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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Défense (procédure pénale) – Gabon'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Défense (procédure pénale) – Gabon"

1

Nkea, Ndzigue Francis. "Les droits de la défense en procédure pénale gabonaise." Poitiers, 2005. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782296069114.

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Abstract:

C'est quoi les droits de la défense ? Il n'existe pas de définition légale des droits de la défense, la plupart des textes se contentant simplement de les énoncer. La jurisprudence aussi en parle dans plusieurs de ses arrêts sans toutefois en donner de définition. Quant à la doctrine, elle ne donne aucune définition générale. Pourtant, les droits de la défense sont, selon nous, des droits naturels, devenus par la suite légaux, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si l'on peut constater le respect de ce principe dans certains pays, notamment en occident, il n'en va pas de même dans d

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2

Ntsame, Mintsa Pauline. "L’impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0383.

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Abstract:

La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale car il permet à la personne poursuivie de bénéficier d'un ensemble de droits et de garanties durant tous les stades de la procédure, c'est-à-dire du stade de l'enquête de police jusqu'aux voies de recours. Cette thèse sera pour nous l'occasion de montrer que l’impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit tota

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3

El, Moutaouakil Abdelilah. "Les droits de la défense dans la phase policière : étude comparée du droit marocain et du droit français." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10006.

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Abstract:

La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense. Ce dernier doit être regardé comme l'un des fondements de la matière pénale en vertu duquel la personne poursuivie dans une affaire doit bébéficier d'un ensemble de droits et de garanties, et cela durant tous les stades de la procédure y compris au stade de la police. La personne soupçonnée d'avoir commis une infraction tout comme la victime de cette infraction mérite protection, car si la deuxième est atteinte dans son droit d'être protégée dans son intégrité et dans ses biens, l

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4

Luciani-Mien, Dominique. "L' effectivité des droits de la défense en procédure pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020059.

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Abstract:

Le terme d'effectivité n' a fait son apparition dans le langage juridique qu'après la Seconde Guerre modiale. Pourtant on retrouve des traces très anciennes de sa présence dans les textes, spécialement dans les termes anglo-saxons. La seconde moitié du XXéme siècle est marquée par la multiplication de la référence à l'effectivité, alors érigée en notion juridique, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Les droits de la personne reprochée dans le procès pénal français ont bénéficié de ce mouvement, grâce à l'influence de la doctrine et sous l'impulsion déterminante du droit eur

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5

Milburn, Philip. "La défense pénale : une relation professionnelle : les avocats, la défense en matière pénale et les délinquants : analyse sociologique des relations, de la pratique et des représentations professionnelles." Paris 8, 1991. http://www.theses.fr/1991PA080603.

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Abstract:

L'elaboration d'une defense judiciaire devant une cour penale appelleun processus de negociation entre l'avocat et son client. L'avocat maitrise la procedure d'echange par la constitution d'une matrice relationnelle. En consequence, la relation professionnelle est envisagee ici comme une forme de competence, en cela que le processus de negociation de la presentation des faits delictueux, de la personnalite du client, des honoraires et meme des identites mutuelles (matrice ethique de la relation) s'avere necessaire afin d'atteindre l'objectif assigne a la relation : la realisation de la defense

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6

Talbi, Halima. "L'instruction en procédure pénale algérienne et les droits de la défense." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020006.

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Abstract:

Cette these se resume en trois parties. La premiere est consacree a l'organisation des juridictions de l'instruction preparatoire et comprend deux titres: la nomination des magistrats instructeurs, l'influence qu'exerce le parquet par cette nomination, l'independance de la fonction d'instruction par rapport aux autres fonctions judiciaires a travers le principe de la separation des fonctions dans un premier titre, les regles de competence et leurs sanctions dans un deuxieme titre. La deuxieme partie vise le deroulement de l'instruction preparatoire ( saisine du juge d'instruction et etendue de

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7

Coupey, Marie-Géraldine. "La défense du mineur devant la justice pénale." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3008.

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Abstract:

L'étude de la défense du mineur devant la justice pénale conduit à un double constat. La défense serait à la fois le droit de se défendre et le droit d'être défendu en justice. L'existence du droit de se défendre apparaît au premier abord en contradiction avec l'incapacité juridique du mineur. Pourtant un certain nombre de droits, permettant à l'enfant d'exercer lui-même sa défense en justice, lui sont reconnus. A l'instar du droit des majeurs, ces droits ne sont pas, pour la plupart, énoncés dans l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, mais sont plutôt définis dans le Code de p

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8

Al, Fawara Habis. "Les droits de la défense en procédure pénale : pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3001.

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Abstract:

L'étude des droits de la défense en procédure pénale demeure une question d'actualité. Ils sont une forme essentielle de la procédure pénale en ce qu'elle se révèle la matière par excellence dans laquelle le législateur essaie de concilier des valeurs opposées qui sont, d'une part, l'éfficacité de la répression destinée à protéger la société et d'autre part, la préservation de la liberté et les droits de la défense. À la constante recherche de cet équilibre, le législateur français a fait preuve, sous l'impulsion du droit européen, de la jurisprudence et de la doctrine, d'un dynamisme certain

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9

Raynaud, de Lage Nicolas. "Le respect des droits de la défense dans la phase préliminaire du procès pénal." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10013.

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Abstract:

Le respect des droits de la défense n'est que l'aboutissement d'une longue évolution, laquelle révèle la conception que les hommes se font de la justice. D'abord réduits à très peu de choses, limités dans leur exercice, ils sont progressivement introduits dans notre procédure pénale et finissent aujourd'hui par y tenir une place importante. Cette lente affirmation tient au fait qu'il fallait trouver le point d'équilibre entre le respect des libertés individuelles et l'efficacité du procès. Il faut en effet concilier d'un côté, le respect du à la personne confrontée aux autorités de police et à

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10

Gagnoud, Pierre. "L'enquête préliminaire et les droits de la défense." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0005.

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Abstract:

Depuis sa consécration dans le code de procédure pénale, l'enquête préliminaire occupe une place grandissante dans la recherche des preuves. La protection des droits de la défense doit par conséquent être une préoccupation constante à ce stade de la procédure. Contrairement à une thèse longtemps developpée, les droits de la défense ne sont pas absents de l'enquête préliminaire. A ce stade, l'expression déborde largement les droits de la défense au sens traditionnel du terme, entendus comme les seules prérogatives accordées à la personne impliquée dans une affaire pénale. Elle recouvre plus fon

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