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Dissertations / Theses on the topic 'Délinquance des mineurs'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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Zanna, Omar. "L'entrée en délinquance et la socialisation juridique des mineurs incarcérés : analyse comparative entre des mineurs "français" et des mineurs "maghrébins"." Brest, 2003. http://www.theses.fr/2003BRES1001.

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Fourlin, Samuel. "Réponses institutionnelles à la délinquance des mineurs." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10040.

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Abstract:
La question des réponses à la délinquance des mineurs a paru sensible dans toute la construction du Droit contemporain. Tantôt considéré comme un adulte en miniature tantôt comme un adulte en devenir, le mineur délinquant est confronté tout au long de l'Histoire, à un système législatif qui reflète l'image plus ou moins bienveillante que notre société porte sur lui. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, alors qu'il importe d'abord de reconstruire le pays, la France a choisi un système de réponses ouvert, orienté vers la sauvegarde et l'avenir du mineur délinquant. Ce qu'il faut privilégier c'e
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Moussa, Montaigne Antoinette. "La délinquance des mineurs en banlieue parisienne." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020074.

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Abstract:
La elinquance des mineurs en banlieue parisienne touche de plus en plus d'adolescents issus de l'immigration maghrebine et africaine elle est le revelateur des difficiles con ditions materielles et morales des familles assignees dans des ghettos souvent ethniques. La delinquance des mineurs s'inscrit dans ce qu'il est convenu d'appeler les violences urbaines. Elle s'est longtemps contonnee dansdes yeux publics proches des cites ghettos, elle progresse aujourd'hui vers des zones jusque la epargnees en 1999, 40 % des infractions constatees a paris ont mis en cause des personnes domiciliees en ba
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Omari, Florence. "La délinquance juvénile : les discours des mineurs délinquants comme écho familial : vers une meilleure compréhension de la délinquance à travers la dynamique relationnelle parents-enfant." Phd thesis, Université Rennes 2, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00397181.

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Abstract:
Dans ce travail intitulé : « La délinquance juvénile : les discours des mineurs délinquants comme écho familial. Vers une meilleure compréhension de la délinquance à travers la dynamique relationnelle parents-enfant », j'ai cherché, dans un même mouvement, à expliquer et à comprendre le phénomène de délinquance juvénile par la manière dont sont structurées (ou déstructurées) les relations parentales dont les enfants délinquants sont partie prenante et au travers desquelles ils se construisent comme acteurs sociaux. Pour ce faire, j'ai étudié le cas de cent treize mineurs dont soixante deux éta
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Michel, Olivia. "L'autonomie du droit pénal des mineurs." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32062.

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Abstract:
Le droit penal des mineurs est-il, tant au niveau du fond que de la forme, un droit veritablement autonome ? c'est la question-clef qui gouverne l'ensemble de la these. Il semble, en fait, que l'evolution globale de la conception du mineur ait modifie toutes les idees a priori sur la vulnerabilite des enfants et leur necessaire protection. Cette tendance est alimentee, entre autres, par la constatation d'une nouvelle situation de la delinquance juvenile, evolution qui semble etre de nature a reviser les principes de la justice des mineurs fondes par l'ordonnance du 2 fevrier 1945. Sous l'influ
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Biskri, Messaouda. "Une justice éducative ? : la délinquance des mineurs à Villefranche sur Saône." Lyon 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO20047.

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Abstract:
Le problème de la délinquance juvénile n'est pas actuel seulement par son importance numérique ou par la récurrence de ses délits. Il l'est aussi par la nature des questions qu'il soulève et des réponses qui lui sont proposées. La préoccupation des hommes de lois face au traitement des comportements délinquants de mineurs est ancienne. Avant 1945, l'éducation surveillée avait une double fonction très claire : surveiller et punir les délinquants mineurs. Il faudra attendre l'ordonnance de 1945 pour que soit érigée en principe la priorité de l'éducatif sur le répressif. L'éducation surveillée de
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Khalil, Aurélia. "L'effet dissuasif en droit pénal des mineurs délinquants." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1088.

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Abstract:
Au départ, l'approche traditionnelle de la question de l'effet dissuasif de la peine n'avait pas de spécificité propre au mineur. Il nous est apparu intéressant de rechercher si l'effet dissuasif de la peine trouvait une identité propre en droit pénal des mineurs. L'idée d'une transposition de cette question à la délinquance des mineurs va mettre en évidence les difficultés de l'évaluation de l'effet dissuasif des mesures applicables aux mineurs, et montrer que malgré ces difficultés, il est possible de dégager les conditions d'une efficacité de la réponse pénale applicable aux mineurs délinqu
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Jabbour, David. "Existe-t-il une spécificité du droit pénal des mineurs ?" Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLS092.

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Abstract:
Il y a soixante-dix ans, le droit pénal des mineurs acquérait son autonomie. Influencée par les idées humanistes de l'après guerre, l'ordonnance du 2 février 1945 a mis en place un droit pénal spécifique à l'enfance délinquante tourné davantage vers la protection et l'éducation du mineur auteur d'une infraction que vers sa répression. Ce système de justice tutélaire n'a toutefois pas résisté à l'épreuve du temps. L'augmentation de la délinquance juvénile ainsi que son évolution – les mineurs délinquants seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents – ont en effet conduit les pouv
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Friser, Karine. "La délinquance juvénile : jeunesse en danger, jeunesse dangereuse : Etude d'échantillons de mineurs pris en charge par le système judiciaire." Lille 1, 1996. http://www.theses.fr/1996LIL12029.

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Abstract:
Cette recherche porte sur la délinquance juvénile et sur les catégories de mineurs pris en charge par la justice des mineurs. Elle s'inscrit dans le cadre de la sociologie de la déviance au carrefour de logiques de jeunes et de logiques d'institutions. On retrouve généralement devant les tribunaux des jeunes issus de milieux défavorisés. Nous avons tenté de comprendre l'histoire sociale du délinquant comme étant le passage d'un environnement social primaire (famille-école) vers un environnement social secondaire (le système de justice) ou le contrôle social s'exerce entre assistance et répress
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Mettétal, Anne. "De la spécificité relative du proçès pénal du mineur." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10072.

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Abstract:
Longtemps, les particularités recensées à l'égard des mineurs en procès ont été étendues au profit des majeurs. Ce rôle précurseur semble avoir montré ses limites et révélé l'existence d'un mouvement inverse. Le droit des majeurs tend désormais à influencer le procès pénal du mineur. La spécificité du traitement réservé au mineur en devient relative. Il existe non pas une spécificité du procès pénal du mineur mais des spécificités ; un particularisme discontinu qui apparaît ponctuellement au cours d'un procès conçu selon le droit commun. Dans l'attente de la mise en examen du mineur, les parti
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Zoubir, Camélia. "Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0120/document.

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Abstract:
L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son enviro
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Bonardi, Agnès. "Les défis d'une justice pénale moderne pour les délinquants mineurs." Le Mans, 2003. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2003/2003LEMA2003.pdf.

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Abstract:
La délinquance des mineurs est une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre. Si le texte fondateur du droit pénal des mineurs, l’Ordonnance du 2 février 1945, est toujours en vigueur, les nombreuses modifications intervenues depuis son adoption montrent le besoin d’une organisation et de moyens nouveaux pour une justice pénale capable de relever les défis qui sont les siens : l’affirmation d’une responsabilité pénale juvénile et la réhabilitation de la sanction dans ses aspects éducatifs. Pour ce faire, il est nécessaire de respe
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Winter, Anne. "Figures du lien social chez les adolescents mineurs de justice : clinique de l’échange et construction paritaire." Rennes 2, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00451929/fr/.

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Abstract:
Depuis plusieurs décennies maintenant, le paradigme oedipien joue de ses effets dès lors qu'il est question d'appréhender la problématique de la délinquance à l'adolescence. Il se pose régulièrement comme point de référence des modèles théoriques et pratiques, animant les politiques de prises en charge tant judiciaires, éducatives que thérapeutiques. Pourtant, un pan de la clinique nous amène à constater certaines des impasses de ce soubassement chez certains sujets, réitérant les transgressions. L'objectif de cette recherche doctorale est de mettre au jour le glissement de paradigme qu’il est
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Essayan, Johanna. "L’influence de l’environnement familial sur la délinquance du mineur." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1031.

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Abstract:
L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et b
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Jamet, Ludovic. "Le mineur et ses dossiers judiciaires : étude sur le traitement institutionnel de la délinquance juvénile et les vicissitudes de sa prise en charge." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUEL008.

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Damien, Olivier. "La délinquance des mineurs à Cotonou (Bénin) : étude du phénomène et de la réaction sociale béninoise." Pau, 2001. http://www.theses.fr/2001PAUU2003.

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Abstract:
Au-delà des statistiques et des analyses officiellement avancées par les instances béninoises de contrôle social, la délinquance juvénile connaît, à Cotonou, une réalité différente. Hier qualifiée d'artisanale et de rudimentaire, la délinquance des mineurs cotonois progresse en marge du développement urbain qui sévit dans la capitale administrative béninoise. La délinquance des mineurs emprunte aujourd'hui, dans ce pays, des contours qui n'ont plus rien à envier à ceux des autres pays d'Afrique de l'Ouest, voire occidentaux. Quantitativement en progression constante et qualitativement en plein
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Farcy-Callon, Léo. "En dedans et au-dehors : enquête en établissement fermé pour mineurs." Thesis, Rennes 2, 2020. http://www.theses.fr/2020REN20020.

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Abstract:
Au moyen d’une enquête ethnographique en établissement fermé pour mineurs, ce travail propose une analyse d’une forme de traitement institutionnel des illégalismes au prisme des expériences institutionnelles des acteurs. La recherche se focalise notamment sur la relation entre intervenants socio-éducatifs et mineurs, en tant qu’expérience commune dans le cadre de pratiques professionnelles et d’un espace contraint. Ce travail s’appuie sur trois ans d’enquête menée dans un Centre éducatif fermé (CEF) et un Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). La consultation de documentation, la pour
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Khellaf, Kheira. "Le traitement de la délinquance des mineurs en droit algérien : étude à la lumière du droit français." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0043.

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Abstract:
La délinquance des mineurs existe depuis toujours et pour y faire face, les sociétés répriment et enferment depuis toujours. Des enfants ont purgé leur peine tour à tour dans des prisons, des bagnes, des maisons de correction…Aujourd’hui encore la délinquance des mineurs reste une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre autrement, humainement et efficacement.Le fait que le mineur est un individu en cours de construction implique que les actes de délinquance qu’il commet ne peuvent être réduits à l’expression de sa seule volonté,
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N'Drin, Alexandre Yao. "Le droit pénal applicable aux mineurs : étude comparative des droits français, ivoirien et sénégalais." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA084239.

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Abstract:
Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. D’une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays
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Castellanos, Connault Margarita. "La prévention de la délinquance des mineurs dans la Seine-Saint-Denis (Ile-de-France)et dans la délégation Alvaro Obregon (Ville de Mexico)." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020054.

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Abstract:
Cette these est une analyse comparative des mesures de prevention de la delinquance menees par les autorites locales dans la "seine saint denis " (france) et "alvaro obregon "mexique). Les deux secteurs compares se caracterisent par une population nombreuse de jeunes sans qualification et d'immigres ainsi que par la precarite des conditions de vie. La lutte contre la delinquance necessite l'intervention d'un grand nombre d'institutions et d'organismes y compris ceux dont le but n'est pas precis. Le systeme francais de protection judiciaire de la jeunesse est tres avance. Le juge dispose d'un r
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Iritie, Naye Dominique. "Le traitement institutionnel de la délinquance des jeunes filles mineures en France : une différenciation de genre ?" Thesis, Rennes 2, 2019. http://www.theses.fr/2019REN20014/document.

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Abstract:
Cette thèse se situe dans un cadre théorique à la croisée de la sociologie du contrôle social de la délinquance juvénile et de celle du genre. Elle a pour objectif d’identifier les réponses des institutions publiques apportées à la délinquance des filles mineures. La méthode de recherche a consisté en une enquête de terrain dans l’agglomération de Grenoble, notamment à l’hôtel de police, au palais de justice, à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Nord et à l’établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) de Corenc de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de l’Isère. No
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Ramanamisata, Andriajesisambatra. "Le mineur délinquant en droit malgache." Poitiers, 1991. http://www.theses.fr/1991POIT3005.

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Abstract:
Lors d'une infraction commise par un jeune de 18 ans, plusieurs questions se posent: quel texte faut-il appliquer? A quelle juridiction faut-il donner la compétence pour connaître de l'affaire? Quelle(s) mesure(s) faut-il prendre? Quel est l'objectif à atteindre dans l'intervention de la société? Que faut-il faire primer dans l'intervention? Qui peut s'occuper de la prise en charge de l'enfant et de quels moyens matériels faut-il disposer? Le législateur malgache est intervenu en 1962 pour répondre à ces questions et cela par le biais de l'ordonnance du 19 septembre. Deux idées les ont guidés
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Blanchette, Alexandre. "Vous avez le droit-- le processus d'élaboration et d'adoption de la Loi sur la Protection de la jeunesse (1971-1977)." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2009. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2572.

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Abstract:
C'est en 1977 qu'est adoptée au Québec, par le gouvernement nouvellement élu de René Lévesque, la Loi sur la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle législation, le gouvernement de la province reconnaît explicitement l'enfant comme sujet de droit et élabore différentes mesures afin d'en assurer le respect. Il sanctionne également de nouvelles approches en matière de protection de l'enfance et d'intervention auprès des jeunes délinquants. Réclamée depuis plusieurs années déjà, cette réforme est le fruit d'une élaboration complexe. En effet, une première ébauche de la loi fut présentée en
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Alphonse, Katiuscia. "L'évolution du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0006.

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Abstract:
La construction du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti a débuté avec le Code pénal de 1826, avant d’évoluer considérablement au XXe siècle. La loi du 16 juillet 1952 va marquer une première étape importante dans le traitement spécifique de la délinquance des mineurs. La loi du 7 septembre 1961 sur le mineur en face de la loi pénale et des tribunaux spéciaux pour enfants, s’inspirant de l’ordonnance française n° 45-174 du 2 février 1945 va ensuite mettre en place ce qui peut être décrit comme un véritable code fondamental de la minorité pénale, démontrant sans conteste la spécificité d
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Faval, Joseph François. "L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien : Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020005.

Full text
Abstract:
La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de
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Foudil, Boubker. "L'intervention de l'état marocain dans la nouvelle politique pénale pour la lutte contre la pré-délinquance des mineurs, la délinquance des jeunes adolescents, et l'expérience vécue des pays socialistes, et occidentaux développés." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1989PA080344.

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Abstract:
Dans cette these, la jeunesse est consideree en tant que domaine d'etudes des sciences sociales, c'est-a-dire, comme objet construit par ces disciplines. Certes cet objet prend en compte la dimension biologique de la jeunesse, une phase de l'evolution de l'individu, situee entre l'enfance et l'age adulte. Dans plusieurs societes, le groupe d'age de la jeunesse se situe de 15 a 24 ans. Cependant, la problematique actuelle de la jeunesse est propre aux societes modernes et elle est liee a l'industrialisation et a l'urbanisation. En tenant compte des problemes specifiques des jeunes, conduisant e
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Martin-Chenut, Kathia. "Les politiques criminelles française et brésilienne applicables aux mineurs délinquants : l'interaction avec le droit international des droits de l'homme." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010323.

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Abstract:
L'étude vise à présenter l'évolution des politiques criminelles française et brésilienne applicables aux mineurs délinquants et son interaction avec le droit international des droits de l'homme, Tout d'abord, elle montre qu'un encadrement international des choix nationaux de politique criminelle peut être atteint. Elle décrit ainsi l'élaboration d'un modèle international d'intervention fondé sur les expériences du droit comparé, Ensuite, elle décrit l'évolution des législations française et brésilienne relatives aux mineurs délinquants et ses relations avec le droit comparé et le droit interna
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Jaspart, Alice. "L'enfermement des mineurs poursuivis par la justice: ethnographie de trois institutions de la Communauté française." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2010. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210127.

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Abstract:
Première forme de traitement spécialisé pour mineurs délinquants depuis la moitié du 19ème, l’enfermement est, à l’heure actuelle, la réponse qui occupe le devant de la scène politico-médiatique face à la délinquance des jeunes en Belgique. Depuis la fin des années 70, les dénonciations du « manque de places » en régime fermé sont fréquemment relayées. L’augmentation de la capacité institutionnelle est la réponse apportée par les pouvoirs publics. Pourtant, rares sont les connaissances empiriques existantes qui portent sur le fonctionnement « concret » de ces institutions qui allient des missi
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Fiori-Khayat, Coralie. "Les politiques de lutte contre la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants : approches comparées franco-américaines." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040146.

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Abstract:
La délinquance juvénile s'avère être l'un des problèmes de sécurité majeurs de la fin du vingtième siècle et du début du siècle présent, en particulier lorsqu'il est question de récidive et de réitération de crimes et délits violents commis par le même mineur. L'enjeu de la présente étude est de comparer deux situations qui semblent désormais consubstantielles aux métropoles globales archétypiques des sociétés post-industrielles, et les modes de traitement qui sont offerts. La comparaison est principalement, mais non exclusivement, axée autour de deux métropoles, aux caractéristiques assez pro
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El, Maliki Abdallah. "Pratiques de la justice des mineurs et délinquance juvénile à Casablanca : contribution à l'étude du contrôle social des déviances juvéniles au Maroc." Toulouse 2, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU20010.

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Abstract:
Recherche sur les pratiques deployees par la justice des mineurs a casablanca pour repondre a la demande suscitee par sa mise en place dans les annees 1950. Apres une mise en perspective theorique qui situe cette recherche du cote d'une criminologie de la reaction sociale, l'analyse fait apparaitre les caracteristiques de l'environnement de la justice des mineurs et ses moyens reels d'intervention. Les pratiques sont ensuite observees et analysees au niveau du tribunal et de la liberte surveillee : confrontation des decisions du tribunal (depouillement de 600 dossiers de mineurs delinquants) e
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Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

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Abstract:
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje
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Winter, Anne. "Figures du lien social chez les adolescents mineurs de justice : clinique de l'échange et construction paritaire." Phd thesis, Université Rennes 2, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00451929.

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Abstract:
Depuis plusieurs décennies maintenant, le paradigme oedipien joue de ses effets dès lors qu'il est question d'appréhender la problématique de la délinquance à l'adolescence. Il se pose régulièrement comme point de référence des modèles théoriques et pratiques, animant les politiques de prises en charge tant judiciaires, éducatives que thérapeutiques. Pourtant, un pan de la clinique nous amène à constater certaines des impasses de ce soubassement chez certains sujets, réitérant les transgressions. L'objectif de cette recherche doctorale est de mettre au jour le glissement de paradigme qu'il est
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Peyrot, Angelique. "Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1056.

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Abstract:
La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs d
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Mérigeau, Martine. "La justice pénale des mineurs en République Fédérale d'Allemagne : évaluation du compromis entre le pénal et l'éducatif." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D013.

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Bugnon, Géraldine. "Gouverner par la liberté : normalisation des subjectivités et contrôle contractuel dans la mesure de Liberté Assistée au Brésil." Thesis, Lille 1, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL12014/document.

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Abstract:
Le présent travail a pour objectif de comprendre les modes de gouvernement des jeunes délinquants spécifiques aux réponses pénales dites « en milieu ouvert ». Cette problématique a été abordée à travers l’analyse d’un dispositif institutionnel particulier, la mesure de Liberté Assistée (Liberdade Assistida), telle qu’elle est mise en œuvre dans deux métropoles brésiliennes (Rio de Janeiro et Belo Horizonte). L’enquête a pris pour objet les pratiques des professionnels en situation, leur inscription dans un univers urbain et institutionnel plus large, ainsi que les interactions avec les jeunes
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Niget, David. "Jeunesses populaires sous le regard de la justice. Naissance du tribunal pour enfants à Angers et Montréal (1912-1940)." Angers, 2005. http://www.theses.fr/2005ANGE0007.

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Abstract:
A L'OREE DU XXe SIECLE, AVEC LE DEVELOPPEMENT D'UN ETAT SOCIAL DANS LES PAYS INDUSTRIALISES, ON ASSISTE A UN MOUVEMENT DE PRISE EN CHARGE DE L'ENFANCE DESHERITEE. DEPASSANT LA NOTION D'ENFANCE "COUPABLE", LES ACTEURS DU CHAMP DE GESTION DES DEVIANCES JUVENILES ORIENTENT LEUR DISCOURS VERS LE CONCEPT D'ENFANCE "EN DANGER MORAL", LAQUELLE DOIT BENEFICIER DE MESURES DE PROTECTION. C'EST LA NAISSANCE D'UN DROIT SPECIFIQUE DES MINEURS, INCARNE PAR LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS. AINSI, LES ETATS SE DONNENT LE DROIT D'INTERVENIR DANS LA SACRO-SAINTE FAMILLE, DONT ON ESTIME QUE LES CLASSES POPULAIRES N'A
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Willaime-de, La Grange Audrey. "L' adolescent transgressif : de l'acte délinquantiel à la rencontre de la loi." Montpellier 3, 2008. http://www.theses.fr/2008MON30105.

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Abstract:
Dans ce travail, nous posons l’adolescence, d’une part comme un concept étroitement lié à la culture dans laquelle il émerge, évoluant au fil des mutations de la société et, d’autre part, comme un processus psychique long, complexe et solitaire, objet théorico-clinique récent de la psychiatrie et de la psychanalyse. Dans cette perspective, l’adolescence, déclenchée par l’émergence du pubertaire et l’accès à la génitalité, est une période de grande fragilité. Ce passage vers l’adulte ne se produit pas de manière linéaire : les bouleversements physiques, psychiques et émotionnels qui caractérise
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Dubergé, Nicolas. "La spécialisation de la justice des mineurs est-elle toujours effective?" Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2040/document.

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Abstract:
L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, le législateur a choisi de construire avec les ordonnances des 2 février 1945 et 23 décembre 1958, un appareil de justice spécialisé capable d'assurer la sécurité de l'enfant en danger et d'éduquer le mineur délinquant. Dans un droit en perpétuel mouvement, l'objectif de ce travail de recherche est de mesurer l'influence contemporaine du marqueur spécialisé irriguant la construction de notre système de justice des mineurs tutélaire, tant sur le plan de l'organisation juridictionnelle que de la p
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Yohou, Nalialy Mathieu. "L'analyse du phénomène d'inadaptation sociale des enfants lié à la pauvreté des parents." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10003.

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Boisnard-Gaudicheau, Christelle. "L'application du droit pénal en milieu scolaire." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3008.

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Abstract:
L'ambition de la recherche est de poser la question de l'application du droit pénal dans un des secteurs-clefs de la société : le milieu scolaire. Partant d'un état des lieux de la délinquance qui y est commise, elle tente d'expliquer et de décrire deux situations chronologiques : la première relève d'une relative ineffectivité du droit pénal dans ce milieu, en raison de certaines difficultés qui sont opposées à son application, notamment en matière de qualification et de poursuite des faits. La seconde est marquée à l'inverse par un redéploiement récent du droit pénal en milieu scolaire, d'un
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Périssol, Guillaume. "Le droit chemin. Jeunes délinquants en France et aux États-Unis au milieu du XXe siècle." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL055.

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Abstract:
La miséricorde ne se commande pas, Elle tombe comme la douce pluie du ciel ». Cette citation de Shakespeare sert encore dans les années 1950 de devise au Tribunal pour enfants de Boston. À la fonction traditionnellement répressive du droit, elle tend à substituer une fonction idéologique sous l’expression de l’amour. Le modèle américain de la juvenile court, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial depuis la création à Chicago, en 1899, du premier tribunal pour enfants. Que cachent le progressisme des juvenile courts et le « néohumanisme judiciaire » vanté
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Vuattoux, Arthur. "Genre et rapports de pouvoir dans l'institution judiciaire : Enquête sur le traitement institutionnel des déviances adolescentes par la justice pénale et civile dans la France contemporaine." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCD002/document.

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Abstract:
Objectif : Cette recherche a pour objectif de documenter le traitement institutionnel des déviances adolescentes dans la justice des mineurs, au prisme du genre et des autres rapports de pouvoir. L'enquête vise en premier lieu à mettre au jour les scripts et attentes de genre véhiculés par les professionnel‑le‑s et à en décrire les conditions de production, reproduction et légitimation par les institutions de contrôle de la jeunesse. Au-delà des seules normes de genre, il s'agit de comprendre la manière dont différentes normes sociales liées notamment à la classe, à l'origine ethno-raciale ou
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Passelègue-Delbarre, Stéphanie. "Le droit de l'enfance délinquante : de l'ordonnance du 2 février 1945 à la réforme attendue." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33021.

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Abstract:
En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabili
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Beddiar, Nadia. "Le mineur délinquant face au service public pénitentiaire." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20017/document.

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Abstract:
L'administration pénitentiaire française connaît, depuis plusieurs années, d'importantes mutations vis-à-vis de ses missions, qui tendent vers une externalisation et de son personnel. l'amélioration de la réinsertion des détenus est devenue un impératif majeur, surtout en ce qui concerne les mineurs incarcérés, en vue de réduire les risques de récidive. il s'agit d'expliquer et de qualifier ces changements correspondants à un besoins d'adaptation de cette administration envers l'évolution de la population carcérale, tout en améliorant ses relations avec les autres organismes publics (le minist
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Landry, Mickaël. "Le mineur et le juge pénal au XIXème siècle." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40025.

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Abstract:
De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les te
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Kasongo, Lukoji Ghislain. "Essai sur la construction d'un droit pénal des mineurs en R.D. Congo à la lumière du droit comparé : approches lege lata et lege feranda." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0278/document.

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Abstract:
La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort ta
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Keita, Stéphanie. "L'intérêt de l'enfant délinquant en droit pénal." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1017.

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Abstract:
Loin d'être isolée, la notion d'intérêt de l'enfant investit des domaines de plus en plus importants du droit positif. L'ampleur et la prééminence de l'intérêt de l'enfant ont contraint le législateur à intervenir chaque fois qu'il est question d'enfant ou de mineur. Le concept d'enfance fait appel à plusieurs notions qui sont celles d'innocence et de pureté, mais aussi de vulnérabilité. Cette notion d'enfance s'oppose au concept même de délinquance, qui fait appel à la notion même de commission d'un acte répréhensible. L'un des objectifs de l'étude tient précisément à analyser comment le légi
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Jacopin, Sylvain. "La responsabilité pénale du mineur : essai de contribution à l'évolution du droit pénal des mineurs." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010309.

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Abstract:
Il existe une interconnexion nécessaire au droit pénal des mineurs entre la politique criminelle et les sciences de l'homme, la responsabilité et la sanction. La délinquance juvénile est intrinséquement liée au vécu de l'individu et la relation qu'il a eue avec autrui et le monde extérieur. Dans la réponse judiciaire, il doit être tenu compte de l'évolution mentale, de la personnalité du mineur délinquant, dans chaque cas particulier, conformément à l'opinion que ce dernier se fait de la sanction. L'hypothèse d'un nécessaire abandon de la présomption d'irresponsabilité pénale des mineurs se ju
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Méchantel, Linda. "La procédure pénale et les mineurs délinquants." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED006.

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Basset, Damien. "L' enfermement carcéral du mineur." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32018.

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Abstract:
L'enfermement carcéral du mineur délinquant est aujourd'hui légitimé par la sanction pénale et vise, en priorité, à assurer la tranquillité publique par la neutralisation de mineurs dont les actes, les conduites ou les caractéristiques présentent ou sont supposées présenter un danger, une menace ou même un trouble de l'ordre public. Il intervient avant tout dans une logique sécuritaire. Mais à la sanction de l'enfermement doit nécessairement s'ajouter une prise en charge éducative et thérapeutique pour lutter contre la récidive et utiliser positivement le temps de mise à l'écart de la société.
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