Journal articles: 'Délit civil'

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Lacroix, Mariève. "La relativité aquilienne en droit de la responsabilité civile — analyse comparée des systèmes germanique, canadien et québécois." McGill Law Journal 59, no. 2 (February 6, 2014): 425–74. http://dx.doi.org/10.7202/1022313ar.

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Abstract:

L’auteure explore la théorie de la relativité aquilienne en droit comparé afin d’entamer, voire de nourrir un dialogue avec le système civiliste québécois. Elle jauge les potentialités d’une importation de la doctrine de la relativité aquilienne en matière de responsabilité extracontractuelle personnelle au Québec. Dans une première partie, l’auteure expose la doctrine de la relativité aquilienne dans une perspective historique et comparatiste. Dans une deuxième partie, elle prend pour illustration le droit civil allemand et la common law canadienne, car ils emploient des mécanismes distincts, mais qui convergent à restreindre le champ d’application de la responsabilité civile. Si la théorie de la relativité aquilienne puise ses racines dans la formule du Code civil allemand, notamment à l’article 823 BGB, qui édicte diverses dispositions législatives en tant que « petites » clauses générales de responsabilité, elle s’exprime à travers le délit de négligence et l’idée d’interférence des droits dans la common law canadienne. Dans une troisième partie, prenant parti qu’il n’y a pas d’obstacle dirimant à la relativité aquilienne en droit québécois, elle sonde la volonté de favoriser une conception relative de la responsabilité civile. Le cas échéant, il est permis de s’arrêter sur la technique, laquelle commande d’identifier les mécanismes qui peuvent contenir dans des bornes raisonnables le périmètre de la responsabilité civile au Québec, ainsi que de situer ces mécanismes.

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Laganière, Guillaume. "La loi applicable à la responsabilité du fabricant en droit international privé canadien et européen." Les Cahiers de droit 57, no. 1 (February 18, 2016): 99–129. http://dx.doi.org/10.7202/1035215ar.

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Abstract:

L’auteur aborde l’épineuse question de la loi applicable à la responsabilité du fabricant en droit international privé. Adoptant l’approche du droit comparé mais examinant plus particulièrement l’article 3128 du Code civil du Québec, il soutient que la loi applicable à cette question devrait être celle du lieu du domicile ou de la résidence de la victime, ou encore la loi du lieu où le dommage a été subi si le produit en cause y a été commercialisé. Le texte débute par un aperçu des régimes en vigueur au Québec, dans les autres provinces canadiennes et en Europe. L’auteur se penche par la suite sur quatre facteurs de rattachement fréquemment invoqués, soit l’établissement ou la résidence du fabricant, le domicile ou la résidence de la victime, le lieu d’acquisition du bien et le lieu du délit. Enfin, l’auteur propose une version remodelée de l’article 3128.

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Katsivela, Marel. "La notion de causalité et le délit de négligence (common law) / responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada : une étude en droit comparé." Revue générale de droit 50, no. 1 (2020): 151. http://dx.doi.org/10.7202/1070091ar.

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Kalajdzic, Jasminka. "Access to Justice for the Wrongfully Accused in National Security Investigations." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (February 1, 2009): 172. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4567.

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Abstract:

Among the casualties in the ‘war on terror’ is the presumption of innocence. It is now known that four Canadians who were the subject of investigation by the RCMP and CSIS were detained and tortured in Syria on the basis of information that originated in and was shared by Canada. None has ever been charged with a crime. On their return home, all four men called for a process that would expose the truth about the role of Canadian agencies in what happened to them, and ultimately help them clear their names and rebuild their lives. To date, in varying degrees, all four men continue to wait for that “process.” In this paper, I examine the access to justice mechanisms available to persons who are wrongfully accused of being involved in terrorist activities. Utilizing the case study of one of the four men, Abdullah Almalki, I explore the various processes available to him: (i) a complaint to the relevant domestic complaints bodies, the Security Intelligence Review Committee and the Commission for Public Complaints Against the RCMP; (ii) a commission of inquiry; and (iii) a civil tort claim. Due in large part to the role national security confidentiality plays in these mechanisms, all three models are found to be ineffective for those seeking accountability in the national security context.Parmi les victimes de la «guerre contre le terrorisme» figure la présomption d’innocence. On sait maintenant que quatre Canadiens qui ont fait l’objet d’enquêtes par la GRC et le SCRS ont été détenus et torturés en Syrie suite à des renseignements ayant leur origine au Canada et partagés par le Canada. Nul d’entre eux n’a jamais été accusé de crime. À leur retour, tous les quatre hommes ont demandé un processus qui exposerait la vérité au sujet du rôle d’agences canadiennes dans ce qui leur est arrivé et qui éventuellement leur aiderait à rétablir leur réputation et refaire leur vie. À ce jour, à des degrés divers, tous les quatre hommes attendent toujours ce «processus». Dans cet article, j’examine les mécanismes d’accès à la justice à la disposition de personnes accusées faussement d’implication dans des activités terroristes. Par le biais de l’étude du cas de l’un des quatre hommes, Abdullah Almalki, j’explore les processus divers à sa disposition : (i) une plainte aux organismes pertinents qui reçoivent les plaintes au pays, le Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité et la Commission des plaintes du public contre la GRC; (ii) une commission d’enquête; et (iii) une réclamation en délit civil. En grande partie à cause du rôle que joue la confidentialité pour la sécurité nationale au sein de ces mécanismes, les trois modèles s’avèrent tous inefficaces pour ceux et celles qui recherchent la responsabilisation dans le contexte de sécurité nationale.

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Calais-Auloy, Jean. "Les délits à grande échelle en droit civil français." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 379–87. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4879.

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Blomley, Nicholas. "Civil Rights Meet Civil Engineering: Urban Public Space and Traffic Logic." Canadian journal of law and society 22, no. 2 (August 2007): 55–72. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009352.

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Abstract:

RésuméEn dépit de divergences idéologiques, les travaux savants sur l'espace public entendu comme site de rencontre entre les gens ont eu tendance à se centrer sur ses aspects éthiques et politiques. Cela s'est fait au détriment de ce que l'auteur nomme «la logique de circulation», une perspective envahissante de l'espace public qui fait valoir le mouvement et le flux des piétons et ne discrimine guère entre des corps et des choses. L'article illustre la fréquence et les conséquences de la logique de circulation en référant aux règlements municipaux de Vancouver. L'auteur relève ses importantes conséquences grâce à de brèves discussions de cas impliquant la mendicité et des manifestations publiques. L'étendue de la logique de circulation et l'évidence bureaucratique, bien qu'importantes, permettent mal de discerner ses effets comme sa portée. Forme influente bien que courante de la gouvernance urbaine, elle exige un examen plus minutieux.

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Dubreuil, Christianne. "L’union de fait au Québec : inexistence dans le Code civil." Cahiers québécois de démographie 28, no. 1-2 (March 25, 2004): 229–36. http://dx.doi.org/10.7202/010265ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ L'auteur examine dans cette note de recherche le statut de l'union de fait dans le Code civil québécois. Elle conclut à l'inexistence de cette forme d'union dans le Code, en dépit de sa popularité croissante et de sa reconnaissance par de nombreuses lois sociales. Les conséquences de cette situation sont décrites pour les conjoints ainsi que pour leurs enfants, en comparaison avec les couples mariés.

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Goudreau, Mistrale. "Concurrence déloyale en droit privé — commentaires d’arrêts." Revue générale de droit 15, no. 1 (May 10, 2019): 133–64. http://dx.doi.org/10.7202/1059570ar.

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Abstract:

L’auteur brosse un tableau des règles de la concurrence déloyale au Québec et analyse trois jugements récents rendus depuis 1980 dans ce domaine. Le premier jugement illustre les problèmes d’ordre constitutionnel que suscite une action intentée en vertu de l’article 7 de la Loi sur les marques de commerce. Les deux autres décisions montrent les difficultés à appliquer à ce délit commercial les principes traditionnels de la responsabilité civile.

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Rozée, Virginie. "La problématique de l’avortement en Bolivie." Hors thème 22, no. 2 (February 15, 2010): 77–95. http://dx.doi.org/10.7202/039212ar.

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Abstract:

En Bolivie, l’avortement, considéré comme un délit contre la vie et l’intégrité corporelle, est aujourd’hui encore un thème au centre des revendications des groupes féministes et féminins, et au coeur des discussions politiques et sociales actuelles. Le thème s’est certes relativement démocratisé et de plus amples actions politiques et médicales appréhendent le phénomène. Cependant, l’avortement clandestin reste un problème irrésolu dans le pays et continue d’être un grave problème de santé publique, qui suscite de nombreux débats souvent controversés auxquels participent le Collège médical, l’Église catholique, les autorités de l’État et la société civile organisée.

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Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (October 1, 2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Abstract:

Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la responsabilité des parties lors d’un transfert de fonds non autorisé. Les contrats bancaires ont graduellement incorporé les dispositions de ce code d’application volontaire, mais ils comportent plusieurs divergences par rapport à ce dernier qui s’avèrent défavorables pour le consommateur. L’expérience du droit étranger, notamment aux États-Unis et en Europe (France, Belgique et Luxembourg), suggère des pistes de solution pour combler les lacunes causées par cette inadéquation entre le Code de pratique canadien des services de cartes de débit et les contrats bancaires, et encourager une intervention du législateur.

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Llamas, J., R. Fernandez, and A. Calvache. "Génération de séries synthétiques de débit." Canadian Journal of Civil Engineering 14, no. 6 (December 1, 1987): 795–806. http://dx.doi.org/10.1139/l87-118.

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Abstract:

The main objective of this research is to find a simple and precise methodology for the stochastic generation of flow series having statistical behaviour similar to the registered or reconstituted historical series. The common statistical parameters are the mean, the variance, the auto- and cross-correlations, and, under particular conditions, the skewness coefficient. A procedure to disaggregate annual series to lower levels (monthly or seasonal) is also presented. Finally, the article describes the general computer model utilized for the synthetic generation. Key words: synthetic generation, flow series, disaggregation, computer model.

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Delage, Pierre-Luc, Claude Marche, and Bruno Larouche. "Formulation de fonctions de transfert de débit entre les aménagements hydroélectriques de la rivière Péribonka." Canadian Journal of Civil Engineering 35, no. 7 (July 2008): 676–88. http://dx.doi.org/10.1139/l08-031.

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Abstract:

Une méthode pour représenter les comportements dynamiques d’une rivière par des fonctions de transfert fiables est proposée. Elle est appliquée à la rivière Péribonka (Québec). L’article détaille la création de ces fonctions entre les centrales Chutes-des-Passes et Chute-du-Diable, incluant la centrale Péribonka en construction (lors de la rédaction de cet article). Le logiciel FLDWAV modélise les écoulements sous des conditions de production variées. Le modèle a été étalonné sur plusieurs saisons estivales grâce aux stations hydrométriques de la rivière Péribonka. Les multiples fonctions de transfert de débit (FTD) obtenues pour diverses conditions de débit et de niveau d’eau ont été simplifiées en vue de leur usage en optimisation de la production. Elles ont été validées sur chaque tronçon de la rivière. Les tests montrent qu’elles respectent bien la dynamique des écoulements en eau libre. Toutefois, l’utilisation des mêmes FTD n’est pas recommandable pour simuler l’écoulement de l’eau en période hivernale.

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Burgos, Hernán Salinas. "La prise d'otages en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (June 1989): 208–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016324.

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Abstract:

La communauté internationale n'ignore pas que l'un des délits les plus odieux et les plus condamnables est la prise d'otages: elle porte atteinte aux droits inhérents à la personne tels que la vie, la liberté et la sécurité protégés par des instruments contraignants; par exemple, au niveau universel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, au niveau régional, la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

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Toth, Eszter. "A méltányos kereskedelem hazai kutatási előzményei és magyarországi helyzete." Competitio 17, no. 1-2 (December 14, 2018): 54–68. http://dx.doi.org/10.21845/comp/2018/1-2/4.

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Abstract:

A fair trade egy olyan civil kezdeményezés, amelynek célja, hogy méltányos kereskedelmi feltételeket teremtsen a Harmadik Világ szegény termelői számára,ezáltal esélyt nyújtva számukra egy fenntartható fejlődési modellre kialakítására. A rendhagyó kereskedelmi partnerség a déli országok termelői és az északi félteke vásárlói között a hagyományos nemzetközi kereskedelem szabályait igyekszik megváltoztatni, és egy újszerű alternatívát ajánl helyette. A termékminősítéssel és nemzetközi intézményrendszerrel rendelkező méltányos kereskedelem célja az eddigi domináns gazdasági modell játékszabályainak megváltoztatása, ebben legfőbb eszköze a tudatos és felelősségvállalásra kész fogyasztói réteg elkötelezése. Az irodalomáttekintő cikk a mozgalom eddigi magyarországi eredményeit és a témában végzett kutatásokat igyekszik bemutatni. Journal of Economic Literature (JEL) kódok: F13, F18, J81, P45

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Emerich, Yaëll. "Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law." Les Cahiers de droit 59, no. 2 (June 12, 2018): 389–423. http://dx.doi.org/10.7202/1048586ar.

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Abstract:

La théorie civiliste est traditionnellement attachée à une conception matérialiste de la propriété, ayant pour objet les choses ou les biens corporels ; la common law, quant à elle, étant davantage ouverte sur l’immatériel. Si une partie de la doctrine civiliste continue de considérer que la propriété dans un sens technique porte uniquement sur des biens corporels, qui ont une existence physique, le droit civil québécois semble aujourd’hui admettre que les biens incorporels sont des objets de propriété, aux côtés des biens corporels ou matériels. L’objectif de l’auteure est de montrer que, en dépit d’une opposition classique des traditions juridiques civilistes et de common law quant à la reconnaissance des biens immatériels, il existe un rapprochement de ces traditions dans leur conception du bien et de ses critères, ainsi qu’une tendance, tant en droit civil qu’en common law, à reconnaître dans le domaine de la propriété une variété de choses autres que des objets matériels, à travers la prise en considération des biens incorporels. Devant la montée en puissance de l’immatériel, il convient de s’interroger pour savoir ce qui est commun dans la notion de biens incorporels et ce qui est pluriel ou distinct dans le régime des biens incorporels. La thèse soutenue par l’auteure est qu’il s’agit moins d’une pluralité selon les traditions juridiques que d’une diversité selon les types de biens et qu’il est possible de trouver certains traits communs dans la notion de biens incorporels et dans les règles qui leur sont applicables dans les deux traditions. Dans les deux cas, ces traits communs les rapprochent de la notion et du régime juridique des biens corporels.

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Anzueto, Marc-André. "Instrumentalisation des droits humains en politique étrangère canadienne ?" Études internationales 45, no. 4 (April 28, 2015): 601–24. http://dx.doi.org/10.7202/1030131ar.

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Abstract:

Les droits humains et les opportunités commerciales sont deux thèmes qui ont historiquement marqué la politique étrangère du Canada à l’égard du Guatemala. En dépit d’une promotion explicite des intérêts économiques canadiens dans le secteur minier et des tensions avec la société civile, pourquoi le gouvernement Harper insiste-t-il sur l’importance des droits humains au Guatemala ? Cet article propose une réflexion théorique sur l’instrumentalisation des droits humains sous le prisme du néoconservatisme et de l’internationalisme en analysant le cas guatémaltèque depuis les années 1980. En fait, l’instrumentalisation des droits humains s’inscrit dans un processus de (re)définition du tandem identité / intérêt national canadien.

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Isabel, Denis, Lucie Wilson, and Jean-Pierre Villeneuve. "Modèles débit–qualité dans un réseau unitaire en période de pluie." Canadian Journal of Civil Engineering 16, no. 2 (April 1, 1989): 197–200. http://dx.doi.org/10.1139/l89-035.

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Abstract:

Several simple quality–discharge models (concentration of suspended matter) are proposed for the atomatic real-time control of combined sewer system overflows. These models are calibrated and verified with data supplied by the City of Québec. They can be useful in setting up a control system which takes into account quality without using real-time measures, since their forecasting capability is interesting even if not perfect. Key words: urban runoff, combined sewer system, quality–discharge model. [Journal translation]

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Bennis, Saad, and Jean-Claude Rassam. "Utilisation d'un modèle ARMAX pour la prévision du débit à Carillon." Canadian Journal of Civil Engineering 18, no. 5 (October 1, 1991): 864–70. http://dx.doi.org/10.1139/l91-103.

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Abstract:

This paper discusses the use of an ARMAX model to predict the total discharge at the Carillon power plant on the Ottawa River in the province of Quebec. This prediction is used to manage the power plant's headrace canal level during spring floods to reduce flooding in the area between Carillon and Pointe-Gatineau. The Kalman filter recursive algorithm is adapted to the problem discussed and operates in real time to generate 24-h optimal predictions. Two versions of the forecasting model were considered and classified according to complexity and performance. The first forecasting model is an autoregressive model applied to intermediate inputs and assumes that the input of the three main tributaries is known. It does not account for flood routing or transportation delay between the system's input and output. The Nash global factor is 0.91 and 0.86 for flood peaks only. The ARMAX model takes into account flood routing and transportation time that is assumed to be variable. The Nash global factor is 0.97 and 0.95 for flood peaks only. This latter model was therefore selected to manage and predict the Carillon headrace canal level. Key words: ARMAX model, discharge forecasting, Carillon.

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Robert, Jean-Loup, and Mohammad Hossein Hamedi. "Introduction des conditions réelles de débit aux limites d'un modèle hydrodynamique." Canadian Journal of Civil Engineering 22, no. 6 (December 1, 1995): 1133–42. http://dx.doi.org/10.1139/l95-131.

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Abstract:

The main goal of this paper is to present a technique to improve the specification of discharge at the open boundaries of a hydrodynamic numerical model. Generally, two dimensional models need boundary conditions using imposed values of water level and (or) velocity components. Although these conditions are satisfactory in most situations, they are not sufficient for open channel flow modelling, in which the discharge is set up according to the upstream hydraulic head. The integral form, needed by finite element modelling, is useful to generate explicit boundary terms that, adequately used, allow the introduction of discharge boundary conditions at open borders of the application domain. The theoretical aspects of this approach are first detailed and, to check the validity of the development and to evaluate the reliability of the model as a design tool, the numerical results are compared with observations on an experimental installation. The results allow to conclude that the proposed model offer a wide range of applications and a high level of accuracy and that it can be considered as a useful aid for hydraulic design. Key words: hydrodynamics, free surface flow, modelling, finite elements, discharge law, boundary conditions, numerical-experimental comparison.

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Pratte, Marie. "L’inscription tardive du nom du père présumé à l’acte de naissance : quelques hésitations quant à la voie procédurale à suivre." Revue générale de droit 24, no. 3 (March 5, 2019): 397–409. http://dx.doi.org/10.7202/1056928ar.

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Abstract:

La mère d’un enfant enregistre parfois seule la naissance de ce dernier. Si le père tente d’échapper à ses obligations, une action en réclamation de paternité sera nécessaire à l’établissement de la filiation et à l’inscription de son nom à l’acte de naissance. Mais il arrive que le père veuille assumer sa paternité; marié à la mère, il peut même en dépit d’une séparation de fait, être considéré par le Code civil comme le père présumé de l’enfant. Le fait que la naissance ait été enregistrée à son insu l’oblige-t-il alors à intenter une action en réclamation d’état ? Ne pourrait-on admettre qu’il puisse procéder par simple requête en rectification ? Ce court article examine cette question à partir d’une décision de 1990 de la Cour d’appel du Québec, Droit de la famille 766. Le principe établi dans cette affaire, suivi par la jurisprudence, repose malheureusement sur un raisonnement critiquable.

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Chiganne, François, Claude Marche, and Tew-Fik Mahdi. "Modélisation probabiliste du débit de rupture par submersion d’un barrage en remblai." Canadian Journal of Civil Engineering 41, no. 8 (August 2014): 677–85. http://dx.doi.org/10.1139/cjce-2011-0570.

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Morin, Michel. "Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël." Symposium: Mixed Jurisdictions 57, no. 4 (November 8, 2012): 645–64. http://dx.doi.org/10.7202/1013027ar.

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Abstract:

Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est alors appelé un « pays de droit mixte ». Il en va ainsi des systèmes québécois et canadien, en raison de la dualité de leurs sources. Si la doctrine déplore traditionnellement le métissage du droit civil, elle admet aujourd’hui que, en dépit des emprunts aux institutions et des références aux décisions de common law, le droit privé québécois demeure fondamentalement civiliste. Il a préséance en cas de lacune dans une loi fédérale, sauf si le droit public entre en jeu. Les textes du présent numéro de la Revue de droit McGill abordent divers aspects des systèmes juridiques mixtes d’autres territoires, soit Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël. L’indépendance judiciaire à Hong Kong semble menacée par la culture juridique autoritaire de la République populaire de Chine, malgré l’absence de toute modification institutionnelle apparente. En Israël et en Afrique du Sud, les juristes acceptent bien la coexistence de traditions différentes — germanique, britannique, américaine, coutumière. Cette ouverture d’esprit devrait se poursuivre à l’avenir, au moins pour les questions nouvelles ou controversées.

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Baglay, Sasha. "WHO IS MY NEIGHBOUR? THE DUTY OF CARE IN THE IMMIGRATION CONTEXT: A PERSPECTIVE FROM CANADIAN CASE LAW." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 2 (March 6, 2017): 117. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i2.4845.

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Abstract:

This article reviews and analyzes recent Canadian jurisprudence on immigration-related torts, situating it in the context of the contrasting logic of immigration and tort law. Immigration law’s focus on the absolute power of the state to control admission directs courts away from the recognition of the duty of care. In contrast, tort law theory does not preclude the possibility of private law duties to non-citizens, especially in light of the absence of other effective remedies to address the power imbalance between the host state and the non-citizen. The article examines how these two narratives were negotiated in cases of alleged negligence in immigration processing. It problematizes certain aspects of the current construction of the duty of care towards non-citizens and offers some suggestions for a more nuanced understanding of the factors considered under the Anns/Cooper test. Dans cet article, l’auteure examine et analyse la jurisprudence canadienne récente des délits civils relatifs à l’immigration en la situant dans le contexte de la logique d’opposition du droit de l’immigration et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Le droit de l’immigration, qui est centré sur le pouvoir absolu de l’État de contrôler l’admission d’immigrants, fait oublier aux tribunaux la reconnaissance du devoir de diligence. En revanche, la théorie du droit de la responsabilité civile délictuelle n’écarte pas la possibilité d’obligations de droit privé envers des non-nationaux, surtout en l’absence d’autres recours applicables pour résoudre le déséquilibre de pouvoir entre l’État d’accueil et le non-national. Dans cet article, l’auteure étudie la manière dont ces deux discours ont été conciliés dans des cas de négligence présumée dans le traitement de demandes d’immigration. L’auteure définit le problème que posent certains aspects de l’interprétation actuelle du devoir de diligence envers des non-nationaux et présente quelques idées permettant une compréhension nuancée des facteurs pris en compte dans la cause type Anns/Cooper.

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Lefebvre, Mario. "Au sujet du débit maximal de la rivière Mistassibi durant la période printanière." Canadian Journal of Civil Engineering 28, no. 6 (December 1, 2001): 1041–45. http://dx.doi.org/10.1139/l01-071.

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Abstract:

First a stochastic model is found for the maximal flow of the Mistassibi river, in Québec, during each of the months of April, May, and June, as well as for the maximal flow during the 3-month period. Next, the problem of forecasting the maximal flow in May, based on the maximal flow in April, is considered.Key words: stochastic modeling, hydrological forecast, Gaussian distribution, lognormal distributrion, linear regression, correlation, peak criterion.

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El Adlouni, Salaheddine, and Taha B. M. J. Ouarda. "Étude de la loi conjointe débit-niveau par les copules : Cas de la rivière Châteauguay." Canadian Journal of Civil Engineering 35, no. 10 (October 2008): 1128–37. http://dx.doi.org/10.1139/l08-054.

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Abstract:

Plusieurs catastrophes naturelles sont le résultat de l’occurrence simultanée de deux ou plusieurs événements extrêmes. L’évaluation du risque d’apparition de ces catastrophes repose sur une bonne estimation de la probabilité conjointe de ces événements. Le présent travail étudie l’effet combiné des débits extrêmes à l’embouchure de la rivière Châteauguay avec le niveau au Lac Saint-Louis. La modélisation de la loi conjointe de ces deux variables est basée sur la notion de copule qui permet de séparer le choix des lois marginales de la structure de dépendance. Les résultats montrent que le fait d’ignorer l’effet combiné du débit de la rivière ou du niveau du lac, conduit à une sous-estimation des événements extrêmes.

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Baertschi, Bernard. "Le diagnostic préimplantatoire (DPI) à l’ère de la médecine prédictive." médecine/sciences 35, no. 1 (January 2019): 72–77. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2018292.

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Abstract:

Le séquençage à haut débit est en train de révolutionner les différents diagnostics génétiques et notamment le diagnostic préimplantatoire (DPI), ouvrant les portes à une médecine prédictive de plus en plus performante. Le DPI n’est pas lui-même nouveau, et les différentes législations s’en sont saisies depuis une vingtaine d’années ; les comités nationaux d’éthique ont de leur côté largement débattu des tests anténataux dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. Cet article examine les travaux de ces comités concernant le DPI dans trois États, la France, la Belgique et la Suisse, afin de mettre en lumière leurs similitudes et leurs différences. Le sujet a par ailleurs été soulevé et discuté dans le cadre des États généraux de la bioéthique qui se sont déroulés cette année en France et, vu les progrès diagnostiques réalisés depuis peu, ils se sont fait l’écho de certaines demandes de la société civile. Toutefois, en France, c’est la prudence qui continue de dominer.

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Forest, Réal. "QUELQUES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE AU CANADA DES PACTES DE L’O.N.U. RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 375–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059407ar.

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Abstract:

En 1976, la « Charte internationale des droits de l’Homme » de l’O.N.U., dont la Déclaration Universelle de 1948 n’était que le premier volet, devenait enfin une réalité juridique par l’entrée en vigueur des trois instruments suivants : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aux termes de ces Pactes, les États parties assument fondamentalement deux types d’obligations : 1) assurer aux individus relevant de leur compétence, progressivement dans un cas, immédiatement dans l’autre, les droits reconnus dans les Pactes; 2) se soumettre aux procédures de contrôle international établies par les Pactes et le Protocole facultatif. En 1976, le Canada a adhéré à chacun des Pactes et au Protocole facultatif. Or l’exécution des deux types d’obligations identifiées pose des problèmes particuliers au Canada reliés notamment, mais pas seulement à la nature fédérale de sa constitution. Il est proposé d’étudier ici quelques-uns des problèmes soulevés par la mise en oeuvre au Canada de ces instruments. La première partie est consacrée à l’exposé du cadre constitutionnel qui préside à la conclusion et à l’exécution des traités au Canada. La deuxième partie cherche à montrer les mécanismes adoptés pour donner suite aux obligations assumées par le Canada aux termes des Pactes en dépit des difficultés constitutionnelles.

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Gaborit, E., G. Pelletier, P. A. Vanrolleghem, and F. Anctil. "Simulation du débit de la rivière Saint-Charles, première source d’eau potable de la ville de Québec." Canadian Journal of Civil Engineering 37, no. 2 (February 2010): 311–21. http://dx.doi.org/10.1139/l09-139.

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Abstract:

Sur le bassin versant de la rivière Saint-Charles, il est nécessaire de mieux gérer l’eau, d’un point de vue quantitatif et qualitatif. Or la prise de décisions peut être aidée par la modélisation hydrologique. Ce travail porte sur la mise en place du modèle semi-distribué de qualité de l’eau SWAT (« soil and water assessment tool ») sur ce bassin versant urbain et relativement montagneux, et sur l’évaluation de sa capacité à simuler les débits. Cette première approche est comparée à deux autres, reposant pour l’une sur l’utilisation du modèle hydrologique global GR4J, et pour l’autre sur l’emploi d’un réseau de neurones. La quantité d’eau issue de la fonte de la neige, calculée ici par le module de fonte de SWAT, a été renseignée à ces deux autres modèles. Ce bassin présente par ailleurs de réelles difficultés pour ce type de modélisation, liées essentiellement au manque de données : quasi-absence d’information spatiale sur les précipitations et absence d’étude pédologique détaillée. Les résultats, globalement satisfaisants, montrent toutefois que la performance hydrologique résultant des trois approches est limitée par ces manques : celle utilisant SWAT davantage que les deux autres. Dans ce cas, les lacunes ne permettent pas d’utiliser le plein potentiel du modèle SWAT, dont la structure plus lourde devient un inconvénient dès que les données sont disponibles en quantité et en qualité insuffisantes pour en justifier l’exploitation, en opposition à GR4J et au réseau de neurones. Il semble donc incontournable, considérant l’importance stratégique du bassin versant de la rivière Saint-Charles pour l’approvisionnement en eau potable et le support aux activités récréatives et touristiques, que l’effort d’observation de ce territoire soit accru, afin d’y augmenter notamment les données climatologiques et pédologiques disponibles.

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DUFRESNE, M., M. FRELAT, S. ISEL, A. MANJARRES, N. SCHAER, G. SACERDOTE, J. VAZQUEZ, and J. WERTEL. "Validation numérique et expérimentale d'un seuil de mesure à échancrure en arcs de cercle." 5, no. 5 (May 21, 2021): 103–14. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202105103.

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Abstract:

Un des objectifs de ce travail est la fiabilisation de l’autosurveillance des ouvrages de déversement pour lesquels les faibles lames déversantes contribuent fortement au volume annuel déversé. Une réflexion préalable explicite la problématique de l’évaluation de l’incertitude de la mesure, prépondérante pour ces faibles lames déversantes. Les approches de différentes normes métrologiques sont comparées, notamment sur le choix de l’incertitude de la détermination du zéro de la mesure de hauteur. Alors qu’il est préconisé de considérer 1 cm d’incertitude pour des sites de grande taille équipés d’une crête irrégulière en génie civil, elle peut baisser à 2 mm pour les petits ouvrages équipés d’une crête profilée en Inox. Reprofiler la crête avec une échancrure permet donc de réduire l’incertitude de mesure à quelques millimètres tout en relevant la lame déversante des faibles débits. Une forme spécifique, composée d’une succession d’arcs de cercle est présentée ici à travers une calibration par modélisation 3D et sa validation sur banc d’essai. Cette crête permet une évaluation du débit avec une incertitude inférieure à 6 %, même pour les faibles lames déversantes en réduisant l’accroche des déchets flottants. Cette forme limite aussi l’élévation de la hauteur d’eau en amont, l’acceptabilité de cette dernière doit être vérifiée via un diagnostic capacitaire.

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Guéboguo, Charles. "Mobilisations transnationales des communautés homosexuelles en Afrique." Anthropologie et Sociétés 32 (February 19, 2009): 85–93. http://dx.doi.org/10.7202/000229ar.

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Abstract:

Résumé Une observation contemporaine de la société civile africaine laisse entrevoir une dynamique significative où, de plus en plus, les communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles (LGBTI) posent des formes revendicatives d’occupation légitime des espaces sociaux en dépit des rigidités sociales qui se veulent anti-homosexuelles. C’est ce qui explique que, alors qu’elle était naguère cachée, la sexualité en général, et l’homosexualité en Afrique sous la forme de mobilisations communautaires en particulier, tutoient désormais les sphères publiques. Ce mouvement socio-sexuel d’un genre nouveau dégage des significations socio-anthropologiques qu’il convient de suivre. Ce travail est une première esquisse analytique qui expose les logiques des relations entre les mobilisations collectives naissantes et les diverses forces internes qui condamnent l’homosexualité, ceci dans le but de faire ressortir les logiques qui contribuent à l’évolution de la condition et des formes de mobilisation pour une plus grande « visibilisation » de l’homosexualité en Afrique ; avec ce paradoxe qu’il faut préciser, à savoir que l’hostilité du contexte social, parfois considérable, contribue à alimenter et à consolider les mobilisations naissantes.

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Blanco, C. J., Y. Secretan, A.-C. Favre, and M. Slivitzky. "Modèle pluie–débit pour la simulation de courbes de débits classés sur des petits bassins non jaugés de l'Amazonie." Canadian Journal of Civil Engineering 32, no. 5 (October 1, 2005): 803–11. http://dx.doi.org/10.1139/l05-037.

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Abstract:

In Amazonia, hydroelectric power production has only been developed on large basins, which are the only ones that have been gauged. This excludes innumerable small catchments, for which only rainfall data are available. Therefore, the objective of the work presented in this paper is to develop a hydrological rainfall–runoff model to simulate flow duration curves for hydro power production planning. The model is based on a linear and time-invariant system (input–output). The impulse response of the system is calculated from the cross-spectral analysis between the rainfall and runoff series. This response is optimized successive approximations to minimize the root mean square of the error. The test catchment area has 7 years of rainfall and runoff data; 4 years are considered for the calibration and 3 years for the validation of the model. A sensitivity analysis of the model to the sample size is carried out to determine the shortest possible data period that produces results comparable to those of the model validation. Key words: model rainfall–runoff, small catchments, Amazonia, impulse response, sensitivity analysis.

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Pretelli, Ilaria. "Équivalence et reconnaissance du statut civil des personnes faisant ménage à deux = Equivalence and recognition abroad of registered unions between two persons." CUADERNOS DE DERECHO TRANSNACIONAL 11, no. 2 (October 1, 2019): 8. http://dx.doi.org/10.20318/cdt.2019.4947.

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Abstract:

Resumé: IL’équivalence de l’institution du mariage, en dépit des différences entre les règlementations nationales, rend très rares les cas de non-reconnaissance du statut de personne mariée. A cette homogénéité s’oppose l’hétérogénéité des partenariats enregistrés. Dans certains pays, leur incompatibilité avec les principes de base de la politique sociale et de la famille peut atteindre voire dépasser le seuil de l’ordre public. Pour éviter une amputation excessive des droits individuels acquis à l’étranger, des solutions de compromis, parfois proches du paradoxe, s’imposent. Cette harmonie partielle est réalisée par la reconnaissance de certains des effets rattachés au statut acquis à l’étranger. Le statut boiteux qui en résulte, loin de générer un “effet de surprise” susceptible de décevoir les expectatives des individus concernés, est devenu un “effet recherché”, dans le but de réaliser une pression croissante sur la politique législative, en vue de réaliser une uniformisation plus ample du droit de la famille de l’époque néolibérale. En attendant l’évolution future, les systèmes de droit international privé nationaux évaluent l’équivalence des institutions étrangères à leurs propres institutions, afin de les faire vivre à l’intérieur de leurs frontières.Mots clés: unions civiles, partenariats enregistrés, régimes matrimoniaux, droit international privé, reconnaissance, equivalence.Abstract: This paper analyses the current existing models of “civil unions” in comparative perspective with a view to identify the conditions for their exportability. Their exportability is also a ground for identifying the most suitable model for a pos-sible future harmonisation of civil unions and, in this respect, to verify whether, following a Scandinavian trend, the traditional marriage, transmuted into a marriage between two neutral beings, could represent such model. Four main governmental attitudes towards homosexual couples offer at present a fertile ground for conflicts of laws, whose content is explored with special reference to Switzerland, Italy and to the European Area of Freedom, Justice and Security. Ensuring full international harmony of solutions implies renouncing to basic social policy principles on family law, when these are incompatible with the model whose import is demanded by the individuals concerned. Hence, compromise solutions are found to ensure at least a partial harmony through the recognition of some of the effects attached to the foreign status, if the latter cannot be considered equivalent to a correspondent domestic one. The limping unions that result are often far from unpredictable, and rather enshrine a political vision aimed at influencing legislative policies.Keywords: homosexual couples, matrimonial property, civil unions, recognition of foreign acts, and equivalence.

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Blanco, Claudio J. C., Yves Secretan, and Anne-Catherine Favre. "Transférabilité d’un modèle pluie–débit pour la simulation de courbes de débits classés sur des petits bassins non jaugés de l’Amazonie." Canadian Journal of Civil Engineering 35, no. 9 (September 2008): 999–1008. http://dx.doi.org/10.1139/l08-057.

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Abstract:

In Amazonia, because the small catchments are ungauged, it is not possible to analyse them, for example, for hydroelectric power production. Thus, the objective of this paper is to study the transferability of a rainfall–runoff model to simulate flow duration curves for the production of hydroelectric power. The approach is based on the transfer of the impulse response of a model calibrated on two gauged catchments, allowing the evaluation approach permutation between these two catchments. We have, respectively, 7 years and 2 years and 2 months of rainfall and runoff data for these catchments. A sensitivity analysis of the transferability calibration to the sample size is carried out to determine the shortest flow period gauged on the receptor catchment, which produces results comparable to those calibrated with the maximum samples size. This analysis evaluates fieldwork on the ungauged sites of the region.

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Cano, Marlène. "La médiation et les concepts de garde au Canada." Canadian journal of law and society 7, no. 2 (1992): 123–36. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002350.

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Abstract:

RésuméAu Canada, la médiation connaît un essor grandissant surtout depuis les années 1970. Des auteurs soutiennent que la médiation offre plusieurs avantages tels que la réduction des coûts émotifs et financiers d'une séparation. Cet intérêt croissant se révèle à la lecture de nombreux ouvrages sur le sujet et à la mise sur pied des programmes rattachés aux tribunaux. De plus, certaines législations réfèrent à la médiation, sans toutefois la réglementer directement. Cette attention portée par l'État à la médiation dissimule, peut-être, une préoccupation pécuniaire. Malgré ses apparences progressives, l'intervention de l'État dans ce secteur nous préoccupe. Vise-t-on essentiellement à économiser les deniers publics sans égard aux plus démunis? Et qu' en est-il du caractère «privé» du processus de médiation et des ententes qui en découlent? N'y a-t-il pas là le risque d'agir au détriment de la partie la plus faible? C'est pourquoi, en dépit des avantages apparents de la médiation, il est important d'en examiner la teneur sous un oeil critique.Il sera question du processus de médiation, du rôle et de la formation des médiatrices. Ensuite, les concepts de garde dans les systèmes de droit civil et de common law canadiens seront examinés. Nous procéderons à une analyse critique de la médiation, en mentionnant l'importance de prendre en compte le phénomène de la violence conjugale. La toile de fond consiste à souligner que, malgré les lois en droit de la famille conférant l'égalité formelle entre conjoints, l'égalité véritable n'est pas acquise dans notre société.

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Cherif, Mohamed, and Michel André Bouchard. "Une approche pour l’analyse des faiblesses du secteur des déchets solides en Tunisie à partir des contraintes et de leurs effets induits et cumulatifs." Canadian Journal of Civil Engineering 36, no. 6 (June 2009): 1001–15. http://dx.doi.org/10.1139/l09-048.

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Abstract:

En dépit des ressources financières généralement limitées dans les pays émergents, en plus du manque de ressources humaines qualifiées et devant la pression qu’exerce le secteur des déchets sur l’environnement et la qualité de la vie dans ces pays, il est indispensable d’établir un ordre de priorité pour les interventions des pouvoirs publics dans le secteur des déchets et de cibler en priorité le traitement des origines des problèmes, en analysant les faiblesses, matérialisées par les causes des déficits et les obstacles devant une amélioration rapide de la situation. À travers le recoupement des effets induits de ces deux contraintes (causes et obstacles) cas par cas, nous avons montré que leurs effets cumulatifs peuvent générer une amplification des nuisances et aggraver ainsi la situation. La pondération des effets induits permet de quantifier l’effet cumulatif (0, + ou ++), ce qui pourrait indiquer, en fonction des moyens disponibles, le degré de pertinence des mesures réparatrices à engager (A, B ou C). Il ressort de la discussion des combinaisons les plus nuisibles que l’évaluation des effets induits et cumulatifs indique, par le biais d’un raisonnement plausible, le genre de mesures réparatrices à engager. Dans cette étude nous avons essayé de montrer que cette méthode s’adapte bien à l’évaluation de la gestion des déchets dans les pays émergents et ne se limite pas à la simple pondération des apparences, à l’instar de certains logiciels de conception stratégique qu’on trouve sur le marché, mais procède en premier lieu au recoupement des contraintes pour la détermination de leurs effets induits et cumulatifs. La pondération vise les effets et n’est alors plus aléatoire, car elle dépend d’un raisonnement justifié à la fois à l’amont et à l’aval. L’application de cette méthodologie de réflexion sur le secteur de gestion des déchets solides de la Tunisie, comme exemple de pays émergents, a confirmé l’efficacité d’un tel raisonnement et a mené à des mesures de réparation fondées.

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Zabłocka, Maria. "Ius trium liberorum w ustawodawstwie dynastii julijsko-klaudyjskiej." Prawo Kanoniczne 29, no. 1-2 (June 5, 1986): 243–64. http://dx.doi.org/10.21697/10.21697/10.21697/pk.1986.29.1-2.08.

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Abstract:

En voulant encourager les Romains à posséder plusieurs descendants Auguste prevoya les nom breux privilèges pour ceux qui avaient des enfants; Les hommes possédant des descendants avaient une position privilégiée dans le droit public (Gell. 2.15.4—6; Tac. Ann.2 .51; D. 4.2.2);. les époux qui avaient au moins un enfant regagnaient la capacitas totale dans le droit des successions. Mais c’est seulement lorsqu’on avait trois enfants qu’on recevait des privilèges spéciaux dans le domaine du froit civil. Ius trium liberorum concernait aussi bien les femmes que les hommes (Ep. Ulp. 16.1 a). L’homme ne pouvait se référer qu’aux enfants nés en iustum matrimonium (Paul. Sent. 4.8.4), tandis que la femme, depuis les temps de Claudius, pouvait se référer aussi aux enfants vulgo quaesiti (D. 38.17.2.1 conf. avec I. 3.3.1). La femme qui possédait trois enfants était exempte de protection (G. 1.145); elle était exempte du devoir de se remarie; en dépit de lex Voconia elle était égalisée le droit des successions avec les hommes (G. 2.274; Paul. Sent. 4.8.20) et a obtenu, probablement depuis Claudius, selon I. 3.3.1 la possibilité d’hériter de ses enfants. La latine recevait en plus la nationalité romaine (Paul. Sent. 4.9.8; Ep. Ulp. 3.1). Les deux époux qui possédaient trois enfants, même décédés, récupéraient envers eux mêm es la pleine capacitas dans le droit des successions; en outre la situation d’affranchi s’améliora (G. 3.42). L’homme pouvait s’abstenir de muneribus civilibus (D. 50.5.2.1; I. 1.25 pr.). La législation d’Auguste accorda ce privilège aux personnes qui pouvait se féféreir à ses descendants naturals, mais on prenait également en considération les enfants adoptés (Gell. 2.15.4; Tac. Ann. 15.19). Dans le cours du temps on commença à accorder ce privilège aux personnes particulières, mais Claudius l’accorda pour la première fois aux groupes entiers — aux soldat, en 44 de n. è. (Dio Cass. 60.24.3), en 51 aux femmes construisant des vaisseaux (Svet. Claud. 18.2— 19 conf. avec G. 1.32 c et Tac. Ann. 12.43.1); Prévu par lex Iulia et Papia vacatio (Ep. Ulp. 14) Claudius étendit sur les hommes qui s’occupaient de la construction des vaisseaux (Svet. Claud. 19). Ius trium liberorum fut formellement supprim é seulement en 410 (C. Th. 8.17.2 = C. I. 8.57.2).

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Guihal, Dominique. "Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de traitement du minerai / Contamination chimique et radioactive des sédiments des ruisseaux et plans d'eau. / Plainte avec constitution de partie civile d'une association / Ordonnance de renvoi du juge d'instruction. / Délit de pollution des eaux - Délit d'abandon de déchets contenant des substances radioactives. Cour d'appel de Limoges, Ch. de l'instruction, 25 mars 2004, Procureur de la République c/ COGEMA. Avec commentaire." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 3 (2004): 289–307. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4310.

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Gardner, Daniel. "Gérard SNOW, Vocabulaire anglais-français et lexique français-anglais de la « common law », tome IV, Délits civils, Moncton, Centre de traduction et de terminologie juridiques, 1986, 154 p., ISBNO-919241-02-6, 14$." Les Cahiers de droit 28, no. 4 (1987): 1022. http://dx.doi.org/10.7202/042857ar.

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Littmann-Martin, Marie-José. "Non-respect d'un arrêté de mise en demeure. /Délit nouveau. Article 20-II de la loi du 19 juillet 1976 issu de la loi du 3 juillet 1985. Arrêté de mise en demeure datant de 1984. Application des dispositions nouvelles plus sévères de l'article 20-II (oui). Tribunal correctionnel. Cour d'appel (non). Installations composites. Activités soumises à déclaration réglementées dans l'arrêté d'autorisation. Régime unique de la classe la plus élevée. Violation des prescriptions : contraventions aux articles 19 de la loi du 19 juillet 1976, et 43-3 du décret du 21 septembre 1977. Association de protection du milieu aquatique. Action civile. Recevabilité. Préjudices indemnisés. Tribunal correctionnel de Brest, 1er décembre 1987." Revue Juridique de l'Environnement 14, no. 3 (1989): 319–22. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1989.2514.

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Littmann-Martin, Marie-José. "Non-respect d'un arrêté de mise en demeure. /Délit nouveau. Article 20-II de la loi du 19 juillet 1976 issu de la loi du 3 juillet 1985. Arrêté de mise en demeure datant de 1984. Application des dispositions nouvelles plus sévères de l'article 20-II (oui). Tribunal correctionnel. Cour d'appel (non). Installations composites. Activités soumises à déclaration réglementées dans l'arrêté d'autorisation. Régime unique de la classe la plus élevée. Violation des prescriptions : contraventions aux articles 19 de la loi du 19 juillet 1976, et 43-3 du décret du 21 septembre 1977. Association de protection du milieu aquatique. Action civile. Recevabilité. Préjudices indemnisés.Cour d'appel de Rennes, 27 décembre 1988 . Avec observations." Revue Juridique de l'Environnement 14, no. 3 (1989): 322–35. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1989.4967.

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Schneider, Paul. "«Délit de solidarité», désobéissance civile." Bulletin des Médecins Suisses, September 19, 2018. http://dx.doi.org/10.4414/bms.2018.17129.

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Schneider, Paul. "«Délit de solidarité», désobéissance civile." Schweizerische Ärztezeitung, September 19, 2018. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2018.17129.

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"La question de l'application de l'article 1382 du code civil aux délits de presse." LEGICOM 28, no. 3 (2002): 121. http://dx.doi.org/10.3917/legi.028.0121.

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Dudlák, Tamás. "A török déli nyitás politikája – soft power eszközök Afrikában." Afrika Tanulmányok / Hungarian Journal of African Studies 12, no. 1-3. (October 30, 2018). http://dx.doi.org/10.15170/at.2018.12.1-3.2.

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Abstract:

This article discusses the relations of Turkey with Sub-Saharan Africa from political, economic and cultural points of view. The focus is laid on the performance of Turkish institutions on African ground, assessing not only governmental, but also humanitarian and civil initiatives. The nongovernmental factors are especially important with regard to Turkish African policy: the so-called Anatolian tigers and their associations both within the Justice and Development Party (from 2002onwards) and outside the scope of traditional state diplomacy exerted their influence on the political activity of Turkey in general and in “newly discovered” territories such as Africa, in particular. This new, globalized middle class formed the most important social and economic motivations behind the Turkish opening to Africa creating space for public diplomacy and thus contributing to the democratization of Turkish foreign policy.With regard to Africa, Turkey is the most active donor of the world proportionately to its economic performance. Several Turkish organizations (TİKA, İHH, Diyanet Vakfı, TUSKON, MÜSİAD, Kızılay, Hizmet) work in the fields of humanitarian assistance and development aid. They try to make benefit from cultural and religious proximity thus relying on direct connections with the locals and convey services of Western standard without Western attitude.

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Seriu, Naoko. "Argumentation au sujet d’un délit méconnu : Achat et « troc » d’uniformes de déserteurs à la fin de l’Ancien Régime." L’argumentation au cœur du processus judiciaire, no. 8 (June 22, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1461.

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Abstract:

Cet article s’intéresse aux argumentations qui se déploient dans les procès prévôtaux intentés contre des individus – hommes et femmes – ayant acquis des uniformes militaires auprès d’un déserteur, et poursuivis comme « fauteurs » de désertion dans les trois dernières décennies de l’Ancien Régime. Comment cherchent-ils à justifier leur transaction avec les déserteurs ? Si, par exemple, la mise en avant de leur ignorance au sujet de l’illégalité de leurs gestes est une stratégie couramment employée, comment celle-ci est-elle contestée par la déposition des déserteurs ? Via l’analyse croisée de deux formes d’argumentation, il s’agira également de s’interroger sur la reconfiguration des relations entre les civils et les déserteurs dans ces années de réformes militaires.

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"Eaux. Délit de pollution de rivière. Article 407 du Code rural. /Action civile. Recevabilité. Article 465 du Code rural. Fédérations départementales d'associations agréées de pêche (oui) et associations agréées au titre de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976. /Association Ain-Nature. Association tacitement agréée. Article 15 du décret du 7 juillet 1977. /Préjudice moral et matériel. Destruction totale ou partielle de la faune et de la flore aquatiques. Conséquences biologiques des déversements. Préjudice distinct de celui des fédérations de pêche. /Réparation. Dommages-intérêts, publication d'extraits de la décision dans la presse. Cour d'appel de Lyon, 6 juillet 1989 Groupe Ain-Nature FRAPNA c/ Charveriat Jocelyne." Revue Juridique de l'Environnement 14, no. 4 (1989): 433–35. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1989.2534.

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