Dissertations / Theses on the topic 'Démocratie – Arménie'

"En affirmant son profond attachement au patrimoine européen d'idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, le 17 janvier 2001, la République d'Arménie, après un effort considérable de mise en compatibilité du droit interne avec les exigences européennes, devient membre de la "grande famille européenne" par le biais de son adhésion au Conseil de l'Europe. A travers l'analyse des normes constitutionnelles et législatives, la présente étude tente d'examiner le processus d'intégration de ces valeurs démocratiques européennes dans l'ordre juridique arménien, d'établir les avancées accomplies dans ce sens ainsi que de mettre en exergue les facteurs qui favorisent ou qui y font obstacle. Le premier axe de recherche tient à répondre aux questions posées par une étude interdisciplinaire en utilisant les données historiques afin de rechercher les raisons pour lesquelles les normes introduites en droit arménien sont appliquées, contournées ou violées et de se demander si la culture traditionnelle arménienne prédispose à la démocratie. Le second et le principal axe d'étude privilégie le recours au droit positif dont l'analyse conduit à constater que le bilan de la démocratisation de ce pays reste ambigu et instable. Nonobstant les progrès remarquables enregistrés par la démocratie arménienne - entendue dans ses aspects à la fois institutionnel et matériel - celle-ci peine à surmonter certains obstacles culturels ralentissant le rythme de la transition démocratique. Ces problèmes de réception de la démocratie européenne en Arménie suscitent une réflexion générale sur le modèle démocratique européen lui-même et, en particulier, sur l'adaptabilité de celui-ci aux États postcommunistes. "

Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée démocratique associe dans les relations internationales droit –puissance – idéologie. Si les Etats, en dépit de l’interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies, ont très souvent montré une certaine réticence à se soumettre au droit international, il faut reconnaître que la pratique de ceux-ci, très incohérente, sélective et arbitraire, en ce qui concerne l’ingérence démocratique armée, s’est majoritairement située en dehors de la règle de droit. Aussi bien durant la période bipolaire que post bipolaire, l’interprétation particulière de la règle de droit international ne traduit que l’expression d’une instrumentalisation de ladite règle au profit de l’idéologie et de la puissance. Même les pratiques des Nations Unies et des autres organisations internationales ne peuvent permettre d’établir un constat de l’existence d’une règle de droit international favorable au renversement militaire d’un régime non démocratique, ou encore favorable à l’usage de la force pour promouvoir, instaurer, maintenir, et rétablir un régime démocratique. La pratique en cette matière n’est que circonstancielle, rarissime, inconstante et incohérente. Le droit international depuis 1945 ne reconnaît pas un droit d’ingérence armée démocratique malgré l’émergence de plus en plus prégnante d’un principe de légitimité démocratique internationale. Cette tendance actuelle, dictant une sorte d’impérialisme démocratique, n’a fait que favoriser l’apparition, dans la pratique du droit international, de tentatives de nouvelles approches de la légalité, lesquelles expriment un phénomène de déconstruction dont l’intérêt, du point de vue d’une critique épistémologique des règles actuelles, n’est pas à négliger
Does the international law authorize the recourse to the force with a democratic aim? Does the practice of the States and the international organizations since 1945 have to make emerge a rule sanctioning a right of armed intervention democratic? The problems of the democratic armed interference associate in the international relations right - power - ideology. If the States, in spite of the prohibition of the recourse to the force posed by the Charter of the United Nations, very often showed a certain reserve to be subjected to the international law, it should be recognized that the practice of those, very incoherent, selective and arbitrary, with regard to the armed democratic interference, mainly was apart from the legal provision. As well during the bipolar period as post bipolar, the particular interpretation of the legal provision international translates only the expression of the aforesaid instrumentalisation regulates with the profit of the ideology and the power. Even the practices of the United Nations and other international organizations cannot make it possible to establish a report of the existence of a legal provision international favorable to the military inversion of a non democratic regime, or favorable for the use of the force to promote, found, maintain, and restore a democratic regime. The practice in this matter is only circumstantial, extremely rare, inconstant and incoherent. The international law since 1945 does not recognize a right of interference armed democratic in spite of emergence more and more pregnant with a principle with international democratic legitimacy. This current trend, dictating a kind of democratic imperialism, made only support the appearance, in practice international law, attempts at new approaches of legality, which express a phenomenon of deconstruction whose interest, from the point of view of an epistemological criticism of the current rules, is not to neglect

L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des institutions et du droit comparé (principalement Etats-Unis et France). Les deux axes de réflexion sont mobilisés autour de la recherche d’un équilibre à la fois vertical (entre les pouvoirs constitués et la force armée) et horizontal (entre les pouvoirs constitués entre eux par rapport à la force armée)
This dissertation aims at understanding how contemporary democratic systems deal with the existence of the armed forces within them and how they manage to use them, while respecting their principle of government. The two methods chosen are, on the one hand, the history of the institutions and, on the other hand, the study of the parallels between the legal systems (mainly that of the United States and of France). Using these tools, the dissertation aims at finding a balance both vertical (between the constitutionnal powers and the armed forces) and horizontal (between the constitutionnal powers themselves regarding the armed forces)

La guerre contre l’Irak en 2003 a mis en exergue un problème latent depuis la Révolution Française de 1789. Il s’agit de la question de savoir si le droit international permet une intervention militaire dans le but d’établir des gouvernements démocratiques dans des Etats tiers, ou pour le rétablissement des gouvernements démocratiques de ces pays qui auraient été renversés par la force. Ce genre d’ingérence appelé l’ingérence démocratique a connu un véritable regain de pratique depuis l’émergence des Etats-Unis comme superpuissance sur la scène internationale. En croyant à leur destinée exceptionnelle et à l’universalité de leurs principes, les Etats-Unis ont eu, depuis leur création, une politique étrangère interventionniste basée sur un droit américain- supposé paradoxalement universel- d’intervenir dans les affaires intérieures d’autres Etats non-démocratiques. La guerre en Irak n’est que la dernière application de la doctrine de l’ingérence démocratique
The 2003 war against Iraq has focused attention on a problem that has been latent since the French Revolution in 1789. It is about the question whether international law allows states to intervene in the internal affairs of one another in order to overthrow non-democratic regimes and to establish democratic regimes in their place. The emergence of the United States as a superpower has led to a boost in the practice of this kind of intervention called the pro-democratic intervention. In believing that it has a manifest destiny and in believing in the universality of its principles, the United States has, since its creation, an interventionist foreign policy based on the right- supposedly universal- to intervene against despotic regimes. The war against Iraq is the latest example of a long list of American interventions in the internal affairs of other states considered as non-democratic states

Les médias dépeignent une image alarmante du Mexique, avec la hausse de criminalité et la guerre contre le narcotrafic. Le gouvernement a élargi le rôle des forces armées militaires mexicaines, dans le but d’enrayer les cartels de drogue et de rehausser le niveau de sécurité. Cependant, depuis cette « militarisation », une explosion de violations des droits humains, commis par des militaires envers les civils, fait surface et les militaires jouissent d’une grande impunité. Tant que les forces armées mexicaines seront protégées pour leurs transgressions, une augmentation de l’impunité est à prévoir, ce qui pourrait conduire à la stagnation de la démocratie ou à sa régression (slow death). Cette thèse se penche sur trois causes de l’impunité – l’autonomie, les transgressions de l’autorité et les problèmes structurels du système de justice militaire – afin de mieux comprendre les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la démocratie mexicaine, encore jeune.

Cette thèse a pour objectif d'analyser une question cruciale pour la Turquie : les relations armée-pouvoir, dans la perspective du problème de la démocratisation et de la démilitarisation du système politique turc. La fréquence des prises de pouvoir par l'armée et la banalisation de sa participation à la vie politique conduisent à se pencher sur la question du processus de démocratisation. L'influence de l'appareil militaire sur le pouvoir politique civil est conditionnée et déterminée aussi bien par les caractéristiques socio-politiques, économiques et culturelles de la société turque que par les caractéristiques organisationnelles de son armée. À l’arrière-plan, le pouvoir et l'influence des officiers se sont renforcés au fil du temps au détriment du pouvoir politique. Ce dernier a indiscutablement laissé le champ libre aux forces armées, notamment pour ce qui est de la question kurde et de la montée en puissance des mouvements islamistes. Une analyse complète des relations civilo-militaires en Turquie est étroitement liée à la définition exacte du problème kurde. Deux principales questions continuent à préoccuper la Turquie depuis l'émergence de son expression nationale contemporaine : la démocratisation et la démilitarisation du système politique turc. Ces problèmes dépendent de la nature des relations civilo-militaires et de l'interprétation du principe de laïcité, lui-même conditionné par la nature des relations entre Islam et politique. Le caractère récurrent de ces deux questions conduit à se demander si elles ne constituent pas la principale origine du blocage répétitif du système démocratique et parlementaire : en effet, l'armée turque devient aujourd'hui un facteur déterminant du système politique turc grâce à sa position stratégique, ainsi le Conseil National de Sécurité, directement impliqué dans les rapports politiques et sociaux, devenant un véritable "gouvernement de l'ombre".

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la politique d'occupation américaine de l'Allemagne prévoit la mise en place d'un programme de « réorientation » dont l'objectif est d'éliminer toute influence nazie et militariste au sein de la société allemande et d'encourager le développement de pratiques démocratiques. Instauré durant le conflit, le programme hebdomadaire d'information des troupes américaines a pour objectif, non plus d'éveiller l'envie de combattre, mais de faire des soldats des « ambassadeurs » des États-Unis. L'armée déploie une multitude de moyens d'information afin de former les soldats à leur nouvelle mission, celle de promouvoir le modèle américain de démocratie en Allemagne. L'Army Assistance to German Youth Activities, mis en place par l'armée américaine en 1946, vise à projeter une image positive des États-Unis et à transmettre, notamment à travers la pratique d'activités sportives, les valeurs et les idéaux de la démocratie américaine. Cette volonté de guider et d'influencer la population civile allemande témoigne de l'intention des responsables américains de développer le pouvoir d'attraction des États-Unis en Allemagne dans un contexte d'occupation quadripartite et de montée des tensions Est-Ouest
After World War II, the American occupation policy of Germany provided for an "affirmative program of reorientation ... designed completely to eliminate Nazi and militaristic doctrines and to encourage the development of democratic ideas". The American soldiers, as "ambassadors of democracy" became key actors in the reorientation process. The troop information program encouraged servicemen to promote democracy in their informal contacts with Germans. Soldiers and dependents had to display a friendly face of hard power. In 1946, the Army devised a comprehensive program for German youth designed to teach them democratic principles: the Army Assistance to German Youth Activities, (GYA). Sports activities were regarded as an effective tool to reach and influence German children's thinking. Sports also promoted American traditions while serving as a cultural instrument against the growing influence of communism. In the context of occupation and Cold War, members of the U.S. armed forces exerted soft power influence in order to promote the American model of democracy in Germany

L'étude monographique du CNDP va s'attacher à comprendre la complexité politique, mais aussi sociale, d'un mouvement insurrectionnel. La question principale qui sous-tend cette recherche est la suivante : comment des individus aux trajectoires parfois hétérogènes entrent ensemble en rébellion et produisent ensuite du politique et de l'institution en mode insurrectionnel? Et comment des dynamiques contradictoires rendent le message politique, la stratégie d'ancrage au sein de la population et les facteurs de mobilisation difficilement lisibles pour les observateurs extérieurs.

Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que le respect des droits de l'homme est une condition préalable à l'adhésion, la laïcité est perçue et souvent invoquée comme l'un des fondements de la restriction d'une partie importante des libertés fondamentales en Turquie. Certes, en enfermant la religion dans un cadre bien établi et en diminuant ainsi l'influence de celle-ci sur les affaires étatiques et la vie sociale, une conception autoritaire de la laïcité a permis à l'État et à la nation turcs d'accéder à la modernité et de s'approcher de la civilisation européenne. En même temps, une telle application de la laïcité a ralenti le développement de la démocratie et des droits de l'homme en Turquie. Devenue un véritable dogme, la sauvegarde de la laïcité a été invoquée par les forces années turques comme l'un des motifs principaux justifiant leurs interventions dans la vie politique. Elle a constitué également le fondement de la dissolution de plusieurs partis politiques et la répression de l'expression pacifique des opinions par les juges turcs. Cet activisme militaro-judiciaire nuit gravement à l'évolution de la démocratie et de la situation des droits de l'homme en Turquie. Pourtant, il existe d'autres moyens qui permettent à la fois de protéger le caractère laïc de l'État contre le danger d'islamisation et de garantir les droits et libertés fondamentaux, facilitant ainsi l'adhésion de ce pays à l'UE : la protection et la promotion du pluralisme religieux existant au sein de la société turque. C'est dans le développement de la tolérance par rapport aux différentes identités religieuses dans la société turque que l'État trouvera le meilleur rempart face au danger defondamentalisme
Secularism was originally adopted by the Turkish nation in order to join the club of civilized European nations. In our present times, however, secularism, as interpreted and applied in Turkey, has become one of the major obstacles to its accession to the European Union. While respect for human rights is a precondition for accession, secularism is often perceived and used as a basis to restrict many fundamental freedoms in Turkey. Indeed, by confining religion within well established bounds and thus reducing its influence on state affairs and social life, an authoritarian conception of secularism enabled the state and the Turkish nation to modernize and consequently become closer to European civilization. At the same time, such an application of secularism has slowed the development of democracy and human rights in Turkey. Having become a dogma, safeguarding secularism has been invoked by the Turkish armed forces as one of the main reasons justifying their intervention in poli tics. It has also served as the basis for the dissolution of several political parties and the repression of peaceful expression of opinions by the Turkish courts. This judicial and military activism impairs the development of democracy and the situation of human rights in Turkey. Yet there are other ways to protect the secular nature of the state against the danger of islamization and to guarantee the fundamental rights and freedoms, thus facilitating the country's accession to the EU: the protection and promotion of the religious pluralism existing within Turkish society. It is through the development of tolerance with regard to different religious identities in Turkish society that the state will find the best defence against the danger of fundamentalism

Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civiles
This thesis examines the arguments and the modalities of justification of the military interventions of States, of the coalitions of the willing and of the regional organizations in the internal conflicts of other States by virtue of the international law, when these interventions take place outside the framework of the UNO. This type of intervention is current nowadays given that the intra-state conflicts constitute the overwhelming majority of world conflicts and taking into consideration the multidimensional crisis of the UNO. The justifications invoked by States as well as by the doctrine aim to legalize or at least to legitimize what would be considered at first sight as an illegal use of force under the law of the United Nations and in particular under the principle of non- intervention in civil wars

L’Afrique centrale a été marquée par une longue guerre de Trente Ans, des années 1880 aux années 1900, lorsque s’est imposé dans la région l’État indépendant du Congo, propriété privée du Roi des Belges, Léopold II. Cette thèse a pour objectif d’étudier les violences armées à l’œuvre au Congo à la fin du XIXe siècle en s’intéressant à l’expérience des combattants européens partis faire la conquête – les « conquistadors ». Elle se fonde sur l’utilisation d’archives privées (carnets, lettres, souvenirs) mais aussi étatiques (commission d’enquête) ainsi que sur une série d’images produites par ces hommes (dessins, photographies) : ces sources ont permis de brosser une histoire sociale, depuis le départ de ces hommes vers le Congo jusqu’à leur retour en Europe. L’analyse de leurs représentations et de leurs pratiques durant la conquête coloniale révèle l’importance de leur rapport à la nature et à la faune sauvage. Fervents chasseurs, ils définissent les espaces naturels et les populations comme autant d’exemples de la sauvagerie africaine qu’il faut domestiquer et dominer. Cette thèse démontre les liens puissants établis par ces hommes entre la chasse et la guerre de conquête. Aidés par une armée coloniale puissante, la Force Publique, bien armés et se représentant comme des chefs puissants, ces militaires européens développent des pratiques et des gestuelles cynégétiques dont l’objectif est de soumettre les populations, les contraindre au travail forcé et mettre la main sur les chefs rebelles. Cette thèse met notamment en avant le rôle de ce modèle cynégétique dans les guerres du caoutchouc menées par l’État indépendant du Congo et les compagnies privées, et montre l’importance des trophées dans cette expérience combattante. Les liens entre chasse et guerre se retrouvent à leur retour en Europe par l’exhibition d’objets africains et de trophées animaux
Central Africa has been characterized by a very long thirty years war from the 1880s to the 1900s as the Congo Free State, the private property of the King of the Belgians Leopold II, was built up in the region. This thesis aims at analysing armed violence and conflicts occurring in the Congo area at the end of the 19th Century and studying war experiences of European soldiers involved in the colonial conquest – also named “conquistadors”. This research is based on a various sources such as private archives (letters, memoirs, notebooks), state archives (commission of inquiry) and iconographic material (drawings, photographs), embracing a large social history of those soldiers from their departure to the Congo to their return in Europe. The analysis of their representations and practices during the colonial conquest period reveals one key element, i.e. the importance of their relationship to nature and wildlife. As fierce hunters they define the natural world and populations as many examples of savagery that need to be domesticated and controlled. Thus this research showcases the strong links established by those men between hunting and war of conquest. Those European soldiers think of themselves as powerful chiefs, well armed and helped by a mighty colonial army, the Force Publique. They have developed hunting gestures and practices that helped them to submit indigenous peoples and impose forced labour. This thesis especially argues that such hunting model is very significant in the rubber wars that were led by the Congo Free State and private companies; it also shows the importance of trophies in colonial war experiences. The links between hunting and war are finally well-exemplified back in Europe when those soldiers displayed African items and animal trophies

Depuis les indépendances, les régimes politiques africains sont demeurés très instables, du fait de la militarisation de ces régimes et des accessions illégales et illégitimes au pouvoir politique. Mais les transitions démocratiques de 1990 ont amorcé un constitutionnalisme nouveau marqué par l’adhésion à la démocratie pluraliste et à l’État de droit. Cependant le coup d'État persiste à être un procédé privilégié d'accession au pouvoir. Cette situation ne saurait laisser indifférent le chercheur. On peut s’interroger sur l’approche que le droit public réserve à la notion de coup d’État
Since independence, African political regimes have remained very volatile, because of militarization of these political regimes, and also illegal and illegitimate accession to political power. But the democratic transitions of 1990 introduced a new constitutionalism with democracy and rule of law. However, the coup d'etat persists in being a privileged way of accession to political power. This situation should interest searchers. We might ask how public law pprehends the concept of a coup d'état

La thèse porte sur la langue et les discours de la contestation en Italie dans les années 1970. L'étude vise à définir les enjeux et les représentations qui ont prévalu dans l'utilisation de certains mots plutôt que d'autres, en essayant de se placer du point de vue des acteurs qui ont vécu la période. Elle analyse d'une part l'utilisation de certains mots dans la langue politique de l'époque, en la comparant avec la production analogue précédente, et notamment avec les traditions politiques de référence.Elle étudie d'autre part la spécificité de la langue de la période en s'interrogeant sur la question d'un lexique politique propre à une époque donnée. Elle étudie enfin les débats linguistiques qui ont accompagné cette modification du lexique politique, en s'attachant plus particulièrement aux textes qui ont marqué des tournants linguistiques et idéologiques.L'étude vise à adopter une démarche scientifique qui comprend une historicisation précise des textes et des enjeux de leur écriture et qui a été définie par l'expression " philologie politique ".À travers la description d'un corpus très varié, comportant les textes politiques de référence (articles de journaux, tracts, affiches, documents théoriques, débats) produits par les organisations majeures d'extrême gauche (gauche extraparlementaire, mouvements, lutte armée) et leur interaction avec d'autres types de discours (Pci, Dc, presse) ; mais aussi des textes historiographiques et différentes formes de témoignage, cette étude pose la question plus générale de la création d'une langue politique propre à une époque donnée et du caractère particulier de la langue politique des années 1970 en Italie.

En Afrique subsaharienne, la suprématie civile sur les forces armées été l’une des principales lacunes dans l’évolution des institutions étatiques. Les forces armées, dans la plupart des pays, ont encore un rôle politique important La démocratisation tardive en Guinée résulte en Guinée a toujours butté sur les relations ambivalentes et complexes entre l’armée et pouvoir politique. Ces relations s’inscrivent dans une problématique globale de politisation de l’armée. Avec à son actif deux coups d’Etats militaires, la politisation de l’armée est allée de pair avec une dégradation des bases institutionnelles de l’Etat. Cette étude analyse le va et vient permanent entre processus de démocratisation et restauration autoritaire. Les réformes menées allant dans le sens de redéfinition de la politique de sécurité en Guinée se sont cristallisées autour du programme Réforme des Systèmes de Sécurité qui est un enjeu essentiel pour la consolidation des acquis démocratiques d’une part et la dynamique de reconstruction de l’Etat d’autre part
In Sub-Saharan Africa, civil supremacy over the armed forces has been one of the main gaps in the evolution of the state public institution. Armed forces, in most country, still play an important political role. Late democratization in Guinea results into ambivalent and complex relations between the army and the political power. Those relations are part of the global issue of the politization of the army. With two military coup d’Etats, the politization of the army went hand in hand with a degradation of institutional bases of the State. This study is the analysis and forth between democratization and authoritarian restoration. Policy reforms carried out so far that seeks to redefine the concept of security policy in Guinea have crystallised around the Security Reform System which is on the one hand, a key issue to consolidate democratic achievements and on the other hand, the dynamics of State reconstruction

La question de l'intervention armée pour établir la démocratie avait été étudiée par les libéraux au XIXème siècle. Certains d'entre eux l'avaient combattue au nom du principe selon lequel la liberté devait être uniquement l'apanage des peuples qui la conquièrent eux-mêmes et non par le bon vouloir de nations étrangères. On a souvent parlé d'ingérence humanitaire pour défendre l'idée que l'assistance humanitaire imposait une intervention dans un État en dépit du fait que celui-ci ne l'avait ni sollicité, ni acceptée. Dans le même sens, d'aucuns ont fait référence à l'hypothèse de l'ingérence démocratique et donc à là démocratisation de l'État par la coercition militaire quand une assistance extérieure se prétend légitime pour renverser un régime puis instaurer une démocratie. La promotion de la démocratie a été invoquée à plusieurs reprises lors de la création de missions internationales de maintien de la paix et a pu justifier des opérations d'assistance et de vérifications des élections. Si la démocratie demeure un objectif légitime, pour autant, le droit international ne la consacre pas comme un droit objectif. À la veille de l'opération américaine « Liberté en Irak » du 20 mars 2003, il n'est pas démontré une opinio juris en faveur d'une nouvelle exception à la règle d'interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies. À l'héritage brutal du régime baasiste d'antan a succédé tout aussi brutalement un héritage américain qui rythme désormais le quotidien irakien devenu otage des effets aléatoires d'une « greffe démocratique »
The question of the armed intervention in order to establish democracy had been studied by the liberals in the XIXth Century. Some of them had fought it in the name of the principle according to which the freedom had to be only the privilege of peoples who conquer it themselves and not by the goodwill of foreign nations. We often spoke about humanitarian intervention to defend the idea that assistance imposed an intervention in a State in spite of the fact that this one did not have it either requested or accepted. In the same direction, some people made reference to the hypothesis of the democratic intervention and thus to the democratization of the state by the military coercion when an outside assistance claims itself justifiable to overthrow a regime then establish a democracy. The promotion on democracy it has been put forward several times during the creation of international missions of preservation of the peace and was able to justify operations of assistance and checks of elections. If democracy remains a legitimate objective, however, the international law does not dedicate it as an objective right. On the eve of the American operation "Iraqi Freedom" of march 20th 2003, it is not demonstrated that an opinio juris in favor of a new exception in the rule of ban on the resort to force laid down by the Charter of the United Nations. The rough inheritance of the baath regime of former days has been followed brutally by an American inheritance which gives rhythm from now on to the Iraqi everyday life which has become a hostage of the random effects of a "democratic transplant"

La nature du rôle joué par les institutions militaires dans les États démocratiques se diffère de celui joué dans les États en développement et/ou en période de transition politique. Dans le premier cas, les institutions militaires ont un rôle professionnel qui consiste à protéger l'État contre toute agression extérieure. Alors qu'au cas second, l'institution militaire dépasse ses taches professionnelles jusqu'à l'intervention sur la scène politique via le pouvoir militaire direct ou indirect. Prenant en considération le fait que l'institution militaire dans la deuxième catégorie des pays, n'a pas toujours confiance en le régime démocratique, - souvent considéré comme une menace à la sécurité nationale-, l'exigence de la démocratie reste donc en report permanent. Le débat académique autour de la relation la démocratie et l'arrivée des militaires au pouvoir s'accroît depuis le déclenchement des révolutions du printemps arabe, bien que la question de la transition-même a été au centre des recherches politiques depuis la seconde moitié des années 60-70. Les peuples sont à la recherche des régimes démocratiques basés sur la loi, la citoyenneté le respect des libertés et des droits de l'homme et qui mènent des politiques de développement au profit des niveaux pauvres avant les autres riches. Cependant, un nouveau problème est apparu ; trouver une formule approprié pour la place de l'Armée dans les nouveaux régimes démocratiques. Comment contrôler le rôle croissant de l'institution militaire sans exposer l'État au danger de la division interne ni de l'agression venant de l'extérieur ? Cette recherche se focalise sur les relations civilo-militaires en Libye ainsi que le rôle de l'institution militaire dans les transitions politiques qu'a connues le pays depuis son indépendance, ainsi que les facteurs historique, économiques, géopolitiques et sociaux, qui ont parfumé ces relations par la particularité libyenne. De plus, depuis 2014, durant le dialogue national libyen entre les parties hostiles, la question de l'institution militaire a posé de réels obstacles devant un consensus national, parce que les partie étaient, et le sont toujours, divisé autour de l'article 8, concernant l'Armée dans le projet signé du consensus. Dans ce cadre, le problématique de l'étude tourne autour une interrogation générale ; dans quelle mesure l'institution militaire peut-elle permettre ou contribuer à une transition vers un régime démocratique basé sur le pluralisme et non le tribalisme ni l en Libye ?
The nature of the role played by military institutions in democratic states differs from that one played in developing States and / or those in times of political transition. In the first case, military institutions have a professional role of protecting the state against external aggression. Whereas in the second case, the military institution goes beyond its professional tasks until intervention on the political scene via direct or indirect military power. Taking into account the fact that the military institution in the second category of countries does not always trust the democratic regime, often considered as a threat to national security, the requirement of democracy therefore remains in permanent postponement. The academic debate on the relationship between democracy and the arrival of the military in power has increased since the start of the Arab Spring revolutions, although the question of transition itself has been at the center of political research since the the 1960s and 70s. People are seeking democratic regimes based on law, citizenship, respect for human rights and freedoms, and pursuing development policies to benefit the poor before the other rich. However, a new problem arose; How to find a suitable formula for the place of the Army in the new democratic regimes. How can we control the growing role of the military institution without exposing the State to the danger of internal division or aggression from outside? This research focuses on civil-military relations in Libya and the role of the military institution in the political transitions that the country has undergone since independence, as well as the historical, economic, geopolitical and social factors that have perfumed these relations by the Libyan peculiarity. Moreover, since 2014, during the Libyan national dialogue between hostile parties, the question of the military institution posed real obstacles to a national consensus, because the parties were, and still are, divided around the article 8, concerning the Army in the signed draft of the consensus. In this context, the problem of study revolves around a general question; to what extent can the military institution allow or contribute to a transition to a democratic regime based on pluralism and not tribalism or Libya ?

Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

Depuis plus d’une dizaine d’année, l’on assiste à une résurgence de la mémoire historique en Espagne. Qu’il s’agisse des contemporains ou de leurs héritiers, la mémoire des vaincus de la Guerre Civile, autrefois passée sous silence, est devenue incontournable aussi bien sur le plan historiographique que culturel et même politique (loi dite de « mémoire historique »). Les nombreux succès éditoriaux et cinématographiques relatifs à cette période douloureuse ont contribué à la diffusion d’épisodes méconnus et à la réappropriation d’un passé qui n’avait pas toujours été transmis aux générations successives. Toutefois, l’activisme des uns ne fait pas l’unanimité. Entre ceux qui ne souhaitent pas rouvrir les blessures du passé au nom d’une concorde nationale difficilement obtenue, et ceux qui se sentent mis en accusation par un « triomphe des vaincus » qui tend à ne présenter le conflit civil que sous l’angle de la lutte des « bons » contre les « méchants », l’on a pu observer une crispation partisane des débats au détriment de la science historique. La question mémorielle a atteint de telles proportions que certains commentateurs se sont demandés si la Guerre Civile était ou non terminée. Quoique l’évolution de l’historiographie soit indéniable depuis 1931, elle ne saurait s’expliquer entièrement par la lutte partisane des héritiers des deux camps. En effet, il nous faut nous intéresser également à des causes plus profondes qui en sont à l’origine. Si le cas espagnol s’inscrit dans un contexte européen d’irruption de la mémoire dans l’histoire, il s’explique aussi par des raisons propres qui touchent bien d’autres domaines
Over the past decade, the question of Spanish historical memory has been debated a lot. Whereas the memory of the Spanish Civil War’s defeated had been kept silenced for years, nowadays, the story of direct witnesses – often told by themselves or their heirs – has become inevitable from a historical, cultural and political point of view (see the “historical memory” Act). Many best-selling books and box-office hit films dealing with this painful historical period have contributed to generalise some neglected events which had not always been properly transmitted to the younger generations. However, the memorial activism of various individuals is not unanimously accepted. Indeed, some people consider that such a revival of a painful past might pose a threat to a national harmony which was not easy to obtain. Others, belonging to the national fraction, feel directly accused by the late “triumph” of yesterday’s defeated. The frequent parallel drawn between the Civil War and a would-be fight of the “goods” against the “evils”, has fuelled a partisan debate at the expense of historical truth. The debate on historical memory has become so serious that some analysts do wonder if the Civil War is over or not. The evolution of historiography since 1931 is real, but it should not be explained exclusively by the biased opposition of the heirs of both camps. In fact, we have to take into account deeper reasons at the roots of the problem. The Spanish case cannot be dissociated from a European context, even if it has to be explained by its own particular reasons which affect many other knowledge domains