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Academic literature on the topic 'Démocratie et Etat de droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Journal articles on the topic "Démocratie et Etat de droit"

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KAKUDJI, Martial MUMBA. "Droits de l’homme et insecurité pendant le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo: Cas de la ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 330–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-330.

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Abstract:
La République Démocratique du Congo, aux termes de la Constitution du 18 fevrier 2006, est un Etat de droit et démocratique. L’Etat de droit présuppose l’application de lois, le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Mais, cette conception souffre de sa mise en pratique. Ceci s’explique notamment, par le fait que le processus électoral de 2018 en République Démocratique du Congo a été emaillé de certains cas graves de violations des droits de l’homme voilées par l’insécurité dans la ville de Lubumbashi. Pourtant, ces libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obligatoire depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et bien d’autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme déjà ratifiés par la République Démocratique du Congo. Ces droits et libertés sont censés être appliqués effectivement dans tout Etat qui se veut Etat de droit et engagé dans le chemin de la démocratie. Et donc, le processus de démocratisation ne peut constituer en rien un obstacle pour leur application. C’est plutôt un moment propice de faire valoir la capacité de les appliquer. Notons quand meêm que ces violations sont à mettre à l’actif de la majorité comme de l’opposition.
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Mfuamba Mulumba, Isidore, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 112–28. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-112.

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Abstract:
Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et violations droits fondamentaux en vue de conquérir du pouvoir. Etant donné qu’un tel désordre à l’impact négatif d’abord au développement de l’Etat, en suite, à la consolidation d’un Etat de droit et enfin, au respect des droits humains; il faut que le Droit encadre le phénomène de la prolifération des partis politiques en RDC. Cela étant besoin que nécessite sa diversité ethnico-tribale. Comme l’a si bien dit Goethe, « Vaut mieux une injustice qu’un désordre ». Cette pensée fait de l’ordre l’objectif sans concurrent du Droit, de la sorte, les congolais doivent faire un bon usage des principes démocratiques pour le bien être de la République Démocratique du Congo. Car la démocratie mal comprise ou abusivement utilisée risquerait de mettre le pays dans un dilemme de développement.
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Rousseau, Dominique. "Constitution, Democratie et Etat." Revista Justiça do Direito 33, no. 3 (December 31, 2019): 6–27. http://dx.doi.org/10.5335/rjd.v33i3.10472.

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Abstract:
Une pensée unique se diffuse ainsi dans le Monde entier répétant que le Droit et en particulier la Constitution seraient responsables tout à la fois de l’affaiblissement des Etats, de la dissolution des identités nationales, de la colère des peuples, de la crise des démocraties et de la montée des populismes. Et, au bout de cette pensée, naturellement, la dénonciation de la Constitution. Moins de constitution pour plus de démocratie, telle est la nouvelle devise. Grave erreur! La conjoncture politique actuelle invite à mettre le droit en position de résistance à un glissement généralisé des sociétés européennes vers une conception et une pratique sécuritaires du pouvoir. Moins de constitution c’est plus de populisme car c’est la constitution qui construit le citoyen quand le populisme se réfère aux “gens” et ce sont les droits constitutionnels qui font accéder à la délibération publique quand le populisme les efface pour mieux.
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Hottelier, Michell. "Juges constitutionnels et parlements : conflits de legitimite ou nouvelle organisation des pouvoirs ? Le cas de la suisse." Revista Jurídica Piélagus 10, no. 1 (December 5, 2011): 215. http://dx.doi.org/10.25054/16576799.632.

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Abstract:
Comme le relève le document introductif de la XXVIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle, la thématique « Juges constitutionnels et Parlements » représente assurément un sujet classique. L’opposition traditionnelle, inhérente a ce thème, entre souveraineté et Etat de droit, entre politique et judiciaire, entre démocratie et respect du droit, est présente en Suisse aussi. Elle y prend toutefois une tournure un peu particulière, en raison de la complexité du système institutionnel propre à ce pays.
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Pinheiro, Paulo Sérgio. "Démocratie et Etat de non-droit au Brésil : analyse et témoignage." Cultures & conflits, no. 59 (September 1, 2005): 87–115. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.1887.

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Ngameni, Herman Blaise. "Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.

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Abstract:
La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé l’émergence d’une justice des vainqueurs dont la conséquence a été la banalisation de l’impunité au profit des personnes qui bénéficient de la faveur du pouvoir politique. La présente contribution est non seulement une démonstration de l’incompatibilité qui existe entre les régimes politiques africains non démocratiques et le droit international pénal, mais aussi un exposé d’un florilège d’idées qui pourraient permettre aux Etats concernés d’adopter définitivement le triptyque « Etat de droit, Démocratie et Droit de l’homme » qui ne peut que favoriser la réduction des risques de commission des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité tout en permettant aux Etats africains d’être en phase avec le système international pénal.
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Muambi, Richard Tshienda. "L’analyse de l’ordonnance n°15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires speciaux adjoints chargés d’administrer les nouvelles provinces en Republique Démocratique du Congo." Afrika Focus 30, no. 1 (February 26, 2017): 99–116. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-03001007.

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Abstract:
La Constitution de la République Démocratique du Congo que le Peuple avait approuveé, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, met en évidence, au deuxième paragraphe de son préambule la volonté qui anima le souverain primaire, à savoir : « bâtir, au cɶur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique [ … ] 1 » Par ailleurs, cette « Loi fondamentale » consacre d’une part, la décentralisation avec comme corollaire la libre administration des provinces et d’autre part, le découpage territorial qui tait passer le nombre de provinces de 11 à 26, dotées routes de la personnalité juridique. Le jeudi 29 octobre 2015, par ordonnance présidentielle, Joseph Kabila a nommé les commissaires spéciaux et leurs adjoints afin de diriger les nouvelles provinces issues de la dernière réforme territoriale. Cet acte administrative individuel divise la population congolaise. Si pour les uns, cette nomination est conforme à la Constitution, pour d’autres, il s’agit d’une violation pure et simple de la « Loi des lois. » Cet article se donne une double ambition : examiner l’ordonnance présidentielle controversée au regard de la Constitution de la RDC ainsi que du principe de l’Etat de droit et tirer les conséquences politiques qui pourraient en résulter.
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Ilunga Bondo, Fréddy, and Nadine Fatu Mata. "Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 17–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17.

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Abstract:
Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages juridictionnels du pays, qui se veut un « Etat de droit », de bien rendre la justice par l’application rigoureuse des lois relatives à cette matière de violences sexuelles afin de restaurer les victimes de ces affreux actes dans leur droit et dignité.
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9

Lumingu, Yves-Junior Manzanza. "Etat de droit et exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo." Verfassung in Recht und Übersee 45, no. 3 (2012): 344–62. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2012-3-344.

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Binaki Bamangana, Renia. "LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE EN FAVEUR DE L’EGLISE CATHOLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 362–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-362.

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Abstract:
A la suite la crise politique due à la non tenue des élections à l’échéance constitutionnelle, l’Eglise catholique, par le Comité Laïc de Coordination (CLC), s’est impliquée pour en exiger l’organisation. Ce qui devrait passer par l’application intégrale de l’Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa. L’organisation des manifestations pacifiques tendait à cette fin de faire plier le régime, accusé de confisquer le pouvoir et de l’exercer en dehors des règles constitutionnelles. Cette réflexion, après avoir montré le fondement de l’intervention de l’Eglise, a indiqué qu’au lieu de faciliter la jouissance de ce droit, les autorités congolaises se sont illustrées par la répression dans le sang de toutes ces manifestations. La disproportion de leur agir a suscité l’indignation et la réprobation internationales des Etats, des organisations internationales et des responsables des églises catholiques des autres Etats dont le Vatican. Les déclarations enregistrées et les actions menées, à cette fin, ont constitué, selon cette étude, une forme mondialisée de lutte contre l’autoritarisme du régime congolais. Cette solidarité internationalisation a impacté positivement le cours des événements et permis au peuple congolais de gagner cette lutte pour la démocratie et l’Etat de droit dans notre pays.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Démocratie et Etat de droit"

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Tshilombo, Send Toussaint. "Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre)." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020090.

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Abstract:
La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'organisation globale de la societe negro-africaine et donc congolaise, a ete ecarte de toutes les ideologies organisant l'echiquier politique dans cette societe. Nous avons formule l'hypothese que l'integration neutre et positive de ce fait dans l'ideologie nouvelle qui doit organiser la societe politique democratique que l'on cherche a instaurer en afrique en general et en republique democratique du congo en particulier, ne pourra impunement faire l'impasse sur une telle donnee. Nous avons ainsi examine en premier temps le concept d'ethnicite en luimeme et son implication dans l'organisation sociale et politique. Ensuite nous avons vu, si l'on peut dire. Ce concept a l'oeuvre sur le terrain politique. Enfin nous avons indique quelques pistes de creation d'une ideologie politique integrant le fait ethique comme element constitutif. Ce parcours nous a conduit, dans l'ultime tentative, a tenter un saut prospectif dans le present de la scene politique congolaise et les defis qui s'y posent aux acteurs.
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Passos, Martins Thomas. "La Cour suprême du Brésil et l''État démocratique de droit" : Contribution à une théorie de la démocratie réflexive." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10009/document.

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Abstract:
Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien. Constamment sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des lois, le renforcement de ses attributions en matière de contentieux constitutionnel fait aujourd'hui de la Haute juridiction un organe législateur partiel participant, aux côtés du chef de l'État et du Congrès, à la formation de la volonté générale. Dans ce cadre, comme dans toutes les démocraties contemporaines comprenant un mécanisme de garantie juridictionnelle de la Constitution, le développement de la justice constitutionnelle au Brésil conduit à une remise en cause de la démocratie classique de type électorale fondée sur une confusion entre la volonté du peuple et celle des gouvernants élus. Partant du postulat que le fonctionnement démocratique s'inscrit désormais dans une perspective réflexive, cette thèse propose d'analyser, à travers l'étude de la jurisprudence de la Cour suprême, les changements opérés au sein du régime démocratique brésilien afin de savoir si les modifications qui en découlent ont entraîné un dépassement du modèle démocratique traditionnel ayant donné lieu à une démocratie dite « réflexive »
Since the adoption of the new democratic Constitution of Brazil in 1998, the Supreme Court has played an increasingly significant role within the Brazilian political system. Constantly asked to review the constitutionality of laws, the further extension of its jurisdiction in constitutional law, currently renders the High court a partial legislative body involved, along with the Head of State and Congress, in the formation of general will. In this context, as in all contemporary democracies containing a mechanism of judicial review that guarantees the supremacy of the Constitution, the development of the constitutional justice of Brazil has led to a questioning of classical electoral democracy based on a confusion between the will of the people and that of electected officials. Based on the premise that the functioning of democracy must be understood as reflexive, this thesis proposes to analyze, through the study of the jurisprudence of the Supreme Court, the changes made within the Brazilian democratic system in order to determine if the modifications have resulted in an overtaking of the traditional democratic model that has given rise to a democracy called « reflexive »
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Garbay, Aurélie. "Démocratie(s), transition et lutte contre le terrorisme : le cas basque saisi par le droit." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV017.

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Abstract:
Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face
For democratic societies, terrorism represents an exceptional threat. Exceptional, firstly, because the State does not face a traditional threat such as a war declaration sent by another State. Exceptional, secondly, because sometimes – often regarding Basque terrorism – it involves its own citizens. Exceptional, eventually, because although it is an extraordinary threat, the previous elements call Democracy to protect itself with the weapons set up under ordinary circumstances, through ordinary processes, against ordinary threats. It is a genuine contradiction in the study of the apparatus set up by Democracy in order to get protected from terrorism.In this perspective, the study of the Basque case presents specificities that lead to question terrorism’s effects on the construction of Democracy. The fight against Basque terrorism was born in the framework of a dictatorial regime, which did not hesitate to use any means against this enemy. It continued, while the Spanish State was operating a transition towards democracy, and kept on going while many indicators appeared to confirm the democratic nature of the new regime. A question arises: to which extent the permanency of a fight against an enemy insensitive to the regime changes influenced the perception of this opponent, but also the internal means and those developed through international cooperation to face it
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Ivanovitch, Sarah. "Décentralisation et démocratie locale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1075.

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Abstract:
La France est composé de deux systèmes - le premier le système national et le second le système local - qui reposent tous deux sur un fondement représentatif. Le citoyen électeur participe aux seules élections. Il ne prend pas part aux décisions publiques. La décentralisation devait permettre de gérer au plus près des citoyens les affaires locales. Or, les habitants locaux n'accordent qu'un faible intérêt à la gestion locale alors que le niveau d'instruction s'élève et que l'accès à l'information croit sensiblement. Afin de permettre une véritable décentralisation démocratisée, il convient de refondre en profondeur les institutions françaises. En effet, il est nécessaire de prohiber tout cumul de mandats et de rendre le système local plus distant du système national. Cela permettra aux entités du système local de s'administrer librement dans les conditions prévues par la loi. Il est ici proposé une méthodologie pour tendre vers la démocratie continue dans un Etat unitaire décentralisé. Le citoyen local doit devenir un véritable acteur du système local
France is composed of two distinct systems - the first is the national system and the second is the local system, - which both are settled on a representative foundation. The elector citizen takes part only in elections. He/she does not get involved in the public decisions. The decentralization of power should have allowed the citizen to be closer to local decisions and affairs. But, local citizens give little interest to the local management even though the level of education is growing and the access to information is slightly increasing. In order to allow a real democratized decentralization, it is suitable to rebuild deeply the French Institutions. Effectively, it is necessary to ban any mandate plurality and to make the local system at a distance of the national system. Thus will allow a local corporate body to operate freely in a self administrative party respecting the conditions set by law. Here, a methodology to aim toward an uninterrupted democracy in a decentralized joint State will be suggested. A local citizen has to become a bona fide representative of the local system
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Doui, Wawaye Augustin Jérémie. "La sécurité, la fondation de l'Etat centrafricain : contribution à la recherche de l'Etat de droit." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00732095.

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Abstract:
Un sentiment que l'humanité toute entière éprouve demeure le leitmotiv " assurer l'ordre et la sécurité ". C'est pourquoi la place qu'occupe l'insécurité dans le débat public en République Centrafricaine, Etat situé au Centre de l'Afrique à peu près la même superficie que la France, rend souhaitable cette thèse. La sécurité signifie que l'on n'est pas sous le poids de la peur ou de la terreur. Pour que l'ordre et la sécurité soient vraiment assurés en République centrafricaine, il ne suffit pas que le sang ne coule pas et que soit protégée l'intégrité physique du citoyen. Il faut aussi que les droits de tous soient respectés et qu'ils en aient la jouissance tranquille comme celle de tous leurs biens. L'exigence fondamentale demeure la sécurité juridique qui est étroitement liée à l'Etat de droit entendu comme, son nom l'indique, un Etat soumis au droit. Cette proximité s'explique bien évidemment par le lien très fort qui existe entre les notions de sécurité et de droit. Ce lien est mis en exergue par le juge : si la sécurité demeure l'un des buts qui est assigné au droit, le droit, qui connaît un principe de prééminence, est un moyen efficace pour garantir la sécurité. Au jour d'aujourd'hui, une évidence est communément admise entre Etat de droit et démocratie. Si la démocratie participe au renforcement de l'Etat de droit plus précisément par le principe selon lequel tous les citoyens doivent pouvoir concourir directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants au vote des lois, l'Etat de droit, s'il veut être effectif, doit instaurer un système de protection juridictionnelle afin que les lois votées ne reposent pas sur la contrainte.
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Traoré, Ibrahima. "L'Etat de Droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100084/document.

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Abstract:
L’Etat de Droit demeure une réalité dans les Républiques du Mali et du Sénégal, pour preuve l’organisation récurrente d’élections concurrentielles dont les résultats sont acceptés par les perdants. Cette participation démocratique témoigne l’intérêt suscité par les politiques de décentralisation. Ces dernières apportent une réponse appropriée au développement local. En outre, l’absence de partis ethniques ou religieux atteste l’ancrage d’une véritable démocratie. Celle-ci se vérifie dans les espaces d’interpellation démocratique au cours des débats. Ces forums bénéficient de l’expertise inestimable de la société civile. Mais, le contrôle juridictionnel contribue davantage au règne du droit car il participe à la régulation de l’activité des pouvoirs publics, à la protection des libertés publiques et de la liberté individuelle
Legally constituted state remains a reality in Mali and Senegal Republics, a piece of evidence the recurrent organization of competition elections which results are accepted by the losers. This democratic participation proves the interest demonstrated by decentralization politics. The latter constitute the fast track at local development. In addition, the absence of ethnic or religious parties testifies the anchor of true democracy. This one is confirmed in the democratic interpellation space during debates. These forums receive invaluable civil society expertise. But, the jurisdictional control more contributes to the rule of law because it participates in the regulation of authorities activity, in the protection of civil liberties and personal freedom
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Delsenne, Ludivine. "Les Etats du Maghreb et la Turquie en recherche de modernité : Approche des évolutions en termes de démocratie représentative pluraliste, d'état de droit et droits de l'homme." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20024.

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Abstract:
La modernité, pierre angulaire des problèmes dominants en terre d'Islam, est souvent réduite à une dialectique de confrontation abusivement limitée au dialogue heurté entre une civilisation archai͏̈que et un Occident moderne, tendant à reproduire le conflit ancien entre les deux religions du livre. Notre propos est de rendre compte de la complexité des rapports de l'Islam à la modernité, à la lumière des expériences de la Turquie et des Etats du Maghreb dans leur adaptation à un environnement juridique international en constante effervescence. Une tension permanente entre le modèle juridique occidental, souvent perçu comme néo-colonial mais réputé universel, et le respect de la spécificité culturelle musulmane a marqué la construction nationale et étatique des Etats étudiés. Il en est résulté une ambivalence des textes entre l'adoption du constitutionnalisme occidental et le maintien des références à l'Islam, provoquant une certaine ambigui͏̈té juridique de l'Etat. De la question des rapports constitutionnels entre Etat et Islam, découle celle de la lai͏̈cité comme modèle de modernité adopté par la Turquie et dans une certaine mesure par la Tunisie, qui reste toutefois durablement posée pour l'Algérie et le Maroc. En outre, les tentatives de rapprochement entre les blocs culturels, notamment entre l'Europe et la Méditerranée, conduisent à une imprégnation progressive et irréversible des systèmes de droit nationaux par l'ordre juridique international conçu comme un système de normes positives mais aussi comme une vision juridique du monde visant à imposer la construction de l'Etat de droit comme inéluctable. Il en résulte, pour les Etats étudiés, une tension dynamique entre la volonté de préserver leur identité juridique et celle d'introduire les paramètres caractéristiques de l'Etat de droit. Mais, jusqu'à présent, cette transposition demeure formelle. Au cœur du questionnement, les droits de l'homme et notamment les droits de la femme apparaissent comme le dernier bastion de résistance de l'évolution complète des Etats étudiés vers la modernité
Modernity, hones angular dominant ground problems of Islam, is often reduced to dialectical of confrontation wrongly limited to the dialogue run up against between an antiquated civilization and a modern occident tending to reproduce the old conflict between the two religions of the book. Our intention is to account for the complexity of the relations between Islam and modernity, in the light of the experiments of Turkey and States of the Maghreb in their adaptation to a legal international environment in constant effervescence. A permanent tension enters the Western legal model often perceived like neo-colonial but considered universal and the respect of the Moslem cultural identity marked national ambivalence from the texts between the adoption of the Western constitutionnalism and the maintenance of the references to Islam, causing a certain legal ambiguity of the State. Question of the constitutional relationship between State and Islam, rises that from secularity like model of modernity adopted by Turkey, and to a certain extent by Tunisia, which remains however durably posed for Algeria and Morocco. Moreover, the attempts at bringing together between the cultural blocks, in particular between Europe and the Mediterranean, lead to a progressive and irreversible impregnation systems of national law by the international legal order conceived like a system of positive standards but also like a legal vision of the world aiming at imposing the construction of the State of right like inescapable. It results from it for the studied States a dynamic tension between the will to preserve their legal identity and that to introduce the parameter characteristics of the State of right. But, until now, this transposition remains formal. The heart of the questioning, the humans right and in particular the women's rights seem the last bastion of resistance of the complete evolution of the States studied towards modernity
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Nguyen, Thi bich le. "La fondation philosophique de l’Etat de droit en France avec Montesquieu et Rousseau, et, son rôle dans la construction actuelle d’un Etat de droit socialiste avec l’exemple du Viet Nam." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080042.

Full text
Abstract:
Dans l'histoire des idéologies philosophiques de l'humanité, les philosophes politiques français du XVIIIème siècle, et particulièrement Montesquieu et Rousseau, ont eu une importance décisive, non seulement dans la fondation de la république en France mais aussi pour leur contribution à la définition de ce qu'est un Etat de droit ou Etat juridique. C'est à ce titre que ces deux penseurs nous intéressent ici, comme autant de contributions idéologiques majeures à la détermination du pouvoir d'Etat et de l'Etat de droit. C'est pour ces raisons d'ailleurs que ces deux théoriciens jouent actuellement un grand rôle dans la construction d'un état juridique au Vietnam, et c'est ce rôle que nous entendons éclairer dans cette thèse
In the history of philosophical ideologies of humanity, the French political philosophers of the eighteenth century had a decisive importance, especially Montesquieu and Rousseau, not only in the founding of the republic in France but also for their contribution to the definition of the Rule of law or legal state. These two thinkers are of central interest to understand their evolution of political concepts, because of their major ideological contributions to the determination of the State power and the Rule of law. Likewise, their influence has been extended through the time until our days, playing a big role in the configuration of a legal state in Vietnam. This thesis aims to illuminate this role
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Balaamo, Mokelwa Jean-Pacifique. "Eglises et Etat en République démocratique du Congo : évolution historique du droit congolais des religions (1885-2003)." Institut de droit canonique (Strasbourg), 2006. http://www.theses.fr/2006STR20021.

Full text
Abstract:
Cette étude se veut une étude de la situation juridique des confessions, groupes et mouvements religieux en République démocratique du Congo. La religion a été prise en compte dans la dynamique politique du Congo contemporain. La législation coloniale en matière religieuse fut un droit des cultes et missions reconnus, qui régit les activités et institutions religieuses reconnues. La législation post-coloniale en matière religieuse réduisit les institutions religieuses à des associations cultuelles. Cette étude montre les limites du libéralisme comme fondement juridique de l'Etat dans l'histoire du Congo. Le libéralisme n'assure pas absolument la neutralité de l'Etat en matière religieuse. Le droit congolais des religions est complexe et varié, et touche divers aspects du droit (droit public, privé, pénal, fiscal, international, constitutionnel, administratif. . . )
This study focuses one's attention on the legal treatment of religious confessions, groups and movements in Democratic Republic of Congo. The religion is an important matter that affects deeply the political dynamic in the contemporary Congo. The colonial legislation of religions is legal status of cults and missions. The post-colonial legislation of religions condideres religions as cultuals associations. This study shows the limits of liberal policy, as legal basement of the State in history of Congo because this liberal policy doesn't assure a strict neutrality of the State in the respect of every conviction and belief. The congolish law of religions is complexe and various, and touchs different aspect of law (Public, Private, Penal, International law, Constitutional, Administrative Law. . . )
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Goupy, Marie. "L'essor de la théorie juridico-politique sur l'état d'exception dans l'entre-deux guerres en France et en Allemagne : une genèse de l'état d'exception comme enjeu pour la démocratie." Phd thesis, Ecole normale supérieure de lyon - ENS LYON, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00683729.

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Abstract:
Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d'exception, contribué à l'avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l'on sait qu'à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d'avoir favorisé une attitude de passivité à l'égard de l'instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C'est pourquoi,à l'encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l'avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d'être défendues, en particulier en distinguant l'état d'exception (légal ou non) démocratique et de l'état d'exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l'idée d'après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l'entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C'est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l'état d'exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l'objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d'abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu'elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l'étude des auteurs auxquels le juriste fait référence - en particulier Kelsen.
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Books on the topic "Démocratie et Etat de droit"

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Lenoble, Jacques. Démocratie, droit et gouvernance. Sherbrooke, QC: Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2011.

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Etat et acteurs émergents en Afrique: Démocratie, indocilité, et transnationalisation. Paris: Karthala, 2003.

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3

Danroc, Gilles. Etat de droit, liberté et pauvreté. [Port-au-Prince?]: Haïti solidarité internationale, 1995.

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4

Louverture, François. Etat de droit, développement et communautés. Port-au-Prince, Haïti: Haïti solidarité internationale, 1994.

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5

Louverture, François. Etat de droit, développement et communautés. [Port-au-Prince?]: Haïti solidarité internationale, 1994.

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6

Leblanc, Camille. Etat de droit, justice et institutions. [Port-au-Prince, Haïti?]: Haïti solidarité internationale, 1994.

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7

Démocratie et télésurveillance. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2002.

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8

Jacques, Bidet, and Labica Georges, eds. Libéralisme et Etat de droit: Actes du Colloque "Libéralisme et Etat de droit", C.N.R.S., 27 et 28 mai 1988. Paris: Méridiens Klincksieck, 1992.

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9

Etat multinational et démocratie africaine: Sociologie de la renaissance politique. Paris: L'Harmattan, 2001.

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10

Khader, Bichara. Etat, société civile et démocratie dans le monde arabo-musulman. Louvain-la-Neuve, Belgique: C.E.R.M.A.C., 1997.

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Book chapters on the topic "Démocratie et Etat de droit"

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"Droit et démocratie:." In La philosophie du droit et sa pratique, 93–118. Presses de l'Université Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1h0p49t.9.

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2

Gérard, Philippe. "Introduction." In Droit et démocratie, 7–14. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18064.

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3

Gérard, Philippe. "Chapitre I. Raison et liberté dans le jugement moral." In Droit et démocratie, 17–37. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18070.

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4

Gérard, Philippe. "Chapitre II. Morale et action instrumentale." In Droit et démocratie, 39–52. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18073.

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5

Gérard, Philippe. "Chapitre III. Morale et action communicationnelle." In Droit et démocratie, 53–79. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18076.

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6

Gérard, Philippe. "Chapitre IV. L’universalisation et les convictions éthiques." In Droit et démocratie, 81–102. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18079.

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7

Gérard, Philippe. "Préliminaires." In Droit et démocratie, 105–9. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18085.

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8

Gérard, Philippe. "Chapitre I. La démocratie : principes et interprétations." In Droit et démocratie, 111–55. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18088.

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9

Gérard, Philippe. "Chapitre II. La décision démocratique." In Droit et démocratie, 157–213. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18091.

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10

Gérard, Philippe. "Chapitre III. La communauté politique." In Droit et démocratie, 215–45. Presses de l'Université Saint-Louis, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18094.

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