Dissertations / Theses: 'Démocratie et Etat de droit'

1

Tshilombo, Send Toussaint. "Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre)." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020090.

Full text

Abstract:

La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'organisation globale de la societe negro-africaine et donc congolaise, a ete ecarte de toutes les ideologies organisant l'echiquier politique dans cette societe. Nous avons formule l'hypothese que l'integration neutre et positive de ce fait dans l'ideologie nouvelle qui doit organiser la societe politique democratique que l'on cherche a instaurer en afrique en general et en republique democratique du congo en particulier, ne pourra impunement faire l'impasse sur une telle donnee. Nous avons ainsi examine en premier temps le concept d'ethnicite en luimeme et son implication dans l'organisation sociale et politique. Ensuite nous avons vu, si l'on peut dire. Ce concept a l'oeuvre sur le terrain politique. Enfin nous avons indique quelques pistes de creation d'une ideologie politique integrant le fait ethique comme element constitutif. Ce parcours nous a conduit, dans l'ultime tentative, a tenter un saut prospectif dans le present de la scene politique congolaise et les defis qui s'y posent aux acteurs.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Passos, Martins Thomas. "La Cour suprême du Brésil et l''État démocratique de droit" : Contribution à une théorie de la démocratie réflexive." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10009/document.

Full text

Abstract:

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien. Constamment sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des lois, le renforcement de ses attributions en matière de contentieux constitutionnel fait aujourd'hui de la Haute juridiction un organe législateur partiel participant, aux côtés du chef de l'État et du Congrès, à la formation de la volonté générale. Dans ce cadre, comme dans toutes les démocraties contemporaines comprenant un mécanisme de garantie juridictionnelle de la Constitution, le développement de la justice constitutionnelle au Brésil conduit à une remise en cause de la démocratie classique de type électorale fondée sur une confusion entre la volonté du peuple et celle des gouvernants élus. Partant du postulat que le fonctionnement démocratique s'inscrit désormais dans une perspective réflexive, cette thèse propose d'analyser, à travers l'étude de la jurisprudence de la Cour suprême, les changements opérés au sein du régime démocratique brésilien afin de savoir si les modifications qui en découlent ont entraîné un dépassement du modèle démocratique traditionnel ayant donné lieu à une démocratie dite « réflexive »
Since the adoption of the new democratic Constitution of Brazil in 1998, the Supreme Court has played an increasingly significant role within the Brazilian political system. Constantly asked to review the constitutionality of laws, the further extension of its jurisdiction in constitutional law, currently renders the High court a partial legislative body involved, along with the Head of State and Congress, in the formation of general will. In this context, as in all contemporary democracies containing a mechanism of judicial review that guarantees the supremacy of the Constitution, the development of the constitutional justice of Brazil has led to a questioning of classical electoral democracy based on a confusion between the will of the people and that of electected officials. Based on the premise that the functioning of democracy must be understood as reflexive, this thesis proposes to analyze, through the study of the jurisprudence of the Supreme Court, the changes made within the Brazilian democratic system in order to determine if the modifications have resulted in an overtaking of the traditional democratic model that has given rise to a democracy called « reflexive »

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Garbay, Aurélie. "Démocratie(s), transition et lutte contre le terrorisme : le cas basque saisi par le droit." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV017.

Full text

Abstract:

Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face
For democratic societies, terrorism represents an exceptional threat. Exceptional, firstly, because the State does not face a traditional threat such as a war declaration sent by another State. Exceptional, secondly, because sometimes – often regarding Basque terrorism – it involves its own citizens. Exceptional, eventually, because although it is an extraordinary threat, the previous elements call Democracy to protect itself with the weapons set up under ordinary circumstances, through ordinary processes, against ordinary threats. It is a genuine contradiction in the study of the apparatus set up by Democracy in order to get protected from terrorism.In this perspective, the study of the Basque case presents specificities that lead to question terrorism’s effects on the construction of Democracy. The fight against Basque terrorism was born in the framework of a dictatorial regime, which did not hesitate to use any means against this enemy. It continued, while the Spanish State was operating a transition towards democracy, and kept on going while many indicators appeared to confirm the democratic nature of the new regime. A question arises: to which extent the permanency of a fight against an enemy insensitive to the regime changes influenced the perception of this opponent, but also the internal means and those developed through international cooperation to face it

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Ivanovitch, Sarah. "Décentralisation et démocratie locale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1075.

Full text

Abstract:

La France est composé de deux systèmes - le premier le système national et le second le système local - qui reposent tous deux sur un fondement représentatif. Le citoyen électeur participe aux seules élections. Il ne prend pas part aux décisions publiques. La décentralisation devait permettre de gérer au plus près des citoyens les affaires locales. Or, les habitants locaux n'accordent qu'un faible intérêt à la gestion locale alors que le niveau d'instruction s'élève et que l'accès à l'information croit sensiblement. Afin de permettre une véritable décentralisation démocratisée, il convient de refondre en profondeur les institutions françaises. En effet, il est nécessaire de prohiber tout cumul de mandats et de rendre le système local plus distant du système national. Cela permettra aux entités du système local de s'administrer librement dans les conditions prévues par la loi. Il est ici proposé une méthodologie pour tendre vers la démocratie continue dans un Etat unitaire décentralisé. Le citoyen local doit devenir un véritable acteur du système local
France is composed of two distinct systems - the first is the national system and the second is the local system, - which both are settled on a representative foundation. The elector citizen takes part only in elections. He/she does not get involved in the public decisions. The decentralization of power should have allowed the citizen to be closer to local decisions and affairs. But, local citizens give little interest to the local management even though the level of education is growing and the access to information is slightly increasing. In order to allow a real democratized decentralization, it is suitable to rebuild deeply the French Institutions. Effectively, it is necessary to ban any mandate plurality and to make the local system at a distance of the national system. Thus will allow a local corporate body to operate freely in a self administrative party respecting the conditions set by law. Here, a methodology to aim toward an uninterrupted democracy in a decentralized joint State will be suggested. A local citizen has to become a bona fide representative of the local system

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Doui, Wawaye Augustin Jérémie. "La sécurité, la fondation de l'Etat centrafricain : contribution à la recherche de l'Etat de droit." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00732095.

Full text

Abstract:

Un sentiment que l'humanité toute entière éprouve demeure le leitmotiv " assurer l'ordre et la sécurité ". C'est pourquoi la place qu'occupe l'insécurité dans le débat public en République Centrafricaine, Etat situé au Centre de l'Afrique à peu près la même superficie que la France, rend souhaitable cette thèse. La sécurité signifie que l'on n'est pas sous le poids de la peur ou de la terreur. Pour que l'ordre et la sécurité soient vraiment assurés en République centrafricaine, il ne suffit pas que le sang ne coule pas et que soit protégée l'intégrité physique du citoyen. Il faut aussi que les droits de tous soient respectés et qu'ils en aient la jouissance tranquille comme celle de tous leurs biens. L'exigence fondamentale demeure la sécurité juridique qui est étroitement liée à l'Etat de droit entendu comme, son nom l'indique, un Etat soumis au droit. Cette proximité s'explique bien évidemment par le lien très fort qui existe entre les notions de sécurité et de droit. Ce lien est mis en exergue par le juge : si la sécurité demeure l'un des buts qui est assigné au droit, le droit, qui connaît un principe de prééminence, est un moyen efficace pour garantir la sécurité. Au jour d'aujourd'hui, une évidence est communément admise entre Etat de droit et démocratie. Si la démocratie participe au renforcement de l'Etat de droit plus précisément par le principe selon lequel tous les citoyens doivent pouvoir concourir directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants au vote des lois, l'Etat de droit, s'il veut être effectif, doit instaurer un système de protection juridictionnelle afin que les lois votées ne reposent pas sur la contrainte.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Traoré, Ibrahima. "L'Etat de Droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100084/document.

Full text

Abstract:

L’Etat de Droit demeure une réalité dans les Républiques du Mali et du Sénégal, pour preuve l’organisation récurrente d’élections concurrentielles dont les résultats sont acceptés par les perdants. Cette participation démocratique témoigne l’intérêt suscité par les politiques de décentralisation. Ces dernières apportent une réponse appropriée au développement local. En outre, l’absence de partis ethniques ou religieux atteste l’ancrage d’une véritable démocratie. Celle-ci se vérifie dans les espaces d’interpellation démocratique au cours des débats. Ces forums bénéficient de l’expertise inestimable de la société civile. Mais, le contrôle juridictionnel contribue davantage au règne du droit car il participe à la régulation de l’activité des pouvoirs publics, à la protection des libertés publiques et de la liberté individuelle
Legally constituted state remains a reality in Mali and Senegal Republics, a piece of evidence the recurrent organization of competition elections which results are accepted by the losers. This democratic participation proves the interest demonstrated by decentralization politics. The latter constitute the fast track at local development. In addition, the absence of ethnic or religious parties testifies the anchor of true democracy. This one is confirmed in the democratic interpellation space during debates. These forums receive invaluable civil society expertise. But, the jurisdictional control more contributes to the rule of law because it participates in the regulation of authorities activity, in the protection of civil liberties and personal freedom

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Delsenne, Ludivine. "Les Etats du Maghreb et la Turquie en recherche de modernité : Approche des évolutions en termes de démocratie représentative pluraliste, d'état de droit et droits de l'homme." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20024.

Full text

Abstract:

La modernité, pierre angulaire des problèmes dominants en terre d'Islam, est souvent réduite à une dialectique de confrontation abusivement limitée au dialogue heurté entre une civilisation archai͏̈que et un Occident moderne, tendant à reproduire le conflit ancien entre les deux religions du livre. Notre propos est de rendre compte de la complexité des rapports de l'Islam à la modernité, à la lumière des expériences de la Turquie et des Etats du Maghreb dans leur adaptation à un environnement juridique international en constante effervescence. Une tension permanente entre le modèle juridique occidental, souvent perçu comme néo-colonial mais réputé universel, et le respect de la spécificité culturelle musulmane a marqué la construction nationale et étatique des Etats étudiés. Il en est résulté une ambivalence des textes entre l'adoption du constitutionnalisme occidental et le maintien des références à l'Islam, provoquant une certaine ambigui͏̈té juridique de l'Etat. De la question des rapports constitutionnels entre Etat et Islam, découle celle de la lai͏̈cité comme modèle de modernité adopté par la Turquie et dans une certaine mesure par la Tunisie, qui reste toutefois durablement posée pour l'Algérie et le Maroc. En outre, les tentatives de rapprochement entre les blocs culturels, notamment entre l'Europe et la Méditerranée, conduisent à une imprégnation progressive et irréversible des systèmes de droit nationaux par l'ordre juridique international conçu comme un système de normes positives mais aussi comme une vision juridique du monde visant à imposer la construction de l'Etat de droit comme inéluctable. Il en résulte, pour les Etats étudiés, une tension dynamique entre la volonté de préserver leur identité juridique et celle d'introduire les paramètres caractéristiques de l'Etat de droit. Mais, jusqu'à présent, cette transposition demeure formelle. Au cœur du questionnement, les droits de l'homme et notamment les droits de la femme apparaissent comme le dernier bastion de résistance de l'évolution complète des Etats étudiés vers la modernité
Modernity, hones angular dominant ground problems of Islam, is often reduced to dialectical of confrontation wrongly limited to the dialogue run up against between an antiquated civilization and a modern occident tending to reproduce the old conflict between the two religions of the book. Our intention is to account for the complexity of the relations between Islam and modernity, in the light of the experiments of Turkey and States of the Maghreb in their adaptation to a legal international environment in constant effervescence. A permanent tension enters the Western legal model often perceived like neo-colonial but considered universal and the respect of the Moslem cultural identity marked national ambivalence from the texts between the adoption of the Western constitutionnalism and the maintenance of the references to Islam, causing a certain legal ambiguity of the State. Question of the constitutional relationship between State and Islam, rises that from secularity like model of modernity adopted by Turkey, and to a certain extent by Tunisia, which remains however durably posed for Algeria and Morocco. Moreover, the attempts at bringing together between the cultural blocks, in particular between Europe and the Mediterranean, lead to a progressive and irreversible impregnation systems of national law by the international legal order conceived like a system of positive standards but also like a legal vision of the world aiming at imposing the construction of the State of right like inescapable. It results from it for the studied States a dynamic tension between the will to preserve their legal identity and that to introduce the parameter characteristics of the State of right. But, until now, this transposition remains formal. The heart of the questioning, the humans right and in particular the women's rights seem the last bastion of resistance of the complete evolution of the States studied towards modernity

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Nguyen, Thi bich le. "La fondation philosophique de l’Etat de droit en France avec Montesquieu et Rousseau, et, son rôle dans la construction actuelle d’un Etat de droit socialiste avec l’exemple du Viet Nam." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080042.

Full text

Abstract:

Dans l'histoire des idéologies philosophiques de l'humanité, les philosophes politiques français du XVIIIème siècle, et particulièrement Montesquieu et Rousseau, ont eu une importance décisive, non seulement dans la fondation de la république en France mais aussi pour leur contribution à la définition de ce qu'est un Etat de droit ou Etat juridique. C'est à ce titre que ces deux penseurs nous intéressent ici, comme autant de contributions idéologiques majeures à la détermination du pouvoir d'Etat et de l'Etat de droit. C'est pour ces raisons d'ailleurs que ces deux théoriciens jouent actuellement un grand rôle dans la construction d'un état juridique au Vietnam, et c'est ce rôle que nous entendons éclairer dans cette thèse
In the history of philosophical ideologies of humanity, the French political philosophers of the eighteenth century had a decisive importance, especially Montesquieu and Rousseau, not only in the founding of the republic in France but also for their contribution to the definition of the Rule of law or legal state. These two thinkers are of central interest to understand their evolution of political concepts, because of their major ideological contributions to the determination of the State power and the Rule of law. Likewise, their influence has been extended through the time until our days, playing a big role in the configuration of a legal state in Vietnam. This thesis aims to illuminate this role

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Balaamo, Mokelwa Jean-Pacifique. "Eglises et Etat en République démocratique du Congo : évolution historique du droit congolais des religions (1885-2003)." Institut de droit canonique (Strasbourg), 2006. http://www.theses.fr/2006STR20021.

Full text

Abstract:

Cette étude se veut une étude de la situation juridique des confessions, groupes et mouvements religieux en République démocratique du Congo. La religion a été prise en compte dans la dynamique politique du Congo contemporain. La législation coloniale en matière religieuse fut un droit des cultes et missions reconnus, qui régit les activités et institutions religieuses reconnues. La législation post-coloniale en matière religieuse réduisit les institutions religieuses à des associations cultuelles. Cette étude montre les limites du libéralisme comme fondement juridique de l'Etat dans l'histoire du Congo. Le libéralisme n'assure pas absolument la neutralité de l'Etat en matière religieuse. Le droit congolais des religions est complexe et varié, et touche divers aspects du droit (droit public, privé, pénal, fiscal, international, constitutionnel, administratif. . . )
This study focuses one's attention on the legal treatment of religious confessions, groups and movements in Democratic Republic of Congo. The religion is an important matter that affects deeply the political dynamic in the contemporary Congo. The colonial legislation of religions is legal status of cults and missions. The post-colonial legislation of religions condideres religions as cultuals associations. This study shows the limits of liberal policy, as legal basement of the State in history of Congo because this liberal policy doesn't assure a strict neutrality of the State in the respect of every conviction and belief. The congolish law of religions is complexe and various, and touchs different aspect of law (Public, Private, Penal, International law, Constitutional, Administrative Law. . . )

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Goupy, Marie. "L'essor de la théorie juridico-politique sur l'état d'exception dans l'entre-deux guerres en France et en Allemagne : une genèse de l'état d'exception comme enjeu pour la démocratie." Phd thesis, Ecole normale supérieure de lyon - ENS LYON, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00683729.

Full text

Abstract:

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d'exception, contribué à l'avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l'on sait qu'à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d'avoir favorisé une attitude de passivité à l'égard de l'instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C'est pourquoi,à l'encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l'avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d'être défendues, en particulier en distinguant l'état d'exception (légal ou non) démocratique et de l'état d'exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l'idée d'après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l'entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C'est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l'état d'exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l'objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d'abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu'elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l'étude des auteurs auxquels le juriste fait référence - en particulier Kelsen.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Linhardt, Dominique. "La force de l'Etat en démocratie : la République fédérale d'Allemagne à l'épreuve de la guérilla urbaine (1967-1982)." Paris, ENMP, 2004. http://www.theses.fr/2004ENMP1218.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Koffi, Kouame saint-Paul. "Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : le cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Burkina Faso, du Togo et du Sénégal." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD044.

Full text

Abstract:

Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique
It has always been a challenge for constitutionalists and politicians of the African continent to enforce and implement constitutionalism and democracy effectively, and even efficiently, in Africa as a whole, and more particularly in Francophone black Africa. Indeed, constitutionalism in Francophone black Africa has not always coincided with the global wave of democratization that took place after the collapse of the Berlin wall. As a matter of fact, when the former French colonies became independent, new African leaders’ political and legal culture remained French-oriented, and that was the reason why the new African Constitutions were more or less similar to the October 4th 1958 French Constitution. Very soon, these Constitutions ended up not being implemented and some civil governments were overthrown by military coups. A single party eventually imposed itself everywhere, even in countries such as Ivory Coast where the principle of political pluralism was written in the Constitution. However, a wave of democratization started to widespread in the 1990s. Political regimes diversified with the new Constitutions, and some of these Constitutions veered from the 1958 French model. From now on, the new African Constitutionalism is embodied by two inseparable trends. On the one hand, constitutionalism has forced its way into the democratic debate. On the other hand, constitutional justice has been recognized. In short, my analyses have proven that on the ground, constitutionalism has not produced and reached the expected goals in terms of democracy, good governance, respect, and safeguarding of fundamental rights. One must nonetheless acknowledge some of the achievements in order to avoid turning this into a trial against constitutionalism and democracy in Africa

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Monnier, Damien. "L'Etat de contentieux : contribution à la définition du concept d'"Etat de droit" en droit administratif français." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2083.

Full text

Abstract:

Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État
The Rule of law concept is a real domestic law dogma and has established itself as a norm in the international judicial order. It is beneft of a clearly defined signification. Different concepts are accepted and depend on the agreements of the state, on a hic et nunc warranty of some rights as well as the rulers political will. This study aims to consider the administrative law, and more specifically the administrative judge’s role, as a means of control over the authority of the state so as to promote the rights and fundamental freedoms of the constituents in France. Even if nothing could portend such an evolution on the account of the state, the Conseil d’État, through a (neo)liberal political influence, became major judicial institution which builds the concept of domestic rule. The administrative juridiction legitimizes the public action of the governments while ensuring the legal security of the constituents through a formal and substantive interpretation of the principle of legality. This relation on between the state and the administrative law state of litigation which can be analyzed as a kaleidoscope of social facts. This stems from a power policy, of a positive conflict between men, the institutions, the normes or the instituted powers. Therefore, by accommodating authority and freedom, the administrative jurisdiction exposes the extent to which the administration is subjected to the administrative law. The objective construction of the administrative Rule of law allows the setting up of an administrative justice, which guarantees the republican values of the State thanks to legal Justice and Legal State. The upgrading of the administrative Rule of law by the democracy provide some freedom to the people vis-à-vis the state. The lack of liberalism fades away in favour of a litigious society, juridification and normatism to the detriment of the state

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Ngando, Sandje Rodrigue. "Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD007/document.

Full text

Abstract:

Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il après la Révolution démocratique de 1989, c'est-à-dire quelque deux siècles plus tard ? La présente étude tente de démontrer la revanche de la nation dans la théorie du droit à partir d’un contexte où elle a été particulièrement brimée. D’une part, la nation bénéficie d’une double représentation médiate et immédiate du fait qu’elle participe, par un pouvoir normatif initial, à la formation de la volonté générale. On sait aussi que le renouveau démocratique a imposé la question de la légitimité par laquelle la nation peut contrôler, médiatement (par l’intermédiation du juge constitutionnel) ou immédiatement (par référendum), l’action des autres organes y compris le pouvoir constituant dont l’ensemble des compétences est encadré par la constitution. L’investissement des organes supranationaux qu’on découvre de plus en plus dans le commerce juridique national rend cette question de la légitimité plus efficiente dès lors que la nation, mais aussi ses différentes composantes (par la capacité de saisir les instances régionales, communautaires ou même internationales), peut requérir la condamnation de l’État pour manquement à une obligation juridique. L’idée de légitimité suppose ainsi, pour la nation, la possibilité d’évaluer l’action des organes classique de l’État à partir d’un vaste ordre juridique.D’autre part, la reconnaissance constitutionnelle de la diversité nationale et mieux encore sa prise en compte dans la gestion publique de l’État a profondément reconfiguré le principe d’une souveraineté (nationale) une et indivisible entretenu par le droit constitutionnel révolutionnaire. À partir des principes de personnalité et de territorialité, le contexte africain apporte l’évidence de ce que la nation et les communautés infranationales sont désormais titulaires de droits (politiques, socioculturels) subjectifs ; ce qui modifie le paysage de l’État moderne. On parle de plurijuridisme pour caractériser un agencement politique pluriel. Il suit que la nation (pas seulement elle, mais toutes les composantes sociologiques de l’État) jouit d’une double personnalité juridique (nationale et internationale) qui s’oppose à celle de l’État. Celui-ci reste à la quête d’une nouvelle identité qui traduira la somme des compétences infra et supra nationales des acteurs du système juridique ; laquelle identité devrait par ailleurs indiquer le sens définitif de la théorie postmoderne de la personnalité juridique de l’État
Only the State had a legal personality at the end of the 1789 Revolution. Derived from the phrase "[t] he State is the legal personification of a nation", the above-mentioned personality endows the first (state), to the detriment of the second (the nation), subjective rights. What about after the democratic revolution of 1989, that is to say, some two centuries later? This study attempts to show the revanche of the nation in legal theory from a context in which it was particularly bullied. On the one hand, the nation has a double mediate and immediate representation of the fact that it participates, with an initial legislative power, the formation of the general Will. We also know that the democratic renewal imposed the issue of legitimacy which the nation can control mediately (by the intermediation of the constitutional Court) or immediately (by referendum), the action of other organs including the constituent whose power skill set is framed by the constitution. Investment supranational bodies we discover more and more into the national legal trade makes the question of legitimacy more efficient when the nation, but also its various components (the ability to capture the regional, community or even international Instances), may require the condemnation of the State for breach of legal obligations. The idea of legitimacy is thus assumed for the nation, the opportunity to evaluate the work of state bodies from a large legal system. On the other hand, the constitutional recognition of national diversity and even taking into account the governance of the State profoundly reconfigured the principle of (national) sovereignty maintained by the revolutionary constitutional Law. Based on the principles of personality and territoriality, the African context provides evidence that the nation and sub-national communities are now holders of rights (political, socio-cultural) subjective, which changes the landscape of the modern State. We talk about plural juridical ways to characterize a plural political arrangement. It follows that the nation (not only her but all the sociological components of the State) has a dual legal personality (national and international) that opposes that of the State. The State remains in search of a new identity that will reflect the sum of the sub skills and supranational actors in the legal system which identity should also indicate the final direction of the postmodern theory of the legal personality of the State

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Guindo, Salah. "Action publique et valorisation de la culture." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0022.

Full text

Abstract:

L’Etat africain n’a, depuis les indépendances, jamais manqué de qualificatifs. Tantôt qualifié de « mou », tantôt de « dictatorial », d’état « ventre » ou encore d’Etat « acculturé » ou « déculturé ». Face aux échecs de l’action publique en Afrique, au développement d’une « culture d’apathie » chez les populations, comment mettre en lien cette action publique et les enjeux de la valorisation de la culture ? De quels instruments axiologiques et juridiques disposons-nous aujourd’hui pour réconcilier les politiques publiques en Afrique avec leurs bénéficiaires et ce faisant, donner à ces derniers les « capabilités » leur permettant de choisir et de construire leurs voies propres ? Tels sont les principaux questionnements de cette thèse qui rassemble les outils internationaux à la lumière du cadre malien. La thèse utilise une approche interdisciplinaire des droits fondamentaux et place la valorisation de la culture comme une exigence pour l’Etat. Elle propose une approche transversale de la culture dans la conception et la mise en oeuvre de l’action publique afin de construire de « vraies » démocraties
The African State, since the independences hasn’t ever been short of qualifiers. Sometimes it has been qualified of « soft », sometimes of « dictatorial » of state « stomach », of State « acculturéd » or « déculturized ». Facing the failures of the public action in Africa, the development of an « apathy culture » in the populations, how can we tie in this public action to the differents issues (polical, economic and social) of culture valorization ? Which axiological and legal tools do we have at our disposal today to help reconcile the public policies in Africa with their beneficiaries, there by give them the "capabilités" allowing them to choose and to construct their own ways ? Such are the main questionnements of this thesis that gathers the international tools for the purpose of the Malian case’s study. The thesis uses an interdisciplinary approach of the fundamental rights and set culture valorization as a state’s requirement . It proposes a transversal integration of culture in the conception and the implementation of public policy to construct an « true » democracies

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Konaté, Woyo. "Universalité des droits de l'homme et mondialisation." Thesis, Montpellier 3, 2011. http://www.theses.fr/2011MON30027/document.

Full text

Abstract:

Les droits de l’homme sont véritablement nés sous la plume des Constituants français lors de la révolution de 1789. Ils sont le produit d’un long processus de maturation de la conception du droit, qui a commencé depuis le jusnaturalisme classique en passant par le droit divin pour aboutir au jusnaturalisme moderne, le droit naturel, qui reconnaît à l’homme des droits qu’il possède par sa nature. Après avoir fait l’objet de critiques souvent virulentes, les droits de l’homme ont gagné du terrain. De nombreux textes les ont consacrés aussi bien au niveau international que régional, et ont fait l’objet de constitutionnalisation dans des Etats démocratiques. Ainsi, leur revendication est devenue universelle. Mais dernière cette universalité théorique se cache une réalité pratique catastrophique. Ils sont partout permanemment et abondamment bafoués. En effet, l’obstacle fondamental qui s’obstrue à leur universalisation est la mondialisation capitaliste. Cette dernière, de par son organisation selon la seule logique du marché, génère des difficultés d’ordre culturel, économique et politique, qui privent les hommes des capacités de pouvoir jouir de leurs droits. Mais force est de reconnaître que ces difficultés qui font de la pratique universelle et effective des droits de l’homme un vœu pieux sont loin d’être une fatalité. Ainsi, pour une universalisation réelle de cette norme, il faut une refonte du système mondial en substituant à la mondialisation économique la mondialisation des droits de l’homme
Human rights are really born with the writings of French Constituents during the 1789 revolution. These rights are the outcome of a long process of maturity of the conception of the right, which started since the classical jusnaturalisme through the divine right to result in modern jusnaturalisme, the modern natural right, which recognize for man rights by his nature. In fact, after being subject of poignant criticisms, the human rights have gained ground. They have been made legal by many bills of rights at the international as well as the regional level, and they have been constitutional thanks to democratic states. So their claim has become universal. But behind this theoretical universality is hidden a catastrophic practical reality. They are permanently and strongly violated. In fact, the fundamental obstacle which hinders the universalisation of these rights is the capitalistic globalization. This one, from its organization according to the only one logic of the market, raises difficulties of cultural, economic and political nature which prevent men from being able to enjoy their rights. But these difficulties which make the effective and universal practical of the human rights impossible are not a fatality. In fact, for a real universalisation of this norm we must remake the mondial system in substituting at the economical globalization the human rights globalization

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Gajic, Sandra. "Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2018)." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0463.

Full text

Abstract:

La Serbie n’est certainement pas ce que l’on pourrait désigner comme étant un Etat typique de l’Europe centrale et du Sud-Est. Alliée fidèle de la Russie et de la Chine, elle a subi les plus longues sanctions internationales en Europe et des bombardements de l’OTAN en 1999. Depuis la chute du régime de Milošević en 2000, l’ « enfant terrible » du continent a vocation à adhérer à l’Union européenne, or la tendance n’est clairement pas à l’élargissement. Face aux nombreuses crises (économique, migratoire et démocratique), l’UE parait impuissante à plusieurs égards. Symbole pendant longtemps du développement, de la paix et de la démocratie, elle doit faire face à une perte d’attractivité ces dix dernières années. Toutefois, malgré les doutes de part et d’autre, Bruxelles ne peut pas se permettre de ne pas tendre la main à la Serbie qui a une place centrale dans les Balkans, de par son poids démographique et sa position géostratégique. Le 1er mars 2012, la Serbie a officiellement obtenu son statut de candidat à l’UE. En signant l’accord d’association et de stabilisation, Belgrade s’est engagé à aligner sa législation sur l’acquis communautaire et donc à effectuer de nombreuses réformes. Or, sur fond d’acculturation et de déculturation juridique, des voix s’élèvent contre les réformes en chaîne dans le seul but d’intégrer l’institution européenne. L’un des objectifs de cette thèse est d’éclairer la nature et l’avancée de ces réformes à travers les critères politiques, définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993. Elle étudie les difficultés que la Serbie partage avec tous les Etats du Sud-Est de l’Europe et les difficultés qui lui sont propres, tout en questionnant sur la nécessité et les conséquences de ces changements. L’étude des négociations entre Bruxelles et Belgrade est aussi l’occasion d’apporter un éclairage sur le fonctionnement de l’institution européenne et de constater les limites de l’ambigüité constructive chère à l’UE. Finalement, le comportement de l’Union européenne à l’extérieur de ses frontières est symptomatique de son comportement à l’intérieur
Serbia is certainly not a typical state of Central and Southeastern Europe. A loyal ally of Russia and China, it suffered the longest international sanctions in Europe and NATO bombings in 1999. Since the fall of the Milošević regime in 2000, the "enfant terrible" of the continent is destined to join the European Union. However, the trend is clearly not toward a enlargement. Facing multiple crises (economic, migratory and democratic), the EU seems powerless in many ways. Although the EU has been regarded as a symbol of development, peace and democracy, it has suffered a loss of attractiveness in the last ten years. However, despite doubts on both sides, Brussels cannot afford not to reach out to Serbia, which has a central position in the Balkans, because of its demographic weight and its geostrategic position. In March 2012 Serbia was granted EU candidate status. By signing the Stabilisation Agreement, Belgrade is committed to a gradual harmonization of legislation with the acquis of the European Communities and thus implement many reforms. However, in a context of legal acculturation and deculturation, some voices are rising to denounce a chain of reforms for the sole purpose of joining the European institution. One of our aims is to clarify the nature and progress of these reforms through the political criteria, defined at the Copenhagen European Council in 1993. We will hence study the difficulties that Serbia shares with all the states from Southeast Europe and its own problems, by questioning the necessity and consequences of these changes.The study of the negotiations between Brussels and Belgrade is also an opportunity to examine the functioning of the European institution and to note the limits of constructive ambiguity cherished by the EU. Finally, the behavior of the European Union outside its borders is symptomatic of its behavior inside

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Bozic, Marko. "L’influence de la théorie du droit social d’origine française sur la pensée juridique serbe durant le XXe siècle." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100208/document.

Full text

Abstract:

Par une analyse du discours de la théorie juridique serbe du XXe siècle, cette thèse contribue non seulement à la description des traits distincts de la pensée juridique serbe, mais aussi à la détermination de la possibilité de la réception des concepts libéraux par une société transitoire, dont la culture politique est bien différente de celle de la société occidentale. En ce sens, l’influence modeste de la théorie du droit social d’origine française indique le conservatisme de l’élite universitaire serbe, qui ne faisait pas confiance à la société et à ses capacités autonomes. Cette élite s’est rendu compte que la société serbe était toujours traditionaliste, patriarcale et pauvre en institutions civiles bien établies. C’est pourquoi l’idée libérale d’une société civile qui englobe l’État, et dont ce dernier n’est qu’une entité au service des citoyens, leur est connue, mais peu convaincante. Au contraire, leur programme libéral s’appuie sur l’idée de l’État de droit qui s’opposerait à l’énergie des masses populaires et, par ses institutions élitistes, présuppose la société des individus libres. Croyant fort à la société comme la source ultime de l’activité législative et judiciaire, les théories françaises du droit social ont lancé une idée inadmissible pour la théorie serbe: la domination de la société sur l’État. Cependant, cette aversion des théoriciens serbes vis-à-vis de la société autonome ne révèle pas seulement le manque de la tradition libérale dans leur pensée. Elle explique aussi les raisons d’une transplantation difficile des institutions démocratiques occidentales et, en général, d’une dure transition de la société post-communiste serbe
The discourse analysis of the Serbian theory of law in the 20th century in the thesis contributes not only to the description of the distinctive features of the Serbian legal thought but also to the establishment of a possibility for the reception of liberal concepts by a society in transition, whose political culture differ from the western society. In that sense, a modest influence of the theory of social law of French origin indicates a conservatism of the Serbian university elite, who did not have faith in the Serbian society and its capacities. This elite was aware of the fact that the Serbian society was still traditionalistic, patriarchal and poor in the institutions of the civil society. Therefore, although they were familiar with the liberal idea of the civil society that includes the state, according to which the state is nothing else but a citizens’ service, it was unconvincing. On the contrary, their liberal program relied on the idea of the Legal state which would stand against the energy of the masses and which would put the existence of a society of free individuals before its elitist institutions. Firmly believing in the society as the final source of the legislative and judicial activity, these French theories of social law launched an idea which was unacceptable for the Serbian theory: the idea of the domination of the society over the state. Still, an aversion towards the autonomous society of Serbian theoreticians does not only reveal the lack of liberal tradition in there thought. It explains the causes of the problematic mapping of the western democratic institutions, but also a difficult transition of the Serbian post-communist society in general

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Mondelice, Mulry. "Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020025.

Full text

Abstract:

La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations internationales et acteurs non étatiques brandissent l’État de droit dans des circonstances variées, concourant à son élasticité au coeur d’une institutionnalisation évolutive aux niveaux national et international. Le cas haïtien montre que le droit international contribue à une structuration et une consolidation de l’État de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’État dont les compétences sont limitées par un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protégeant les droits et libertés dont le respect est surveillé par divers mécanismes et institutions. Néanmoins, articulation entre droit interne et droit international, État de droit et immunités, souveraineté, relations entre État et membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, faiblesses structurelles entravant une culture favorable à la primauté du droit, ce sont autant de limites à l’accès effectif à la justice. Il apparaît donc nécessaire de réorienter les actions menées par des réformes transversales pour de meilleures pratiques au sein de l’État valorisant la personne
Since the beginning of the 90’s, international community bosltered the Rule of Law, particularly in Haiti. Looking in vain to establish a democracy and devastated by humanitarian and political crises, this State emphasizes the difficulties of acting at the international level. This interdisciplinary thesis focuses on access to justice as a guarantee of rights and freedoms. It examines how and to what extent the norms used to promote the Rule of Law can be considered as States’ legal duties and as a mean of change. Appealing to international human rights law, States, international organizations and non-state actors use different legal sources of the Rule of Law in various circumstances and contribute to its elasticity in the context of progressive institutionalization at the national and international levels. The Haitian example shows that by being internationalized, the Rule of Law becomes structured and consolidated through improved State guidance, the exercise of its competences being part of a national law that respects international law, and because of strong institutions protecting rights and freedoms of which the respect is monitored by various mechanisms and institutions. Nonetheless, the relationships between national and international law, the Rule of Law and immunities, sovereignty, relations between State and permanent members of the United Nations Security Council, as well as structural weaknesses impeding the development of a culture favorable to the Rule of Law restrain individuals’ effective access to justice. Therefore, it seems necessary to reorient actions through transversal reforms that should result in better practices of valuing human beings

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Salaou, Mano. "La protection des droits économiques et sociaux en Afrique : de la consécration juridique aux problèmes de mise en oeuvre dans les états francophones." Clermont-Ferrand 1, 1996. http://www.theses.fr/1996CLF10169.

Full text

Abstract:

Les constitutions issues des récentes revendications démocratiques en Afrique francophone procedent, bien plus que les anciens textes, a une large reconnaissance des droits économiques et sociaux. Dans le contexte de crise et de libéralisation économiques, on peut s'interroger sur la valeur pratique d'une telle reconnaissance. Les droits économiques et sociaux forment un ensemble hétérogène dont le contenu doit être délimité. Sur la base de la distinction libertés sociales droits-créances, on peut recenser ce contenu à travers la référence commune des Etats au droit international. Après quoi, on peut identifier ces droits dans l'ensemble du droit positif et en apprécier la valeur juridique. Celle-ci est positive notamment au niveau constitutionnel, quoique de façon inégale suivant les Etats. Cependant elle reste imparfaite en raison de l'insuffisance des procédures de médiation et de la substance même, les droits-créances notamment. D'on la mise en œuvre de ces droits soulève bien de difficultés : théoriquement et techniquement, il est aisé de construire le régime juridique eu en négociant les principes fondamentaux, mais dans la réalité, celui-ci est largement impraticable en ce qui concerne les droits-créances. Face aux obstacles à l'effectivité des droits, il convient d'évoquer les conditions propres à promouvoir la protection promise par les constitutions
The constitutions born of the recent claims for democrats in French-speaking Africa recognize, those generousth than the ancient fondamental laus economic and social rights - in the current context of economic crisis and liberalization, it is to ask oneself about the practical value of a such acknowledgement. The economic a socials rights are a heterogeneous set that the content must be delimited. Based on the distinction between "rights to do" and "rights to", we can recuse this content through the common reference of the states to international law. After that, we can determine the rights in the whole statute law and estimate their juridical value. It is positive, particularly in constitutional level, although in inegual degree, according to states. However it remains imperfect because of the inefficiency of the procedures and the very substance of the "rights to", imparticular so the implementation of these rights crises many problems: theorically and technically, we can build easity the juridical settlement by drawing the fundamental principles; but realy, they are very unworkable, concerning "rights to", yet once more. To face up to obstacles to the actuality of the rights, it's advisable to mention the suitable conditions to promote the protection promised by the constitutions

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Fahandej-Saadi, Ardavan. "L’interaction entre la souveraineté des Etats et les droits de la personne humaine : vers la responsabilité de protéger." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100199.

Full text

Abstract:

A travers de la cristallisation du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger la Communauté internationale tente de combler l'écart entre la moralité et la légalité de l’ingérence à des fins de protection de droits humains. Car l’ingérence à des fins de protection humaine, depuis de la fin de la guerre froide, a trouvé une base juridique coutumière et ne correspond plus à un acte exceptionnel susceptible de se justifier dans certaines hypothèses. Dans cette démarche, en cas d’échec du Conseil de sécurité à la mise en œuvre d’une ingérence militaire, les organisations régionales pourraient sans autorisation « préalable » et « précise » du Conseil de sécurité, engager une ingérence armée. L’étude de la valeur juridique de l’ONU et les pratiques depuis de la fin de la guerre froide, permet de constater que si le droit d’ingérence et la responsabilité de protéger n’ont pas encore trouvé un fondement « direct » dans les conventions internationales, ils peuvent cependant trouver un socle juridique dans la coutume internationale. En effet, l’analyse de la valeur des résolutions de l’ONU et des éléments coutumiers du droit d’ingérence et de la responsabilité de protéger montrent comment les résolutions 43/131 et 45/100 de l’Assemblée générale ont inauguré le processus du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger. Et depuis les années 1990, la pratique du Conseil de sécurité, illustrée par un nombre important de résolutions ayant donné lieu à la mise en œuvre d’opérations tout aussi nombreuses, ainsi que la pratique des Etats et les organisations régionales donnent un corps juridique à l’ingérence à des fins de protection humaine et ne laissent aucun doute sur la nature juridique de celle-ci
Through crystallization of the right and responsibility to intervene to protect the international community tries to bridge the gap between morality and legality of the interference for the protection of human rights. As interference in human protection purposes, since the end of the Cold War, found a legal basis for customary and does not correspond to an exceptional act may be justified in certain circumstances. With this approach, in case of failure of the Security Council in the implementation of military interference, regional organizations could without authorization "prior" and "precise" Security Council, commit armed interference. The study of the legal status of the UN and practices since the end of the Cold War, shows that if the right of intervention and the responsibility to protect has not yet found a foundation "live" in international conventions, however, they can find a legal basis in customary international law. Indeed, analysis of the value of UN resolutions and customary law elements of interference and the responsibility to protect demonstrate how resolutions 43/131 and 45/100 of the General Assembly inaugurated the process the right of intervention and the responsibility to protect. And since the 1990s, the practice of the Security Council, illustrated by a large number of resolutions that led to the implementation of operations just as many, and the practice of States and regional organizations to provide a legal body interference for human protection and leave no doubt about the legal nature of the latter

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Kabisa, Bular Pawen Jean-Baptiste. "Singularité des traditions et universalisme de la démocratie: étude critique, inspirée d'Eric Weil, sur l'espace négro-africain dans la "mondialisation"." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1998. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211992.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Dermine, Elise. "Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi: Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales." Doctoral thesis, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/239228.

Full text

Abstract:

Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.
info:eu-repo/semantics/nonPublished

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Ouedraogo, Daouda. "Démocratisation des Etats et garantie internationale des droits démocratiques : essai sur une contribution des organisations internationales." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0147/document.

Full text

Abstract:

Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droits de l’homme, des organisations internationales, universelles comme régionales, l’Organisation des Nations Unies en tête, se sont résolument investies aussi bien d’un point de vue normatif qu’opérationnel dans sa promotion, au point parfois de remettre en cause le principe pourtant bien établi de souveraineté des Etats. La promotion de la démocratie par les organisations internationales obéit à un régime juridique dont l’ambivalence initiale a progressivement laissé place à une certaine cohérence. Ce régime met à la charge des Etats des droits individuels et collectifs dont le respect est contrôlé, voire parfois sanctionné par des mécanismes politiques et juridictionnels, mais dont l’efficacité apparait toutefois incertaine, rappelant ainsi la complexité et la sensibilité de la question démocratique en droit international
If democracy refers to the political regime in which the state institutional apparatus reflects the will of the people, democratization would thus characterize any process leading to a more open and participatory authoritarian political system. But this democratization is not only the result of internal dynamics, it is also, and increasingly, the result of external actors, in particular international organizations.Since the end of the Cold War, convinced that democracy is the political system that offers the best guarantees of respect for human rights, international organizations, both universal and regional, with the United Nations in the lead, have resolutely invested themselves both from a normative and operational point of view in democracy promotion, sometimes to the point of questioning the well-established principle of State sovereignty. The promotion of democracy by international organizations is governed by a legal regime whose initial ambivalence has gradually given way to a certain coherence. This regime places individual and collective rights on States, the respect for which is monitored or even sanctioned by political and jurisdictional mechanisms, but whose effectiveness appears uncertain, thus recalling the complexity and sensitivity of the democratic question in international law

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Keita, Mohamed Ousmane. "Recherche sur la transition politique et économique au Mali : l'État inachevé." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0107.

Full text

Abstract:

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ces deux impératifs que les analyses du langage ont été utiles. Elles ont également permis d’identifier certaines insuffisances de la dogmatique juridique généralement soucieuse de plaquer des concepts préfabriqués sur les réalités africaines, que de saisir au plus près ces réalités avec leurs nuances. Il est donc apparu opportun pour y parvenir de procéder à l’analyse des stratégies des acteurs ordinaires de la société politique malienne. La prise en considération des concepts manipulés par ces derniers explique le recours aux langues autochtones. La première partie de la thèse est consacrée à l’analyse du développement chaotique du Mali après l’abandon du projet des pères de l’indépendance sous la double pression des contraintes économiques et des déterminants culturels. La seconde partie en tire les conséquences du point de vue de la théorie constitutionnelle. C’est la raison pour laquelle la thèse s’achève sur la proposition d’une réforme du système de l’unité africaine inspirée, à l’image de tout ce qui précède, d’un dicton de la langue bambara : « Dormir sur la natte des autres, c’est comme si l’on dormait par terre »
This thesis is both critical and pragmatic. A criticism of Mali’s recent history read in the light of the tools provided by the legal analysis, sociology and anthropology of law. This critical intent led to examine the history of Mali’s origins in a genetic perspective that has been detailed in the prolegomena. Pragmatic, the thesis puts forward proposals related to the concrete situation of Mali, along the lines of a deregulation of consciences and the re-introduction of constitutive standards into the Malian Republic. The language analysis proved valuable in meeting these two requirements. They also enabled to identify some shortcomings in legal dogma generally more anxious to graft prefabricated concepts onto African realities, rather than capture these realities with their nuances as close as possible. It therefore seemed appropriate to analyze the strategies of ordinary actors of the Malian political society. The consideration of the concepts handled by these latter accounts for the use of indigenous languages. The first part of the thesis is devoted to the analysis of Mali’s chaotic development in the aftermath of the relinquishment of the fathers’ project of independence under the double pressure of economic constraints and cultural determinants. The second part draws the relevant consequences from the point of view of constitutional theory. Thus, the thesis concludes with the proposal for reform of the system of African Unity based, upon as all the above, Bambara language’s saying : “Sleeping on the mat of others is like sleeping on the floor

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Férey, Amélie. "Les politiques d’assassinats ciblés en Israël et aux Etats-Unis : juger de la légitimité de la violence étatique en démocratie libérale." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0002.

Full text

Abstract:

Les assassinats ciblés désignent l’utilisation étatique de la force létale avec l’intention préméditée et délibérée de tuer individuellement les personnes sélectionnées se trouvant en dehors des frontières nationales. Sont-ils légitimes au regard de notre compréhension des règles démocratiques et libérales ? Pour répondre à cette question, cette thèse de doctorat dresse une comparaison entre les pratique israélienne et américaine. Les assassinats ciblés participent d’une discussion sur la légitimité de l’assassinat politique en même temps qu’ils procèdent des évolutions des théories des bombardements et de l’utilisation préventive/préemptive de la force. (Chap. I) La discussion générale sur leur légitimité doit donc être complétée par une étude soulignant les spécificités nationales de ces politiques. (Chap. II) Israël et les États-Unis se sont servis de ces pratiques pour conduire une reformulation partielle du droit international. (Chap. III) L’absence de mécanismes efficaces de contrôle des normes juridiques lors de conflits armés pose problème. Nous évaluons les procédures et institutions existantes et proposons un élargissement du régime de responsabilité des drones proposés par Allan Buchanan et Robert Keohane aux opérations d’assassinats ciblés. (Chap. IV) Leur efficacité tactique ne garantit pas leur pertinence pour une stratégie de long terme contrant le terrorisme. (Chap. V) Leurs conséquences sur la politique étrangère sont-elles bénéfiques ? Nous montrons qu’ils contribuent à renforcer la souveraineté des États faisant la guerre aux « illégitimes ». (Chap. VI) Ceux-ci sont-ils compatibles avec les valeurs morales prônées par les démocraties israéliennes et américaines ? Ils promeuvent une conception libérale de l’action politique légitime en renouvelant les exigences de transparence à l’égard de l’utilisation secrète de la force. (Chap. VII) Ce débat ouvre des pistes pour un aménagement de la raison d’État en démocratie libérale en précisant le contenu théorique d’une moralité d’exception. (Chap. VIII)
The term “targeted killings” is commonly employed to refer to the intentional, premeditated and deliberate use of lethal force by states to kill selected individuals who are not in their custody. My research questions the justifications used to legitimize targeted killings within the liberal-democratic framework. I first give a chronological account of lethal practices pertaining to targeted killings and the context of their emergence. In the literature, targeted killings are discussed in reference to political assassination, theories of bombing in warfare and the use of preventive/preemptive force. (Chapter I) I then explore the national specific features of targeted killings by comparing Israeli with American discussion. (Chapter II) I analyze how targeted killings have been the spearhead of a recasting of legal obligations of Israel and the United States restricting use of force against irregular actors. (Chapter III) I then analyze national and international actual and hypothetical accountability mechanisms. I complete Allan Buchanan and Robert Keohane proposition of a “Drone Accountability Regime” by extending it to targeted killings. (Chapter IV) Their tactical efficiency does not guarantee their relevance for a long-term strategy aiming at countering terrorism. (Chapter V). What are their consequences on the international level? Targeted killings contribute to reinforce sovereignty of States waging war against “unlawful combatants”. (Chapter VI) Are they compatible with the moral values put forward by Israeli and American democracies? Targeted killings promote a new conception of legitimate violence by strengthening transparency demands towards secret use of force. (Chapter VII) This debate opens up avenues for “Raison d’État” in a liberal democracy by specifying the theoretical content of an exceptional morality. (Chapter VIII)

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Komlavi, Kokou. "L'impact de la mise en oeuvre de la conditionnalité démocratique de l'aide européenne sur la politique au Togo et au Zimbabwe." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30035.

Full text

Abstract:

On Constate aujourd’hui une avancée significative du processus de démocratisation au Togo et au Zimbabwe grâce à la politique de la conditionnalité démocratique de l’aide européenne au développement et aux sanctions financières édictées contre ces pays. C’est la synergie des forces externes et internes qui a contribué au changement de politique au Togo et au Zimbabwe. La mobilisation de la société civile a également été utile. Cependant, le système politique produit par la politique de la conditionnalité n’est que de façade car les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des attentes. Le bilan est mitigé. Les réformes entreprises au Togo et au Zimbabwe ne sont qu’apparentes. La dépendance de l’aide a engendré la corruption, les dettes, et a sapé les investissements. Tant que des solutions appropriées n’auront pas été trouvées à l’aspiration démocratique des peuples africains en tenant compte de leurs réalités sociales, culturelles, économiques et politiques ; les crises sociopolitiques risquent de perdurer sur le continent. L’Afrique a besoin aujourd’hui d’une institution forte capable de concilier la démocratie et le développement. Elle a aussi besoin de l’indépendance budgétaire et monétaire
Today there is a significant advance in the democratization process in Togo and Zimbabwe because of the political democratic conditionality for EU development aid and financial sanctions imposed against the country. It is the synergy of internal and external forces that contributed to the change in policy in Togo and Zimbabwe. The mobilization of civil society has been helpful. However, the political system produced by policy conditionality is only façade since the results are not up to what was expected. The results are mixed. The reforms undertaken in Togo and Zimbabwe are only apparent. In addition, aid dependence has fostered corruption, debt, and undermined investment. Unless appropriate solutions can be found to the democratic aspirations of the African peoples, taking into account their social, cultural, economic and political realities; sociopolitical crises are likely to persist on the continent. Africa today needs a strong institution capable of reconciling democracy and development. It also needs fiscal and monetary independence

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Ulla, Malgorzata. "La lustration dans les Etats postcommunistes européens." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10418/document.

Full text

Abstract:

La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l’ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l’immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène. Elle est considérée comme une mesure de justice transitionnelle. La lustration est strictement encadrée par des lois. Celles-Ci mettent en place des procédures permettant de juger le comportement passé des personnes souhaitant exercer des emplois dans la fonction publique du nouvel Etat démocratique. De ce fait, ces lois mettent en place une sorte de purification de la fonction publique. Les procédures de lustration possèdent un caractère contraignant, car elles peuvent violer de nombreux droits et libertés fondamentaux des personnes qu’elles visent. D’où l’importance de l’encadrement de ce phénomène à différents niveaux: au niveau national par les cours constitutionnelles et au niveau européen par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a établi des standards de lustration à respecter par chaque Etat souhaitant la mettre en oeuvre
The fall of communism in 1989 was a huge challenge for European states who experienced its effects. The new democracies had to face the immense legacy of the past, and had to find a solution on the issue of individuals related to the former regime. In particular, they had to work with those who have worked or collaborated with the communist secret services. Lustration is an original response the Post-Communist States to this phenomenon. It is considered as a measure of transitional justice. Lustration is strictly regulated by laws. They set up procedures to verify the past behavior of persons wishing to pursue employment in the public service of the new democratic State. Therefore, these laws establish a kind of purification of public administration.The lustration procedures are binding because they may violate many rights and fundamental freedoms of the individuals they are targeting. Hence, the importance of the supervision of this phenomenon at different levels: at the national level by the constitutional courts and at the European level by the Council of Europe and the European Court of Human Rights, who has established the standards of lustration to be respected by each State wishing to implement it

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Dusepulchre, Gaëlle. "Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures: des droits de l'homme à la bonne gouvernance, impact de l'interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210587.

Full text

Abstract:

L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir :la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisée du mécanisme conditionnel tel qu’institué se heurtait à diverses limites. La doctrine fondée sur le concept de gouvernance, dans le même temps qu’elle acte ces limites et tend à les dépasser, amène à de nouveaux questionnements.

The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy :conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions.

Doctorat en droit
info:eu-repo/semantics/nonPublished

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Sohier, Jérôme. "Système électoral, Etat particratique, régime représentatif :dix propositions pour réformer la démocratie belge." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/325437/6/TDM.pdf.

Full text

Abstract:

Notre régime démocratique est affecté depuis quelques années par une véritable crise de confiance de la part des citoyens, qui est illustrée notamment par un taux d’abstentions toujours croissant lors des élections et un essor des votes populistes au profit de partis extrémistes, et qui nous oblige à mener une réflexion et une remise en question sur les possibilités de retrouver une foi dans nos institutions, en osant quereller certains socles de notre régime constitutionnel qui paraissent périmés à l’heure actuelle, et explorer des voies émergentes qui restent sans doute encore trop confidentielles. Cette distance entre les électeurs et les élus paraît encore aggravée en Belgique par la complexité du fédéralisme belge et par les défauts inhérents au système de représentation proportionnelle, qui entraînent des difficultés substantielles pour la formation d’un gouvernement disposant d’une stabilité minimale. Afin de redonner une vitalité à notre système démocratique et de combler, tant que faire se peut, le fossé qui se creuse irrémédiablement entre les électeurs et les élus, il faut à notre sens, d’une part, réformer substantiellement notre système électoral tant en ce qui concerne le type de scrutin, que ses modalités et le contrôle de sa régularité, mais également, d’autre part, régir le statut et le fonctionnement des acteurs principaux que sont les partis politiques, et inventer enfin d’autres formes de participation des citoyens au processus de décision, impliquant, tout à la fois, une composition radicalement différente des organes délibératifs et une vraie rotation des charges de représentants. L’étude porte ainsi sur trois types de réformes radicales à envisager :- dans un chapitre Ier, c’est le régime électoral de la représentation proportionnelle qui est examiné, avec, en conclusion, la nécessité d’une réforme vers un système mixte, incluant des aspects de scrutin majoritaire et permettant de clarifier les enjeux électoraux et la perception, par les citoyens-électeurs, de ceux-ci ;- dans un chapitre II, c’est le régime particratique qui est examiné, en partant de ce paradoxe que les partis politiques sont de facto devenus les acteurs principaux du régime démocratique, alors qu’ils ne sont même pas reconnus par la Constitution, ce qui nous conduit à proposer, tout à la fois, que leur existence soit consacrée dans la Constitution, de même qu’une série d’obligations qui devraient être mises à leur charge, notamment de structure et de finalité démocratiques ;- dans un chapitre III, c’est le régime représentatif lui-même qui est examiné, à partir de ce constat qu’il ne laisse aucune place à des procédés de représentation directe et confine ainsi les citoyens-électeurs à un rôle totalement passif entre deux élections. Au départ de ce constat, l’étude développe l’idée émergente d’une assemblée tirée au sort, à côté de la Chambre des Représentants issue des élections, qui s’avère, à notre sens, parfaitement compatible avec les idéaux démocratiques.L’étude se veut essentiellement pratique. Afin de promouvoir un vrai « renouveau politique », autour du fil rouge que constitue la confiance que les citoyens doivent retrouver envers le régime démocratique, elle porte, en conclusions, dix réformes très concrètes, soit par une révision de la Constitution, soit par des modifications légales, sur les élections, sur les partis politiques et sur la composition des assemblées.
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Tkatova, Rima. "Approches post-soviétiques du droit international : essai sur le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationales." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30067.

Full text

Abstract:

Tous les etats issus du démembrement de l'urss ont dû résoudre, depuis 15 ans, une question fondamentale : celle de la définition et de l'affirmation de leur identité. ayant tous la même aspiration à la liberté, à l'autonomie productive, à l'ouverture au monde, ces pays ont commencé à réformer leurs systèmes juridiques, politiques et économiques. toutefois le droit international soviétique, spécifique, fermé dans son propre système et lié fortement à la politique extérieure de l'urss, continue à persister dans les etats post-soviétiques, malgré leur aspiration aux règles des sociétés occidentales juste après l'indépendance. ainsi, le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationale des etats post-soviétiques se passe d'abord dans des conditions de permanence de la conception soviétique du droit international d'un côté et du désir de trouver sa place dans la communauté internationale de l'autre. cette rénovation ayant ses particularités dans chaque etat ex-soviétique, a affecté non seulement la formation de la pensée juridique et la pratique diplomatique de ces etats, mais aussi les rapports entre les droits internes et le droit international. c'est à l'époque de la fin de l'antagonisme des blocs qu'on observe l'intégration des etats issus de l'urss dans le monde de la nouvelle répartition des forces /
International law is a « common language » but the vision of international law is far from being universal. It is a « multiplicity of particular national, regional, individual, institutional visions of international law. One can speak of the existence of regional American, Latin American, European, Asian, African approaches of law, but what about the geographical region of the former Union of Soviet Socialist Republics? In the XXth century one spoke about the Soviet conception of international law, which was a complex phenomenon, having its roots in the Russian legal school, combining the multiculturalism of the Russian Empire and the Soviet state and causing the division of the world into two blocks : Western and Soviet. For over twenty years that the Soviet Union no longer exists and the former Soviet states became independent and sovereign actors in the international arena. Can we therefore speak today about the existence of national approaches to international law of each state of the former USSR ? The objective of this thesis is to present the current state of doctrine and practice of the post-Soviet international law, considering the renewal of approaches of foreign policies of the post-Soviet states, and doctrinal concepts of international legal scholars. Does the post-Soviet doctrine of international law exist ? The contemporary international law is faced with challenges such as regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law. Faced with these challenges, the doctrine and practice post-Soviet international law have been renewed. What approaches the post-Soviet states adopt in response to the contemporary challenges of regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law?

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Kudada, Banza Damien. "Logiques et contraintes de l'intégration politique en Afrique centrale: la théorie de la justice de John Rawls à l'épreuve de la réalité africaine." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209696.

Full text

Abstract:

Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational.

Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique de Rawls en vue de nous imprégner de principes susceptibles de garantir les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et des peuples bien ordonnés.

Nous avons ainsi examiné les conditions de possibilité de l’application de la théorie de la justice politique de Rawls pour une intégration politique réussie à l’échelle interne, en République Démocratique du Congo, et au niveau international ou supranational des Etats de l’Afrique centrale. Il ressort que la mise en place des institutions politiques, économiques, socioculturelles viables, de l’Etat de droit et du modèle de la démocratie représentativo-délibérative constituent, à notre sens, des préalables indispensables en vue de postuler, à un second niveau, une intégration politique supranationale dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs caractérisée par des guerres récurrentes interétatiques. Les principes rawlsiens du droit des peuples peuvent aider à repenser la politique étrangère des pays de la sous-région de l’Afrique centrale et celle des organisations supranationales existantes.

Néanmoins, nous avons soutenu que l’application de certains principes rawlsiens du droit des peuples, comme celui du respect des traités et des engagements, nécessite que ceux-ci soient signés au sein d’une « fédération pacifique » des Etats. En effet, dans l’entendement d’Emmanuel Kant, des traités signés dans une « fédération pacifique » mettent fin à la fois aux guerres présentes et futures.

Dans cet ordre d’idées, nous avons souligné qu’une « fédération pacifique » des Etats pourra créer un cadre important pour l’émergence d’une « communauté de sécurité » au sens deutschien du terme, nécessaire pour la paix durable dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs. La « communauté de sécurité » préconise que les Etats entretenant des relations réciproques ne recourent pas à la violence physique et règlent leurs problèmes par des « mécanismes de changement pacifique ». Dans cette logique, la guerre n’est plus facilement envisageable. De plus, nous avons estimé, en nous inspirant d’Habermas, qu’il est pertinent que les pays de l’Afrique centrale s’engagent sur la voie de l’« afrofédération », assurant la transformation des traités interétatiques conclus en une Constitution politique que chaque Etat de la fédération devra respecter.

Doctorat en Philosophie
info:eu-repo/semantics/nonPublished

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Zaradny, Aude. "Codification et Etat de droit." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020024.

Full text

Abstract:

Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification
Since its origins, the codification has always been officially carried out in order to ensure the accessibility and intelligibility of the norm, as well as the legal security of the individuals. This teleological conception of the codification is corroborated by the contemporary political views which associate it, more generally, to the Rule of law to which it is supposed to contribute. The only recurrence of this assertion is not sufficient to prove its relevance. That is why, based on the rule of law and its many facets, it is necessary to proceed first to the conceptualization of the codification. It is the sine qua non for a reliable study of the Rule of law as being the aim of the codification

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Castillo, Vaquera Jorge Galileo. "Administrer et judiciariser la gestion des conflits électoraux au sein des institutions électorales : Etats-Unis 2000-Mexique 2006." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030070.

Full text

Abstract:

L’intervention du pouvoir judiciaire, pour arbitrer un scrutin en dernier recours, pose certains problèmes de déroulement dans la démocratie représentative, voire un paradoxe : le principe de la représentation démocratique par vote direct des citoyens peut être mis en cause par l’interprétation judiciaire de l’expression des voix. En même temps, l’intervention du judiciaire comme pouvoir indépendant constitue une garantie d’impartialité sur les résolutions politiques cherchant à renforcer la confiance des principaux acteurs sociaux et politiques sur l’administration électorale. D’autre part, le problème de la rationalité du politique versus la rationalité juridique reste confronté en permanence en cas de processus électoraux conflictuels. Celles-ci s’avèrent des approches indispensables bien que pratiquement antagoniques, du fait qu’elles poursuivent des intérêts proches, mais en soit très distincts
The intervention of the judiciary power to solve a ballot in last resort, arise several problems concerning the progress of the representative democracy, and even a paradox: the principle of the democratic representation by an indirect vote of the citizens can be put forward by the judiciary interpretation on the meaning of the ballot's votes. At the same time, the intervention of the judiciary as an independent power constitutes a guarantee of impartiality for the political resolutions, seeking to reinforce the trust of the main social and political protagonists about the electoral administration. We are also faced with the problem of the political rationality versus the legal rationality, constantly put forward during electoral conflict contemporary processes as essential protagonists but nearly antagonistic ones, by the fact that they pursue close but distinct interests

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Sompougdou, Ouéoguin Jean-Marie. "L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0350.

Full text

Abstract:

A partir des cas burkinabè, béninois et sénégalais, la présente Thèse se propose d‟analyser les règles constitutionnelles et électorales qui déterminent le mode d‟accession et d‟exercice du pouvoir d‟Etat. Elle pose la question du rôle de ces règles et des institutions dans la survenue de l‟alternance démocratique d‟une part et de celui de l‟environnement social et politique de même que de l‟audace et de l‟autorité des juges constitutionnels dans son avènement ou dans sa remise en cause d‟autre part. Les Etats africains se sont, en effet, dotés de mécanismes normatifs et institutionnels permettant la tenue régulière d‟élections démocratiques sous la conduite d‟institutions électorales indépendantes chargées de garantir des changements véritablement démocratiques de gouvernement.Cependant, au regard de l‟actualité politique ambiante marquée par un reflux du nouveau constitutionnalisme lequel est caractérisé par une remise en cause de l‟édifice institutionnel issu de la vague de démocratisation des années 1990, on peut se demander si les principes consacrés dans les nouvelles constitutions peuvent être des facteurs de réalisation de l‟alternance démocratique. Comme on le voit, l‟ordre constitutionnel est aujourd‟hui constamment rompu soit par des révisions constitutionnelles, soit par des coups d‟Etat, soit encore par des accords politiques qui ont la particularité de participer à un processus de « déconstitutionnalisation ».Non seulement l‟élan constitutionnel qui devait propulser les Etats sur la voie de la démocratie constitutionnelle a été stoppé ou ralenti au profit d‟un présidentialisme prégnant, mais également l‟on observe que même là où l‟expérience de l‟alternance démocratique a été vécue, les conquêtes démocratiques n‟ont pas été suivies de la satisfaction de la demande sociale qui, pourtant, a généralement inspiré les réformes. La Thèse, tout en mettant le doigt sur les failles des dispositifs normatifs et politico-institutionnels mis en place, comme étant des facteurs favorisant les manipulations dévoyées des normes, insiste aussi sur la figure du juge constitutionnel marquée par sa faible contribution à la consolidation de la démocratisation
At present cases Burkinabè, Beninese and Senegalese, we propose to analyze the constitutional and electoral rules that determine the mode of accession and the exercise of state power. It raises the question of the role of these rules and these institutions in the avenue of the democratic alternation and that of the social environment and the policy of the audit and the authority of the constitutional judges in its advent or his questioning on the other hand. The United States has, in fact, opposed standards and institutions. They have been authenticated by democratic electoral institutions. This is a new time of a new constitution, is this is a self-review, as to it, as work of the building of the edition of 1990, as-it-it-it be carriers of institutions able to promote the occurrence of democratic alternation. As we can see, the constitutional order is today constantly paraded. The constitutional impulse that has propelled states towards the path of constitutional democracy has halted or slowed down in many states in favor of a pregnant presidentialism, but it is also observed that 'democratic alternation has been experienced, democratic conquests have not have not been followed by the satisfaction of the social demands that have yet been inspired. The Thesis, while finger-pointing on the flaws of normal and institutional, so that the manipulations are directed towards norms, also insists on the figure of the constitutional judge

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Ben, Nefissa Sarah. "Islam, autorite et etat : l'exemple tunisien." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010262.

Full text

Abstract:

L'objet de cette these est de comprendre les difficultes de l'etat tunisien contemporain par l'etude et l'analyse des representations musulmanes de l'autorite et de l'etat, composantes fondamentales de la culture politique des tunisiens. Les rapports que les musulmans entretiennent avec l'etat sont reperables a travers leurs discours juridiques et politiques depuis plus d'un millenaire. Les musulmans connaissent des etats depuis la cite fondatrice de medine mais l'etat en pays d'islam n'a pas les memes attributs et fonctions que le modele etatique occidental, l'etat-nation. L'etat en islam a peu de pouvoirs (ordre, repression, diplomatie, fisc, guerre) et n'a pas pour role de reguler entierement les groupes et les societes. Ce n'est pas non plus le role des autorites religieuses. Les societes musulmanes se regulent, s'organisent et assurent leur reproduction materielle et symbolique elles memes. La nature coutumiere-cachee- du fiqh (droit musulman) en est la preuve la plus probante. Les autorites religieuses ont pour fonction de legitimer religieusement cette prise en charge des societes par elles memes et par consequent de la proteger de l'etat. Il est possible ainsi de dire qu'il n'existe pas de modele societal musulman unique mais de multiples modeles societaux a l'interieur de la grande umma (la communaute musulmane). Les difficultes d'insertion du modele etatique occidental, un etat providentiel ayant pour charge de reguler entierement la societe et les hommes, apparaissent bien comprehensibles. Son insertion dans un pays musulman demande une totale mutation mentale. C'est ce a quoi s'est attache le president de la republique tunisienne, habib bourguiba. Celui ci malgre le modernisme qui le caracterise a une legitimite profondement islamique au regard d'un islam en tant que force de mobilisation et de renouvellement contre l'islam etabli des gestionnaires du sacre. La crise economique qui frappe de plein fouet la tunisie a emousse les capacites distributives d'un etat presente comme providentiel. L'autorite de cet etat est mise en question par les tunisiens et notamment par une contestation de la part de mouvements religieux islamistes qui reclament un etat et une societe gouvernes par la saria(loi religieuse musulmane) or cet etat et cette societe gouvernes par la saria n'ont jamais existe.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Bonnard-Plancke, Laetitia. "Droit et démocratie sociale : contribution à l'étude des rapports entre démocratie sociale et organisations syndicales." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20020.

Full text

Abstract:

Crise de légitimité de l'Etat providence, crise du paritarisme, crise du syndicalisme, crise de la démocratie sociale. L'emploi du mot " crise " ne doit pas faire illusion et laisser croire qu'elle serait un phénomène récent. L'hypothèse de cette recherche est que les difficultés rencontrées aujourd'hui par la démocratie sociale plongent leurs racines dans les origines du droit syndical. La loi du 21 mars 1884 a légalisé le syndicat en le qualifiant de personne morale. Elle a ainsi créé les conditions d'un décalage entre la collectivité salariée et son représentant. Ce décalage n'a cessé de s'approfondir au point de remettre en cause les fondements de la démocratie sociale et par là même le rôle dévolu aux organisations syndicales au sein de celle-ci. Il a contribué à donner de la démocratie sociale une vision réduite au seul paritarisme. La réforme en cours du dialogue social en obligeant les partenaires sociaux à réexaminer les bases de la négociation collective pourrait à terme permettre de revitaliser cette démocratie sociale toujours en quête de légitimité
Crisis of the legitimacy of the welfare state, crisis of the co-management, crisis of the trade-unionism, crisis of the social democracy. The use of the word " crisis " can't be under any illusion and can't let us think that it may be a recent phenomenon. This research supposes that the difficulties the social democracy are coming up against today took their roots in the origins of the trade-union rights. The 21 march 1884 law legalized the trade-union by calling it legal entity. It created the conditions of the gap between the salaried employees and their representatives. This gap kept on increasing so much that it questioned about the foundations of the social democracy and about the role given to the trade-union organizations too. It contributed to make us see the social democracy just as a co-management. The in-progress reform of the dialogue between employers and trade-unions forces the management and the labour to reconsider the basis of collective negotiations and my allow this social democracy wich keeps on looking for legitimacy to be revitalized in the long run

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Djessima-Taba, Jean-Urbain. "L' Etat rationnel hégélien : propédeutique à la démocratie en Afrique." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010525.

Full text

Abstract:

L'identité du réel et du rationnel est sans conteste le symbole de la démarcation de Hegel face à Kant. La querelle de la rationalité entretenue dans la philosophie générale n'a comme principale conséquence politique que la différence entre l'Etat kantien et l'Etat hégélien, étant entendu que la réflexion politique est une réflexion sur les conditions de réalisation de la liberté dans l'Etat. Kant évoque une réalisation de la liberté indéfinie. Hegel développe une philosophie de la liberté réalisée. Il dénonce donc l'Etat issu du contrat et soutient que l'Etat rationnel est réel. C'est ce projet hégélien que nous proposons comme propédeutique à la démocratie en Afrique. Le pluralisme politique en Afrique sera certainement un atout important qui permettra la réconciliation de l'Africain avec l'Etat. Une des vertus possibles de ce renouveau sera que, progressivement, l'Etat, la société civile, l'intérêt public constitueront des corps de fonctionnaires destinés à défendre ce que Hegel nomme l'intérêt commun, c'est à dire l'Etat comme entité historique et souveraine.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Leylavergne, Hélène. "Démocratie locale et citoyenneté en droit public français." Lyon 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO22016.

Full text

Abstract:

La thèse vise à démontrer que le droit public français affirme le principe de démocratie locale en donnant au citoyen la possibilité de participer au processus décisionnel local. Néanmoins, le droit produit en ce domaine ses propres limites dans la mesure où le système représentatif est calqué au niveau local et empêche toute démocratie directe. En outre, le droit public ne définit jamais le citoyen (hormis au regard de sa qualité d'électeur). De ces contradictions et imprécisions nait un droit flou qui n'offre pas de sécurité juridique au citoyen en matière de démocratie locale. Le plan est fondé sur le degré d'intégration du citoyen dans le processus décisionnel local, tel que le droit le reconnait explicitement ou implicitement. Aussi l'étude porte-t-elle sur le droit à l'information, le droit à la consultation, le droit à la concertation et enfin le droit à la contestation des décisions publiques locales
The aim of the thesis is to demonstrate that French public law emphasizes the principle of local democracy by giving to citizens the possibility of taking part in the process of local decision making. Howewer in this field law produces its own limits as the representative system is also used at the local level and forbids direct democracy. And public law never definies what is a citizen unless as an elector. From these contradictions and unclearness grows an hazy law which does not give to the citizen any legal safety as local democracy is concerned. The thesis is organised according to the level of the citizen's integration according to the law in the local decision process. The study deals with the right to informations, the right to be consulted, the right to be associated to the decisions and the right to stand against local public decisions

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Vieira, Julien. "Éco-citoyenneté et démocratie environnementale." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0760/document.

Full text

Abstract:

Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenne
Generated by the impact of human activities on the environment and without ever really being a notion explicitly consecrated by the law, eco-citizenship appears in many legal norms. Ambivalent, this notion suggests both a set of rights of which the public is creditor and a responsibility of the latter with respect to the environment.Starting from this duality of complementary values, the human right to a healthy environment is materialized by the recognition of a right of access to information, of participation in decision-making and access to justice. Thus, the law increasingly provides that the acceptance of decisions depends on the active support of citizens. The development of participatory democracy in the field of planning and sustainable development is indicative of a paradigmatic transformation. In effect, while preserving certain classical modes of public action, the law develops new concepts and organizational schemes that accompany this evolution which has not yet been completed.Whether it is influenced by social phenomena or spontaneously developed, environmental law gradually reveals the role of the citizen in the form of recourse to the courtroom but also by the evolution of the non-contentious administrative procedure. Centrally founded on the study of French environmental law as well as on several comparative incursions, this thesis is also based on sociology, philosophy or political and administrative sciences. This academic work intends to address the way in which the law takes into account the imperative of eco-citizen participation

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Malanda, Ange-Séverin. "Etat, empire et droit dans l'oeuvre de dante." Toulouse 2, 1993. http://www.theses.fr/1993TOU20019.

Full text

Abstract:

Analysant les structures medievales du savoir, dissociant la theorie politique de dante de celle des autorites ecclesiastiques, ce travail resulte d'une approche philosophique et historique. Il interroge une pluralite de discours, de narrations, d'institutions et d'evenements antiques, medievaux et modernes, et caracterise certains enjeux de la renaissance du droit romain a l'epoque de dante. Assurant la promotion du droit humain et de l'ideal imperial sans surmonter tous les themes de la theologie, dante s'est neanmoins achemine vers la comprehension de l'histoire humaine. La these comprend quatre parties. La premiere partie etudie les structures intellectuelles medievales et explore le domaine theologique organise par l'augustinisme et par ceux qui assimilerent les oeuvres d'aristote. La deuxieme partie evalue ce que dit dante au sujet de la loi tout en contestant l'ideal theocratique. La troisieme partie evoque les rapports entre les doctrines medievales de l'etat et l'idee ou l'image de l'eglise. La quatrieme considere la conscience historique dantesque et la question du paradis
Analysing the medieval structures of knowledge and dissociating dante's political theory from those of ecclesiastical authorities, this work results in a philosophical and historical approach. It questions a plurality of discourses, of narrations, of institutions, and events of antiquity, middle ages and the modern era, and caracterises certain "enjeux" of the renaissance of roman law at the time of dante. Assuring the promotion of human rights and the imperial ideal without surpassing all the themes of theology, dante at least was moving towards an understanding of human history. The thesis is composed of four parts. The first studies the medieval intellectual structures and explores the theological domains organized by augustinism and by those who assimilated the works of aristotle. The second part evaluates dante's sayings on the subjects of law contradicting the theocratic ideal. The third part evokes the relations between medieval doctrine of the state and the idea and the image of the church. The fourth part considers dante's historical conscience and the question of paradise

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Bensaid, Bruno. "Les droits des malades et la démocratie sanitaire." Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA082368.

Full text

Abstract:

Paradoxalement, alors que la connaissance des maladies humaines est plus grande que jamais, et que les médecins dispensent des soins médicaux de meilleure qualité que ceux délivrés au cours des siècles derniers, la médecine est davantage contestée par le public qui est de plus en plus exigeant. Les patients veulent comprendre les ressorts de la maladie et demandent à être plus impliqués dans les processus décisionnels. Ce qu’ils souhaitent, c’est pouvoir négocier avec le médecin et participer à la gestion de leur maladie. Pour atteindre cet objectif, plusieurs dimensions du soin devraient être améliorées tels que : le respect des malades et l’accès à l’intégralité des informations sur les soins délivrés. La transparence était, en effet, le leitmotiv des associations de patients. Les pressions politiques et sociales créées par les Etats généraux de la santé ont favorisé la promotion des droits individuels et collectifs des malades, notamment avec le concept de démocratie sanitaire, et permis la consécration du droit d’accès au dossier médical
Paradoxically, when the understanding of human diseases is greater than ever, and even though physicians provide far better medical care than in a remote past, medicine is being criticized by the public who is becoming more and more demanding. Patients want to understand how their sickness will affect their lives. They also wish to be involved in the decision making process. They wish to be able to negotiate with their physician and to participate in the handling of their illness. To achieve this goal, several dimensions of care must be improved, such as the respect for patients' needs and access to full information about the care delivered. Transparency has always been a leitmotiv of patients associations. Political and social pressures generated by the States General of Health elevated the individual, as well as collective rights, namely with the concept of “democratie sanitaire”, to a position that it had not previously held, and lead to the consecration by the law of patients' rights access to their medical records

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Jebbar, Abdelhak. "Politico-religious beliefs of islamist partisans and the possibilities of a future Islamic State in Morocco : Jamaat Al Adl Wal Ihsan et Hizb al Adala Wa Tanmiya." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE2023.

Full text

Abstract:

Cette thèse tente de vérifier La légitimité et la possibilité de concrétiser un futur gouvernement ou État islamique, par le moyen de mettre en évidence les perceptions des partisans islamistes qui appartiennent aux deux groupes politico-religieux différents, l'un est approuvé par l'Etat tandis que l'autre n’est pas approuvé. Dans le cadre général du socio-cognition et de l'anthropologie, et à la lumière de la présence d'une croyance inévitable et absolu détenu par les partisans islamistes sur l'état islamique, cette thèse étudie la compatibilité des perceptions de ces islamistes avec les concepts largement reconnu comme moderne , incarnés, par exemple, dans la démocratie, la séparation des pouvoirs et les élections. La pertinence de cette étude réside dans l'anticipation de la présence d'un état futur basé sur la loi islamique, et la présence actuelle de certains gouvernements islamiques ou gouvernements dirigés par des islamistes dans le monde arabe se présente comme une preuve d'une telle anticipation. La thèse, par conséquent, adopte une approche pluridisciplinaire fondée, d'abord, sur une partie anthropologique à travers laquelle l'observation des partisans des deux groupes politico-religieux est destinée à retracer la manière dont l'État islamique comme croyance peut être transformée en un projet d'avenir. Deuxièmement, une étude sociocognitive basée sur un questionnaire et des interviews a pour but de mettre en évidence statistique les possibilités de réalisation d'un futur État islamique avec un système constitutionnel moderne où les libertés individuelles et les droits des minorités sont respectés et acceptés. Les deux approches sont utilisés d’une façon complémentaire pour répondre à la question: Est-il possible de concrétiser un futur Etat islamique avec un système constitutionnel moderne généralement fondé sur l'acceptation des droits de l'homme et des libertés, compte tenu de la présence d'une croyance inévitable et absolue à un tel état, adoptée par les partisans de ces mouvements politico-religieux? Les conclusions tirées de cette thèse, qui servent comme une réponse à la question, confirment, à travers les données anthropologiques et statistiques, qu'un Etat islamique moderne est possible dans l'avenir, surtout avec la présence des partisans islamistes qui sont prêts à subir un changement conceptuel en ce qui concerne une partie de leurs croyances. En conséquence, la thèse recommande, surtout par rapport aux groupes politico-religieux non approuvés, de lancer une discussion ouverte et sincère, de la part de l'Etat, en présence des perceptions modérées d'un Etat islamique moderne, détenus par un certain nombre de partisans non-approuvés
The legitimacy and the possibility of concretizing a future Islamic state or government is what this thesis is trying to investigate by means of highlighting perceptions of Islamist partisans belonging to two different politico-religious groups; one is approved by the state whereas the other is not. Within the general framework of socio-cognition and anthropology, and in the light of the presence of an inevitable and absolute belief held by Islamist partisans about the Islamic state, this thesis studies the compatibility of these Islamists’ perceptions with the concepts widely acknowledged as modern, as embodied, for instance, in democracy, separation of powers, elections, partisan multiplicity…The relevance of this study lies in its anticipating the presence of a future state to be based on Islamic law, and the current presence of some Islamic governments or governments led by Islamists, in the Arab world, stand as an evidence to such an anticipation. The thesis, hence, adopts a multidisciplinary approach based on starting, first, with an anthropological ground through which observation of partisans from the two politico-religious groups is meant to trace how the Islamic state as a belief can be transformed into a future project. Second, a socio-cognitive study based on a questionnaire, which is in its turn in the form of an interview, is meant to statically highlight the possibilities of achieving a future Islamic state with a modern constitutional system where individual freedoms and minorities’ rights are respected and accepted. The two approaches are complimentary in the sense of their hunting for an answer to the question: Is it possible to concretize a future Islamic state with a modern constitutional system generally based on acceptance of human rights and freedoms in the light of the presence of an inevitable and absolute belief in such a state, adopted by partisans of these politico-religious movements? The conclusions drawn from this thesis, which serve as an answer to the question, confirm, through the anthropological and statistical data, that a modern Islamic state is possible in the future, especially with the presence of Islamist partisans who are ready to undergo a conceptual change regarding some of their believed-to-be non-modern thoughts. Accordingly, the thesis recommends, especially proportionate to the non-approved politico-religious group, to start an open and sincere discussion, from the part of the state, in the presence of moderate perceptions of a modern Islamic state, held by a number of non-approved partisans

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Dilmi, Messaoud. "Etat et politique dans la pensée islamique moderne (19ème et 20ème siècles)." Thesis, Paris 3, 2012. http://www.theses.fr/2012PA030029.

Full text

Abstract:

Notre recherche aborde la question de l'État dans la pensée islamique moderne chez les réformateurs du 19ème siècle et les islamistes du 20ème siècle selon une approche pluridisciplinaire. Le réformisme musulman a mené le combat entre le despotisme, contre l'ignorance des populations et contre les ingérences européennes. Il était plus ouvert au constitutionnalisme qui ne diffère pas de la shûra et des finalités de la charî'a.C'est dans ce sillage que se forme la pensée des théoriciens islamistes, du moins au début avant de s'en détacher car par la suite les islamistes entreront en conflit avec le nationalisme arabe ainsi qu'avec la pensée libérale, voire avec l'État-nation. Par conséquent deux logiques s'affrontent sur la nature de l'État, les limites des pouvoirs, la légitimité, et concernant essentiellement la relation entre État national et la religion, point de la discorde. Cette relations est restée ambiguë depuis un siècle. Il en est né un État national ni religieux ni laïque mais qui a modernisé le droit des emprunts à la juridiction occidentale, sans appliquer toutefois une vraie démocratie qui respecterait les droits de l'homme et de la citoyenneté. Il y a une laïcité et une sécularisation de fait au niveau individuel comme au niveau sociétal en pays arabo-musulmans sans que cela touche le dogme, malgré les tentatives de modernisation. Mais à partir des années quatre-vingt-dix un courant émerge appelé les néo-réformateurs, qui acceptent le jeu démocratique et la souveraineté populaire. Cela constituera un grand tournant dans la pensée politique islamique
Our research deals with the subject of the State in 19th and 20th century Islamic modern reformist thought in accordance with a multidisciplinary approach. Islamic reformism has fought against despotism, ignorance of the populace and European interference. It was open to constitutionalism which is not different from the Shura system and goals of the Shariia. The thinking of Muslim theorists took shape within this framework, at least for a while before Islamists decided to break with it. Later, Islamists relations with both Arabic nationalism and liberal thinking, indeed with the Nation-State as a whole, became conflictual.Thus, two points of view concerning the nature of the State, the limits of power, legitimacy, and essentially the very controversial relationship between the Nation State and religion confronted each other. This relationship remained ambiguous for a century. The product has been a Nation State that is neither religious nor secular, but which has modernized the law by borrowing from the Western judicial system, without, however, applying real democracy able to respect human rights and citizenship. A de facto, secularism does exist on an individual and social level in Arab-Muslim countries without influencing the dogma, despite attempts at modernization. But from the 1990s on, a neo-reformist current of thought has emerged, which accepts democracy and sovereignty of the people. This will constitute a big turning point in Arab-Muslim political thought

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Salas, Cardona Juan Camilo. "Démocratie pluraliste et droits des minorités." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00772744.

Full text

Abstract:

[...]Finalisant cette recherche, l'on entrevoit un long parcours à suivre, qui peut se structurer, parmi d'autres, autour des questions suivantes qui restent ouvertes : Comment garantir juridiquement, d'une manière efficace, les droits sociaux aux minorités en accord avec les particularités culturelles de chacune d'entre elles ? ; Comment harmoniser les systèmes juridiques autochtones avec celui de l'État en vue de favoriser des relations justes parmi tous les citoyens ? Comment développer légalement les droits des minorités sans tomber dans un gigantisme immaîtrisable ? et, Comment promouvoir les droits de l'homme au-dedans des mêmes communautés minoritaires sans tomber dans le péril de porter atteinte à leur identité et autonomie ? Dans ce contexte une chose est certaine, seulement a travers une véritable démocratie pluraliste, engagée avec le respect et promotion des droits de l'homme, est possible arriver à une paix durable en Colombie.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Jean-Louis, Levenson. "Etat de droit et politiques de développement économiques en Haîti." Nice), 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0018.

Full text

Abstract:

Dans un régime démocratique l’organisation de l’Etat vise à protéger la société contre tout excès ou abus de pouvoir de la part des gouvernants. Ce régime doit garantir les libertés publiques et empêcher les agents du pouvoir d’empiéter sur le domaine des droits civiques, individuels et sociaux. Cette conception de la démocratie est tirée de la certitude que le développement humain y est au centre et contribue efficacement à l’accroissement des participations collectives et à la progression de tous les domaines de la vie communautaire ,. Certes les politiques économiques doivent créer des emplois productifs pour réduire la pauvreté en Haïti et développer des moyens de subsistances solides. Mais aussi, elles doivent limiter le phénomène de désagrarisation par la revalorisation des productions locales agricoles, un meilleur encadrement des habitants en zone rurale et une répartition équitable des revenus. Il ne s’agit donc pas de procéder à une réorientation sectorielle, mais plutôt à une réorientation plus profonde qui met la production, les capacités productives et les emplois productifs au cœur des politiques favorisant le développement et la réduction de la pauvreté dans le pays
In a democratic regime the structure of the State aims to protect the people against all excess or abuse of power from the leaders. This regime must, guaranty public freedom and prevent agents of power to trespass upon individual and social civic rights. This conception of democracy stems from the certainty that it is centered around human development; it also efficiently contributes to the growing of the collective participation as well as the progression of community life. Of course the politics surrounding the economy must create productive employment in order to reduce poverty in Haiti and to develop solid means of subsistence. Furthermore, they must limit the desagrarisation phenomenon by promoting local agrarian production with a stronger support to the rural population and an equal distribution of revenue. This is not a matter of sectorial reorientation, but a much more deeper reorientation that would put production, productive capacities and productive employment at the heart of the politics favouring the development and the reduction of poverty in the country. ……

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Manganguéla, Bertille. "L' Etat, la justice et les justiciables au Gabon." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010329.

Full text

Abstract:

Les enjeux actuels, de taille dans la perspective d'un futur et sain développement appellent au Gabon la transparence et la continuité de l'institution judiciaire dans les conditions les plus sereines possibles. Cependant, pour qu'il y ait continuité de celle-ci, il faut, nécessairement, qu'un droit nouveau y soit appliqué, un droit que nous avons qualifié d'utile, traduisant davantage la réalité sociologique des. Justiciables, au risque de faire de l'institution judiciaire une institution en désuétude. La justice d'Etat n'étant cependant pas ]a panacée, il s'agira, désormais, de penser ]a justice entre pôle de proximité et d'apaisement (avec les maisons à palabres) et pôle de neutralité et de technicité (avec l'institution judiciaire étatique).

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Merchant, Jennifer. "L'intimité publique : Etat et procréation aux Etats-Unis, : 1965-1994." Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0003.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Barnaud-Meyer, Sarah. "Marx et la question de la démocratie." Thesis, Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040062/document.

Full text

Abstract:

Notre recherche déploie trois remises en question : avec sa théorie de l’histoire Marx n’évacue pas la politique mais fait de la démocratie la question de la modernité ; le communisme ne rompt pas avec la démocratie mais l’actualise ; ce n’est pas la dictature du prolétariat qui fait problème mais l’auto-constitution de la société en sujet politique. Dès sa jeunesse, Marx critique la politique au nom de l’avènement du politique car la démocratie n’est pas une forme de l’Etat moderne, mais le dépassement de la diremption de la communauté. L’Etat démocratique étant un oxymore, la démocratie vraie ou réelle est le communisme : elle est condamnée au formalisme sans la socialisation de la production et il est condamné à la dictature sur les besoins sans la socialisation de la politique. La question de la démocratie telle qu’elle est posée par Marx constitue donc un fil conducteur tant sur le plan herméneutique que politique. Demeure périlleux le procès de réalisation de la démocratie. La dictature du prolétariat constitue une expansion de la démocratie contre l’Etat, mais la dialectique de la révolution n’a pas donné lieu à un moment subjectif décisif. Reste que les sociétés démocratiques tendent à la socialisation et se heurtent aux conditions d’impossibilité d’une politique juste : un positionnement marxiste permet donc de réouvrir la démocratie comme question et d’interroger la forclusion du moment machiavelien
Our research calls forth three reassessments : Marx’s theory of history does not expel politics, rather it raises democracy as the issue of modern times; communism does not dismiss democracy but actualizes it; it is not the dictatorship of the proletariat that poses a problem but society’s constitution into a political subject. Already in his first works, Marx criticizes the differentiated sphere of politics for the sake of immanent politics since democracy is not a form of the modern state, but what surpasses the diremption of the community.The democratic state is an oxymoron; true or real democracy is communism. The democratic state is condemned to remain formal without the socialization of the means of production, and communism is condemned to a dictatorship of the needs without the socialization of politics. The issue of democracy the way Marx states it therefore provides a main thread for hermeneutics and political analysis. Remains the precarious process of realizing democracy. The dictatorship of the proletariat is an expansion of democracy against the state, but the dialectic of revolution did not lead to a decisive subjective moment. Yet democratic societies tend toward socialization and endure the conditions of impossibility for fair politics: a marxist stand thus unfolds democracy as an issue and puts into question the closure of the Machiavellian moment

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Rouyer, Muriel. "Droit et démocratie dans l'Union européenne : le constitutionnalisme comme voie d'accès à une démocratie de grande échelle." Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0047.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic 'Démocratie et Etat de droit'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles