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Journal articles on the topic 'Démocratie et Etat de droit'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 16 February 2022

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1

KAKUDJI, Martial MUMBA. "Droits de l’homme et insecurité pendant le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo: Cas de la ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 330–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-330.

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Abstract:

La République Démocratique du Congo, aux termes de la Constitution du 18 fevrier 2006, est un Etat de droit et démocratique. L’Etat de droit présuppose l’application de lois, le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Mais, cette conception souffre de sa mise en pratique. Ceci s’explique notamment, par le fait que le processus électoral de 2018 en République Démocratique du Congo a été emaillé de certains cas graves de violations des droits de l’homme voilées par l’insécurité dans la ville de Lubumbashi. Pourtant, ces libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obligatoire depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et bien d’autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme déjà ratifiés par la République Démocratique du Congo. Ces droits et libertés sont censés être appliqués effectivement dans tout Etat qui se veut Etat de droit et engagé dans le chemin de la démocratie. Et donc, le processus de démocratisation ne peut constituer en rien un obstacle pour leur application. C’est plutôt un moment propice de faire valoir la capacité de les appliquer. Notons quand meêm que ces violations sont à mettre à l’actif de la majorité comme de l’opposition.

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2

Mfuamba Mulumba, Isidore, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 112–28. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-112.

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Abstract:

Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et violations droits fondamentaux en vue de conquérir du pouvoir. Etant donné qu’un tel désordre à l’impact négatif d’abord au développement de l’Etat, en suite, à la consolidation d’un Etat de droit et enfin, au respect des droits humains; il faut que le Droit encadre le phénomène de la prolifération des partis politiques en RDC. Cela étant besoin que nécessite sa diversité ethnico-tribale. Comme l’a si bien dit Goethe, « Vaut mieux une injustice qu’un désordre ». Cette pensée fait de l’ordre l’objectif sans concurrent du Droit, de la sorte, les congolais doivent faire un bon usage des principes démocratiques pour le bien être de la République Démocratique du Congo. Car la démocratie mal comprise ou abusivement utilisée risquerait de mettre le pays dans un dilemme de développement.

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3

Rousseau, Dominique. "Constitution, Democratie et Etat." Revista Justiça do Direito 33, no. 3 (December 31, 2019): 6–27. http://dx.doi.org/10.5335/rjd.v33i3.10472.

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Abstract:

Une pensée unique se diffuse ainsi dans le Monde entier répétant que le Droit et en particulier la Constitution seraient responsables tout à la fois de l’affaiblissement des Etats, de la dissolution des identités nationales, de la colère des peuples, de la crise des démocraties et de la montée des populismes. Et, au bout de cette pensée, naturellement, la dénonciation de la Constitution. Moins de constitution pour plus de démocratie, telle est la nouvelle devise. Grave erreur! La conjoncture politique actuelle invite à mettre le droit en position de résistance à un glissement généralisé des sociétés européennes vers une conception et une pratique sécuritaires du pouvoir. Moins de constitution c’est plus de populisme car c’est la constitution qui construit le citoyen quand le populisme se réfère aux “gens” et ce sont les droits constitutionnels qui font accéder à la délibération publique quand le populisme les efface pour mieux.

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4

Hottelier, Michell. "Juges constitutionnels et parlements : conflits de legitimite ou nouvelle organisation des pouvoirs ? Le cas de la suisse." Revista Jurídica Piélagus 10, no. 1 (December 5, 2011): 215. http://dx.doi.org/10.25054/16576799.632.

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Abstract:

Comme le relève le document introductif de la XXVIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle, la thématique « Juges constitutionnels et Parlements » représente assurément un sujet classique. L’opposition traditionnelle, inhérente a ce thème, entre souveraineté et Etat de droit, entre politique et judiciaire, entre démocratie et respect du droit, est présente en Suisse aussi. Elle y prend toutefois une tournure un peu particulière, en raison de la complexité du système institutionnel propre à ce pays.

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5

Pinheiro, Paulo Sérgio. "Démocratie et Etat de non-droit au Brésil : analyse et témoignage." Cultures & conflits, no. 59 (September 1, 2005): 87–115. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.1887.

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6

Ngameni, Herman Blaise. "Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.

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Abstract:

La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé l’émergence d’une justice des vainqueurs dont la conséquence a été la banalisation de l’impunité au profit des personnes qui bénéficient de la faveur du pouvoir politique. La présente contribution est non seulement une démonstration de l’incompatibilité qui existe entre les régimes politiques africains non démocratiques et le droit international pénal, mais aussi un exposé d’un florilège d’idées qui pourraient permettre aux Etats concernés d’adopter définitivement le triptyque « Etat de droit, Démocratie et Droit de l’homme » qui ne peut que favoriser la réduction des risques de commission des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité tout en permettant aux Etats africains d’être en phase avec le système international pénal.

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7

Muambi, Richard Tshienda. "L’analyse de l’ordonnance n°15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires speciaux adjoints chargés d’administrer les nouvelles provinces en Republique Démocratique du Congo." Afrika Focus 30, no. 1 (February 26, 2017): 99–116. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-03001007.

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Abstract:

La Constitution de la République Démocratique du Congo que le Peuple avait approuveé, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, met en évidence, au deuxième paragraphe de son préambule la volonté qui anima le souverain primaire, à savoir : « bâtir, au cɶur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique [ … ] 1 » Par ailleurs, cette « Loi fondamentale » consacre d’une part, la décentralisation avec comme corollaire la libre administration des provinces et d’autre part, le découpage territorial qui tait passer le nombre de provinces de 11 à 26, dotées routes de la personnalité juridique. Le jeudi 29 octobre 2015, par ordonnance présidentielle, Joseph Kabila a nommé les commissaires spéciaux et leurs adjoints afin de diriger les nouvelles provinces issues de la dernière réforme territoriale. Cet acte administrative individuel divise la population congolaise. Si pour les uns, cette nomination est conforme à la Constitution, pour d’autres, il s’agit d’une violation pure et simple de la « Loi des lois. » Cet article se donne une double ambition : examiner l’ordonnance présidentielle controversée au regard de la Constitution de la RDC ainsi que du principe de l’Etat de droit et tirer les conséquences politiques qui pourraient en résulter.

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8

Ilunga Bondo, Fréddy, and Nadine Fatu Mata. "Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 17–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17.

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Abstract:

Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages juridictionnels du pays, qui se veut un « Etat de droit », de bien rendre la justice par l’application rigoureuse des lois relatives à cette matière de violences sexuelles afin de restaurer les victimes de ces affreux actes dans leur droit et dignité.

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9

Lumingu, Yves-Junior Manzanza. "Etat de droit et exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo." Verfassung in Recht und Übersee 45, no. 3 (2012): 344–62. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2012-3-344.

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Binaki Bamangana, Renia. "LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE EN FAVEUR DE L’EGLISE CATHOLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 362–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-362.

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Abstract:

A la suite la crise politique due à la non tenue des élections à l’échéance constitutionnelle, l’Eglise catholique, par le Comité Laïc de Coordination (CLC), s’est impliquée pour en exiger l’organisation. Ce qui devrait passer par l’application intégrale de l’Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa. L’organisation des manifestations pacifiques tendait à cette fin de faire plier le régime, accusé de confisquer le pouvoir et de l’exercer en dehors des règles constitutionnelles. Cette réflexion, après avoir montré le fondement de l’intervention de l’Eglise, a indiqué qu’au lieu de faciliter la jouissance de ce droit, les autorités congolaises se sont illustrées par la répression dans le sang de toutes ces manifestations. La disproportion de leur agir a suscité l’indignation et la réprobation internationales des Etats, des organisations internationales et des responsables des églises catholiques des autres Etats dont le Vatican. Les déclarations enregistrées et les actions menées, à cette fin, ont constitué, selon cette étude, une forme mondialisée de lutte contre l’autoritarisme du régime congolais. Cette solidarité internationalisation a impacté positivement le cours des événements et permis au peuple congolais de gagner cette lutte pour la démocratie et l’Etat de droit dans notre pays.

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Nascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, and Maria José Añón Roig. "Les Religions Représentent-elles un Risque pour les Droits de L’homme en France?" Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 13, no. 17 (January 29, 2016): 366. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v13i17.p366-387.2015.

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Abstract:

Le 13 novembre 2015 la France a été frappé par le terrorisme au nom d'un supposé idéal religieux. De ce fait une question se pose : les religions représenteraient-elles un danger pour les droits de l'homme en France ? Pour mieux comprendre la conjoncture actuelle il est nécessaire de réfléchir à la relation particulière qu'a entretenu la France avec les faits religieux tout au long de l'histoire. Il est possible de vérifier que L'Etat de droit a voulu encadrer les religions pour limiter les menaces possibles à travers le principe de laïcité. Ce principe est le plus cohérent pour la garantie des droits de l'homme dans un Etat démocratique. Cependant, a force de vouloir protéger les droits de l'homme d'une possible menace religieuse, la France a adopté un modèle de laïcité qui peut mettre en danger les libertés religieuses. Il s'agira donc d'étudier, premièrement, l'encadrement des religions qui a été réalisé au nom des droits de l'homme au cours de l'histoire, pour après analyser la laïcité comme mesure des religions. Pour cela, la méthodologie qualitative sera utilisée. La recherche documentaire, l'étude de la jurisprudence et de la législation permettront de regrouper les renseignements relatifs au sujet.

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NKASHAMA, Symphorien KAPINGA K. "Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 44–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-44.

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Abstract:

La crise sanitaire due au Covid-19 a mis à rude épreuve le constitutionalisme et l’état de droit en République Démocratique du Congo comme dans beaucoup de pays au monde. Dans cette étude, l’auteur essaie de démontrer comment la gestion de la crise sanitaire par les autorités politiques congolaises a mis à nu l’incohérence des dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence et les lacunes de la législation sur cette matière. De même, l’intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat dans un format réduit, sans quorum requis par la Constitution et les règlements intérieurs, pour proroger l’état d’urgence sanitaire, a révélé l’inadéquation des règles de fonctionnement de ces deux chambres du Parlement, aux exigences de la lutte contre de la pandémie du Covi-19. D’où, la nécessité pour le Parlement congolais de combler ce vide juridique en adoptant la loi portant modalités d’application de l’état d’urgence en tant que régime exceptionnel dérogatoire à l’ordre juridique établi et d’assouplir les règles de quorum en cas de circonstances exceptionnelles comme celles dues à la pandémie du Covid-19.

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MATENDA, Jean-Bosco Germain ESAMBU. "L’eradication de L’insecurite dans la Ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 272–300. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-272.

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Abstract:

La ville de Lubumbashi est en proie à une insécurité dont les origines lointaines remontent plus à l’avènement du pouvoir prédateur du Maréchal Mobutu. La disparition de tout l’Etat, gendarme et providence, n’a pas empêché les inciviques à enfermer un bébé de six mois dans un congélateur; en ce début du mois d’avril 2019. Les discours des politiciens invitent la population à se prendre en charge. Cette réflexion se veut d’expliquer les différentes sources et appellations de l’insécurité, et en donner leurs modes d’opération. Dans un Etat en proie au sous-développement, la constitutionnalisation des erreurs, la mauvaise compréhension de la démocratie occidentale et la privatisation des moyens, biens et services sécuritaires sont autant de détours dans la gestion de la chose publique. Ces détours engendrent l’insécurité dans ses diverses formes. Pour en venir au bout, les autorités sont invitées à définir des politiques publiques de lutte contre l’insécurité urbaine. Parmi les remèdes avancés dans ce papier, il importe, entre autre, que l’on assure la traçabilité des auteurs et données pour avoir une connaissance sur les personnes dangereuses "fichées « S »". La nécessité s’impose également de pouvoir étendre la puissance policière dans les nouveaux quartiers en tenant compte de l’agrandissement de la ville. Ceci postule concrètement à construire des nouveaux postes de police dans les nouveaux communes et quartiers pour approcher l’administration policière des administrés; et surtout contenir les menaces et l’insécurité avant qu’elles sortent de leurs tanières. En dotant les agents de sécurité des moyens techniques, financiers et de locomotion les plus performants, la capacité de répondre aux cas d’urgence sera améliorée. Les moyens judiciaires jouent un rôle important dans la lutte anti-insécurité urbaine. Ils consistent, d’abord, en l’application de la peine capitale qui devra être rétablie et en suite en la responsabilisation des défenseurs des droits de l’Homme qui n’ont jamais condamné les auteurs mais plutôt le pouvoir public.

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Haralampiev, Kaloyan, and Georgi Dimitrov. "Quantitative research approaches in support of the new EC’s framework to safeguard the rule of law in EU." Regions and Cohesion 6, no. 3 (December 1, 2016): 20–51. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2016.060302.

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Abstract:

[Full article is in English]English: This article proposes a novel two-level instrument for analytically robust distinction of typological differences in the area of rule of law (ROL) among the European countries. The first level of analysis uses the EC’s first anti-corruption report data for a cumulative calculation of the country’s rank of anti-corruption potential. This procedure is repeated on a higher level of aggregation, wherein the EC’s anti-corruption ranking is combined with the rankings of the World Press Freedom and Rule of Law Indices. Thus, the authors create a database for the second level quantitative instrument, which is a variation of cluster analysis. The stable clusters obtained do not coincide with conventional blocks of countries that figure in the academic literature.. The instrument for the measurement of the ROL ranking could be even more important for the assessment of the advancement of the candidate-states toward their full compliance with the EU ROL standards.Spanish: Este artículo propone un instrumento doble nivel para un análisis detallado de las diferencias tipológicas del estado de derecho entre países europeos. El primer nivel utiliza el primer informe anti-corrupción de la CE para calcular de manera cumulativa la clasifi cación del potencial anti-corrupción de cada país. Este procedimiento se repite en un nivel superior de acumulación donde la clasifi cación anti-corrupción de la CE se combina con los índices mundiales de la libertad de prensa y el estado de derecho. Así, los autores crean una base de datos para el segundo nivel cuantitativo en una variación para el análisis de conglomerados. Como resultado, los conglomerados estables obtenidos no coinciden con los bloques convencionales de países que figuran en la literatura académica –antiguos/nuevos estados miembros de la UE; democracias consolidadas/ sociedades post-comunistas; Este/Oeste, etc. El instrumento para medir la clasifi cación del estado de derecho podría incluso ser más importante para evaluar el progreso de los países candidatos respecto al cumplimiento total de los estándares del estado de derecho de la UE.French: Cet article propose un instrument nouveau à double niveau pour établir une distinction analytiquement solide des diff érences typologiques en matière d’État de droit dans les pays européens. Le premier niveau d’analyse utilise les données du premier rapport anti-corruption de la CE pour calculer de manière cumulative le classement du potentiel anti-corruption de chaque pays. Cett e procédure est répétée à un niveau plus élevé d’accumulation dans lequel le classement anti-corruption de la CE est combiné avec ceux des indices du classement mondial de la liberté de la presse et de l’Etat de droit. Ainsi, les auteurs créent une base de données destinée à l’instrument quantitatif de second niveau qui est une variante de l’analyse de clusters. Les clusters stables obtenus ne coïncident pas avec les blocs conventionnels de pays qui figurent dans la litt érature académique -anciens et nouveaux États membres de l’UE; démocraties consolidées/sociétés post-communistes; Est/Ouest, etc. Cet instrument de mesure du classement de l’État de droit pourrait être bien plus important pour l’évaluation des avancées des États candidats vers leur totale conformité avec les standards de l´Etat de droit de l’UE.

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Martin-Chenut, Kathia. "Droit international et démocratie." Diogène 220, no. 4 (2007): 36. http://dx.doi.org/10.3917/dio.220.0036.

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Toinet, Marie-France. "Etat et droit aux Etats-Unis." Revue Française d'Etudes Américaines 35, no. 1 (1988): 37–48. http://dx.doi.org/10.3406/rfea.1988.1300.

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Monnier, Raymonde. "Droit et démocratie. Entre faits et normes." Annales historiques de la Révolution française, no. 317 (September 1, 1999): 545–47. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.915.

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Godefridi, Drieu. "État de droit, liberté et démocratie." Notes de recherche 23, no. 1 (November 25, 2004): 143–69. http://dx.doi.org/10.7202/009510ar.

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Abstract:

Résumé S’il est un concept récurrent, en philosophie politique, en droit comme en science politique et même dans le vocabulaire quotidien, c’est celui d’État de droit (Rule of Law, Rechtsstaat). Il est pourtant frappant de constater que le sens à donner à cette expression demeure incertain, les définitions variant au gré des convictions des auteurs. Le concept d’État de droit est d’abord un concept juridique qu’il revient à la théorie du droit de définir — ce sera l’occasion de rappeler les conditions épistémologiques d’une discipline dont la scientificité fut contestée aussitôt après que le juriste Hans Kelsen eût tenté d’en bâtir les fondements. Le projet de la présente contribution est de dériver la définition du concept d’État de droit au départ de prémisses iusnaturalistes explicites et restreintes. L’originalité de la définition normative proposée réside dans sa dérivation même — le contenu notionnel qui en est l’aboutissement est l’élaboration rigoureuse du régime que Locke, par exemple, décrivait dans son Second traité du gouvernement civil. L’originalité de la définition institutionnelle est plus forte, de même que sa mise en rapport avec l’aspect normatif. L’État de droit est défini comme format normatif et institutionnel, et comme instrument de réalisation de cette valeur qu’est la liberté individuelle dite négative. Sont également examinées les relations de l’État de droit et de la démocratie, instrument de l’autonomie collective ou « liberté positive ».

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Habermas, Jürgen. "Sur le droit et la démocratie." Le Débat 97, no. 5 (1997): 42. http://dx.doi.org/10.3917/deba.097.0042.

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Calot, Gerard. "Droit fiscal, etat matrimonial et nombre d'enfants." Population (French Edition) 49, no. 6 (November 1994): 1473. http://dx.doi.org/10.2307/1534019.

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Rousselet, Kathy. "En guise d'introduction : nation, Etat et démocratie en Russie." Politique étrangère 57, no. 1 (1992): 19–23. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1992.4093.

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Prieur, Michel. "Démocratie et droit de l'environnement et du développement." Revue Juridique de l'Environnement 18, no. 1 (1993): 23–30. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1993.2922.

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Appel, Karl-Otto. "La relation entre morale, droit et démocratie." Les Études philosophiques 56, no. 1 (2001): 67. http://dx.doi.org/10.3917/leph.011.0067.

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Habermas, Jürgen, and Elsa Collomp. "Interrelations entre État de droit et démocratie." Actuel Marx 21, no. 1 (1997): 17. http://dx.doi.org/10.3917/amx.021.0017.

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25

Autin, Jean-Louis. "Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit." Droit et société N° 93, no. 2 (2016): 285. http://dx.doi.org/10.3917/drs.093.0285.

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26

Deguine, Hervé, and Stephen Smith. "Au mépris du droit et de la démocratie." Le Débat 163, no. 1 (2011): 126. http://dx.doi.org/10.3917/deba.163.0126.

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Diouf, Mamadou, and Peter Anyang Nyongo. "La longue marche vers la démocratie. Etat autoritaire et Résistances Populaires." Canadian Journal of African Studies / Revue Canadienne des Études Africaines 25, no. 1 (1991): 151. http://dx.doi.org/10.2307/485578.

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Sckell, Soraya Nour. "DROIT ET DÉMOCRATIE CHEZ HANS KELSEN. LA CRITIQUE KELSÉNIENNE DE LA PERSONNALISATION DE L’ÉTAT." Trans/Form/Ação 38, no. 1 (April 2015): 57–80. http://dx.doi.org/10.1590/s0101-31732015000100005.

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Abstract:

Cette étude analyse comment Kelsen, pour libérer le droit et la démocratie des traces de ce qu'il appelle les hypostases collectives ou la mythologie de l'âme collective, prend position face aux grandes théories de la sociologie et de la psychologie sociale de son temps (Durkheim, Simmel, Weber et Freud). D'abord, il s'agira de montrer comment Kelsen critique les métaphores de l'âme collective ; ensuite, de montrer comment la pensée kelsénienne sur le droit et la démocratie essaie d'échapper aux problèmes liés à la métaphore de l'âme collective. Cela peut laisser entrevoir quelques points communs entre la théorie de Kelsen et les théories contemporaines sur le droit et la démocratie libérées des prémisses de l'idée d'une communauté homogène.

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Courtois, Stéphane. "Droit et démocratie chez John Rawls et Jürgen Habermas : fondationnalisme des droits ou démocratie délibérative ?" Hors thème 22, no. 2 (April 1, 2004): 103–24. http://dx.doi.org/10.7202/007876ar.

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Abstract:

Résumé L’auteur entend s’opposer dans le présent article à une lecture courante, qu’il appelle dichotomique, des positions de John Rawls et de Jürgen Habermas au sujet des sources de la légitimité du droit dans nos sociétés. Selon cette lecture, J. Rawls se présenterait comme le défenseur d’un fondationnalisme des droits et J. Habermas comme le partisan d’une forme de démocratie « radicale » qui aurait rompu les amarres avec la tradition du contractualisme libéral. L’auteur fait valoir que les divergences présumées entre les deux philosophes sont beaucoup moins grandes qu’on ne le pense et qu’il s’agit en fait de différences d’accent, non de différences principielles. Il défend l’idée que le projet de démocratie délibérative de J. Habermas est moins radical et que les assises démocratiques du modèle de la raison publique de J. Rawls sont moins déficientes que ne le pensent les partisans de la lecture dichotomique.

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Lamoureux, Diane. "La démocratie avec les femmes." Globe 3, no. 2 (February 11, 2011): 23–42. http://dx.doi.org/10.7202/1000580ar.

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Abstract:

Le mouvement féministe a joué un rôle décisif dans la mise en place de la démocratie au Québec. À partir de deux temps forts du féminisme québécois, le mouvement pour le droit de vote et celui pour le droit à l’avortement, je veux analyser la contribution du féminisme à la réflexion et aux pratiques démocratiques. Plus que d’autres mouvements, le féminisme fait clairement ressortir le caractère foncièrement exclusif de la démocratie moderne tout en tentant d’y inclure les femmes. Ceci l’amène à opérer une reconsidération des principes sous-jacents à cette démocratie et à mettre en lumière certaines des apories de la démocratie moderne. Dans cette optique, le féminisme conduit à une réévaluation des principes fondateurs de la démocratie moderne et à une reconceptualisation des idées de liberté, d’égalité et de solidarité.

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Courtois, Stéphane. "Démocratie délibérative et sécession." Canadian Journal of Political Science 37, no. 4 (December 2004): 811–38. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904990208.

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Abstract:

Résumé. L'auteur entend défendre dans cet essai une conception de la sécession qu'il appelle délibérative et la justifier par rapport à d'autres théories concurrentes de la sécession. En l'absence d'un encadrement juridique clair et rigoureux des cas de sécession, de plus en plus nombreux, qui échappent aux situations de domination coloniale prévues par le droit international, la question se pose en effet de savoir s'il n'existe pas d'autres moyens de les résoudre dans des conditions pacifiques. L'auteur soutient que la démocratie délibérative pourrait offrir de tels moyens. Le but de l'article est d'examiner dans quelles conditions et à l'intérieur de quelles limites.Abstract. In this article, the author aims at supporting a deliberative conception of secession and at justifying it against other rival theories. In the absence of clear and rigorous legal regulations of more and more numerous cases of secession going beyond the situations of colonial domination already covered by the international law, the question arises as to whether other means for their pacific solution are available. The author contends that deliberative democracy could provide such a means and examines in what conditions and within what limits this could be achieved.

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Couveinhes Matsumoto, Florian. "La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement." Droits 65, no. 1 (2017): 95. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0095.

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Simard, Augustin. "Les deux corps du droit. La nature et le rôle du droit dans la pensée de Claude Lefort1." Articles 34, no. 1 (April 23, 2015): 61–83. http://dx.doi.org/10.7202/1030101ar.

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Abstract:

On rend souvent hommage à Claude Lefort pour avoir avancé une compréhension originale de la démocratie, qui met en son centre une réflexion sur le droit en rupture avec l’individualisme libéral et l’anti-juridisme marxiste. Même si cette réflexion a connu un certain écho dans les années 1980, elle a été largement ignorée par les efforts subséquents pour renouveler la théorie politique sur la base d’une relation « co-originaire » (Habermas) entre démocratie et droits fondamentaux. Comme cet article cherche à le montrer, ce fait tient pour une part à la singularité du contexte politico-intellectuel français, mais aussi et surtout à une difficulté fondamentale quant à la manière d’approcher l’objet « droit ». La réflexion de Lefort s’efforce en effet de combiner deux compréhensions du droit (comme médium et comme institution) qui ne sont pas parfaitement congruentes, même si elles informent toutes deux sa conception de la démocratie. Il en résulte un va-et-vient constant entre un registre agonistique, inspiré par l’oeuvre de Machiavel, et un registre « libéral », insistant sur le caractère formel et « désincorporé » du droit. C’est sur ce dernier point que les propos de Lefort conservent quelque chose d’ambigu et d’inachevé.

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Leydet, Dominique. "Diane LAMOUREUX, Citoyennes? : femmes, droit de vote et démocratie." Recherches sociographiques 31, no. 3 (1990): 463. http://dx.doi.org/10.7202/056569ar.

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Baillargeon, Denyse. "Diane Lamoureux, Citoyennes? Femmes, droit de vote et démocratie." Recherches féministes 3, no. 1 (1990): 143. http://dx.doi.org/10.7202/057595ar.

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Grosswald Curran, Vivian. "Edouard Laboulaye, le droit comparé et la démocratie américaine." Revue internationale de droit comparé 63, no. 3 (2011): 541–46. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2011.20013.

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Hurteau1, Philippe. "Utopie et démocratie chez Miguel Abensour." Articles 33, no. 2 (September 16, 2014): 63–87. http://dx.doi.org/10.7202/1026665ar.

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Abstract:

Afin de questionner l’association convenue entre État de droit et démocratie, cet article effectue un travail de mise en relation de deux concepts centraux dans l’oeuvre de Miguel Abensour, soit la démocratie et l’utopie. Pour Abensour, la démocratie, comprise comme surgissement du dêmos, opère une réduction phénoménale ramenant l’ordre institué à ses fondements ; tandis que l’utopie, loin des interprétations qui en font l’antichambre des totalitarismes, est comprise comme une structure de conscience spécifique permettant, par la découverte de l’existence d’un « écart absolu » entre le monde institué et ses principes instituant, de dégager l’espace nécessaire à l’irruption du dêmos sur la scène politique.

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Soma, Abdoulaye. "Sur le principe d’une obligation des Etats africains de se « démocratiser » : éléments de droit constitutionnel et de droit international public." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 16, no. 1 (2008): 373–407. http://dx.doi.org/10.1163/22116176-90000071.

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Mockle, Daniel. "Mondialisation et État de droit." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (April 12, 2005): 237–88. http://dx.doi.org/10.7202/043603ar.

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Abstract:

En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contradiction insoluble qui oppose les vecteurs d'expansion de la mondialisation aux exigences de l'État de droit. Le problème de leur compatibilité réciproque ne peut être éludé, car les deux phénomènes reposent sur des prétentions hégémoniques, ce qui leur permet de revendiquer la prééminence dans des champs distincts. Ainsi, durant la décennie 90, la progression tangible de l'État de droit comme mode d'expression de la démocratie constitutionnelle au-delà du cercle restreint des pays occidentaux a contribué à l'universalisation latente du principe, mais aussi au développement d'une rhétorique qui l'a transformé en mythe constitutif du débat politique contemporain. Les idées (le constitutionnalisme, la démocratie politique, la « justiciabilité » des droits fondamentaux) qui alimentent le discours sur l'État de droit orientent dans une direction précise les pratiques politiques et institutionnelles des États souverains. À l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui pourraient réduire la souveraineté des États dans divers champs qui sont de leurs compétences propres. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'État de droit et du constitutionnalisme peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres juridiques en situation potentielle de concurrence. La mondialisation offre un terrain fertile pour concevoir divers scénarios où la dynamique de création des normes de même que la détermination des principes de référence ne sont plus du ressort des États. Si la présente étude montre ainsi l’exacerbation de plusieurs contradictions, elle souligne en revanche la complémentarité qui résulte du dédoublement de la limitation de l'État par les sources classiques du droit international. Entre la mondialisation de l'État de droit et son intégration corrélative à la réalité multiforme de la mondialisation, les transformations en cours montrent la nécessité d'une reconceptualisation de l'État de droit.

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Gingras1, Anne-Marie, Adriana Dudas, Magali Paquin, and Marc Foisy2. "Les représentations sociales de la démocratie : réflexivité, effervescence et conflit." La représentation et la participation politiques 36 (May 10, 2017): 111–38. http://dx.doi.org/10.7202/1039825ar.

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Abstract:

Cet article porte sur la « démocratie sociale », un concept qui ressort avec force dans notre recherche sur les représentations sociales sur la démocratie. Nous avons interviewé 110 personnes ayant accès à l’espace public dans le but de saisir leur compréhension de la démocratie, de ses diverses dimensions et des principaux enjeux qui l’affectent. La démocratie sociale, ou démocratie comme état de société, s’oppose à la démocratie institutionnelle (pratiques politiques institutionnelles et État de droit) à l’égard de laquelle les critiques abondent. La démocratie sociale comporte deux volets : d’une part, l’insistance sur l’effervescence et la réflexivité qui s’incarnent dans l’organisation collective et dans le débat et la communication et, d’autre part, l’assimilation de la démocratie au conflit qui est pensé en termes de normalité et de processus. Cependant, la démocratie sociale a besoin d’un acteur, le citoyen, qui, comme le montrent les travaux en sciences sociales depuis des décennies, ne répond pas à l’appel de la construction de la démocratie.

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M. Herrera, Carlos. "Oligarchie, démocratie, transformation sociale. Robert Michels et au-delà." Droits 68, no. 2 (2018): 141. http://dx.doi.org/10.3917/droit.068.0141.

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Gingras1, Anne-Marie, Adriana Dudas, Magali Paquin, and Marc Foisy2. "Les représentations sociales de la démocratie." Articles 27, no. 2 (December 16, 2008): 11–40. http://dx.doi.org/10.7202/019455ar.

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Abstract:

Résumé Cet article porte sur la « démocratie sociale », un concept qui ressort avec force dans notre recherche sur les représentations sociales sur la démocratie. Nous avons interviewé 110 personnes ayant accès à l’espace public dans le but de saisir leur compréhension de la démocratie, de ses diverses dimensions et des principaux enjeux qui l’affectent. La démocratie sociale, ou démocratie comme état de société, s’oppose à la démocratie institutionnelle (pratiques politiques institutionnelles et État de droit) à l’égard de laquelle les critiques abondent. La démocratie sociale comporte deux volets : d’une part, l’insistance sur l’effervescence et la réflexivité qui s’incarnent dans l’organisation collective et dans le débat et la communication et, d’autre part, l’assimilation de la démocratie au conflit qui est pensé en termes de normalité et de processus. Cependant, la démocratie sociale a besoin d’un acteur, le citoyen, qui, comme le montrent les travaux en sciences sociales depuis des décennies, ne répond pas à l’appel de la construction de la démocratie.

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Vibert, Stéphane. "Une démocratie sans société ?" Sociologie et sociétés 44, no. 1 (September 10, 2012): 121–40. http://dx.doi.org/10.7202/1012145ar.

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Abstract:

Ce texte visera à étudier et critiquer, à partir des travaux d’Ulrich Beck, la manière dont le discours cosmopolitique, de nature véritablement « idéologique » (ensemble d’idées et de valeurs légitimant une rationalité théorique et pratique), entreprend de traduire sociologiquement « l’utopie libérale » qui sied à un monde unifié par un mode de gouvernance axé sur le droit et l’économie, et ce, au détriment des médiations politiques explicites. Il contribuera à appréhender la sociologie cosmopolitique à partir de trois dimensions distinctes et complémentaires : un argumentaire ontologique fondé sur la priorité accordée à la naturalité substantielle de l’individu libéral, un argumentaire épistémologique qui vise à substituer au « nationalisme méthodologique » une « science de la réalité du transnational » et un argumentaire politique, qui entend reconceptualiser les notions de souveraineté et de pouvoir afin de destituer l’État-nation de son statut de mode de totalisation prééminent.

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Garapon, Antoine. "Les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie." Esprit Juin, no. 6 (2017): 29. http://dx.doi.org/10.3917/espri.1706.0029.

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Autès, Michel, and Marie-Laure Dufresne-Castets. "Le travail, un espace de droit(s) et de démocratie ?" Le sujet dans la cité 3, no. 2 (2012): 18. http://dx.doi.org/10.3917/lsdlc.003.0018.

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Ruiz Ruiz, Juan José. "Droit de décider, démocratie constitutionnelle et pouvoir constituant en Espagne." Civitas Europa 38, no. 1 (2017): 287. http://dx.doi.org/10.3917/civit.038.0287.

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Bourque, Gilles, and Jules Duchastel. "Démocratie et communauté politique supranationale." Hors thème, no. 28 (April 29, 2011): 149–67. http://dx.doi.org/10.7202/1002531ar.

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Abstract:

Ce texte tente d’expliquer pourquoi on assiste actuellement à un pourrissement de l’espace public et à une « ethnicisation » des rapports sociaux au Québec. L’évocation de la primauté du droit et l’affirmation des droits des minorités s’inscrivent dans le mouvement de judiciarisation des rapports sociaux et de constitutionnalisation des droits, mouvement propre à la situation du Canada après 1982. Ainsi, une série de choix politiques effectués au Canada ont eu pour effets de fragmenter les identités et de soumettre les instances législatives au tribunal. On assiste dès lors à la naissance d’une citoyenneté particulariste d’inspiration bioculturelle et à une régression des débats démocratiques dans un espace qui n’est plus qu’un lieu d’affrontement des droits particularistes. Après avoir montré comment cette situation esquive la question, fondamentale en démocratie, de la communauté politique, les auteurs analysent les situations canadienne et québécoise. Le Canada, transformé en une communauté juridique, se voit empêché de construire une véritable communauté politique pancanadienne, alors que le Québec arrive difficilement à faire s’épanouir une culture politique francophone commune au sein d’une société désormais pluriculturelle et multinationale. Les auteurs proposent, face à l’urgence actuelle de la démocratie à l’échelle planétaire, de réinventer la communauté politique sur une base plus large et de repenser l’exercice de la démocratie dans des institutions supranationales fondées sur la pérennité d’unités de base nationales.

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Hummel, Jacky. "Etat et ordre juridique dans la doctrine publiciste allemande du xixe siecle." Droits 35, no. 1 (2002): 25. http://dx.doi.org/10.3917/droit.035.0025.

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Chazel, François. "Communauté politique, Etat et droit dans la sociologie wébérienne : grandeur et limites de l'entreprise." L'Année sociologique 59, no. 2 (2009): 275. http://dx.doi.org/10.3917/anso.092.0275.

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Tahon, Marie-Blanche. "La revendication de la démocratie paritaire." Articles 17, no. 1-2 (November 19, 2008): 13–47. http://dx.doi.org/10.7202/040098ar.

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Abstract:

Résumé Le lien entre citoyenneté, représentation politique et appartenance de sexe est le plus souvent dénié par les philosophes politiques qui étudient la modernité démocratique. La revendication de la parité des femmes et des hommes dans les instances politiques est l’occasion de le réexaminer en tenant compte de ce que, dans les démocraties libérales, les femmes ont formellement accédé à la plénitude des droits civiques et des droits civils depuis une vingtaine d’années. Depuis que la loi leur reconnaît le droit de contrôler elles-mêmes leur fécondité.

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