Dissertations / Theses: 'Déontologie médicale'

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Tsinkou, Tambo Stéphanie. "La déontologie des professions professions médicales en Afrique Noire Francophone : analyse de l'émergence d'une déontologie médicale de fait." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32061.

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Abstract:

Partant du constat que l’application des principes régulant l’activité médicale en Afrique Noire Francophone soulève d’importantes préoccupations, il nous a semblé intéressant de réfléchir à trouver des réponses adéquates qui permettront aux règles déontologiques en vigueur d’être révélatrices d’un contexte marqué par des aspects socio-culturels dont on ne peut faire fi. Dans cette démarche, c’est en remontant l’histoire que nous avons essayé de comprendre comment ces Codes de Déontologie Médicale (CDM) africains, essentiellement calqués sur le modèle français ont été élaborés et comment parviennent-ils à survivre dans un environnement où l’essor d’une déontologie médicale parallèle ne semble rencontrer aucun obstacle ? Dès lors, la question de l’adaptation de ces CDM aux spécificités locales s’est posée avec acuité. Cependant, des interrogations subsistent : l’adaptation en réponse à l’inadéquation des divers CDM apportera-telle toutes les réponses à la complexité des situations quelquefois en rapport avec l’évolution des sociétés contemporaines ? Ne risque-t-elle pas d’oeuvrer pour une marginalisation programmée de la déontologie médicale en Afrique ? D’un autre point de vue et parallèlement à la conception et à la mise en oeuvre des réformes attendues, la perspective d’une déontologie médicale universelle applicable quelque soit le lieu et adaptable à son environnement, ne réussira-t-elle pas à trouver un compromis socialement et médicalement acceptable où le respect de l’Homme se placera au dessus des éventuels conflits d’intérêts? Cette finalité enrichissante (si elle est bien comprise), consacrera indépendamment de ses faiblesses l’ère de la mixité déontologique universelle à laquelle l’Afrique doit se préparer sans plus attendre On the basis of the report that the application of the principles controlling the medical activity in French-speaking Black Africa raises important concerns, it seemed to us interesting to reflect to find answers adequate which will make it possible the ethical rules into force to be revealing of a context marked by aspect sociocultural which one cannot despize. In this step, it is by going up the history that we tried to understand how these African medical codes of ethics, primarily copied from the French model and how manage do were worked out to survive in an environment where the rise of a parallel medical deontology does not seem to meet any obstacle? Consequently, the question of the adaptation of these CDM to local specificities arose with acuity. However interrogations remain: Sometimes will the adaptation in response to the inadequacy of the various codes bring all the answers to the complexity of the situations in connection with the evolution of the contemporary societies? Isn't it likely to work for a programmed marginalisation of the medical deontology in Africa? From another point of view and parallel to the design and with the implementation of the awaited reforms, the prospect for an applicable universal medical deontology some are the place and adaptable to its environment, succeed in won't finding a compromise socially and medically acceptable where the respect of the Man will be placed above the possible conflicts interests? This enriching purpose (if it is well understood), will devote independently of its weaknesses the era of the universal ethical coeducation to which Africa must prepare without waiting more

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Jaunait, Alexandre. "Comment pense l'institution médicale ? : une analyse des codes français de déontologie médicale." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0013.

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Rethimiotaki, Hélène. "De la déontologie médicale à la bioéthique : étude de sociologie juridique." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020067.

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Abstract:

Suivant l'hypothese du pluralisme comme tout systeme de regulation globale d'un champs social, la regulation du champs medical resulte de l'enchevetrement de plusieurs reseaux normatifs, parmi lesquels le juridique et l'ethique. Notre etude de la deontologie medicale comme mode de controle partage entre la profession medicale et l'etat verifie la communication circulaire entre ethique et droit medicaux. L'economie normative des societes post-modemes est caracterisee par l'intensification de concurrence entre modes de regulation. Ainsi la production d'un systeme de controle social de la biomedecine, en tant qu'activite scientifique et technologique ayant comme objet le corps humain entraine une renegociation, d'une part, du role de la profession medicale et de l'etat et, d'autre part de laplace des normes juridiques, scientifiques, politiques et ethiques. Au lieu de considerer ce phenomene comme une crise du juridique, la sociologie du droit decrit la pluralite des instances des normes dont l'interaction resulte, en derniere instance, le systeme de regulation globale du champs biomedical. La presente etude decrit d'abord l'effort du droit pour instituer des systemes de controle del'activite biomedicale et les solutions apportees a travers ses regles. Ensuite, elle analyse l'oeuvre normative du comite consultatif national d'ethique des sciences de la vie et de la sante. Elle illustre enfin l'importance croissante de cette oeuvre dans la production normative dans le champs medical et la communication circulaire entre ses reseaux juridiques et ethiques.

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Terrier, Emmanuel. "Déontologie médicale et droit, contribution à la reconnaissance juridique d'une discipline professionnelle." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10024.

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Abstract:

Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.

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Lorin, de la Grandmaison Geoffroy. "Enjeux éthiques et déontologiques de la participation du médecin légiste au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie." Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05N29S.

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Abstract:

Les crimes de guerre survenus en ex-Yougoslavie depuis 1991 ont fait l’objet d’investigations médico-légales par des équipes internationales diligentées par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Les médecins légistes participant aux missions du TPIY peuvent éprouver un sentiment de malaise témoignant du fait qu’ils sont soumis à des tensions éthiques, en raison notamment des difficultés propres de ces missions et de la procédure judiciaire originale dans laquelle elles ont été pratiquées. Afin d’étudier la nature de ces tensions éthiques, nous avons réalisé une revue de la littérature et adressé un questionnaire en français et en anglais à 116 médecins légistes qui ont été mandatés par le TPIY. L’identité des médecins légistes ne nous ayant pas été communiquée dans un premier temps par le TPIY sous le motif d’obligation de réserve des médecins vis-à-vis de l’institution, une liste de 65 médecins légistes a été tout d’abord constituée par des recherches personnelles : contacts établis avec des équipes ayant publié sur le sujet et analyse des comptes rendus d’audience de procès disponibles sur le site internet officiel du TPIY. Cette liste a été complétée dans un deuxième temps avec l’aide du TPIY qui s’est chargé d’adresser le questionnaire à 51 médecins légistes. . .

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Laraqui, Hossini Chakib El Houssine. "Contribution de la médecine du travail à la santé pour tous en milieu de travail au Maroc : entre l'éthique, le droit et la pratique." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N077.

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Abstract:

Autant que dans les autres spécialités médicales, l'éthique tient une place importante dans l'exercice de la médecine du travail. Elle concerne principalement les réflexions, les attitudes, les comportements et les exigences du médecin du travail face aux différents partenaires sociaux et particulièrement à l' employeur, aux salariés et aux autres professionnels de santé au sein et en dehors de l'entreprise. Il est certain que les médecins du travail peuvent contribuer, de façon significative, à l' amélioration de la prévention des risques professionnels, à la promotion de la santé et à l'accés aux soins. Toutefois, nous pouvons affirmer que l'absence de réflexion éthique multidisciplinaire conduirait à des dérives incontrôlées. La réussite de toute action de santé nécessite des compétences en sciences de la vie. .

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Khairallah, Khalil. "La responsabilité médicale au Liban : approche socio-judiciaire." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10030.

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Abstract:

La mise en œuvre de la responsabilité professionnelle médicale au Liban apparaît comme faible si l'on juge par l'indigence du contentieux. L'état tant quantitatif que qualitatif de la jurisprudence n'est donc pas en mesure de traduire l'importance et la teneur des accidents médicaux prise dans sa réalité. Ce décalage apparaît comme peu satisfaisant, voire inéquitable, et ne manque pas d'interroger le juriste. Cette question constitue le cœur de la problématique de cette thèse. Régie par deux série de textes, à savoir une loi nʿ 288 du 22 février 1994 portant sur la déontologie médicale et le droit commun, c'est à dire le code des obligations et des contrats datant de 1932, la faiblesse du contentieux judiciaire trouve essentiellement son origine dans l'absence d'application des principes de la responsabilité aux erreurs avérées de la pratique médicale. Par ailleurs, il ressort de l'analyse de la jurisprudence une grande sévérité des juges à l'égard des victimes ; aux yeux de la justice, l'erreur médicale apparaît le plus souvent indigente, qui lui préfère la voie pénale, la plus redouté des médecins. Il faut cependant noter que ce ne sont pas là les seules causes de la faiblesse du contentieux : des facteurs d'ordre psychosociologiques et socioculturels participent à ce phénomène et offrent des vies de recherche et d'exégèse. Dans une approche comparatiste, ces travaux tentent de cerner les contours de la responsabilité médicale au Liban, de détecter les dysfonctionnements du système actuel et, de jeter des jalons pour l'amélioration d'une situation peu satisfaisante pour les patients victimes d'accidents thérapeutiques.

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Eyries, Mélanie. "Etude de la régulation de la transcription et de la solubilisation de l'isoforme somatique de l'enzyme de conversion de l'angiotensine I." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05N073.

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Abstract:

Ce travail de thèse est consacré à l'étude des mécanismes transcriptionel et post-transcriptionnel permettant de réguler l'expression de la forme somatique de l'enzyme de conversion de l'angiotensine I. Dans une première partie, nous avons mis en évidence la voie de régulation transcriptionnelle conduisant à l'augmentation de l'expression de l' ECA après stimulation par un ester de phorbol, le PMA. Nous avons montré que l'activation de la PKC par le PMA entraîne une activation de la voie de signalisation MAPK / ERK. Les protéines ERK1/2 vont alors activer les facteurs de transcription Egr-1 et AP-1 qui vont se fixer sur des éléments régulateurs du promoteur pour induire l'expression de l'ECA The aim of this study was to investigate the transcriptionnal and post-transcriptionnal mechanisms involved in the regulation of the somatic angiotensin converting enzyme (ACE). Firstly, we elucidated the transcriptionnal regulatory pathway leading to increased ACE expression after stimulation with the phorbol-ester, PMA. We showed that PMA-activated PKC is able to activate the MAPK / ERK signalisation pathway. Thereafter, ERK1/2 protein activates the transcription factors Egr-1 and AP-1 which in turn bind to the regulatory elements of the ACE promoter to induce the expression of the gene. Secondly, we elucitaded the molecular basis of a familial elevation of plasma ACE levels due to a mutation in the coding sequence substituting a proline to leucine at position 1199 in the stalk region which contains the cleavage site

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Fournel, Sylvie. "L'activité infirmière : étude comparative avec l'activité médicale." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10013.

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Abstract:

L'étude de l'activité infirmière et de ses conséquences à la lumière de la jurisprudence et des décrets des 16 février et 15 mars 1993 présente une grande originalité. L'infirmière a, en effet, la double particularité d'être une profession de santé libérale et paramédicale. Le caractère libéral l'oblige à des devoirs éthiques et juridiques très similaires à ceux des médecins. Cependant, le fait qu'elle soit aussi une auxiliaire médicale se traduit par la limite de ses compétences propres, au profit d'un rôle d'exécution des ordres médicaux qui est prépondérant. Toutefois, les progrès scientifiques, et surtout la position des magistrats, permettent à l'activité infirmière d'évoluer de façon spécifique, et de s'autonomiser de l'activité médicale.

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Rey-Cadeac, Françoise. "La médiation-conciliation et les droits des malades au service de la démocratie sanitaire. La portée éthique des commissions de conciliation." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N02S.

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Abstract:

Les ordonnances d'avril 1996 rendent obligatoire la mise en place de commissions de conciliation dans chaque établissement de santé pour développer l'écoute et le dialogue avec malades et usagers et formaliser la gestions des plaintes et réclamations dues aux dysfonctionnements des soins ou de l'organisation. Puis la loi du 4 mars 2002 crée une commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) Une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) pour régler accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Au-delà d'une logique qualitative (CRUQ) et indemnitaire (CRCI), la question de leur portée éthique se pose à travers les concepts de médiation et de conciliation qui les inspirent, illustrés par une pratique personnelle The "ordonnances" of april 1996 made mandatory the creation of an Arbitration Comittee in each Hospital in order to develop a listening to the patients and the dialogue with the Health System users and to deal with the complaints and the claims resulting of some malfunctions in health cares or in the organization. The law of the 4th of march 2002 created at a local level a Committee of the Relations with the Users and of the Quality of the Patients Management and a regional level another Committee of Arbitration and Compensation that is in charged of settling the cases of medical accidents, iatrogenous diseases and nosocomial infections. Beyond a logic of Quality (CRUCQ) and of Compensation (CRCI) we can still wonder about the real ethical foundation of these Committees based on the concepts of mediation and arbitration

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Declerck, Olivier. "Le secret professionnel médical." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10408.

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Abstract:

Le secret médical est une question d'actualité permanente. Cette fréquence avec laquelle elle se pose est à la fois due à son absence de définition ainsi qu'à l'efficacité dont il est revêtu. Le défaut de définition le pénalise et conduit à s'interroger sur sa raison d'être, conflit entre droit et devoir au profit du patient et du praticien dans le cadre du contrat ou du colloque singulier qui les unit. Son efficacité, réelle ou supposée amène à s'interroger sur son caractère absolu ou relatif. Même si la réponse apportée est différente selon que l'on se situe vis à vis du patient, de son entourage, ou des tiers que sont le cas échéant les médecins, les compagnies d'assurance, ou les autorités civiles dans le cadre de leur pouvoir normatif, le concept n'en demeure pas moins crédible, même s'il se doit d'évoluer et de s'adapter dans l'époque dans lequel il s'inscrit.

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Choutri, Kalil. "Devoir médical et droits de l'Homme : une relation garantie par l'obligation juridique." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21020.

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La concrétisation des droits de l'homme, dans le XVIIIe siècle, a permis, au XXe siècle, l'élévation et l'affirmation de droits périphériques comme les droits socio-économiques. Le droit de la santé en est une illustration parfaite comme préalable du droit à la santé, jusqu'à situer aux niveaux national et international les règles éthiques nécessaires et les règles juridiques fondamentales garantissant des droits aux malades dans la relation médicale. Cette thèse va dans le sens de l'idée que la relation médecin/patient est le fondement même de la relation thérapeutique, née de ses réminiscences antiques. La qualité de cette rencontre, entre l'homme de soins et le malade est fonction du respect effectif des droits et obligations posés selon le cas par la déontologie, l'éthique, la convention ou la loi. En observant l'histoire de la médecine on se rend compte que la conscience, la morale, la philosophie et la religion ont également un rôle important dans l'équilibre de cette rencontre, même si, elles se sont imposées avant tout comme une obligation morale faite aux médecins dans l'intérêt de la famille médicale et plus tard dans celle de l'Ordre des médecins. Cette recherche fait le tour de la question en détaillant l'émergence, le rôle, la force et les faiblesses de toutes ces notions déduites de la relation médicale. Elle participe aussi à poser les bases d'une nouvelle définition "le devoir médical", englobant ces dernières. Le devoir médical devenant un déterminant possible de l'équilibre de la relation thérapeutique (Partie I). La relation médecin/patient s'observe également à la lumière des avancées médicales, technologiques et scientifiques, et à celle de l'influence du pouvoir médical dans la recherche thérapeutique. Un pouvoir médical mettant parfois entre parenthèses le devoir médical, laissant transparaître un risque pour les droits de l'homme en général et pour les droits de l'homme malade en particulier. Cette recherche met en évidence qu'entre le devoir médical et les droits de l'homme, il doit y avoir un équilibre qui doit être posé par une obligation prédéterminée et constante, la raison seule ne suffisant pas. La convention et la loi venant rééquilibrer cette relation médicale dans l'intérêt des parties (partie II) The achievement of human rights, in the XVIIIth century, allowed in the XXth century the elevation and affirmation of peripheral human rights such as socio-economic rights. The health law is a perfect illustration as a condition to the right of health by putting at national and international levels the necessary ethic rules and the fundamental legal rules guarantying the rights of sick persons in the medical relationship. This thesis follows the idea that the relationship physician/patient is the base of the therapeutic relationship born from its antic reminiscences. The quality of this meeting, between medical person and the sick person, is function of the effective enforcement of rights and obligations set, according to the case, by deontology, ethic, agreement or law. By observing the history of medicine, one notices that the conscience, the moral, the philosophy and the religion have also an important role in the equilibrium of this meeting, even if they gained recognition first as amoral obligation for physicians in the interest of the medical family and later in the interest of the Council of Physicians (Ordre des médecins). This research deals with this issue and details the emergence, the role, the strength and the weaknesses of all theses notions induced from the medical relationship. It contributes also to set the bases of a new definition "the medical duty", which includes the above notions. The medical duty becomes a possible factor of the therapeutic relationship equilibrium (Part I). The relationship physician/patient is observed through medical, technological and scientific progresses, and through the influence of medical power on the therapeutic research. A medical power, occasionally ignoring the medical duty, allows a risk for the human rights in general and for the sick person in particular. This research shows that between the medical duty and the human rights, an equilibrium is needed set by predetermined and constant obligation, the reason alone is not enough. The agreement and the law come to balance this relationship in the interest of all (Part II)

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Rosenfeld, Frédérique. "Ethique en médecine du travail, aptitude médicale au travail et tests génétiques : réflexions sur l'introduction des tests prédictifs en médecine du travail." Paris 5, 2000. http://www.theses.fr/2000PA05N023.

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Alencar, Barreira Rolim Raquel. "Voiler et dévoiler : l'adolescent hospitalisé en psychiatrie et la prise en charge institutionnelle." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA070053.

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Abstract:

Cette thèse ouvre un débat sur la place du secret, à partir de l'exposé de sept histoires d'adolescents hospitalisés dans une unité psychiatrique. Cette thématique pointe divers aspects : l'inquiétude des patients pas toujours explicite autour du secret médical, le secret de séance et le droit des patients d'avoir vin secret. Ce qui amène à s'interroger sur la préservation de l'intimité et de la pensée secrète chez l'adolescent. Ces cas très différents touchent au thème du secret de façon très singulière en ce qui concerne la relation patient/ équipe soignante/ famille/ institution. Ce sont des patients qui interpellent l'équipe sur les limites du soin et sur le sentiment d'intrusion, surtout présent quand il s'agit de situations de mise en danger. Ces adolescents en situation de crise présentent des symptômes tels que : dépression, mutisme, boulimie, auto-agression, entre autres, et font appel ainsi à un cadre thérapeutique strict. L'articulation entre pratique et théorie nous conduit à des réflexions sur le droit et le besoin de secret, fondamentaux pour le bon fonctionnement du Je, et vient questionner la position de l'équipe de soin face au sentiment de viol de l'intimité éprouvé par le patient. La recherche conclut que la relation de ces adolescents avec le secret vient questionner les interventions institutionnelles et la pratique professionnelle des soignants/De ceci émerge des paradoxes entre l'éthique, et la subjectivité des patients quant à leur droit de voiler ou dévoiler This thesis has an objective to reflect on the place of the secret in the adolescence, having for empirical base seven clinical cases of hospitalized patients in the psychiatry unit. The thematic points some unfoldings: the concern of the patients, not always explicit, regarding the medical secret, the secret of the clinical session and the right to have a secret. The questionings also evoke the preservation of the intimacy and the private secret thoughts of adolescents. The cases in this thesis are extremely different. They address the subject of the secret in a singular form in relationship with patient/ medical staff/ family/ institution. These patients challenge the medical team on the limits of the treatment and the feeling of invasion, over ail presented when situations involve death risk. The adolescents treated are in a crisis situation and present symptoms such as: depression, mutism, bulimia, auto-aggression and others that request a rigid and invasive therapeutic treatment. The articulation between therapeutic practice and psychoanalyses theory provoke reflections on the right and the necessity of secret, fundamentally good for the functioning of the self, questioning the position of the medical team regarding to the feeling of violation of the patient's privacy. The research concluded that the relation of these adolescents with the secret puts in question the institutional interventions and the professional practice of therapists. In such circumstances emerge the paradox of the ethics and the subjectivity of the patient to guard and to reveal

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Maillard, Sylvie. "L'éthique appréhendée par le droit médical." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G018.

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Abstract:

L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale. De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appui pour la construction de la norme juridique et crée des liens entre la société, la médecine et le législateur. Elle serait une éthique « sociale ». La loi organise cette activité extra-juridique qui remplit une fonction ressource, dont le droit ne peut tirer que des bénéfices. L’appréhension est plutôt procédurale, la loi se préoccupant essentiellement d’en décrire les composantes et la mise en œuvre. L’éthique est distanciée, en marge de la loi.En second lieu, il sera aussi exposé que l’éthique n’est pas seulement une notion envisagée de l’extérieur. Le droit a appréhendé l’éthique en l’inscrivant au cœur de la norme juridique, confronté à la nécessité d’encadrer et de réguler l’exercice de la médecine, de la biomédecine et de la recherche sur la personne humaine. Ici, l’appréhension est plutôt prescriptive, traitant des principes devant guider les pratiques, proche de la moralité. Cet autre versant témoigne du rôle subsidiaire pris par le droit pour réguler les pratiques. Elle est une éthique de la recherche ou une éthique médicale ramenant à une obligation de conscience. Le maniement de cette notion au cœur du droit paraît plus difficile à appréhender, les frontières entre les deux disciplines pouvant parfois manquer de lisibilité This study aims at understanding how the French law system has gradually incorporated the very complex notion of ethics, with a focus on French medical standards and regulations. At first sight, the law views ethics as an organized, supervised, and institutionalized collective reflection, a questioning on the purpose of medical sciences leading to a search for guiding rules prevailing the orientation of our society. Ethics becomes a support for the construction of the legal rule and creates links between the French society, medicine and the legislator. This approach generates what can be called “social” ethics. The judiciary organizes this extra-legal activity, which serves to provide new and fresh ideas, from which the law pulls profits. The rendition of ethics by the law is descriptive, the legislation concerning itself mostly with describing the components of the official institutions concerned with ethics and their implementation. Ethics is distanced, outside the law. Looking further in the texts and court decisions, ethics cannot be restricted to a notion simply external to the law. The law views ethics as the standards to be taken into account at the heart of the legal rule, which must build, order and regulate medical practices, biomedicine and medical research on human beings. Here, the system apprehends ethics in a prescriptive and censorial manner, stating principles that must guide the practice closer to morality. This other aspect demonstrates the supplementary role taken by the law system to regulate medical practices. This entails an ethics of medical research or a “medical” ethics deeply inspired by human consciousness. At this stage in the evolution of the French law system, this understanding of ethics, at the heart of the law, is more subject to variations, if not contradictions

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Diahou, Tsanga Préjudice. "L’influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin." Thesis, Université de Lorraine, 2021. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2021_0073_DIAHOU_TSANGA.pdf.

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Abstract:

La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L’intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l’opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L’analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d’une part, que toutes les règles déontologiques n’ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d’autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l’état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d’apprécier concrètement l’influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée Medical liability which is constantly evolving has known for several years significant changes linked to the legal developments of private law which influences the legal liability of doctors. Furthermore, the private practitioner is subjected to multiple liabilities, including civil, criminal, and disciplinary. This thesis focuses on the links between the liability of doctors and the rules of medical ethics. It is about analyzing physician’s liability given the consequences of non-compliance to the code of medical ethics. The interest of this research is to highlight the existing links between ethical requirements and liability by questioning, the advisability of deflecting the ethical rules in favor of liability. An analysis of liability case law will show, on one side, that not all ethical rules are intended to influence medical liability, and on the other hand, that the links between general rules of liability and medical ethics are often ad hoc. As a matter of fact, it all depends on the nature of the rule infringed, its legal status, its aim, and its addressee. In such cases, a detailed study of the state of liability and disciplinary case law allows a concrete assessment of the influence of ethical rules over physician liability. Ultimately, distinguishing the relationship between those two rules will highlight each other’s autonomy but also their commonly protected purpose

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Tixador, Jean-Christophe. "Clientèle médicale et exercice en société des médecins." Phd thesis, Université d'Avignon, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00594988.

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Aujourd'hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d'exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L'exercice en société apporte d'ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu'ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d'exercice sur leur propre clientèle. L'exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux médecins d'exercer une certaine influence et emprise sur leur clientèle. Cet instrument s'avère donc très utile pour le professionnel libéral et notamment le médecin puisque la clientèle constitue leur unique source de revenus et de richesse. En effet, ce mode d'exercice leur permet, tout d'abord, de transmettre leur clientèle dans le cadre de la société et leur permet ensuite de la fidéliser à long terme dans la mesure où il conduit à améliorer la pratique de la médecine libérale. Cette influence sur la clientèle constitue probablement l'une des raisons du succès de l'exercice en société des médecins

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Bouquet, de Jolinière Jean. "Réflexions éthique et déontologique de l'image active en chirurgie endoscopique : utilisations et réseaux." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05N004.

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Sabek, Marc. "Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3003.

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Abstract:

Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L'indépendance et l'impartialité des juges-pairs sont loin de satisfaire les critères du droit positif contemporain. Suivant un formalisme allégé, l'instance disciplinaire se conclut rapidement dans un procès où la légèreté des garanties offertes au praticien poursuivi rend aisée sa condamnation. Les sanctions alors prises mettent en jeu le droit d'exercer sa profession, un droit de caractère civil. L'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales a premis d'intégrer au droit disciplinaire certaines normes du "procès équitable". Et de nombreuses modifications législatives et réglementaires ont tenté, ces dernières années, de rapprocher le contentieux disciplinaire du contentieux administratif général. Mais, pour une large part, les règles du procès disciplinaire des professions de santé demeurent confinées dans une approche jurisprudentielle reconnaissant une très large autonomie à des juges non professionnels. Le résultat est une règle de droit dégagée à chaque cas d'espèce, à partir d'une norme incertaine, la déontologie, motivant une sanction qui ignore le principe de proportionnalité Since its birth, the disciplinary jurisdiction of health professions functions according to its own procedural rules. Being the central actor in the mission entrusted to the professional Orders, it remains functionally and organically attached to them. The independence and the impartiality of the judge-peers are far from satisfying the criteria of the contemporary substantive law. With a reduced formalism, the disciplinary riling is quickly concluded in a trial where the lightness of the guarantees offered to the prosecuted professional make his sentencing easier. The sanctions then taken put at stake the ability to exercise its profession, a civil right. The implementation of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms made it possible to integrate into disciplinary rules some standards of the "fair trial". And many modifications of legislative rules tried, in the last years, to bring the disciplinary dispute closer to the administrative general action. But, to a large extent, the rules of the disciplinary trial of health professions remain confined in a case law approach recognizing a very broad autonomy to non-professional judges. It results in exceptional rules released to each individual cas, on the basis of a doubtful standard, the deontology, justifying a sanction which is unaware of the principle of proportionality

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Danino, Michel Alain. "Analyse du couple information consentement : l'exemple de la chirurgie plastique." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05DA04.

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Abstract:

La chirurgie plastique porte en son sein une double exigence fonctionnelle et esthétique, sa partie esthétique est au coeur d'une contradiction structurelle entre des actes lourds au bloc opératoire sous anesthésie générale et une finalité pouvant être jugée futile. Nous avons choisi de procéder à une évaluation de nos pratiques en termes d'information, par la mise en oeuvre d'outils de mesure scientifiques, validés de façon multidisciplinaire visant à explorer les conditions de l'information délivrée au patient dans le cadre de la chirurgie esthétique. Notre problématique sera de savoir si la relation médecin malade peut se réduire au seul couple information consentement. Les conclusions de nos travaux prouvent la difficulté de la standardisation de l'information, la difficulté d'une information complète, et la fragilité du consentement en fonction des modalités de l'information. L'information ne peut etre que partielle Obtaining a patient's informed consent to treatment is an expected component of clinical interactions. The notion that a person as an autonomous being has a right to decide whether or not to consent to medical treatment from an informed basis has its origins in both law and ethical theory. The aim of this thesis was to analyse the reality of informed consent in the particular field of plastic surgery. We decided to analyse the information and consent process in our daily medical practice. The problem is to know if the doctor and patient relationship can be reduced only to the informed consent. Our results are showing the difficulties of real information. Our conclusion is that informed consent is a utopia, and we pointed out different option in order to get a better relation

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Farges, Eric. "Dynamique professionnelle et transformations de l’action publique : Reformer l’organisation des soins dans les prisons françaises : les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994)." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20043/document.

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Abstract:

L’article 2 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994, transférant l’organisation des soins en milieu carcéral du ministère de la Justice au service public hospitalier, a souvent été présenté comme une réforme de santé publique s’imposant au vu de l’état des prisons françaises. L’épidémie de sida et le volontarisme des ministres de la Santé suffiraient à rendre compte de ce qui a été qualifié de « révolution sanitaire ». Pourtant au-delà de ces facteurs conjoncturels, les conditions de possibilité de cette réforme s’inscrivent plus largement au croisement d’une double dynamique, professionnelle et carcérale, que cette recherche propose de retracer. En effet, la loi du 18 janvier 1994 est également la réforme d’une profession et d’un secteur d’action publique tous deux fortement contestés. La réforme de l’organisation des soins en prison marque l’échec d’une stratégie de spécialisation médicale, entendue comme la tentative opérée par certains praticiens d’occuper une position spécifique au sein du secteur médical.Initiée au début des années soixante par le premier Médecin-inspecteur des prisons, Georges Fully, l’affirmation d’une « médecine pénitentiaire » spécifique avait alors pour but de conférer aux praticiens une plus grande légitimité, et ainsi autonomie, à l’égard de leur employeur, l’Administration pénitentiaire. La spécialisation était ainsi conçue comme une ressource supplémentaire afin de mettre fin au tiraillement auquel étaient confrontés les praticiens travaillant en détention entre leur statut de vacataire du ministère de la Justice et celui de médecin-traitant des détenus. Toutefois, après la violente contestation des prisons survenue durant les années soixante-dix, l’affirmation d’une médecine pénitentiaire devient pour le nouveau Médecin-inspecteur, Solange Troisier, le moyen de légitimer un secteur d’action publique discrédité : l’organisation des soins en milieu carcéral. La consécration d’une médecine spécifique aux détenus est également pour elle le moyen de faire prévaloir les exigences du Code de procédure pénale sur celles issus du Code de déontologie. La spécialisation de la médecine pénitentiaire devient ainsi un moyen de s’autonomiser non pas du ministère de la Justice mais du secteur médical. La réforme de 1994 marque l’échec de cette tentative de spécialisation médicale. Elle résulte de la rencontre entre un « segment » de praticiens défendant l’idée d’une médecine non-spécifique avec quelques magistrats-militants, issus du Syndicat de la magistrature, en poste à l’Administration pénitentiaire favorables à un « décloisonnement » de l’institution carcérale. La loi du 18 janvier 1994 marque l’aboutissement de cette stratégie et l’échec de la tentative de spécialisation. A la « médecine pénitentiaire », désormais rattachée à un passé stigmatisant révolu, succéderait une « médecine exercée en milieu carcéral ».L’enjeu de cette thèse est par conséquent de retracer la sociogenèse d’une réforme à partir des dynamiques qui traversent un groupe professionnel, d’une part, et des transformations qui affectent un secteur d’action publique, d’autre part. On montrera également que la spécialisation de la médecine ne peut être comprise que si elle est articulée à d’autres logiques et qu’elle ne peut ainsi être réduite à sa seule dimension médicale Article 2 of French law No 94-43 of January 18, 1994, which concerns the transfer of the organization of health care in prisons from the Ministry of Justice to the public hospital service, has often been presented as a necessary public health reform considering the state of French prisons. The AIDS epidemic and the voluntary work of the Ministry of Health and the Ministry of Justice have revealed the need for what has been called a “sanitary revolution”. However, the conditions required for this reform would seem to require a dual approach: both professional and institutional, which this study will underline. Indeed, The French law of January 18, 1994 is also the reform of a profession, and of a sector of action, that is strongly criticized publicly. The reform of organization of health care in prisons underlines the failure of a strategy for a medical specialty, and is viewed by a few observers as an attempt by some practitioners to establish a particular position within the medical sector.Launched in the early sixties by the very first Doctor-inspector for prisons, Georges Fully, the assertion of specific “ health care in prison” was designed to give more legitimacy to the practitioners and therefore to allow them a greater level of autonomy from their employer, the prison administration. The specialization was designed to be an additional resource to help to put an end to the tension that the practitioners working in prison had to face, between their contract status at the Ministry of Justice and their status as general practitioners working in prisons . However, after the violent protests in prisons during the seventies, the organisation of “ health care in prisons” became for the new Doctor-inspector, Solange Troisier, a means of legitimizing the work of a discredited public service. The consecration of a specific medical practice for prisoners was also for her a means of asserting the requirements of the Code of Criminal Procedure over those of the Code of Medical Ethics. Thus the specialization of health care in prison became a means of empowerment not for the Ministry of Justice but for the medical sector.The reform of 1994 marks the failure of this attempt of medical specialization. It results from interactions between a group of practitioners defending the idea of a non-specific medical care and several militant magistrates, coming from the trade union of magistrates, working in the prison administration who were in favour of a opening-out of the penitentiary institution. The French law of January 18, 1994, highlights the accomplishment of this type of strategy and the failure to create a specialized health care in prison, the latter being then attached to a stigmatized and outdated past.The issue of this thesis is consequently to explore the sociogenesis of a reform from the dynamics which guide a professional group, on the one hand, and the evolutions which affect a public sector of action, on the other hand. We will also show that the specialization of medicine can be understood only if it is apprehended differently and subsequently cannot be reduced only to its medical dimension

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Ducos, Jean. "L’économie de la médecine libérale." Paris 9, 2010. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2010PA090023.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet de réaliser une analyse économique de la médecine libérale en insistant sur ce qui, à nos yeux, est tu ou non reconnu. Il s’agit d’une analyse institutionnaliste basée sur l’encastrement historique et social de la santé. Après une présentation des spécificités de l’économie de la santé et un historique, nous abordons les institutions de la médecine libérale. Les caractéristiques essentielles de l’offre sont présentées en mettant l’accent sur ce qui fait problème tels que les comportements opportunistes des médecins libéraux, les carences de la régulation et les défaillances de la médecine libérale, sans oublier qu’il s’agit d’une profession en souffrance et en manque de reconnaissance. Concernant la demande, nous nous efforçons d’introduire l’état de maladie dans l’analyse économique. Enfin, après une mise en exergue des problèmes de la médecine libérale, nous faisons des propositions dans une perspective de développement des soins de santé primaires. Nous concluons sur l’utilité de la médecine libérale et sur son avenir fondé sur sa capacité à se réforme This thesis aims to undertake an economic analysis of private medical practice while stressing on elements, which in our view, remain unsaid or unrecognised. It is about an institutional analysis, based on the historic and social embedding of the health. After presenting the specificities of health economics and a history, we will deal with the institutions of private medical practice. The essential features of « supply » are introduced by stressing upon the drawbacks of private medical practice concerning the opportunistic behaviour of private practitioners and the deficiencies in regulation, without ignoring the fact that it is a profession that is suffering and needs recognition. As far as « demand » is concerned, we will stress upon the state of sickness in the economic analysis. Finally, after underlining the problems linked with private medical practice, we will outline proposals with a perspective of developing primary health care. The conclusion will treat the utility factory of private medical practice and it’s future, based upon it’s capability to reform itself

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Pulice, Elisabetta. "Il ruolo della deontologia medica nel sistema delle fonti del diritto: un'analisi comparata. Le rôle de la déontologie médicale dans les sources du droit :analyse comparée." Doctoral thesis, University of Trento, 2014. http://eprints-phd.biblio.unitn.it/1332/1/Tesi-th%C3%A8se_Elisabetta_Pulice.pdf.

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Abstract:

L’obiettivo della presente tesi è un’analisi comparata del ruolo della deontologia medica nel sistema delle fonti del diritto in Italia, Francia e Germania. Nella prima Parte alcune considerazioni preliminari e l’analisi linguistica hanno permesso di definire l’ambito di indagine e i profili di maggiore complessità del rapporto tra dimensione deontologica e dimensione giuridica sui quali nelle Parti successive si è concentrata l’indagine. La seconda Parte, dedicata alla codificazione dell’etica medica, ha messo in luce la varietà di soluzioni e di modalità di ingresso della norma deontologica nell’ordinamento giuridico. Dal punto di vista comparato, possono distinguersi almeno due modelli principali. In alcuni ordinamenti, infatti, il codice deontologico assume la forma di una fonte del diritto e viene collocato così in maniera “non mediata” nel sistema delle fonti dell’ordinamento statale. Nel modello di ingresso “mediato”, invece, la norma deontologica acquisisce rilevanza sul piano giuridico attraverso il rinvio che ad essa fanno altri principi, norme e clausole generali dell’ordinamento. Il codice di deontologia medica italiano rientra in questo secondo modello, poiché, nonostante assuma significativa rilevanza sul piano giuridico, dal punto di vista strettamente formale rimane ancora un regolamento interno alla categoria professionale. Del modello “non mediato” fanno invece parte il codice deontologico francese (e, più in generale, la categoria di déontologies étatiques, a cui esso appartiene) e le Berufsordnungen del Länder tedeschi. Ciò nonostante, le due esperienze presentano diversità sostanziali nella struttura dei rapporti tra diritto e deontologia. Nell’ordinamento francese il codice di deontologia medica diventa infatti una fonte dello Stato poiché viene pubblicato sul Journal Officiel come decreto del Primo Ministro, nello specifico come décret en Conseil d’Etat, ossia un decreto per il quale è obbligatorio il parere del Consiglio di Stato francese ed è stato infine integrato in un codice statale, il Code de la santé publique. In Germania, invece, i codici deontologici vengono emanati dagli ordini professionali con la forma di Satzungen, fonti sublegislative (untergesetzlich) che rimangono però espressione dell’autonomia amministrativa riconosciuta agli ordini professionali in qualità di Körperschaft des öffentlichen Rechts. Rispetto a questi due modelli, in Italia la collocazione del codice deontologico tra le fonti del diritto risulta quindi più complesso e la definizione della sua natura giuridica rimane ancora controversa. Nella terza Parte è stato analizzato il ruolo della deontologia medica nell’ambito del biodiritto, sottolineando innanzitutto l’esistenza di un nucleo di principi comuni ai codici deontologici, i quali si sono progressivamente aperti ad una sostanziale tutela dei diritti fondamentali della persona assistita, in sintonia con i principi elaborati a livello costituzionale, nazionale e internazionale. L’analisi comparata dei rapporti tra deontologia e diritto in alcuni ambiti specifici ha però evidenziato come, al di là di tale nucleo comune, l’evoluzione di contenuti concreti dei codici e l’ampiezza di determinate discipline dipenda da quattro fattori principali: le caratteristiche dell’oggetto da disciplinare; le scelte di intervento dell’ordinamento giuridico nell’ambito del biodiritto; il modello dei rapporti tra diritto e deontologia medica e la capacità della categoria professionale di farsi carico delle nuove esigenze di tutela dei diritti fondamentali. La combinazione tra questi fattori può variare in maniera significativa nei singoli ordinamenti, dando vita ad esiti anche molto diversi sul piano normativo. Lo studio di alcuni specifici ambiti del biodiritto ha messo inoltre in luce le peculiarità del ruolo della deontologia medica, la quale svolge una funzione essenziale nella definizione del caso concreto, ma può anche costituire fonte di disciplina specifica del biodiritto, in ragione di un’inerzia o di una specifica delega del legislatore. La quarta Parte è dedicata alla violazione della deontologia e ai procedimenti disciplinari, che sono stati valutati in relazione alla loro idoneità ad emancipare l’accertamento della responsabilità deontologica dalla dimensione meramente corporativistica. Infine nella Parte conclusiva sono stati analizzati alcuni profili legati alla dimensione europea della deontologia e, alla luce di quanto emerso dall’analisi comparata, sono state proposte alcune ipotesi di riforma per un modello italiano più coerente, flessibile ed efficace dei rapporti tra diritto e deontologia.

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Gorincour, Guillaume. "Aspects éthiques de la prise de décision dans l'interruption médicale de grossesse : le point de vue des soignants." Aix-Marseille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX20731.

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Cavaliere, Thierry. "Particularités antidéontologiques du remplacement en médecine générale : implication de l'ordre des médecins." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON11075.

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Orinel, Rachel. "Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) : historique, rôles et bilans d'activité 1995." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P191.

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Maginot, Hélène. "Médecins blogueurs: une évolution nécessaire?" Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00787610.

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Abstract:

Dans son livre blanc paru en décembre 2011, le conseil de l'ordre encourage les médecins à investir le web, notamment par le biais de blogs médicaux. Ce travail a pour objectif de recueillir les avis de médecins blogueurs et de leurs lecteurs à ce sujet, et de les confronter à ces recommandations. Se basant sur l'opinion de 20 médecins blogueurs, et de 824 de leurs lecteurs, cette étude démontre qu'ils sont en accord avec la majorité de ces recommandations. Une réflexion demeure cependant nécessaire, notamment au sujet des questions épineuses telles que l'anonymat, le pseudonymat, ou encore la certification. Si le conseil de l'ordre porte l'accent sur la vulgarisation médicale, les médecins blogueurs recherchent plutôt à mieux faire connaître leur quotidien professionnel et à ouvrir un dialogue avec leurs lecteurs. Ces derniers aspirent quant à eux à une plus grande proximité avec les médecins, au travers de leurs blogs. Enfin, nous avons pu proposer un cahier des charges non exhaustif à destination de médecins intéressés par la création et la tenue d'un blog.

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Lorrain, Jean-Louis. "Figures de la souffrance psychique : approche éthique." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA11T117.

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Abstract:

La figure, porte d'entrée de la perception, permet un parcours éthique à travers le Corps/Esprit de l'homme souffrant dans sa dimension neurale et sociétale. La recherche d'un substrat à la souffrance sollicite les neurosciences et conduit à s'interroger sur la conscience, phénomène et mystère. La créativité, vectrice de la souffrance, rend visible l'invisible. Les arts permettent l'indicible. La poétique et le politique sont proposés comme émergences face à l'impuissance de la science. L'homme souffrant, revisité par le visage, offre à l'éthique sa précarité et sa fragilité, comme puissance soulevant la complexité de la subjectivité et l'intentionnalité, rendant possible une proposition de transcendance laïque. La souffrance de l'éthique, liée au post-humanisme, demande une refondation de l'éthique construite sur la responsabilité, la résistance, le refus d'abandon. L'éthique devient l'interface entre l'humanité et le monde souffrant, dont la souffrance est constitutive As the front door of perception, the figure enables an ethical joumey through the mind-body of man, suffering in his neural and societal dimension. Searching for a substrate to sufferance calls for neurosciences and leads us to ponder over conscience, a mysterious phenomenon. As a vector of sufferance, creativity makes the invisible visible and art enables the unspeakable. Poetics and politics are presented as emergences against the impotence of science. Man suffering, altered by emotion, shows ethics his precariousness and frailty as powers raising the complexity of subjectivity and intent, making possible a suggestion of sucular transcendence. The sufferance of ethics, related to posthumanism, requires a re-foundation of ethics based upon responsibility, resistance, and the will not to abandon. Ethics becomes the interface between humanity and the suffering world, whose sufferance is intrinsic

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Chvetzoff, Gisèle. "Enjeux éthiques des décisions d'arrêt de chimiothérapie." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05T035.

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Abstract:

La chimiothérapie est une des armes majeures du traitement du cancer. Pourtant, lorsque la maladie évolue malgré les traitements, la balance bénéfice risque peut devenir défavorable et justifier l’arrêt de la chimiothérapie. Cette décision est très difficile à prendre pour l’oncologue et tout aussi difficile à accepter pour le patient. Nous proposons tout d’abord une étude bibliographique des critères scientifiques de décision d’arrêt et observons que si des éléments existent, leur portée n’est jamais absolue. Nous présentons ensuite une analyse des pratiques à partir d’une cohorte de 81 patientes atteintes de cancer du sein métastatique avec étude des facteurs prédictifs de non réponse à la chimiothérapie. Dans une troisième étude, nous avons rencontré en entretien semi directif des oncologues, des patients et un groupe d’anciens patients, afin d’approcher leurs représentations et attentes vis-à-vis des décisions d’arrêt de chimiothérapie. Le modèle scientifique de l’evidence based medicine est indispensable mais insuffisant pour accompagner ces décisions. Elles convoquent en effet au moins en filigrane les questions existentielles du sens de l’expérience humaine, de la finitude, et du rôle du médecin dans ce contexte. La décision partagée, qui est à construire avec le patient, amène à revisiter en particulier les concepts d’autonomie et de consentement Chemotherapy is one of the main methods of treating cancer. But when disease progresses despite treatments, the balance between risk and benefits may become negative and necessitate cessation of treatment. This decision is hard to make for the oncologist and also hard to accept for the patient. We performed a bibliographical review of scientific parameters that justify such a decision. These parameters actually exist but are not absolute. Then we proposed a cohort study of 81 patients with metastatic breast cancer, describing daily practice of chemotherapy near the end of life and analysing prognostic factors of progression after each line of chemotherapy. In a third study, we conducted semi directive interviews of oncologists, patients and cancer survivors, in order to analyse their attitudes and expectations about ending chemotherapy. The scientific model of evidence-based medicine is necessary but not sufficient to guide such decisions. Existential, although not necessarily explicit, concerns about the sense of human life, the perspective of death, and the role of caregivers must be discussed. Sharing the decision with the patient leads to discuss the notions of autonomy and individual consent

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Diarra, Almanso. "Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080054.

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Abstract:

La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du 2 mars 1998 et la loi n°98-12 du 2 mars 1998. Depuis l’adoption de ces deux lois, les relations entre le médecin et le patient ont beaucoup évolué du moins en théorie car, sur le terrain, il est constaté que cette réforme hospitalière est inadaptée aux réalités locales. En réalité, même si la réforme du système de santé sénégalais est inefficace aux yeux de l’opinion publique, reste qu’elle a le mérite de doter le Sénégal d’un cadre juridique garantissant les droits du patient notamment le droit d’accès aux soins de qualité, le droit à une information claire et appropriée et le droit au consentement libre et éclairé The protection of the rights of the patient became at the moment, a legal obligation (bond) which is imperative upon any rule of law (State subject to the rule of law). Therefore, Senegal which evolves fast is not lagging behind in the respect and the protection of the rights of the patient in particular and the human rights generally. It is from this perspective that the Senegalese legislator adopted in 1998 two complementary (additional) relative laws which re-forms her (it) of the health system to confer on the patient’s rights, which until the adoption of these laws, were considered as ethical obligations (bonds) of the doctor: The law n°98-08 of March 2nd, 1998 and the law n°98- 12 of March 2nd, 1998. Since the adoption of these two laws, the relations between the doctor and the patient evolved a lot at least in theory because, on the ground, he (it) noticed that this re-form hospitable (hospital) is unsuitable for the local realities. In reality, even if it re-forms her (it) of the Senegalese health system is ineffective in the eyes of the public opinion, states that she (it) has the merit to endow Senegal of a legal framework guaranteeing the rights of the patient in particular the access right for quality care, the right (law) for clear and appropriate information and the right (law) for free and lit consent

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Tenenbaum, Annabelle. "Droits des patients et éthique en odontologie : évaluation des représentations des compétences professionnelles lors de la mise en place d'un enseignement." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05T049.

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Abstract:

Cette recherche s’inscrit dans la mise en place de la réforme des enseignements au sein de la faculté de chirurgie-dentaire de l’Université Paris Descartes. Objectifs : Déterminer si les réactions des étudiants seraient susceptibles d’être influées par une réflexion sur des thèmes éthiques et évaluer l’impact de l’enseignement d’éthique dispensé depuis 2 ans. Mener une réflexion sur la façon de concevoir un enseignement d’éthique en terme de contenu et de forme. Matériels et méthodes : Des questionnaires ont été proposés à trois promotions d’étudiants (2ième, 3ième et 6ième année) et aux enseignants, via l’intranet de la faculté. Les questions permettent d’évaluer la capacité des participants à énoncer des notions se rapportant à la loi du 4 mars 2002 et aux principes de l’éthique biomédicale selon Beauchamp et Childress. L’utilisation de vignettes cliniques offre la possibilité de confronter les participants à des situations pratiques. Résultats : 250 étudiants (75%) et 49 enseignants (38%) ont participé. Les étudiants en début de cursus sont plus intéressés par les composantes humaines de la relation de soin. Les étudiants en fin de cursus et les enseignants envisagent davantage leur rôle à travers l’aspect médical de la prise en charge. Les notions d’autonomie et de bienfaisance prêtent à confusion. La promotion ayant bénéficié de l’enseignement d’éthique se démarque par rapport aux autres promotions. Conclusion : La mise en place d’un tel enseignement nécessite l’implication du corps enseignant et le soutien de l’institution universitaire et hospitalière. Ce projet d’enseignement doit pouvoir être déployé dans l’avenir et évolué, en terme de contenu et de forme, pour correspondre au mieux au besoin des étudiants et pour le bien des patients This research follows the introduction of educational reforming in the dental faculty of the University Paris Descartes. Aim: The study looks for assessing the reaction of students after ethics thought and evaluating the influence of a 2 years ethics courses. As an other purpose, the study screens the way to developing a dental ethics education program. Materials and methods: Questionnaire were distributed to second, third and sixth year students and to the teachers thru the intranet school. The questions were used to assess the participants' ability to formulate concepts relating to the Act of March 4, 2002 and the principles of biomedical ethics as Beauchamp and Childress. The use of clinical vignettes offers the possibility to confront the participants to practical situations. Results: 250 students (75%) and 49 teachers (38%) participated. Students at the beginning of their studies are more interested in the human components of the care relationship. Students at the end of their studies and teachers consider their role more through the medical aspect of care. The concepts of autonomy and beneficence lead to confusion. The promotion, which benefited from the teaching of ethics, is distinguished from the other promotions. Conclusion: The implementation of such teaching requires the involvement of teachers and the support of the university and hospital. This education project must be deployed in the future and evolved, in terms of content and form, to best suit the needs of students and the benefit of patients

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Franrenet, Sandra. "L' information dans les recherches sur la personne doit-elle évoluer ? : Le contexte de deux cohortes de patients infectés par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05T033.

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Abstract:

L’information des participants de la recherche relève d’un principe éthique fondamental. Celle délivrée à l’inclusion est essentielle pour que la personne s’engage dans la recherche de manière éclairée. Elle a de facto fait l’objet de nombreuses recommandations et guides qui décrivent son contenu. La considération d’un retour d’information après l’inclusion est en revanche beaucoup plus récente alors qu’elle répond à un devoir de respect des participants. Elle a par ailleurs été principalement envisagée sous l’angle du retour des résultats globaux de la recherche à l’issue de celle‐ci. Dans certains contextes, tels que celui des cohortes et des études de longue durée, la nécessité de délivrer une information générale pendant le déroulement de la recherche afin de tenir les participants informés de la progression de celle‐ci et de ses évolutions commence cependant à émerger. Ce travail de thèse a exploré le point de vue des principaux protagonistes intéressés par la question de l’information post‐inclusion (participants, professionnels et associations de patients) dans le contexte deux cohortes de patients infectés par le VIH promues par l'Agence française Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS) : les cohortes AQUITAINE et COPILOTE. Des entretiens semi‐directifs ont été menés avec : 1) les membres du groupe TRT‐5 (un groupement d'associations de lutte contre le sida travaillant étroitement avec l'ANRS pour améliorer l'accès aux données de recherche), 2) des professionnels des deux cohortes et 3) un représentant de l'ANRS désigné par le directeur de l'agence. Les participants des deux cohortes ont de leur côté été interrogés par questionnaire. Onze représentants associatifs, 16 professionnels (investigateurs principaux, cliniciens, chercheurs et le représentant de l'ANRS) et 134 participants ont participé à ce travail de recherche. Une analyse qualitative des entretiens a été réalisée au regard des réponses des participants au questionnaire. Nos résultats ont montré que les supports écrits d'information représentent des outils pertinents qui : 1) contribuent à combler un manque global d’information ressenti, 2) participent à l’éducation des participants, 3) aident à faire la distinction entre le soin et la recherche et 4) motivent les professionnels à communiquer sur cette dernière. Malgré tout leur intérêt, ces outils ne doivent en aucun cas se substituer à une information orale, mais au contraire venir la compléter. L’information orale permet en outre de mieux répondre à la nature hétérogène des attentes des participants. Ce travail supporte l’idée que le développement d’outils permettant de délivrer une information générale sur les recherches en cours, même si cela ne correspond pas nécessairement au mode privilégié par les participants, est essentiel au nom du respect qui leur est dû, pour susciter leur intérêt et leur engagement dans la recherche et enfin pour provoquer une information orale des professionnels. Bien que le contexte particulier de notre travail (les participants inclus dans la recherche sont des patients suivis dans le cadre soin) rende difficile la généralisation des résultats, nous pensons qu’il est essentiel de partager les initiatives et les études empiriques telles que celle réalisée ici afin de mieux cerner le contenu de l’information qui peut ou doit être délivrée durant la recherche ainsi que son mode de diffusion. Ceci doit en effet être mis en balance avec les difficultés que représente l’élaboration d’une telle information pour les professionnels Informing research participants is a fundamental ethical principle. . While information delivered during the inclusion in research has been described in numerous recommendations and guides, initiatives for providing general information during the course of research are more rarely considered whereas it represents a duty to respect the participants. When it exists, post-inclusion information is mainly seen in terms of return of the overall results at the end of the research. In some contexts, such as cohorts and long-term studies, the need to disclose general information during the course of research, in order to keep participants informed of the progress of the research and its developments, begins to emerge. The goal of this study was to explore the viewpoints of patient representatives, research professionals and patient groups affected by the question of information after inclusion, in the context of two cohorts of HIV-infected patients (AQUITAINE and COPILOTE) from the French Agency for Research on AIDS and Viral Hepatitis (ANRS). Face to face semi-direct interviews were conducted with 1) members of the TRT-5 group, a coalition of HIV patient associations working close with the ANRS to improve access to research information; 2) professionals of two cohorts (AQUITAINE and COPILOTE) identified with the help of the principal investigators and 3) a representative of the ANRS designated by the head of the agency. The interviews were fully transcribed and citations that may highlight clues to improving the process of information are reported. Patient groups were interviewed by questionnaire. Eleven patient representatives; 16 professionals (principal investigators, clinicians, researchers and the representative of the ANRS) and 134 patients agreed to participate. A qualitative analysis of interviews was conducted and compared to patient’s responses to the questionnaire. The results showed that written information is a relevant tool which: 1) helps to palliate the perceived lack of information; 2) participates in the education of participants; 3) helps to distinguish between the care and the research and 4) motivates professionals to communicate about research. Despite this relevance, written information should not be a substitute for verbal information, but should complete the latter. Oral information helps, indeed, to better address the heterogeneous nature of participants' expectations. This work supports the idea that the development of tools aiming the delivering of general information on ongoing research, even if it does not necessarily correspond to the preferred approach of participants, is essential to show them respect, to stimulate their interest and commitment in research and finally to initiate spoken information from professionals. Although the specific context of the work (the participants are patients followed by professionals in the field of medical care) makes it difficult to generalise the results, it is believed that it is essential to share initiatives and empirical studies such as that carried out here to better understand the content of information that can, or should be issued during the research and its dissemination. This must indeed be balanced with the difficulties of developing such information for professionals

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Diarra, Almanso. "Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal." Thesis, Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080054.

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Abstract:

La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du 2 mars 1998 et la loi n°98-12 du 2 mars 1998. Depuis l’adoption de ces deux lois, les relations entre le médecin et le patient ont beaucoup évolué du moins en théorie car, sur le terrain, il est constaté que cette réforme hospitalière est inadaptée aux réalités locales. En réalité, même si la réforme du système de santé sénégalais est inefficace aux yeux de l’opinion publique, reste qu’elle a le mérite de doter le Sénégal d’un cadre juridique garantissant les droits du patient notamment le droit d’accès aux soins de qualité, le droit à une information claire et appropriée et le droit au consentement libre et éclairé The protection of the rights of the patient became at the moment, a legal obligation (bond) which is imperative upon any rule of law (State subject to the rule of law). Therefore, Senegal which evolves fast is not lagging behind in the respect and the protection of the rights of the patient in particular and the human rights generally. It is from this perspective that the Senegalese legislator adopted in 1998 two complementary (additional) relative laws which re-forms her (it) of the health system to confer on the patient’s rights, which until the adoption of these laws, were considered as ethical obligations (bonds) of the doctor: The law n°98-08 of March 2nd, 1998 and the law n°98- 12 of March 2nd, 1998. Since the adoption of these two laws, the relations between the doctor and the patient evolved a lot at least in theory because, on the ground, he (it) noticed that this re-form hospitable (hospital) is unsuitable for the local realities. In reality, even if it re-forms her (it) of the Senegalese health system is ineffective in the eyes of the public opinion, states that she (it) has the merit to endow Senegal of a legal framework guaranteeing the rights of the patient in particular the access right for quality care, the right (law) for clear and appropriate information and the right (law) for free and lit consent

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Bessis, Philippe Rudyard. "La procédure disciplinaire à l’encontre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D004.

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Abstract:

Les juridictions disciplinaires ne peuvent laisser indifférents devant l'immense pouvoir qui leur est octroyé. Des mêmes ordinaux peuvent être détenteurs des dossiers administratifs des praticiens, servir de conciliateurs en cas de différends entre thérapeutes ou en cas de plaintes entre professionnels de santé et patients puis de plaignants ou de co-plaignants. Ces différents pouvoirs peuvent laisser craindre des conflits d'intérêts. De plus, des membres de l'ordre peuvent cumuler les postes au conseil départemental, au conseil régional - juridiction de première instance - et au conseil national - juge d'appel -. En ce qui concerne la section des assurances sociales, la présence au sein de la juridiction de deux représentants des organismes sociaux ne manque pas de surprendre car les plaintes sont introduites par des salariés de la même entité. Sur le fondement d'une mauvaise application ou interprétation de la Nomenclature, souvent peu lisible, ou de la violation de principes déontologiques flous, tels que l'honneur, la morale, l'éthique, l'aménité, la compassion, pour des mêmes faits, la juridiction ordinale peut relaxer le praticien ou le radier sans que le Conseil d'État ne s'immisce sur le quantum de la sanction. L'objectif de ce travail est de tenter d'éclairer les professionnels de santé sur ce monde judiciaire inconnu. Toute la procédure est visitée en détail depuis la plainte à la sanction définitive, en passant par les modalités d'élection des juges. Cette nécessité d'information ouvre la porte aux critiques constructives afin que soient engagées les réformes profondes inévitables afin que les mots « impartialité» et « Justice » aient un sens T is impossible to remain neutral in front of the immense power granted to disciplinary juries. Order members are at the same time in charge of practioner’s administrative files, serve as advisors in cases of disagreements or complaints between medical professionals and patients, as well as act as plaintiffs and coplaintiffs. These different powers can leave room for conflicts of interest. Furthermore, members of the order can concurrently hold positions in a departemental council, a regional council (which is a first order court), and a national council (which is an appellate court). Regarding the social insurance sector, the presence of two members of social organizations within the jury can’t help but be shocking since complaints are introduced by employees of the same entity. On the basis of an incorrect application or analysis of Nomenclature, often barely legible, or the violation of ethical principles such as honor, morality, ethics, kindness or compassion, the Order’s jury can for the same reasons excuse or expel a doctor without the intervention of the Supreme Court concerning the severity of the sanction. The objective of this work is to attempt to shed light on the unfamiliar world of law for medical professionals. The whole procedure is examined in detail from the original complaint to the final punishment, covering the practical details of the election of judges. This necessary information opens the door to constructive criticism in order to set off profound inevitable reforms of the repressive power of disciplinary justice and to give meaning to the words “impartiality” and “Justice”

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Le, Floch-Prigent Patrice. "Statut juridique et ethique du corps humain décédé, objet d'expertise, de don et de recherche." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05T060.

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Abstract:

Le corps humain décédé a encore dans beaucoup d’esprits, un statut de res nullus. Pourtant dans tous les pays à longue tradition juridique (en particulier en Europe), un certain nombre de lois du Code Civil, surtout, mais aussi du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, par exemple en France, en régissent le devenir. Après en avoir décrit le statut dans les trois grands domaines médicaux, intéressés : 1‐expertise (nécropsie hospitalière et médico‐légales), 2‐ don du corps et 3‐ recherche, plusieurs directions de réflexion sont envisagées. La plus fructueuse est de considérer le corps humain, décédé comme une personne. A partir de cet axiome de base, la presque totalité des interrogations de nature éthique trouvent une réponse raisonnable à adapter aux usages et aux lois des pays respectifs. Une harmonisation des lois et des pratiques entre les différents pays, en particulier européens est souhaitable. Mais la diversité des systèmes juridiques plus que des pratiques autour du corps humain, décédé ne semble pas pouvoir l’imposer dans un avenir immédiat. C’est l’intérêt de la réflexion éthique de pouvoir ouvrir des voies de base à des législations plus adaptées aux réalités des besoins et obligations médicaux, multiples qui intéressent le corps humain décédé (médecine légale, autopsies, enseignement, recherche, prélèvements d'organes pour greffe) The deceased human body still has, for a lot of people, a status of res nullus. However, in every country with an ancient legal background (and more particularly in Europe), several articles regulate its future – as is the case in France, for instance, mainly in the Civil Code, but also in the Territorial Collectivities General Code, the Penal Code and the Penal Procedure Code. After describing the status of the deceased human body in the three great medical fields that deal with it, i. E. : 1‐ expertise (necropsy in pathology and in forensics), 2‐ body donation, and 3‐ research, several questions and options will be discussed. The most fruitful one is to consider the DHB as a person. From this basic assertion, nearly all the ethical questions, get a reasonable response which can then be adjusted to the usages and laws of the various countries. These laws and practices should ideally be harmonized across the countries, especially in Europe, but the différences between the various judicial systems (more than the different practices in relation with the human deceased body) make this unlikey to happen in a near future. One of the purposes of ethical thinking is to prepare the basis of the future ways for more adaptated legislations, in accordance with the realities of the multiple medical needs and necessities regarding the DHB (forensics, necropsies in pathology, teaching, research and organ sampling for graft)

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Leroy, Isabelle. "Le médecin généraliste et le secret médical." Bordeaux 2, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR2M153.

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Andrieu, Jacquet Armelle. "Quand la langue maternelle devient langue étrangère : pour une éthique du vivre en situation de handicap ouverte aux Sciences humaines et sociales en cas d’aphasie." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D019/document.

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Abstract:

Cette étude, accompagnée d’un volume d’annexes, est une réflexion sur la manière d’aborder le sujet aphasique, dans les contextes médical et de réadaptation auxquels il est confronté, dès le diagnostic de son atteinte : l’aphasie, ou perte du langage acquis, touche généralement l’adulte. Puisant aux sources de la philosophie, la réflexion initiale évoque la problématique d’une éthique couvrant le parcours médical et paramédical complexe de ce type de patient, pointant aussi certains obstacles spécifiques à l’éthique médicale, psychologique ou de l’éducation. Ensuite, une définition succincte de la neuropsychologie du langage est suivie d’une présentation de l’aphasie, propos adossé à l’étude d’un cas d’aphasie mixte, comportant une anamnèse familiale (médecine narrative) et une anamnèse médicale, puis un bilan neuropsychologique, narratif également, centré sur le langage : il s’agit de montrer que, de façon plus ou moins diffuse, le sujet aphasique, dans un état de maladie chronique (séquelles durables le plus souvent) souffre d’une situation de handicap qui le conduit à un état de grande vulnérabilité. Il est fort difficile de lui proposer un suivi homogène sur l’ensemble de la chaîne du soin, et jusqu’à la fin de cette longue période de réadaptation du langage (au moins trois ans) quand sa langue maternelle est devenue langue étrangère. La didactique des langues, six fois millénaire, dont l’histoire est brièvement exposée, est le matériau pédagogique de la réadaptation proposée : préceptorat conçu et adapté au sujet, montrant l’intérêt du champ des sciences humaines et sociales, dans un parcours de soin. La prise en charge tient compte de l’état psychologique du patient, à l’identité profondément meurtrie, du bilan neuropsychologique et du bilan de langage effectués. Enfin, cette étude tend à montrer la réalité pluridisciplinaire de l’éthique médicale, dans le champ de l’aphasiologie. Elle évoque une synergie où la position du psychologue, du neuropsychologue ou de l’orthophoniste, du linguiste, didacticien des langues peuvent se rejoindre This study, with an annexe, is a reflection on the approach of aphasic subject, in his medical and rehabilitation contexts, from the very start of the diagnosis of his language disturb: the aphasia, or the loss of the acquired language, is generally a syndrome of adult subject. Based on the fundamentals of philosophy, the initial reflection evokes the difficulty of a homogeneous and satisfactory ethics, during the complex medical and paramedical course of this kind of patient, pointing some specific obstacles in the medical, psychological ethics or in the ethics of education. Then, a brief definition of the neuropsychology of language is followed by a presentation of the aphasia, a comment leaned on a mixed aphasia case study, containing a familial and a medical anamneses (Narrative medicine) and a neuropsychological balance assessment (narrative also), focused on the language, witch tends to show that, in a more or less diffuse way, the aphasic subject suffers from a lack of homogeneity on the set or part of the care chain, till the end of the long period of his language rehabilitation (at least three years), when his mother tongue became foreign language. The didactics of the languages, six-thousand-years-old, and its short history is briefly explained; it is the teaching aids proposed for the rehabilitation: the tutorage is especially conceived and adapted to the subject, showing the interest of the field of humanities and social sciences, in a course of care. The care takes into account the psychological state of the patient, his profoundly bruised identity, the neuropsychological balance assessment and the balance assessment of language. Finally, this study suggests the reality of the multidisciplinary field of medical ethics in the field of aphasiology. It expresses a synergy where the position of psychologist, neuropsychologist or speech pathologist, linguist, educationalist language can join

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Leclercq, Valérie. "Guérir, travailler, désobéir: Une histoire des interactions hospitalières avant l’ère du « patient autonome » (Bruxelles, 1870-1930)." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/253764.

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Abstract:

English :Between 1870 and 1930, medicine on the heels of the Pastorian revolution underwent profound changes while the hospital – a charitable institution traditionally dedicated to the care of the poor – was fast becoming one of the central sites of Western health care. Yet, it was still decades away from the advent of "patient rights" and the rise to prominence of the ethics of patient autonomy. What moral culture, then, prevailed inside hospitals and shaped the encounter between patients and health care professionals? What logics underlay interactions between the former and the latter? These are the questions that this thesis aims to answer. Drawing from the archives of two public hospitals in Brussels as well as from a series of deontological, literary, religious and jurisprudential sources, this work sits at the intersection of the social history of medicine, the history of authoritarian institutions, the history of patients and the history of medical ethics. It offers an examination of therapeutics interactions that primarily focuses on the day-to-day practices of various groups of historical actors (patients, doctors, interns, catholic nuns, priests, administrators, etc.). With an eye on the larger social context, it attempts to give a new historical depth to topics borrowed from the field of medical ethics, such as medical authority, care relationships, experimentation, religious healing, truth and benevolent lies, etc. By mining a rich collection of letters written by patients and their family members to the hospital administration, this thesis also sheds light on the views and actions of hospital users. Ultimately, it reveals the hospital as structured by a complex moral economy that is the expression of the deep paternalistic outlook of western societies. In this economy, therapeutic interactions rest on an ambiguous system of moral reciprocity that encourages the simultaneous performance of charitable love and social domination, of docility and rebellion.------------Français :Entre 1870 et 1930, la médecine, enrichie par les nouvelles possibilités de l’anesthésie, exultant devant le miracle antiseptique et les promesses de la révolution pastorienne, subit une transformation profonde. L’hôpital public, institution charitable traditionnellement dédiée au soin des populations pauvres, est en passe de devenir un des sites centraux de la thérapeutique occidentale. Pourtant, cette période de formation décisive de la médecine moderne est encore à des décennies de l’avènement des « droits des patients » et de ce bouleversement majeur qui verra, au milieu du 20ème siècle, l’éthique médicale entièrement reformulée autour de la notion d’autonomie du malade. Quelle culture morale prévaut alors à l’intérieur des institutions hospitalières et détermine les formes de la rencontre entre les patients et les soignants? Quels logiques sous-tendent l’agir des premiers et des seconds, dans le cadre de toutes ces activités qui amènent ceux-ci à interagir ensemble ?Ce sont les questions auxquelles cette thèse a l’ambition de répondre. Le contexte hospitalier lui-même est abordé ici comme un révélateur des dynamiques sociales structurant plus largement non seulement la médecine de l’époque, mais aussi les sociétés occidentales avant la Seconde Guerre mondiale.Les archives des hôpitaux bruxellois St-Jean et St-Pierre, supplémentées par une série de sources déontologiques, littéraires, religieuses et jurisprudentielles, constituent le terrain d’étude à partir duquel s’élaborent les propositions nombreuses de cette thèse. L’objet central de celle-ci – les interactions en milieu hospitalier – se situe à la croisée de quatre courants historiographiques :l’histoire sociale de la médecine, le récit interactionniste des institutions autoritaires, l’histoire des patients et l’histoire de l’éthique médicale. Prêtant une attention particulière aux pratiques des acteurs historiques, Guérir, travailler, désobéir se structure autour de six chapitres. Ceux-ci abordent des thématiques aussi variées que l’autorité des acteurs hospitaliers, la communication entre patients et soignants, ou encore la relation soignante. La thèse interroge aussi la dimension « utilitaire » de la rencontre thérapeutique dans un contexte de médecine publique (usage des corps de malades pauvres pour la science, l’enseignement, etc), les pratiques de détournement de l’institution hospitalière par les malades, et la nature du dialogue mettant en lien ces mêmes malades et l’administration hospitalière en cas de plainte. Au final, ce travail de recherche met à jour une économie morale complexe, expression du paternalisme profond des sociétés occidentales, qui fait reposer les interactions thérapeutiques sur un système ambigu de réciprocité morale. Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Rigaud, Jean-Philippe. "Information des proches et démarche diagnostique en réanimation." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05T054.

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Abstract:

En réanimation, la démarche d’information de l’entourage d’un patient est souvent rendue difficile en raison de l’urgence, de l’absence des proches ou de proches injoignables, du principe de respect du secret médical et de la volonté du patient, et souvent de l’absence de l’interlocuteur légal représenté par la personne de confiance. Le cadre d’évolution légal actuel se révèle à l’usage en réanimation trop étroit pour satisfaire au besoin et à la nécessité de savoir des proches privés du contact avec leur parent hospitalisé et à la manifestation d’une empathie envers eux. A partir de la problématique de la démarche diagnostique en réanimation, du vivant du patient ou après son décès, nous proposons une évolution de la réflexion relative à la dispensation de l’information relative au patient auprès des proches permettant au médecin réanimateur d’évoluer plus aisément face au concept d’autonomie en privilégiant de façon temporaire le principe de bienfaisance tourné, de fait, vers le patient mais également vers ses proches Information of relatives in intensive care unit is often difficult because of emergency, absence of relatives, respect of confidentiality and patient’s wishes and more often, because of absence of legal representative. French law does not provide for information of the next of kin in intensive care unit. We carried out two studies among intensivists on information about diagnostic processes during patient stay and immediatly after death. We suggested that a new approach of information could join respect of patient’s autonomy and beneficience towards relatives

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Debost, Claire. "Les technologies de l'information et de la communication et la relation de soins : invariances et inconstances." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10014.

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Abstract:

L'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la relation de soins est une déclinaison d'un mouvement plus global, tendant à la construction d'une véritable société de l'information. Si le secteur de la santé n'est pas épargné par ces usages nouveaux, il mérite néanmoins une étude particulière tant le colloque dit singulier, entre le médecin et son patient, est empreint de singularité. La télémédecine, en tant que pratique médicale à distance, s'illustre par son ancienneté, et la nouveauté de son cadre normatif. D'abord, offrant une mutation spatiale et temporelle de l'exercice médical, les TIC déplacent les frontières traditionnelles, et celles notamment reconnues à l'auteur et à la finalité de l'acte médical. Le colloque devient pluriel et dématérialisé. Ensuite, les enjeux du recours aux TIC, nouvel écran technique, ont rendu impérieux l'intervention du droit, afin qu'il encadre et en régule l'usage. Le droit de la relation de soins recourant aux TIC est protéiforme. Les droits et devoirs des médecins et des patients s'appliquent invariablement à cette nouvelle forme de pratique médicale. Mais, le législateur a tenté d'étoffer ce cadre en initiant des règles dédiées, parcellaires et lacunaires. Le recours aux autres branches du droit est nécessaire au dessein d'un encadrement global. Il démontre pourtant son insuffisance ou son inadaptation à une activité si singulière The introduction of information and communication technologies (ICT) in the caring relationship is part of a wider movement, aiming at building a real society of information. Although public health is not spared from those new customs, it nevertheless deserves its own specific study, given the singularity imprinted by patient-doctor relationships. Telemedicine, as a distant medical practice, is characterized by its seniority and the novelty of its normative frame. First of all, offering a spatio-temporal mutation of the medical practice, TIC shift traditional boundaries, including those recognized to the author and finality of the medical act. The doctor-patient bond becomes plural and dematerialized. Then, challenges implied by the resort to TIC, this new technical screen, made very imperious the intervention of the law to supervise and control its use. Caring relationship law resorting to TIC is protean. Doctors and patients' rights and duties invariably apply to this new form of medical practice. However, the lawmaker tried to fill this frame out by initiating dedicated rules, yet remaining piecemeal and lacunar. Resorting to the other fields of law is needed with view to a wide supervision. It however demonstrates its failure or unsuitability for such singular activity

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Comte-Pajot, Florence. "La profession medicale face a l'avortement." Strasbourg 2, 1989. http://www.theses.fr/1989STR20033.

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Abstract:

Apres un historique des rapports entre les medecins et l'avortement permettant de mieux comprendre les raisons du changement social de 1975 (loi veil sur l'i. V. G), il est fait une etude detaillee des differentes attitudes des medecins face a la legalisation de l'avortement. Le pouvoir medical a ete violemment attaque par les mouvements sociaux favorables a l'i. V. G. A travers la methode karman qui permet la pratique de l'avortement par des non-medecins. L'analyse des resistances du corps medical, en particulier hospitalier,a montre que celui-ci s'est retrouve pris au piege d'une loi autorisant l'i. V. G. Sans l'obliger pour autant a une pratique. Si la clause de conscience semblait devoir favoriser une opposition a la loi, les medecins ont eu rapidement a affronter diverses pressions. Cette these s'est interessee egalement a la facon dont ils s'y sont pris pour resoudre ces difficultes, s'arranger d'une loi encombrante de prime abord et meme en tirer encore plus de pouvoir en neutralisant ce qui pouvait apparaitre au depart comme un danger (pratique non medicale ou par des non-hospitaliers). La conclusion essaye d'analyser l'avenir de la pratique abortive en france After a historical report on the relationships between medical doctors and abortion allowing a better understanding of the reasons for social changes in 1975 (law veil on abortion), a detailed study of the various attitudes of doctors as regards the legislation of abortion is made. The medical institution has been violently criticized by the social movements in favour of abortion through the karman method which allows the practice of abortion by people who don't belong to the medical profession. Analysing the resistance among the medical profession particularly among hospital doctors has demonstrated that they have found themselves trapped by a law which has legalised abortion without forcing them to practise it. While the conscience clause seemed to encourage opposition to the law, doctors soon had to face various pressures. This thesis has also been interested in the way they have tackled the difficulties in order to solve them and to come to terms with a law which was cumbersome at first sight and how they even managed to get more power out of it by neutralizing what could appear at the beginning as a danger (non medical practice carried out by people who were not hospital doctors) in the conclusion we will try to analyse the future of the abortive practice in france

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Pulice, Elisabetta. "Il ruolo della deontologia medica nel sistema delle fonti del diritto : un'analisi comparata." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100101/document.

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Abstract:

L'objet de la thèse, préparée dans le cadre de la convention de co-tutelle entre l’Université de Trento en Italie et l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense en France, consiste dans une analyse comparée du rôle de la déontologie médicale dans les sources du droit en Italie, France et Allemagne. Le spectre d’analyse adopté est double. On cherche d’abord à rendre compte des aspects architecturaux des rapports entre droit et déontologie médicale ; ce faisant, on concentre l’analyse sur les modalités de la codification de l’éthique professionnelle en France, en Allemagne et en Italie, sur le pouvoir normatif des ordres professionnels, et sur la valeur juridique des codes de déontologie médicale et leur intégration dans le système des sources du droit. En second lieu, on cherche, dans une perspective plus substantielle, à comprendre les relations entre droit et déontologie, et notamment le rôle de la déontologie médicale dans le domaine du biodroit. Ce spectre d’analyse est en outre élargi à la procédure disciplinaire et à la perspective européenne. La première partie de la thèse est dédiée à certaines remarques préliminaires et notamment à un effort de définition de la déontologie médicale, à certaines « questions ouvertes » de son rapport avec le droit et à la relation, en perspective comparée, entre langue et droit dans la signification du mot « déontologie ». La seconde partie est dédiée à la codification de l’éthique professionnelle, alors que le rôle de la déontologie médicale dans le biodroit est l’objet de la troisième partie. La quatrième partie concerne la procédure disciplinaire et, finalement, la cinquième partie est dédiée à la reconstruction et l’analyse critique des résultats de la comparaison, à la perspective européenne et à la proposition d’un nouveau modèle italien des rapports entre le droit et la déontologie médicale The thesis aims at analysing, from a comparative perspective, the role of medical ethics in Italy, France and Germany. The survey focuses on both the formal and substantive aspects of the relationships between law and medical ethics. As to the first issue, the thesis analyses the codification of medical ethics, the normative function of the medical councils, the binding value of the codes of medical ethics and their position in the hierarchy of norms. With regard to the second aspect, the role of medical ethics is studied from a more substantial perspective, analysing the concrete interrelations between law and medical ethics in the field of biolaw. The survey is then extended to the disciplinary procedure and to the European level. In the first part, the relationships between law and medical ethics are analysed from a linguistic perspective, aiming at underlining some specific features of the concepts referred to as “déontologie”, “deontologia” or “Standesrecht” and “Berufsordnung” in France, Italy and Germany. This part also deals with some “open questions” characterising the relationships between medical ethics and the law. The second part concerns the codification of medical ethics, while its role in the field of biolaw is analysed in the third part. The fourth part deals with deontological liability and disciplinary procedures. Lastly, the fifth part aims at elaborating a theoretical reconstruction of the results of the comparative analysis, at highlighting the main roles of medical ethics at the European level and at suggesting a different model for the relationships between law and medical ethics in the Italian system L’obiettivo della tesi è un’analisi comparata del ruolo della deontologia medica nel sistema delle fonti del diritto in Italia, Francia e Germania. Per tenere conto della complessità del rapporto tra diritto e deontologia, sono stati analizzati sia gli aspetti formali di tale rapporto, sia i profili sostanziali del ruolo della deontologia medica nel biodiritto. Nella prima parte alcune considerazioni preliminari e l’analisi linguistica hanno permesso di definire l’ambito di indagine e i profili di maggiore complessità del rapporto tra dimensione deontologica e dimensione giuridica sui quali nelle parti successive si è concentrata l’indagine. La seconda parte, dedicata alla codificazione dell’etica medica, ha messo in luce la varietà di soluzioni e di modalità di ingresso della norma deontologica nell’ordinamento giuridico. Nella terza parte sono stati analizzati il ruolo della deontologia medica nell’ambito del biodiritto e l’influenza di alcuni fattori particolarmente rilevanti sull’evoluzione dei contenuti concreti dei codici deontologici e sulla loro portata pratica. La quarta parte è dedicata alla violazione della deontologia e ai procedimenti disciplinari. Infine la parte conclusiva contiene una ricostruzione teorica dei risultati emersi dall’analisi comparata, lo studio di alcuni profili legati alla dimensione europea della deontologia e la proposta di alcune ipotesi di riforma per un modello italiano più coerente, flessibile ed efficace dei rapporti tra diritto e deontologia

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Stamm, Eric. "La transmission des données personnelles de santé : analyse et proposition d'évolution. Le cas du contrôle de l'assurance maladie." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30045/document.

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Abstract:

L’évolution du secret médical vers un secret professionnel concernant de nombreuses professions soulève la question de la transmission des données personnelles de santé. Étudiant les fondements juridiques de cette transmission et s’appuyant sur des exemples pratiques relevés au cours de l’activité des praticiens conseils au sein de l’assurance maladie, ce travail développe les droits de l’individu sur la maîtrise du secret et les possibilités de transmissions des données dans le respect du droit des autres personnes que sont les ayants droits et les employeurs comme les droits de la défense. La possibilité d’une prédominance de la société sur la personne est envisagée dans le cadre de la protection de la santé, de la justice et de la gestion économique des dépenses de santé.Des propositions d’évolution des pratiques et de la législation visent à permettre l’encadrement des transmissions des données personnelles de santé dans le respect des droits des personnes Medical secrecy is moving towards a professional secrecy, which concerns numerous professions, raising the question of transmission of personnel health data.This thesis, based on practical examples taken from professional activities of practitioners advisers in the Health insurance, studies legal foundations of this transmission and develops individual rights on how to control secrecy and possibilities of transmission of data according to the respect of the rights of other people such as eligible parties and employers. The fact that a society can be more prominent than a person is contemplated in the context of health protection, justice and economic management of health spending.Evolutions of practices and legislation are suggested and aim at allowing the supervision of transmission of personal health data according to people’s rights

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Marichalar, Pascal. "Prévenir ou produire : autonomie et subordination dans la médecine du travail (France, 1970-2010)." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790523.

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Abstract:

Ce travail étudie l'autonomie professionnelle des médecins du travail en France entre 1970 et 2010. Il explore le sens de l'injonction indigène et règlementaire d'indépendance, alors que ces médecins sont liés aux employeurs par un contrat de travail, c'est-à-dire une relation de subordination. Ce-faisant, il offre un éclairage sur la faillite du système français de prévention des atteintes professionnelles à la santé. La combinaison du dépouillement d'archives inédites et d'une enquête ethnographique multi-sites auprès de praticiens en activité met en évidence les variations de la problématique de l'autonomie selon le contexte d'exercice (forme du service, nature des interlocuteurs). La coexistence apparente de l'autonomie et de la subordination passe toujours par la distinction pratique entre un côté " médical " de l'activité (sur lequel les praticiens disposent en droit d'une indépendance totale), et un côté " administratif " (sur lequel la subordination est légitime). Or, l'enquête montre que cette distinction est le produit instable d'une négociation permanente entre les médecins et leur entourage (autres composantes du service ou de l'entreprise, autres médecins...). Plus encore, la définition même du métier, c'est-à-dire l'ensemble des tâches qui peuvent être exercées de manière légitime au nom de la médecine du travail, apparaît elle aussi comme le résultat précaire de négociations permanentes dans chaque service. La question de l'autonomie se joue non seulement dans le contrôle sur le travail, mais également dans le processus de définition de ce dernier. Cette thèse montre ainsi les limites de la définition classique de l'autonomie professionnelle comme contrôle sur les activités de routine lorsque la nature du travail qu'il y a à faire n'est pas donnée d'avance, mais est l'objet de conflits. Elle donne également à voir la tension entre dépendances légitimes et illégitimes, subordination consentie et abus de pouvoir, qui est au cœur de la relation salariale.

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Chevreau, Laura. "Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7143.

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Abstract:

Afin de protéger la personne humaine qui est impliquée dans une recherche scientifique, un cadre juridique doit permettre d'établir le champ d'application de la recherche sur la personne et déterminer dans quelles circonstances il est possible de porter atteinte à son intégrité. Ce cadre s'est élaboré par l'intermédiaire de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national, pénétrant progressivement au sein du « laboratoire » du chercheur. Il est la résultante d'une évolution de la pratique expérimentale et de scandales historiques ayant rendu indispensable l'encadrement de la recherche scientifique portant sur la personne humaine. C'est pourquoi il est intrinsèquement lié aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'analyse de sa construction permet de mettre en évidence une articulation spécifique entre les droits fondamentaux. La réglementation relative à la recherche scientifique portant sur la personne humaine s'est en effet construite autour de l'impérieuse nécessité de protéger la dignité de la personne humaine. Cela se manifeste à travers une hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, laquelle est dominée par la dignité de la personne humaine et consolidée par un ensemble de droits subjectifs de la personne (droit à l'information, au consentement et à la protection des données à caractère personnel), qui vient contraindre la liberté de la recherche scientifique. Néanmoins, les progrès techniques et scientifiques de la fin des années 1990, ainsi que la mondialisation progressive de l'activité de recherche, ont progressivement affecté cette hiérarchie matérielle. En effet, l'évolution de la réglementation relative aux recherches scientifiques portant sur la personne humaine traduit l'ambition du législateur de renforcer l'attractivité et la compétitivité de la recherche, préjudiciable à l'effectivité pleine et entière des droits fondamentaux du participant. La recherche scientifique étant mise en oeuvre dans un intérêt collectif divergent de l'intérêt personnel du participant, il en résulte un conflit qui a mené jusqu'alors à l'affaiblissement de l'effectivité des droits des personnes dans les recherches. Bien que la personne est toujours protégée contre le risque de son instrumentalisation à des fins scientifiques, il convient de continuer à se prémunir contre ce risque et de s'interroger sur l'opportunité de rechercher un nouvel équilibre pour renforcer la hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, tout en ne créant pas des conditions démesurément défavorables à la recherche scientifique In order to protect human beings involved in scientific research, a legal framework is required to establish the scope of research on human beings and to determine the circumstances in which their integrity may be violated. This framework has been developed through numerous regulations at international, European and national level, gradually penetrating the researcher's "laboratory". It is the result of developments in experimental practice and historical scandals that have made it essential to provide a framework for scientific research involving human beings. This is why it is intrinsically linked to fundamental human rights. An analysis of its construction reveals a specific link between fundamental rights. The regulations governing scientific research involving the human person are built around the overriding need to protect human dignity. This is reflected in the hierarchy of fundamental rights, which is dominated by human dignity and consolidated by a set of subjective rights (right to information, consent and protection of personal data), which restrict the freedom of scientific research. However, the technical and scientific advances of the late 1990s, as well as the gradual globalisation of research activity, have gradually affected this material hierarchy. Changes in the regulations governing scientific research involving the human person reflect the legislator's ambition to make research more attractive and competitive, which is detrimental to the full and complete effectiveness of the participant's fundamental rights. Since scientific research is carried out in a collective interest that differs from the participant's personal interest, the result is a conflict that has hitherto led to a weakening of the effectiveness of the rights of individuals involved in research. Although the individual is always protected against the risk of his or her being used for scientific purposes, it is important to continue to guard against this risk and to consider whether a new balance should be sought to strengthen the substantive hierarchy between fundamental rights, while not creating conditions that are disproportionately unfavourable to scientific research

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Dallaporta, Bruno. "Chronicité et fin de vie en hémodialyse : tension éthique entre exactitude et vérité." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS469.

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Abstract:

A partir de l’hémodialyse, nous étudierons certains problèmes plus généralement liés à la maladie chronique mais aussi la fin de vie pour mettre en tension trois dualités : l’exactitude et la vérité, les morales déontologiques et téléologiques, et la logique d’équivalence et de surabondance. Dans la maladie chronique, nous nous intéresserons aux cas où il existe une contradiction entre le devoir thérapeutique du médecin et la volonté de la personne malade. Nous montrerons que ces refus de soin en dialyse sont sous-tendus par une tension entre l’exactitude technique des traitements proposés et la vérité éthique et existentielle de la personne. Dans la fin de vie, nous nous poserons la question de savoir quand commence l’obstination déraisonnable, comment définir sa limite, et comment limiter ou arrêter la dialyse tout en étant certain de ne pas réaliser un homicide ? Nous montrerons également que les normes, les indicateurs et les protocoles prolifèrent pour participer à une standardisation des pratiques de plus en plus hégémonique, où plusieurs moteurs sont à l’œuvre, comme la rationalité néolibérale et la gestion du risque. Ceci aboutit à un désenchantement des soignants. Un constat apparait : l’exactitude, la technique, les morales déontologiques rabattues sous forme de protocoles et la logique d’équivalence deviennent envahissantes. A l’inverse la vérité du sujet, l’éthique, la responsabilité de l'autre vulnérable, le don d’hospitalité tendent à être précarisés. La riposte à cette dérive pourrait être la réhabilitation de la singularité du sujet et la création de métaphore vive entre exactitude technique et la vérité éthique. Enfin, nous montrerons comment lorsqu’il existe un dilemme lié à une tension entre technique et éthique, la mise en place d’une réunion d’éthique nous a permis d’apporter la réponse la plus humaine possible et de favoriser le développement d’une culture d’équipe From hemodialysis, we will study certain problems more generally related to chronic disease but also to the end of life bring out the tension between three dualities: the accuracy and the truth, déontological and teleological ethics, and the logics of equivalence and superabundance. In chronic illness, we will be interested in cases where there is a contradiction between the medical duty of the physician and the will of the sick person. We will show that these refusals of care in dialysis are underpinned by a tension between the technical accuracy of the proposed treatments and the ethical and existential truth of the person. In the end of life, we will ask ourselves the question of when unreasonable obstinacy begins, how to define its limit, and how to limit or stop dialysis while being sure not to perform a homicide? We will also show that norms, standards, indicators and protocols proliferate to participate in a standardization of increasingly hegemonic practices, where several drivers are at work, such as neoliberal rationality and risk management. This leads to a disenchantment of caregivers. One observation emerges: the accuracy, the technique, the déontological ethics folded in the form of protocols and the logic of equivalence become invasive. Conversely, the truth of the subject, ethics, the responsibility of the other vulnerable, the gift of hospitality tend to be precarious. The response to this drift could be the rehabilitation of the singularity of the subject and the creation of a metaphor between technical accuracy and ethical truth. Finally, we will show how, when there is a dilemma linked to a tension between technique and ethics, the setting up of an ethics meeting allowed us to provide the most humane answer possible and to foster the development of a team culture

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Sustersic, Mélanie. "Fiches d'Information pour les Patients (FIP), un outil au service de la communication médecin patient : Proposition et validation de méthodes pour la construction et l'évaluation clinique." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAS037/document.

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Abstract:

L’information des patients est devenue un enjeu de santé publique et une composante essentielle de la relation médecin patient. De nombreux auteurs s’accordent à dire que l’information écrite est un complément indispensable à l’obligation d’information orale car elle améliore la qualité des soins et l’adhérence du patient à sa prise en charge. Malgré l’existence de nombreuses Fiches d’Information Patient (FIP), le médecin a du mal à se les approprier. Elles sont souvent non validées, peu lisibles, difficiles à stocker, sans références, sources ni dates de rédaction. La première étape de notre travail a consisté à proposer une méthode pour élaborer des fiches d’information du patient (FIP) et à partir d’elle, 125 FIP concernant des motifs de consultation les plus fréquents en soins primaires. Une étude observationnelle réalisée dans 26 cabinets de médecine générale auprès de 350 patients, a montré d’une part que les patients sont demandeurs de FIP et qu’elles sont appréciées des patients. Et d’autre part, que la compréhension des maladies aiguës est plus limitée que celles des maladies chroniques ou situations de prescription chez les patients à faible niveau scolaire. Une étude interventionnelle randomisée en clusters réalisée dans 24 cabinets de médecine générale auprès de 400 patients, nous a permis de montrer que les FIP permettaient aux patients d’améliorer leur niveau de connaissances sur les pathologies et de modifier positivement leur comportements de santé, y compris pour les patients à faible niveau scolaire. Néanmoins, il n’était pas possible de comparer ces résultats à ceux de la littérature, les protocoles de recherche étant trop hétérogènes (critères de jugement spécifiques d’une situation clinique donnée).Pour surmonter cette difficulté, nous basant sur une « revue des revues » de la littérature, nous avons proposé un modèle théorique décrivant les modalités d’action des FIP au cours de la consultation, à partir duquel nous avons élaboré trois scores génériques utilisables pour tout type de consultation : un score de Communication Médecin Malade (CMM), un score de satisfaction et un score d’adhérence globale. Une fois les propriétés psychométriques de ces scores validés, nous avons étudié leurs déterminants. En situation aiguë, le seul déterminant de la CMM était la qualité de l’information reçu (quoi et que faire multipliant la probabilité d’une bonne communication par 11.9), les caractéristiques du patient n’influençant pas la CMM. L’adhérence globale est déterminée par le type de pathologie (paramètre inflexible) et par la qualité de la CMM. Enfin, la satisfaction, bien que tout autant liée à l’infrastructure, à l’équipe paramédicale et à l’équipe médicale, est également améliorée par une CMM de bonne qualité. En situation aiguë, la CMM est donc primordiale et impacte sur les indicateurs santé usuels que sont la satisfaction et l’adhérence des patients.Enfin, nous avons évalué avec ces nouveaux outils l’impact de 6 FIP sur la CMM, l’adhérence globale du patient et la satisfaction dans deux services d’urgences auprès de 324 patients. Cette étude interventionnelle avant-après nous a permis de montrer que les FIP améliorent: la CMM, la satisfaction vis-à-vis des professionnels de santé, le comportement des patients (qui respectent mieux les modalités de prises des médicaments et reconsultent moins dans les services d’urgences pour une même pathologie) et le comportement des médecins (qui prescrivent moins médicaments et davantage d’examens complémentaires). En situation aiguë, un outil simple pour améliorer la CMM est l’usage de FIP délivrée en complément de l’information orale.La CMM est un critère de jugement fondamental qu’il conviendra à l’avenir d’utiliser plus souvent, notamment pour évaluer les interventions thérapeutiques non pharmacologiques en plein essor, et pour lesquelles la communication est probablement un déterminant majeur de l’efficacité Patient information has become a public health issue and an essential component of Doctor-Patient communication (DPC). Many authors agree that written information is an indispensable complement to the obligatory oral information, since it improves the quality of care and the patient adherence. Despite the existence of numerous Patient Information Leaflets (PILs), physicians have difficulty appropriating them; they are often not validated, hard to read, difficult to store, without references, sources and dates of writing. The first step in our work was to propose a methodology for developing PILs and from there, design 125 PILs for the most common reasons for consultation in primary care. An observational study carried out in 26 general practice offices with 350 patients showed that patients appreciate PILs. On the other hand, the understanding of Acute Conditions (AC) is more limited than that of chronic diseases or prescription situations, particularly patients with a low school level. A cluster randomized interventional study performed in 24 general practice offices with 400 patients showed that PILs allowed patients to improve their knowledge about pathologies and modify their health behaviors positively, independently of their level of education. Nevertheless, the heterogeneity of the research protocols made it impossible to compare our results with those of the literature.To overcome this scientific hurdle and continue our work on the assessment of PILs, we performed a review of the literature on the subject, constructed a theoretical model describing the various effects of PILs and created three generic scales usable for evaluating the impact of PILs on any type of condition (scales of Doctor-Patient Communication, satisfaction and overall adherence). An observational study carried out in 2 Emergency Departments (ED) allowed us to validate the 3 scores, assess the psychometric properties and elucidate their determinants. In the context of AC, the only determinant of the DPC was the quality of the information received (both information "what to do" and "when to reconsult" have an adjusted Odds Ratio 11.9. Characteristics of the patient did not influence the DPC score. The overall adhesion is determined by the type of pathology (inflexible parameter) and by the quality of the DPC. Finally, although satisfaction was strongly associated with the hospital infrastructure and the attitude of the paramedical and medical staff, a high DPC score multiplied the probability of having a good satisfaction score. In a context of emergency consultations, the DPC is paramount and has an impact on the usual health indicators: satisfaction and adherence.Finally, a before-after intervention study conducted in two ED showed that PILs improve DPC, satisfaction with healthcare professionals, and adherence to medication regimens. PILs decrease the number of reconsultations for the same pathology, in particular return to the ED. They reduce the number of drug prescriptions given by the doctor in favor of complementary examinations and specialized advice. In a context of AC, a PIL given by the doctor improves DPC, the patient’s satisfaction with healthcare professionals and improves both the doctor’s and the patient’s behaviors.The DPC is a fundamental outcome that will need to be measured more frequently in the future, including in acute situations

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Adergal, Anaïs. "Le Contentieux civil en anesthésie-réanimation." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30060.

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Abstract:

L’anesthésie-réanimation est une discipline qui n’a acquis son autonomie que récemment. Jadis sous la direction du chirurgien, l’anesthésiste-réanimateur est, comme son nom l’indique, au cœur d’une profession multidisciplinaire. Si l’acte anesthésique suppose, en aval, l’application de techniques de réanimation, l’inverse n’est pas systématiquement le cas. En effet, l’anesthésiste-réanimateur peut être confronté, dans sa fonction de réanimateur, à la problématique du prélèvement d’organes dont la pratique fait appel à la définition de la mort, définition nécessairement sujette à discussion. Par son objet même, le contentieux civil en anesthésie-réanimation est particulièrement vaste. Son étude mettra en évidence l’élaboration des normes encadrant la discipline, sur laquelle le contexte professionnel exerce une influence déterminante, leur mise en pratique par l’anesthésiste-réanimateur, puis leur adéquation au cas clinique par le juge civil, lorsqu’un patient exercera une action en responsabilité Anaesthetics and intensive care are closely linked in the French health care system and are always carried out by the same professional. Anaesthetics and intensive care thus form a common discipline which has acquired only recently its autonomy. Formerly under the direction of the surgeon, the anaesthetist is at the core of a multidisciplinary profession. If the anaesthetic treatment supposes, down the line, application of techniques of intensive care, the opposite is not systematically true. Indeed, the anaesthetist, taken as a member of an intensive care unit, can be confronted with the issue of organ removal which practice necessarily relates back to the difficult definition of death. Concerning its object itself, civil dispute regarding anaesthetics and intensive care covers a large-scale field. This in-depth study would highlight the drafting of norms ruling the discipline upon which the professional context has a decisive influence, then their practice by the anaesthetist itself, and finally their appropriateness to the clinical case as considered by the civil judge whenever a patient had brought legal action in responsibility before a tribunal

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Corvol, Aline. "Valeurs, attitudes et pratiques des gestionnaires de cas en gérontologie : une éthique professionnelle en construction." Phd thesis, Université René Descartes - Paris V, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987270.

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Abstract:

La gestion de cas est une pratique professionnelle qui s'implante actuellement en France, en particulier dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d'autonomie. Les " gestionnaires de cas " interviennent auprès de personnes âgées vivant à domicile dont la situation est jugée particulièrement complexe sur le plan médical et social. Ils ont pour mission d'évaluer les besoins des personnes suivies, de mettre en place les soins et les aides nécessaires, et d'assurer un suivi à long terme. Ils participent au processus d'intégration de l'organisation des soins en identifiant les dysfonctionnements au niveau de leur territoire, dans le cadre du " dispositif MAIA ". L'apparition de cette nouvelle pratique professionnelle soulève des enjeux éthiques spécifiques, du fait du positionnement particulier des gestionnaires de cas vis-à-vis des personnes accompagnées et de leur rôle nouveau dans le système de soins. L'objectif de ce travail est de proposer un cadre cohérent pour penser l'éthique de la gestion de cas, à partir de l'analyse des valeurs, des attitudes et des pratiques des gestionnaires de cas. Notre approche méthodologique s'appuie sur une recherche qualitative permettant un dialogue permanent entre faits observés et constructions théoriques, selon les principes de l'éthique empirique intégrée. Notre recueil de données comprend des entretiens approfondis avec des gestionnaires de cas, des entretiens semi-structurés avec les " pilotes " qui les encadrent, des groupes de discussions et un questionnaire écrit. L'étude française est complétée par une étude de cas visant à évaluer les conséquences sur l'éthique des professionnels d'un contexte organisationnel différent, à partir de groupes de discussion réalisés au Québec (Sherbrooke) et en Allemagne (Greifswald). L'analyse des données nous a amené à reconnaitre l'individualisation de la relation comme une valeur phare de la gestion de cas. L'engagement des professionnels dans une relation soignante leur permet de faire face aux conflits de valeurs que crée leur double mission de protéger des personnes vulnérables et de respecter leurs choix. Les gestionnaires de cas s'appuient en effet sur cette relation pour négocier avec la personne accompagnée un projet de soin qui fasse sens dans son histoire de vie. Cette individualisation de la relation entre en tension avec la nécessaire à une organisation du système de soins juste et efficiente. Le développement d'une éthique professionnelle spécifique à la gestion de cas nécessite donc de penser conjointement le rôle clinique du gestionnaire de cas, vis-à-vis des personnes accompagnés, et son rôle institutionnel. L'équilibre entre ces deux rôles est à construire dans le cadre d'une éthique organisationnelle, compatible avec l'éthique des professionnels et garante des droits des personnes accompagnées, propre à chaque système de santé.

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Dissertations / Theses on the topic 'Déontologie médicale'

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