Dissertations / Theses: 'Déontologie professionnelle'

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Razafy, Lala. "La déontologie des magistrats." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10059.

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Mahy-Ma-Somga, Monika. "L'avocat face à ses responsabilités : la déontologie, source d'unité." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32062.

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Abstract:

La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d'analyser la responsabilité de l'avocat, qu'elle soit civile, disciplinaire ou pénale, en tentant de répondre à la question de savoir si cette responsabilité, fondée sur la déontolgie, tend vers l'unité d'une responsabilité professionnelle
The lawyer's profession has profoundly evolved as the scope of their mission and activities has benn continuously extended. Moreover, lawyers can practice their profession in various forms today, evidencing a wide range of possibilities. As a result of such increasingly complex framework, the lawyers' liability is more and more frequently at stake. Despite these changes, deontology, a critical concept deeply redefined by the Decret dated July 15, 2005, remains a strong unifying factor for the whole legal profession. Indeed lawyers of all kinds and practices can and should constantly rely on the core principles and valuers of their profession. This study seeks to analyze the lawyer's civil, discipinary and criminal liabilities and to determine whether they tend to shape together one single professional liability

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Terrier, Emmanuel. "Déontologie médicale et droit, contribution à la reconnaissance juridique d'une discipline professionnelle." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10024.

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Abstract:

Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.

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Salmon, Anne. "L'offre éthique : une production de l'ordre économique." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090030.

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Abstract:

L'éthique d'entreprise est de plus en plus assimilable à un outil de gestion visant notamment à maintenir ou à restaurer la loyauté des salariés au moment où les buts de croissance et du "toujours plus de travail et de gains" ne s'articulent plus nettement au progrès de la société et où l'économie parait se développer "contre la société". Son développement spectaculaire et son caractère local pourraient bien chercher à denier l'autonomisation croissante de l'économie et du social (l'une des principales sources de la crise du sens du travail) qui appellerait la restauration de formes de régulation externe à l'économie. L'analyse des liens entre l'éthique et le développement de la rationalité capitaliste se prolonge ici par une réflexion critique à l'égard de la "production" dans l'entreprise, d'une "offre éthique": les fins et les valeurs offertes dans une communication stratégique et commerciale tendent à devenir les moyens de réguler l'activité économique décrochée des buts qu'elle était supposée atteindre. La mise en perspective historique de ce mouvement vise à établir que les interprétations qui le réduisent à n'être qu'un phénomène de mode risquent de masquer son véritable enjeu: la construction d'un substitut qui cherche à s'imposer comme "éthique immanente à l'ordre économique" pour remplacer les éthiques transcendantes (qu'elles soient religieuses ou laïcisées) qui ont fonctionné tout à la fois comme régulateur interne/externe. Si l'éthique progressiste a pu se substituer à l'éthique protestante pour accompagner la phase d'industrialisation de la société occidentale, le mouvement de "l'éthique économique et de l'entreprise" pourrait bien de nos jours fonctionner comme "le complément le plus convenable" pour accompagner les développements de la rationalité économique et le passage d'une "société industrielle" à une "société post-industrielle" risquant cependant à trop vouloir "s'économiser", de devenir régulateur de processus économique sans fin, incapable alors d'être porteur de sens.

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Laktineh, Jade. "Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers : étude de droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32011.

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Abstract:

Cette étude trouve sa motivation principale dans une conception économique du droit boursier. En effet, il est établi que les marchés boursiers les plus importants sont ceux qui offrent une meilleure protection aux investisseurs minoritaires. Par conséquent, il a été essentiel de comparer le droit boursier français au droit des Etats-Unis et, plus particulièrement, les règles de responsabilité civile et les règles professionnelles applicables aux dirigeants sociaux, aux prestataires de services d'investissement ou brokers-dealers ainsi qu'aux personnes exerçant des activités associées (ex. : avocats, auditeurs, analystes). Aux Etats-Unis, le régime de responsabilité civile spécial applicable aux activités boursières supplée, en partie, aux lacunes du régime de droit commun. En France, les insuffisances du régime général de la responsabilité civile nuisent à la protection des investisseurs et réduisent, par conséquent, l'attractivité de la place de Paris. Pour y remédier, une intégration des règles professionnelles, définies et classifiées, dans le régime classique de la responsabilité civile est envisagée. Cette recherche dépassera l'opposition formelle entre les règles déontologiques et les règles de responsabilité civile. En effet, ces deux corps de règles pourraient, par une complémentarité avérée, permettre une meilleure régulation des marchés boursiers. Cette complémentarité pourrait se réaliser par deux méthodes cumulables. D'une part, un caractère obligatoire pourrait être accordé à la règle professionnelle lui conférant ainsi une effectivité juridique. D'autre part, un système d'arbitrage ordinal pourrait accompagner la justice étatique. Outre la démonstration qui établit la possible et opportune intégration des normes professionnelles dans le régime de la responsabilité civile, cette thèse apporte des réponses à un nombre de questions secondaires mais non moins importantes. Elle traite, notamment, des problématiques de la normativité des règles professionnelles, du fondement de l'action en responsabilité, de la définition du préjudice boursier et du calcul du montant de l'indemnité. La solution proposée qui est transnationale, présente également des avantages indéniables de souplesse, de réactivité et d'adaptabilité qui permettent une régulation plus efficace des marchés
Recent studies in law and finance revealed a correlation between strong capital markets and investors protection. Therefore, a comparative study between French and United States securities laws seemed necessary. Most interesting are the differences and similarities between the draft and the enforcement of civil liability and self-regulatory rules relating essentially to the activities of corporate management and broker-dealers. The duties of other related professionals such as lawyers, analysts, auditors, are also examined. The strict civil liability regime imposed by the Securities Act improves significantly investors' protection offered by common law. The absence of similar statues in French law and the weakness of investors' protection reduce the attraction of the French market. Therefore, to overcome this disadvantage, the solution would be to import self-regulatory organizations' rules in the civil liability mechanism. This could be achieved by two methods: by giving SRO's rules a binding effect, and by fostering professional arbitration panels. This dissertation demonstrates that the incorporation of SRO rules in the civil liability mechanism is not only possible but also desirable. Furthermore, a number of secondary, nevertheless important, questions are addressed such as: the legal value of SRO rules, the bases of civil liability cases, the definition of market "loss", and the damages measurement. The proposed solution has several merits: it is transnational, and it offers an efficient, competitive and reactive regulatory instrument

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Deschênes-Beaulieu, Sara Maude. "La prise de décision éthique des consultants : compréhension du processus." Thèse, Université de Sherbrooke, 2014. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/136.

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Abstract:

De plus en plus, il est exigé des entreprises d’être éthiques, notamment en offrant des produits équitables, en respectant l’environnement et en adhérant à des valeurs d’honnêteté et d’humanisme. Les consultants leur venant en aide font face aux mêmes exigences, de la part de leurs clients et du public, mais être éthique dans leur pratique peut parfois être un réel casse-tête. En effet, ils disposent actuellement de codes de déontologie variés pouvant se contredire, leur formation en éthique est de qualité inégale, ils ne disposent pas d’un outil complet pouvant les soutenir dans une prise de décision éthique et subissent des pressions importantes en termes d’échéances. Plusieurs auteurs ont tenté de modéliser la prise de décision éthique de professionnels occupant des emplois connexes, mais il n’existe pas encore de modèle validé scientifiquement permettant de comprendre le processus de décision éthique des consultants. Ainsi, l’objectif de la présente recherche est de modéliser la prise de décision éthique des consultants, notamment en proposant des facteurs personnels, professionnels et organisationnels influençant ce processus. Pour rencontrer ces objectifs de recherche (l’identification des situations éthiques vécues par les consultants, l’identification des facteurs influençant leur prise de décision éthique et la compréhension de leur rôle), un devis qualitatif combinant la théorisation ancrée et l’analyse thématique a été choisi. Des entrevues individuelles semi-structurées ont été menées auprès de huit consultants pour cerner les dilemmes éthiques rencontrés et leur stratégie de résolution. Ils œuvrent dans six différents domaines, connexes aux ressources humaines, ont un degré d’expérience entre 4 et 26 années et interviennent auprès d’organisations publiques, privées ou communautaires. Les résultats ont permis de dégager huit catégories de situations éthiques fréquemment rencontrées par les consultants dans l’exercice de leur fonction, soient l’impression d’absence de conditions de succès, la possession par le consultant d’information privilégiée, l’incertitude sur la capacité du consultant, l’incitation à l’action non-éthique, la pression envers le consultant, le conflit d’intérêts, la redondance des mandats versus l’autonomie du client et l’alliance de travail problématique entre le client et le consultant. Cinq catégories de facteurs influençant la prise de décision éthique des consultants ont été identifiées : les lois et les règlements, la dynamique et le fonctionnement du système-client et de l’intervention, les caractéristiques du client, les caractéristiques du consultant et son accès à un réseau social et professionnel. De plus, cinq types de facteurs augmentant les risques d’apparition d’une situation éthique ont également été répertoriés : l’intensité émotionnelle de l’intervention, la formalité du lieu de rencontre avec le client, le niveau de familiarité avec le client, la vocation humaine de l’organisation et les enjeux financiers pour le consultant. Les résultats de la présente étude viennent enrichir les connaissances dans le domaine de l’éthique en consultation, plus précisément sur la prise de décision du consultant face à une situation éthique rencontrée dans le cadre de son travail. De plus, les résultats viennent également contribuer à la pratique éthique du consultant, en lui fournissant des suggestions d’outils et de l’information utile à sa prise de décision éthique.

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Pachod, André. "Que dois-je faire ? : la morale professionnelle de l'enseignant du primaire en France de 1945 à 2003." Rouen, 2005. http://www.theses.fr/2005ROUEL518.

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Abstract:

Après avoir défini la morale professionnelle autour de trois champs notionnels, - la morale, l'éthique, la déontologie, - la vocation, le métier, la profession -, l'éducateur, le pédagogue, l'enseignant, - la thèse trace l'évolution de la morale professionnelle de l'enseignant du primaire en France de 1945 à 2003 et précise, à partir des années quatre-vingt, l'éthique référée d'un professionnel de l'enseignement du primaire. Cette évolution est analysée dans un corpus écrit de 3 sources : les éditions annuelles du CODE SOLEIL (1945-1979) et La morale professionnelle d'André FERRE ; les Rapports publiés par le Ministère de l'Education Nationale ; les textes d'obligations (lois, décrets, instructions). Toujours présente en trois dimensions (déontique, axiologique, déontologique), la morale professionnelle de l'enseignant a d'abord été celle de l'éducateur pour devenir, à partir des années 1980, l'éthique d'un professionnel de l'enseignement qui est celle du pédagogue
After defining professionnal moral philosophy around three notional arenas – moral philosophy, ethic, deontology, - vocation, job, profession, - the educator, the pedagogue, the teacher, - The thesis draws the professionnal ethic evolution for the elementary teacher in France from 1945 to 2003. From the eighties, it precises the refered professionnal ethic of this elementary teacher. This evolution is analysed in a written corpus from 3 sources : annual editions of the " CODE SOLEIL " (1945-1979) and " La morale professionnelle " (Professionnal ethic) from André FERRE ; published repports from the National Education Ministery ; official texts (laws, decrees, instructions). The professionnal moral philosophy is always present through 3 dimensions (deontic, axiologic, deontology). This professionnal moral philosophy first begins by being the eductor's one to become around the eighties, the ethic of a teaching professionnal which is the pedagogue's one

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Ammar, Sofiene. "La place de la charte professionnelle dans la construction de l'identité professionnelle collective des journalistes de la chaîne satellitaire arabe d'information Al-Jazeera." Paris 13, 2010. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2010_ammar.pdf.

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Abstract:

La recherche porte sur les conditions de production et de diffusion de la charte professionnelle au service de la construction de l’identité professionnelle des journalistes d’Al-Jazeera. Elle montre que le texte « maison » est « un méta-discours », qui produit des règles professionnelles, organisationnelles, managériales et communicationnelles et qui a plusieurs fonctions. Il occupe une place prépondérante en tant que dispositif de mobilisation collective. Il contribue à la défense et à la pérennisation de l’identité professionnelle du groupe des journalistes d’Al-Jazeera. Il promeut une certaine idée du journalisme par rapport aux gouvernements arabes et aux concurrents de la chaîne.

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Moreau, Didier. "La construction de l'éthique professionnelle des enseignants au cours de leur formation et de leur entrée dans le métier : la genèse d'une éthique appliquée de l'éducation." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT3005.

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Abstract:

Cette recherche pose l'hypothèse que les enseignants construisent une éthique en se professionnalisant. On analyse la notion de théorie morale en philosophie éthique et on propose une typologie des systèmes. Les entretiens réalisés d'enseignants en formation et de leurs formateurs, sont analysés par extraction des assertions fondamentales. On montre qu'ils construisent une éthique professionnelle par différenciation de leur éthique personnelle dans l'expérience de la vulnérabilité. Cette éthique résulte de la résolution de problèmes par la pratique réfléchie. Elle s'organise en systèmes cohérents : une éthique juridique, en vue de la vita studiosa, une éthique de la discussion, en vue des communautés communicationnelles, une éthique herméneutique visant l'intercompréhension. La construction de l'éthique professionnelle dépend de la qualité du projet initial et des étayages de la formation. Les enseignants se professionnalisent en construisant une éthique appliquée de l'éducation
This research argues that teachers are building ethics by becoming professionals. The First part analyses what is a moral theory, and explains how these theories are build. Then, the research shows a typology of ethical systems and extracts some elements that are meaningful for ethics of education. Some interviews have been released with teachers in training and novices, some with trainers. The interpretation of data proves that teachers become professionals by building a professional ethic: they turn their personal ethic to a professional one when they make the experience of vulnerability. The professional ethic is a system that uses in solving problems; it consists of three sub-systems: law-as-integrity, ethic of discussion, and hermeneutic ethics, to get a dialogue between communities. The construction of professional ethics is established by the value of the initial project and quality of professional training. The professionnal ethics of teachers is a applied-ethic of education

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Khairallah, Khalil. "La responsabilité médicale au Liban : approche socio-judiciaire." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10030.

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Abstract:

La mise en œuvre de la responsabilité professionnelle médicale au Liban apparaît comme faible si l'on juge par l'indigence du contentieux. L'état tant quantitatif que qualitatif de la jurisprudence n'est donc pas en mesure de traduire l'importance et la teneur des accidents médicaux prise dans sa réalité. Ce décalage apparaît comme peu satisfaisant, voire inéquitable, et ne manque pas d'interroger le juriste. Cette question constitue le cœur de la problématique de cette thèse. Régie par deux série de textes, à savoir une loi nʿ 288 du 22 février 1994 portant sur la déontologie médicale et le droit commun, c'est à dire le code des obligations et des contrats datant de 1932, la faiblesse du contentieux judiciaire trouve essentiellement son origine dans l'absence d'application des principes de la responsabilité aux erreurs avérées de la pratique médicale. Par ailleurs, il ressort de l'analyse de la jurisprudence une grande sévérité des juges à l'égard des victimes ; aux yeux de la justice, l'erreur médicale apparaît le plus souvent indigente, qui lui préfère la voie pénale, la plus redouté des médecins. Il faut cependant noter que ce ne sont pas là les seules causes de la faiblesse du contentieux : des facteurs d'ordre psychosociologiques et socioculturels participent à ce phénomène et offrent des vies de recherche et d'exégèse. Dans une approche comparatiste, ces travaux tentent de cerner les contours de la responsabilité médicale au Liban, de détecter les dysfonctionnements du système actuel et, de jeter des jalons pour l'amélioration d'une situation peu satisfaisante pour les patients victimes d'accidents thérapeutiques.

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Diahou, Tsanga Préjudice. "L’influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin." Thesis, Université de Lorraine, 2021. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2021_0073_DIAHOU_TSANGA.pdf.

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Abstract:

La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L’intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l’opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L’analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d’une part, que toutes les règles déontologiques n’ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d’autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l’état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d’apprécier concrètement l’influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée
Medical liability which is constantly evolving has known for several years significant changes linked to the legal developments of private law which influences the legal liability of doctors. Furthermore, the private practitioner is subjected to multiple liabilities, including civil, criminal, and disciplinary. This thesis focuses on the links between the liability of doctors and the rules of medical ethics. It is about analyzing physician’s liability given the consequences of non-compliance to the code of medical ethics. The interest of this research is to highlight the existing links between ethical requirements and liability by questioning, the advisability of deflecting the ethical rules in favor of liability. An analysis of liability case law will show, on one side, that not all ethical rules are intended to influence medical liability, and on the other hand, that the links between general rules of liability and medical ethics are often ad hoc. As a matter of fact, it all depends on the nature of the rule infringed, its legal status, its aim, and its addressee. In such cases, a detailed study of the state of liability and disciplinary case law allows a concrete assessment of the influence of ethical rules over physician liability. Ultimately, distinguishing the relationship between those two rules will highlight each other’s autonomy but also their commonly protected purpose

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Fournel, Sylvie. "L'activité infirmière : étude comparative avec l'activité médicale." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10013.

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Abstract:

L'étude de l'activité infirmière et de ses conséquences à la lumière de la jurisprudence et des décrets des 16 février et 15 mars 1993 présente une grande originalité. L'infirmière a, en effet, la double particularité d'être une profession de santé libérale et paramédicale. Le caractère libéral l'oblige à des devoirs éthiques et juridiques très similaires à ceux des médecins. Cependant, le fait qu'elle soit aussi une auxiliaire médicale se traduit par la limite de ses compétences propres, au profit d'un rôle d'exécution des ordres médicaux qui est prépondérant. Toutefois, les progrès scientifiques, et surtout la position des magistrats, permettent à l'activité infirmière d'évoluer de façon spécifique, et de s'autonomiser de l'activité médicale.

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Farges, Eric. "Dynamique professionnelle et transformations de l’action publique : Reformer l’organisation des soins dans les prisons françaises : les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994)." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20043/document.

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Abstract:

L’article 2 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994, transférant l’organisation des soins en milieu carcéral du ministère de la Justice au service public hospitalier, a souvent été présenté comme une réforme de santé publique s’imposant au vu de l’état des prisons françaises. L’épidémie de sida et le volontarisme des ministres de la Santé suffiraient à rendre compte de ce qui a été qualifié de « révolution sanitaire ». Pourtant au-delà de ces facteurs conjoncturels, les conditions de possibilité de cette réforme s’inscrivent plus largement au croisement d’une double dynamique, professionnelle et carcérale, que cette recherche propose de retracer. En effet, la loi du 18 janvier 1994 est également la réforme d’une profession et d’un secteur d’action publique tous deux fortement contestés. La réforme de l’organisation des soins en prison marque l’échec d’une stratégie de spécialisation médicale, entendue comme la tentative opérée par certains praticiens d’occuper une position spécifique au sein du secteur médical.Initiée au début des années soixante par le premier Médecin-inspecteur des prisons, Georges Fully, l’affirmation d’une « médecine pénitentiaire » spécifique avait alors pour but de conférer aux praticiens une plus grande légitimité, et ainsi autonomie, à l’égard de leur employeur, l’Administration pénitentiaire. La spécialisation était ainsi conçue comme une ressource supplémentaire afin de mettre fin au tiraillement auquel étaient confrontés les praticiens travaillant en détention entre leur statut de vacataire du ministère de la Justice et celui de médecin-traitant des détenus. Toutefois, après la violente contestation des prisons survenue durant les années soixante-dix, l’affirmation d’une médecine pénitentiaire devient pour le nouveau Médecin-inspecteur, Solange Troisier, le moyen de légitimer un secteur d’action publique discrédité : l’organisation des soins en milieu carcéral. La consécration d’une médecine spécifique aux détenus est également pour elle le moyen de faire prévaloir les exigences du Code de procédure pénale sur celles issus du Code de déontologie. La spécialisation de la médecine pénitentiaire devient ainsi un moyen de s’autonomiser non pas du ministère de la Justice mais du secteur médical. La réforme de 1994 marque l’échec de cette tentative de spécialisation médicale. Elle résulte de la rencontre entre un « segment » de praticiens défendant l’idée d’une médecine non-spécifique avec quelques magistrats-militants, issus du Syndicat de la magistrature, en poste à l’Administration pénitentiaire favorables à un « décloisonnement » de l’institution carcérale. La loi du 18 janvier 1994 marque l’aboutissement de cette stratégie et l’échec de la tentative de spécialisation. A la « médecine pénitentiaire », désormais rattachée à un passé stigmatisant révolu, succéderait une « médecine exercée en milieu carcéral ».L’enjeu de cette thèse est par conséquent de retracer la sociogenèse d’une réforme à partir des dynamiques qui traversent un groupe professionnel, d’une part, et des transformations qui affectent un secteur d’action publique, d’autre part. On montrera également que la spécialisation de la médecine ne peut être comprise que si elle est articulée à d’autres logiques et qu’elle ne peut ainsi être réduite à sa seule dimension médicale
Article 2 of French law No 94-43 of January 18, 1994, which concerns the transfer of the organization of health care in prisons from the Ministry of Justice to the public hospital service, has often been presented as a necessary public health reform considering the state of French prisons. The AIDS epidemic and the voluntary work of the Ministry of Health and the Ministry of Justice have revealed the need for what has been called a “sanitary revolution”. However, the conditions required for this reform would seem to require a dual approach: both professional and institutional, which this study will underline. Indeed, The French law of January 18, 1994 is also the reform of a profession, and of a sector of action, that is strongly criticized publicly. The reform of organization of health care in prisons underlines the failure of a strategy for a medical specialty, and is viewed by a few observers as an attempt by some practitioners to establish a particular position within the medical sector.Launched in the early sixties by the very first Doctor-inspector for prisons, Georges Fully, the assertion of specific “ health care in prison” was designed to give more legitimacy to the practitioners and therefore to allow them a greater level of autonomy from their employer, the prison administration. The specialization was designed to be an additional resource to help to put an end to the tension that the practitioners working in prison had to face, between their contract status at the Ministry of Justice and their status as general practitioners working in prisons . However, after the violent protests in prisons during the seventies, the organisation of “ health care in prisons” became for the new Doctor-inspector, Solange Troisier, a means of legitimizing the work of a discredited public service. The consecration of a specific medical practice for prisoners was also for her a means of asserting the requirements of the Code of Criminal Procedure over those of the Code of Medical Ethics. Thus the specialization of health care in prison became a means of empowerment not for the Ministry of Justice but for the medical sector.The reform of 1994 marks the failure of this attempt of medical specialization. It results from interactions between a group of practitioners defending the idea of a non-specific medical care and several militant magistrates, coming from the trade union of magistrates, working in the prison administration who were in favour of a opening-out of the penitentiary institution. The French law of January 18, 1994, highlights the accomplishment of this type of strategy and the failure to create a specialized health care in prison, the latter being then attached to a stigmatized and outdated past.The issue of this thesis is consequently to explore the sociogenesis of a reform from the dynamics which guide a professional group, on the one hand, and the evolutions which affect a public sector of action, on the other hand. We will also show that the specialization of medicine can be understood only if it is apprehended differently and subsequently cannot be reduced only to its medical dimension

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Silva, da Costa Helena da. "La perception de la déontologie par les journalistes en France : une étude sur les médias généralistes des années 1990-2010." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020035.

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Abstract:

Cette recherche explore un sujet encore très peu étudié empiriquement: où en sont “l’éthique professionnelle” et la “déontologie” chez les journalistes en France? Qu’ont-ils à dire? À quelles embûches sont-ils confrontés ? Quel est le rôle des rédacteurs en chef ? En raison de la concurrence accrue, de la concentration de la propriété des médias, des changements technologiques et de plusieurs autres facteurs, « l’éthique » se situe à l’épicentre du journalisme contemporain. La thèse repose d’abord sur une analyse de contenu des points de vue d’une centaine de journalistes professionnels qui furent interviewés en face à face, dans la presse nationale, écrite et audiovisuelle, privée et publique. Elle repose également sur une observation participante : une dizaine de stages dans divers média. Elle analyse de surcroît une vingtaine de chartes ou codes de déontologie, de même qu’elle se fonde sur une brève enquête de certains directeurs d’école de journalisme. La thèse révèle la montée récente des enjeux déontologiques et la bonne volonté des journalistes et de leurs médiateurs pour faire face à cette situation. Elle montre aussi les différences entre les pratiques éthiques concrètes des différents médias, l’impuissance des écoles de journalisme à enseigner l’éthique, l’importance névralgique de l’attitude des patrons de presse envers l’éthique journalistique et parfois les difficultés des journalistes devant certains dilemmes et certaines pressions. Un des enjeux majeurs pour l’avenir est de rendre plus cohérentes les chartes ou codes écrits, les différentes formes de gouvernance de la presse et les pratiques journalistiques
This study is an exploratory research on a topic that has been slightly studied empirically. What are the issues of “professional ethics” and “deontology” amongst French journalists? What do they have to say? What problems are they confronted with? What is the role of chief editors? Because of increased competition, the concentration of press ownership, new technologies and other factors, “ethics” has now become a central issue in journalism. The thesis is, above all, a content analysis of journalists’ points of view, as recorded in some 100 face to face interviews of journalists in the generalist, private and public French press, newspapers and broadcasters. Participant observation was also a key methodology: some 10 quite lengthy internships in several media were done. Furthermore, the thesis analyses some 20 charters and codes of ethics and conducted a brief enquiry within schools of journalism. The thesis shows that ethics is now an absolutely central issue and that journalists (and their ombudsmen) have a very good will to cope with this new situation. Yet more, the thesis also shows the difference in the concrete practices of various medias, the incapacity of journalism schools to teach ethics, the extreme importance of the attitudes of the main editors, as well as sometimes the difficulties of journalists to cope with some pressures and dilemmas. One major issue for the future is to make the written charters and codes, press governance and journalistic practices more coherent

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Cambon, Laurent. "L'éducateur spécialisé à travers ses discours : une question d'identité." Phd thesis, Université Rennes 2, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00011684.

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Abstract:

Le métier d'éducateur spécialisé est traversé de façon quasi permanente par la question de son identité professionnelle. Voici un métier qui s'interroge non tant sur sa légitimité à exercer que sur l'ensemble des compétences et savoir-faire qui l'organisent. Cette recherche n'a pas pour ambition de figer ou de décrire ce qui fonde ou ce qui devrait fonder dans l'idéal l'identité des éducateurs spécialisés. Elle n'a pour ambition que de faire l'analyse de discours émanant de travailleurs sociaux qui ont trait à leur propre identité professionnelle. La méthode d'analyse s'inscrit dans une perspective ethno-sociolinguistique, c'est-à-dire une méthode qui va chercher les discours là où ils s'exécutent, et qui assume que les matériaux langagiers recueillis ne constituent pas une vérité générale applicable à tous les éducateurs spécialisés, mais ne sont en réalité que la manifestation de discours professionnels relatifs, dans un espace précis et à un moment déterminé.

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Cambon, Laurent. "L'éducateur spécialisé à travers ses discours : une question d'identité." Phd thesis, Rennes 2, 2006. http://www.theses.fr/2006REN20005.

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Abstract:

Le métier d'éducateur spécialisé est traversé de façon quasi permanente par la question de son identité professionnelle. Voici un métier qui s'interroge non tant sur sa légitimité à exercer que sur l'ensemble des compétences et savoir-faire qui l'organisent. Cette recherche n'a pas pour ambition de figer ou de décrire ce qui fonde ou ce qui devrait fonder dans l'idéal l'identité des éducateurs spécialisés. Elle n'a pour ambition que de faire l'analyse de discours émanant de travailleurs sociaux qui ont trait à leur propre identité professionnelle. La méthode d'analyse s'inscrit dans une perspective ethno-sociolinguistique, c'est-à-dire une méthode qui va chercher les discours là où ils s'exécutent, et qui assume que les matériaux langagiers recueillis ne constituent pas une vérité générale applicable à tous les éducateurs spécialisés, mais ne sont en réalité que la manifestation de discours professionnels relatifs, dans un espace précis et à un moment déterminé
The trade of specialized educator is crossed in a quasi permanent way by the question of its professional identity. Here a trade which wonders not as well about its legitimacy to exert as on the whole of competences and know-how which organize it. This research does not have as an ambition to solidify or describe what melts or what should found in the ideal the identity of the specialized educators. It does not have as an ambition to make the analysis of emanating speech of social workers who milked with their own professional identity. The method of analysis falls under a ethno-sociolinguistic prospect, i. E. A method which will seek the speeches where they carry out, and which assumes that the linguistic materials collected do not constitute a truth general applicable to all the specialized educators, but are actually only the demonstration of relative professional speeches, in a precise space and at one given moment

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Trancart, Catherine. "Amnistie disciplinaire des pharmaciens d'officine." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P017.

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St-Denis, Karine. "L'apport de l'éthique à la compréhension de l'action en situation d'urgence; une théorisation ancrée à partir du cas de l'utilisation de l'arme de service dans les corps de police québécois." Doctoral thesis, Université Laval, 2011. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26304.

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Abstract:

Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval comme exigence partielle du programme de doctorat en philosophie offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l’obtention du grade de Philosophiæ Doctor (Ph. D.)
La présente recherche doctorale est orientée par la question : Comment l'éthique peut-elle contribuer à la compréhension de l'action en situation d'urgence? Cette question nous a permis d'initier une évaluation de la pertinence d’une inclusion des composantes éthiques que sont la compréhension, la délibération, l’évaluation du contexte d’action, la reconnaissance de soi et la reconnaissance sociale dans une théorisation de l’action en situation d’urgence. Afin d’assurer une représentativité de notre théorisation de l’action en situation d’urgence, nous avons développé et utilisé une méthodologie interdisciplinaire combinant l’anthropologie sociale et culturelle et l’éthique. Ces deux disciplines nous apparaissent indissociables puisque l'action en situation d'urgence relève à la fois de descriptions du temps et du risque que d’une appréciation morale des options d’actions. Avec la collaboration de la Sûreté du Québec et du Service de Police de la Ville de Québec, nous avons pu développer et valider nos réflexions à partir du cas qu'est l'utilisation de l’arme de service dans les corps de police québécois. Nous concluons que la présence d'une délibération antérieure menant à la compréhension des composantes éthiques permet aux policiers d'acquérir une compréhension des risques associés à l'utilisation de l'arme de service en situation d’urgence et, tout particulièrement, le risque de leur propre mort, de celle de collègues et de celle de citoyens. Seule cette compréhension préalable permet un consentement éclairé de l'utilisation de l'arme de service et une meilleure responsabilisation des policiers. De plus, cette compréhension préalable favorise la suffisance du récit de soi des policiers pour donner sens et légitimation à l'action en situation d’urgence. L'action en situation d’urgence ne ferait alors plus événement, au contraire, l'action apparaît cohérente et signifiante.

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Jahier, Serge. "Responsabilité comparée des acteurs du procès : éléments d'une théorie générale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1085/document.

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Abstract:

Si toutes les professions judiciaires font l’objet d’études détaillées quant à leurs responsabilités respectives, cette thèse tente d’apporter une nouvelle approche de celles-ci. Le but de cette recherche consiste donc à comparer, au travers d’une vision globale et originale, la responsabilité des magistrats, des avocats et des huissiers de justice. Cette comparaison nous permet de constater que le droit commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque professionnel, laissant donc émerger la déontologie en tant que nouvelle composante de la responsabilité. De même, cette analyse peut mettre en lumière l’effet unificateur du procès et de la procédure sur chaque régime de responsabilité. Ainsi, que ce soit au niveau de la faute, du préjudice ou bien du lien de causalité, le procès « façonne » de la même façon ces régimes de responsabilité pourtant fondamentalement différents, laissant ainsi poindre non pas des responsabilités comparées au sein du procès mais une responsabilité des acteurs du procès
As all legal professions are subject to detailed studies in regards to their respective liabilities, this thesis brings a new approach to these studies. The aim of this research consists of comparing through a global and original view, the liability of magistrates, lawyers and court bailiffs. This comparison allows us to observe that the common right of civil liability shows some difficulties to understand the mission of each legal job profession, paving the way of deontology as a new element of liability. Likewise, this analysis can highlight the unifying effect of trials and proceedings on each liability regime. Thus, whether it is about the fault, prejudice or the causal connection, the trial “shapes” those liability regimes the same way, yet fundamentally different, letting emerge not the compared liabilities within the trial, but the actors’ liabilities of the trial

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Lacheretz, Antoine. "La profession vétérinaire : droit, économie et gestion d'une profession." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO3A003.

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Abstract:

La profession vétérinaire est née en France en 1761 à l'initiative du roi Louis XV. Elle assure deux missions essentielles: celle de donner des soins aux animaux et celle de préserver la santé des hommes. -La première partie de la thèse est consacrée à la profession vétérinaire et à la santé animale. Elle s'organise en trois titres traitant successivement des droits fondamentaux de la profession vétérinaire, du cadre ordinal et déontologique de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et des modalités de l'exercice professionnel libéral, y associant les nouvelles orientations et dispositions relatives aux obligations et responsabilités médicales. -La seconde partie de la thèse analyse la profession vétérinaire et la santé humaine. Dans ce domaine particulier où la santé des animaux rejoint et conditionne très directement la santé des hommes, les vétérinaires n'interviennent plus à titre libéral, mais en tant qu'agents publics. Les trois domaines fondamentaux de la Santé publique vétérinaire sont étudiés s'agissant respectivement de la législation sanitaire vétérinaire, de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale et de la protection et du bien-être des animaux. -Dans ses différentes composantes, le droit qui organise et régit la profession vétérinaire apparaît comme un droit original, moderne et pragmatique. Se déduisant de la connaissance de l'épidémiologie des maladies animales, des zoonoses et des facteurs de santé, la médecine vétérinaire et le droit forment un ensemble remarquable de cohérence et d'efficacité.

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Mel, Emmanuelle. "Le statut de l'infirmier en droit." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0056.

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Abstract:

Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son développement croissant rendent nécessaire une étude approfondie des règles de droit qui la régissent, en s’appuyant notamment sur les jurisprudences les plus récentes. Le droit des soins infirmiers, ou peut-on dire « le droit infirmier », est une matière en pleine évolution dont les contours sont encore loin d’être nettement définis. C’est justement parce que nous sommes au seuil d’une ère nouvelle pour la profession qu’il est utile de faire le point, de mesurer, en même temps que les efforts déjà accomplis, la longue route restant à parcourir et d’analyser les principales règles qui régissent l’intervention de l’infirmier
Formerly « simple nursing » and now « simple performing », the nurse gradually acquire rights and duties comparable to those of many medical professions. However, in recent years, the service has evolved to the point that nursing, which cater to patients all different from each other, now have an own coherence, real autonomy. Thus, the issue of the legal status of the nurse present, it seems to us a real interest. The object of the profession, his character complex, as well as its growing development necessitate a comprehensive review of the rules of law that govern, relying particularly on the most recent jurisprudence. Nursing law, or can we say « the right nursing », is a matter evolving contours are yet to be clearly defined. It is precisely because we are on the threshold of a new era for the profession that it is useful to take stock, to measure the efforts already made, the long way left to go and analyze the main rules governing the intervention of the nurse

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Sbaiti, Fanny. "Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD070/document.

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Abstract:

Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est que face à ses pairs que le professionnel pouvait avoir à rendre des comptes ou dans le cadre d’éventuels délits d'audience. Sa responsabilité était ainsi limitée au plan disciplinaire. Ces temps sont aujourd'hui révolus. Se basant sur la déontologie, le juge et le législateur entendent encadrer les nouvelles activités de l'avocat et ont mis au jour différentes obligations sur le plan civil comme pénal. Désormais,l'avocat répond de son activité sur le plan civil, pénal et disciplinaire
The theme of responsibility has grown considerably during the twentieth century. Legal professionals, whose lawyer , have not escaped this trend. Renowned in good faith , the lawyer was assured held liable solely on the basis of gross negligence or deceit.The use of these concepts was essential for it to be sentenced , thus restricting any appeal against it to the pure case study. Ethic ensured the integrity of the lawyer, and was a real obstacle to the idea of any responsibility towards the customer. His responsibility was limited to disciplinary field. But this is gone. The judge and legislator have framed the new activities of the lawyer and have updated various obligations for civil and criminal point..Now , the lawyer may be sentenced for civil, criminal and disciplinary

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Viguié-Bilodeau, Mélanie. "Les nouvelles formes juridiques d'entreprise offertes aux professionnels québécois : incidences de la responsabilité limitée et de la multidisciplinarité entre comptables agréés et avocats." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/24009/24009.pdf.

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Didier, Christelle. "Éthique et identités professionnelles des ingénieurs : enquête sur les diplômés des écoles du Nord de la France." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0098.

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Abstract:

Cette thèse consiste en une analyse sociologique de l’éthique professionnelle des ingénieurs. La première partie s’intéresse aux conditions sociales et historiques de l’émergence de la réflexion éthique et des pratiques de formation dans divers pays. La deuxième présente la méthodologie de l’enquête réalisée auprès d’ingénieurs diplômés, ainsi que le portrait de la population des répondants. La troisième donne une lecture des résultats de l’enquête. Elle montre que les conceptions des techniques et de leurs enjeux éthiques dépendent des identités subjectives des répondants ainsi que des orientations politiques, mais la vision technocratique dominante laisse les ingénieurs à l’écart de la question de la maîtrise sociale des techniques. Elles dépendent aussi des attitudes religieuses : paradoxalement les catholiques, très sensibles au besoin de régulation éthique, tendent par leur confiance dans les techniques à minimiser la question du risque, importante dans la réflexion éthique
The first part studies the emergence of ethics in the engineering profession and the development of ethics courses. But discourses and educational projects are only indicators. So, having clarified the limits of engineering ethics, an inquiry was set up with graduated engineers to study their ethical concerns. Firstly, it seems that this one is determined by the professional identity of the engineers. Secondly, although the engineers’ ethics also depends on their political attitudes, it seems that in the end the vision of the majority is technocratic and that the position of the engineers, often at distance of the res publica, leaves them away from a major concern of the ethics of technology: technology assessment. Thirdly, the ethics of the engineers seems to depend on religious attitudes. Catholics defend professional ethics, but their high confidence in technology makes them take little attention to the question of the risk assessment

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Gendron, Claudine. "Répercussions des dilemmes éthiques vécus par les infirmières en unité de soins intensifs sur leur identité professionnelle lors de soins de fin de vie." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30091/30091.pdf.

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Abstract:

Cette recherche qualitative porte sur les dilemmes éthiques vécus par des infirmières lorsqu’elles doivent prodiguer des soins de fin de vie. Nous cherchons à comprendre si les dilemmes éthiques ont des répercussions sur leur identité professionnelle et si la culture organisationnelle tient un rôle dans ces répercussions. Notre cadre théorique repose sur le modèle de l’expérience identitaire d’Osty et al. (2007). La méthodologie émane d’une approche socioconstructiviste. Des entrevues ont été menées auprès d’infirmières, et les données recueillies ont été traitées à l’aide du logiciel ALCESTE. De plus, nous avons réalisé des entrevues auprès de gestionnaires qui travaillent avec les infirmières visées par cette recherche pour le volet portant sur la culture organisationnelle. Les résultats démontrent qu’elles vivent effectivement des dilemmes éthiques, qu’il y a des répercussions sur leur identité professionnelle et que la culture organisationnelle joue un rôle dans ces répercussions. Enfin, l’advocacy semble faire partie de l’interrelation. Mots clés : dilemme éthique; ALCESTE; infirmière; soins de fin de vie; culture organisationnelle; identité professionnelle

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Guedj, Alexis. "Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020134.

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Puech-Coutouly, Lionel. "Droit et déontologies des professions libérales." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10024.

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Abstract:

La déontologie des professions libérales est née de la volonté des membres du corps professionnel de s'organiser et de se doter de règles à forte imprégnation morale pour donner à l'exercice de ces professions toutes les garanties nécessaires à l'intérieur mais aussi à l'extérieur du groupe. Ici, la production déontologique est inhérente à l'institution préalable d'un ordre professionnel qui, parmi ses nombreuses missions, doit veiller à la défense de l'intérêt collectif. Le rôle premier de la déontologie est de donner cohérence et discipline aux éléments du groupe professionnel et d'assurer la confiance aux tiers. Pour lui donner son rang, l'État peut intervenir alors en la revêtant de son sceau. Accédant à la juridicité au sein de l'ordre juridique, elle est frappée de la sanction lorsque s'exerce le pouvoir disciplinaire. Imprégnée des caractères qui sont propres et qui la distinguent du droit commun, semblant a priori se cantonner à la sphère professionnelle, elle n'en accède pas moins au rang de règle juridique à part entière envahissant peu à peu les sphères de la jurisprudence ou de la loi. Par un processus d'infiltration fondé sur son caractère obligatoire et reconnu, elle sert alors de matière à ceux qui doivent créer ou appliquer le droit civil ou pénal. Elle définit le comportement que doit avoir celui qui exerce la profession et crée ainsi les standards qui seront utilisés par le juge étatique. Elle contrarie le droit civil et accède ainsi à un degré supérieur de reconnaissance au sein de l'ordre juridique. Dans le cadre d'échanges réciproques, voire aussi de rapports de force, la déontologie s'incline parfois devant le droit étatique
The deontology of the liberal professions came from the will of members of the professional body to organize themselves and to set up rules with a high level of moral impregnation in order to give to their practices all the necessary guarantees inside and also outside the group. Here, the deontological production is inherent in the former institution of an occupational structure called "ordre" which, among its numerous missions, must look after the defence of the collective interest. The main function of deontology is to give coherence and discipline to the members of the occupational class and to ensure the confidence of the third parties. To back its statute, the State can set its seal. Attaining the juridicity within the legal order, it has at its disposal the faculty to sanction when exerciting the disciplinary power. Impregnated with own characters, distinct from the common right and appearing a priori to be limited to the professional sphere, it is not less than a full legal rule interfering little by little with the jurisprudence and law spheres. According to an infiltration process based on its statutory and recognized character, it is used as a basic substance by those which have to create or apply the civil or penal law. It defines the recommended professional practices and consequently it creates the norms which have to be used by the official judge. It may contradict the civil law and in this way reachesa higher level of recognition within the legal order. Within the context of reciprocal exchanges, and even in confrontation, the official right sometimes prevails over the deontology

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Declerck, Olivier. "Le secret professionnel médical." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10408.

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Abstract:

Le secret médical est une question d'actualité permanente. Cette fréquence avec laquelle elle se pose est à la fois due à son absence de définition ainsi qu'à l'efficacité dont il est revêtu. Le défaut de définition le pénalise et conduit à s'interroger sur sa raison d'être, conflit entre droit et devoir au profit du patient et du praticien dans le cadre du contrat ou du colloque singulier qui les unit. Son efficacité, réelle ou supposée amène à s'interroger sur son caractère absolu ou relatif. Même si la réponse apportée est différente selon que l'on se situe vis à vis du patient, de son entourage, ou des tiers que sont le cas échéant les médecins, les compagnies d'assurance, ou les autorités civiles dans le cadre de leur pouvoir normatif, le concept n'en demeure pas moins crédible, même s'il se doit d'évoluer et de s'adapter dans l'époque dans lequel il s'inscrit.

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Isaac, Henri. "Les codes de déontologie : outil de gestion de la qualité dans les services professionnels." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090031.

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Abstract:

L'objet de la recherche est de comprendre l'existence des codes de déontologie dans les activités de services professionnels et d'analyser leur rôle dans la gestion des entreprises de services. La première partie de la thèse est consacrée à une définition et une étude de la déontologie. Cette dernière met en lumière l'insuffisance des approches économiques et juridiques. Ces approches ignorent la nature des activités dans lesquelles émergent les codes de déontologie. Aussi, une étude de la spécificité des activités de service est-elle menée. Elle met en évidence des caractéristiques fondamentales des activités de service : participation du client à la réalisation de la prestation, immatérialité de la prestation, importance du personnel en contact. Ces caractéristiques ne permettent pas de mettre en œuvre les outils traditionnels de la gestion de la qualité : normalisation et certification. La seconde partie de la thèse construit un cadre conceptuel capable d'expliquer l'existence des codes de déontologie. Ce cadre théorique comporte une typologie des services basée sur les caractéristiques mises en évidence dans la partie précédente. Il fait également appel à la théorie des conventions. Dans cette perspective, les codes de déontologie constituent l'expression d'une convention de qualité spécifique à l'un des trois types de services : les services professionnels (type 3). La convention de qualité se cristallise dans une institution de gestion de la qualité. Les codes de déontologie apparaissent donc comme la manifestation d'un mécanisme institutionnel de gestion de la qualité à l'égal de la normalisation ou de la certification. La troisième partie cherche à valider le modèle théorique. La validation de la typologie s'appuie sur la mise en ouvre de la méthode Delphi
The aim of the research is to understand the role played by codes of deontology in the management of business services. The first part of the research distinguishes deontology from ethics. A critical study shows that traditional approaches of deontology neglect to take into account the nature of the service activities where codes rise up. The specificity of these activities is based on three main factors : intangibility, participation of the client, and the role played by the personnel in contact with the client. Those factors make hard to implement traditional quality management tools such as standardization and certification. In the second part of this research, a theoretical framework is build in order to understand the role played by codes of deontology in the quality management. This theoretical framework is based on a typology of service activities which rests on the three factors studied before. It is also based on new economic theory: the theory of conventions. In this theoretical approach, codes of deontology are interpreted as the expression of a quality convention, that is to say, they are a quality tool of management. In the last part, we validate the theoretical approach. We used the Delphi method to collect the data and a cluster analysis to validate the typology over a sample of twenty services operations. The results show determinism in the appearance of codes of deontology

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Capitaine, Pierre François Louis. "Les ordres professionnels en droit privé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10054.

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Abstract:

Les ordres professionnels trouvent leurs origines dans l'organisation spontanee des professions, independamment de la volonte de l'etat. L'acceptation de ces institutions par l'etat se manifeste par l'octroi de la personnalite juridique, leur donnant la possibilite d'animer la vie civile. Ils beneficient a cette fin d'un patrimoine et de la capacite juridique. Ils peuvent defendre leurs droits et la profession qu'ils representent en justice et, a l'inverse, leur responsabilite peut etre engagee. Ce sont veritablement des sujets de droit prive. Les ordres professionnels sont egalement des sources de droit prive. Ils elaborent en effet des regles deontologiques, a savoir les devoirs professionnels que les pra ticiens doivent respecter. Bien que representant une forme d'autoregulation, ces regles constituent des normes juridiques, relevantes pour l'ordre juridique etatique. Les ordres professionnels, assurant la discipline de leurs membres, rendent en outre des decisions de justice. Le systeme juridictionnel disciplinaire, legitime au sein de l'etat, et soumis aux exigences d'un proces equitable, rendent des decisions qui sont executees dans la sphere du droit prive.

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Corvol, Aline. "Valeurs, attitudes et pratiques des gestionnaires de cas en gérontologie : une éthique professionnelle en construction." Phd thesis, Université René Descartes - Paris V, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987270.

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Abstract:

La gestion de cas est une pratique professionnelle qui s'implante actuellement en France, en particulier dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d'autonomie. Les " gestionnaires de cas " interviennent auprès de personnes âgées vivant à domicile dont la situation est jugée particulièrement complexe sur le plan médical et social. Ils ont pour mission d'évaluer les besoins des personnes suivies, de mettre en place les soins et les aides nécessaires, et d'assurer un suivi à long terme. Ils participent au processus d'intégration de l'organisation des soins en identifiant les dysfonctionnements au niveau de leur territoire, dans le cadre du " dispositif MAIA ". L'apparition de cette nouvelle pratique professionnelle soulève des enjeux éthiques spécifiques, du fait du positionnement particulier des gestionnaires de cas vis-à-vis des personnes accompagnées et de leur rôle nouveau dans le système de soins. L'objectif de ce travail est de proposer un cadre cohérent pour penser l'éthique de la gestion de cas, à partir de l'analyse des valeurs, des attitudes et des pratiques des gestionnaires de cas. Notre approche méthodologique s'appuie sur une recherche qualitative permettant un dialogue permanent entre faits observés et constructions théoriques, selon les principes de l'éthique empirique intégrée. Notre recueil de données comprend des entretiens approfondis avec des gestionnaires de cas, des entretiens semi-structurés avec les " pilotes " qui les encadrent, des groupes de discussions et un questionnaire écrit. L'étude française est complétée par une étude de cas visant à évaluer les conséquences sur l'éthique des professionnels d'un contexte organisationnel différent, à partir de groupes de discussion réalisés au Québec (Sherbrooke) et en Allemagne (Greifswald). L'analyse des données nous a amené à reconnaitre l'individualisation de la relation comme une valeur phare de la gestion de cas. L'engagement des professionnels dans une relation soignante leur permet de faire face aux conflits de valeurs que crée leur double mission de protéger des personnes vulnérables et de respecter leurs choix. Les gestionnaires de cas s'appuient en effet sur cette relation pour négocier avec la personne accompagnée un projet de soin qui fasse sens dans son histoire de vie. Cette individualisation de la relation entre en tension avec la nécessaire à une organisation du système de soins juste et efficiente. Le développement d'une éthique professionnelle spécifique à la gestion de cas nécessite donc de penser conjointement le rôle clinique du gestionnaire de cas, vis-à-vis des personnes accompagnés, et son rôle institutionnel. L'équilibre entre ces deux rôles est à construire dans le cadre d'une éthique organisationnelle, compatible avec l'éthique des professionnels et garante des droits des personnes accompagnées, propre à chaque système de santé.

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Ben, Saad-Dusseaut Fatma. "Pratiques professionnelles du journalisme et représentations des victimes." Bordeaux 3, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR30063.

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Abstract:

Les représentations des victimes dans les médias ont été analysées dans le cadre des recherches plus générales sur les réactions sociales au crime, mais plus rarement dans les mécanismes intrinsèques de la relation médias-victimes ; une interaction qui, croyons-nous, possède sa propre dynamique. Notre réflexion théorique a pris appui sur une approche qui aborde l’exercice journalistique comme production matérielle et symbolique basée sur des interactions et des normes sociales. Les logiques sociales déterminent le fonctionnement des pratiques journalistiques à travers les différentes formes d’interactions et de dépendances entre les journalistes et la société à laquelle ils appartiennent. Celles-ci engendrent des représentations qui résultent des interprétations élaborées par les journalistes de l’environnement social. L’espace médiatique qui paraît accessible aux victimes, ne l’est, en réalité, que pour un certain type de victimes. On assiste, à l’évidence, à une exploitation médiatique ciblée de la souffrance des victimes et des représentations qu’elles incarnent. De surcroît, l’attention outrancière portée aux victimes contribue à provoquer un formatage discursif où plusieurs médias imposent leurs propres grilles spécifiques à la lecture de la « réalité » qui n’est autre que leur façon de traiter les sujets de leur préoccupation. Cette exploitation médiatique de la souffrance connaît à son tour une seconde exploitation politique. À partir de là, il est n’est plus surprenant de confondre « vraies » et « fausses » victimes du moment où la validation médiatique de la souffrance, récupérée par un « acharnement politique », semble prendre le dessus sur la caution judiciaire et/ou médicale. Il nous reste à espérer que les « dérapages médiatiques » dus au traitement conformiste et compassionnel envers ces victimes, accentués par des intérêts marchands et politiques évidents, permettront une remise en cause des pratiques journalistiques. Un retour vers des règles déontologiques, dont médias et journalistes assureront l’application et le respect, semble inévitable
The representations of victims in the media were analyzed in more general researches on the social reactions to the crime, but more rarely in the intrinsic mechanisms of the relation media-victims; an interaction which, let us imagine, possesses his own dynamics. Our theoretical reflection took support on an approach which journalistic exercise is considered as material and symbolic production based on interactions and social standards. The social logics determine the functioning of the journalistic practices through the various forms of interactions and dependences between the journalists and the society to which they belong. These engender representations which result from interpretations elaborated by the journalists of the social environment. The media space which seems accessible to the victims is it, really, only for a certain type of victims. We assist, obviously, a media exploitation targeted by the suffering of the victims and the representations which they embody. Besides, the exaggerated attention carried to the victims contributes to provoke a discursive formatting where several media impose their own specific railings on the reading of the "reality" which is other one than the way she treats the subjects of their preoccupation. This media exploitation of the suffering knows in his turn a second political exploitation. From there, it is not surprising any more to confuse “true” and “false” victims since the media validation of the suffering, got back by a “political doggedness”, seems to get the upper hand over the judicial and\or medical pledge. We have to hope that the " media due skids " in the conformist treatment and compassionnel to these victims, stressed by evident trade and political interests, will allow a questioning of the journalistic practices. A return towards ethical rules, among which media and journalists will assure the application and the respect, seems inevitable

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Ruest, Viviane. "Résolution de dilemmes professionnels : relation entre les perspectives éthique, déontologique et légale." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2007. http://depot-e.uqtr.ca/1930/1/030000540.pdf.

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Ndzedi, Francis. "De la liberté de l'enseignant gabonais au secondaire : pour une éthique de la responsabilité en milieu scolaire." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31525.

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Abstract:

Le Gabon, République gabonaise en forme longue, est un pays de l’Afrique centrale baigné par l’Océan Atlantique dont la population est estimée à 1,98 million d’habitants pour une superficie de 267 667 Km2. Ancienne colonie de la France, il hérite d’un système éducatif importé, voire imposé. La crise de l’école gabonaise ne peut donc pas être pointée du doigt sans évoquer cet héritage polémique. Elle s’enracine incontestablement dans une rencontre des rationalités (Biveghe Mezui, 2007). Elle résulte d’un conflit des traditionalismes (Towa, 1982). C’est un antagonisme entre une école sans mur (Ki-Zerbo, 1990) et une école chrétienne et républicaine. Aussi, sans nier la pertinence d’une ouverture au monde, l’école gabonaise gagnerait à procéder à un tri pertinent : puiser ses ressources autant dans l’école française que dans l’éducation précoloniale. La crise du système éducatif gabonais commande plutôt un certain recentrage axiologique. Au-delà des réponses instrumentales, une généalogie du mal s’impose. Nous ne prétendrons guère prescrire un remède miracle au mal-être de l’école gabonaise. Nous voulons seulement orienter la réflexion vers des préoccupations qui tiennent absolument compte d’une vision éthique de l’école. L’orientation générale de l’éducation devrait d’abord obéir à une exigence prioritaire de prise en compte des rapports humains de justice et d’égalité, au-delà d’un aspect purement économique de développement. C’est en cela que notre recherche doctorale invite à poser le débat au sujet de la crise du système éducatif gabonais à partir de la dimension éthique de la profession enseignante. Un système éducatif de qualité passe nécessairement par des hommes et des femmes de qualité. Nous partons d’un examen de la liberté de l’enseignant gabonais au secondaire dans une perspective d’invite à une éthique de la responsabilité en milieu scolaire. Le respect des textes règlementaires n’est pas tout. Le professionnalisme en enseignement implique davantage la nécessaire prise en compte de l’imprévu comme une des caractéristiques essentielles de l’acte éducatif. Un enseignant devrait toujours pouvoir s’engager dans l’action en tant qu’être responsable dans une situation, dans le sens de Jean-Paul Sartre que nous convoquons dans cette thèse. Toutefois, une telle responsabilité devrait surtout être soutenue par une relation privilégiée à autrui, telle que la pose Emmanuel Levinas, que nous convoquons également ici. La relation professionnelle de l’enseignant avec les élèves devient ainsi secondaire par rapport à sa responsabilité à leur égard. L’éthique de la responsabilité en milieu scolaire que nous préconisons devrait appuyer, voire encadrer cette responsabilité pour l’élève. Elle consiste en un engagement professionnel que nous allons discuter. En fait, elle obéit à une logique de justification de ses actes à l’aune de certaines...
Gabon, Gabonese Republic in long form, is a country in Central Africa bathed by the Atlantic Ocean, whose population is estimated at 1.98 million inhabitants for an area of 267 667 Km2. Former colony of the France, he inherits an education system any, or even imposed. The crisis of the Gabonese school cannot be pointed the finger without mentioning this controversial legacy. It is undoubtedly rooted in a meeting of the rationalities (Biveghe Taylor, 2007). It is the result of a conflict in the traditionalism (Towa, 1982). It is a rivalry between a school without walls (Ki-Zerbo, 1990) and a Christian and Republican. Also, without denying the relevance of an opening to the world, the Gabonese school would perform a relevant sort: tap its resources in the French school in pre-colonial education. The crisis of the Gabonese education system command rather axiological some refocusing. Beyond the instrumental responses, a genealogy of evil itself. We'll not pretend to prescribe a panacea to ill-being of the Gabonese school. We want only to direct reflection to concerns that absolutely take into account ethical vision of the school. The general orientation of education should obey a priority requirement to take account of human relations of justice and equality, beyond a purely economic aspect of development. This is our doctoral research invited to ask the debate about the crisis of the Gabonese educational system from the ethical dimension of the teaching profession. A quality educational system necessarily involves men and women of quality. We leave a review of the freedom of the Gabonese teacher in high school in a perspective of guest to an ethic of responsibility in school. Compliance with regulations is not everything. Professionalism in teaching more involved the need to take into account the unexpected as one of the essential characteristics of the educational Act. A teacher should always be able to engage in the action as a responsible being in a situation, in the sense of Jean-Paul Sartre that we convene in this thesis. However, such responsibility should especially be supported by relationship to others, such as Emmanuel Levinas, what we also call here. The professional relationship of the teacher with students becomes secondary to their responsibility towards them. The ethics of responsibility in schools we recommend should support, or even to frame this responsibility for the student. She is a professional commitment that we will discuss. In fact, she has a logic of justification for his actions in the light of certain values and duties related to professional practice. Also, the ethical framework of the teacher Gabonese that we propose should accompany such a risk of freedom. It is a framework that should ultimately help teachers to pay more attention...

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Couturier, Mathias. "Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20019.

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Abstract:

La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pénal. L'étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n'apporte que peu d'indices quant à la compréhension d'un principe dont le régime juridique reste marqué par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu égard à ces multiples exceptions. Il s'avère de ce fait nécessaire d'adopter une nouvelle approche du principe, qui peut être recherchée dans l'analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d'intégrer dans un dispositif conceptuel d'ensemble les différents aspects du problème qui ne peuvent être appréhendés au travers de l'étude classique des éléments constitutifs de l'infraction
Violation of the Professionnal secrecy is one by the most complicated offense in the criminal law. The study of the constitutive elements of this violation, wich are changing in their content and in their concept, brings just few pieces of evidence as for the comprehension of a principle wich juridical settlement is still labelled by the existence of many exceptions. The establishement of the professionnal secrecy as an absolute duty by the highest criminal court of appeal in France strengthens moreover the confusion, because of the obvious contradictions it introduces in relation to those numerous exceptions. So it turns out that a new approach of the principles, wich can be searched in the analysis of the social functions of the professionnal secrecy, needs to be done. This one allows to integrate most of the aspects of the problem, wich cannot be apprehended through the standard study of the constitutive elements of the violation, in a theoritical device of unity

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Castelot, Pauline. "Ordres professionnels et ordre concurrentiel." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD057.

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Abstract:

Les Ordres professionnels ont pour objectif d'organiser certaines professions qui nécessitent un encadrement particulier, tant dans leur accès que dans leur exercice. A travers cette organisation, l'Ordre va avoir pour mission de veiller sur la profession libérale et sur ses intérêts. Le développement de l’exercice de cette dernière sur le marché va opposer les règles édictées par l’Ordre professionnel aux règles organisant le marché, composant l’Ordre concurrentiel. A travers cette étude, il convient donc de s'interroger sur la pertinence du rôle de l'Ordre professionnel face au droit de la concurrence et sur sa place au sein d'un ordre concurrentiel sur le marché. Ainsi, la problématique suivante peut être soulevée : la reconnaissance des ordres professionnels peut-elle s'inscrire dans une politique de concurrence ? Autrement dit, les ordres professionnels peuvent-il s'adapter à un objectif concurrentiel et se soumettre au droit de la concurrence ? L’existence de deux Ordres, un Ordre professionnel et un Ordre concurrentiel, au sein du marché va entrainer une étude croisée des schémas d’organisation ainsi que de leurs influences réciproques. C’est à l’issue de cette confrontation qu’émergera une redéfinition de l’Ordre professionnel et de ses pouvoirs afin de permettre aux professionnels organisés en institution ordinale de concilier au mieux les intérêts éthiques et les problématiques concurrentielles
The purpose of professional associations is to regulate access and practice of particular professions. Through this organization, interests of independent professions are protected. Then, such rules overthrow and may breach competition law.Accordingly, this PhD underlines hurdles that professional associations can encounter on a competitive market. The question is to know under which circumstances and conditions professional associations must abide by competition policy.Furthermore, the study of both bodies of rules will shed the light on the influence they can have on each other. This will enable to define more properly professional associations and their powers in order to accommodate professional ethics with competition

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Prodhomme, Magali. "La place du discours sur l'éthique dans la construction de l'identité et de l'espace professionnels des journalistes." Lyon 2, 2003. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2003/prodhomme_m.

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Abstract:

La question de l'éthique des journalistes s'est trouvée depuis une dizaine d'années, mise au centre de la réflexion sur le ^role de l'information et l'identité des journalistes, à la suite d'une série dé́vénements qui ont pour un temps altéré sérieusement la crédibilité des médias. Nous posons au principe de notre recherche que la question de l'éthique est au coeur même des débats qui, depuis sa naissance, ont cherché à légitimer la profession de journaliste. La démarche retenue met au centre de la recherche l'analyse des représentations i. E. , au travers des discours produits par tous les acteurs sociaux impliqués directement, les significations et les valeurs recherchées et brandies pour légitimer le pouvoir de dire, non pas le vrai ou le faux, mais le bien ou le mal-faire de ce métier. Il s'agit de mettre au jour, pour la profession, les significations qu'elle se donne à elle-même dans les discours qu'elle produit et notamment ceux des corps intermédiaires de la profession.

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Bessis, Philippe Rudyard. "La procédure disciplinaire à l’encontre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D004.

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Abstract:

Les juridictions disciplinaires ne peuvent laisser indifférents devant l'immense pouvoir qui leur est octroyé. Des mêmes ordinaux peuvent être détenteurs des dossiers administratifs des praticiens, servir de conciliateurs en cas de différends entre thérapeutes ou en cas de plaintes entre professionnels de santé et patients puis de plaignants ou de co-plaignants. Ces différents pouvoirs peuvent laisser craindre des conflits d'intérêts. De plus, des membres de l'ordre peuvent cumuler les postes au conseil départemental, au conseil régional - juridiction de première instance - et au conseil national - juge d'appel -. En ce qui concerne la section des assurances sociales, la présence au sein de la juridiction de deux représentants des organismes sociaux ne manque pas de surprendre car les plaintes sont introduites par des salariés de la même entité. Sur le fondement d'une mauvaise application ou interprétation de la Nomenclature, souvent peu lisible, ou de la violation de principes déontologiques flous, tels que l'honneur, la morale, l'éthique, l'aménité, la compassion, pour des mêmes faits, la juridiction ordinale peut relaxer le praticien ou le radier sans que le Conseil d'État ne s'immisce sur le quantum de la sanction. L'objectif de ce travail est de tenter d'éclairer les professionnels de santé sur ce monde judiciaire inconnu. Toute la procédure est visitée en détail depuis la plainte à la sanction définitive, en passant par les modalités d'élection des juges. Cette nécessité d'information ouvre la porte aux critiques constructives afin que soient engagées les réformes profondes inévitables afin que les mots « impartialité» et « Justice » aient un sens
T is impossible to remain neutral in front of the immense power granted to disciplinary juries. Order members are at the same time in charge of practioner’s administrative files, serve as advisors in cases of disagreements or complaints between medical professionals and patients, as well as act as plaintiffs and coplaintiffs. These different powers can leave room for conflicts of interest. Furthermore, members of the order can concurrently hold positions in a departemental council, a regional council (which is a first order court), and a national council (which is an appellate court). Regarding the social insurance sector, the presence of two members of social organizations within the jury can’t help but be shocking since complaints are introduced by employees of the same entity. On the basis of an incorrect application or analysis of Nomenclature, often barely legible, or the violation of ethical principles such as honor, morality, ethics, kindness or compassion, the Order’s jury can for the same reasons excuse or expel a doctor without the intervention of the Supreme Court concerning the severity of the sanction. The objective of this work is to attempt to shed light on the unfamiliar world of law for medical professionals. The whole procedure is examined in detail from the original complaint to the final punishment, covering the practical details of the election of judges. This necessary information opens the door to constructive criticism in order to set off profound inevitable reforms of the repressive power of disciplinary justice and to give meaning to the words “impartiality” and “Justice”

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Latella, Yamina. "La déontologie des avocats : l'exemple des barreaux du Sud-Est (1870-1972)." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0018.

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Abstract:

La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esprit à la lettre. Leur position en ce qui concerne principalement la recherche de clientèle et la lutte contre les réseaux d'affaires est incontestablement courageuse. La réponse qu'ils donnent au délicat de problème de l'honoraire est novatrice. Les Conseils de l'Ordre, principalement dans le Sud-Est, avant d'être des organes de sanction, sont avant tout des organes de conseil. Ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence font de la conservation des traditions un devoir et de la modération une vertu
Legal ethics have always been an essential part of legal business. Made up of a set of rules, some of which are merely customary rules, legal ethics lead the lawyer to be more than an aid of the justice. One usually notice the common, very ancient and general agreement of all french Bars on some principles, behaviour partly dictated by the powerful Bar of Paris. However, it’s also true that other Bars, in particular those of the South-East of France from Marseille to Nice, have always shown a real independence in the application of such principles, liking better the spirit of these rules than their letter. Regarding the search for customers and the wrestling against business networks, the positions of these bars is unarguably brave. The solution they give to the delicate problem of the fees of the lawyer are innovative. The Bars’ Councils, mainly in the South-East of the France, besides being organs of penalty for their profession, are especially organs of reflexion ans council. Those depending of the competence of the Court of Appeal of Aix-en-Provence, carry out the duty to defend the traditions and consider moderation as virtue

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Douadjia, Menad. "Le conseil patrimonial immobilier : essai sur le devoir de conseil et l'opération de vente d'immeuble." Electronic Thesis or Diss., Tours, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUR1002.

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Abstract:

Jusqu’à ce jour, le conseil patrimonial immobilier n’a pas fait l’objet de travaux particuliers, à notre connaissance, en droit français. Cette thèse est dédiée plus particulièrement à une étude d’ensemble du devoir de conseil en matière immobilière. L’objectif est de démontrer l’indépendance du devoir de conseil, c’est-à-dire de prouver son autonomie en tant que notion juridique. La principale difficulté réside dans sa définition. Traditionnellement qualifié comme un degré plus poussé du devoir d’information et présenté comme différent du devoir de mise en garde, ce devoir se caractérise essentiellement par la qualité exclusive de son débiteur qui doit obligatoirement être un professionnel spécialisé dans un domaine spécifique ayant trait à l’immobilier. Par conséquent, en dehors de cette qualité, un tel devoir de conseil ne se retrouve pas. De prime abord, ce travail est limité à l’opération de vente d’immeuble. A ce titre, le débiteur est tenu d’orienter et de guider son client que ce soit dans le cadre d’un contrat principal de vente d’immeuble, source du devoir de conseil, ou d’un contrat de prestation de service, qui a pour objectif principal la conclusion de la vente d’immeuble. En théorie, la définition de ce devoir de conseil semble être claire et précise. En pratique, toute la difficulté réside dans la détermination de ses frontières qui le distinguent des autres degrés de l’information. Pour mener ces travaux de rechercher, il a été procédé d’abord à une analyse des arrêts de la Cour de cassation qui démontrent les différentes dimensions de ce devoir en fonction de son contenu extensible et de son intensité variable. Cette analyse a mis en évidence la fonction constante du devoir de conseil qui se fortifie en raison de son essence. Ce procédé a permis ensuite de déterminer les critères principaux qui caractérisent ce devoir du professionnel et d’examiner sa portée dans les différentes étapes de la vente d’immeuble. Ce procédé permet de s’interroger sur l’émergence d’une conception autonome du devoir de conseil qui changerait de dimension lorsqu’il porte sur toute la matière immobilière
Until now, as far as I know, no particular work has been carried out on real estate advice in French law. This thesis is intended for in particular to an overall study of the duty of advice in real estate matters. The objective of this thesis is to demonstrate the independence of the duty of advice and to prove its autonomy as a legal concept. The main difficulty lies in its definition. Traditionally referred to as a higher level of information and presented as a different level of warning, which is also considered a level of information. This duty is essentially characterized by the exclusive quality of its debtor who must be a professional specialized in a specific field relating to real estate. Therefore, we cannot speak of such duty apart from this quality. At first sight, this work is limited to the operation of sale of building. As such, the debtor is required to direct and guide his client, whether in the context of a main contract for the sale of property, the source of the duty to advise, or a contract for the provision of services, which has as its main objective the conclusion of a contract for the sale of real estate. In theory, the definition of the duty of advice, in particular that inherent in the sale of real estate, seems to be clear and precise. In practice, all the difficulty lies in determining its boundaries that distinguish it from other degrees of information. To do this research works, it was first proceeded to a preliminary analysis of the judgments of the Court of Cassation, which demonstrates the different dimensions of this duty according to its extensible content and its variable intensity. This analysis has made in evidence the constant function of the duty of advice which can be fortified more and more because of its essence. This process then made it possible to determine the main criteria that characterize this professional’s duty and examine its scope in the different stages of the building sale. This same process allows to wonder about the emergence of an autonomous conception of the duty of advice which may change its dimension when it covers all real estate matters

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Sabek, Marc. "Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3003.

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Abstract:

Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L'indépendance et l'impartialité des juges-pairs sont loin de satisfaire les critères du droit positif contemporain. Suivant un formalisme allégé, l'instance disciplinaire se conclut rapidement dans un procès où la légèreté des garanties offertes au praticien poursuivi rend aisée sa condamnation. Les sanctions alors prises mettent en jeu le droit d'exercer sa profession, un droit de caractère civil. L'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales a premis d'intégrer au droit disciplinaire certaines normes du "procès équitable". Et de nombreuses modifications législatives et réglementaires ont tenté, ces dernières années, de rapprocher le contentieux disciplinaire du contentieux administratif général. Mais, pour une large part, les règles du procès disciplinaire des professions de santé demeurent confinées dans une approche jurisprudentielle reconnaissant une très large autonomie à des juges non professionnels. Le résultat est une règle de droit dégagée à chaque cas d'espèce, à partir d'une norme incertaine, la déontologie, motivant une sanction qui ignore le principe de proportionnalité
Since its birth, the disciplinary jurisdiction of health professions functions according to its own procedural rules. Being the central actor in the mission entrusted to the professional Orders, it remains functionally and organically attached to them. The independence and the impartiality of the judge-peers are far from satisfying the criteria of the contemporary substantive law. With a reduced formalism, the disciplinary riling is quickly concluded in a trial where the lightness of the guarantees offered to the prosecuted professional make his sentencing easier. The sanctions then taken put at stake the ability to exercise its profession, a civil right. The implementation of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms made it possible to integrate into disciplinary rules some standards of the "fair trial". And many modifications of legislative rules tried, in the last years, to bring the disciplinary dispute closer to the administrative general action. But, to a large extent, the rules of the disciplinary trial of health professions remain confined in a case law approach recognizing a very broad autonomy to non-professional judges. It results in exceptional rules released to each individual cas, on the basis of a doubtful standard, the deontology, justifying a sanction which is unaware of the principle of proportionality

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Malu, Mande Roger. "L'imaginaire éthique et professionnel des évaluateurs au Canada." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27600/27600.pdf.

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Ben, Mansour Khaoula. "Le management du whistleblowing : Etude de cas : la banque africaine de développement." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS039.

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Abstract:

Le whistleblowing ou l’alerte éthique professionnelle éthique est un concept nouveau en management, imposé à toutes les institutions cotées à Wall Street, par la loi américaine de réforme comptable de 2002, appelée « Sarbannes-Oxley » (Charreire-Petit, Surply, 2008). C’est ainsi qu’en septembre 2006, « les institutions financières internationales (IFI) ont harmonisé les principes essentiels de leurs procédures dans le Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption », parmi les banques multinationales nous retrouvons : la Banque africaine de développement (Rapport annuel d’activités de la BAD, 2009). Ainsi l’organisation institutionnalise la dénonciation, en tant que comportement de « surveillance » ou « informal prosocial control » (Stansbury, et Victor, 2008) préventif de la criminalité des « white collar » (Pershing, 2003). Cependant la remise en cause du « blue code of silence » (Skolnick, 2002) ou de la loi du silence en entreprise représente pour Alter (2006) une opportunité pour l’organisation d’innover : « le cas des processus créateurs fait apparaître une autre idée, absolument essentielle : l’innovation repose sur une inversion des normes » (Alter, p. 277). Au vu de l’état de l’art et des questions développés tout au long de notre recherche, nous déterminerons comment la mise en place de l’alerte professionnelle a bouleversé les relations managériales et hiérarchiques au sein de la Banque Africaine de Développement
Whistleblowing is a management concept, imposed on all Wall Street place institutions by the American Accounting Reform Act of 2002, known as " Sarbanes -Oxley " ( Charreire -Petit , Surply 2008 ). Thus, in September 2006, «the international financial institutions (IFIs) have harmonized the basic principles of their procedures in the Uniform Framework for the prevention and fight against fraud and corruption» among multinational banks, we find: the African Development Bank (ADB Annual Activities Report, 2009). That’s why the organization institutionalizes denunciation as behavior "monitoring" or «informal prosocial control" (Stansbury and Victor, 2008) preventive crime of “white collar” ( Pershing , 2003). However, the questioning of the " blue code of silence " (Skolnick , 2002) or the law of silence is could be considered an opportunity an opportunity for the organization to innovate (Alter, 2006) arguing that "where creative process reveals a another idea , absolutely essential : innovation based on a reversal of norms " (Alter , p. 277 ). Beyond the ethical issue, we will determine how the implementation of whistleblowing upset managerial and hierarchical relationships within the ADB bank. From these findings, we formulate our research questions in order to consider if managing whistleblowing in organization could be effective an efficient within the ADB Bank

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Garmilis, Ghislaine. "Le rôle du processus disciplinaire dans la quête de légitimité d’un organisme professionnel : Le cas des professions comptables française et américaine." Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090039.

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Abstract:

L’objectif de cette thèse est d’appréhender le rôle joué par le processus disciplinaire dans la quête de légitimité de la profession comptable. En tant que système répressif, le mécanisme disciplinaire est considéré comme juste si la sévérité des peines est proportionnelle à la gravité des infractions jugées. Notre recherche propose donc d’étudier la qualité de la sanction disciplinaire à travers l’étude des données disciplinaires d’organismes professionnels comptables français et américain. A l’aide d’une typologie construite à partir de la littérature, et de méthodologies issues de la criminologie, nous établissons une échelle des fautes disciplinaires, préalable essentiel à l’étude du lien entre manquements et sanctions. Notre étude empirique fait émerger cinq propositions, qui mettent en évidence la perméabilité des organismes professionnels aux attentes de leur environnement économique et financier. L’importance du mécanisme disciplinaire dans la quête de légitimité des organismes professionnels comptables est ainsi particulièrement mise en exergue lors des scandales financiers et dans les pays où l’Etat a un pouvoir de régulation fort
The purpose of this dissertation is to get an understanding of the role of the disciplinary process in the accounting profession’s quest for legitimacy. As a legal system, the disciplinary mechanism is legitimate if the punishments severity is in proportion with the gravity of the crimes judged. Our research focuses on punishment’s quality and studies data from the disciplinary proceedings of French and American professional organizations. Using both a typology developed through the study of academic literature, and methodologies from research in criminology, we built a misconduct index. This one is an essential step in the study of the link between crimes and sanctions. Five propositions emerge from our empirical study. They help conclude that professional organizations try to meet the expectations from their economic and financial environment. The importance of the disciplinary mechanism in the quest for legitimacy is especially highlighted in times of financial scandals, and in countries highly state-regulated

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Malsch, Bertrand. "Trois essais sur les formes contemporaines du pouvoir politique, social et économique de l'expertise." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28216/28216.pdf.

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Hottegindre, Géraldine. "Le rôle de la profession de commissaire aux comptes : entre défense de l'intérêt général et défense des intérêts professionnels." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090001.

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Stefanini, Philippe. "La spiruline : essai anthropologique sur le processus de conversion éthique des agriculteurs varois en quête de sens." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM5010.

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Abstract:

Aujourd'hui dans le Var, certains agriculteurs produisent dans des eaux saumâtres une bactérie alimentaire appelée : spiruline. En se formant à cette culture atypique, ces agriculteurs ne visent pas uniquement une production d'avenir, car leur identité est en jeu. Dès lors, leur vision du monde a commencé à changer. Le but de ce travail est d'étudier comment la culture de la spiruline et sa consommation peuvent déclencher notamment par ses représentations et ses pratiques un processus de « conversion éthique » sur ces agriculteurs en quête de sens. Afin de restituer au mieux, une étude anthropologique, nous avons choisi d'investir deux groupes cibles : des agriculteurs qui suivent une formation professionnelle afin de devenir des producteurs de spiruline et des producteurs formés à cette culture. Le protocole ethnographique employé s'attache à récolter les données par des entretiens libres inscrits dans une méthode compréhensive et une observation participante. Cette approche novatrice, mettant en œuvre l'étude de producteurs/consommateurs de spiruline s'avère pertinente. Elle a permis de mettre en évidence une véritable conversion de mes groupes cibles qui ont basculé progressivement d'une singularité biologique à une singularité sociale ancrée dans l'éthique. L'échec professionnel et la crise identitaire qu'ils vivaient, ont été le démarrage de leur démarche introspective et la préparation consciente ou inconsciente à leur rencontre avec la spiruline
Today in the Var some farmers produce in brackish waters a food bacterium called spirulina. By training in this atypical cultivation, these farmers do not only aim at a future turned production: their identity is at stake. From then on, their vision of the world has begun to change. The purpose of this work is to study how spirulina cultivation and its consumption can activate, in particular by its representations and its practices, a process of "ethical conversion" on these farmers in search of meaning sense. To restore at best, an anthropological study, we chose to induct two target groups: Farmers attending a professional training course to become spirulina producers and producers trained in this cultuvation. The applied ethnographical protocol attempts to collect data during free discussions fitting a comprehensive method and a participating observation. This innovative approach, involving spirulina producers /consumers in a study turns out to be relevant. It allowed to bring to light a real conversion of my target groups which gradually swinged from a biological peculiarity to a social peculiarity fixed in the ethics. Their professional failure and the identity crisis they endured turned to be the starting point of their introspective processes, preparing consciously or not their minds for their encounter with spirulina. Then, by learning about the culture of this food and about its consumption, these farmers changed steadily their representations, their behavior and their practices, to finally restructure their life and identity

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Mabit, Clément. "Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement." Master's thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21915.

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Abstract:

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010
Des millions de consommateurs canadiens effectuent des placements sur les marchés financiers. Compte tenu de la complexité de fonctionnement de ces lieux d'investissement et le manque d'expertise de la plupart des investisseurs, une grande majorité d'entre eux font appel aux services d'un professionnel du milieu pour réaliser des placements. Parmi ces professionnels des marchés financiers, les courtiers en placement et leurs représentants proposent une large gamme de services de conseils, de négociation de titres et de gestion de portefeuille et sont dès lors souvent sollicités par les investisseurs profanes. En raison du rôle important qu'ils exercent dans ces activités de placement et de l'étendue des pouvoirs qui leur sont délégués, il est essentiel que ces professionnels soient assujettis à un encadrement juridique spécifique. Les courtiers en placement et leurs représentants sont soumis à la surveillance et au contrôle d'un organisme d'autoréglementation, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cet organisme met en place un régime de sanctions disciplinaires pour inciter ses membres à respecter leurs obligations. Étant donné les conséquences dévastatrices tant au plan microéconomique que macroéconomique des manquements professionnels commis par les courtiers en placement et leurs représentants, il est essentiel de procéder à une évaluation critique de ce régime de sanction afin de déterminer s'il peut contribuer à prévenir les manquements professionnels et à protéger le public. Dans le présent mémoire, nous nous proposons de procéder à une telle évaluation au moyen d'une étude empirique des décisions disciplinaires rendues au cours des dix dernières années par les formations d'instruction de l'OCRCVM. Les résultats obtenus tendent à montrer que le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement remplit ses objectifs de prévention des comportements déviants et de protection des intérêts du public, mais qu'il présente néanmoins certaines faiblesses qu'il conviendrait de compenser.

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Colombani, Daniel. "Les responsabilités juridiques du pharmacien d’officine." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40070.

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Abstract:

Le pharmacien d’officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d’autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s’accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu’à la mise à disposition du médicament en ville. Dans le cadre de son activité, le pharmacien d’officine encourt ainsi des responsabilités juridiques variées et complexes, qui ont sensiblement évolués ces dernières années. L’engagement juridictionnelle judiciaire (civil et pénal) et/ou administratif (disciplinaire), ou non juridictionnelle, de ces responsabilités vise à apporter une réponse, par une indemnisation et/ou une sanction, lorsqu’un fait dommageable et/ou répréhensible a causé un trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l’officine, il peut également s’agir d’un autre professionnel de santé, d’un organisme de l’Assurance maladie, d’une institution sanitaire, ou d’un cocontractant fournisseur ou acheteur professionnel de produits de santé
The evolution of modern society leads each of us to be more exposed to suffer damage or harm as well in privacy that of work relations. The ambulatory pharmacist, central character of the french pharmaceutical system, distributes retail drugs and other products of health to the public. In recent years, the pharmacist saw these professional obligations increase because of the requirements of the social demand for it, in terms of health but also administrative or accounting constraints; regulatory news and legal contingencies were put in balance of pharmaceutical monopoly which it is granted, from production to the availability of the drug in the city. In its activity, the pharmacist is thus liable to legal responsibilities varied and complex, which have significantly advanced in recent years. When a fact injurious or objectionable has caused social disorder or injury to a victim, the responsibilities of the pharmacist may be sought in the courts (civil, criminal or disciplinary). If the victim can naturally be a client of the pharmacy, it may also be other health insurance professional, of a health institution, or a contractor provider or professional buyer product

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Hulin, Adeline. "Perspectives et limites de l'autorégulation des médias en Europe : essai sur les conditions d'exercice de la liberté d'informer à l'ère du numérique." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020058/document.

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Abstract:

À l’heure où le modèle de l’autorégulation des médias connaît un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, mais aussi une remise en question fondamentale, suite à l’affaire anglo-saxonne de News of the World, ce travail de recherche tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l’autorégulation en matière de liberté des médias. D’une manière générale, cette recherche tente de montrer dans quelle mesure une responsabilisation collective des journalistes peut soutenir et promouvoir la liberté des journalistes. Pour le comprendre, cette recherche explore les liens entre liberté et responsabilité des médias. Elle montre que si l’État et les cours de justice, en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l’intérêt public, d’autres considèrent qu’il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les “chiens de garde” du système démocratique. Cette recherche nous enseigne que le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépend alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques. Elle montre qu’une responsabilisation collective des journalistes par l’autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, lorsque des garde-fous existent pour limiter l’instrumentalisation du système. Elle montre aussi que l’autorégulation ne peut en aucun cas créer les conditions de la liberté des médias. Cette recherche souligne enfin les avantages de l’autorégulation des médias à l’heure du numérique
At a time when the model of media self-regulation is becoming increasingly popular in Europe, with an increasing number of press councils, but also at a time when the model is being fundamentally questioned following the Anglo-Saxon scandal of the News of the World, this research attempts to define the benefits and limits of media self-regulation for media freedom. In general, this research tries to show how the collective accountability of journalists can support and promote media freedom. In other words, this research explores the relationship between media freedom and accountability. It shows that if the State and the courts, as democratic representatives, can be attributed to better define the responsibilities of journalists ideally serving the public interest, others consider that journalists should rather define their responsibilities themselves in order to limit as much as possible the temptation of state control of the "watchdogs" of the democratic system. This research tells us that the right balance between regulation and self-regulation of the media depends on the nature of the political regime and journalistic cultures and traditions. It shows that a collective journalists’ accountability can promote and defend media freedom when safeguards exist to limit the exploitation of the system. It also shows that media self-regulation can in no way create the conditions for media freedom. Finally, this research highlights the benefits of media self-regulation in the digital era

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Dissertations / Theses on the topic 'Déontologie professionnelle'

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