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Dissertations / Theses on the topic 'Déontologie professionnelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Razafy, Lala. "La déontologie des magistrats." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10059.

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Mahy-Ma-Somga, Monika. "L'avocat face à ses responsabilités : la déontologie, source d'unité." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32062.

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Abstract:
La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d
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3

Terrier, Emmanuel. "Déontologie médicale et droit, contribution à la reconnaissance juridique d'une discipline professionnelle." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10024.

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Abstract:
Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son stat
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Salmon, Anne. "L'offre éthique : une production de l'ordre économique." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090030.

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Abstract:
L'éthique d'entreprise est de plus en plus assimilable à un outil de gestion visant notamment à maintenir ou à restaurer la loyauté des salariés au moment où les buts de croissance et du "toujours plus de travail et de gains" ne s'articulent plus nettement au progrès de la société et où l'économie parait se développer "contre la société". Son développement spectaculaire et son caractère local pourraient bien chercher à denier l'autonomisation croissante de l'économie et du social (l'une des principales sources de la crise du sens du travail) qui appellerait la restauration de formes de régulat
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5

Laktineh, Jade. "Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers : étude de droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32011.

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Abstract:
Cette étude trouve sa motivation principale dans une conception économique du droit boursier. En effet, il est établi que les marchés boursiers les plus importants sont ceux qui offrent une meilleure protection aux investisseurs minoritaires. Par conséquent, il a été essentiel de comparer le droit boursier français au droit des Etats-Unis et, plus particulièrement, les règles de responsabilité civile et les règles professionnelles applicables aux dirigeants sociaux, aux prestataires de services d'investissement ou brokers-dealers ainsi qu'aux personnes exerçant des activités associées (ex. : a
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6

Deschênes-Beaulieu, Sara Maude. "La prise de décision éthique des consultants : compréhension du processus." Thèse, Université de Sherbrooke, 2014. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/136.

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Abstract:
De plus en plus, il est exigé des entreprises d’être éthiques, notamment en offrant des produits équitables, en respectant l’environnement et en adhérant à des valeurs d’honnêteté et d’humanisme. Les consultants leur venant en aide font face aux mêmes exigences, de la part de leurs clients et du public, mais être éthique dans leur pratique peut parfois être un réel casse-tête. En effet, ils disposent actuellement de codes de déontologie variés pouvant se contredire, leur formation en éthique est de qualité inégale, ils ne disposent pas d’un outil complet pouvant les soutenir dans une prise de
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Pachod, André. "Que dois-je faire ? : la morale professionnelle de l'enseignant du primaire en France de 1945 à 2003." Rouen, 2005. http://www.theses.fr/2005ROUEL518.

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Abstract:
Après avoir défini la morale professionnelle autour de trois champs notionnels, - la morale, l'éthique, la déontologie, - la vocation, le métier, la profession -, l'éducateur, le pédagogue, l'enseignant, - la thèse trace l'évolution de la morale professionnelle de l'enseignant du primaire en France de 1945 à 2003 et précise, à partir des années quatre-vingt, l'éthique référée d'un professionnel de l'enseignement du primaire. Cette évolution est analysée dans un corpus écrit de 3 sources : les éditions annuelles du CODE SOLEIL (1945-1979) et La morale professionnelle d'André FERRE ; les Rapport
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Ammar, Sofiene. "La place de la charte professionnelle dans la construction de l'identité professionnelle collective des journalistes de la chaîne satellitaire arabe d'information Al-Jazeera." Paris 13, 2010. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2010_ammar.pdf.

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Abstract:
La recherche porte sur les conditions de production et de diffusion de la charte professionnelle au service de la construction de l’identité professionnelle des journalistes d’Al-Jazeera. Elle montre que le texte « maison » est « un méta-discours », qui produit des règles professionnelles, organisationnelles, managériales et communicationnelles et qui a plusieurs fonctions. Il occupe une place prépondérante en tant que dispositif de mobilisation collective. Il contribue à la défense et à la pérennisation de l’identité professionnelle du groupe des journalistes d’Al-Jazeera. Il promeut une cert
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9

Moreau, Didier. "La construction de l'éthique professionnelle des enseignants au cours de leur formation et de leur entrée dans le métier : la genèse d'une éthique appliquée de l'éducation." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT3005.

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Abstract:
Cette recherche pose l'hypothèse que les enseignants construisent une éthique en se professionnalisant. On analyse la notion de théorie morale en philosophie éthique et on propose une typologie des systèmes. Les entretiens réalisés d'enseignants en formation et de leurs formateurs, sont analysés par extraction des assertions fondamentales. On montre qu'ils construisent une éthique professionnelle par différenciation de leur éthique personnelle dans l'expérience de la vulnérabilité. Cette éthique résulte de la résolution de problèmes par la pratique réfléchie. Elle s'organise en systèmes cohére
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10

Khairallah, Khalil. "La responsabilité médicale au Liban : approche socio-judiciaire." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10030.

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Abstract:
La mise en œuvre de la responsabilité professionnelle médicale au Liban apparaît comme faible si l'on juge par l'indigence du contentieux. L'état tant quantitatif que qualitatif de la jurisprudence n'est donc pas en mesure de traduire l'importance et la teneur des accidents médicaux prise dans sa réalité. Ce décalage apparaît comme peu satisfaisant, voire inéquitable, et ne manque pas d'interroger le juriste. Cette question constitue le cœur de la problématique de cette thèse. Régie par deux série de textes, à savoir une loi nʿ 288 du 22 février 1994 portant sur la déontologie médicale et le d
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Diahou, Tsanga Préjudice. "L’influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin." Thesis, Université de Lorraine, 2021. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2021_0073_DIAHOU_TSANGA.pdf.

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Abstract:
La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au c
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Fournel, Sylvie. "L'activité infirmière : étude comparative avec l'activité médicale." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10013.

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Abstract:
L'étude de l'activité infirmière et de ses conséquences à la lumière de la jurisprudence et des décrets des 16 février et 15 mars 1993 présente une grande originalité. L'infirmière a, en effet, la double particularité d'être une profession de santé libérale et paramédicale. Le caractère libéral l'oblige à des devoirs éthiques et juridiques très similaires à ceux des médecins. Cependant, le fait qu'elle soit aussi une auxiliaire médicale se traduit par la limite de ses compétences propres, au profit d'un rôle d'exécution des ordres médicaux qui est prépondérant. Toutefois, les progrès scientifi
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Farges, Eric. "Dynamique professionnelle et transformations de l’action publique : Reformer l’organisation des soins dans les prisons françaises : les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994)." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20043/document.

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Abstract:
L’article 2 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994, transférant l’organisation des soins en milieu carcéral du ministère de la Justice au service public hospitalier, a souvent été présenté comme une réforme de santé publique s’imposant au vu de l’état des prisons françaises. L’épidémie de sida et le volontarisme des ministres de la Santé suffiraient à rendre compte de ce qui a été qualifié de « révolution sanitaire ». Pourtant au-delà de ces facteurs conjoncturels, les conditions de possibilité de cette réforme s’inscrivent plus largement au croisement d’une double dynamique, professionnelle et
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Silva, da Costa Helena da. "La perception de la déontologie par les journalistes en France : une étude sur les médias généralistes des années 1990-2010." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020035.

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Abstract:
Cette recherche explore un sujet encore très peu étudié empiriquement: où en sont “l’éthique professionnelle” et la “déontologie” chez les journalistes en France? Qu’ont-ils à dire? À quelles embûches sont-ils confrontés ? Quel est le rôle des rédacteurs en chef ? En raison de la concurrence accrue, de la concentration de la propriété des médias, des changements technologiques et de plusieurs autres facteurs, « l’éthique » se situe à l’épicentre du journalisme contemporain. La thèse repose d’abord sur une analyse de contenu des points de vue d’une centaine de journalistes professionnels qui fu
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Cambon, Laurent. "L'éducateur spécialisé à travers ses discours : une question d'identité." Phd thesis, Université Rennes 2, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00011684.

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Abstract:
Le métier d'éducateur spécialisé est traversé de façon quasi permanente par la question de son identité professionnelle. Voici un métier qui s'interroge non tant sur sa légitimité à exercer que sur l'ensemble des compétences et savoir-faire qui l'organisent. Cette recherche n'a pas pour ambition de figer ou de décrire ce qui fonde ou ce qui devrait fonder dans l'idéal l'identité des éducateurs spécialisés. Elle n'a pour ambition que de faire l'analyse de discours émanant de travailleurs sociaux qui ont trait à leur propre identité professionnelle. La méthode d'analyse s'inscrit dans une perspe
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Cambon, Laurent. "L'éducateur spécialisé à travers ses discours : une question d'identité." Phd thesis, Rennes 2, 2006. http://www.theses.fr/2006REN20005.

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Abstract:
Le métier d'éducateur spécialisé est traversé de façon quasi permanente par la question de son identité professionnelle. Voici un métier qui s'interroge non tant sur sa légitimité à exercer que sur l'ensemble des compétences et savoir-faire qui l'organisent. Cette recherche n'a pas pour ambition de figer ou de décrire ce qui fonde ou ce qui devrait fonder dans l'idéal l'identité des éducateurs spécialisés. Elle n'a pour ambition que de faire l'analyse de discours émanant de travailleurs sociaux qui ont trait à leur propre identité professionnelle. La méthode d'analyse s'inscrit dans une perspe
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Trancart, Catherine. "Amnistie disciplinaire des pharmaciens d'officine." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P017.

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St-Denis, Karine. "L'apport de l'éthique à la compréhension de l'action en situation d'urgence; une théorisation ancrée à partir du cas de l'utilisation de l'arme de service dans les corps de police québécois." Doctoral thesis, Université Laval, 2011. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26304.

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Abstract:
Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval comme exigence partielle du programme de doctorat en philosophie offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l’obtention du grade de Philosophiæ Doctor (Ph. D.)<br>La présente recherche doctorale est orientée par la question : Comment l'éthique peut-elle contribuer à la compréhension de l'action en situation d'urgence? Cette question nous a permis d'initier une évaluation de la pertinence d’une inclusion des composantes éthiques que sont la compréhe
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Jahier, Serge. "Responsabilité comparée des acteurs du procès : éléments d'une théorie générale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1085/document.

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Abstract:
Si toutes les professions judiciaires font l’objet d’études détaillées quant à leurs responsabilités respectives, cette thèse tente d’apporter une nouvelle approche de celles-ci. Le but de cette recherche consiste donc à comparer, au travers d’une vision globale et originale, la responsabilité des magistrats, des avocats et des huissiers de justice. Cette comparaison nous permet de constater que le droit commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque professionnel, laissant donc émerger la déontologie en tant que nouvelle composante de la respons
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Lacheretz, Antoine. "La profession vétérinaire : droit, économie et gestion d'une profession." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO3A003.

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Abstract:
La profession vétérinaire est née en France en 1761 à l'initiative du roi Louis XV. Elle assure deux missions essentielles: celle de donner des soins aux animaux et celle de préserver la santé des hommes. -La première partie de la thèse est consacrée à la profession vétérinaire et à la santé animale. Elle s'organise en trois titres traitant successivement des droits fondamentaux de la profession vétérinaire, du cadre ordinal et déontologique de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et des modalités de l'exercice professionnel libéral, y associant les nouvelles orientations e
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Mel, Emmanuelle. "Le statut de l'infirmier en droit." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0056.

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Abstract:
Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son d
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Sbaiti, Fanny. "Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD070/document.

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Abstract:
Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est q
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Viguié-Bilodeau, Mélanie. "Les nouvelles formes juridiques d'entreprise offertes aux professionnels québécois : incidences de la responsabilité limitée et de la multidisciplinarité entre comptables agréés et avocats." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/24009/24009.pdf.

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Didier, Christelle. "Éthique et identités professionnelles des ingénieurs : enquête sur les diplômés des écoles du Nord de la France." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0098.

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Abstract:
Cette thèse consiste en une analyse sociologique de l’éthique professionnelle des ingénieurs. La première partie s’intéresse aux conditions sociales et historiques de l’émergence de la réflexion éthique et des pratiques de formation dans divers pays. La deuxième présente la méthodologie de l’enquête réalisée auprès d’ingénieurs diplômés, ainsi que le portrait de la population des répondants. La troisième donne une lecture des résultats de l’enquête. Elle montre que les conceptions des techniques et de leurs enjeux éthiques dépendent des identités subjectives des répondants ainsi que des orient
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Gendron, Claudine. "Répercussions des dilemmes éthiques vécus par les infirmières en unité de soins intensifs sur leur identité professionnelle lors de soins de fin de vie." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30091/30091.pdf.

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Abstract:
Cette recherche qualitative porte sur les dilemmes éthiques vécus par des infirmières lorsqu’elles doivent prodiguer des soins de fin de vie. Nous cherchons à comprendre si les dilemmes éthiques ont des répercussions sur leur identité professionnelle et si la culture organisationnelle tient un rôle dans ces répercussions. Notre cadre théorique repose sur le modèle de l’expérience identitaire d’Osty et al. (2007). La méthodologie émane d’une approche socioconstructiviste. Des entrevues ont été menées auprès d’infirmières, et les données recueillies ont été traitées à l’aide du logiciel ALCESTE.
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Guedj, Alexis. "Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020134.

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Puech-Coutouly, Lionel. "Droit et déontologies des professions libérales." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10024.

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Abstract:
La déontologie des professions libérales est née de la volonté des membres du corps professionnel de s'organiser et de se doter de règles à forte imprégnation morale pour donner à l'exercice de ces professions toutes les garanties nécessaires à l'intérieur mais aussi à l'extérieur du groupe. Ici, la production déontologique est inhérente à l'institution préalable d'un ordre professionnel qui, parmi ses nombreuses missions, doit veiller à la défense de l'intérêt collectif. Le rôle premier de la déontologie est de donner cohérence et discipline aux éléments du groupe professionnel et d'assurer l
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Declerck, Olivier. "Le secret professionnel médical." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10408.

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Abstract:
Le secret médical est une question d'actualité permanente. Cette fréquence avec laquelle elle se pose est à la fois due à son absence de définition ainsi qu'à l'efficacité dont il est revêtu. Le défaut de définition le pénalise et conduit à s'interroger sur sa raison d'être, conflit entre droit et devoir au profit du patient et du praticien dans le cadre du contrat ou du colloque singulier qui les unit. Son efficacité, réelle ou supposée amène à s'interroger sur son caractère absolu ou relatif. Même si la réponse apportée est différente selon que l'on se situe vis à vis du patient, de son ento
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Isaac, Henri. "Les codes de déontologie : outil de gestion de la qualité dans les services professionnels." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090031.

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Abstract:
L'objet de la recherche est de comprendre l'existence des codes de déontologie dans les activités de services professionnels et d'analyser leur rôle dans la gestion des entreprises de services. La première partie de la thèse est consacrée à une définition et une étude de la déontologie. Cette dernière met en lumière l'insuffisance des approches économiques et juridiques. Ces approches ignorent la nature des activités dans lesquelles émergent les codes de déontologie. Aussi, une étude de la spécificité des activités de service est-elle menée. Elle met en évidence des caractéristiques fondamenta
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Capitaine, Pierre François Louis. "Les ordres professionnels en droit privé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10054.

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Abstract:
Les ordres professionnels trouvent leurs origines dans l'organisation spontanee des professions, independamment de la volonte de l'etat. L'acceptation de ces institutions par l'etat se manifeste par l'octroi de la personnalite juridique, leur donnant la possibilite d'animer la vie civile. Ils beneficient a cette fin d'un patrimoine et de la capacite juridique. Ils peuvent defendre leurs droits et la profession qu'ils representent en justice et, a l'inverse, leur responsabilite peut etre engagee. Ce sont veritablement des sujets de droit prive. Les ordres professionnels sont egalement des sourc
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Corvol, Aline. "Valeurs, attitudes et pratiques des gestionnaires de cas en gérontologie : une éthique professionnelle en construction." Phd thesis, Université René Descartes - Paris V, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987270.

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Abstract:
La gestion de cas est une pratique professionnelle qui s'implante actuellement en France, en particulier dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d'autonomie. Les " gestionnaires de cas " interviennent auprès de personnes âgées vivant à domicile dont la situation est jugée particulièrement complexe sur le plan médical et social. Ils ont pour mission d'évaluer les besoins des personnes suivies, de mettre en place les soins et les aides nécessaires, et d'assurer un suivi à long terme. Ils participent au processus d'intégration de l'organisation des soins en identifiant les dysfonct
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Ben, Saad-Dusseaut Fatma. "Pratiques professionnelles du journalisme et représentations des victimes." Bordeaux 3, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR30063.

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Abstract:
Les représentations des victimes dans les médias ont été analysées dans le cadre des recherches plus générales sur les réactions sociales au crime, mais plus rarement dans les mécanismes intrinsèques de la relation médias-victimes ; une interaction qui, croyons-nous, possède sa propre dynamique. Notre réflexion théorique a pris appui sur une approche qui aborde l’exercice journalistique comme production matérielle et symbolique basée sur des interactions et des normes sociales. Les logiques sociales déterminent le fonctionnement des pratiques journalistiques à travers les différentes formes d’
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Ruest, Viviane. "Résolution de dilemmes professionnels : relation entre les perspectives éthique, déontologique et légale." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2007. http://depot-e.uqtr.ca/1930/1/030000540.pdf.

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Ndzedi, Francis. "De la liberté de l'enseignant gabonais au secondaire : pour une éthique de la responsabilité en milieu scolaire." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31525.

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Abstract:
Le Gabon, République gabonaise en forme longue, est un pays de l’Afrique centrale baigné par l’Océan Atlantique dont la population est estimée à 1,98 million d’habitants pour une superficie de 267 667 Km2. Ancienne colonie de la France, il hérite d’un système éducatif importé, voire imposé. La crise de l’école gabonaise ne peut donc pas être pointée du doigt sans évoquer cet héritage polémique. Elle s’enracine incontestablement dans une rencontre des rationalités (Biveghe Mezui, 2007). Elle résulte d’un conflit des traditionalismes (Towa, 1982). C’est un antagonisme entre une école sans mur (K
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Couturier, Mathias. "Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20019.

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Abstract:
La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pénal. L'étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n'apporte que peu d'indices quant à la compréhension d'un principe dont le régime juridique reste marqué par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu égard à ces multiples ex
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Castelot, Pauline. "Ordres professionnels et ordre concurrentiel." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD057.

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Abstract:
Les Ordres professionnels ont pour objectif d'organiser certaines professions qui nécessitent un encadrement particulier, tant dans leur accès que dans leur exercice. A travers cette organisation, l'Ordre va avoir pour mission de veiller sur la profession libérale et sur ses intérêts. Le développement de l’exercice de cette dernière sur le marché va opposer les règles édictées par l’Ordre professionnel aux règles organisant le marché, composant l’Ordre concurrentiel. A travers cette étude, il convient donc de s'interroger sur la pertinence du rôle de l'Ordre professionnel face au droit de la c
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Prodhomme, Magali. "La place du discours sur l'éthique dans la construction de l'identité et de l'espace professionnels des journalistes." Lyon 2, 2003. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2003/prodhomme_m.

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Abstract:
La question de l'éthique des journalistes s'est trouvée depuis une dizaine d'années, mise au centre de la réflexion sur le ^role de l'information et l'identité des journalistes, à la suite d'une série dé́vénements qui ont pour un temps altéré sérieusement la crédibilité des médias. Nous posons au principe de notre recherche que la question de l'éthique est au coeur même des débats qui, depuis sa naissance, ont cherché à légitimer la profession de journaliste. La démarche retenue met au centre de la recherche l'analyse des représentations i. E. , au travers des discours produits par tous les ac
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Latella, Yamina. "La déontologie des avocats : l'exemple des barreaux du Sud-Est (1870-1972)." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0018.

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Abstract:
La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esp
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Bessis, Philippe Rudyard. "La procédure disciplinaire à l’encontre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D004.

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Abstract:
Les juridictions disciplinaires ne peuvent laisser indifférents devant l'immense pouvoir qui leur est octroyé. Des mêmes ordinaux peuvent être détenteurs des dossiers administratifs des praticiens, servir de conciliateurs en cas de différends entre thérapeutes ou en cas de plaintes entre professionnels de santé et patients puis de plaignants ou de co-plaignants. Ces différents pouvoirs peuvent laisser craindre des conflits d'intérêts. De plus, des membres de l'ordre peuvent cumuler les postes au conseil départemental, au conseil régional - juridiction de première instance - et au conseil natio
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Douadjia, Menad. "Le conseil patrimonial immobilier : essai sur le devoir de conseil et l'opération de vente d'immeuble." Electronic Thesis or Diss., Tours, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUR1002.

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Abstract:
Jusqu’à ce jour, le conseil patrimonial immobilier n’a pas fait l’objet de travaux particuliers, à notre connaissance, en droit français. Cette thèse est dédiée plus particulièrement à une étude d’ensemble du devoir de conseil en matière immobilière. L’objectif est de démontrer l’indépendance du devoir de conseil, c’est-à-dire de prouver son autonomie en tant que notion juridique. La principale difficulté réside dans sa définition. Traditionnellement qualifié comme un degré plus poussé du devoir d’information et présenté comme différent du devoir de mise en garde, ce devoir se caractérise esse
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Sabek, Marc. "Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3003.

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Abstract:
Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L'indépendance et l'impartialité des juges-pairs sont loin de satisfaire les critères du droit positif contemporain. Suivant un formalisme allégé, l'instance disciplinaire se conclut rapidement dans un procès où la légèreté des garanties offertes au praticien poursuivi rend aisée sa condamnation. Les sanctions alors prises mettent en jeu le droi
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Pividori, Chris. "Les éthiques paysagistes à la lumière d’une écriture filmique exploratoire : contribution à une approche critique et inventive de l’action paysagère contemporaine dans la métropole bordelaise (1993 - 2023)." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux 3, 2025. http://www.theses.fr/2025BOR30007.

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Abstract:
Cette thèse de doctorat en paysage s'intéresse aux éthiques des pratiques paysagistes dans le contexte contemporain français d'institutionnalisation du métier. Cette dernière décennie a été marquée par la création du titre de « paysagiste concepteur » inscrit dans la loi « Biodiversité et paysage » et d'un code de déontologie porté par la Fédération française des paysagistes (FFP). Ce processus vise à normaliser l'agir professionnel pour en garantir la qualité. Pourtant, on observe une diversification croissante des pratiques paysagistes, rendant paradoxale la volonté de réguler une profession
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Malu, Mande Roger. "L'imaginaire éthique et professionnel des évaluateurs au Canada." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27600/27600.pdf.

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Ben, Mansour Khaoula. "Le management du whistleblowing : Etude de cas : la banque africaine de développement." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS039.

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Abstract:
Le whistleblowing ou l’alerte éthique professionnelle éthique est un concept nouveau en management, imposé à toutes les institutions cotées à Wall Street, par la loi américaine de réforme comptable de 2002, appelée « Sarbannes-Oxley » (Charreire-Petit, Surply, 2008). C’est ainsi qu’en septembre 2006, « les institutions financières internationales (IFI) ont harmonisé les principes essentiels de leurs procédures dans le Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption », parmi les banques multinationales nous retrouvons : la Banque africaine de développement (Rapport an
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Garmilis, Ghislaine. "Le rôle du processus disciplinaire dans la quête de légitimité d’un organisme professionnel : Le cas des professions comptables française et américaine." Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090039.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est d’appréhender le rôle joué par le processus disciplinaire dans la quête de légitimité de la profession comptable. En tant que système répressif, le mécanisme disciplinaire est considéré comme juste si la sévérité des peines est proportionnelle à la gravité des infractions jugées. Notre recherche propose donc d’étudier la qualité de la sanction disciplinaire à travers l’étude des données disciplinaires d’organismes professionnels comptables français et américain. A l’aide d’une typologie construite à partir de la littérature, et de méthodologies issues de la crimin
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Malsch, Bertrand. "Trois essais sur les formes contemporaines du pouvoir politique, social et économique de l'expertise." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28216/28216.pdf.

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Hottegindre, Géraldine. "Le rôle de la profession de commissaire aux comptes : entre défense de l'intérêt général et défense des intérêts professionnels." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090001.

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Stefanini, Philippe. "La spiruline : essai anthropologique sur le processus de conversion éthique des agriculteurs varois en quête de sens." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM5010.

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Abstract:
Aujourd'hui dans le Var, certains agriculteurs produisent dans des eaux saumâtres une bactérie alimentaire appelée : spiruline. En se formant à cette culture atypique, ces agriculteurs ne visent pas uniquement une production d'avenir, car leur identité est en jeu. Dès lors, leur vision du monde a commencé à changer. Le but de ce travail est d'étudier comment la culture de la spiruline et sa consommation peuvent déclencher notamment par ses représentations et ses pratiques un processus de « conversion éthique » sur ces agriculteurs en quête de sens. Afin de restituer au mieux, une étude anthrop
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Mabit, Clément. "Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement." Master's thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21915.

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Abstract:
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010<br>Des millions de consommateurs canadiens effectuent des placements sur les marchés financiers. Compte tenu de la complexité de fonctionnement de ces lieux d'investissement et le manque d'expertise de la plupart des investisseurs, une grande majorité d'entre eux font appel aux services d'un professionnel du milieu pour réaliser des placements. Parmi ces professionnels des marchés financiers, les courtiers en placement et leurs représentants proposent une large gamme de services de conseils, de négociation de t
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Colombani, Daniel. "Les responsabilités juridiques du pharmacien d’officine." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40070.

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Abstract:
Le pharmacien d’officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d’autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s’accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu’à la mise à disposition du médicame
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