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Dissertations / Theses on the topic 'Déontologisme'
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Cleret, Lea. "Les valeurs du sport : l'intentionnalité du sport comme choix politique." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2012.
Full text
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Beaulieu, Anick. "Dialogue et philosophies : l'exemple du débat sur le fondement de la morale entre le déontologisme kantien et l'utilitarisme de John Stuart Mill." Master's thesis, Université Laval, 2005. http://hdl.handle.net/20.500.11794/43696.
Full textAbstract:
La communication, souvent considérée de nos jours comme une solution à plusieurs problèmes philosophiques, constitue pourtant elle-même un problème de taille en philosophie. Les philosophes peuvent-ils se comprendre entre eux ou sont-ils condamnés pour toujours à travailler seuls? Quand on observe de plus près les «oppositions» philosophiques, même les plus connues, on constate qu'on ne peut pas parler de rencontre avec exactitude. Ce mémoire analyse plus spécialement sous cet aspect le conflit sur le fondement de la morale qui oppose traditionnellement déontologistes et conséquentialistes, où l'on pourra apprécier l'asymétrie des deux systèmes notamment en ce qui concerne la question de l'universalité du fondement et celle de l'autonomie de la morale. Cependant, l'étude des philosophes passés et présents constituant également un dialogue entre philosophes, toute conclusion déplorant l'état du dialogue entre les philosophes ne saurait être prise totalement au sérieux.
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Payen-Antonelli, Sandrine. "Déontologie et journalisme." La Réunion, 2006. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/06_05-payen.pdf.
Full textAbstract:
Dès lors qu'une profession doit faire face à une manifestation de la dégradation des comportements de ses membres, le recours à la déontologie apparaît comme un des remèdes possibles. La déontologie, " science des devoirs ", emprunte à la fois à la morale, au droit et à l'éthique. Son domaine est celui du monde professionnel où elle apparaît comme un gage de sérieux et de crédibilité. C'est la raison pour laquelle les journalistes ont très tôt essayé de résoudre les problèmes inhérents à leur activité par la déontologie. La première Charte fût adoptée dès 1918 et demeure une référence. La seconde, plus récente, date de 1971 et regroupe les droits et devoirs de la profession. Ces deux textes ont vocation à s'appliquer tant dans les relations internes aux entreprises de presse, que dans les relations externes qui se nouent avec le public et les tiers. La présente étude tend à démontrer que, malgré son absence intrinsèque de force obligatoire et faute pour la profession de trouver les moyens d'en garantir le respect, la déontologie est intégrée progressivement dans le droit positif, notamment par l'office du jugeSince a profession must face a manifestation of the degradation of the behaviors of its members, the recourse to the deontology seems one of the remedies possibles. The deontology, “science of the duties”, borrows at the same time from morals, the right and ethics. Its field is that of the professional world where it seems a pledge of serious and of credibility. This is why the journalists very early tried to solve the inherent problems in their activity by the deontology. The first Charter was adopted since 1918 and remains a reference. The second, more recent, date of 1971 and gathers the right and the duties of the profession. These two texts have vocation to apply as well in the internal relations to the companies of study tends to show that, in spite of its intrisèque absence of obligatory force and fault for the profession of finding the means of guaranteeing the respect of it, the deontology is integrated gradually in the substantive law, in particular by the office of the judge
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Javary, Baptiste. "La déontologie parlementaire." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100120.
Full textAbstract:
La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d’exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l’exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élusParliamentary ethics refers to a set of essentially formal norms of various origins that aim to regulate the personal conduct of MPs, in order that their conduct meet the standards the function requires and the legitimate expectations of citizens. Many parliaments around the world have institutionalized such rules. The study focuses more especially on ethics in different parliamentary systems. The institutionalization of ethics in Parliament shows an evolution of democratic representation that aim to foster trust between citizens and their elected representatives
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Razafy, Lala. "La déontologie des magistrats." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10059.
Full text
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Poirson, Christophe. "La déontologie des journalistes." Dijon, 2000. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/de3224de-fe7a-47e3-821f-d4c3676cac45.
Full textAbstract:
Fausses informations, atteintes à la vie privée ou à la présomption d'innocence, sensationnalisme, course à l'audience. . . Depuis une dizaine d'années, de la guerre du golfe à l'intervention de l'OTAN au Kosovo, en passant par le suicide de Pierre Bérégovoy ou l'affaire Clinton-Lewinski, une série d'évènements a suscité des interrogations sur le rôle et le fonctionnement de la presse. Régulièrement, les journalistes se voient ainsi reprocher des manquements à leur déontologie. En réalité, ce débat n'est pas nouveau. Mais, avec le développement des moyens de communication et le poids grandissant des medias dans la vie quotidienne, il prend de l'ampleur. Il existe bien des codes et des chartes déontologiques qui fixent un certain nombre de droits et de devoirs pour les journalistes. Mais cette déontologie n'est pas contrôlée et sanctionnée comme celle des médecins ou des avocats. Pourquoi ? Parce que la profession de journaliste présente des spécificités qui s'opposent à de telles pratiques. La déontologie des journalistes est donc avant tout une question de responsabilité : responsabilité de chaque journaliste, mais aussi de chaque rédaction. Pour que cette responsabilité soit pleine et entière, il faut aussi que le public ait son mot à dire.
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Ragimbeau, Laure. "La déontologie du juge administratif." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD019.
Full textAbstract:
Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement d’ordre déontologique d’ampleur. Se manifestant essentiellement à travers l’adoption d’une charte de déontologie et la mise en place d’un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu’elle soulève inévitablement la question de savoir comment interpréter cette récente attention accordée à la déontologie du juge administratif, alors même que les préoccupations envisagées à cette aune paraissent, pour la plupart, très classiques. Au-delà des enjeux actuels qu’il recèle, le sujet de la déontologie du juge administratif invite à entreprendre un voyage à travers l’histoire, en remontant aux origines de la juridiction administrative tout en appréhendant les futurs défis auxquels celle-ci sera confrontée à l’avenir, notamment à travers l’essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel conduit par le juge administratif. Les investigations conduites révèlent toute la richesse de l’utilité de la déontologie, dans sa capacité à accompagner le juge administratif dans l’évolution des interactions qu’il noue avec les différents acteurs de son environnement – tant au sein de la juridiction administrative qu’à l’extérieur de celle-ci – mais également dans le rôle qu’elle joue au sein de plusieurs mouvements de fond agitant l’institution de longue date, à l’instar de sa légitimation, de son identité et de son unitéFor ten years, the general administrative court is concerned by a deontological movement. The adoption of a code of deontology and the installation of a college of deontology illustrate this movement. This choice is surprising, because concerns currently considered from the deontology’s viewpoint seem classical. Beyond the current challenges, this topic is interesting because of the historical dimension. It has many potential for the future, moreover, to resolve complex issues related to new technologies. This study has ultimately highlighted the deontology ‘s usefulness, because this notion manage the interactions of the administrative judge inside and outside the court. Finally, the administrative judge’s deontology is important in relation to several substantive movements within the general administrative court, such as its legitimacy, identity and unity
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Chaplais, Christelle. "Formation et déontologie de l'auditeur." Thesis, Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2019. http://www.theses.fr/2019CLFAD012.
Full textAbstract:
Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les auditeurs sont confrontés à des situations impliquant des dilemmes éthiques.Nous nous demandons si une formation peut influencer le raisonnement éthique de l’auditeur et sa perception d’un dilemme.Pour cela, nous avons procédé à une expérimentation afin de déterminer si un cours d’éthique avait une influence sur le processus de raisonnement éthique et la perception de l’intensité morale des dilemmes éthiques.Les résultats montrent que la formation augmente la capacité à identifier un dilemme éthique, mais semble en limiter l’intensité perçue. D’autre part, de façon contre-intuitive, la formation semble diminuer l’intention d’agir strictement de manière déontologique, au profit d’une action plus en adéquation avec l’éthique personnelle de l’auditeur.Une étude qualitative fondée sur des entretiens semi-directifs auprès d’auditeurs expérimentés conforte ces résultats. Les discussions avec les supérieurs hiérarchiques ou avec les pairs et l’expérience constituent des modes d’apprentissage complémentaires aux formations théoriques qui influencent l’intention éthique des auditeurs en les éloignant parfois d’une réponse strictement conforme aux règles de droitAs part of the exercise of their profession, auditors are confronted with situations involving ethical dilemmas. We wonder if training can influence his or her ethical reasoning and the perception of the dilemma. Therefore, we conducted an experiment to determine if an ethics course had an influence on their ethical reasoning process and their perception of the moral intensity of ethical issues. The results show that training increases the ability to identify an ethical dilemma, but seems to limit its perceived intensity. On the other hand, counter-intuitively, training appears to decrease the intention to act strictly in accordance with deontological codes, in favor of an action more consistent with the personal ethics of the auditor. A qualitative study based on semi-directive interviews with experienced auditors supports these results. Discussions with supervisors or with peers and experience are ways of learning that complement theoretical training and influence the ethical intent of auditors, sometimes moving them away from a response that is strictly in accordance with the rules of law
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Andriot, Leboeuf Nadia. "La déontologie des activités financières." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10184.
Full textAbstract:
Si la déontologie se définit comme les devoirs professionnels, la déontologie des activités financières, en remémorant les nombreux scandales financiers, susciterait plutôt l’ironie. Pourtant l’engouement pour ce type de mesure tend à prouver que la déontologie, destinée à faire prévaloir les intérêts des clients et à préserver l’intégrité du marché, constitue une réalité incontournable au sein des activités financières. Il nous est donc apparu opportun d’envisager son étude en s’attachant plus particulièrement à ses incidences sur le régime juridique des opérations financières. Dans un premier temps, l’identification des origines de la déontologie revêt le plus souvent la forme d’une règle juridique. Ce constat commandait, dans un second temps, des investigations sur la véritable nature de la déontologie. Si la surveillance, puis la sanction de la déontologie financière confortent son influence juridique, son contrôle juridictionnel, tout comme sa réception, sont autant d’éléments qui prouvent sa nature juridique.
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Nedelec, Gaëlle. "Les chartes de déontologie des entreprises." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0054.
Full text
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Jacquemart, Isabelle. "Le recours volontaire à la règle déontologique." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0005.
Full textAbstract:
La notion de déontologie n'a pas un contour strictement défini. Traditionnellement assimilée à une règle professionnelle, régissant les rapports des professionnels, et sanctionnée par ces derniers, elle a pris un sens nouveau. L'abscence d'une définition univoque imposait la recherche d'un mode de délimitation pragmatique de cette notion parfois galvaudée. L'étude de lé́volution des cas de recours volontaires à la règle déontologique, dans la première partie de cette thèse, permet d'identifier une diversification matérielle et fonctionnelle de celle-ci. A partir d'un domaine originairement professionnel, la déontologie a colonisé de multiples domaines d'application, à la faveur d'une prise en compte des tiers, et d'une contribution active de ceux-ci. Ces nouveaux acteurs au nombre desquels figurent les autorités normatives étatiques, ont contribué à une mutation profonde de la règle déontologique. Dans la seconde partie de cette thèse, l'analyse des effets de ces nouveaux recours volontaires, sur le contenu et la nature de cette forme normative, conduit à s'interrroger sur les conséquences de sa confrontation au système normatif étatique, parfois concurrent ou défaillant. La déontologie apparaît alors comme une norme de transition, permettent de combler certaines faiblesses de l'intervention normative étatique en matière économique, dans un contexte de mondialisation des échanges.
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Tsinkou, Tambo Stéphanie. "La déontologie des professions professions médicales en Afrique Noire Francophone : analyse de l'émergence d'une déontologie médicale de fait." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32061.
Full textAbstract:
Partant du constat que l’application des principes régulant l’activité médicale en Afrique Noire Francophone soulève d’importantes préoccupations, il nous a semblé intéressant de réfléchir à trouver des réponses adéquates qui permettront aux règles déontologiques en vigueur d’être révélatrices d’un contexte marqué par des aspects socio-culturels dont on ne peut faire fi. Dans cette démarche, c’est en remontant l’histoire que nous avons essayé de comprendre comment ces Codes de Déontologie Médicale (CDM) africains, essentiellement calqués sur le modèle français ont été élaborés et comment parviennent-ils à survivre dans un environnement où l’essor d’une déontologie médicale parallèle ne semble rencontrer aucun obstacle ? Dès lors, la question de l’adaptation de ces CDM aux spécificités locales s’est posée avec acuité. Cependant, des interrogations subsistent : l’adaptation en réponse à l’inadéquation des divers CDM apportera-telle toutes les réponses à la complexité des situations quelquefois en rapport avec l’évolution des sociétés contemporaines ? Ne risque-t-elle pas d’oeuvrer pour une marginalisation programmée de la déontologie médicale en Afrique ? D’un autre point de vue et parallèlement à la conception et à la mise en oeuvre des réformes attendues, la perspective d’une déontologie médicale universelle applicable quelque soit le lieu et adaptable à son environnement, ne réussira-t-elle pas à trouver un compromis socialement et médicalement acceptable où le respect de l’Homme se placera au dessus des éventuels conflits d’intérêts? Cette finalité enrichissante (si elle est bien comprise), consacrera indépendamment de ses faiblesses l’ère de la mixité déontologique universelle à laquelle l’Afrique doit se préparer sans plus attendreOn the basis of the report that the application of the principles controlling the medical activity in French-speaking Black Africa raises important concerns, it seemed to us interesting to reflect to find answers adequate which will make it possible the ethical rules into force to be revealing of a context marked by aspect sociocultural which one cannot despize. In this step, it is by going up the history that we tried to understand how these African medical codes of ethics, primarily copied from the French model and how manage do were worked out to survive in an environment where the rise of a parallel medical deontology does not seem to meet any obstacle? Consequently, the question of the adaptation of these CDM to local specificities arose with acuity. However interrogations remain: Sometimes will the adaptation in response to the inadequacy of the various codes bring all the answers to the complexity of the situations in connection with the evolution of the contemporary societies? Isn't it likely to work for a programmed marginalisation of the medical deontology in Africa? From another point of view and parallel to the design and with the implementation of the awaited reforms, the prospect for an applicable universal medical deontology some are the place and adaptable to its environment, succeed in won't finding a compromise socially and medically acceptable where the respect of the Man will be placed above the possible conflicts interests? This enriching purpose (if it is well understood), will devote independently of its weaknesses the era of the universal ethical coeducation to which Africa must prepare without waiting more
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Lopez, Nicolas. "La déontologie des gouvernants : étude du cas français." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100084.
Full textAbstract:
Au sens de Jeremy Bentham, la déontologie est « la connaissance de ce qui est juste et convenable ». Pour disposer de cette connaissance, il importe au préalable de choisir un système normatif de référence, ici le droit, et de l’étudier pour en extraire des principes favorables au bien-agir. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de proposer une théorie, qui serait propre à l’auteur, de ce que devrait être la déontologie des gouvernants. La réflexion porte au contraire sur la manière selon laquelle les gouvernants conçoivent eux-mêmes leur déontologie. Le droit constitutionnel et, l’enrichissant, le droit politique se révèlent ainsi le matériau brut de l’analyse. S’y ajoutent les lois de déontologie, dites de moralisation, qui montrent la préoccupation des gouvernants de garantir leur intégrité auprès de l’opinion publique.Un premier temps du raisonnement s’intéresse à la situation particulière du Président de la République, comme institution et comme personnalité politique. Dans le cadre de la Ve République, le recul est désormais suffisant pour restituer une vue d’ensemble de ce qu’est la déontologie du Président de la République. Alors qu’elle discute des acquis en la matière, la réflexion déontologique se poursuit à l’aune d’éléments fondateurs, posés par la Constitution, que sont les valeurs du libéralisme politique et de l’Etat de droit.Un second temps du raisonnement concerne les gouvernants dans leur ensemble au regard de la volonté, qui les anime, de restaurer la confiance dans la vie publique. Il apparaît alors utile de s’interroger sur la capacité de la déontologie à œuvrer en ce sens. Là encore, la réflexion se révèle critique et interroge quant aux effets d’une déontologie, conçue à l’anglo-saxonne, sur la culture française du gouvernement représentatifIn the meaning of Jeremy Bentham, deontology is “the knowledge of what is right or proper”. To obtain this knowledge one needs first to select a normative system as for a reference, which here is the Law, and study it in order to extract from it principles aiming for good behaviours. In this respect the present work does not seek to elaborate a theory, which would be the author’s own, of what deontology for constitutional rulers should be. On the contrary, the reflection concerns the way how these rulers conceive by themselves their deontology. Thus, constitutional law and its extension which is “political law” are the rough material of the analysis. Being part of this material there are deontological or moralizing statutory provisions that show the preoccupation of constitutional rulers to give assurance of their integrity to the public opinion.A first stage of the reasoning is interested in the particular case of the President of the Republic, as an institution and as a political character. In the context of the fifth Republic, one may from now on step back to give a wide view of what the deontology of the President of the Republic is about. The deontological thought debates the results of this subject regarding funding elements set by the Constitution, which are political liberalism and Rule of Law.A second stage of the reasoning concerns constitutional rulers in a transversal approach and their constant will of bringing back trust to public life. It so appears useful to question the ability of deontology to act to that purpose. The reflection needs to be critical and wonders about the impact of a deontology, understood in the Anglo-Saxon tradition, on the French culture of representative government
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Mahy-Ma-Somga, Monika. "L'avocat face à ses responsabilités : la déontologie, source d'unité." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32062.
Full textAbstract:
La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d'analyser la responsabilité de l'avocat, qu'elle soit civile, disciplinaire ou pénale, en tentant de répondre à la question de savoir si cette responsabilité, fondée sur la déontolgie, tend vers l'unité d'une responsabilité professionnelleThe lawyer's profession has profoundly evolved as the scope of their mission and activities has benn continuously extended. Moreover, lawyers can practice their profession in various forms today, evidencing a wide range of possibilities. As a result of such increasingly complex framework, the lawyers' liability is more and more frequently at stake. Despite these changes, deontology, a critical concept deeply redefined by the Decret dated July 15, 2005, remains a strong unifying factor for the whole legal profession. Indeed lawyers of all kinds and practices can and should constantly rely on the core principles and valuers of their profession. This study seeks to analyze the lawyer's civil, discipinary and criminal liabilities and to determine whether they tend to shape together one single professional liability
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Boutet, Marie-Paule. "Le pharmacien d'officine face au nouveau code de déontologie." Bordeaux 2, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR2P067.
Full text
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Moreau, Luc. "La déontologie de la sécurité en droit public français." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10055.
Full textAbstract:
La déontologie de la sécurité apparaît en droit public français avec la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. L'expression témoigne d'une mutation sémantique de la déontologie, loin de son usage traditionnel, qui a pour corollaire un enrichissement normatif. La déontologie de la sécurité est une notion permettant de révéler et de classer l'ensemble des normes à connotation morale, imprégnant l'action publique de sécurité intérieure, qu'elles s'adressent aux personnels ou à l'administration, qu'elles intéressent les fins ou les moyens de l'action, qu'elles soient incitatives ou coercitives, qu'elles aient une visée institutionnelle ou relationnelle. Chacune de ces normes, malgré les apparences, trouve en outre un moyen, direct ou indirect, d'accéder à la normativité
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Ruest, Viviane. "Résolution de dilemmes professionnels : relation entre les perspectives éthique, déontologique et légale." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2007. http://depot-e.uqtr.ca/1930/1/030000540.pdf.
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Sirven, Laurence. "Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes et ses conséquences disciplinaires." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D011.
Full textAbstract:
Ce travail se presente en deux parties complementaires, la premiere consacree a l'etude de la norme deontologique degagee, elaboree, par la profession dentaire et edictee par la puissance publique, la seconde consacree a la sanction par l'ordre des chirurgiens-dentistes dans l'exercice de son pouvoir juridictionnel. Dans la premiere partie, il est procede a une analyse exhaustive des prescriptions du code de deontologie et a une observation des grands problemes de l'exercice de la profession dentaire. Sont egalement etudiees les caracteristiques des regles deontologiques dans une optique comparative avec la regle de droit mais egalement avec les regles de deontologie des autres professions medicales (medecin, sage-femme, pharmacien). Dans la seconde partie, l'auteur envisage la repression par l'institution ordinale des manquements a la morale et aux regles professionnelles, en vue d'une esquisse de la faute disciplinaire. La juridiction de l'ordre, sa procedure sont systematiquement analysees, illustrees ; la question de la responsabilite de l'ordre sur le plan juridictionnel est abordee. L'ensemble du sujet est egalement considere au regard des reformes en cours du code de deontologie et de l'ordre des chirurgiens-dentistesThis work is set in two complementary parts, the first one devoted to the study of the professional rule, elaborated by the profession and enacted by the public authority, the second one devoted to the sanction by the order of dental surgeons in the exercise of its jurisdictional power. In the first part, the author analyses exhaustively the limitations of the professional code and observes the great problems of the dental profession exercise. The caracteristics of the professional rules are studied in comparison with the law and also in comparison with the professionnal rules of the others medical professions (doctor, midwife, chemist). In the second part, the author considers the repression of failings to the moral and the professional rules, by the dental surgeons'order, with a view to delineate the disciplinary fault. The jurisdiction, its procedure are systematically analysed, illustratred ; the question of the order's responsability in the exercise of its jurisdictional power is studied. The whole subject is also considered respecting to the reform project of the professional code and the dental surgeons' order
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Rethimiotaki, Hélène. "De la déontologie médicale à la bioéthique : étude de sociologie juridique." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020067.
Full textAbstract:
Suivant l'hypothese du pluralisme comme tout systeme de regulation globale d'un champs social, la regulation du champs medical resulte de l'enchevetrement de plusieurs reseaux normatifs, parmi lesquels le juridique et l'ethique. Notre etude de la deontologie medicale comme mode de controle partage entre la profession medicale et l'etat verifie la communication circulaire entre ethique et droit medicaux. L'economie normative des societes post-modemes est caracterisee par l'intensification de concurrence entre modes de regulation. Ainsi la production d'un systeme de controle social de la biomedecine, en tant qu'activite scientifique et technologique ayant comme objet le corps humain entraine une renegociation, d'une part, du role de la profession medicale et de l'etat et, d'autre part de laplace des normes juridiques, scientifiques, politiques et ethiques. Au lieu de considerer ce phenomene comme une crise du juridique, la sociologie du droit decrit la pluralite des instances des normes dont l'interaction resulte, en derniere instance, le systeme de regulation globale du champs biomedical. La presente etude decrit d'abord l'effort du droit pour instituer des systemes de controle del'activite biomedicale et les solutions apportees a travers ses regles. Ensuite, elle analyse l'oeuvre normative du comite consultatif national d'ethique des sciences de la vie et de la sante. Elle illustre enfin l'importance croissante de cette oeuvre dans la production normative dans le champs medical et la communication circulaire entre ses reseaux juridiques et ethiques.
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Cabrol, Valérie. "Déontologie et droit : contribution à l'étude des rapports entre ordres normatifs." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10006.
Full textAbstract:
Si la déontologie est difficilement identifiable, elle entretient des relations avec le droit. La confrontation des deux notions met en lumière, d'une part, la singularité des règles déontologiques par rapport au droit étatique. Cette spécificité se manifeste tant par sa production corporative que par ses caractères ; la déontologie apparait comme une règle de droit particulière au sein d'un ordre juridique distinct de l'ordre juridique étatique. La déontologie est engendrée par certaines institutions dont l'activité savante requiert la confiance des tiers. Elle devient ainsi l'un des instruments de défense de l'intérêt collectif de groupes cohérents de professionnels ou de sportifs. Le droit disciplinaire qui sanctionne les atteintes a la deontologie, s'avère également comme un droit corporatif dont les principaux traits sont distincts du droit commun. D'autre part, la déontologie, même si elle revêt des habits originaux, ne peut échapper à l'emprise d'un droit étatique envahissant. Les relations entre ces deux ordres normatifs sont complexes et réciproques. L'idéologie déontologique par l'intrusion de normes floues et négociées imprègne ainsi le droit pour en modifier la substance. Le droit de l'État s'introduit également largement dans la sphère déontologique. Il contrôle la déontologie formelle par le biais des codes de déontologie. Il modèle le comportement du « bon praticien » par la voie des standards déontologiques. La « publicisation » de la déontologie par des outils classiques atteste d'un degré supérieur de la récupération étatique, même si le juge respecte largement l'autonomie corporative.
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Bouquet, de Jolinière Jean. "Réflexions éthique et déontologique de l'image active en chirurgie endoscopique : utilisations et réseaux." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05N004.
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Terrier, Emmanuel. "Déontologie médicale et droit, contribution à la reconnaissance juridique d'une discipline professionnelle." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10024.
Full textAbstract:
Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.
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Jaunait, Alexandre. "Comment pense l'institution médicale ? : une analyse des codes français de déontologie médicale." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0013.
Full text
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Latella, Yamina. "La déontologie des avocats : l'exemple des barreaux du Sud-Est (1870-1972)." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0018.
Full textAbstract:
La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esprit à la lettre. Leur position en ce qui concerne principalement la recherche de clientèle et la lutte contre les réseaux d'affaires est incontestablement courageuse. La réponse qu'ils donnent au délicat de problème de l'honoraire est novatrice. Les Conseils de l'Ordre, principalement dans le Sud-Est, avant d'être des organes de sanction, sont avant tout des organes de conseil. Ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence font de la conservation des traditions un devoir et de la modération une vertuLegal ethics have always been an essential part of legal business. Made up of a set of rules, some of which are merely customary rules, legal ethics lead the lawyer to be more than an aid of the justice. One usually notice the common, very ancient and general agreement of all french Bars on some principles, behaviour partly dictated by the powerful Bar of Paris. However, it’s also true that other Bars, in particular those of the South-East of France from Marseille to Nice, have always shown a real independence in the application of such principles, liking better the spirit of these rules than their letter. Regarding the search for customers and the wrestling against business networks, the positions of these bars is unarguably brave. The solution they give to the delicate problem of the fees of the lawyer are innovative. The Bars’ Councils, mainly in the South-East of the France, besides being organs of penalty for their profession, are especially organs of reflexion ans council. Those depending of the competence of the Court of Appeal of Aix-en-Provence, carry out the duty to defend the traditions and consider moderation as virtue
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Echard, Antoine. "Conflits d'intérêts et déontologie en droit boursier en France et en Grande-Bretagne." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020077.
Full textAbstract:
Cette these se propose d'etudier la notion de conflit d'interets en matiere boursiere et la maniere dont les regles de deontologie boursiere en france et en grande-bretagne ont apporte des reponses a ce phenomene. L'analyse de la notion de conflit d'interets se fonde sur une approche juridique qui repose sur le contrat de mandat et l'etude de situations pratiques de conflits. Apres un rappel de ce qu'est la deontologie boursiere et la mise en oeuvre de celle-ci en france et en grande-bretagne, les controles deontologiques (murailles de chine) et les sanctions applicables sont etudiesThe purpose of this thesis is to study the notion of conflict of interest in the stock exchange regulation field and the corresponding measures taken within the scope of the conduct of business rules. The analysis of the notion of conflict of interests is based upon a legal approach in connection with fiduciary duties and the study of practical situations of conflicts. Following a brief summary of the conduct of business rules and their application in france and great-britain, the applicable controls (chinese walls) and sanctions are reviewed
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Isaac, Henri. "Les codes de déontologie : outil de gestion de la qualité dans les services professionnels." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090031.
Full textAbstract:
L'objet de la recherche est de comprendre l'existence des codes de déontologie dans les activités de services professionnels et d'analyser leur rôle dans la gestion des entreprises de services. La première partie de la thèse est consacrée à une définition et une étude de la déontologie. Cette dernière met en lumière l'insuffisance des approches économiques et juridiques. Ces approches ignorent la nature des activités dans lesquelles émergent les codes de déontologie. Aussi, une étude de la spécificité des activités de service est-elle menée. Elle met en évidence des caractéristiques fondamentales des activités de service : participation du client à la réalisation de la prestation, immatérialité de la prestation, importance du personnel en contact. Ces caractéristiques ne permettent pas de mettre en œuvre les outils traditionnels de la gestion de la qualité : normalisation et certification. La seconde partie de la thèse construit un cadre conceptuel capable d'expliquer l'existence des codes de déontologie. Ce cadre théorique comporte une typologie des services basée sur les caractéristiques mises en évidence dans la partie précédente. Il fait également appel à la théorie des conventions. Dans cette perspective, les codes de déontologie constituent l'expression d'une convention de qualité spécifique à l'un des trois types de services : les services professionnels (type 3). La convention de qualité se cristallise dans une institution de gestion de la qualité. Les codes de déontologie apparaissent donc comme la manifestation d'un mécanisme institutionnel de gestion de la qualité à l'égal de la normalisation ou de la certification. La troisième partie cherche à valider le modèle théorique. La validation de la typologie s'appuie sur la mise en ouvre de la méthode DelphiThe aim of the research is to understand the role played by codes of deontology in the management of business services. The first part of the research distinguishes deontology from ethics. A critical study shows that traditional approaches of deontology neglect to take into account the nature of the service activities where codes rise up. The specificity of these activities is based on three main factors : intangibility, participation of the client, and the role played by the personnel in contact with the client. Those factors make hard to implement traditional quality management tools such as standardization and certification. In the second part of this research, a theoretical framework is build in order to understand the role played by codes of deontology in the quality management. This theoretical framework is based on a typology of service activities which rests on the three factors studied before. It is also based on new economic theory: the theory of conventions. In this theoretical approach, codes of deontology are interpreted as the expression of a quality convention, that is to say, they are a quality tool of management. In the last part, we validate the theoretical approach. We used the Delphi method to collect the data and a cluster analysis to validate the typology over a sample of twenty services operations. The results show determinism in the appearance of codes of deontology
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Peuchot, Eric. "L'obligation de désintéressement des agents publics." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021014.
Full textAbstract:
Puisque le service est pour la satisfaction de l'interet general, la fonction administrative ne peut etre utilisee par l'agent dans son interet propre. L'obligation de desinteressement impose donc aux agents une regle de conduite concernant le maniement du pouvoir administratif. Ce desinteressement est exprime par les dispositions statutaires, par le code des communes, le code electoral. . . Les concepts de detournement de pouvoir et de faute personnelle font encore penetrer la notion de desinteressement dans le regime des actes et le font traverser le conentieux de la responsabilite. Le droit penal, le droit civil. . . Assurent encore le respect de l'obligation, le juge administratif faisant meme de leurs dispositions autant de sources de la legalite administrative. Toutefois, dans l'etat de nos moeurs politiques et administratives les sanctions civiles, penales, disciplinaires sont le plus souvent inoperantes, cela resulte de ce qu'il ne faut attendre des agents qu'un relatif desinteressement. Des lors l'utilisation tres reductrice du mot desinteressement par le droit, mot du langage courant a la portee vaste, va de plus trahir la volonte d'en user pour concourir a l'affermissement du mythe d'une admitration religieusement devouee au bien commun.
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Lorin, de la Grandmaison Geoffroy. "Enjeux éthiques et déontologiques de la participation du médecin légiste au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie." Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05N29S.
Full textAbstract:
Les crimes de guerre survenus en ex-Yougoslavie depuis 1991 ont fait l’objet d’investigations médico-légales par des équipes internationales diligentées par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Les médecins légistes participant aux missions du TPIY peuvent éprouver un sentiment de malaise témoignant du fait qu’ils sont soumis à des tensions éthiques, en raison notamment des difficultés propres de ces missions et de la procédure judiciaire originale dans laquelle elles ont été pratiquées. Afin d’étudier la nature de ces tensions éthiques, nous avons réalisé une revue de la littérature et adressé un questionnaire en français et en anglais à 116 médecins légistes qui ont été mandatés par le TPIY. L’identité des médecins légistes ne nous ayant pas été communiquée dans un premier temps par le TPIY sous le motif d’obligation de réserve des médecins vis-à-vis de l’institution, une liste de 65 médecins légistes a été tout d’abord constituée par des recherches personnelles : contacts établis avec des équipes ayant publié sur le sujet et analyse des comptes rendus d’audience de procès disponibles sur le site internet officiel du TPIY. Cette liste a été complétée dans un deuxième temps avec l’aide du TPIY qui s’est chargé d’adresser le questionnaire à 51 médecins légistes. . .
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Salmon, Anne. "L'offre éthique : une production de l'ordre économique." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090030.
Full textAbstract:
L'éthique d'entreprise est de plus en plus assimilable à un outil de gestion visant notamment à maintenir ou à restaurer la loyauté des salariés au moment où les buts de croissance et du "toujours plus de travail et de gains" ne s'articulent plus nettement au progrès de la société et où l'économie parait se développer "contre la société". Son développement spectaculaire et son caractère local pourraient bien chercher à denier l'autonomisation croissante de l'économie et du social (l'une des principales sources de la crise du sens du travail) qui appellerait la restauration de formes de régulation externe à l'économie. L'analyse des liens entre l'éthique et le développement de la rationalité capitaliste se prolonge ici par une réflexion critique à l'égard de la "production" dans l'entreprise, d'une "offre éthique": les fins et les valeurs offertes dans une communication stratégique et commerciale tendent à devenir les moyens de réguler l'activité économique décrochée des buts qu'elle était supposée atteindre. La mise en perspective historique de ce mouvement vise à établir que les interprétations qui le réduisent à n'être qu'un phénomène de mode risquent de masquer son véritable enjeu: la construction d'un substitut qui cherche à s'imposer comme "éthique immanente à l'ordre économique" pour remplacer les éthiques transcendantes (qu'elles soient religieuses ou laïcisées) qui ont fonctionné tout à la fois comme régulateur interne/externe. Si l'éthique progressiste a pu se substituer à l'éthique protestante pour accompagner la phase d'industrialisation de la société occidentale, le mouvement de "l'éthique économique et de l'entreprise" pourrait bien de nos jours fonctionner comme "le complément le plus convenable" pour accompagner les développements de la rationalité économique et le passage d'une "société industrielle" à une "société post-industrielle" risquant cependant à trop vouloir "s'économiser", de devenir régulateur de processus économique sans fin, incapable alors d'être porteur de sens.
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Bourgninaud, Véronique. "Droit prive et deontologie." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4015.
Full textAbstract:
La deontologie des professions organisees en ordre repond aux criteres de juridicite degages par la doctrine. Des lors, la deontologie, de morale professionnelle, s'est muee en droit professionnel et l'on a assiste a l'emergence d'un ordre deontologique au sein de l'ordre juridique. Les deux ordres ont longtemps coexiste en parfaite independance. Mais les professionnels entretiennent entre eux ou avec les tiers des rapports de droit prive. Il est donc probable que sur la confrontation de la deontologie et du droit prive s'avere plus complexe que la simple opposition des deux matieres. Des lors, le juge ne sera-t-il pas amene a creer de nouvelles normes juridiques d'inspiration deontologiques ? dans cette perspective, la deontologie s'affirmerait comme source de droit. Cette question revet a l'heure actuelle un interet d'autant plus grand que l'on se trouve en pleine crise deontologiqueThe ethic from association organized in order answers to the criteria of judicite coming from the doctrine. Therefore, the ethic became from the professional spirit the professional law and we noticed the birth of an ethic order besides the juridic order. The two orders had coexisted for a long time in a real independence. But the professional keep with others private legal links. It's so possible that the confrontation between the ethic and private law becomes more complex than the simple opposition of the subjects. Therefore, the judge will not start to create new legal norms coming from ethic inspiration. From this point of view, the ethic should assert as a source of law. This question becomes today a real interest, so much than we are in a real ethic crisis
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Laktineh, Jade. "Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers : étude de droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32011.
Full textAbstract:
Cette étude trouve sa motivation principale dans une conception économique du droit boursier. En effet, il est établi que les marchés boursiers les plus importants sont ceux qui offrent une meilleure protection aux investisseurs minoritaires. Par conséquent, il a été essentiel de comparer le droit boursier français au droit des Etats-Unis et, plus particulièrement, les règles de responsabilité civile et les règles professionnelles applicables aux dirigeants sociaux, aux prestataires de services d'investissement ou brokers-dealers ainsi qu'aux personnes exerçant des activités associées (ex. : avocats, auditeurs, analystes). Aux Etats-Unis, le régime de responsabilité civile spécial applicable aux activités boursières supplée, en partie, aux lacunes du régime de droit commun. En France, les insuffisances du régime général de la responsabilité civile nuisent à la protection des investisseurs et réduisent, par conséquent, l'attractivité de la place de Paris. Pour y remédier, une intégration des règles professionnelles, définies et classifiées, dans le régime classique de la responsabilité civile est envisagée. Cette recherche dépassera l'opposition formelle entre les règles déontologiques et les règles de responsabilité civile. En effet, ces deux corps de règles pourraient, par une complémentarité avérée, permettre une meilleure régulation des marchés boursiers. Cette complémentarité pourrait se réaliser par deux méthodes cumulables. D'une part, un caractère obligatoire pourrait être accordé à la règle professionnelle lui conférant ainsi une effectivité juridique. D'autre part, un système d'arbitrage ordinal pourrait accompagner la justice étatique. Outre la démonstration qui établit la possible et opportune intégration des normes professionnelles dans le régime de la responsabilité civile, cette thèse apporte des réponses à un nombre de questions secondaires mais non moins importantes. Elle traite, notamment, des problématiques de la normativité des règles professionnelles, du fondement de l'action en responsabilité, de la définition du préjudice boursier et du calcul du montant de l'indemnité. La solution proposée qui est transnationale, présente également des avantages indéniables de souplesse, de réactivité et d'adaptabilité qui permettent une régulation plus efficace des marchésRecent studies in law and finance revealed a correlation between strong capital markets and investors protection. Therefore, a comparative study between French and United States securities laws seemed necessary. Most interesting are the differences and similarities between the draft and the enforcement of civil liability and self-regulatory rules relating essentially to the activities of corporate management and broker-dealers. The duties of other related professionals such as lawyers, analysts, auditors, are also examined. The strict civil liability regime imposed by the Securities Act improves significantly investors' protection offered by common law. The absence of similar statues in French law and the weakness of investors' protection reduce the attraction of the French market. Therefore, to overcome this disadvantage, the solution would be to import self-regulatory organizations' rules in the civil liability mechanism. This could be achieved by two methods: by giving SRO's rules a binding effect, and by fostering professional arbitration panels. This dissertation demonstrates that the incorporation of SRO rules in the civil liability mechanism is not only possible but also desirable. Furthermore, a number of secondary, nevertheless important, questions are addressed such as: the legal value of SRO rules, the bases of civil liability cases, the definition of market "loss", and the damages measurement. The proposed solution has several merits: it is transnational, and it offers an efficient, competitive and reactive regulatory instrument
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Marc, Emmanuelle. "Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique en France et en Allemagne." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE2A001.
Full text
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Weisbuch, Denis. "Contribution à l'étude de la légitimité des juges." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32016.
Full textAbstract:
La question de la légitimité des juges est l'une des plus fondamentale dans les démocraties modernes. Le droit comparé montre que les démocraties ont des traditions variés et des solutions différentes mais elles partagent un objectif commun en la protection des Droits. De cet objectif on ne saurait déduire l'exigence d'une légitimité démocratique, il n'y a de raison ni théorique ni pragmatique pour soumettre le juge à l'élection. Les institutions actuelles doivent cependant faire face à un paradoxe institutionnel : dans le même temps les juges doivent être liés à l'Etat, donc avec le pouvoir politique, et être indépendants. En réalité, l'Etat de droit donne une place importante au juge dans l'ordre juridique parce qu'il n'y a pas de liberté individuelle s'il n'y a pas une institution indépendante pour protéger les droits individuels. Ainsi la place du juge dans la constitution se déduits des exigences de la garantie des droits et de leur mise en œuvre par la séparation des pouvoirsThe question of judges legitimacy is certainly one of the most fundamental in modern democratic states. The two main systems in the democratic world (common law and civil law) have different traditions which gave specific solutions, but they share a common goal : the protection of Human Rights. This goal does not imply democratic legitimacy. Actually there are no reasons, neither theoretical nor pragmatic, to submit judges to any kind of election (I). But present institutions have to face an institutional paradox : judges has to be connected to the State, that suggest relations with the political power and judge's independence has to be insure (II). However in modern democracy there is no doubt that judges should have a fundamental place in the legal order. And they have such high position in constitutions. Because there is no real individual freedom if individual rights are not protect by an independent institution (III). (Full abstract inside)
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Palardy, Sylvain. "Code de déontologie des psychologues et protection du public enjeu éthique du caractère scientifique de la psychologie." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ61821.pdf.
Full text
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Vassal, Jean-Paul. "Contribution à l'étude de la déontologie des chirurgiens-dentistes : entre liberté et contraintes, un demi-siècle d'évolution." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05D005.
Full textAbstract:
Les chirurgiens-dentistes dont la profession est plus ou moins réglementée en France depuis le XIVème siècle n'ont été dotés d'un code de déontologie que 6 siècles plus tard, en 1948. Ils ont du accomplir un très long chemin pour échanger le sobriquet de charlatan contre le titre de Docteur. Ce code de déontologie est fondé sur le libéralisme médical dont nous étudions les différents aspects (liberté d'installation, libre choix du praticien par le patient, liberté de prescription, paiement direct des honoraires, secret professionnel). En un demi-siècle, ce code de déontologie a évolué pour s'adapter aux évolutions de la société. Cette déontologie est-elle aujourd'hui menacée et par quels phénomènes sociaux ou politiques ?The dental surgeons whose profession is more or less regulated in France since the XIVème century were equipped with a code of ethics only 6 centuries later, in 1948. They have to achieve a very long way to exchange the nickname of charlatan against the title of Doctor. This code of ethics is founded on the medical liberalism of which we study the various aspects (freedom of installation, free choice of the expert by the patient, freedom of regulation, direct payment of the fees, professional secrecy). In one half-century, this code of ethics evolved/moved to adapt to the evolutions of the company. Is this deontology threatened today and by which social or political phenomena?
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Guéry, Bernard. "Le concept de finalité pour éclairer le travail du manager : une lecture philosophique à partir du cas de la Française des Jeux." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3075.
Full textAbstract:
Ce travail a pour but de montrer quelles logiques de la finalité sont en jeu dans le travail du manager. Nous avons distingué deux façons d’aborder la finalité. La première, proche des notions d’objectif, d’intérêt, d’utilité, constitue le soubassement des façons d’aborder classiquement le travail du manager. Nous avons fait émerger, en nous appuyant sur la pensée d’Aristote, Thomas d’Aquin, et Spaemann, une conception alternative de la finalité, qui diffère de l’objectif et de l’intérêt en ce qu’elle n’est pas construite. Ce concept de finalité permet de voir autrement trois dimensions essentielles du travail du manager : le management par objectif, le faisceau d’exigences contradictoires dont le manager est le point focal, et le dilemme qui se pose à lui entre éthique et efficacité. Enfin, une enquête de terrain permet de montrer que cette logique alternative de la finalité, rattachée à l’éthique des vertus, trouve une certaine place dans le discours des managers de la FDJ, aux côtés du conséquentialisme, qui consacre l’acception utilitaire de la finalité, et du déontologisme qui évacue le recours à la finalitéThis thesis aim is to show which notion of purpose is at stake in the manager’s work. It differentiates two ways to address the concept of purpose. The first one, close to the notions of objective, interest, utility, forms the foundations of a classical vision of the manager’s work. However, a second one, based on Aristotle, Thomas Aquinas and Spaemann’s philosophies, arose. This alternative conception differs from objective and interest as it is not elaborated by the subject. It allows a different view on three essential dimensions of the manager’s work: the management by objectives, the body of contradictory requirements that built up on the manager and the dilemma between ethics and efficiency. Finally, a field survey showed that this alternative conception of purpose, linked to virtue-based ethics, has a certain place in the FDJ’s managers’ message, together with consequentialism, which expresses the utilitarian conception of purpose, and deontological ethics, which evacuates any purpose
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Dalle-Crode, Sylvain. "La liberté d'espression du fonctionnaire communautaire." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2005_in_dalle_crode_s.pdf.
Full textAbstract:
La liberté d'expression du fonctionnaire communautaire est une problématique dont la portée, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Au vu des conséquences désastreuses que peuvent avoir dans le service ou sur l'opinio popularis certaines dérives de l'expression, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux des fonctionnaires et sauvegarde des " intérêts légitimes des Communautés " est des plus délicate. Pour périlleuse qu'elle soit, cette épreuve d'équilibrisme semble avoir été parfaitement surmontée par le juge et le législateur qui ont su instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l'homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux. Les " expressions libres " du fonctionnaire, celles qui peuvent entrer en contradiction avec la politique officielle des Communautés, de même que celles qui en sont détachables, sont garanties par des sources relativement solides. De même, la liberté d'expression ne peut être restreinte qu'en cas d'atteinte réelle aux " intérêts légitimes des Communautés ". Un strict respect des obligations de loyauté et d'impartialité suppose en effet que le fonctionnaire, devant préserver à tout prix le lien de confiance l'unissant à son institution, modère en toutes circonstances l'expression de ses opinions. Quoi de plus légitime. . . Servir les Communautés européennes confère une dignité particulière au fonctionnaire et requiert de sa part, si ce n'est une adhésion idéologique totale, une conscience que les opinions nuisibles au processus d'intégration communautaire doivent être tues. Cette contrainte exercée sur la liberté d'expression est d'ailleurs assurément légitime dans son exercice. En effet, malgré un manque certain de modélisation du régime, le fonctionnaire, qui jouit d'un " droit au juge " parfaitement efficace, est relativement protégé contre l'éventuel arbitraire de l'administration.
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Prodhomme, Magali. "La place du discours sur l'éthique dans la construction de l'identité et de l'espace professionnels des journalistes." Lyon 2, 2003. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2003/prodhomme_m.
Full textAbstract:
La question de l'éthique des journalistes s'est trouvée depuis une dizaine d'années, mise au centre de la réflexion sur le ^role de l'information et l'identité des journalistes, à la suite d'une série dé́vénements qui ont pour un temps altéré sérieusement la crédibilité des médias. Nous posons au principe de notre recherche que la question de l'éthique est au coeur même des débats qui, depuis sa naissance, ont cherché à légitimer la profession de journaliste. La démarche retenue met au centre de la recherche l'analyse des représentations i. E. , au travers des discours produits par tous les acteurs sociaux impliqués directement, les significations et les valeurs recherchées et brandies pour légitimer le pouvoir de dire, non pas le vrai ou le faux, mais le bien ou le mal-faire de ce métier. Il s'agit de mettre au jour, pour la profession, les significations qu'elle se donne à elle-même dans les discours qu'elle produit et notamment ceux des corps intermédiaires de la profession.
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Laraqui, Hossini Chakib El Houssine. "Contribution de la médecine du travail à la santé pour tous en milieu de travail au Maroc : entre l'éthique, le droit et la pratique." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N077.
Full textAbstract:
Autant que dans les autres spécialités médicales, l'éthique tient une place importante dans l'exercice de la médecine du travail. Elle concerne principalement les réflexions, les attitudes, les comportements et les exigences du médecin du travail face aux différents partenaires sociaux et particulièrement à l' employeur, aux salariés et aux autres professionnels de santé au sein et en dehors de l'entreprise. Il est certain que les médecins du travail peuvent contribuer, de façon significative, à l' amélioration de la prévention des risques professionnels, à la promotion de la santé et à l'accés aux soins. Toutefois, nous pouvons affirmer que l'absence de réflexion éthique multidisciplinaire conduirait à des dérives incontrôlées. La réussite de toute action de santé nécessite des compétences en sciences de la vie. .
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Fallourd, Guillaume. "La concurrence entre pharmaciens d'officine libérale." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111007.
Full text
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Ogier, Claire. "Le conflit d'intérêts." Saint-Etienne, 2008. http://www.theses.fr/2008STETT083.
Full textAbstract:
La rhétorique des conflits d’intérêts tient une place importante dans les discours juridiques actuels : si des dispositifs textuels et des arrêts récents contiennent l’expression, la doctrine analyse également cet objet. Or, aucune de ces sources ne contient de définition transversale du conflit d’intérêts. Serait-il rebelle à toute approche unitaire ? Conflit porté par l’agence de notation qui porterait une appréciation favorable sur une entreprise du seul fait qu’elle est rémunérée par celle-ci, conflit de l’avocat qui défendrait les intérêts opposés de plusieurs clients, conflit de l’agent public qui utiliserait ses pouvoirs afin de favoriser son intérêt aux dépens de l’intérêt général, ces situations ne présenteraient-elles aucun point commun ?Les manifestations plurales du conflit d’intérêts ne sont pas un obstacle à une définition générale absolument nécessaire dans un objectif de prévisibilité et de sécurité juridique. Ainsi, aux termes d’une entreprise de construction, le conflit a pu être défini comme la situation dans laquelle un intérêt à protéger en vertu d’une mission issue d’une compétence et d’un pouvoir, intérêt objectivement apprécié, est sacrifié au profit d’un intérêt opposé (Partie 1). De surcroît, une étude des moyens permettant la régulation des conflits d’intérêts fait apparaître l’utilisation d’outils identiques et l’existence d’une même logique de traitement dans les différentes activités concernées : la prévention est l’objectif premier et, en cas d’échec, la sanction s’impose. Cependant, parce que le régime du conflit d’intérêts ne peut être mis en œuvre sans avoir été préalablement décelé, et parce que le droit positif ne consacre que ponctuellement l’obligation de révélation dudit conflit par l’acteur qui le porte, nous proposons, de lege ferenda, de généraliser cette obligation au moyen d’un principe d’information (Partie 2)The rhetoric of conflicts of interest holds an important position in current judicial discussions: if legal texts and recent judgements contain the expression, the doctrine analyses this object too. However, none of its sources contains an all-encompassing definition of the conflict of interests. Would it be wrong to adopt an unitarian approach? A conflict of a rating agency that would give a positive comment about a company only because it is being paid by that company a conflict of a lawyer who would defend the opposing interests of several clients, a conflict of the civil servant who would use his/her powers to favour his/her interests at the expense of the general interest? Don’t these situations have points in common?The various demonstrations of conflicts of interests are not an obstacle to a global definition which is absolutely necessary in order to foresee previsibility and maintain judicial security. Therefore, at the end of the reflexion, the conflict could be defined as the situation in which an interest to protect due to a mission arising from competence and power, objectively estimated, is sacrificed in favour of an opposing interest. (Part 1)Moreover, a study of the means allowing regulation of conflicts of interest shows the use of identical tools and the existence of a similar logic in treating the various activities concerned. Prevention is the first aim, and in the case of failure, a sanction is necessary. However, because the regime of conflicts of interests cannot be established without having been previously notified, and because ‘positive law’ only obliges the timely revelation of the conflict by the actor in question, we suggest de lege ferenda, to generalise it thanks to the means of a principle of information (Part 2)
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Boyer, Vincent. "Promesse tenue : enquête sur le fait d'agir par devoir." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2042.
Full textAbstract:
L’objet de ce travail de thèse est de prendre en charge un problème classique en philosophie morale : celui du motif du devoir. À en croire nos intuitions, l’action accomplie par seul souci du devoir est, dans le même temps, moralement valorisée et tenue pour irrationnelle. Pour y voir plus clair dans ce problème, la pratique qui consiste à faire des promesses et à les tenir a constitué le fil directeur de ce travail : comment rendre compte de la rationalité des « actes de fidélité », c’est-à-dire des actes de tenue de promesses accomplis pour la seule raison que l’agent a promis ? Pour ce faire, une enquête sur les principales théories éthiques à disposition, à savoir l’utilitarisme (chapitre 1), la théorie humienne de la justice (chapitre 2) et la théorie kantienne de la teneur morale des actions (chapitre 3) a été menée mais s’est avérée essentiellement négative. Une nouvelle approche, d’inspiration wittgensteinienne, qui part non pas d’une théorie éthique générale du bien moral ou du devoir moral, mais d’une pratique particulière et de son apprentissage, nous a permis de mieux comprendre ce que signifiait tenir une promesse parce qu’on a promis (chapitre 4)The purpose of this work is to discuss a classical issue in moral theory, i.e. how the motive of duty can be properly understood. Indeed, according to our intuitions, actions performed from the motive of duty have a special moral worth but are irrational : these two views seem at first to conflict. In order to resolve this conflict, the practice of promising, and more precisely the « act of fidelity » - when an agent X does the action A for another agent Y just because she promised to - was used as a guiding principle. Our enquiry first began with the traditional ethical theories at our disposal, i.e. utilitarianism (chapter 1), the humean theory of justice (chapter 2) and the kantian theory of moral worth (chapter 3). However, this enquiry ended up with a negative result. Fortunately, a new approach, inspired by Wittgenstein and starting from the practice of promising itself, helped us to understand what it meant for an agent to do an action just because she promised to do so (chapter 4)
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Lavorata, Laure. "Lien entre climat éthique et comportement éthique du vendeur : rôle déterminant du management commercial. Une application au domaine industriel." Paris 12, 2004. https://athena.u-pec.fr/primo-explore/search?query=any,exact,990002225290204611&vid=upec.
Full textAbstract:
L'objectif de ce travail est de mettre en évidence le lien entre climat éthique et comportement éthique du vendeur et de souligner, en particulier, le rôle déterminant du management commercial, dimension du climat éthique de l'entreprise, sur ce comportement. Afin de mesurer le comportement éthique du vendeur, l'auteur a choisi d'utiliser la théorie des vertus comme cadre d'analyse de ce concept et la méthode des scénarios comme cadre méthodologique. Le climat éthique a été mesuré à travers quatre dimensions : les normes, le comportement des pairs, les pratiques de vente et le plan de rémunération, ce qui a permis à l'auteur de construire une échelle de mesure de ce concept. Une méthodologie en deux temps a été adoptée : après la sélection de deux entreprises, supports de la recherche, une étude qualitative a été menée auprès des vendeurs d'une entreprise spécialisée dans le domaine de la bureautique et des hautes technologiques ; puis une étude quantitative a été réalisée permettant ainsi de vérifier les hypothèses de la recherche. Les résultats, obtenus par l'approche des moindres carrés PLS, indiquent d'une part, que le climat éthique influence de manière significative le comportement éthique du vendeur, ce qui n'est pas le cas des variables individuelles. D'autre part, il apparaît que ce sont les pratiques de vente et le plan de rémunération, composantes du management commercial de l'entreprise, qui sont déterminantes sur le comportement éthique du vendeurThe objective of this work is to highlight the relation between ethical climate and salespeople's ethical behavior, and to underline the main role of salesmanagement in the company‘s ethical climate. To measure salespeople's ethical behavior, the author use the theory of the virtues to analyse this concept, and the method of vignettes as a methodological framework. The ethical climate was measured through four dimensions : ethical codes, behavior of the peers, practices of sale and component of the salary, which made it possible to build a scale of measurement of this concept. A methodology in two steps was adopted : after having select the field of research, a qualitative study was undertaken among the salespeople of a company specialized in bureautics ; then a quantitative study was carried out thus making it possible to check the assumptions of research. The results, obtained by the approach of least squares PLS, indicate the ethical climate significantly influences salespeople's ethical behavior, whereas the individual variables are not determining. It appears that that practices of sale and salary, components of the sale's policy of the company, are determining to explain salespeople's ethical behavior
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Eyries, Mélanie. "Etude de la régulation de la transcription et de la solubilisation de l'isoforme somatique de l'enzyme de conversion de l'angiotensine I." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05N073.
Full textAbstract:
Ce travail de thèse est consacré à l'étude des mécanismes transcriptionel et post-transcriptionnel permettant de réguler l'expression de la forme somatique de l'enzyme de conversion de l'angiotensine I. Dans une première partie, nous avons mis en évidence la voie de régulation transcriptionnelle conduisant à l'augmentation de l'expression de l' ECA après stimulation par un ester de phorbol, le PMA. Nous avons montré que l'activation de la PKC par le PMA entraîne une activation de la voie de signalisation MAPK / ERK. Les protéines ERK1/2 vont alors activer les facteurs de transcription Egr-1 et AP-1 qui vont se fixer sur des éléments régulateurs du promoteur pour induire l'expression de l'ECAThe aim of this study was to investigate the transcriptionnal and post-transcriptionnal mechanisms involved in the regulation of the somatic angiotensin converting enzyme (ACE). Firstly, we elucidated the transcriptionnal regulatory pathway leading to increased ACE expression after stimulation with the phorbol-ester, PMA. We showed that PMA-activated PKC is able to activate the MAPK / ERK signalisation pathway. Thereafter, ERK1/2 protein activates the transcription factors Egr-1 and AP-1 which in turn bind to the regulatory elements of the ACE promoter to induce the expression of the gene. Secondly, we elucitaded the molecular basis of a familial elevation of plasma ACE levels due to a mutation in the coding sequence substituting a proline to leucine at position 1199 in the stalk region which contains the cleavage site
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Brigant, Jean-Marie. "Contribution à l'étude de la probité." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010315.
Full textAbstract:
Si la probité est une notion fréquemment utilisée par le législateur et la jurisprudence, elle ne fait pourtant l'objet d'aucune étude approfondie. Fréquemment confondue avec d'autres notions telles que l'honnêteté, la probité apparaît mal définie. Cette situation peut s'expliquer par le fait que cette norme est étrangère à l'ordre étatique. De nature déontologique, la probité est secrétée à l'origine par les professions libérales réglementées en Ordre. Mais, la logique déontologique imprègne l'ordre étatique, permettant ainsi à la probité de faire l'objet d'une diffusion récente et inattendue vers d'autres secteurs professionnels. Ainsi, la probité s'impose désormais aux fonctionnaires, aux dirigeants sociaux ainsi qu'aux salariés. La thèse propose d’élaborer une définition de la probité telle qu’elle a été conçue par l’ordre juridique déontologique avant d'envisager son intégration au sein de l'ordre juridique étatique.
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Jourdain, Christine. "L'éducation et la morale à l'école : convictions éthiques, positions praxéologiques et pratiques effectives des enseignants." Bordeaux 2, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR20925.
Full textAbstract:
Peut-on enseigner les valeurs à l'école ? Si par enseignement on entend une action intentionnelle visant la transmission d'une connaissance, alors la mise en acte des valeurs ne saurait être érigée comme un objet d'enseignement stricto sensu : l'action morale ne saurait être conçue comme l'obéissance à des règles, même si après coup il est possible de la considèrer comme étant en accord ou non avec une norme morale. Telle est la thèse qui est ici présentée. Après un 1er chapitre consacré à une revue sur la question, l'auteur présente, sous la forme d'une opposition, 2 conceptions de la pensée morale principalement autour de Rawls vs Arendt, Aristote et Wittgenstein. Le 3è chapitre présente le cadre méthodologique de la recherche proprement dite : 11 enseignants de l'école élémentaire sont d'abord interrogés sur leurs convictions éthiques et sur les valeurs qu'ils cherchent à promouvoir dans leur pratique ; une observation de leurs pratiques effectives permet de les interroger de nouveau en vue d'identifier les valeurs curriculaires. Les 3 chapitres suivants sont consacrés à l'analyse de ces matériaux empiriques privilégiant chacun un axe d'analyse : liberté, égalité et rapport à l'autre. Ces analyses font apparaître à la fois une forte homogénéité des discours quant aux valeurs déclarées, et de fortes divergences quant aux valeurs curriculaires. Ce non recouvrement permet de mettre en défaut le principe même d'une éducation morale fondée sur le seul discours qui est discuté dans le 7e chapitre. Le dernier chapitre, sur la base d'une typologie de styles éthico-pédagogiques, permet à la fois de synthétiser ses précédents résultats et d'asseoir la thèse d'un lien nécessaire entre action pédagogique et valeurs morales. Ainsi, si la valeur en tant que cadre de référence morale peut être exigée universellement, c'est à la seule vertu du sujet conçue comme une sorte d'appel immanent à agir de telle sorte, que la réponse au problème moral peut être renvoyée.
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Silva, da Costa Helena da. "La perception de la déontologie par les journalistes en France : une étude sur les médias généralistes des années 1990-2010." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020035.
Full textAbstract:
Cette recherche explore un sujet encore très peu étudié empiriquement: où en sont “l’éthique professionnelle” et la “déontologie” chez les journalistes en France? Qu’ont-ils à dire? À quelles embûches sont-ils confrontés ? Quel est le rôle des rédacteurs en chef ? En raison de la concurrence accrue, de la concentration de la propriété des médias, des changements technologiques et de plusieurs autres facteurs, « l’éthique » se situe à l’épicentre du journalisme contemporain. La thèse repose d’abord sur une analyse de contenu des points de vue d’une centaine de journalistes professionnels qui furent interviewés en face à face, dans la presse nationale, écrite et audiovisuelle, privée et publique. Elle repose également sur une observation participante : une dizaine de stages dans divers média. Elle analyse de surcroît une vingtaine de chartes ou codes de déontologie, de même qu’elle se fonde sur une brève enquête de certains directeurs d’école de journalisme. La thèse révèle la montée récente des enjeux déontologiques et la bonne volonté des journalistes et de leurs médiateurs pour faire face à cette situation. Elle montre aussi les différences entre les pratiques éthiques concrètes des différents médias, l’impuissance des écoles de journalisme à enseigner l’éthique, l’importance névralgique de l’attitude des patrons de presse envers l’éthique journalistique et parfois les difficultés des journalistes devant certains dilemmes et certaines pressions. Un des enjeux majeurs pour l’avenir est de rendre plus cohérentes les chartes ou codes écrits, les différentes formes de gouvernance de la presse et les pratiques journalistiquesThis study is an exploratory research on a topic that has been slightly studied empirically. What are the issues of “professional ethics” and “deontology” amongst French journalists? What do they have to say? What problems are they confronted with? What is the role of chief editors? Because of increased competition, the concentration of press ownership, new technologies and other factors, “ethics” has now become a central issue in journalism. The thesis is, above all, a content analysis of journalists’ points of view, as recorded in some 100 face to face interviews of journalists in the generalist, private and public French press, newspapers and broadcasters. Participant observation was also a key methodology: some 10 quite lengthy internships in several media were done. Furthermore, the thesis analyses some 20 charters and codes of ethics and conducted a brief enquiry within schools of journalism. The thesis shows that ethics is now an absolutely central issue and that journalists (and their ombudsmen) have a very good will to cope with this new situation. Yet more, the thesis also shows the difference in the concrete practices of various medias, the incapacity of journalism schools to teach ethics, the extreme importance of the attitudes of the main editors, as well as sometimes the difficulties of journalists to cope with some pressures and dilemmas. One major issue for the future is to make the written charters and codes, press governance and journalistic practices more coherent
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Sagaut, Jean-François. "Ecrits de droit civil." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020024.
Full textAbstract:
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la forme d’ouvrages collectifs et à publier près de soixante-dix articles recensés selon un classement thématique figurant en annexe. Ils représentent l’aboutissement d’une première période professionnelle au cours de laquelle, sous l’impulsion bienveillante de l’université qui l’a également accueilli en tant qu’enseignant vacataire durant cette même période, l’auteur n’a cessé de mener des travaux de recherche appliquée aux disciplines pratiquées dans le cadre de son exercice professionnel. Les travaux publiés embrassent diverses matières de droit privé selon un classement thématique autour de trois grandes catégories. En premier lieu, le droit professionnel recense des articles et travaux ayant traits à la fois au statut organique du notaire et plus spécifiquement aux règles déontologiques de la profession qui en sont si essentielles. En second lieu, le droit patrimonial de la famille qui est une discipline où l’expertise des notaires a toujours été saluée et reconnue. En dernier lieu, il s’agit de ce que la pratique appelle « les actes courants », où le notariat manie alternativement ou cumulativement le droit des obligations, celui des contrats spéciaux et celui des sûretésTo be a “notaire” means completing a seven-year university course leading first to a Master 2 specialising in notarial law. This is followed by a Higher Diploma in Legal Practice, which is a recognition of the theoretical ability to exercise as a “notaire”. Subsequently it is possible to pursue applied research during one’s professional activities. This is what the author has done in the fifteen years since he obtained the “Diplôme Supérieur de Notariat”. He has published three books, has been a contributor to seven other collections, and has published nearly seventy articles which are listed in the appendix, classified according to theme. They represent the culmination of a first period of professional practice in which, kindly encouraged by the university which also welcomed him as a part-time lecturer for the same period, the author continued to carry out applied research in the disciplines he practiced in his professional activities. The published works encompass various issues of private law which fall broadly under three main categories. Firstly, there is professional law which covers articles and works dealing with both the status of “notaire” and more specifically the rules of conduct which form the essentials of the profession. Secondly family inheritance law – a discipline where the expertise of notaires has always been recognised and welcomed. And finally, what the profession calls “actes courants”, where notaires handle alternatively or cumulatively the law on obligations, special contracts and securities
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Rey-Cadeac, Françoise. "La médiation-conciliation et les droits des malades au service de la démocratie sanitaire. La portée éthique des commissions de conciliation." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N02S.
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Les ordonnances d'avril 1996 rendent obligatoire la mise en place de commissions de conciliation dans chaque établissement de santé pour développer l'écoute et le dialogue avec malades et usagers et formaliser la gestions des plaintes et réclamations dues aux dysfonctionnements des soins ou de l'organisation. Puis la loi du 4 mars 2002 crée une commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) Une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) pour régler accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Au-delà d'une logique qualitative (CRUQ) et indemnitaire (CRCI), la question de leur portée éthique se pose à travers les concepts de médiation et de conciliation qui les inspirent, illustrés par une pratique personnelleThe "ordonnances" of april 1996 made mandatory the creation of an Arbitration Comittee in each Hospital in order to develop a listening to the patients and the dialogue with the Health System users and to deal with the complaints and the claims resulting of some malfunctions in health cares or in the organization. The law of the 4th of march 2002 created at a local level a Committee of the Relations with the Users and of the Quality of the Patients Management and a regional level another Committee of Arbitration and Compensation that is in charged of settling the cases of medical accidents, iatrogenous diseases and nosocomial infections. Beyond a logic of Quality (CRUCQ) and of Compensation (CRCI) we can still wonder about the real ethical foundation of these Committees based on the concepts of mediation and arbitration
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Voutsakis, Vassilis. "Raison pratique et droit : la technique "bilan-coût-avantages"." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10006.
Full textAbstract:
En se reconnaissant le droit d'apprécier les avantages et les inconvénients d'une opération, le juge administratif fait émerger la dimension éthique de sa mission. Le juge se livre à une évaluation rationnelle quoique irréductible à la prédétermination normative, moyennant laquelle il contrôle l'exercice du pouvoir discrétionnaire sans pour autant se substituer à l'administration. Ce faisant, il se démarque à la fois du discours de la loi et du discours de l'efficacitéThe administrative judge reveals the ethical dimension of his function by estimating the costs and benefits of an administrative act. The juge undertakes a rational evaluation, which is, however, irreducible to the normative predetermination. Through this evaluation, he can control discretionary power, without substituting the authorities. In this way, he demarcates himself simultaneously from the disours of law and the discourse of efficacy