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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Dépenses de fonctionnement'

Author: Grafiati
Published: 7 June 2025
Last updated: 2 August 2025

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Journal articles on the topic "Dépenses de fonctionnement"

1

Portal, Éric. "Comment le bloc communal maîtrise-t-il ses dépenses de fonctionnement pour faire face à la contrainte budgétaire initiée par l’État ?" Revue française de finances publiques N° 145, no. 1 (2019): 299–311. https://doi.org/10.3917/rffp.145.0299.

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Abstract:
La baisse des concours de l’État (2014-2017) et le plafonnement obligatoire des dépenses de fonctionnement depuis 2018 ont amené le bloc communal à développer des outils pour faire face à la contrainte budgétaire qui en découle. Ces outils, destinés à maîtriser les dépenses de fonctionnement, sont les plans d’économie, les mutualisations de ressources ainsi que l’analyse des budgets à périmètre constants.
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2

Hernu, Paul. "Pour une gouvernance et une régulation systémiques des finances des colectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 16–24. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.002.

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Abstract:
La progression des dépenses locales et de l’ensemble des dépenses des administrations publiques appelle une régulation financière de la part de l’État. Le bilan positif des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement n’interdit pas d’améliorer le dispositif qui devrait s’inscrire dans une loi de financement des collectivités territoriales.
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3

Viessant, Céline. "Présentation du séminaire." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 60–62. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.012.

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Abstract:
À partir d’un budget de fonctionnement, les dépenses de l’Union ont augmenté sous le poids de dépenses opérationnelles de plus en plus importantes et diverses. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 est encore en discussion et doit faire face aux suites de la crise sanitaire.
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4

Portal, Éric. "Le plafonnement contractualisé des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 165–77. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0165.

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Abstract:
La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 a défini un outil de plafonnement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales. Ce dispositif de contractualisation obligatoire avec l’État, en dépit d’un taux élevé de signatures, fait l’objet de discussions quant à ses modalités, notamment par les élus locaux. On observe que pour sa première année de mise en œuvre, s’il a permis de maîtriser les dépenses de fonctionnement locales, cela est largement imputable en 2018 aux nombreux retraitements mis en œuvre par les parties. Reste à savoir si le plafonn
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5

Ventelou, Bruno. "Les dépenses de santé des Français : une maladie d'amour?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (1999): 247–80. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0247.

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Abstract:
Résumé Les dépenses de santé des Français croissent plus vite que le PIB, ce qui ne manque pas de poser un problème, manifeste au terme de chaque année budgétaire, à l'équilibre comptable du système de protection sociale. L'analyse microéconomique identifie de multiples raisons à la dérive des dépenses, liées principalement à des lacunes informationnelles entre les acteurs de la relation médicale (le patient, le soignant et l'assureur maladie) : elle plaide pour des réformes structurelles, attentives aux incitations économiques effectivement fournies par le système de santé. L'examen comparé d
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6

Lemelin, André. "Les déterminants des dépenses de fonctionnement de l’enseignement collégial public au Québec." Articles 65, no. 2 (2009): 208–30. http://dx.doi.org/10.7202/601489ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ À l’aide de données de 1981-1982 sur les 44 collèges publics d’enseignement général et professionnel du Québec (cégeps), nous avons examiné les relations entre les dépenses, totales et pour certains sous-totaux, et deux groupes de variables explicatives. Le premier groupe est constitué de variables qui mesurent différents aspects du produit de l’activité d’enseignement; le second comprend des variables qui décrivent les conditions locales. L’article comprend une revue de la littérature où l’on compare différents modèles économiques de l’éducation avec les fonctions de dépenses analysées
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7

Hernu, Paul. "Des relations financières difficiles et très contraintes entre l’État et les colectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 04–17. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.001.

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Abstract:
La régulation centralisée des ressources et des dépenses des collectivités territoriales n’a fait que se renforcer par des transferts financiers, en hausse mais inégalement réparti ; par une régulation drastique des ressources, mais non ajustée à la situation de chaque collectivité et, en dernier lieu, par l’encadrement contractuel de la progression des dépenses de fonctionnement et les incidences de la réforme de la taxe d’habitation qui poursuivent les restrictions à l’autonomie financière des collectivités. Les mesures d’urgence prises à la suite de la crise sanitaire ne modifient guère cet
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8

Lemelin, André. "Un modèle de production et une méthode d’analyse des coûts de l’enseignement universitaire." Articles 59, no. 4 (2009): 686–712. http://dx.doi.org/10.7202/601073ar.

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Abstract:
Résumé La thèse avancée dans cet essai est qu’il est possible et nécessaire d’analyser de façon détaillée et cohérente les dépenses des universités. Une telle analyse devrait se fonder sur un modèle de production. Dans le modèle proposé ici, la production résulte du fonctionnement coordonné de multiples activités. La structure de ces activités fonctionnelles s’incarne dans l’organisation administrative et se reflète dans le plan comptable du formulaire financier de fonctionnement de la D.G.E.S. Cette banque de données, si on lui adjoignait un logiciel approprié, constituerait dès maintenant un
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9

Bunel, Catherine, and Jean-Cédric Delvainquière. "Dépenses culturelles des collectivités territoriales de 2015 à 2020." Culture chiffres N° 2, no. 2 (2023): 1–39. http://dx.doi.org/10.3917/culc.232.0001.

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Abstract:
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire de la Covid-19. En 2020, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 8,7 milliards d’euros, soit 129 euros par habitant. Les communes de 3 500 habitants ou plus et leurs groupements à fiscalité propre représentent plus des trois quarts de ces dépenses avec 6,8 milliards d’euros, soit 114 euros par habitant, suivis par les départements qui contribuent à hauteur d’1 milliard d’euros, soit 16 euros par habitant, et
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10

Muselier, Renaud, Isabelle Laudier, and André Torre. "Maîtrise des dépenses de fonctionnement, trajectoire budgétaire maîtrisée et financements européens." Revue d'économie financière N° 132, no. 4 (2018): 121. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.132.0121.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Dépenses de fonctionnement"

1

Hagot, Michèle. "Impact de la structure du vote sur le fonctionnement et les performances des organisations internationales." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020067/document.

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Abstract:
Les études et les travaux empiriques consacrés à l’impact de la structure du vote dans les organisations internationales dans le cadre de la théorie des choix publics sont très rares. Par conséquent, cette thèse s’attache à étudier de plus près l’impact de la structure du vote sur le fonctionnement et les performances des organisations internationales. L’analyse dans ce travail de recherche se veut, en premier lieu, empirique et en second lieu, positive. Cette dernière nous permettra de comprendre comment les organisations internationales réellement fonctionnent et réagissent (Lafay et Lecaill
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Books on the topic "Dépenses de fonctionnement"

1

Lemelin, André. La production et les dépenses de fonctionnement de l'enseignement collegial public au Québec. INRS-Urbanisation, 1987.

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2

Republic), Congo (Democratic. Première partie: Loi no. 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'epargne et de crédit; Loi no. 003/2002 du 02 février 2002 relative a l'activité et au contrôle des établissements de crédit; Loi no. 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'oganisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo; Décret no. 056/2002 du 12 avril 2002 réglementant le paiement des dépenses de l'État. Cabinet du Président de la République, 2002.

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Book chapters on the topic "Dépenses de fonctionnement"

1

"«Une politique culturelle? Mais nous n’en avons pas!» Directeur des programmes du National Endowment for the Arts (organisme américain qui s’apparente à notre ministère de la Culture), A.B. Spellman ouvre des yeux ronds. «Notre rôle se borne à attribuer des subventions et nous disposons, pour cela, d’environ 3.70 francs par habitant. » Le budget du NEA était d’ailleurs en baisse de 2 % cette année, à 870 millions de francs (dont 360 dépensés en frais de fonctionnement) : «C’est 100 millions de moins que ce que le gouvernement fédéral consacre aux orchestres militaires...» Au sein des dix-huit programmes suivis par le NEA, un collège d’experts indépendants choisit les artistes selon des critères précis. Pour un écrivain, par exemple, le jury examine 1) ses mérites littéraires; 2) son origine raciale et culturelle ; 3) sa capacité à mener à bien le projet. A qualités artistiques équivalentes, un membre de minorité ethnique aurait-il plus de chances d’être aidé qu’un." In Francotheque: A resource for French studies. Routledge, 2014. http://dx.doi.org/10.4324/978020378416-22.

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Reports on the topic "Dépenses de fonctionnement"

1

Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.

Full text
Abstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'har
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