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Academic literature on the topic 'Dépenses fiscales'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 July 2025

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Journal articles on the topic "Dépenses fiscales"

1

Bommier, Loup. "Niches et dépenses fiscales au regard du droit budgétaire et fiscal." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 239–60. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0239.

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Abstract:
Les dépenses fiscales sont généralement considérées comme des pertes de recettes à caractère fiscal liées à des programmes budgétaires. Cependant, au regard de la liste des dépenses fiscales françaises, certains de ces dispositifs fiscaux semblent aussi fondés sur d’autres considérations (par exemple, atténuation de doubles impositions économiques, préservation de la cohérence du système fiscal).
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2

Kraan, Dirk-Jan. "Dépenses hors budget et dépenses fiscales." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 4, no. 1 (2006): 143–70. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v4-art6-fr.

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3

Valenduc, Christian. "Les dépenses fiscales." Reflets et perspectives de la vie économique XLIII, no. 1 (2004): 87. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.431.0087.

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4

Jobin, Jacques, and Jean-Marie Dufour. "Mesure et incidence des dépenses fiscales au Québec." Articles 61, no. 1 (2009): 93–111. http://dx.doi.org/10.7202/601323ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Nous étudions l’incidence des dépenses fiscales provenant des déductions sur le revenu imposable des particuliers accordées par les gouvernements fédéral et provincial au Québec. Utilisant des données originales pour l’année 1977, nous mesurons séparément les dépenses fiscales des deux niveaux de gouvernement. Nous considérons une vingtaine de déductions et une grille de vingt classes de revenus. Nous calculons et analysons plusieurs statistiques qui mesurent la progressivité de ces déductions. Nous trouvons, en particulier, que les dépenses fiscales du gouvernement fédéral sont sensibl
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5

Dao, Ha, and Luc Godbout. "Le rôle de la fiscalité dans la réduction des inégalités : doit-on se soucier de la structure fiscale servant à prélever les recettes?" Articles 90, no. 4 (2016): 303–27. http://dx.doi.org/10.7202/1035111ar.

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Abstract:
Au cours des dernières décennies, de nombreux gouvernements, concernés par les questions de redistribution des revenus, ont porté une attention particulière à la manière dont les recettes fiscales sont collectées. Cet article applique un modèle économétrique aux données de 34 États membres de l’OCDE sur la période allant de 1970 à 2010. Il souligne que le poids des recettes fiscales dans l’économie compte bien davantage dans la réduction des inégalités que les caractéristiques de la structure fiscale servant à les collecter. Collecter plus de recettes fiscales permet aux gouvernements d’offrir
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6

Haulotte, Samantha, and Christian Valenduc. "Réduire les dépenses fiscales : une voie de réforme ?" Reflets et perspectives de la vie économique LIII, no. 1 (2014): 31. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.531.0031.

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7

Hossni, Khalid, and Karima Touili. "La finalité incitative des dépenses fiscales à l'aune du recouvrement des impôts au Maroc : cas de l'impôt sur les sociétés." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 353–67. https://doi.org/10.5281/zenodo.4027736.

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Abstract:
Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux éléments essentiels à savoir le paiement de l’impôt qui serait entré dans le budget de l’État, si la disposition fiscale n’existait pas, et la dépense de l’impôt accordée en faveur du bénéficiaire à concurrence de la réduction prévue par la disposition spéciale. En effet, la dépense fiscale vient réduire les recettes fiscales de l’&
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Négrin, Olivier. "Une construction fiscale indéterminée." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 29–35. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.005.

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Abstract:
La crise sanitaire qui a éclaté pendant l’hiver 2020 a mis à l’épreuve l’ensemble des États. Les dépenses publiques qu’elle a engendrées conduiront inévitablement à une mobilisation prochaine des ressources fiscales. Dans ce contexte incertain, il apparaît important d’identifier au sein du système fiscal français les éléments structurants qui, concernant aussi bien la fiscalité des particuliers que celle des entreprises, apparaissent comme susceptibles d’évoluer et ceux qui, au contraire, semblent actuellement intangibles.
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9

Gérard, Marcel. "L’imposition des revenus de l’investissement en Europe, une hétérogénéité coûteuse." Textes d’analyse 75, no. 1-2-3 (2009): 401–26. http://dx.doi.org/10.7202/602297ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ L’imposition des revenus du capital en Europe est caractérisée par l’autonomie de juridictions parcellisées d’une part, l’intégration du marché du capital d’autre part. Cette situation ouvre la voie à une concurrence entre juridictions coûteuse en termes de bien-être, tant du fait des pertes de recettes fiscales qu’elle implique, que des modifications qu’elle induit dans la distribution de la charge des dépenses publiques et l’allocation des dépenses des États. Dans cet article nous commençons par décrire cette situation, ensuite nous en proposons une analyse, lecture selon la grille du
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10

Baudchon, Hélène, Jérôme Creel, Vincent Touzé, and Bruno Ventelou. "La politique budgétaire américaine sous la présidence Clinton : un rêve de cigale." Revue de l'OFCE 75, no. 4 (2000): 243–90. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0243.

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Abstract:
Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, stru
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Dissertations / Theses on the topic "Dépenses fiscales"

1

El, Ktini Hassan. "Les dépenses fiscales en droit marocain." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD002.

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Abstract:
À des fins d’incitation économique ou d’équité sociale, le système fiscal marocain a toujours connu des dérogations visant à alléger la charge fiscale de certaines catégories de contribuables ou secteurs d’activité. Ces dispositions dérogatoires représentent un manque à gagner considérable pour le budget de l’État, au même titre que les dépenses budgétaires. C’est à ce titre qu’elles sont appelées « dépenses fiscales » car elles représentent, en fait, un produit fiscal que l’État a renoncé de collecter sans toutefois s’assurer de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés. Contraire
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2

Pichet, Eric. "Essai d’une théorie générale des dépenses socio-fiscales." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020075.

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3

Zok, à Moubeke Yves. "De la dépense fiscale au processus de rationalisation par le concept de "dépense fiscale" : expérience française et perception au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010276.

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Abstract:
La dépense fiscale est un outil de politique publique qui permet au même titre que la dépense publique de financer les missions de service public. Elle apparaît donc d'abord comme la modalité et le procédé interventionniste par lequel l'État peut inciter à une action, une abstention ou favoriser la redistribution sociale. Cependant la dépense fiscale est aussi par sa finalité un outil libéral puisqu'il permet de renforcer l'autonomie individuelle en réduisant le montant de l'impôt dû et en augmentant le revenu disponible pour le contribuable. Plutôt que de prélever l'impôt par voie d'autorité
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4

Godbout, Luc. "L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32001.

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Abstract:
Plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales. L'étude comparée (Canada, Etats-Unis, France) montre que des difficultés liées à leur identification et à leur intégration aux activités de l'État demeurent. Pour rendre opérationnelle les dépenses fiscales, la thèse propose une définition plus restrictive, ainsi que l'élaboration de paramètres et d'un cadre typologique. Ces éléments permettent de rendre comparable aux dépenses budgétaires des dépenses fiscales ayant les mêmes objectifs de politique publique. Leur application révèle une série d'avantages : i) uniformiser la
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5

Yousfi, Mohamed. "Les garanties légales et les avantages fiscaux offerts dans le cadre de la souveraineté de l'Etat aux investisseurs étrangers dans les pays en développement et en Algérie." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33003.

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Abstract:
Le probleme qui s'est toujours pose avec acuite aux pays d'accueil est de savoir jusqu'ou ils peuvent aller dans l'octroi de garanties et d'avantages fiscaux et financiers aux investisseurs etrangers sans compromettre leur souverainete nationale. Aussi de determiner quels sont les garanties et avantages veritablement indispensables pour qu'un detenteur de capitaux consente a les investir dans ces pays. D'autant que les capitaux prives se dirigent de facon prioritaire vers les pays dans lesquels ils sont assures de trouver a la fois la stabilite politique, la securite juridique et la rentabilit
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6

Kabil, Soufi. "Dépense fiscale et incitation à l'investissement au Maroc." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100067.

Full text
Abstract:
L'objet de la these est d'analyser l'impact de la politique d'incitation fiscale sur l'epargne et l'investissement menee au maroc depuis 1960. Dans une premiere partie l'auteur s'efforce de presenter le systeme fiscal marocain, son evolution, et de preciser le concept de << depense fiscale >>. La deuxieme partie est consacree a l'etude de la depense fiscale en faveur de l'investissement au maroc. Selon l'auteur, seule une << mobilisation fiscale maximale >> capable de mobiliser le << potentiel fiscal >> pourrait conduire a une veritable politique de developpement. A travers l'analyse des codes
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7

Cassam-Chenai, Natacha. "La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques." Thesis, La Réunion, 2016. http://www.theses.fr/2016LARE0024.

Full text
Abstract:
Les dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, établies depuis maintenant une trentaine d'années, risquent pourtant d'être effacées du paysage fiscal français : d'une part, la fin prévue de ces dépenses approche à grand pas et d'autre part, ces dépenses font l'objet de nombreuses critiques et une partie de la doctrine milite pour leur suppression, au motif, principalement, que ces dépenses violeraient le principe d'égalité et qu'elles seraient trop coûteuses et ainsi néfastes aux finances publiques, sachant que le niveau de la
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8

Zambelli, Nicolas. "Recherche sur les techniques d'optimisation fiscale des transmissions d'entreprise." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3005.

Full text
Abstract:
La recherche sur les techniques d'optimisation fiscale des transmissions d'entreprises, sujet en pleine évolution législative à l'heure où de nombreux chefs d'entreprises préparent leur départ en retraite, a pour objectif la description des moyens juridiques et fiscaux permettant d'alléger la charge d'impôt pesant à la fois sur le cédant, soumis à l'imposition de la plus-value de cession, mais également sur le cessionnaire, redevable légal des droits de mutation. Ainsi, cette thèse nous dévoile l'art d'optimiser fiscalement les cessions à titre onéreux mais également les transmissions à titre
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9

Cassette, Aurélie. "Concurrence fiscale, offre de biens et services publics et intégration européenne." Lille 1, 2007. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2007/50374-2007-Cassette.pdf.

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Abstract:
Cette thèse cherche à mettre en évidence l'impact de degrés de décentralisation différents sur les choix fiscaux et dépensiers des pays européens. Partant du constat empirique de l'hétérogénéité des structures institutionnelles et fiscales en Europe, nous construisons tout d'abord un modèle de concurrence fiscale internationale intégrant ces différences nationales. Nous montrons que selon le degré de décentralisation du pays décentralisé, son taux d'imposition consolidé du capital sera supérieur ou inférieur à celui pratiqué par le pays centralisé. Sur le plan empirique, nous vérifions l'exist
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10

Bassole, Boubie. "Financement extérieur et finances publiques : le cas du Burkina." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10026.

Full text
Abstract:
L’objet de cette recherche est de déterminer les effets du financement extérieur sur les finances publiques. Afin d’atteindre ce but, on examine dans une première partie l’effet du financement extérieur sur les recettes publiques, et dans une seconde partie l’effet sur les dépenses publiques. Ainsi dans la première partie, le premier chapitre évalue les recettes fiscales engendrées par le financement extérieur affecté à des projets spécifiques. A cette fin, on utilise le taux du financement externe de la F. B. C. F. Par les recettes fiscales engendrées par chaque projet d’investissement. Le se
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Books on the topic "Dépenses fiscales"

1

Université Laval. Laboratoire d'études politiques et administratives. Évolution des Dépenses Fiscales du Québec Depuis 1960. s.n, 1987.

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Landry, Réjean. L' évolution des dépenses fiscales du Québec depuis 1960. Université Laval, Laboratoire d'études politiques et administratives, 1987.

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Raynauld, André. L' État-providence des entreprises: Les politiques canadiennes de promotion de l'investissement direct étranger. Fides, 1999.

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4

Damus, S. La secteur public canadien: Une présentation graphique. Conseil économique du Canada, 1992.

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5

Wrobel, Marion. Les budgets de 1996: Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux maintiennent le cap sur l'austérité. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.

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6

finances, Canada Ministère des. Rétablir l'équilibre fiscal au Canada: Cibler les priorités : le nouveau gouvernement du Canada, une nouvelle feuille de route, le budget de 2006. Ministère des finances Canada, 2006.

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Salvail, Michelle. Le chevauchement des programmes fédéraux et provinciaux. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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8

Meira, Jeronimo. Impact of intergovernmental transfers on Paraná municipalities tax efficciency. Paranacidade, 1998.

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9

Gunz, Sally. Measuring the compliance cost of tax expenditures : the case of research and development incentives =: La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : les stimulants à la recherche-développement. Industry Canada = Industrie Canada, 1996.

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10

Young, Claire F. L. Women, tax and social programs: The gendered impact of funding social programs through the tax system. Status of Women Canada, 2000.

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Book chapters on the topic "Dépenses fiscales"

1

Spindler, Jacques. "Dépenses fiscales." In Encyclopédie du management public. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.15965.

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"Dépenses fiscales dans 10 pays africains." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c009.

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"Gouvernance des dépenses fiscales en Afrique." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c007.

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"Normes de référence pour les dépenses fiscales." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c012.

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5

"Le paysage des dépenses fiscales en Afrique." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c006.

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"Méthode utilisée pour estimer les coûts des dépenses fiscales." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c008.

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"Avant-propos." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c002.

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"Introduction." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c005.

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"Références." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c011.

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10

"Remerciements." In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c003.

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Reports on the topic "Dépenses fiscales"

1

Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.

Full text
Abstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'har
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Michaud, Pierre-Carl. Combler l’écart de niveau de vie entre le Québec et ses principaux partenaires. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/bxuv9805.

Full text
Abstract:
Au-delà des écarts avec les partenaires, la motivation première pour le Québec de faire mieux semble être de de financer la hausse des services publics dans les années à venir. Il demeure que la croissance du PIB per capita doit s’accélérer si on veut suivre les dépenses de plusieurs missions de l’état comme la santé et l’éducation, mais aussi le maintien des infrastructures existantes. Les deux premières recommandations portent sur le régime fiscal. Le Québec prélève beaucoup. Il a fait des choix qui l’amènent à avoir une fiscalité qui pèse lourd. L'auteur ne remets pas ce niveau en question.
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3

Campbell, Bryan, Michel Magnan, Benoit Perron, and Molivann Panot. Modélisation de règles budgétaires pour l’après-COVID. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/nesj4065.

Full text
Abstract:
Le but du présent travail est d'évaluer l'apport que pourrait avoir l’imposition de règles budgétaires sur le retour au déficit 0 annoncé pour 2027-28 dans le budget 2021-22. Notre approche simule de nombreux scénarios économiques futurs, chacun incorporant des règles budgétaires. Cet exercice est répété un grand nombre de fois, ce qui génère une distribution des déficits budgétaires pour chaque horizon temporel désiré et pour chaque règle budgétaire analysée. Cette approche s’appuie sur une étude historique des écarts budgétaires pour développer un modèle de simulations des écarts qui prend e
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Meloche, Jean-Philippe. La fiscalité municipale et le développement immobilier au Québec. CIRANO, 2025. https://doi.org/10.54932/iubf5935.

Full text
Abstract:
Ce rapport s’intéresse au lien entre le développement immobilier et la fiscalité municipale au Québec. Il mesure la corrélation entre la croissance immobilière ou démographique et la variation des taux de taxation des municipalités. Les estimations permettent de vérifier qu’il existe un gain fiscal associé à la croissance municipale au Québec. Les municipalités de 1 000 habitants et plus ayant connu une croissance plus élevée de leur population ou de leur nombre d’unités immobilières entre 2008 et 2018 affichent une croissance de leur taux de taxation plus faible (ou une décroissance plus fort
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Vaillancourt, François, and Michel Magnan. Le partage du financement des services de l’agglomération de Montréal en 2020: État des lieux, analyse et éléments de comparaison. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/cvub5177.

Full text
Abstract:
Ce texte se divise en quatre parties. La première présente l’agglomération de Montréal, ses dépenses et ses mécanismes de financement. L’agglomération crée en 2006 couvre le territoire administratif de l’île de Montréal. Ce territoire englobe la Ville de Montréal (qui regroupe 88% de la population) et 15 municipalités de banlieue. En 2020, les principales dépenses de l’agglomération comprennent les services policiers (28%), le transport en commun (25%), le service d’incendie (16%) et le service d’eau (10%). Son financement se fait par quotes-parts. Ces dernières reflètent à plus de 90 % la rép
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