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Academic literature on the topic 'Dépositions (procédure)'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Dépositions (procédure)"

1

Murphy, Gwénael. "Justice, société et violences conjugales aux XVIIe et XVIIIe siècles : les seuils de tolérance." Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, no. 14-15 (October 19, 2022): 115–34. http://dx.doi.org/10.57086/sources.167.

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Abstract:
Justice, société et violences conjugales aux XVIIe et XVIIIe siècles : les seuils de tolérance – Peut-on appliquer la notion de « seuil de tolérance » aux violences conjugales et, par là même, en détecter les évolutions dans la société d’Ancien Régime ? À travers l’étude de près de cinq cents procédures de séparations de biens ou de corps des XVIIe et XVIIIe siècles, nous tentons de relever les indicateurs qui apportent des éléments de réponse. Évolutions juridiques et judiciaires, dépositions et témoignages, mots et sonorités sont ainsi analysées, afin de comprendre où s’arrête, si elle exist
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2

Ευαγγέλου, Γιούλη. "Ένας νέος λόγος καθαίρεσης θεσμοθετείται το 1593". Gleaner 28 (30 грудня 2011): 95. http://dx.doi.org/10.12681/er.129.

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Abstract:
UN MOTIF NOUVEAU DE DEPOSITION<br />INTRODUIT EN 1593<br /><br />Le point de départ de cet article est la tentative de datation d’un acte patriarcal émis par le patriarche de Constantinople Jérémie II (1572-1579, 1580-1584, 1587-1595). Par cet acte, le patriarche convoque un synode à Salonique, où les évêques de l’Ouest et du Péloponnèse doivent se rendre et payer leurs contributions ecclésiastiques, faute de quoi ils seront déposés.<br />On montre que l’inconséquence fiscale des évêques envers le Patriarcat œcuménique fut introduite pour la première fois comme motif de
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3

Mikołajczyk, Marian. "Wszczęcie postępowania karnego przed sądami miejskimi w Polsce XVI-XVIII wieku." Czasopismo Prawno-Historyczne 57, no. 1 (2005): 55–112. https://doi.org/10.14746/cph.2005.1.4.

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Abstract:
En «droit de terre» (prawo ziemskie, ius terrestre, «Landrecht») qui fut appliqué par lanoblesse polonaise à l’époque moderne, le modele inquisitorial du procès criminel n’était pasconnu. En Pologne la procédure inquisitoriale avec des modifications a été assimilé à la procédure employée par les tribunaux de ville qui depuis le Moyen Age utilisaient le droit deMagdebourg. Cette opinion s’est formée sous l’influence de la litérature juridique des TempsModernes. Pourtant, il se pose une question, si les tribunaux de villes apliquaient exactementtoutes les regles de la procédure inquisitoriale. L
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4

Dumortier, Sarah. "« Il est impossible de souffrir plu lontems les ordures qui se font au presbitaire. » La paroisse entre tolérance et condamnation de la sexualité des gens d’Église (XVIe-XVIIIe siècle)." Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, no. 11 (October 20, 2022): 107–24. http://dx.doi.org/10.57086/sources.256.

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Abstract:
« Il est impossible de souffrir plu lontems les ordures qui se font au presbitaire. » La paroisse entre tolérance et condamnation de la sexualité des gens d’Église (XVIe-XVIIIe siècle) — Au regard des règles ecclésiastiques, depuis le Moyen Âge central, les prêtres sont censés ne pas avoir de vie sexuelle. Mais 451 procédures criminelles menées devant plusieurs officialités de France du Nord à l’époque moderne prouvent le contraire. Au travers de ces sources et en dépit de leur formatage, il est possible de saisir les représentations que les fidèles se faisaient de l’inconduite sexuelle des de
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5

Musa, Rasheed Abiodun. "The theatre of Ovonramwen." Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 52, no. 2 (2006): 153–71. http://dx.doi.org/10.1075/babel.52.2.04mus.

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Abstract:
Abstract The Ovonramwen theatre is a paradigm that necessarily celebrates various theatrical performances and play-texts that reflect on the life and time of Oba Ovonramwen, the former King of the Benin Kingdom, Nigeria. Using the deductive methodology, this paper reflects on the politics of historical reconstruction in the Nigerian theatre and importantly evaluates various play-texts written about Ovonramwen by Nigerian playwrights. We conclude that the international theatre market will benefit from the Ovonramwen theatre and sincerely call on the British Government to tell us their own accou
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Dissertations / Theses on the topic "Dépositions (procédure)"

1

Boussinot, Lisa. "Le témoin et la justice répressive." NICE, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0028.

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Abstract:
La difficile délimitation de la notion de témoin en justice tient au fait que de nombreuses personnes sont appelées à témoigner au cours du procès pénal. Pour autant, la notion de témoin est avant tout une notion fonctionnelle avant de représenter une catégorie de personnes. En effet, le témoin est au service de la justice répressive puisqu’il lui est demandé de collaborer à la manifestation de la vérité judiciaire dans une affaire pénale déterminée. Un statut à la fois contraignant et protecteur lui est donc assigné pour lui permettre d’exercer sa fonction. Pour autant, bien que nécessaire, l
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2

Porcara, Émilie. "Le témoignage oral dans la procédure pénale." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10018.

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Abstract:
Le témoignage oral, depuis toujours, occupe, en tant qu'élément de preuve, une place au sein de la procédure pénale française. Pourtant, il n'a cessé de faire l'objet de critiques, ravivées par l'émergence de la preuve scientifique dans le procès pénal contemporain, car considéré comme faillible en raison de sa nature humaine. Cette affirmation repose, notamment, sur un postulat anachronique consistant à considérer le témoignage oral comme unitaire, au travers du seul prisme de sa source, l'homme, cantonné au seul témoin, tel que défini par les règles de procédure, alors qu'il présente en réal
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3

Marques, Mourato Antoine. "Recueil du récit de vie et évaluation de la crédibilité dans la procédure de demande d'asile : les enjeux liés à la mémoire, au trauma et à la culture." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 2, 2023. https://dante.univ-tlse2.fr/s/fr/item/35854.

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Abstract:
En 2022, le nombre de personnes déracinées s’établissait à 108 millions (UNHCR, 2023). Contraintes à l'exil, nombre d’entre elles franchissent les frontières pour chercher refuge à l'étranger. Les pays signataires de la convention de Genève doivent garantir l'accueil de toute personne victime ou menacée de persécution lorsque celle-ci le réclame (ONU, 1951). L'identification des victimes de persécution repose largement sur les entretiens individuels et l'évaluation de la crédibilité de leurs récits (e.g. Holland, 2018; Vogl, 2013). En raison du contexte interculturel des auditions et de la nat
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4

Charpy-Revert, Émilie. "L'oralité en droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0153.

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Abstract:
Alors que la scène du droit semble célébrer le triomphe de l’écriture juridique, on est obligé de se poser la question de l’impact du « tout écrit » sur l’oralité juridique et de rechercher, si besoin était, la place actuelle de cette dernière en droit privé. Il est vrai que l’oralité est source d’insécurité de par ses deux caractéristiques principales : la volatilité et la versatilité. Pour autant, des vecteurs sécurisés de l’oralité existent. On est aujourd’hui en capacité d’assurer une sécurité quant à la parole et de lui conférer un caractère fiable ou pérenne ou de lui assigner un cadre,
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