Relevant bibliographies by topics / Dessins industriels – Droit – Afrique

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Dessins industriels – Droit – Afrique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Dessins industriels – Droit – Afrique.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Dessins industriels – Droit – Afrique"

1

Verville, Sophie. "La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 689–729. http://dx.doi.org/10.7202/1020650ar.

Full text
Abstract:
Dans le présent article, l’auteure s’intéresse à certains problèmes soulevés par les moyens permettant de signaler les droits intellectuels aux tiers. Le Canada et les États-Unis tiennent des registres de publicité volontaires pour les marques de commerce et les droits d’auteur, mais des registres obligatoires pour les brevets et les dessins industriels. Par ailleurs, les pratiques de marquage (copyright, tous droits réservés : © ; marque déposée : MD ou ®, etc.) n’y sont que partiellement encadrées. Par contraste, la France ne tient aucun registre de publicité pour les droits d’auteur, mais l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Dessins industriels – Droit – Afrique"

1

Ngo, Mbem Stéphanie Rhodes. "Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)." Strasbourg 3, 2007. http://www.theses.fr/2007STR30024.

Full text
Abstract:
Le débat sur l’importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s’est jusqu’ici focalisé sur les brevets d’invention au détriment d’autres formes d’appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles industriels. Pourtant l’exploitation des droits sur les créations ornementales est susceptible de générer des valeurs économiques pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de développement des pays africains. L’efficacité d’une telle valorisation est entre autres tributaire de l’existence d’un système de protection servant d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Matip, Nicole Florence. "L'organisation africaine de la propriété intellectuelle et l'accord relatif aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO33044.

Full text
Abstract:
L'accord de Bangui est la loi nationale de propriété industrielle de chacun des 16 États membres de l'OAPI. Il s'agit du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo. Sous la formulation de 1977, l'accord de Bangui n'était pas conforme à l'ADPIC<br>The trade of Bangui us the national law of sixteen OAPI members : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Salas, Pasuy Brenda. "Protection de la mode en droit colombien : le recours aux dessins et modèles." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020027.

Full text
Abstract:
Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’est pourquoi le processus intellectuel engagé dans l’élaboration de leurs créations se doit d’être protégé par le système juridique. Au vu de la propriété intellectuelle, de nombreux droits permettent de la protéger, comme les marques, le droit d’auteur et les dessins ou modèles industriels. La légis
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bizitou, Prosper. "Le nouveau régime de protection des dessins ou modèles industriels dans le cadre de l'accord de Bangui de 1977 créant l'organisation africaine de propriété industrielle." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020032.

Full text
Abstract:
Ce nouveau regime est contenu dans l'annexe iv a l'accord signe a bangui le 2 mars 1977(relatif a la creation d'une organisation africaine de la propriete intellectuelle constituant revision de l'accord relatif a la creation d'un office africain et malgache de la propriete industrielle). La loi nouvelle, comme l'ancienne, exclut de son champ d'application les dessins ou modeles industriels purement techniques ou fonctionnels et admet le cumul avec le droit d'auteur. Elle donne de la nouveaute une definition a la fois objective et relative et reconnait a l'enregistrement un cractere attributif
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Ngo, Mbem Stéphanie. "Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, OAPI /." Paris : l'Harmattan, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41370536z.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Ngorn, Rothna. "La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3002.

Full text
Abstract:
La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge remonte à une date récente. Cetteconstruction se traduit, d’une part, par l’adoption d’un cadre juridique consacrant la notionjuridique de la propriété intellectuelle et, d’autre part, par l’élaboration des mécanismes deprotection de la notion consacrée.Comme la législation de la propriété intellectuelle a été adoptée pour assurer la conformité dudroit cambodgien aux exigences de l’OMC, il n’est pas surprenant de constater que la notion et lerégime juridique de la propriété littéraire et artistique et ceux de la propriété industriellec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Dessins industriels – Droit – Afrique"

1

Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill S-17. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill S--17, an Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof =: Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence. Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Office de la propriété intellectuelle du Canada., ed. Le guide des dessins industriels. Industrie Canada, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography