Relevant bibliographies by topics / Détention provisoire

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Academic literature on the topic 'Détention provisoire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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Journal articles on the topic "Détention provisoire"

1

Cassaigne, Bertrand. "Détention provisoire." Projet 295, no. 6 (2006): 18. http://dx.doi.org/10.3917/pro.295.0018.

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2

Boutmans, Eddy. "La détention provisoire en Belgique." Déviance et société 10, no. 1 (1986): 65–68. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1986.1466.

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3

Pisani, Mario. "Extradition et détention provisoire injustifiée." Revue internationale de droit pénal 76, no. 1 (2005): 49. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.761.0049.

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4

Tournier, Pierre. "La détention provisoire et sa mesure." Criminologie 28, no. 2 (2005): 27–41. http://dx.doi.org/10.7202/017371ar.

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Abstract:
Considering debates frequently raised in France concerning the situation of pre-trial detention, the author identifies some trends: the constant reference to statistics; lack of efforts to precise the meaning of indicators used in making a demonstration — in fact the same statistics can be used to demonstrate contradictory theses —, a largely spread habit to always speak of more : more use of pre-trial incarceration, more pre-trial detainees... Those practices, argue the author, lead to ignore important changes in trends and to avoid questioning the meaning of those. The limited interest in re
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5

Vanhamme, Françoise. "Organisation sociale de la mise en liberté provisoire : des effets de profilage?" Reflets 22, no. 1 (2016): 28–55. http://dx.doi.org/10.7202/1037162ar.

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Abstract:
La présente contribution se veut une synthèse des récents travaux que nous avons menés sur la détermination judiciaire d’une mise en liberté ou en détention provisoire. Elle vise à en montrer l’organisation sociale, en l’occurrence comment les raisonnements qui sous-tendent cette décision sont ancrés dans des nécessités socioprofessionnelles. En effet, dans un contexte balisé par le droit et le contrôle politique et médiatique, un principe de précaution partagé s’articule à une approche globale de défense sociale et mène à une escalade de conditions de libération (cautionnement en argent, reco
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6

Lenoir, Rémi. "Processus pénal et mise en détention provisoire." Droit et société 30, no. 1 (1995): 357–65. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1995.1339.

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7

Muhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.

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Abstract:
Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionn
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8

Robert, Philippe. "Un « mal nécessaire »? La détention provisoire en France." Déviance et société 10, no. 1 (1986): 57–63. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1986.1465.

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9

Garceau, Marie-Luce. "La détention provisoire au Québec : une pratique judiciaire courante." Criminologie 23, no. 1 (2005): 117–34. http://dx.doi.org/10.7202/017290ar.

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Abstract:
Little is known in Québec about detention before sentencing also known as provisionnel detention. This is a study of the population admitted to provisionnel detention between 1981 and 1985. The author presents the conceptual framework in which this study was undertaken and, with the help of statistical data, she draws a portrait of the population concerned. The author points out there is a disparity between the theory and practice of provisionnel detention. Furthermore, it is used disproportionately for marginal groups of detained persons.
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10

Fischer, Jürgen Ludwig. "La pratique de la détention provisoire en République Fédérale d'Allemagne." Déviance et société 10, no. 1 (1986): 69–74. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1986.1467.

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Dissertations / Theses on the topic "Détention provisoire"

1

Khaldi, Rachid. "La détention provisoire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30018.

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Abstract:
La détention provisoire permet au juge d'instruction de priver une personne de sa liberté, en attente de son jugement. Ce procédé est contraire à la présomption d'innocence. Cependant, la mesure de contrainte s'est imposée comme un mal nécessaire. La réglementation prévue en la matière met en lumière le conflit existant entre deux intérêts contradictoires : ceux de la collectivité d'une part, et ceux de l'individu d'autre part. Conscient de l'enjeu, le législateur français s'est efforcé de trouver un équilibre entre ces forces opposées. En effet, des progrès ont été accomplis : le pouvoir de m
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2

Troufakos, Grigoris. "La durée de la détention provisoire." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32035.

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Abstract:
Les objectifs de la legislation relative a la duree de la detention provisoire sont incompatibles avec le regime de son application. L'analyse des textes nationaux et supra-nationaux ainsi que l'analyse de l'evolution statistique de la duree moyenne de la detention provisoire incite a une reforme profonde qui comporte trois phases : la fixation absolue de nouveaux delais de detention, l'amelioration des moyens mis a la disposition des magistrats instructeurs et le changement de la technique de l'instruction et de la mentalite qui la regit<br>Reducing the time spent in prison before trial is a
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3

Luzolo, Bambi Lessa. "La détention préventive en procédure pénale zaïroise." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32029.

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Abstract:
L'interrogation qui domine cette etude consiste a se demander si l'institution de la detention preventive en procedure penale zairoise, qui est largement concue selon l'esprit et les techniques des solutions occidentales (modeles belges et francais), s'avere ou non efficace pour assurer l'equilibre recherche par toute procedure penale moderne: l'equilibre entre les interets de la societe, dont la protection requiert la poursuite efficace des infractions, et ceux de l'individu. Cette question nous a amene a apprecier l'efficacite de la detention telle qu'elle resulte de loi et de la pratique ju
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4

Pinel, Valérine. "La détention provisoire et son impact sur les droits des justiciables." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33912.

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Abstract:
En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabilité, peut être placée en détention provisoire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’enquête et de la justice, ou pour des raisons de sécurité. Le nombre de prévenus détenus et le temps passé en détention provisoire sont en augmentation dans les deux pays, jusqu’à atteindre des taux inquiétants, et entrainant une surpopulation carcérale importante, notamment en France. Il s’agit ici de constater les incidences d’une telle mesure sur les droits des justiciables, notamment ceux relevant du
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5

Laroche, François. "Les mesures de détention avant jugement au Canada et en France." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27462.

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Abstract:
Autant en France qu'au Canada, la détention d'une personne soit suspectée ou soit poursuivie pour une infraction est possible bien qu'aucun jugement sur sa culpabilité ne soit encore rendu. Au moment où la personne est simplement suspectée et non encore poursuivie, plusieurs modes de détention existent comme la garde à vue en France ainsi que la mise sous garde et la détention aux fins d'enquête au Canada. Par la suite, l'individu devant se présenter devant une instance judiciaire pour être jugé, un autre moyen de détention existe en France et au Canada, soit la détention provisoire. Alors que
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6

Phi, Thi Thuy Linh. "La détention provisoire : étude de droit comparé : droit français et droit vietnamien." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40053/document.

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Abstract:
La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction avant que son jugement soit définitif. Néanmoins, l’intensité de cette mesure dépend du régime politique démocratique ou autoritaire, du modèle de la procédure accusatoire ou inquisitoire. Le fondement de la privation de la liberté avant le jugement se justifie par la nécessité de préserver la société contre des actes qu’aurait commis le suspect en liberté. Mais comment apprécier ce risque, cette éventualité alors que sa culpabilité reste à être déterminée par une aut
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7

Rinaldi, Fabienne. "Le contentieux des decisions penales definitives." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D005.

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Abstract:
Alors meme que les jugements et arrets rendus par les tribunaux repressifs sont revetus de l'autorite de la chose jugee, leur bien fonde peut encore etre discute devant des juridictions de l'ordre judiciaire. Le droit cree ainsi un contentieux des decisions penales definitives, compose des demandes en revision, des pourvois dans l'interet de la loi et des actions en responsabilite de l'etat du fait de la fonction juridictionnelle repressive. Selon la doctrine, les demandes en revision puiseraient leur raison d'etre dans l'impossibilite de maintenir un jugement de condamnation entache d'erreur
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8

Guibert, Sandrine. "La détention provisoire au cours de l'instruction préparatoire : le "temps perdu" à la recherche de la réforme." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10045.

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Abstract:
Depuis plusieurs décennies, le législateur tente de trouver une solution au problème du placement et du maintien en détention provisoire au cours de l'instruction préparatoire. Cette solution passe par la réforme des textes gouvernant les conditions matérielles du placement et du maintien en détention. A elle seule, cette réforme est encore insuffisante. Il faut, en outre, s'interroger sur le rôle des personnes compétentes pour décider de cette mesure privative de liberté. Les réformes des textes gouvernant les conditions matérielles du placement et du maintien en détention ont un résultat lim
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9

Jacquot, François. "L'instruction préparatoire et la protection de la liberté individuelle : le contentieux de la détention provisoire." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20019.

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Abstract:
Le contentieux de la détention provisoire devant les juridictions d'instruction a pour objet la fréquence et la durée de cette mesure. La cause majeure de la fréquence réside dans le trop grand déséquilibre qui existe au sein de l'information judiciaire au profit de l'accusation. Celui-ci se manifeste par l'emploi massif d'une enquête de police préalable à l'instruction, sans garanties de contradiction ou de droits de la défense, par le recours abusif aux commissions rogatoires et par l'action de la partie privée trop facilement admise à déclencher l'action publique pour mieux la corroborer. L
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10

El, Idrissi Abdelaziz. "Le droit à la sûreté : arrestation et détention arbitraire." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10013.

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Abstract:
Le droit à la sûreté, en tant que composante fondamentale de la liberté individuelle, est un principe de valeur constitutionnelle et internationale. Ce droit protège l'individu contre toute arrestation et détention arbitraire ou illégale. Ainsi, les privations de liberté opérées dans les enquêtes policières se justifient par les nécessités liées au bon déroulement des investigations judiciaires et par la continuité du procès pénal. Par ailleurs, le maintien de l'ordre public autorise l'autorité administrative à prendre des mesures attentatoires à la liberté individuelle. Dans ce contexte, le d
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More sources

Books on the topic "Détention provisoire"

1

Callé, Bernard. La détention provisoire. Presses universitaires de France, 1992.

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2

Guéry, Christian. Détention provisoire: 2001. Dalloz, 2001.

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3

Guéry, Christian. La détention provisoire. Ecole nationale de la magistrature, Association d'études et de recherches, 1997.

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4

Lenoir, Rémi. Processus pénal et détention provisoire: Volume 1 et 2. Service de la Recherche, Ministère de la Justice, 1994.

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5

Cardet, Christophe. Le contrôle judiciaire socio-éducatif: Substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion. L'Harmattan, 2000.

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6

Law Reform Commission of Canada. Compelling appearance, interim release and pre-trial detention =: Les mesures assurant la comparution, la mise en liberté provisoire et la détention avant le procès. Law Reform Commission of Canada = Commission de réforme du droit du Canada, 1988.

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7

Carcer : Prison et privation de liberté dans l'antiquité classique. De Boccard, 2000.

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Book chapters on the topic "Détention provisoire"

1

Angliviel, Maud. "Les usages de la détention provisoire." In L’Afrique en prisons. ENS Éditions, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.40825.

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