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Dissertations / Theses on the topic 'Devoir de bonne foi'

Author: Grafiati
Published: 6 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

De, Berard François. "Le devoir de loyauté dans le contentieux privé international." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100036.

Full text
Abstract:
L’importance et le nombre des litiges privés à dimension internationale se sont accrus au cours des dernières années. Ce développement quantitatif du contentieux s’accompagne d’une multiplication de détournements contestables des règles de procédure. Ces pratiques procédurales dilatoires ne peuvent rester sans réponses. Au carrefour de la morale et du droit, la notion de loyauté impose, aux parties, aux juges, et aux avocats, les exigences de transparence, de cohérence, de considération et de coopération dans le cadre de la résolution des différends privés internationaux. Certaines règles du d
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2

Grévain-Lemercier, Karine. "Le devoir de loyauté en droit des sociétés." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G017.

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Abstract:
La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d’en dégager la conception et d’envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d’information sur les négociations en cours envers l’associé et une obligation de non-concurrence envers l’entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d’agir dans l’intérêt de l’associé ou de l’entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu’il viole l’une de ces obligations afin de privi
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3

Freleteau, Barbara. "Devoir et incombance en matière contractuelle." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0223/document.

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Abstract:
Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu
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4

Chandler, John-Matthieu. "La loyauté du mandataire." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2022. http://www.theses.fr/2022PA01D069.

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Abstract:
La présence du devoir de loyauté en droit des contrats interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à déterminer la place et la fonction de chacune de ces normes. L’analyse permet de relever qu’elles ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté, celui de dévouement. Par nature, le champ d’application du devoir de loyauté est donc limité. Pour l’essentiel, il se réduit aux relations où l’une des parties reçoit un pouvoir de représentation comme dans le mandat. La deuxième
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5

Trukolaski, Muriel. "La légitimité du motif économique de licenciement : contribution à l'étude sur la cause justificative." Cergy-Pontoise, 2008. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0355.pdf.

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Abstract:
A l’époque des licenciements d’économie,« boursiers », et de la Corporate Governance, il paraît intéressant d’opérer une recherche approfondie et actualisée sur la légitimité du motif économique de licenciement. La première partie s'est intéressée à la légitimité intrinsèque. Dans le cadre de l'appréciation de la légitimité régissant le titre premier, la cause légitime qu'il faut délimiter du motif, s’apparenterait à la cause "justificative". S’il est souhaitable d’élargir le domaine de cette cause légitime, une comparaison de la cause travailliste avec la cause du Droit Civil s’annonce intére
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6

Rifaï, Fadilé-Sylvie. "La présomption de bonne foi." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10041.

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Abstract:
La présomption de bonne foi a une valeur légale, puisqu’elle est consacrée par le législateur dans l’article 2274 du code civil. Cette thèse est consacrée à l’étude de la bonne foi-croyance erronée pour cerner son contenu et préciser son régime juridique, étant donné que cette notion est toujours accusée d’être floue et vague. La croyance erronée résulte des éléments objectifs matériels significatifs de vérité et invasifs de l’état d’esprit de sa victime. Le critère de la prise en considération et de la protection de cette dernière est la légitimité de la croyance erronée qui qualifie la bonne
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7

Groffe, Julie. "La bonne foi en droit d'auteur." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111016.

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Abstract:
La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui
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8

Steinmetz, Benoît. "De la présomption de bonne foi : essai critique sur la preuve de la bonne et de la mauvaise foi." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30014.

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Abstract:
De nature légale ou quasi légale, la présomption de bonne foi, issue de l'article 2268 du Code civil, a pour fonction d'attribuer le risque de la preuve à une partie. Le rôle et l'utilité de ce mécanisme probatoire diffèrent dans le litige où un revendiquant Conteste la relation protégée d'un possesseur avec une chose et dans le litige qui fait suite à une relation antérieure entre deux sujets de droit. Une seconde différence concerne les éléments de fait pris en compte. Dans le premier cas, seule la bonne foi du possesseur est appréciée. Dans le second cas, le rôle du juge et la notion de bon
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9

Bringuier-Fau, Sabrina. "La bonne foi en droit de la concurrence." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10038.

Full text
Abstract:
La bonne foi est omniprésente en Droit et le droit de la concurrence en fait pas exception. Elle apparaît comme un outil intéressant de coordination entre les matières. Notion centrale du droit des obligations, elle a su s'adapter aux évolutions subies par ces règles et son objectivation croissante rend possible la prise en compte de la logique concurrentielle au sein des rapports individuels. De son côté, le droit de la concurrence s'ouvre lui-même à la logique individuelle en incitant les acteurs économiques à une plus grande autonomie. Il les responsabilise en exigeant d'eux un comportement
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10

N'Diaye, Florence. "Le principe de bonne foi : essai de définition unitaire sous l'angle de la confiance en droit allemand et en droit français." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100055.

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Abstract:
L'objet de cette thèse consiste en la définition de la bonne foi qui tant en droit allemand qu'en droit français semble correspondre à une bonne foi objective, Treu und Glauben et une subjective, guter Glaube. Il s'est agi de démontrer que les définitions doctrinales s'appuyaient sur un critère d'appréciation erronée. Il n' y aurait plus une bonne foi nécessairement objective ou purement subjective. La seconde étape de la définition a consisté à analyser toutes les manifestations légales et jurisprudentielles de la bonne foi en droit allemand et français. L'angle retenu a été celui d'une prote
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Diallo, Harouna. "Le principe de bonne foi : (Contribution à la recherche d'un instrument de justice contractuelle)." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080007.

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Abstract:
A l’aube de ce nouveau millénaire, le contrat subit de profonds changements. Il est même légitime de parler de dérèglement contractuel, à l’image du dérèglement climatique. S’agit-il d’un dérèglement contractuel ou d’une nouvelle crise du contrat ? Quoi qu’il en soit, le contrat s’est considérablement métamorphosé. Il a subi de profondes mutations. Ceci entraine un abandon de ses repères classiques et une refondation de ses paradigmes. Désormais, le contrat n’est plus sous l’emprise d’une seule idéologie. Il est en proie à des idéologies différentes. Le principe de « l’autonomie de la volonté
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Deroussin, David. "Le juste sujet de croire dans l'ancien droit français /." Paris : De Boccard, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38849913p.

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13

Durand, Frédéric. "L'apparence en droit fiscal /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41469883f.

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Baccouche, Tarak Ben Abdel Hamid. "L'apparence en droit des sociétés commerciales : étude de droit comparé français et tunisien." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/2000NANT4003.

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Abstract:
Le sujet traite porte sur l'apparence en droit des sociétés commerciales - études de droit compare français et tunisien. Il vise, en premier lieu, a identifier l'apparence en droit des sociétés a partir de ses différentes applications telles la représentation apparente ou la constitution apparente des sociétés. Cette identification s'effectuera au regard de la reconnaissance de l'apparence par le juge (l'apparence d'origine jurisprudentielle) et par le législateur (l'apparence d'origine légale). L'identification de l'apparence portera sur les conditions juridiques de sa reconnaissance et les é
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Mimouni, Karima. "Droit morale et bonne foi : application en droit privé contractuel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30004.

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Abstract:
Morale et droit sont deux systèmes normatifs. Le droit est formellement et matériellement moral. A cette moralité s'adjoint un puissant et actuel processus de moralisation du droit par la bonne foi. Elle est une norme juridique et morale dont les applications en droit et en morale trouvent une corrélation. En droit elle revêt une double acception de croyance erronée et de fidélité, d'honnêteté et de loyauté. Dans la relation intersubjective que cristallise le contrat, la bonne foi apparaît en tant qu'éthique d'inspiration morale. En droit la bonne foi erga omnes est le principe supérieur qui r
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Valiergue, Julien. "Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0259.

Full text
Abstract:
Le conflit d'intérêts désigne une opposition entre deux ou plusieurs intérêts distincts, relevant de personnes ou groupes de personnes eux-mêmes distincts. Il se peut que le conflit oppose l’intérêt d’une personne – ou l’intérêt d’une autre personne à laquelle elle est liée – à l’intérêt d’un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Il est alors un risque que le conflit en cause ne soit réglé de manière illégitime, au préjudice de l’intérêt pris en charge. C’est à l’étude de ce type de conflit d’intérêts que la thèse se consacre. Elle propose de le rattacher à la théorie juridique du pouvoir.
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Jabbour, Rita. "La bonne foi de l'article 1134 alinéa 3 du code civil." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010302.

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Abstract:
En dépit d'une formulation simple et concise, l'article 1134, alinéa 3 du Code civil a fait l'objet, au cours de ces dernières années, de vibrantes controverses. De confusions en déformations, la bonne foi avait acquis une portée distendue, déstabilisatrice de la force obligatoire de l'engagement. Son épuration s'est donc imposée, laissant transparaître une notion contenue, rivée à une fonction déterminée, le contrôle du comportement contractuel. Garante de la prévisibilité, la bonne foi intervient pour sécuriser le cadre relationnel de la convention. En transmutant la défiance en confiance, c
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Calvet-Masnou, Geneviève. "La persévérance en droit des contrats." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0791.

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Abstract:
La persévérance constitue une expression nouvelle en droit des contrats. L'objet de cette étude est de rendre compte de sa réalité dans cette matière tantôt sous les traits d’une obligation juridique tantôt à l’état de simple comportement. Le premier axe de réflexion consiste à démontrer l'existence de l'obligation de persévérance en recherchant dans le droit positif ses moindres manifestations tant lors de la période précédant la formation du contrat qu’au stade de son exécution. La réalité de l'obligation de persévérance atteste d'une profonde évolution des principes et impératifs traditionn
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19

Chastelein, Cornelius Petrus. "Specimen academicum inaugurale de fide inter hostes." Leiden : IDC, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37258439s.

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Jaluzot, Béatrice. "La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais /." Paris : Dalloz, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37660622k.

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Diallo, Harouna. "Le principe de bonne foi : (Contribution à la recherche d'un instrument de justice contractuelle)." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080007.

Full text
Abstract:
A l’aube de ce nouveau millénaire, le contrat subit de profonds changements. Il est même légitime de parler de dérèglement contractuel, à l’image du dérèglement climatique. S’agit-il d’un dérèglement contractuel ou d’une nouvelle crise du contrat ? Quoi qu’il en soit, le contrat s’est considérablement métamorphosé. Il a subi de profondes mutations. Ceci entraine un abandon de ses repères classiques et une refondation de ses paradigmes. Désormais, le contrat n’est plus sous l’emprise d’une seule idéologie. Il est en proie à des idéologies différentes. Le principe de « l’autonomie de la volonté
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Romain, Jean-François. "Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé: des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude en particulier ("Fraus omnia corrumpit")." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1998. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212125.

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Grégoire, Marie Annik 1971. "Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice contractuelle." Thesis, McGill University, 2008. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=115645.

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Abstract:
This thesis outlines the guiding principles of obligations law in Quebec, more particularly its contractual component. We are trying to establish a model of analysis that will seek to define and legitimize the precepts of justice that should guide judicial intervention in contractual relationships.<br>As part of this study, we identify certain principles that are fundamental in the theory of contract: notably, commutative justice, contract commutability, subjective rights and legitimate interests. We establish the relationship between each of these basic concepts to conclude that to be consist
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Desgorces, Richard. "La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020017.

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Abstract:
La bonne foi a eu peu d'influence dans l'évolution du droit des contrats. Elle fut considérée sans valeur juridique et difficile à distinguer d'autres concepts. L'intérêt de la doctrine et de la jurisprudence pour cette notion est récent. Son rôle pourrait être encore plus grand si l'on faisait dépendre la force obligatoire des contrats de la bonne foi. Cela permettrait de donner une définition plus humaniste du contrat. L'efficacité de cette idée passe par la reconnaissance d'une véritable obligation de bonne foi. Ainsi pourrait être sanctionné celui qui manque de bonne foi pendant la formati
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Lhomme, Didier. "Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation en droit international public." Toulon, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUL0032.

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Abstract:
Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation endroit international public l'etude de la negociation internationale dispose d'un interet certain en droit international public. Cette activite diplomatique tres ancienne realisee entre sujets de droit international - exponentielle, contrairement a une idee qui a longtemps prevalue dans les relations interetatiques, selon laquellela negociation etait hors du droit -, se trouve aujourd'hui de mieux en mieux encadree par certaines regles de droit international. Des reglementations classiques et traditionnelles encadrent (principa
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M'baye, Hugo. "La différence entre la bonne foi et la loyauté en droit des contrats." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD040.

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Abstract:
Il s'agit de s'interroger sur la réalité de la différence qui demeure dans le droit positif entre la notion de bonne foi et la notion de loyauté. La réflexion part du constat de l'emploi alternatif des termes de bonne foi et de loyauté dans la sphère contractuelle. Cette confusion est entretenue par les juges mais aussi par une grande partie de la doctrine. De telles notions peuvent-elles se confondre au point de pouvoir être employées dans des situations identiques pour réguler les mêmes comportements comme le droit positif pourrait le laisser penser ? En répondant par la négative, cette réfl
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Horowitz, Sigmund. "La protection du tiers contractant en face d'un faux mandataire en droit allemand et en droit français." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020045.

Full text
Abstract:
Ce travail est consacre a la protection du tiers contractant au moyen de l'abstraction. Cette technique, mise au point par la doctrine allemande, a ete accueilli par le legislateur francais. Mais alors, que dans le droit commercial, elle rend de reels services sous sa forme renforcee de determination legale de l'etendue des pouvoirs, assortie parfois d'une publicite dans un registre public, son utilite en droit civil, autre que theorique, est plus mince. En effet, le legislateur du bgb a essaye de realiser le principe de l'abstraction sans le concours d'un formalisme. Or, a moins de sacrifier
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Barry, Sarah. "Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande." Thèse, Montpellier, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21173.

Full text
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Seyssel, Marie-Claire. "L'abus de droit dans les contrats." Chambéry, 2004. http://www.theses.fr/2004CHAMD032.

Full text
Abstract:
En droit des contrats, l'abus de droit, dont l'objectif actuel est d'exercer un strict contrôle sur l'usage des droits unilatéraux, se définit comme une notion nécessairement évolutive, actuellement plurale et, en conséquence, transitoire. Evolutive, parce que son formidable développement dans le temps démontre sa capacité à faire évoluer rapidement le contrôle judiciaire de l'usage des droits contractuels afin de répondre aux exigences morales, économiques et sociales des contractants. Plurale, parce que non limitée au seul contrôle du comportement adopté par le contractant lors de l'usage du
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Courcenet, Sandra. "Les atteintes subies par les témoins et la loyauté processuelle : contribution à l'étude des droits de la personnalité." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30015.

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Abstract:
Le témoin judiciaire est un tiers au procès dont le devoir est de comparaître, prêter serment et déposer sur tout ce qu'il a vu, entendu ou appris sur le litige. Dès lors, deux intérêts -public et privé- s'affrontent : les droits de la personnalité du témoin contre le droit à la manifestation de la vérité et à la liberté d'information. La recherche d'une solution au conflit passe par l'étude de la notion de droits de la personnalité suivie d'une mise en perspective de l'engagement de la vie privée de l'informateur au procès. Ces données nous conduisent à proposer le principe de loyauté process
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Jaluzot, Béatrice. "La bonne foi dans les contrats : Etude comparative des droits français,allemand et japonais." Lyon 3, 2000. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D55.

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Abstract:
La bonne foi est un concept dont l'importance ne cesse de croitre en droit des contrats. Certains veulent en faire un principe general auquel tous les contrats seraient soumis, d'autres y voient un dangereux instrument mis a la portee des juges. Derriere ce conflit se cachent des conceptions opposees du droit des contrats qui ont ete admises ou rejetees selon les systemes juridiques. Le droit francais vient de changer d'attitude a l'egard de la bonne foi, apres des decennies de defiance envers elle, il lui donne progressivement un role actif en matiere contractuelle. Longtemps seul un controle
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Naumowicz, Pascal. "Fidei bonae nomen et societas vitae : contribution à l’étude des actions de bonne foi." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020007/document.

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Abstract:
En s’interrogeant sur une sentence de Quintus Mucius rapportée par Cicéron(Off. 3.70), cette étude entend montrer qu’au-delà de leur diversité et des évolutions qu’elles ont subies, les actions de bonne foi (iudicia bonae fidei)ont été depuis l’époque républicaine invariablement considérées par la jurisprudence romaine comme des actions fondées sur le ius civile, et non sur le pouvoir de juridiction du préteur, malgré le défaut de prévision législative qui les caractérise ; qu’elles furent initialement, pour l’essentiel d’entre elles,secrétées par le droit propre des citoyens romains, dans le
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Braci, Antoine. "La bonne foi dans le contrat : une réflexion via le prisme du droit anglais." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED068.

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Abstract:
C’est en s’appuyant sur des documents confidentiels de la vie des affaires que cette thèse analyse, de manière comparée (droits français et anglais), la bonne foi dans le contrat. L’auteur définit la bonne foi comme un outil de « fiabilité », c’est-à-dire une garantie de confiance qui fournit une protection contre les risques contractuels. C’est à cette définition qu’est consacrée la première partie de la thèse, tandis que la seconde s’intéresse aux modulations de la bonne foi selon ces risques<br>This PhD thesis, which is based upon confidential business documents, is an analysis of good fait
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Kolb, Robert. "La bonne foi en droit international public : contribution à l'étude des principes généraux de droit /." Paris : Presses univ. de France, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/322757797.pdf.

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Tralongo, Audrey Nathalie Gabrielle. "Essai sur la bonne foi en droit pénal : Contribution à l'étude de la responsabilité pénale." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10013.

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Boursier, Marie-Emma. "Le principe de loyauté en droit processuel /." Paris : Dalloz, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/370990617.pdf.

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Bachelet, Benoit. "L'abus en matière contractuelle." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21025.

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Abstract:
L'abus en droit des contrats apparaît communément comme une notion classique, renvoyant notamment à de célèbres théories juridiques, lesquelles, bien qu'impropres à refléter l'état du droit positif, constituent toujours une référence quasi-sacrée du fait de la renommée de leurs auteurs. De plus, la question de l'abus, même circonscrite à la matière contractuelle, s'est développée ces dernières années sous l'impulsion d'une jurisprudence novatrice et d'une activité doctrinale soutenue. Cependant, malgré son classicisme et le vif intérêt dont elle fait aujourd'hui l'objet, la notion d'abus sembl
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Durand, Frédéric. "L'apparence en droit fiscal." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30022.

Full text
Abstract:
L'apparence en droit fiscal recouvre l'ensemble des hypothèses dans lesquelles l'Administration fiscale est en droit d'assujettir à l'impôt un contribuable eu égard à sa situation apparente et non d'après la situation réelle dans laquelle il se trouve vis-à-vis de la loi fiscale. De tels cas de figure sont loin d'être anecdotiques dans la pratique et se retrouvent notamment à propos de situations aussi variées que le commerçant, l'associé ou la société apparents. Partout, les pouvoirs du fisc sont les mêmes. Il dispose du droit d'opter pour l'apparence ou pour la réalité et en conséquence de t
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Viret, Marie-Pierre. "Le principe de bonne foi et le droit des sûretés : essai d'une conciliation entre impératifs contradictoires." Avignon, 2005. http://www.theses.fr/2005AVIGXXXX.

Full text
Abstract:
Le principe de bonne foi connaît un essor particulier en droit contractuel français. Par une contagion classique du droit commun au droit spécial, cette exigence se retrouve en droit des sûretés. La montée en puissance e la bonne foi est incontestable mais est diversement appréciée : effet bénéfique ou effet préjudiciable ? Effet bénéfique en ce qu'elle conduit à une moralisation de la matière notamment en permettant la sanction des comportements malhonnêtes tant lors de la formation que lors de l'exécution de la sûreté. Mais surtout, que l'on soit dans le cadre de la sûreté ou dans celui plus
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Benabdellah, Imel. "La renégociation du contrat." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10003.

Full text
Abstract:
La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré du fait de circonstances nouvelles. Ce déséquilibre, parce qu'il affecte l'une des parties, met en péril la pérennité de la relation. Le droit public l'a depuis longtemps admis. A contrario, le droit privé a toujours refusé d'accueillir la correction du contrat au nom du principe d'intangibilité prévu à l'article 1134 alinéa 1er du Code civil. Sa mise en œuvre ne peut alors résulter que d'une prévision contractuelle. Pourtant, le principe de bonne foi prévu à l'alinéa de ce m
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Boursier, Marie-Emma. "Le principe de loyauté en droit processuel." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020010.

Full text
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Rabagny, Agnès. "Théorie générale de l'apparence en droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020015.

Full text
Abstract:
L'apparence designe tout a la fois ce qui est visible, directement accessible aux sens, et ce qui est trompeur. Articuler et unifier les deux sens du mot permet de construire une theorie generale de l'apparence, qui manifeste le rapport du droit a la realite. Le droit, parce qu'il est artificiel, definit en effet lui-meme la realite en distribuant les pertinences et en consacrant des realites autonomes. L'apparence est au coeur, des regles juridiques de fond, comme le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des societes, le droit penal, et des regles de mise en oeuvre, a savoir la
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Labrot, Émilie. "L'imprévision : étude comparée droit public-droit privé." Toulouse 1, 2012. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/l-imprevision-etude-comparee-droit-publicdroit-prive-des-contrats-51357.

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Abstract:
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXème siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues, pendant de la théorie de l'imprévision dans les marchés de travaux, est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes
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Boulaire, Jérémie. "Bona Fides : contribution à l'étude des fondements du principe de bonne foi en droit français des contrats." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20018.

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Abstract:
Quatre-vingts ans près la parution du livre de Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, nous avons l'habitude de présenter le principe de bonne foi comme reposant sur un fondement moral. Signe d'une pénétration de la règle morale dans le droit positif, la bonne foi serait le moyen choisi par les tribunaux français pour moraliser notre droit des contrats. Partant d'une réflexionautour de l'accueil extraordinaire qui, dès sa première édition en 1926, a été réservé à cet ouvrage, devenu mythique, l'auteur fait le pari d'une mise en profondeur historique, pour aboutir au diagnostic su
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Raoul-Cormeil, Gilles. "La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0066.

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Abstract:
La bonne foi, le dol et la fraude sont des notions cardinales car elles permettent d'assouplir ou de durcir la rigueur du droit en fonction de l'état d'esprit des personnes. Sous les angles sémantiques et techniques, elles entretiennent des liens étroits qui dissimulent l'existence d'une quatrième notion : la mauvaise foi. À partir de ses manifestations explicites et implicites, une lecture du droit positif dégage une conception unitaire de la mauvaise foi. Cette notion, dont la signification est exclusive, est composée de trois éléments. Bien que la mauvaise foi soit aussi l'élément constitut
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Accaoui-Lorfing, Pascale. "La renégociation des contrats internationaux." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020030.

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Abstract:
En tant que mécanisme de réaménagement du contrat, la renégociation est souvent confondue avec le résultat à obtenir, à savoir l'adaptation du contrat. Elle s'impose aux contractants lorsqu'ils ont inséré une clause en ce sens, ou lorsque les règles de droit applicables au rapport contractuel en prévoient l'hypothèse, conformément à une approche du contrat privilégiant son intangibilité, synonyme de sécurité. Or les spécificités du rapport contractuel international rendent cette analyse inadéquate, ce que démontrent plusieurs théories (relationnelle, solidariste et économique). Le maintien du
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Galie-Blanze, Mahalia. "La matière contractuelle : pour une lecture renouvelée du droit des obligations." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111009.

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Beuvier, Clément. "La notion de 'bonne foy' au XVIe siècle." Electronic Thesis or Diss., Tours, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUR2021.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la notion de « bonne foy », décrite au cours du XVIe siècle comme une norme morale, politique et religieuse fondamentale. Renvoyant d'un premier point de vue à l'exigence de tenir la parole donnée, elle est au centre d'un discours qui se forme au croisement du droit, de la philosophie morale et de la littérature, dont la thèse tâche d'analyser les principales sources, les exempla privilégiés et la structure conceptuelle. À travers l'étude de cas particuliers, il s'agit alors de mettre en lumière le contenu spécifique dont la notion se trouve investie dans le contexte fran
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Wilpart, Marie. "Secret médical et assurances des personnes." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_wilpart_m.pdf.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet la difficile coexistence du secret médical, qui impose le silence, et la bonne foi, fondement du contrat d’assurance de personnes, qui suppose la transparence sur l’état de santé de l’assuré. Dans la première partie, on constate ainsi que le secret médical constitue une menace à la bonne foi contractuelle en paralysant la manifestation de la vérité. Le secret médical étant à la fois un devoir du médecin et un droit de la personne, protégé en droit interne et européen sur le fondement de la vie privée, il ne peut pourtant être levé sans précautions. Seule la conciliatio
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Chen, Chung-Wu. "Apparence et représentation en droit positif français." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010278.

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Abstract:
L'objet de la recherche est d'étudier comment est appliquée la théorie générale de l'apparence au mécanisme de la représentation. Nous appelons cette recherche sous la terminologie de représentation apparente. Elle se traduit par deux constatations qui paraissent a priori contradictoires. D'une part, les règles logiques de la représentation sont essentiellement établies pour la protection des intérêts de ceux qui sont représentés. Mais on constate, d'autre part, que le droit doit également prendre en compte les situations de fait et les besoins de la vie sociale. C'est alors l'intérêt du pseud
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