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Academic literature on the topic 'Devoir gouvernemental'

Author: Grafiati

Published: 31 August 2024

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Journal articles on the topic "Devoir gouvernemental"

1

Krude, Emil, and Arne Pilniok. "Die Äußerungsbefugnisse von Regierungsmitgliedern." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 104, no. 3 (2021): 290–324. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2021-3-290.

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Abstract:

Depuis quelque temps, la discussion sur les droits d'expression des membres du gouvernement a gagné du terrain dans le débat constitutionnel en Allemagne. Elle est devenue essentielle à la doctrine du droit de l'organisation constitutionnelle, bien quèlle ne soit pas incontestée. La présente contribution examine les exigences posées par la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande (BVerfG) en établissant des restrictions aux déclarations des membres du gouvernement. Les auteurs entendent démontrer que les critères de décision posés par la Cour pour garantir l'égalité des chances entre les part

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2

Proulx, Daniel. "LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 413–29. http://dx.doi.org/10.7202/1059410ar.

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Abstract:

Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compétence législative en matière de libertés publiques. C’est ce qui explique pourquoi le Canada n’est pas encore doté d’une charte constitutionnelle des droits et libertés : ne pouvant pas en imposer une aux autres, les gouvernements ne se sont jamais entendus non plus sur un projet commun. Chacun des onze législateurs a néanmoins adopté une loi reconnaissant certains droits fondamentaux. La suprématie de la norme de protection est alors assurée par l’existence d’une clause qui pose que les droits

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3

Durocher, René. "Discours présidentiel : Le rapatriement du Québec." Historical Papers 22, no. 1 (2006): 1–8. http://dx.doi.org/10.7202/030961ar.

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Abstract:

Résumé La question constitutionnelle est une question d'actualité fort complexe; elle constitue une dimension fondamentale de l'histoire de notre pays. Cette question paraît toujours importante depuis le gâchis constitutionnel de 1981-1982. Le refus des gouvernements péquiste et libéral de participer à cette entente est une bombe à retardement. C'est notre devoir comme historiens d'expliquer ce sujet difficile à nos étudiants et, si nous le pouvons, à un plus large public. Parmi les diverses positions des provinces, celle du Québec est distinctive par sa continuité historique. Sauf sur la ques

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4

Stella Chiaruttini, Maria. "A ‘hotbed of thieves’: bankers, politicians and the dawn." Revue française d'histoire économique N° 20, no. 2 (2024): 48–62. http://dx.doi.org/10.3917/rfhe.020.0048.

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Abstract:

Cet article compare les pratiques de surveillance bancaire dans l’Italie du XIX e siècle en se concentrant sur les trois principales banques d’émission du pays. Il souligne en particulier l’importance du contexte politique, dans lequel s’exerçait la surveillance, ainsi que la nature des banques surveillées. Du point de vue historique, l’Italie du Sud était dominée par des banques publiques dont la surveillance alternait entre un modèle où les autorités centrales et locales s’équilibraient et un autre où le gouvernement absolutiste, qui devait compenser le manque de mécanismes de contrôle de so

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5

Lévesque, Jacques, and Yann Breault. "La multipolarité et sa tournure « revanchiste » dans la politique internationale de la Russie : ses causes, son cheminement et les options du Canada." Études internationales 47, no. 4 (2017): 431–50. http://dx.doi.org/10.7202/1042056ar.

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Abstract:

Résumé Cet essai vise à montrer et expliquer comment le cheminement et le positionnement de la Russie sur la scène internationale ont pu aboutir, avec l’annexion de la Crimée et la guerre du Donbass, à une dégradation sans précédent des ses relations avec le monde occidental depuis la fin de la guerre froide. Il montre comment dès 1996, le processus d’élargissement de l’Otan a fait de la multipolarité le premier objectif de sa politique extérieure pour devenir ensuite le principal facteur récurent parmi ceux qui ont conduit à la situation actuelle. Il met aussi en relief et en comparaison les

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6

Gagnon, Chantal. "Traduction et politique canadienne : quel est le rôle des journalistes entre 1942 et 1995 ?" Meta 58, no. 3 (2014): 522–41. http://dx.doi.org/10.7202/1025049ar.

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Abstract:

La présente étude tente de jeter un éclairage nouveau sur l’apport des journalistes à la question du bilinguisme. Plus précisément, l’article porte sur la traduction politique dans les médias écrits canadiens. À certains égards, les journalistes restructurent la relation entre le public et le gouvernement en mettant au jour certains des mécanismes qui régissent les processus gouvernementaux de communication. Cet état de fait montre notamment que les phénomènes du bilinguisme officiel et de la traduction institutionnelle ne sont pas nécessairement dissimulés à la collectivité, puisque les grand

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7

Gallichan, Gilles. "Pierre Bédard : le devoir et la justice." Les Cahiers des dix, no. 63 (June 8, 2010): 101–60. http://dx.doi.org/10.7202/039915ar.

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Abstract:

Pierre Bédard (1762-1829) est un personnage méconnu de l’histoire du Québec. Premier leader d’une majorité parlementaire à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, il fonde en 1806 un journal politique, Le Canadien, pour répondre aux attaques des marchands anglais publiées dans le Quebec Mercury. Cette oligarchie marchande s’allie au gouvernement colonial pour neutraliser l’opposition, dirigée par Bédard, et les revendications qu’elle exprime au sein de l’Assemblée. en 1810, à l’issue d’une crise parlementaire, le gouverneur James Craig décrète des élections générales, fait saisir Le Canadien et

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8

Delors, Jacques. "Droits et devoirs des gouvernements�: quelle morale politique aujourd�hui�?" Apr�s-demain N�20,NF, no. 4 (2011): 3. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.020.0003.

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9

Vaillancourt, Yves. "Un bilan québécois des quinze premières années du Régime d’assistance publique du Canada (1966-1981) : la dimension constitutionnelle." Nouvelles pratiques sociales 4, no. 2 (2008): 115–46. http://dx.doi.org/10.7202/301141ar.

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Abstract:

Résumé Dès les origines du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), au milieu des années 60, le Québec, en raison d'« arrangements provisoires » négociés avec le gouvernement fédéral au temps de Pearson et de Lesage, jouissait dans les faits d'une sorte de statut particulier. En effet, le Québec était la seule province à s'être prévalue de Y opting out d'un certain nombre de programmes à frais partagés, dont le RAPC, en retour d'une compensation fiscale. Au terme d'une période provisoire de cinq ans qui devait se terminer en 1970, il était même prévu que le Québec pourrait négocier des a

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Leo, Christopher, and Todd Andres. "Deep Federalism through Local Initiative: Unbundling Sovereignty in Winnipeg." Canadian Journal of Political Science 41, no. 1 (2008): 93–117. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390808013x.

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Abstract:

Abstract.Building on an international literature that stresses the growing importance of cities in both the economy and governance, this paper proceeds from the premise that national government support is essential to the maintenance of a social safety net, but that a great deal of local initiative is also necessary in order to ensure that national government funds are spent in a manner appropriate to the very different conditions in different cities. The paper focuses on a case in which a municipal government initiated a tri-level government program. Winnipeg officials and politicians develop

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