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Journal articles on the topic 'Différend international'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Pierre Barry, Njem Iboum. "Conception Generique de l'Arbitrage en Droit International, Mecanisme de Reglement des Differends." African Journal of International and Comparative Law 26, no. 1 (2018): 28–43. http://dx.doi.org/10.3366/ajicl.2018.0218.

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Abstract:

L'arbitrage mécanisme de règlement des différends a connu un essor dans les siècles précédents au point même de passer pour le mode commun de règlement des différends. Dans un sens il pourrait s'identifier autant au règlement judiciaire qu'aux autres mécanismes non juridictionnels de règlement des différends en ce sens qu'il aurait pour fonction de mettre fin à une contestation entre deux parties. Dans un autre sens, l'arbitrage s'identifie à un mécanisme particulier de règlement des différends – véritable chose des parties –, car fondé sur l'accord de volonté des parties – qui irrigue pratiqu

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2

Thévenot, Laurent, Janna Tsinman, and Ariane Zambiras. "En Commun, en Différend." Revue d’études comparatives Est-Ouest 48, no. 3 (2017): 45. http://dx.doi.org/10.3917/receo.483.0045.

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3

Lemieux, Denis, and Sabine Mekki. "La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)." Les Cahiers de droit 45, no. 4 (2005): 791–820. http://dx.doi.org/10.7202/043816ar.

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Abstract:

Faisant suite à une sentence arbitrale rendue en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), relatif aux investissements, le gouvernement du Canada a formulé une demande en révision judiciaire auprès de la Cour fédérale. Le 13 janvier 2004, celle-ci a entériné la sentence arbitrale et a rejeté par la même occasion, la demande du Canada. Certaines faiblesses dans cette décision peuvent être constatées quant à l’interprétation des articles 1102 et 1110 de l’ALENA et quant à l’évaluation de la sentence arbitrale en fonction de l’ordre public du Canada, alors que le d

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4

Toupin, Louise. "La scission politique du féminisme international sur la question du “ trafic des femmes ”." Articles 15, no. 2 (2003): 9–39. http://dx.doi.org/10.7202/006509ar.

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Abstract:

Résumé Cet article donne un aperçu de l’argumentation qui met en lumière et différencie les principales coalitions internationales féministes luttant contre ce qui est couramment appelé le « trafic des femmes ». L’argumentation mise en évidence ne touche que la définition du phénomène et le différend qui sépare les coalitions sur le sujet, ainsi que leurs stratégies respectives pour l’éradiquer. L’auteure souligne en conclusion certains tangentes du féminisme radical qui, à son avis, se voient désormais remises en cause à l’occasion du débat sur les migrations des femmes. Ce débat entraînera-t

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5

Biad, Abdelwahab, and Elsa Edynak. "L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 55–83. http://dx.doi.org/10.7202/1045110ar.

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Abstract:

Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qu

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6

La Rosa, Anne-Marie. "Le droit international à la sauvegarde de l'écosystème des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent." Les Cahiers de droit 33, no. 2 (2005): 399–456. http://dx.doi.org/10.7202/043144ar.

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Abstract:

La présente étude propose un examen de certains aspects choisis du régime juridique canado-américain se rapportant à l'écosystème des Grands Lacs et de la section internationale du fleuve Saint-Laurent. Pour chacun des aspects du régime juridique analysés, nous tenterons d'accentuer la position canadienne. Également, nous établirons une comparaison entre, d'une part, les positions adoptées par le Canada et les États-Unis dans leurs relations conventionnelles ainsi que dans leur pratique étatique et, d'autre part, entre les différents principes tirés du droit international. Par la suite, le pro

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7

Zouapet, Apollin Koagne. "Le champ opératoire de l'activisme judiciaire supranational en Afrique. Une tentative de systématisation." African Journal of International and Comparative Law 28, Supplement (2020): 23–44. http://dx.doi.org/10.3366/ajicl.2020.0330.

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Abstract:

Zone géographique où le « buissonnement juridictionnel » des relations internationales a connu son expression la plus vivace, l'Afrique est également le continent où la vulnérabilité des cours et tribunaux internationaux a sans doute également le plus mis en exergue. Prenant un angle d'analyse différent, la présente réflexion examine les stratégies et moyens déployés par le juge international africain pour exercer sa mission, à la fois de façon efficace et prudente. L'article essaie ainsi de mettre en exergue les ressorts d'une politique jurisprudentielle des juridictions africaines, en en sou

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8

McWhinney, Edward. "The “New Thinking” in Soviet International Law: Soviet Doctrines and Practice in the Post-Tunkin Era." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 309–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004148.

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Abstract:

SommaireLa “nouvelle pensée” (Novoe Mishlenie) en droit international soviétique représente l'application juridique concrète de la conception-clé d'un renouvellement compréhensive (Perestroika) de la société russe, achevé par la voie d'une ouverture politique-intêllectuelle (Glas-nost). Bâtie sur la théorie de la Coexistence pacifique des systèmes juridiques différents élaborée à la fin des années 50e par le grand savant russe, Gregory Tunkin, et codifiée dans la Résolution célèbre de l'Assemblée Générale de l'Onu en octobre 1970, la “nouvelle pensée” a abandonné la notion d'un conflit inévita

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9

Chrestia, Philippe. "Les sommets internationaux (Note)." Études internationales 31, no. 3 (2005): 443–74. http://dx.doi.org/10.7202/704183ar.

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Abstract:

De tout temps, les chefs d'État et de gouvernement ont éprouvé le besoin de se rencontrer afin de régler leurs affaires. Ces rencontres étaient à l'origine destinées à résoudre des contentieux de nature militaire. À partir du XIXe siècle, les sommets internationaux se sont développés. Ils représentent aujourd'hui le mode normal des relations entre chefs d'État qui, par ce moyen, coordonnent leur stratégie. Les sommets internationaux apparaissent en effet comme une alternative aux organisations internationales dans des domaines comme le désarmement, le règlement pacifique des différends ou les

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10

Gagné, Gilbert. "Libéralisation et exception culturelle: Le différend canado-américain sur les périodiques (Note)." Études internationales 30, no. 3 (2005): 571–88. http://dx.doi.org/10.7202/704057ar.

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Abstract:

Des mesures prises par les États en vue de préserver leur identité culturelle ne sont pas sans supposer des obstacles à la libéralisation des échanges internationaux, et, dès lors, sont susceptibles de donner lieu à des différends. Ainsi, les États-Unis ont contesté devant l'Organisation mondiale du commerce des mesures de protection de l'industrie canadienne des périodiques. Dans ce qui risque de constituer un précédent, des mesures appliquées par le Canada afin de protéger une industrie d'une grande importance culturelle ont été jugées incompatibles avec les obligations commerciales internat

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11

Rakotonarivo, Andonirina. "Mobilité internationale étudiante et insertion professionnelle : parcours différenciés de migrants congolais en Belgique." Articles 42, no. 2 (2013): 273–302. http://dx.doi.org/10.7202/1020610ar.

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Abstract:

La mobilité étudiante est une composante importante du flux migratoire de la RDC vers la Belgique. Cette recherche s’intéresse à l’insertion professionnelle de ces migrants étudiants, en comparaison avec ceux qui n’ont pas suivi d’études dans le pays d’accueil. Les profils des étudiants migrants sont hétérogènes. Leur migration et leurs études s’effectuent à des stades différents de leur vie et elles répondent à des motifs, des préoccupations et des objectifs différents. Cela s’observe dans le choix du type d’études et des filières de formation suivies. Les résultats montrent que les études ef

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MacLean, Robert M. "The Proper Function of International Law in the Determination of Global Behaviour." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 57–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003775.

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Abstract:

SommaireCet article a pour objet d’identifier et d’analyser l’impact normatif du droit international dans l’orientation des différents comportements étatiques. Nous évaluerons surtout le conflit existant entre le droit international et certaines variables non juridiques qui influencent le processus décisionnel dans l’ordre international, telles le nationalisme, la réalisation d’objectifs stratégiques, l’idéologie et l’opportunisme politique. Nous en arriverons ainsi à l’inévitable conclusion que, contrairement aux variables susmentionnées, le droit international joue un rôle très limité.En eff

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13

Pinault, Martin. "La réconciliation des irréconciliables : la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (2005): 503–67. http://dx.doi.org/10.7202/043454ar.

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Abstract:

Les disparités entre les différents droits nationaux remettent en question la protection cambiaire traditionnellement reconnue au porteur d'un titre négociable lors de transactions internationales, d'où le besoin d'unifier les différentes lois relatives aux effets de commerce. La présente étude compare les législations de common law et de droit civil relatives aux effets de commerce avec les nouvelles règles proposées par la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux. L'auteur tente de démontrer que le compromis réalisé par la n

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Légaré, Kathia. "L’influence du système international sur l’évolution des régimes semi-autoritaires." Études internationales 38, no. 4 (2008): 501–22. http://dx.doi.org/10.7202/018275ar.

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Abstract:

Résumé Ce texte vise à évaluer le potentiel explicatif de quatre cadres théoriques empruntés au champ des Relations internationales afin d’étudier l’influence du système international dans l’évolution politique des régimes semi-autoritaires. Le cas des révolutions de couleur, qui sont survenues en Géorgie, en Ukraine et au Kirghizstan entre 2003 et 2005, sera étudié afin de comprendre l’influence relative des facteurs internationaux dans l’évolution de ce type de régime. Ces cadres théoriques placent au centre de leur analyse des mécanismes de transmission différents : l’influence idéologique

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15

Rioux, Michèle. "Globalisation économique et concurrence (Note)." Études internationales 33, no. 1 (2005): 109–36. http://dx.doi.org/10.7202/704384ar.

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Abstract:

L'élément radicalement nouveau des débats sur Ia concurrence est qu'il neconvient plus d'aborder celle-ci dans une perspective différente selon que l'on se place au niveau international ou au niveau national. Cet article revient, dans les deux premières sections, sur le double dilemme qui découle des croisements théoriques des perspectives nationales et internationales. Tout d'abord, si la concurrence internationale tend à réduire la rigueur concurrentielle nécessaire à l'échelle nationale, comment les marchés internationaux peuvent-ils être et demeurer concurrentiels alors que les marchés nat

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Mazzuoli, Valerio de Oliveira, and Gabriella Boger Prado. "Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR." Rev. secr. Trib. perm. revis. 9, no. 17 (2021): 172–204. http://dx.doi.org/10.16890/rstpr.a9.n17.p172.

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Abstract:

De nombreuses pandémies ont frappé le monde. A l’heure actuelle, le monde traverse une crise inédite et dramatique : la pandémie mondiale de la COVID-19. Que cela relève des conséquences naturelles des pandémies ou des mesures y afférentes et imposées par les États, ce sont d’innombrables contrats internationaux en cours qui voient leur exécution compromise, plus difficiles, voire même impossible. Le débat s’intensifie en droit interne des contrats, notamment autour de la possibilité d’application de la force majeure, notion commune aux pays de droit civiliste, ou encore de la clause dite de h

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Joseph, Gu Qin Hua. "Les principaux recours dans le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 813–50. http://dx.doi.org/10.7202/043410ar.

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Abstract:

La présente étude est consacrée aux différents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements étrangers en République populaire de Chine et s'attarde sur les particularités du droit chinois à cet égard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est présentée, soulignant les avantages et les inconvénients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prévoient en effet des mécanismes conçus pour faciliter la résolution de divers types de conflits : concertation, conciliation, arbitrage, int

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Bruneault, Frédérick. "Protection de l'environnement et relations internationales, les défis de l'écopolitique mondiale." Canadian Journal of Political Science 38, no. 4 (2005): 1106–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905439979.

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Abstract:

Protection de l'environnement et relations internationales, les défis de l'écopolitique mondiale, Philippe Le Prestre, Paris : Armand Colin, 2005, 477 pages.L'ouvrage de Philippe Le Prestre se présente comme une tentative de clarification des débats internationaux sur la protection de l'environnement. Dès l'avant-propos, l'auteur nous dit : “ l'écopolitique internationale fait référence à l'ensemble des dimensions politiques de l'identification et de la résolution des questions environnementales et, plus particulièrement, aux tentatives des acteurs internationaux d'imposer leurs définitions de

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Choulot, J. J. "L' adoption internationale : les différents organismes." Archives de Pédiatrie 10 (May 2003): s231—s232. http://dx.doi.org/10.1016/s0929-693x(03)90451-9.

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Aftati, Raid, and Abdellah ECHAOUI. "Fiscalité et croissance : Test d’un effet non linéaire au Maroc." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, no. 5 (2021): 738–54. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i5.137.

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Abstract:

L’objectif de cette étude est d'examiner la relation entre la pression fiscale et la croissance économique au Maroc au sens d'Ibn Khaldoun à travers l’estimation du modèle de Scully, du modèle quadratique et de la régression à effet de seuil. Le résultat de notre travail montre que l'interaction entre la fiscalité et la croissance présente une allure non linéaire, sous la forme d'une courbe de Laffer. Cependant les résultats obtenus sont loin d'être concluants. En effet, si notre estimation indique un seuil optimal de taxation qui maximise la croissance au Maroc d’ordre de 24% les chiffres ann

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Gérard, Étienne, and Jean-François Cornu. "Dynamiques de mobilité étudiante Sud-Nord : une approche par les pôles internationaux de formation de l’« élite » scientifique mexicaine." Articles 42, no. 2 (2013): 241–72. http://dx.doi.org/10.7202/1020609ar.

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Abstract:

Cet article aborde la question des dynamiques de mobilité étudiante Sud-Nord en s’appuyant sur les trajectoires de formation de l’élite scientifique mexicaine du Système national des chercheurs (SNI), des années 1970 à 2000. Il explore les pôles étrangers de formation vers lesquels se sont dirigés les actuels chercheurs de ce système, les variations disciplinaires et temporelles de ces pôles, ainsi que les transformations caractéristiques de leur hiérarchie dans l’espace international de la formation. Il montre ainsi que la circulation des étudiants est très largement conditionnée par le degré

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22

Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS." Revue québécoise de droit international 16, no. 1 (2003): 223. http://dx.doi.org/10.7202/1069364ar.

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23

Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS." Revue québécoise de droit international 15, no. 2 (2002): 167. http://dx.doi.org/10.7202/1069389ar.

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24

Hamdouni, Saïd. "À propos de l'arrêt de la CIJ relatif aux exceptions préliminaires de l'incident aérien de Lockerbie (Note)." Études internationales 31, no. 1 (2005): 91–110. http://dx.doi.org/10.7202/704128ar.

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Abstract:

En dehors des développements récents de « l'affaire de Lockerbie », la Cour internationale de Justice (CIJ), dans son arrêt du 28.02.1998 relatif aux exceptions préliminaires, s'est prononcée sur sa propre compétence et sur la recevabilité de la requête libyenne. La problématique globale de ce travail va au-delà de l'analyse des questions juridiques, évoquées lors de l'instruction de cette affaire, pour soulever la finalité du jugement de la Cour. La démarche multidisciplinaire (philosophique, juridique et politique) permet, d'une part, de recadrer le contexte du différend entre le demandeur (

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Lagarde, Paul. "La loi applicable au contrat de distribution commerciale." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.

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Abstract:

En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à leur contrat. Mais, à défaut de choix par les parties, la loi applicable est désignée par les systèmes de conflit de lois nationaux. Pour déterminer la loi applicable aux relations fournisseur et distributeur, l’auteur analyse et compare les règles de droit international privé de différents pays et celles de conventions internationales. Il dégage une nette tendance à l’application de la loi du pays où est situé l’établissement professionnel du distributeur. Il soulève la question de l’impact que

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Nahoum-Grappe, Véronique. "Tout est différent." Travail, genre et sociétés Nº 14, no. 2 (2005): 164. http://dx.doi.org/10.3917/tgs.014.0164.

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Bameme, Bienvenu Wane, and Ghislain-David Kasongo Lukoji. "La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no. 3 (2018): 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.

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Abstract:

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à

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Mota Bolfarini, Isabella Christina da. "L’Emprise du Droit International sur la Violence Physique." Anuario Mexicano de Derecho Internacional 1, no. 17 (2017): 219. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24487872e.2017.17.11036.

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Abstract:

Ce document a pour but développer une brève analyse du traitement et de la détermination de la violence physique par le droit international. Pour cela, nous présentons une étude de l’approche introduite par différents traités internationaux sur cette question. Pour l’analyse, nous avons fait l’utilisation des critères qualitatifs et quantitatifs, ainsi que les critères universels et relatifs, en fonction de l’intensité de la souffrance, de la détermination des victimes et des auteurs, entre autres facteurs.

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Khouri St-Pierre, Anastassia. "L’impact de la mutation de l’informatique documentaire au Québec." Documentation et bibliothèques 35, no. 3 (2015): 73–77. http://dx.doi.org/10.7202/1028147ar.

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Abstract:

L’évolution de l’informatique documentaire au Québec, très peu différente de celle observée au Canada et aux États-Unis, a toutefois suivi l’évolution technologique de la province. Sans être la seule innovation technique de ces dernières années, elle constitue le facteur commun qui a permis une mutation des services documentaires et accéléré l’émergence d’une nouvelle philosophie de l’information. La technologie informatique a subi des changements rapides et continuels lors de la dernière décennie et son implantation a eu des impacts certains sur les ressources humaines, financières et, en déf

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Servais, Jean-Michel. "Égalité dans l'emploi ou droit à la différence? Un point de vue international." Les Cahiers de droit 33, no. 2 (2005): 515–33. http://dx.doi.org/10.7202/043147ar.

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Abstract:

Il est rare aujourd'hui que quelqu'un se déclare opposé à l'égalité de chances et de traitement. Pourtant l'application de ce principe, en matière d'emploi notamment, s'avère malaisée. L'auteur passe en revue les principaux problèmes qui, à son avis, se posent à cet égard. Il examine en particulier la manière d'harmoniser celui-ci avec la revendication d'un droit à la différence. Il se réfère aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives à la lutte contre les discriminations et analyse comment les conventions et recommandations internationales, dans leur lettre et dans

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Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)." Revue québécoise de droit international 19, no. 1 (2006): 271. http://dx.doi.org/10.7202/1069157ar.

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Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)." Revue québécoise de droit international 18, no. 2 (2005): 313. http://dx.doi.org/10.7202/1069184ar.

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Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (C.I.R.D.I.)." Revue québécoise de droit international 17, no. 1 (2004): 159. http://dx.doi.org/10.7202/1069306ar.

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Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)." Revue québécoise de droit international 16, no. 2 (2003): 257. http://dx.doi.org/10.7202/1069430ar.

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Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)." Revue québécoise de droit international 22, no. 2 (2009): 231. http://dx.doi.org/10.7202/1068700ar.

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Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)." Revue québécoise de droit international 21, no. 2 (2008): 291. http://dx.doi.org/10.7202/1068884ar.

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Fouret, Julien, and Dany Khayat. "CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)." Revue québécoise de droit international 20, no. 1 (2007): 309. http://dx.doi.org/10.7202/1068964ar.

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Lecerf, Marjorie-Annick. "Déterminants de l’internationalisation des PME françaises." Revue internationale P.M.E. 25, no. 1 (2013): 117–49. http://dx.doi.org/10.7202/1014876ar.

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L’importance relative des différents déterminants traditionnels de l’internationalisation demeure imparfaitement connue. Si pendant longtemps la taille de la firme est apparue comme le déterminant majeur, des analyses empiriques ont révélé que d’autres facteurs tels le milieu internationalisant et le dirigeant influencent significativement le développement international. Une approche centrée sur les principaux vecteurs de la compétitivité des firmes et s’appuyant directement sur les qualités intrinsèques des PME permet d’offrir un angle d’analyse différent. L’objectif de cette étude est de dém

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Monseur, Christian, and Dominique Lafontaine. "Le caractère relatif des indicateurs de tendance." Swiss Journal of Educational Research 28, no. 3 (2006): 353–70. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.28.3.4732.

Full text

Abstract:

Depuis le début des années nonante, en réponse à une demande de plus en plus forte des responsables des politiques éducatives, les surveys internationaux en sciences de l’éducation ont adjoint aux objectifs poursuivis traditionnellement la publication d’indicateurs de tendance, indicateurs destinés à suivre l’évolution des performances de populations scolaires. En témoigne le nom donné aux études contemporaines: Programme International de Suivi des Acquis des élèves (PISA), Progress International Reading Literacy Study (PIRLS), Trends International Mathematics and Science Study (TIMSS). Alors

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Séguin, Anne-Marie, and Marc Termotte. "La dimension territoriale de l’immigration internationale au Québec." Cahiers de géographie du Québec 37, no. 101 (2005): 241–62. http://dx.doi.org/10.7202/022344ar.

Full text

Abstract:

Cet article est consacré à la répartition spatiale des immigrants internationaux au Québec et aux principaux enjeux territoriaux reliés à l'immigration internationale. Après avoir analysé celle-ci en termes de flux (répartition des cohortes d'immigrants arrivés au cours d'une période donnée) aussi bien qu'en termes de stock (distribution spatiale de la population immigrée et redistribution par migration interne), un examen critique des enjeux territoriaux tels que définis par différents acteurs (oeuvrant à des échelles différentes) est proposé.

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Fouret, Julien, and Dany Khayat. "LE CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)." Revue québécoise de droit international 17, no. 2 (2004): 231. http://dx.doi.org/10.7202/1069260ar.

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d’Onorio, Joël-Benoît. "Le Saint-Siège dans la communauté internationale." Revue générale de droit 28, no. 4 (2016): 495–521. http://dx.doi.org/10.7202/1035618ar.

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Abstract:

De par sa présence dans le monde et son rôle dans l’histoire, l’Église catholique romaine est la seule institution religieuse à posséder un véritable statut de droit international. En 1870, lors de la prise par l’Italie du territoire des États Pontificaux, se posa la question de la capacité de l’Église à intervenir dans les relations interétatiques. Sans État, on soutint que le Saint-Siège ne pouvait bénéficier que d’une « souveraineté de tolérance ». Mais le Siège apostolique défendit avec succès la position de l’Église comme étant une societas juridice perfecta, titulaire donc d’une souverai

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Capelli, Sonia, William Sabadie, and Michel Séguin. "La différence coopérative fait-elle la différence pour les consommateurs ?" Revue Française de Gestion 45, no. 280 (2019): 29–55. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00346.

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Abstract:

Cette recherche1,2 1 Cette recherche a bénéficié du soutien de la chaire de recherche Lyon3 Coopération et de la chaire de coopération Guy Bernier. Les auteurs remercient les lecteurs anonymes et les rédacteurs en chef du numéro spécial pour leurs commentaires constructifs. 2 Article soumis et accepté dans le cadre du dossier « Le management des coopératives. Entre spécificités et renouveau ». menée auprès de 984 répondants dans 10 pays et 5 continents étudie la capacité des principes du mouvement coopératif à fonder un capital de marque. L’engagement dans le milieu et la démocratie différenci

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Waters, Johanna, and Rachel Brooks. "‘Vive la différence?’: The ‘international’ experiences of UK students overseas." Population, Space and Place 17, no. 5 (2010): 567–78. http://dx.doi.org/10.1002/psp.613.

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Farand, André. "Centre de Droit International de Nanterre. Le Tribunal des différends Irano-Américains. Journée d’actualité internationale, 19 avril 1985. Nanterre, Centre de droit international de Nanterre, 1985, 169 p." Études internationales 17, no. 4 (1986): 901. http://dx.doi.org/10.7202/702102ar.

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Hermon, Elly. "Le désarmement moral en tant que facteur dans les relations internationales pendant l’entre‑deux‑guerres." Historical Papers 22, no. 1 (2006): 198–211. http://dx.doi.org/10.7202/030971ar.

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Abstract:

Résumé Les préoccupations rattachées au désarmement moral consistant en la création d'un climat d'opinion favorable à la paix et à la compréhension internationale, se sont infiltrées dans les relations internationales de l'entre-deux-guerres de plus d'une façon. Elles ont fait ainsi l'objet de diverses formules politiques et juridiques reflétant diverses approches conceptuelles de cette question et traitant ses différents aspects à divers niveaux de la vie internationale. Ce ne fut qu'à l'occasion de la Conférence mondiale du désarmement réunie à Genève en 1932 que cette question figure pour l

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Plouffe-Malette, Kristine. "De la compassion dans la consommation : le bannissement de la commercialisation des produits dérivés du phoque en sol européen et la défense de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce." Revue générale de droit 45, no. 1 (2015): 199–234. http://dx.doi.org/10.7202/1032038ar.

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Abstract:

Les différends commerciaux qui font valoir une défense de moralité publique n’ont occupé et n’occupent encore à ce jour que peu de place au sein des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette défense, véhiculée sous la forme d’une exception, n’a été soumise qu’à trois reprises aux « juges » de l’OMC, soit dans les affaires États-Unis – Jeux, Chine – Publications et produits audiovisuels et CE – Produits dérivés du phoque. La doctrine a depuis formulé plusieurs hypothèses qui consistent en autant de typologies des mesures dites de moralité publiq

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Harhoff, Frederik. "Securing criminal evidence in armed conflicts abroad." Military Law and the Law of War Review 58, no. 1 (2020): 2–30. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2020.01.01.

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Abstract:

This article concerns an issue that has become increasingly relevant for international coalition forces participating in joint military operations abroad, viz. the duty to collect, document, record and secure evidence of serious violations of international humanitarian law (IHL) and international human rights committed in armed conflicts. The point, simple as it seems, is that respect for justice and international humanitarian law requires that perpetrators of war crimes etc. be brought to justice. Yet prosecution and trial of these crimes cannot succeed without material proof and information

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VANDYCKE, Robert. "Le statut de minorité en sociologie du droit. Avec quelques considérations sur le cas québécois." Sociologie et sociétés 26, no. 1 (2002): 87–97. http://dx.doi.org/10.7202/001822ar.

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Abstract:

Résumé La gestation d'un droit international des minorités apparaît à la fois indispensable et semé d'embûches, tant les intérêts en la matière sont divergents. Rien ne l'illustre mieux que l'incapacité, celle des États autant que des experts internationaux, de s'accorder sur la définition même de la notion de minorité. Au point que l'on se contente assez facilement d'une approche purement quantitative de la question, quand ce n'est pas de l'évidence et du bon sens. À ces prénotions, l'auteur oppose une définition en termes de domination (dont le nombre n'est qu'un facteur), puis distingue dif

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Thiel, Méryl. "Alliance du Pacifique: enjeu de l’esthétique de la résolution des différends." Anuario Mexicano de Derecho Internacional 1, no. 17 (2017): 443. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24487872e.2017.17.11042.

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Abstract:

Le régionalisme latino-américain, qu’il soit analysé à travers les sciences politiques ou le droit international, intrigue et interroge: entre universalisation et fragmentation, comment comprendre les relations inter-systémiques ? Ou, autrement dit, comment démêler le spaghetti bowl latino américain au regard de la multiplication des intégrations régionales et du projet universaliste de l’OMC? L’Alliance du Pacifique (AP), initiée en 2011 par le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou se présente comme une réponse possible. Le présent article propose d’analyser le mécanisme embryonnaire de

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