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Dissertations / Theses on the topic 'Dignité de la personne (droit) – Cameroun'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

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Mbandji, Mbéna Étienne. "Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10005/document.

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Abstract:
Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renforcements dans l’ordre international, avec l’adhésion quasi régulière du Cameroun. Cette réception du droit international contraste avec l’état des textes applicables en droit interne, marqué par un pluralisme juridique et judiciaire. L’observation de la mise en œuvre des règles relatives à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la protection de son existence, sa dignité, son éducation, sa jouissance des principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité d
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Kameni, Guy Marcel. "La vie privée en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10004/document.

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Abstract:
La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire partie au point où l’on s’interroge à la fois sur son contenu et ses titulaires, personnes physiques et m
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Marret, Nathalie. "La dignité humaine en droit." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3026.

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Abstract:
C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'e
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Perrouin, Luc. "La dignité de la personne humaine et le droit." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10053.

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Abstract:
La dignité de la personne humaine s'impose au droit, plus que le droit ne l' impose, parce qu' elle constitue l'un de ses fondements et l'une de ses finalités. La notion offre donc une résistance naturelle au raisonnement juridique déductif. Le respect essentiel de l' humanité de l' homme ne procède pas d' une norme positive, fut-elle une norme suprême de droit constitutionnel. La norme de dignité ne s' inscrirait pas dans l' édifice d' une hiérarchie normative, elle serait plutôt transversale à l' application de toute norme positive. En conséquence, il fallait retenir l' hypothèse d' une norm
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Bourgeois, Muriel. "La personne objet de contrat." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010308.

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Abstract:
Si la personne physique, sujet de droit, ne peut être objet de droit, il n'est toutefois pas systématiquement interdit qu'elle participe de l'objet d'un contrat. Ainsi, la personne peut parfois permettre par contrat l'utilisation de son image ou de son nom, ou vendre certains produits de son corps ou encore mettre sa force de travail à disposition d'autrui. Des prérogatives extrapatrimoniales de la personne participent alors de l' objet du contrat. Ceci n'est valable que si la dignité de cette personne et les impératifs d'ordre public entourant l'état des personnes sont respectés. Le souci de
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Levy, Catherine. "La personne humaine en droit." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010299.

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Abstract:
La personne humaine constitue, en droit, un concept central et indéfini. Certes, le droit connait différentes notions comme celles de sujet de droit, de personnalité juridique ou d'état des personnes ; pour autant, la notion de personne, même si, à l'exception des personnes morales, recoupe a peu près celle d'être humain, révèle un certain flou des que l'on s'approche des limites de la vie : la conception et la mort. Ainsi, l'être simplement conçu ne bénéficie pas des mêmes prérogatives que la personne née vivante et viable, et certains droits semblent dépasser la vie humaine, notamment le res
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Van-Rompu, Brigitte. "La dignité de la personne humaine dans les relations de travail." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20016.

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Abstract:
Né, le 27 juillet 1994, de l 'examen des lois dites bioéthiques, le principe de sauvegarde de la dignité humaine est devenu un principe tentaculaire. Il irrigue toutes les branches du droit. Le droit du travail pouvait-il échapper au phénomène ? Répondre à cette question supposait, au préalable, de cerner cette notion que d'aucuns qualifient d'insaisissable. Qu'est-ce que la dignité humaine ou plutôt qu'est-ce qu'une atteinte à la dignité humaine ? L'étude des textes et de la jurisprudence, se référant explicitement à cette notion, nous a permis de dégager les trois critères finalistes constit
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Gailhbaud, Christine. "Le droit de la sécurité de la personne." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0046.

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Abstract:
Au début du XXe siècle, les juges se trouvent confrontés à l'impérieux besoin d'indemnisation des victimes de dommage corporel. C'est ainsi que débute l'histoire de deux fictions juridiques qui se complètent et se nourrissent l'une de l'autre : l'obligation contractuelle de sécurité et la responsabilité contractuelle. Or, l'emploi de ces fictions est, en réalité, le révélateur de l'existence du droit subjectif de l'individu à la sécurité de sa personne. Le droit à la sécurité de la personne peut en effet s'analyser en un droit subjectif, droit de la personnalité, opposable à autrui, fondé sur
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Rayé, Nathalie. "L' appréhension de la dignité humaine par le droit pénal." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0052.

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Abstract:
L’@appréhension de la dignité humaine par le droit pénal vise à analyser l’intégration dans l’ordre juridique d’une notion dépourvue de définition rationnelle originairement extérieure au droit car d’influence philosophico-religieuse. La dignité humaine a investi le droit de façon récente, aussi, et au-delà des controverses doctrinales, était-il nécessaire de s’intéresser de façon concrète à cette intégration juridique. Cette analyse permet de démontrer la consécration irréductible de la dignité humaine en droit. Si le droit pénal interne est le domaine d’analyse retenu pour ces recherches, le
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Bourgeois, Nathalie. "La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD002.

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Abstract:
Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de s
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Debien, Valérie. "La catégorie pénale des infractions d'atteinte à la dignité de la personne : analyse critique." Cergy-Pontoise, 2002. http://www.theses.fr/2002CERG0153.

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Abstract:
"D'une nature philosophique, le concept d'atteinte à la dignité de la personne humaine tend à accéder au statut de concept juridique. Le Code pénal de 1994 a créé une nouvelle catégorie d'infractions contre les personnes. Au Livre II, Titre II, le Chapitre V " Des atteintes à la dignité de la personne " vise la discrimination, le proxénétisme, les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, le bizutage et les atteintes au respect dû aux morts. Notre analyse critique remet en cause le contenu de cette catégorie pénale. Pour critiquer son contenu, il faut d'abo
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Mahouvé, Michel. "La protection des droits fondamentaux de la personne en droit extraditionnel camerounais." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020030.

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Abstract:
Jadis bastion de la souveraineté étatique dans la sphère de la coopération internationale, l'extradition, du fait de l'internationalisation des droits de l'homme, est désormais engagée dans un mouvement de balancier, dans le souci d'assurer un équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la nécessaire collaboration inter étatique dans la répression du crime. Cet élan protecteur de la dignité de la personne se manifeste à la charge de l'Etat requis au plan :- matériel, par l'obligation de préserver à la personne réclamée, le cas échéant, son droit à la sûreté, à l'asi
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Chartier-Brasset, Claire. "Le mort et le droit." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED006.

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Abstract:
Il n'existe pas un droit pour le mort, un droit du mort, mais des droits que les vivants entendent faire respecter en se réclamant du mort. Cependant, les revendications juridiques des vivants sont ambivalentes. Elles participent davantage de la protection de leurs intérêts personnels à tire individuel ou collectif, que de celui du défunt. Cette manifestation se déroule en deux étapes. D'abord, il faut constater la mort. Divers critères permettent au médecin de délivrer le certificat de décès. Le constat de la mort enclenche la prise en charge matérielle du cadavre grâce aux opérations funérai
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Morel, Karine. "La dignité du patient à l'épreuve du droit privé." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10022.

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Thepot, Vanessa. "Essai sur la sauvegarde de la personne humaine." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2007TOU10041.

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Abstract:
Rendue nécessaire par le progrès des sciences et les dérives qu'il draine avec lui, la sauvegarde de la personne humaine s'impose comme un enjeu pour le droit, chargé de conjurer les tentatives de réification de l'homme " concret ". Elle est juridiquement initiée par l'adaptation de la définition de la personne. À côté du sujet de droit traditionnel, le droit (ré)installe, en tant que figure juridique, la personne humaine, image de ce que les biotechnologies ont en vue : l'être de chair et de sang. La personne humaine est le reflet de la réalité corporelle, mais elle n'est pas que ça. Elle est
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Zribi, Isabelle. "Le sort posthume de la personne humaine en droit privé." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010321.

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Abstract:
Si la personnalité juridique s'éteint avec la vie, semble pourtant se manifester une persistance de la personne humaine en droit privé, dont il convient de rendre compte et qu'il s'agit d'analyser. Cette étude permet de mettre au jour d'une part, la difficulté du droit privé à raisonner sans sujet de droit, et d'autre part, les manières dont il réagit dans ce cas. On pourrait penser tout d'abord qu'il serait possible d'esquiver cette difficulté, en raisonnant à partir de la transmission successorale aux héritiers des droits, actions, obligations attachés à la personne. Cependant, le modèle suc
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Carvajal, Sanchez Bernardo Andrés. "Le principe de dignité de la personne humaine en droit public colombien et français." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010279.

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Abstract:
La dignité de la personne humaine est un principe constitutionnel en Colombie et en France. Sa juridicisation s'avère aussi nécessaire que problématique. Si la dignité humaine est une valeur d'origine extra-juridique, il n'en est pas moins vrai qu’elle constitue aussi une norme de droit fondamental, c'est-à-dire d'un principe matériel que tous les pouvoirs doivent optimiser au sein des ordres juridiques. Ce principe est indéterminé, mais déterminable. Il faut donc préciser son sens normatif pour le distinguer et concilier avec d'autres principes comme la liberté, l'égalité ou la solidarité. Le
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Ntila, Edouard. "Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020083.

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Abstract:
Cette these permet d'apprehender la cordination entre la repression et la protection des droits des particuliers en droit camerounais au cours de l'instruction preparatoire. Elle demontre que jusqu'en 1972 , les droits de la personne etaient garantis au cours de cette phase du proces : primo, par le droit repressif camerounais traditionnel caracterise par son systeme accusatoire et ses principes tels ; celui de solidarite , de negotiation, de mediation, de conciliation et de reparation. Secundo, par le droit repressif colonial a travers le code d'instruction criminelle francais de 1808 et les
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Ochin, Cynthia. "Dignité humaine et droit de la génétique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0023.

Full text
Abstract:
Les lois de bioéthique concernent la génétique et incluent l’encadrement des biotechnologies. Le droit devait impérativement intervenir en ce domaine. Cette étude propose de s’intéresser aux rapports qu’entretiennent la dignité et un droit de la génétique émergent. Chaque manipulation génétique est observée sous le prisme de la dignité humaine qui doit être préservée, en tant que principe fondamental. L’objet de l’étude est d’analyser la compatibilité de la science au droit et notamment à ce principe, socle du droit de la bioéthique. Ainsi, ce droit émergent n’autorise les manipulations du gén
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Mbala, Mbala Félicité. "La notion philosophique de dignité à l’épreuve de sa consécration juridique." Lille 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370926/fr/.

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Abstract:
Selon Kant, la personne n’a pas comme les choses, un prix ; elle a une dignité, c’est-à-dire une valeur intrinsèque qui en fait une fin en soi qui ne doit jamais être traitée simplement comme un moyen. Réfléchir aujourd’hui sur la notion de dignité en droit, c’est s’interroger sur les conséquences de la juridicisation de cette notion sur la protection de la personne humaine, mais également sur les conséquences pour la notion de dignité elle-même : notion philosophique elle était un idéal , consacrée en principe juridique est-t-elle toujours une valeur absolue ? Pour répondre à ces questions il
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Gachi, Kaltoum. "Le respect de la dignité humaine dans le procès pénal." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020095.

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Abstract:
Le respect de la dignité humaine a peu à peu irrigué l'ensemble du procès pénal, au profit de la personne mise en cause ou condamnée, au cours d'une évolution notable et nécessaire. En effet, la contrainte inhérente à la répression et, le cas échéant, son point culminant- la peine et son exécution- ne trouvent aucun équivalent ailleurs. Le procès pénal, entendu au sens large, offre ainsi un terrain de réflexion idéal pour qui souhaite approcher la véritable nature et les implications essentielles de cette exigence fondamentale qu'est le respect de la dignité humaine. En privilégiant les traits
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Kenfack, Pierre-Étienne. "Essai sur la contribution du droit du travail à la théorie générale de la personne humaine." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010324.

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Abstract:
Le développement des biotechnologies et des sciences biomédicales somme. Les juristes d' élaborer une théorie de la personne humaine distincte de celle de la personne juridique. A ce sujet, l'expérience du droit du travail peut être efficacement mise à contribution. En effet, les solutions développées par cette discipline permettent de situer la personne humaine dans le paysage juridique et sont à l' origine de la réorganisation du système de réparation des atteintes à son intégrité physique. De celles-ci, il ressort que bien que support de la personne humaine, les caractéristiques principales
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Sourzat, Claire. "La renonciation en procédure pénale." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10030.

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Abstract:
La procédure pénale est en principe rétive à l'expression de la volonté individuelle, aussi la présence de la renonciation en cette matière devrait-elle révéler un changement de sa structure, et probablement de sa nature. Elaborer la notion de renonciation suppose d'identifier la présence du concept en procédure pénale. Il convient, pour ce faire, de rechercher un critère de la renonciation, en synthétisant les travaux réalisés sur le sujet dans d'autres branches du droit. L'émergence, à côté de l'ordre public de direction, d'un ordre public de protection permet d'assigner un domaine à la noti
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Cacioppo, Sébastien. "La création artistique sur le corps humain : aspects juridiques du body art." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0020.

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Abstract:
Si, de l’Art classique à l’Art moderne, le corps humain a toujours inspiré les artistes, l’Art contemporain s’est autorisé à l’appréhender dans sa dimension charnelle. Tel est le cas de l’Art corporel – ou Body art – qui a fait du corps la matière première de la création artistique. Ainsi est née la création artistique sur le corps humain, faisant de ce dernier le substrat d’une œuvre d’art. La présente étude se propose d’envisager cette nouvelle forme de création sous l’angle du Droit. Tout d’abord, la création artistique sur le corps humain sera analysée à la lumière des droits et libertés f
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Durand-Mercereau, Marine. "La dignité de la personne humaine en droit de l’Union européenne. De la genèse aux fonctions du concept." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100083.

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Abstract:
Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de
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Boccadoro, Natalie. "Le droit au logement." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100127.

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Abstract:
Bien que reconnue comme un droit fondamental par plusieurs lois, comme un objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel et visée par la Cour de cassation, la nature juridique du droit au logement est longtemps restée incertaine. Droit-créance, simple droit programmatique, finalité sociale d'une politique publique, selon de nombreux auteurs, il manquait au droit au logement les caractéristiques nécessaires pour en faire un droit subjectif, invocable devant les tribunaux. Dès avant l'adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au log
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Landros-Fournalès, Elisabeth. "La libre disposition du corps humain en droit médical." Paris 13, 2009. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2009_landros.pdf.

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Abstract:
La liberté de disposer de son corps, dans le champ du droit médical, est encore un concept juridique en construction, qui prend peu à peu sens autour d’une reformulation originale de principes déontologiques, de règles étatiques relatives à la protection de la santé publique et de la dignité de la personne humaine, dans un contexte de valorisation contemporaine des droits subjectifs du malade renforcée par la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Le droit médical est ici un révélateur privilégié de la promotion de ces nouvelles prérogatives de l’individu à l’égard de
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Gimeno, Cabrera Véronique. "Le principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10058.

Full text
Abstract:
Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a été intégré dans le Droit par les constitutions et les traités internationaux adoptés après la seconde Guerre Mondiale. La France s'en distingue car elle fait entrer le principe dans le droit positif seulement en 1994, lors de l'analyse de la constitutionnalité des lois de bioéthique. Depuis, le principe de dignité a été étendu à d'autres domaines suscitant, parfois, de vives réactions de la doctrine. L'étude des ordres juridiques français et espagnol met en valeur les différentes possibilités d'intégrer un principe p
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Kafka, Charikleia. "L'autonomie personnelle : étude des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique et de la Cour suprême du Canada." Amiens, 2012. http://www.theses.fr/2012AMIE0058.

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Abstract:
L'autonomie personnelle est un principe composé de la dignité personnelle, du droit à l'autodétermination et de l'égalité, abstraite et concrète. Elle consiste en la capacité de la personne humaine de prendre des décisions la concernant aussi bien que d'opérer des choix dans le cadre de sa vie privée en dehors de tout impératif moral. Elle est complétée par la garantie de la non-stigmatisation de la personne autonome en raison de ses choix de vie. En tant qu'expression juridique du phénomène social qu'est l'individualisme contemporain, lui-même conduisant à la survalorisation de l'individu et
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Reynier, Mathieu. "L'ambivalence juridique de l'humain : entre sacralité et disponibilité." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10022.

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Abstract:
L'ambivalence entourant actuellement l'appréhension de l'humain confine parfois à l'ambiguïté. Telle est le constat auquel le chercheur se doit de faire face dès lors qu'il s'attache à étudier ce vaste sujet. Tiraillé entre deux mouvements opposés, l'humain semble osciller entre sacralité et disponibilité, entre protection et libéralisation. Il est soumis à un mouvement permanent d'appréciations contradictoires, rendant délicate, et peut être même illusoire, toute fixation d'une appréhension pérenne. Pourtant, paradoxalement, la nécessité de dégager un axiome durable destiné à guider les réfle
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EVAIN, STEPHANIE. "Le principe de sauvegarde de la dignite et le respect de l'identite de la personne humaine en droit public francais." Cergy-Pontoise, 1999. http://www.theses.fr/1999CERG0068.

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Abstract:
La decision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relative aux lois dites de bioethique a conduit a constitutionnaliser le << principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine >>, et de maniere plus generale a << positiver >> la notion de dignite attachee a la personne dont les termes avaient jusqu'alors une connotation plus philosophique et theologique que juridique. Ayant ainsi franchi les limites de l'ordre ethique pour parvenir dans la sphere du droit, la notion de dignite a vocation a devenir la notion servant d'eclairage a la portee des droits et libertes dont la person
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Dupont, Guillaume. "La justice sociale au travail : les institutions, les pratiques et les normes." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/2007ROUEL572.

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Abstract:
Comment allier protection des travailleurs et liberté économique ? Comment tenir compte à la fois des particularismes locaux et de la globalisation des échanges ? Ces questions, auxquelles sont confrontés les décideurs politiques et économiques, posent le problème de la concrétisation institutionnelle de l'idéal de justice sociale. Etudier la justice sociale au travail, c'est examiner les principes de l'autonomie et de la dignité humaine à partir du processus de l'institution du travail - ce qui suppose d'analyser les relations entre les normes sociales, les pratiques sociales et les instituti
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Jobart, Jean-Charles. "L'individualisme en droit public français." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10067.

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Abstract:
L’individualisme est une méthode considérant que la réalité n’est composée que d’individus équivalents et ne peut être comprise qu’à partir de l’étude de ces unités. Pareillement, l’univers juridique peut se concevoir comme étant composé de sujets de droit, unités indivisibles et équivalentes, dont la personnalité juridique est attribuée par la personne de l’Etat, lui-même conçu comme une individualité, une unité indivisible. Cette conception uniforme des sujets de droit justifie l’uniformité du droit objectif, aujourd’hui remise en cause par des revendications collectives locales, religieuses
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Malongue-Atangana, Thérèse. "La protection de la personne de l'enfant : étude du droit positif camerounais à la lumière de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33004.

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Abstract:
A la lumière de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant (CIDE), ce travail tente d'associer la dialectique de la dépendance juridique de l'enfant et de son autonomisation dans l'exercice de ses droits à un contexte spécifique, celui d'une certaine conception de la parentalité et celui du sous-développement économique. Cette spécificité camerounaise conduit à rechercher, en plus de la frontière classique entre la protection de l'enfant par ses parents et celle par l'Etat, une autre frontière avec la grande famille. Ces deux axes de recherche ont déterminé le plan de cette étude.
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Vouleli, Vasiliki. "Sources et construction du principe de dignité humaine en droit allemand." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA032.

Full text
Abstract:
Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection absolue en toutes circonstances. La notion de dignité humaine n’est pas inconnue du droit français ; il n’existe pourtant en France aucune construction théorique cohérente du principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine. Cette thèse propose de reprendre le thème de la dignité, de
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Ferrié, Scarlett-May. "Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010324.

Full text
Abstract:
La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire i
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Lavaud-Legendre, Bénédicte. "Les bonnes mœurs en droit privé contemporain." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40023.

Full text
Abstract:
Le but de l'étude est de démontrer que le recul de la notion de bonnes moeurs révèle une évolution considérable de la société et du droit contemporain. Les bonnes moeurs permettaient de contrôler la conformité des habitudes de vie socialement visibles à une conception partagée du bien commun. Elle se rapprochait donc de la morale, mais d'une morale sociale qualifiée de moralité publique. Le recul de la notion résulte de son ineffectivité -défaut d'applications jurisprudencielles et de références législatives -mais aussi de l'effacement de son rôle normatif. Il s'explique en partie par l'essor
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Roman, Diane. "Le droit public face à la pauvreté." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010328.

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Abstract:
A la question sociale, quelle réponse juridique ? Cette étude tente de souligner une évolution dans les fondements et les modalités selon lesquels le droit attache des conséquences juridiques à une situation de dénuement matériel. La formulation traditionnelle de la pauvreté en terme de "question sociale" exprime l'angoisse de dislocation née des désordres sociaux engendrés par la pauvreté. Ramener l'ordre et affermir la cohésion menacée, tel était le fondement traditionnel de la prise en compte de la pauvreté: historiquement, ce souci de cohésion se traduisait par l'affirmation d'un devoir d'
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Ricot, Jacques. "Les enjeux de l'éthique médicale en fin de vie." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT3021.

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Abstract:
Lors des discussions autour de la fin de vie qui agitent le débat dans les sociétés développées, et particulièrement en France, depuis quelques décennies, la pratique soignante sollicite la contribution du philosophe. On lui demande de clarifier les notions employées car un grand désordre règne dans le lexique utilisé pour décrire les situations de fin de vie et pour les évaluer. Ainsi, des notions sans cesse mobilisées comme la dignité, l'autonomie, la compassion, l'euthanasie sont-elles l'objet de confusions qu'il convient d'essayer de dissiper et ce nettoyage lexical est le préalable requis
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Fourneret, Éric. "L'euthanasie à la croisée des sciences humaines et sociales : pourquoi fait-elle toujours débat ?" Amiens, 2010. http://www.theses.fr/2010AMIE0012.

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Moulay, Zaïda. "La protection de l'integrité de la personne par le Comité des droits de l'homme." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10014.

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Abstract:
La protection de l'intégrité de la personne par le Comité des droits de l'homme repose sur une ligne directrice. La quête juridictionnelle poursuivie par le Comité n'ambitionne pas l'obtention du label: "juridiction ". Proposant un caractère 'hybride' par l'adoption de réflexes juridictionnels et par le développement de ses particularités, l'organe de contrôle est, davantage, une instance originale parmi les juridictions internationales protectrices des droits de l'homme. Reste qu'il est impossible d'éviter les interactions entre la qualité non juridictionnelle d'un tel organe et le droit au r
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Kanoun, Sonia. "Information médicale et médicaments à usage humain : des essais cliniques à la mise sur le marché du médicament à usage à usage humain." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA083047.

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Abstract:
Les expériences médicales des médecins nazis, la reconnaissance de principes fondamentaux telle la dignité humaine, le respect de la personne ou l'acceptation d'une autonomie certaine du sujet, même du plus vulnérable, tout conduit vers un déclin du paternalisme médical, prémice direct d'une information médicale généralisée. Produit de consommation d'exception, le médicament doit faire l'objet d'une information étendue, tant au moment des essais cliniques qu'après sa mise sur le marché. Il participe d'une intention thérapeutique dont le principe premier est "d'abord, ne pas nuire". Ainsi, le m
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Lelieur-Fischer, Juliette. "La règle ne bis in idem : du principe de l'autorité de la chose jugée au principe d'unicité d'action répressive : étude à la lumière des droits français, allemand et européen." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010318.

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Abstract:
La thèse montre que la règle ne bis in idem, aujourd'hui considérée comme un aspect du principe de l'autorité de la chose jugée, ne parvient pas à remplir ses fonctions de protection de la sécurité juridique individuelle et collective. En effet, le principe de l'autorité de la chose jugée a pour fonction première de veiller à la préservation du crédit de la justice, ce qui ne l'amène qu'incidemment à œuvrer en faveur de la sécurité juridique. Par conséquent, la règle ne bis in idem doit être détachée du principe de l'autorité de la chose jugée. Afin de redéfinir les contours de son application
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Abikhzer, Franck. "La notion juridique d'humanité." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32004.

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Abstract:
La notion est aussi prégnante qu'ambigue͏̈. Apparue de façon négative par le biais du concept des crimes contre l'Humanité ou de façon positive avec le patrimoine commun de l'Humanité, la notion prend une tournure générique qui renvoie à la question de la personnalité juridique de cette entité et de son apport en droit international. La notion exprime aussi l'éminente valeur de chaque individu du seul fait d'appartenir à la communauté humaine. Par le biais du discours bioéthique, la notion s'est retrouvée au centre de l'ordre juridique en s'insérant à tous les niveaux de la hiérarchie des norm
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Grabarczyk, Katarzyna. "Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10032.

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Abstract:
Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voir contesté dans la doctrine. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des « principes généraux du droit» existe également dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas conclu
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Andorno, Roberto. "La distinction juridique entre les personnes et les choses : à l'épreuve des procréations artificielles." Paris 12, 1994. http://www.theses.fr/1994PA122007.

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Abstract:
Les dérives d'une maitrise totale de l'homme par l'homme au moyen des techniques de procréation assistée risquent de conduire à une nouvelle forme de réification de la personne. La possibilité de produire l'homme in vitro, constitue le centre de ce nouveau pouvoir sur l'homme. En arrière-plan, le recours institutionnalisé à des pères ou des mères purement biologiques - les donneurs de gamètes- et la pratique de la maternité pour autrui se présentent à l'analyse juridique comme de nouvelles formes d'aliénation de l'humain. La première partie de la thèse vise à mettre en relief la dignité de la
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Melillan, Maïté. "La protection du droit au respect de l'intégrité physique et morale dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10034.

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Abstract:
L'autorité des arrêts de la Cour de interaméricaine des droits de l'homme s'est particulièrement illustrée dans l'aménagement du droit au respect de l'intégrité physique et morale. La délimitation de cette notion complexe était la première tâche préalable. La sélection de critères pertinents de définition de la torture et des traitements inhumains et dégradants, acception traditionnelle du droit au respect de l'intégrité physique et morale, était impérative. L'exploration des projections nouvelles ou indirectes du droit à l'intégrité physique a prouvé également le dynamisme interprétatif de la
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Dorémus, Benoît. "Pour un changement de paradigme en santé-travail : essai sur les évolutions juridiques et politiques nécessaires." Rennes 1, 2011. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/pour-un-changement-de-paradigme-en-sante-travail-9782848744124.html.

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Abstract:
La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise prov
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Masquefa, Nicolas. "La patrimonialisation du corps humain." Thesis, Avignon, 2019. http://www.theses.fr/2019AVIG2065.

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Abstract:
Le droit français s’accorde mal avec l’idée de classer le corps humain dans la catégorie des choses, parmi les objets de droit. Pour la tradition juridique française, le corps se présente comme une composante indissociable de la personne physique. À ses yeux : « Le corps c’est la personne ». Au gré des avancées scientifiques, cette assimilation du corps à la personne s’est toutefois heurtée à une réalité plus contemporaine. Les progrès spectaculaires de la science dans les domaines de la biologie et des biotechnologies ont considérablement transformé son appréhension. Chaque jour plus utilisab
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Kadem, Sabine. "Le droit du plus faible comme principe d'interprétation judiciaire en droit civil de la personne." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0104.

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Abstract:
La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mai
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