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Academic literature on the topic 'Direction générale des collectivités locales'

Author: Grafiati
Published: 28 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Direction générale des collectivités locales"

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Gac, Philippe, and Alexia Belheur. "Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 !" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 48–57. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.010.

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Abstract:
Dans la sphère publique locale, plusieurs initiatives convergent pour enrichir la qualité des états financiers des collectivités locales. Participant incontestablement à l’amélioration de la fiabilisation des comptes locaux, l’expérimentation du compte financier unique et celle de la certification des comptes des collectivités locales ont pour « pré-requis » l’application du référentiel budgétaire et comptable M57. Au-delà du périmètre expérimental, la généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 constitue un enjeu majeur pour les collectivités locales, ainsi que pour les services de
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Gac, Philippe, and Eugénie Brunner. "La synthèse de la qualité des comptes : une formule nouvelle pour améliorer la fiabilité des comptes des collectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2022): 12–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.6.002.

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Abstract:
Participant incontestablement à l’amélioration de la fiabilisation des comptes locaux, l’actuelle expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales s’accompagne d’un volet alternatif à destination de collectivités volontaires : la synthèse de la qualité des comptes. En tant que pilote du réseau des comptables publics, teneurs des comptes des collectivités locales, la Direction générale des finances publiques, via son réseau de comptables publics et de conseillers aux décideurs locaux, est au coeur de sa mise en oeuvre expérimentale. Dans un contexte de généralisation du
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Roux-Trescases, Isabelle. "Le nouveau réseau de proximité des finances publiques (NRP)." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 70–76. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.008.

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Abstract:
Le Nouveau Réseau de Proximité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vise à concilier qualité et accessibilité de l’offre de services, meilleur équilibre de ses implantations dans les territoires et efficacité. Dans le cadre d’une démarche pluriannuelle, partenariale, concertée au plus près des territoires, sa mise en oeuvre est progressive. À terme, le réseau sera structuré autour de nouveaux services dédiées aux collectivités locales, d’accueils de proximité multipliés et de services de gestion plus resserrés. La relocalisation de services des grandes métropoles vers les te
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Sachot, Nicolas. "Le service de gestion comptable : une réponse de l’État aux mutations du secteur public local." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 163–70. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.024.

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Abstract:
En déployant progressivement la carte de son Nouveau réseau de proximité (NRP), la direction générale des finances publiques (DGFiP) investit à nouveaux frais la relation qui l’unit aux collectivités locales et à leurs établissements, mais aussi à leurs usagers. La démarche, inédite dans sa méthode et son ampleur, combine modernisation, amélioration du service rendu et de la qualité de gestion, et attention portée à la robustesse des structures. Elle intervient dans un contexte de bouleversements nombreux dans la gestion publique, dont la rénovation du lien ordonnateur-comptable est un des ava
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5

Jaaidane, Touria, and Sophie Larribeau. "Le rôle politique de la dotation globale de fonctionnement." Revue d'économie politique Vol. 134, no. 1 (2024): 11–47. http://dx.doi.org/10.3917/redp.341.0011.

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Abstract:
Afin de mieux maîtriser les finances publiques, l’État français cherche à inciter les collectivités locales, et en particulier les communes, à plus de rigueur budgétaire. Il mobilise depuis 30 ans le levier de l’intercommunalité, en pariant sur une rationalisation des dépenses, et, plus récemment, celui de la réduction de son transfert aux communes, la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF étant également un instrument de péréquation verticale, nous étudions ses performances, en tenant compte de l’existence du fonds de péréquation intercommunal (FPIC), un dispositif de redistributio
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Mendy, Melyan. "7 - Politique de financement et gouvernance des universités publiques sénégalaises : vers un nouveau paradigme ?" Journal of Higher Education in Africa 19, no. 1 (2022): 141–70. http://dx.doi.org/10.57054/jhea.v19i1.1892.

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Abstract:
À l’instar de la plupart des pays de l’OCDE dans les années 2000, le Sénégal est en train de connaître des évolutions majeures sur le plan de l’enseignement supérieur. Le gouvernement de la République du Sénégal a mis en place un financement adossé aux résultats à travers des contrats de performance pluriannuels signés avec les universités publiques. Les étudiants (anciens et actuels) et les entreprises sont aussi sollicités pour contribuer au financement. Sur le plan de la gouvernance, d’un côté, l’Assemblée de l’université, instance interne de décision, est remplacée par le Conseil d’adminis
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7

Sam‑Giao, Muriel. "L’accès des femmes aux emplois de direction générale dans les grandes collectivités locales : état des lieux et points de résistance." Revue française d'administration publique 153, no. 1 (2015): 69. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.153.0069.

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Arnaud-Pottier, Anne-Sophie. "L’offre de conseil aux décideurs locaux de la DGFIP : ambition et exigences d’une nouvelle relation aux élus." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 171–76. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.025.

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Abstract:
Depuis janvier 2020, la direction générale des finances publiques (DGFiP) est engagée dans une réorganisation de ses services déconcentrés afin de proposer à ses usagers un « Nouveau réseau de proximité » (NRP). Dans le monde du secteur public local, de nouvelles relations aux élus se structurent ainsi depuis deux ans autour de deux acteurs : – le conseiller aux décideurs locaux (CDL), fonction nouvellement créée, cadre expert de la DGFiP qui se consacre exclusivement à la mission de conseil au profit des élus, – et le service de gestion comptable (SGC), qui se substitue progressivement aux tr
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Kalata, Konrad. "Zarząd Cywilny Ziem Wschodnich w latach 1919-1920. Struktura organizacyjna i zarys działalności." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 2 (2003): 61–112. https://doi.org/10.14746/cph.2003.2.4.

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Abstract:
L’activité de la Direction Civile des Territoires Orientaux de la Pologne dans les années 1919 et 1920 est difficile à juger. Projetés dans la Proclamation de Vilna les tâches, elle n’a réalisé qu’en moitié. Son allure dépendait des Polonais d’origines de l’Est, qui occupaient prèsque tous les postes importants dans la structure de la Direction. Dans sa majorité, ils étaient pour l’incorporation des territoires orientaux à l’Etat Polonais. Il est vrai que le Commissaire Général J. Osmolowski ne jouissait pas du support des habitants des territoires orientaux de l’orientation démocrate car ils
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Richards, Gabrielle, Jim Frehs, Erin Myers, and Marilyn Van Bibber. "Commentaire - Le Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé : mesures d’adaptation mises en avant par les chefs de file autochtones en matière de climat." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 39, no. 4 (2019): 140–43. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.39.4.03f.

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Abstract:
Le Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé (PCCASS) est un programme qui relève de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada (qui relevait auparavant de Santé Canada). Le PCCASS aide les collectivités des Premières Nations et des Inuits à réduire l’impact des changements climatiques sur la santé et à s’adapter à ces derniers. Les conséquences des changements climatiques sur la santé des Autochtones se font sentir dans plusieurs secteurs, notamment la sécurité alimentaire, les remèdes traditionn
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Dissertations / Theses on the topic "Direction générale des collectivités locales"

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Dumontier-Seynaeve, Catherine. "Les directions départementales de l'équipement face à la décentralisation." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0002.

Full text
Abstract:
La polémique entre le ministère de l'équipement et les présidents de conseils généraux, au sujet des conditions de partage des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la décentralisation, amène à poser le problème sur le changement que vivront ces structures administratives fortement ancrées dans le milieu local. La réforme des directions départementales de l'équipement, contrairement aux évolutions passées qui ont été le fruit de stratégies de corps essentiellement, résultera d'une combinaison de facteurs dont certains imposent une dynamique et dont d'autres opposent une r
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2

Khalfi, Safaa. "Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10051.

Full text
Abstract:
Depuis le lancement, en 1960, du processus de la décentralisation au Maroc, le rôle économique des collectivités territoriales marocaines s’est transformé et renforcé, en relation avec les mutations profondes qu’ont connues la société et l’économie marocaines. À cet égard, cette thèse a pour objectif d’analyser le cadre juridique et les différentes formes des interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc et d’identifier si les réformes ayant affecté ces interventions répondent réellement aux enjeux de développement économique, afin de satisfaire les besoins propres de la p
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Scaillerez, Arnaud. "Les processus de recrutement au sein de la fonction publique territoriale : pratiques, enjeux et perspectives." Thesis, Lille 1, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL12014/document.

Full text
Abstract:
Notre étude porte sur les pratiques, les enjeux et les perspectives du recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Pour ce faire, l’étude s’est tout d’abord appuyée sur les normes juridiques statutaires et leur évolution dans le but de les confronter aux pratiques de recrutement des employeurs locaux (Collectivités territoriales et établissements publics) en rapport avec les réglementations. D’abord normative puis factuelle, l’approche intègre toutes sortes d’opportunités de gestion et les inclue dans une vision interactive entre les inflexions du droit public et l’enrichissement
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Rombauts-Chabrol, Tiphaine. "L'intérêt public local." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10043.

Full text
Abstract:
L'intérêt public local est une notion du droit administratif français qui apparaît comme une fausse évidence, attachée à la mise en œuvre jurisprudentielle de la clause générale de compétence des collectivités territoriales. Sa singularisation conceptuelle aboutit à la constitution d'un fondement juridique tangible dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales. L'évolution du droit de la décentralisation, notamment constitutionnel, permet de déterminer le cadre positif de son existence. Une démarche objective et prudente confère à la notion un contenu propre, de n
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Baubonne, Mickaël. "La rationalisation de l'organisation territoriale de la République." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0043/document.

Full text
Abstract:
L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est
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Books on the topic "Direction générale des collectivités locales"

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ʻArḍ Wazīr al-Dākhilīyah amām Lajnat al-Dākhilīyah wa-al-Lāmarkazīyah wa-al-Binyāt al-Asāsīyah bi-Majlis al-Nūwāb ḥawla mashrūʻ al-mīzānīyah al-farʻīyah li-Wizārat al-Dākhilīyah bi-rasm sanat 2008. al-Mamlakah al-Maghribīyah, Wizārat al-Dākhilīyah, 2007.

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