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Dissertations / Theses on the topic 'Discrimination dans l'emploi – Droit'
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1
Lattes, Jean-Michel. "Le principe de non discrimination en droit du travail." Toulouse 1, 1989. http://www.theses.fr/1989TOU10001.
Full textAbstract:
L'existence du principe de non discrimination en droit français du travail ne fait plus. Aujourd'hui, aucun doute. Son application, par contre, pose un certain nombre de problèmes. Dans un contexte par nature inégalitaire, le droit du travail, il est aisé de constater qu'à tous niveaux (embauche, vie professionnelle, cessation de la relation de travail. . . ). Des situations discriminations peuvent être mises en évidence. . . Certaines catégories sociales (représentants des salaries, syndicalistes, femmes, handicapes, étrangers, jeunes ou vieux. . . ) Apparaissent comme particulièrement exposées. Face à une telle situation, inacceptable dans un état de droit, quels sont les moyens pouvant permettre une véritable application du principe près de deux siècles après la "déclaration des droits de l'homme et du citoyen" ? L'état doit-il continuer à éditer des normes générales dont l'applicabilité est loin d'être évidente ? Ne risque-t-il pas, par ailleurs, de "perdre son âme" en se consacrant à la protection exclusive de certaines catégories de personnes et en créant ainsi une nouvelle forme de discrimination : la discrimination positive ? Ne serait-il pas préférable de revaloriser le rôle du juge dans la recherche de situations discriminatoires que lui seul peut révéler tant la preuve de la discrimination est difficile à apporter ? Telles sont les questions que pose cette thèse et auxquelles elle tente d'apporter un commencement de réponseThe principle of non-discrimination in French labor law is now quite accepted. Its enforcement, however, raises a certain number of problems. The general frame of labor law is by nature unequalitarian. It is thus easy to spot, at every level: hiring, professional life, cessation of industrial relations, etc. . . , discriminatory situations. Some social categories such as: representatives of wage-earners, trade unionists, women, handicapped, young and elderly etc. . . Are particularly vulnerable. In front of this situation, which cannot be accepted in a state that follows the rule of law, what are the means that may lead to a true enforcement of the principle two centuries after the French "declaration of the rights of man". Will the state go on editing general norms whose applicability is far from being easy? Is there not a danger of "losing one's soul" if the state devotes itself to the exclusive protection of certain categories of persons, thus creating a new form of discrimination: positive discrimination. Would it not be better to give more powers to the judge in his endeavor to spot discriminatory situations that he alone can reveal, given the difficulties encountered to prove their existence. These are the questions raised by this study, to which it tries to offer tentative answers
2
Pouille, Annick. "L'égalité professionnelle : heurs et malheurs des lois qui aiment les femmes." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131022.
Full textAbstract:
Le but de cette these est d'etudier l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes. Elle comprend une introduction sur l'evolution de la situation des femmes depuis l'origine jusqu'a notre epoque la premiere partie est consacree au principe d'egalite de traitement en europe, puis , plus precisemment en france. Le premier chapitre concerne l'egalite de remuneration. Le deuxieme chapitre traite des conditions de travail et de l'egalite en matiere de securite sociale. La deuxieme partie s'attache davantage aux faits. Le premier chapitre montre les differentes inegalites qui persistent dans la realite. Le deuxieme chapitre est consacre aux nouvelles actions positives sur l'egalite des chances au sein de la communaute et en franceThe thesis intends to study the equality between men and women at work. It starts with a review of the women's situation from the very begining until nowadays. The first part deals with the question of equality of rights in europe, then in france. The first chapter is about aquality of wages, the second one is about the working conditions and social security. The second part is more about facts: the first chapter shows the differen disparities still remaining. The second one is about the new positive actions taken for the equality of chances in the e. E. C. And in france
3
Goulet, Isabelle. "Vers un principe de non-discrimination en droit du travail ?" Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020017.
Full textAbstract:
Microcosme de la societe, l'entreprise n'echappe pas aux pratiques discriminatoires. Le legislateur s'est pourtant preoccupe de combattre les discriminations dans l'emploi. A la recherche d'un equilibre delicat entre les droits du salarie et le pouvoir de direction de l'employeur, il a choisi de ne pas edicter un principe general de non-discrimination, qui aurait interdit toute difference entre les salaries. Il a prefere prohiber uniquement les discriminations fondees sur l'origine, le sexe, les moeurs, la situation de famille, l'appartenance a une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activites syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'etat de sante, le handicap ou l'exercice normal du droit de greve du salarie. Confrontes aux limites de l'arsenal legislatif qui n'a donne naissance qu'a un faible contentieux, en raison notamment de la difficulte pour la victime d'etablir la preuve de la discrimination, et a l'influence du droit communautaire qui a fait de la lutte contre les discri minations une de ses priorites, les pouvoirs legislatif et judiciaire ont recemment fermement entrepris d'eradiquer les discriminations. Une reforme est en cours. Elle prevoit d'etendre la liste des discriminations interdites et de modifier la repartition de la charge de la preuve a in qu'elle ne repose plus uniquement sur le salarie. L'adoption de ces nouvelles dispositions devrait permettre de franchir un pas decisif dans la lutte contre les discriminations. Mais cette derniere necessite egalement une mobilisation generale de l'ensemble des acteurs sociaux.
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Hervey, Tamara K. "Justifications for sex discrimination in employment /." London : Butterworths, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37498343x.
Full text
5
Sereno, Sophie. "Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1049.
Full textAbstract:
Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploiSince twenty years, the non-discrimination law continues to enhance specially under the influence of the International and European Law. The multiplication of the norms isn’t however sufficient to achieve the desired effect ; their complexity even makes this law difficult to access for the employees as well as for the employers. The creation of an independent authority (2004), in charge of fighting against discrimination and promoting equality, has strongly contributed to improving the protection overall. The absorption of the Halde by the Defender of rights (2011) could have created a doubt regarding maintaining the objective of fighting against discriminations at work. It is not. The action of this new constitutional authority is involved in the effectiveness of the broad legal spectrum in this area. Evidenced by its contribution to the mobilization and the enhancement of the substantive law and the reinforcement of public action against discrimination in employment, which are probably the largest and therefore significant. If the political question (and constitutional) remains to determine if the the Defender of rights could become a counterpower, it appears that, legally, he helps to enrich the substance of the right of non-discrimination while working on the reinforcement and the multiplication of actions to enabling it’s implementation, especially in employment
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Lise, Manuella. "Le droit universel, européen et français relatif à la non-discrimination liée au travail et ses déclinaisons dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution." Thesis, Antilles, 2016. http://www.theses.fr/2016ANTI0122/document.
Full textAbstract:
Le traitement différencié qui s'exerce sur les personnes ou les groupes en raison de leur race, de leur religion, de leur appartenance sociale peut s'inscrire dans une forme de continuité. en effet, on observe une évolution récente des discriminations et inégalités au travail.se pose alors la question de l'efficacité de l'action de l'organisation intercoloniale du travail dans sa mission d'élaboration des convertis et de contrôle de leur applicationDifferentiated treatment of individuals or groups on the basis of race, religion, or social affiliation may be a form of continuity. There is a recent evolution of discrimination and inequalities in the workplace. The question then arises of the effectiveness of the intercolonial organization of labor in its task of developing converts and monitoring their application
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Balla, Kalto Loutou Amina. "Discrimination en raison du sexe et en matière d'emploi au Niger." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D016.
Full textAbstract:
Cette etude a pour objet de discrimination en raison du sexe et en matiere d'emploi au niger. Elle comprend donc, une introduction a l'evolution de la situation professionnelle de la femme nigerienne a travers les differentes mutations sociales. Puis, comme les structures du pays sont telle qu'elles impliquent la coexistence des activites modernes ou salariees et des activites traditionnelles ou informelles, toute reflexion sur la discrimination a l'egard des femmes concerne tout aussi bien le secteur moderne que le secteur informel. Il s'agit dans un premier temps, de mettre en exergue toutes les formes de discrimination a l'egard des femmes et les instruments juridiques elabores tant au niveau interne qu'international pour lutter contre cette discrimination. Si le droit international a evolue vers la reconnaissance de l'egalite entre sexes, il en va autrement dans l'ordre interne ou les facteurs socio-culturels freinent la promotion de l'emploi des femmes. Dans un second temps, ces memes facteurs conjugues au caractere complexe de l'economie informelle , rendent difficile l'application du principe de non-discrimination au secteur informel. Enfin, seule un reglementation efficace de l'emploi des femmes dans le secteur non-structure pourrait conduire a l'application progressive du principe de non-discrimination ( en passant d'abord par l'egalite des chances pour aboutir eventuellement a l'egalite entre sexes en matiere d'emploi)This study focuses on sexual discrimination in the area of employment in niger. It then includes an introduction to the evolution of vocation situation of the woman from niger through various social modern or wage-earning activities and traditional or undeclared activities must coexist, any reflexion on sexual discrimination grasps the modern sector as well as the underground sector. Firstly, the point is to highlight all froms of discrimination towards women and legal tools used to fight against this discrimination on national and international grounds. Although international law has evolved towards the acknowledgment of sexual equality the contrary is just proved by a domestic order where social and cultural factors slow down the advancement of women as far as job opportunities are concerned. Secondly these same factors combined with the complex character of the underground economy makes it difficult to implement non discriminatory principles in the underground sector. Finally, only an efficent regulation of the employment of women in the unstructured sector could lead to a gradual implementation of the non discriminatory principle (with first the equality of job prostects and possibly. .
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Lamlih, El Mekki. "La liberté religieuse en droit du travail français et italien." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4001.
Full textAbstract:
Espace de travail, l’entreprise est un théâtre de confrontation entre la liberté d’entreprendre de l’employeur et la liberté religieuse du salarié. La présente recherche vise à mettre en lumière de quelle manière les droits du travail français et italien saisissent la liberté religieuse du salarié, liberté cantonnée pendant longtemps dans les rapports de droit public (citoyen/État). Comme toute liberté fondamentale, la liberté religieuse du salarié est à la fois protégée et limitée. Cette étude se propose alors d’analyser, dans une perspective comparative, la réalité de cette protection et sa limitationPlace of work, a commercial enterprise is a theatre of a conflict between the freedom of the entrepreneur and the religious freedom of the employee: this research highlights the ways French and Italian labour laws approach the idea of freedom of religion a matter that long dwelt within the realm of public law (citizen/State). As any fundamental right, freedom of religion of an employee is protected and limited. This research focuses on any such effective protection and limitation within a comparative approach
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Darragon, Olive. "Analyse critique de la distinction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010251.
Full textAbstract:
Le droit à la protection contre le harcèlement s'est construit, au fil de l'histoire du droit du travail, en deux étapes. La première étape a été celle de la sanction du harcèlement sexuel tant sur le plan pénal avec la Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, que sur le plan civil avec la Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le Code du travail et le Code de procédure pénale. La deuxième étape a été celle de la prise en compte du harcèlement moral avec la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale. Le droit à la protection contre le harcèlement se caractérise ainsi par l'existence d'une distinction entre le harcèlement sexuel et moral. Notre objectif consiste à mettre à l'épreuve le bien-fondé d'une telle division, c'est-à-dire à déterminer si des différences réelles justifient un distinguo entre le harcèlement moral et sexuel, ou si, à rebours du régime juridique actuellement en vigueur, il n'existe pas des points de contact entre les deux types de harcèlement.
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Dumoulin, Geoffrey. "L'âge en droit du travail : d'un critère rationnel à un indice pertinent." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10036/document.
Full textAbstract:
Si le législateur s’attache à lutter contre les discriminations en raison de l’âge, force est de constater qu’il consacre lui-même les préjugés liés à cette caractéristique dans la règle de droit, en utilisant l’âge comme critère pour déclencher l’application de celle-ci. En droit du travail, un seuil d’âge limite l’entrée dans la vie active ; des conditions de travail plus protectrices sont prévues pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ; la plupart des politiques d’emploi sont soumises à des conditions d’âge pour ne cibler que les jeunes ou les seniors. Enfin, l’âge influe sur la sortie de la vie active en conditionnant le droit au bénéfice d’une pension de retraite. Pourtant, l’âge est-il un critère pertinent ? Permet-il à lui seul de définir un individu, son état de santé ou son besoin de protection ? Doit-il déterminer à lui seul qui peut entrer dans la vie active et qui doit s’y maintenir ? Cette étude propose d’envisager le critère de l’âge en soulignant sa rationalité, source d’efficacité et de simplicité pour le législateur, mais en interrogeant également sa pertinence au regard des objectifs poursuivis. L’analyse des limites du critère de l’âge, suscitées par son caractère abstrait, objectif, voire arbitraire, invite à repenser le rôle que lui confère aujourd’hui le législateur. Si l’âge en tant que critère pour juger d’une situation ne semble pas toujours pertinent, il en irait différemment si celui-ci, dans une approche renouvelée, était plutôt et parfois considéré comme un simple indice de nature à renseigner, à mettre sur la voie, sans toutefois être déterminant dans l’application d’une règle de droitAlthough the legislator strives to combat discrimination on grounds of age, it is clear that he himself brings the prejudices related to this characteristic into the law, by using age as a criterion to trigger the application of it. In labor law, an age threshold limits entry into working life; more protective working conditions are provided for young workers under the age of eighteen; most employment policies are conditioned by age to target only young people or seniors. Finally, age influences the exit from working life by conditioning entitlement to a retirement pension. Yet, is age a relevant criterion? Should it alone define an individual, his state of health or his need for protection? Should he determine who can enter the working life and who should stay in it? This study proposes to consider the criterion of age, as much in its rational aspect, source of efficiency and simplicity for the legislator, as in its relevant aspect. The analysis of the limits of the age criterion, provoked by its abstract, objective and even arbitrary character, invites us to rethink the role that the legislator confers on it today. If age as a criterion for judging a situation does not seem relevant, it would be different if it were simply a clue to inform, to put on the path, without being decisive in the application of a rule of law
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Benioudaki, Anna. "Le droit de la discrimination fondée sur le handicap et l’état de santé et sa contribution à la lutte contre la discrimination multiple." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10019.
Full textAbstract:
La question des discriminations au travail est aujourd’hui une matière complexe et vivante qui conduit à s’interroger sur l’adéquation des droits spécifiquement consacrés par la législation du travail à la situation vécue par les salaries. La doctrine et la jurisprudence, sur cette question ne cessent d’évoluer. Les points d’interrogation sont nombreux. Qu'est-ce qu'être tenus pour égaux ? Sous quelles conditions juge-t-on que des personnes sont placées dans des situations égales ? Leurs situations doivent être véritablement identiques ? Les mesures d’application générale sont-elles suffisantes afin de répondre aux inégalités ou doit-on prendre en compte la situation individuelle des personnes ? Et si l’on suggère que c’est précisément cette approche individuelle ou réadaptative, le nouveau moteur de la lutte contre les discriminations dont les effets sont à apprécier tant au plan national qu’européen et international, ne doit-on pas se méfier, voyant qu’elle vient souligner les processus de ségrégation plutôt que les éradiquer? Voici des questions dont la réponse résultera indirectement de cette étude. Dans la première partie de cette étude, nous avons examiné le handicap et la santé comme motifs de discrimination interdits. Ainsi, tout d’abord, nous sommes arrivés à l’analyse de la construction sociale du handicap qui, contrairement au modèle médical, déplace le problème loin de la personne et le resitue dans les processus sociaux liés à la diversité des hommes. Nous avons examiné l’obligation législative des aménagements raisonnables en faveur des personnes handicapées et son application par la jurisprudence, les actions positives et leur rôle contre la discrimination sur le handicap ainsi que la justification des différences de traitement fondées sur le handicap. Nous avons étudié la Convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées qui est devenue le noyau central de la législation et de la politique européenne sur le handicap en soulignant ses nouveautés. En outre, au-delà de la notion de « handicap », nous nous sommes posé la question de savoir si la maladie et l’inaptitude sont en mesure de justifier un licenciement ou si elles constituent causes de discrimination. Il ne semble pas que le législateur européen souhaite de les inclure parmi les raisons interdites de discrimination. En étudiant la législation de protection contre la discrimination fondée sur le handicap nous avons vu qu’elle a apporté des solutions là où la protection contre la discrimination fondée sur l’état de santé n’est pas règlementée. Ensuite, dans la deuxième partie, nous avons examiné la discrimination multiple et nous avons relevé l’inefficacité de la législation européenne et, par conséquence, de la plupart des législations des États membres de l’Union européenne dans la lutte contre elle. Nous avons noté que c’est le système législatif de catégorisation lui-même qu’il convient de contester car il est totalement inadéquat et ne permet pas de reconnaître le sens réel de l’identité des personnes ni, par conséquent, la discrimination fondée sur plus d’un motif qui interagissent entre eux de sorte qu’ils sont complètement indissociables. Sur ce point, nous sommes arrivées à la conclusion que le régime de protection contre la discrimination fondée sur le handicap peut également conduire à des solutions portant sur la reconnaissance de la discrimination multiple et la protection contre celle-ci, grâce à l’approche individuelle et à l’évaluation du contexte qu’il exige. Enfin, cette étude vise à encourager l'introduction du concept de « discrimination multiple » dans la législation, tant de l'Union que des États membres. Cela donnerait une nouvelle impulsion à la lutte contre les discriminations et permettrait de combler le vide législatif existantNowadays, the issue of labour discrimination is a complex and living subject matter that raises questions about the adaptedness of the rights that are specifically protected by labour legislation to the situation experienced by employees. Legal writing and case-law in this field are constantly evolving. In the first part of this study, we have considered disability and health condition as prohibited grounds of discrimination. Thus, we first analyzed the social construction of disability. Indeed, contrary to the medical model, the social one moves the problem away from the individual person and places it in the social processes that are linked to human diversity. We have examined the statutory duty of reasonable accommodation provided to persons with disabilities and its implementation by case-law, positive actions and their role against disability based discrimination as well as the explanation of the differences in treatment based on disability. We have studied the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, of 13 December 2006. This Convention has indeed become the core of European legislation and policy on disability, underlining its innovations. Furthermore, beyond the concept of “disability”, we have considered the issue of whether illness and unfitness are sufficient to justify a termination or if they are grounds of discrimination. The European legislator does not seem eager to include them in the prohibited discrimination grounds. Our study of the legislation that is protecting against discrimination based on disability has led us to conclude that it has brought solutions in cases where protection against discrimination based on health condition is not regulated. The second part of our study is dedicated to the analysis of multiple discrimination. We have highlighted the ineffectiveness of the European legislation and, thus, that of the majority of legislations of the European Union Member States in fighting against it. We have noted that what should be questioned is the legal categorization system itself. Indeed, it is absolutely inappropriate and does not allow to identify the real sense of the persons’ identity or, consequently, to identify discrimination based on more than one grounds that are interacting in such a manner that makes them totally indissociable. On this matter, we have concluded that the protection scheme against discrimination based on disability could also lead to solutions on the issue of identification of multiple discrimination and protection against it, thanks to the individual approach and to the context evaluation it requires. As a last step, the present study aims at supporting the introduction of the concept of “multiple discrimination” both in the European Union legislation and in that of the Member States. This would give a new impulse to the fight against discriminations and would allow to address the existing legislative deficiencies
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Leray, Isabelle. "Approche juridique du travail des femmes dans l'entre-deux-guerres." Nantes, 1994. http://www.theses.fr/1994NANT4002.
Full textAbstract:
Le but de cette thèse est d'étudier le travail des femmes dans l'entre-deux-guerres et notamment les mécanismes juridiques d'exclusion des femmes du marche du travail. La période est caractérisée par une très forte hostilité à l'égard de l'activité féminine, hostilité alimentée par la crise économique des années 30, le chômage et la dénatalité. La montée du fascisme et de l'extrême-droite en Europe participent également à ce mouvement de remise en cause du travail des femmes. Dans une première partie, il s'agit de montrer que, malgré l'intégration économique des femmes favorisée par la taylorisation et la rationalisation de l'appareil productif, le droit au travail des femmes n'existe pas. Le droit civil et la politique familiale sont a l'origine d'une partie des restrictions de la liberté d'accès des femmes au marche du travail. La seconde partie comporte essentiellement une analyse des dispositions légales relatives aux conditions de travail. Bien que le droit du travail s'oriente progressivement vers l'uniformisation des conditions de travail, il conserve et développe parallèlement un large champ dérogatoire qui ne vise que les femmes. Les discriminations à l'égard des femmes reposent sur la protection de la maternité et la préservation de la familleThe aim of this thesis is the study of women's exclusion in labour market between 1919 and 1939. In the first part, we can see that in spite of women's integration in economy, crisis, unemployment and decrease of birth rate to a calling into question of women's work. The family politic of this time is based on the refusal of women's work and the civil code which protects family to the detriment of women's rights. The second part deals with the women's work conditions. We want to prove that discriminations against women are justified by the protection of maternity. Even in the labour law the woman is principally a mother and a wife
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Pelloux, Laurence. "La compétence du salarié." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS016S.
Full textAbstract:
De sa racine étymologique, la "compétence" se conçoit en une aspiration constante à se maintenir en adéquation avec un état déterminé. Pourtant, la compétence du salarié ne se résume pas à la simple exécution du contrat de travail, mais offre des enjeux économiques, sociaux et politiques inhérents à une nature presque temporelle : Passé par l'expérience professionnelle, Présent par l'expérimentation et l'évaluation, Futur par le développement au travers de la formation. Dans une société en perpétuel changement, la compétence du salarié devient une variable suis generis incontournable, matérielle et humaine, personnelle et professionnelle, permettant de remplacer des structures de travail obsolètes, d'en comprendre les besoins nés ou latents et d'anticiper les mutations futures. Cette théorie de " l'évolution de la compétence du salarié " peut alors se comprendre sous l'axe de l'identification et de l'acquisition, et sous celui de son développement et de sa réification. Tout simplement, de sa réalité et son devenir“Skill” can be etymologicaly seen as a constant aspiration for maintaining oneself in accord with a determined state. The wage-earner's skill though not only come down to the contract of employment's implementation, but also offers economical, social and political issues inherent to an almost temporal nature: the past with the professional experience, the present with experimentation and appraisal, the future with the development in training. The wage-earner's skill in a society constantly changing becomes a material, human, personal and professional variable suis generis that cannot be ignored and which can allow to replace obsolete work's organisation and to understand its real or latent needs and to anticipate future transformations. This theory of “the wage-earner's skill evolution” can be understood through the main line of identification and acquisition and through its development and its reification that is simply its present and its future
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Icard, Julien. "Analyse économique et droit du travail." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2011PA010317.
Full textAbstract:
Le droit du travail traverse une crise de rationalité. Pour y faire face, l'analyse économique accomplit une analyse descriptive et prescriptive du droit du travail au regard de son efficacité économique. Ainsi, loin de se rattacher à une approche comparative, l'analyse économique met en œuvre une démarche d'asservissement du droit du travail aux lois économiques. Les recommandations de ce courant économique orthodoxe sont d'ailleurs partiellement mises en œuvre en droit positif dans l'espoir que d'un autre état du droit du travail procèderait un autre état de l'emploi. Pour autant, l'approche économique ne conduit pas uniquement à une évaluation quantitative du droit du travail. En effet, d'autres courants économiques, qualifiables d'hétérodoxes, déduisent de la logique profonde du droit du travail ainsi que du droit positif, une analyse économique dans laquelle le droit du travail est conçu comme une convention constitutive du fonctionnement économique, irréductible à une simple technique susceptible d'une instrumentalisation au service d'une efficacité économique. II résulte de cette présentation positive et normative du droit du travail une grille novatrice d'interprétation du droit du travail mais également une reconstruction économique de ce dernier, respectueuse des valeurs essentielles que ce droit est censé garantir.
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Aurouet-Himeur, Aurélie. "L'égalité professionnelle homme-femme : étude de droit français et algérien." Thesis, Tours, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUR1001/document.
Full textAbstract:
Notre siècle a consacré le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’étude comparée en France et en Algérie, deux systèmes juridiques distincts, permet d’aborder ses aspects tant théoriques que pratiques. La distinction entre Orient et Occident peut-elle impacter sur la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes ? L’étude révèle une convergence évidente. L’égalité juridique entre les sexes est reconnue en droit positif français et algérien (Partie 1). L’omniprésence et la complexité de la notion seront exposées. S’en suit une reconnaissance internationale et nationale du principe, qui a fait abstraction des considérations culturelles. Toutefois, les constats de situations inégalitaires demeurent. Bien que l’application du principe soit étendue, la portée relative du principe s’affirme (Partie 2). La recherche d’un équilibre social entre les sexes progresse pour garantir un principe effectifOur century established the principle of professional equality between women and men. A comparative study in France and Algeria, two distinct legal systems, allows us to underline both theoretical and practical aspects. Can the distinction between East and West impact on the achievement of professional equality between the sexes? Another study reveals a clear convergence. Legal equality between the sexes is recognized in french and Algerian law (Part 1). The pervasiveness and complexity of the concept will be shown. Ensues international and national recognition of the principle, which was to ignore the cultural considerations. However the findings of unegalitarian situations remain. Although the principle is extended, the relative significance of the principle asserts (Part 2). The search for a social balance between men and women progresses in order to ensure effective the principle
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Lévy, Martine. "Le féminisme d'Etat en France, 1965-1985 : 20 ans de prise en charge institutionnelle de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes." Paris, Institut d'études politiques, 1988. http://www.theses.fr/1988IEPP0009.
Full textAbstract:
Cette recherche analyse sur la période 1965-1985 la réponse de l'Etat à la pression de la demande de travail des femmes et décrit la dynamique politique qui en est résultée. La première partie montre comment la généralisation du travail des femmes a suscité une intervention institutionnelle de l'Etat avec la mise en place d'une pyramide de structures administratives spécifiques. Le féminisme d'Etat qualifie l'idéologie officielle qui conduit les pouvoirs publics à transformer l'ensemble des règles régissant la société, et qui ont trait au statut des femmes ; ceci à partir de la revendication d'égalité des sexes affirmée à l'origine dans le champ professionnel. La seconde partie traite du féminisme d'Etat en action. Elle démontre par la confrontation des objectifs et du contenu concret de la politique publique d'égalité professionnelle qu'il s'agit en fait d'une politique symbolique. Par ailleurs la mesure des résultats de cette politique (chômage, mixité des emplois, rémunérations) conduit à constater que la réduction des inégalités entre hommes et femmes s'est accompagnée d'un accroissement des disparités entre les femmes elles-mêmes. (. . . )This research addresses public response to expanding work opportunities for women and its political developments. The opening part describes how growth in work opportunities for women has led to an array of institutional mechanisms among which dominates the setting up of a variety of administrative machineries. State feminism expresses the official ideology which urges public authorities to accomplish change in status of women in society ; a move spurred from the demand for eliminating sex discrimination in employment. Part II deals with state feminism enforcement. It shows through confronting the specific goals and concrete means of equal employment policy for women that it stands as a symbolic policy. Moreover evaluation of its effectiveness regarding un employment, occupational segregation and wage gap demonstrates that growing equality between men and women has resulted in greater discrepancies between women. Part III explores the impact of equal employment policy implementation on politics. It assesses the key role of government specific machineries in administrative opposition to equal employment opportunities enforcement. (. . . )
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Pailhé, Ariane. "Inégalité selon le sexe sur le marché du travail en Europe centrale au cours de la transformation systémique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010003.
Full textAbstract:
En Europe centrale (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), les inégalités entre hommes et femmes ont cru au niveau de l'accès à l'emploi dans la période de changement systémique. Les femmes sont plus vulnérables au chômage et le taux d'activité féminin a connu une plus forte baisse que celui des hommes. En revanche, les inégalités dans l'emploi diminuent : les écarts de salaire selon le sexe se réduisent et la ségrégation professionnelle décroit. Les inégalités entre hommes et femmes résultent de processus multidimensionnels. Le niveau d'éducation explique une faible part des inégalités entre hommes et femmes, et l'accroissement du rendement salarial de l'éducation dans la période de transition contribue à la réduction des inégalités. L'expérience professionnelle joue un rôle plus décisif. Mais la diminution du rendement de l'expérience et de l'ancienneté explique en partie la baisse des inégalités salariales selon le sexe. Les inégalités résultent plus d'une discrimination, qui s'exerce par l'octroi d'avantages aux hommes et par la pénalisation des femmes. Elle se manifeste essentiellement à travers l'accès à l'emploi. Cette discrimination, croissante dans la période de transition, est plus fondée sur des stéréotypes que sur une volonté délibérée de discriminer. Les inégalités proviennent surtout de la structure du marché du travail qui est divisé en plusieurs segments. Cette segmentation s'organise autour du type de propriété de l'établissement, de son secteur d'activité, de sa localisation, mais aussi autour du statut des travailleurs. La probabilité que les femmes travaillent dans les strates supérieures du marché du travail est faible. Même si son rôle est grandissant dans la période de transition, le capital humain ne fournit qu'une interprétation partielle des disparités selon le sexe. La rupture causée par la transition systémique à surtout mis à jour l'importance de la discrimination et des éléments structurels dans l'explication des inégalitésGender inequalities regarding job access have risen during the systemic transition in Central Europe (Hungary, Poland, Czech Republic, Slovak republic). Women are more unemployed and their activity rate has fallen more dramatically than men's one. But less inequalities are encoutered at work during the same period concerning wage gap and professional segregation. Inequalities between men and women result from multi dimentional processes. Education level explains them a bit. Return of education is growing during the transition, causing a decrease of disparities. Experience is more important but drop in the inequalities is due both to experience and tenure return fall. Discrimination explains more gender inequalities : men are avantaged while women are penalized, mainly regarding job access. Discrimination which is growing during the transition is more based on stereotypes than on taste. Finally inequalities come from labour market structure, divided in segments : firm ownership, location, branch of activity, and worker status. Probability that women are employed in high labour market segments is low. Although human capital has more influence during systemic transition, it explains only a part of gender inequalities. Systemic transition break underlines discrimination factor and structural elements that generate inequalities
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Jabbour, Rhéa. "La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010310/document.
Full textAbstract:
Le culte des apparences est prégnant dans nos sociétés. La question de la discrimination à raison de l'apparence physique (poids, taille, attractivité générale, tenue vestimentaire, coiffure, allure générale, hygiène, piercings ou de tatouages, ...) ou le lookisme, dans l'entreprise répond à un problème à la fois juridique social, éthique et psychologique et de marketing, à l'envergure historico-globale. Les stéréotypes se traduisent indéniablement dans le marché du travail (notamment aux niveaux du recrutement, la rémunération, la promotion et le licenciement). Un chef d'entreprise a-t-il le droit de ne recruter que des personnes grandes et minces, d'interdire les piercings ou les survêtements au travail, ou de licencier une femme parce qu'elle est beaucoup trop séduisante? Le cas échéant, pour quels métiers et dans quels cas spécifiques? Devrait-on rendre prohiber juridiquement le lookisme ? Dans quelle mesure les lois et la jurisprudence peuvent-elles réaliser un équilibre entre les droits et libertés en cause? Cette thèse mettra en exergue (i) les lois contre la discrimination aux niveau international, européen, français et américain (fédéral, étatique et municipal), (ii) les obstacles majeurs à une prohibition juridique anti-lookisme (difficulté de preuve, subjectivité, absence d'une catégorie bien définie, contre-arguments des chefs d'entreprise...), et (iii) la réponse des jurisprudences américaine et française à ce phénomène et (iv) tentera de concevoir une loi idéale, mettant en équilibre les droits et intérêts en jeu. Une question surgit alors : le droit à lui seul est-il suffisant? La société change-t-elle les lois ou les lois changent-elles la société?The obsession with looks is predominant in our societies. The question of looks-based (weight, height, general attractiveness, attire, hair style, hygiene, piercings or tattoos, .. ) discrimination or lookism in the workplace is a multi-disciplinary question in relation to legal, social, ethical psychological, and business-related aspects, having a global and historical impact. Stereotypes are directly reflected in the job market (mainly in recruitment, salaries, promotion and firing). Has an employer the right to only hire tall and thin woman, to prohibit piercing or jogging or even (fire a woman for being too 'attractive'? In which cases and jobs? Should we legally prohibit lookism? How can the law and case law create a balance between the rights and liberties at stake? This thesis will shed the light on (i) the international, European, French and American (federal, sta1 and local) legal framework; (ii) major obstacles to a lookism-prohibition (difficulty of proof subjectivity, absence of a defined legal category; the employers' counter-arguments, ...), (iii) the reactions of American and French case law; and (iv) will conceive an ideal law, in balance between the rights and interests at hand. One question arises : is the law sufficient by itself? Does society changes the laws or is it the other way around?
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Herlet-Molinié, Cécile. "Le contrôle de la Cour Suprême sur l'égalité d'accès aux emplois aux Etats-Unis." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020081.
Full textAbstract:
La cour suprême des Etats-Unis a intégrée la notion d'égalité. A partir de la clause d'égale protection des lois du XIVe amendement à la constitution, elle a interdit les différences de traitement fondées sur la race. Le législateur a repris cette définition de la discrimination dans le titre VII du civil rights act de 1964. Cependant, rapidement confrontée à des pratiques non ouvertement discriminatoires mais ayant un effet pervers disproportionnée sur la minorité noire, la cour a déclaré de telles pratiques illégales, donnant une seconde définition de la discrimination exclusivement législative : la théorie de l'impact disproportionné. Spécificité américaine, la protection contre les discriminations dans l'emploi est limitée par la notion de minorité. Seuls les membres d'un groupe social reconnu comme tel sont réellement protégés. Outre la définition de la discrimination, la cour suprême a élaboré un régime particuler des discriminations dans l'emploi. Elle a construit un système de preuve novateur destiné à faciliter les recours des requérants contestant une violation de la loi. Elle a cependant remis en question cette jurisprudence libérale à la fin des année 80, suscitant une réaction du congrès : le civil rights act de 1991. Enfin, la cour suprême a interprété très largement les pouvoirs de sanction prévus par la loi, centrée sur la nécessité de rétablir intégralement les victimes dans leurs droits.
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Douay, Sophie. "L'irruption de la génétique dans les relations de travail : nouveaux regards sur la protection de la santé au travail." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20019.
Full textAbstract:
Les progrès de la médecine moléculaire appliqués en milieu de travail nourrissaient et nourrissent encore d'énormes espoirs en terme de guérison et d'évitement de la maladie en amont pour certains, d'affreuses craintes d'émergence d'une sorte de "bio-cratie" ou "géno-cratie", au sein de laquelle les règles et les valeurs seraient réexaminées à la lumière de critères biologiques et génétiques, auxquels le caractère scientifique conférerait une sorte de valeur absolue. Au delà des fantasmes des uns et des autres, le développement des tests génétiques en milieu de travail, constituerait un marché important pour les promoteurs et distributeurs concernés. .The progress of molecular medicine applied in the work environment has fostered and continues to foster enormous hopes in terms of the recovery and the avoidance of illness, created from some dreadful fears of the emergence of a kind of "bio-cracy" or "geno-cracy", at the heart of which rules and values would be re-examined in the light of biol027475921ogical and genetic criteria, to which the scientific nature would confer a sort of absolute value. Apart from the fantasies of some, the development of genetic tests in the work environment would constitute an important market for the promoters and distributors concerned. .
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Tur, Laurence Nathalie. "L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes." Grenoble 2, 2006. http://www.theses.fr/2006GRE21026.
Full textAbstract:
Vouloir analyser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes implique dans un premier temps, de s'intéresser à la terminologie, au contenu, à l'interférence et aux règles de mise en oeuvre des normes nationales et internationales à vocation universelle et régionale consacrant cette égalité et ses dérogations. En outre, l'analyse incontournable de la jurisprudence rendue tant par les juridictions nationales que par la Cour de justice des Communautés européennes met en exergue l'important rôle interprétatif qui incombe à la Cour de Luxembourg et l'intégration nécessaire du juge national, « juge de droit commun », dans l'ordre juridictionnel communautaire et plus seulement dans l'ordre judiciaire interne. Dans un second temps, cette volonté nécessite de porter une attention particulière à l'enjeu sur le plan national, des politiques sociales menées notamment par les Institutions européennes. Ces différentes analyses conduisent tout naturellement à s'interroger sur l'évolution, depuis environ un demi-siècle, de la situation professionnelle des femmes, en France et dans d'autres pays européens. Des approches sociologique, anthropologique, économique et historique viendront pour terminer étayer cette réflexion juridique en tentant de détecter et d'expliquer d'où proviennent les obstacles à la réalisation de l'égalité professionnelle entre les sexesAnalysing professional equality between men and women implies in a first step taking an interest in the terminology. The content the interference and the implementation rules of international and national standards with universal and regional extension. Establishing the principle of professional equality and its dispensations. Besides the unavoidable analysis of case law decisions in both national and E. C. Jurisdiction brings out the important role as an interpreter which falls to the Court in Luxemburg as well as the necessary integration of national judges, "common law judges", into the E. C. Judiciary and not only into the internal judiciary. A second step requires a special focus on what is at stake, on a national level, with the social policy carried out mainly by the European institutions. These different analyses will most naturally lead one to question oneself on the evolution of the professional status of women in France and other European countries in the last fifty years or so. In the end sociological anthropological, economical and historical approaches will be dealt with in order to back up this legal reflection, trying to find out and explain where the barriers to professional equality between the sexes come from
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Essouma, mvola Guy. "La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA016/document.
Full textAbstract:
Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventifDiscriminations at the recruitment, consisting in an employer's refusal to hire one or several candidates even competent ones, based on non objective considerations, which are prohibited by the French law, interfere with the principle of equal treatment between individuals, a principle dear to the Republic. That is why we have witnessed for a few years the setting-up of measures aimed at fighting the discriminatory phenomenon at the recruitment. This large set of measures forms what is known as the criminal policy of fight against recruitment discrimination. To take an interest in it, as is the aim of this thesis, is simply to wonder whether, today in France, all the means implemented to fight the specific discriminatory phenomenon, really enable to answer it aptly. In other words, does the criminal policy of fight against recruitment discrimination enable to control, even to stop the said discriminatory practises, such as they are considered and conceived today in our society? In order to achieve this, we will go on with a critical assessment of the mechanisms and methods set up by the stakeholder striving for the fight against recruitment discrimination. Therefore, our analysis organises itself around the two sectors constitutive of this criminal policy of fight against recruitment discrimination which are on the one hand the repressive and victim assistance sector and on the other hand the preventive sector
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Dehoumon, Mathieu. "Les procédés de gestion par l'OIT de la discrimination au travail dans les Etats africains." Thesis, Grenoble, 2011. http://www.theses.fr/2011GREND008.
Full textAbstract:
En matière de travail, la discrimination est une atteinte aux droits humains notamment les principes et droits fondamentaux garantis par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à travers sa Constitution (1919) et surtout la Convention N°100 (1951) portant sur l'égalité de rémunération entre homme et femme pour un travail de valeur égale, et, la Convention N°111 (1958) relative à l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. La pratique de la discrimination dans les Etats africains semble être liée au contexte de pauvreté et d'exclusion alimentant les sentiments d'injustice ou d'inégalité entre homme et femme, entre les travailleurs en fonction, les travailleurs potentiels et les employeurs. Parmi les victimes de ce fléau, les femmes sont les plus exposées en toute méconnaissance des normes nationales et internationales de protection de leurs droits ; il y a aussi les personnes appartenant aux minorités, et, certaines personnes marquées par des caractéristiques particulières dont l'ethnie, l'origine familiale ou politique. Elles sont confrontées à de nouvelles formes de discrimination qui présentent des caractères plus subtiles. Ce travail de recherche analyse alors les mécanismes de gestion par l'OIT de la discrimination au travail dans les Etats africains lorsque survient un différend fondé sur le sexe ou la race d'un travailleur. En faisant ressortir la pertinence des procédés politique et juridique de gestion par l'OIT de la discrimination au travail, cette étude montre que des facteurs socioculturels, le manque de volonté politique et la fragilité de la culture juridique favorisent considérablement les difficultés d'application effective du principe de non-discrimination au travail dans certains Etats africains. Elle apprécie l'efficacité des deux procédés tout en insistant sur leur caractère complémentaire. Dès lors, ce travail vient contribuer d'une part, à la recherche de solutions aux conflits sociaux qui naissent des inégalités homme/femme et des exclusions ethniques sur le lieu de travail ; et d'autre part, à aider à comprendre les comportements des acteurs et des agents sociaux ainsi que les enjeux dans l'organisation et l'administration du travail dans les Etats africains notamment lorsque s'imbriquent des intérêts divergentsIn the matter of labour, discrimination is a violation of Human Rights particularly the principles and fundamental rights guaranteed by the International Labour Organisation (ILO) through its Constitution (1919) and especially Convention No. 100 (1951) related to the equal remuneration between men and women for a work of an equal value, and Convention No. 111 (1958) on the elimination of discrimination in employment and occupation. The practice of discrimination in African countries seems to be related to the context of poverty and exclusion entertaining feelings of injustice or inequality between men and women, between workers in a same office, between potential workers and employers. Among the victims of this scourge, women are most at risk in any breach of national and international standards of protection of their rights ; there are also persons belonging to minorities, and marked by some special features including ethnicity, family origin or political affiliation. They face new forms of discrimination that are more subtle. This research then analyzes the ILO's management mechanisms on discrimination at work in some African countries when there is a litigation based on a worker's sex or race. Highlighting the relevance of the ILO's political and legal processes of management on discrimination at work, this study attests that socio-cultural factors, lack of political will and the deficiency of the legal culture greatly enhance the difficulties of application of the principle of non-discrimination at work in some African countries. It also assesses the effectiveness of both methods while emphasizing on their complementary nature. Therefore, this research is to contribute firstly, to look for solutions to social conflicts that arise from male/female inequalities and ethnic exclusion in the workplace, and secondly, to help understand the actors and social agents' behavior and the issues in the organization and administration of labour in African countries such as overlap of interests
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Cardoso, Jean. "Conceptions et politiques des mesures d'action positive." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100125.
Full textAbstract:
La première partie de ce travail propose une lecture critique des conceptions de l'action positive en Europe. Elle explicite l'idée selon laquelle le malentendu autour du concept d'action positive est le résultat d'une négligence quant à sa définition. Elle montre que le résultat de ce malentendu s'illustre dans la confusion de l'action positive avec d'autres notions. Tentant de revenir aux fondements de la notion d'action positive au sein des systèmes de l'union européenne, l'auteur souligne les perspectives théoriques, socio-historiques aussi bien qu'idéologiques de la notion d'action positive. La seconde partie de la thèse s'articule autour d'un commentaire des principales questions que pose l'action positive comme politique juridique. Les origines de l'encadrement juridique de l'action positive sont ici liées a l'interprétation de l'action positive au regard du droit communautaire - en particulier par la cour de justice des communautés européennes dans l'affaire Kalanke. La question sur laquelle on débouché est la lacune, en droit communautaire, d'une base juridique solide pour des droits collectifs, lacune qui préjudicie non seulement à l'interprétation de la licéité de l'action positive mais aussi à la force démocratique de l'union européenne. Si de nouveaux acteurs collectifs s'intègrent peu à peu dans le droit communautaire, il n'est pas certain que ce soit de la façon la plus appropriée, en particulier en vue de réguler de façon "décentralisée" des questions sociales telles que les politiques d’égalité. Les politiques des mesures d'action positive illustrent ainsi la question plus globale des moyens et des possibilités d'une plus grande intégration juridiqueThe first part of this work offers a critical reading of the conceptions of positive action in europe. It explains that the misunderstanding of the concept of positive action is the result of the misuse of its definition. It shows that the result of such a misunderstanding is the confusion of positive action with other notions. It also concentrates on the foundations of the notion of positive action in the european union. In doing so, it makes an attempt to underline the theoretical and socio-historical and ideological perspectives of the notion. The second part of the thesis comments on the main current issues that positive action poses as a legal policy. Not only the legal origins of positive action as a policy, but also the interpretation of positive action by the european court of justice is discussed in the recent case kalanke. Community law misses a true legal basis for collective rights, and this prejudiciates its interpretation of positive action as well as the democratic strength of the european union. New collective actors are needed, but it is not sure that the recent evolutions of community law meet that need. Finally, the second part question the evolution of community law towards an ever more 'decentralised' way of regulating social matters, such as equality policies. The point to be answered here is whether this trend - illustrated by positive action measures - should be seen as progress or as regression in the legal process of integration
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Zragua, Fatma. "Harcèlement et discrimination au travail : convergences et divergences de deux phénomènes d’exclusion de la même population cible." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB139.
Full textAbstract:
Si la discrimination et le harcèlement au travail s'inscrivent dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, les nombreuses études les concernant ont été menées séparément. Or, non seulement ils s'avèrent concomitants au sein des structures concernées, mais ils semblent porter sur la même population cible. Qu'en est-il réellement ? D'autres similitudes sont-elles identifiables ? Peut-on établir l'existence d'un lien entre les deux phénomènes ? Quelle en serait la nature ? Le harcèlement est-il un mode de discrimination, l'une de ses étapes ? La discrimination au travail est-elle la résultante d'un harcèlement au travail, son instrument ? Ou bien, le harcèlement et la discrimination sont-ils deux facettes d'un phénomène plus large qu'il s'agirait d'identifier ? La question centrale de cette recherche est donc celle de la convergence et de la divergence du harcèlement et de la discrimination au travail, que nous proposons de comparer dans l'objectif d'en favoriser une meilleure compréhension et d'orienter les démarches de prévention. Pour cela, trois études de type exploratoire ont été menées : deux en appui sur des données secondaires et une troisième en recueillant des données primaires. La première étude a consisté à rassembler les résultats de quatre enquêtes statistiques françaises et européennes sur les populations cibles de discrimination ou de harcèlement au travail, afin de procéder à leur méta-analyse. Nous avons pu ainsi conforter la pertinence de nos questions de recherche et souligner l'existence d'une première forme de convergence des deux phénomènes. Dans l'objectif de les positionner l'un par rapport à l'autre, nous avons procédé ensuite à une étude longitudinale de la jurisprudence en France sur deux périodes, 2010-2012 et 2017, d'abord séparément puis en comparant les données afin d'identifier les évolutions. Nous avons procédé à une analyse de contenu en recourant au logiciel Sphinx Plus 2. Nos résultats confortent le ciblage du harcèlement et de la discrimination sur la même population cible. Ils mettent également en évidence l'usage du harcèlement à des fins de discrimination et, réciproquement, l'usage de la discrimination, comme dans les promotions ou les pratiques courantes de management, comme mode de harcèlement. Des situations où la discrimination et le harcèlement sont indissociables ont également été identifiées. Trois niveaux de pratiques ont pu être distingués : individuel, managérial et structurel, nous conduisant à proposer une modélisation des dynamiques organisationnelles à l’œuvre en les positionnant dans un processus global d'exclusion dont un quatrième niveau est de type sociétal. A ce stade de notre recherche, seule la convergence des phénomènes ressortait de nos résultats. L'objectif de notre troisième étude a été de les confronter aux représentations du harcèlement et de la discrimination des acteurs organisationnels concernés, tout en les complétant. Treize entretiens approfondis, enregistrés et retranscrits, ont été menés auprès de responsables directement en charge de ces deux types de risques psychosociaux (DRH, responsable de la diversité, ...). Les résultats de l'analyse de contenu menée avec le logiciel NVivo 11 nous ont, d'une part, permis d'affiner notre modélisation en mettant en évidence que le harcèlement et la discrimination au travail ne peuvent s'appréhender que globalement dans une approche systémique, en prenant en compte l'ensemble des niveaux de pratiques et leurs interrelations. D'autre part, ils ont fait ressortir une divergence majeure. Celle-ci concerne le traitement curatif de la discrimination et du harcèlement, qui s'appuie, pour la première, sur une démarche d'inclusion sans restriction des salariés, quand, pour le second, l'exclusion des harceleurs est généralement requise. La prévention de la discrimination en ressort comme une inversion de la dynamique organisationnelle d'exclusion, alors que celle du harcèlement comme sa réorientationWhile discrimination and harassment at work are part of the prevention of psychosocial risks, the numerous studies concerning them have been carried out separately. However, not only do they appear concomitant within the structures concerned, but they seem to relate to the same target population. Are other similarities identifiable? Can we establish that the two phenomena are connected? Is harassment a mode of discrimination? Is discrimination the consequence of harassment at work? Or, is harassment and discrimination two facets of a larger phenomenon that needs to be identified? The central question of this research is the question of the convergence and divergence of harassment and discrimination at work. We propose to compare them in order to promote their understanding and guide their prevention. For this, three exploratory studies were conducted: two in support of secondary data and a third by collecting primary data. The first study consisted of gathering the results of four French and European statistical surveys on target populations of discrimination or harassment at work. We confirm the relevance of our research questions and highlight the existence of a first form of convergence of the two phenomena. In order to position them in relation to each other, we proceeded to a longitudinal study of case law in France over two periods, 2010-2012 and 2017, first separately and then comparing the data in order to to identify the evolutions. We conducted a content analysis using the Sphinx Plus 2 software. Our results support the targeting of harassment and discrimination on the same target population. They also highlight the use of harassment for the purpose of discrimination and, conversely, the use of discrimination, as in promotions or common management practices, as a form of harassment. Situations where discrimination and harassment are inseparable have also been identified. Three levels of practice have been distinguished: individual, managerial and structural, leading us to propose a modeling of the organizational dynamics at work by positioning them in a global process of exclusion. At this stage of our research, only the convergence of phenomena emerged from our results. The objective of our third study was to confront them with the representations of the harassment and the discrimination of the organizational actors. Thirteen in-depth interviews, recorded and retranscribed, were conducted with responsibles (HRD, responsible for diversity, etc.). The results of the content analysis conducted with the NVivo 11 software have, on the one hand, allowed us to refine our modeling by highlighting that harassment and discrimination at work can only be comprehended in an systemic approach, taking into account all levels of practice and their interrelationships. On the other hand, they pointed out a major divergence. This concerns the curative treatment of discrimination and harassment, which is based, for the first, on an unrestricted inclusion of employees, when, for the second, the exclusion of stalkers is generally required. Prevention of discrimination is seen as a reversal of the organizational dynamics of exclusion, while harassment as its reorientation
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Delagrave, Anne-Marie. "Le contrôle de l'apparence physique du salarié à la lumière de la Charte des droits et libertés de la personne." Master's thesis, Université Laval, 2009. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21194.
Full textAbstract:
La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, aux termes de ses droits de direction. Ces droits ne sont toutefois pas absolus; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. Notre étude a essentiellement pour objet d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être mobilisés à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur. Selon la hiérarchie des nonnes, les droits et libertés de la Charte québécoise doivent avoir préséance sur les droits de direction de l'employeur, sauf dans les limites prévues par la Charte. Lorsqu'il est question de santé ou de sécurité, une atteinte aux droits des salariés sera plus aisément justifiée qu'en raison du seul souci de préserver l'image de l'entreprise.
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Choron, Juliette. "Le droit des femmes à la participation à la vie politique et publique en droit international." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10047.
Full textAbstract:
La démocratie paritaire est un objectif partagé par la Communauté internationale. La construction du droit des femmes à la participation à la vie politique et publique s'inscrit dans la logique du principe d'égalité entre les hommes et les femmes et répond à une double approche, neutre et sexuée, des sujets de droits. Ce droit à la participation des femmes aux différents processus de décision est également perçu comme l'une des conditions d'une démocratie véritable, impliquant une participation équilibrée des hommes et des femmes et la prise en compte de leurs intérêts et besoins. Dans la pratique, les femmes sont encore très largement sous-représentées à tous les niveaux du pouvoir. Afin de tendre vers une démocratie paritaire, l'adoption de mesures est indispensable. Certaines répondent à une approche de l'égalité des chances, tandis que d'autres vont plus loin en réalisant une égalité de résultat. Le contrôle des progrès effectués opéré par une panoplie de mécanismes de contrôle et de suivi, respecte également la distinction entre système neutre ou sexué. Contrairement au second type, qui place les femmes au coeur de son processus, le premier se révèle moins précis et moins détaillé dans l'analyse et la formulation de recommandationsParity democracy is a goal shared by the International Community. The construction of the women's right to participation in political and public life is part of the logic of the principle of equality between men and women and respond both to a neutral and a gender approach of subjects of rights. This right of women to participate in the decision-making process is also one of the conditions of a genuine democracy, which implies a balanced participation of men and women and a taking into account their interests and needs. In practice, women are still under-represented at all levels of the decision-making. In order to move towards parity democracy, measures are therefore essential. Some belong to an equality of opportunity approach, while others go further in realizing equality of result. The follow-up of progress which occurs through a variety of mechanisms, also respects the distinction between neutral or gendered system. Unlike the second type, which places women at the heart of the process, the first appears to be less accurate and detailed in the analysis and recommendations making
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Burke, Tanaquil. "L'âge et le droit du travail au Québec : vers un milieu de travail égalitaire et pluriactif pour les personnes salariées de tous âges." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/29955/29955.pdf.
Full textAbstract:
Tout au long du parcours de vie professionnelle, l’âge intervient fréquemment et influence les normes qui régissent ce parcours, dès l’intégration d’une personne sur le marché du travail jusqu’à son retrait définitif. Certaines de ces normes créent des distinctions, exclusions ou préférences fondées sur l’âge et comportent des effets discriminatoires au point de violer le droit à l’égalité et le principe de non-discrimination dans l’emploi. Néanmoins, certaines de ces normes se justifient dans le cadre d’une société libre et démocratique alors que d’autres sont justifiées par la nature des emplois. La plupart des normes qui régissent le parcours de vie professionnelle ont été adoptées au cours des années suivant la Deuxième Guerre mondiale, période où le modèle du parcours de vie de la société salariale a culminé. Un parcours de vie s’est alors standardisé et organisé autour de trois étapes homogènes, prévisibles, linéaires et séquentielles : l’éducation étant réservée à la jeunesse, le travail étant réservé à l’âge adulte et le repos étant réservé à la vieillesse. Depuis la fin des années 1970, ce modèle est mis à mal par les transformations du travail et de la démographie et complètement déstabilisé. Les multiples repères d’âge servant à chronologiser et institutionnaliser le parcours de vie de la société salariale s’arasent. Qui plus est, les différentes étapes du parcours de vie de la société salariale se déchronologisent, se déstandardisent, se désynchronisent et se désinstitutionnalisent. Un nouveau modèle s’installe : le modèle du parcours de vie de la société postindustrielle où les principales étapes du parcours se recomposent et d’autres s’y adjoignent. Le parcours de vie professionnelle devient dès lors plus flexible, individualisé, pluriactif et diversifié. Pour tenir compte des répercussions des transformations du travail et de la démographie sur le parcours de vie professionnelle, une stratégie intégrée des âges comportant plusieurs volets est ainsi proposée. Cette stratégie favorisera la lutte contre la discrimination fondée sur l’âge dans l’emploi, facilitera l’adaptation des milieux de travail à une population vieillissante et garantira un milieu de travail égalitaire et pluriactif pour toutes les personnes salariées, indépendamment de leur âge.
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Jacot-Descombes, Marie-Thérèse. "Plaider en chien et loup: métamorphoses du sens, métabolisme des effets dans les pratiques de construction du savoir, en droit social." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211041.
Full textAbstract:
La recherche part du constat de "l'érosion de la protection globale dont se trouvait dotée la communauté des travailleurs …" Causes de cette érosion, l'activité législative, mais aussi l'évolution de la jurisprudence ;en effet, "aucun texte n'est si clair que son application ne doive s'accompagner du choix de son sens et de sa portée et qu'il ne dispense le lecteur – et donc le juge, interprète privilégié – d'une reformulation de la règle.". Comment le juge reformule-t-il la règle, quels sont les moyens dont il dispose ou use pour ce faire, quelle est son implication dans cette érosion ?La recherche, soutenue par une réflexion à la fois juridique, politique et philosophique, analyse des décisions judiciaires, leurs commentaires, et des articles de doctrine, qui ont en commun de paraître consacrer cette érosion.
La première partie de ce travail porte sur l'éradication des inégalités entre travailleurs masculins et féminins par le recours à des discriminations positives, par le biais de ce que Dworkin appellerait un "hard case" :un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 octobre 1995, statuant quant à la conformité de la législation d'un état membre à la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. La haute juridiction y fait bifurquer l'idée en deux concepts, l'égalité des chances et l'égalité des résultats, les définit puis les oppose ;ensuite, elle disqualifie la législation de l'état membre, au motif que celle-ci favorise l'égalité de résultats et non la seule égalité des chances. L'analyse décrit cette construction par la Cour d'un savoir juridique de l'égalité ;elle s'inquiète de la conformité de ce savoir au droit communautaire, du bien-fondé d'une bifurcation entre chances et résultats, et de ses effets sur les inégalités entre hommes et femmes.
Sa deuxième partie porte sur la construction du savoir du droit social, en général. Elle en exhibe certains ingrédients et évalue leurs agencements :la manière dont sont traités les faits, les diverses sortes d'intérêts à l'origine de la production de jurisprudence, la maîtrise du langage et l'art de convoquer le droit, et le pouvoir du praticien d'affecter et d'être affecté par le droit et son milieu. Elle pointe deux grandes bifurcations :celle entre dire le droit et juger quant au fond ;et celle entre "juridiquement correct" et "juste". Elle observe à quelles conditions la jurisprudence devient source effective de droit et se divise en courants majoritaire et minoritaire. Elle distingue deux moments dans la pratique juridique, et deux modes d'existence du jugement. La construction de la motivation, ajustée à tel litige particulier, constitue le moment créatif, qui aboutit au jugement vivant, à l'usage des protagonistes. Ce même jugement, s'il est diffusé dans les médias juridiques, connaît une autre forme d'existence, au sein du corpus jurisprudentiel commun ;si les juristes sont libres de s'y référer ou de l'ignorer, il nourrira un nouveau moment créatif, à titre d'exemple de savoir-faire ;le moment dogmatique, lui, est celui où le système judiciaire se saisit des énoncés de tel jugement vivant pour les imposer, en tant que savoir a priori, lieux de passage obligés, mots d'ordre, limitant ainsi le champ de possibles ouvert à l'activité créatrice.
Doctorat en philosophie et lettres, Orientation philosophie
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Chappe, Vincent-Arnaud. "L'égalité en procès : sociologie politique du recours au droit contre les discriminations au travail." Phd thesis, École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00977374.
Full textAbstract:
Cette recherche s'intéresse aux usages contentieux du droit de la non-discrimination dans l'emploi privé. Elle s'appuie sur une enquête ethnographique menée dans des permanences juridiques, sur la réalisation d'entretiens avec des plaignants et des intermédiaires du droit, ainsi que sur l'analyse d'archives et sur l'exploitation statistique de bases de données. La thèse analyse les ressources et compétences mises en œuvre par des acteurs individuels ou collectifs pour contester des situations de discrimination devant la justice. La démonstration retrace, dans un premier temps, la genèse et les ancrages moraux pluriels du droit de la non-discrimination en France, avant de traiter de l'instrumentation institutionnelle de ce droit via l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Elle restitue ensuite les parcours judiciaires des personnes s'estimant victimes de discrimination, pour finalement analyser les usages militants et politiques de ce droit à travers les stratégies déployées respectivement par un collectif de lutte contre les discriminations proche de la CGT et par l'association SOS Racisme. S'inscrivant dans le sillage d'une sociologie politique du droit, revisitée par une approche pragmatique, cette thèse cherche à dégager les différents enjeux pratiques auxquels sont confrontés les acteurs qui font usage de ce droit. Elle participe à mettre en évidence les conditions de possibilité d'une politique de lutte contre les discriminations appuyée sur l'instrument juridique. L'analyse transversale de différentes situations où est fait usage de ce droit montre la difficulté pour les acteurs à réussir de façon conjointe à obtenir une qualification juridique par les tribunaux, à rendre justice aux victimes en leur proposant une réparation adéquate, et à instaurer l'égalité de traitement comme norme sociale. Les obstacles à l'usage du droit de la non-discrimination résultent à la fois de contraintes internes à son déploiement et des tensions entre les trois registres d'action que sont le passage du droit, l'exigence de justice et l'horizon politique. Face à ces difficultés, des organisations - administratives ou militantes - élaborent de façon empirique et tâtonnante des stratégies et dispositifs permettant de concilier - de façon plus ou moins précaire - ces objectifs contradictoires.
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Berthier, Pierre-Emmanuel. "La récompense en droit du travail : Contribution à l’étude du pouvoir de l’employeur." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22021.
Full textAbstract:
La récompense a toujours été associée à l’exercice d’un pouvoir sur autrui. Elle est le moyen, conjugué avec la sanction, d’obtenir d’un individu qu’il adopte la conduite attendue par un décideur. La récompense s’est en effet affirmée dans de nombreux systèmes disciplinaires tels que la discipline scolaire, militaire ou encore carcérale. Au sein des rapports de travail, des ouvrages de gestion des ressources humaines de même que des théories de « l’incitation » ou « des motivations » ont bien intégré l’idée d’une récompense comme moyen d’obtenir des salariés une conduite attendue par l’employeur. Sont organisés à cette fin concours d’entreprise ou classement des salariés en fonction de leurs performances ; sont distribués cadeaux, gratifications, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, primes d’objectifs, ou encore stock options ; sont enfin favorisées les évolutions professionnelles au moyen de formations, de promotions ou de « parcours de carrière ». Le pouvoir qu’exerce l’employeur sur ses salariés comporte alors une dimension : la récompense. Pourtant, malgré sa banalité pratique et théorique, la récompense paraît avoir été injustement oubliée par le droit et les juristes du travail. L’objet de cette étude est de tâcher de combler cette lacune. La révélation d’un pouvoir de récompenser conduit à revenir sur une certaine conception, largement admise, selon laquelle le pouvoir en droit privé s’exprime par des actes juridiquement contraignants pour autrui. Après avoir livré une définition de la récompense, l’étude a pour ambition de déterminer les qualités de ce pouvoir et d’en décrire le régimeReward has always been linked to the exercise of power over others.Combined with sanction, this is the way a decision-maker uses to get somebody to behave properly.Reward has indeed become asserted in many disciplinary systems, such as school, military or prison discipline.Within work relations, human resources studies and “incitative”, or “motivations” theories have perfectly understood the idea of reward as a means for the employer to get the expected behavior from their employees.Thus, contests and employees rating based on their performance are organized; gifts, gratuities, seniority bonus, attendance bonus, premium bonus or stock options may be given; at last, career evolution is facilitated by vocational training, promotions, and career pathways.The power that an employer has on their employees will then have a dimension: reward. However, reward seems to have been unfairly forgotten by law and work jurists despite its practical and theoretical casualty.The aim of this study is to fill this gap.Rewarding leads back to a particular conception, which has largely been accepted, that power within private law is expressed by legally binding acts. After giving a definition of reward, the ambition of this study is to define the qualities of this ability, and then, to describe its functions
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Veyretout, Lucie. "L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00976424.
Full textAbstract:
Les divergences entre normes religieuses et droits humains deviennent une problématique essentielle en droit. L'actualité juridique l'illustre avec les débats autour de la circoncision, du port des signes religieux, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.... Cette thèse analyse pour sa part la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles. L'intérêt de ce travail est de démontrer que les confrontations entre normes religieuses et droits des femmes se situent à un carrefour juridique lié aux évolutions sociétales en matière d'égalité des sexes et à la portée des droits humains. D'un côté, la position classique du droit se maintient en ce qui concerne la liberté des groupements religieux d'écarter les femmes des fonctions cultuelles, sur le fondement du respect du principe de liberté de religion (incluant le droit pour les groupements religieux de choisir leurs ministres du culte). Mais d'un autre côté, l'enracinement de l'égalité des sexes dans les sociétés contemporaines et l'importance prise par le principe de non-discrimination sexuelle entraînent une remise en cause de plus en plus forte des normes religieuses contraires aux droits des femmes et des limitations à la liberté de religion en cas de contrariété avec l'égalité des sexes.
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Rossignol, Sophie. "La reconnaissance des discriminations multiples en droit du travail français : état des lieux et perspectives." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA010.
Full textAbstract:
La non-discrimination est une notion en constante évolution. Elle se doit d’être réceptive aux nouvelles formes discriminatoires vécues par les travailleurs afin de garantir un niveau de protection juridique conforme aux exigences internationales et nationales. En ce sens, les discriminations multiples sont un parfait exemple. Il s’agit de situations dans lesquelles interviennent et interagissent plusieurs motifs prohibés. Or, le concept de discriminations multiples, issu des sciences sociales, n’est théorisé en droit que depuis les années 1980. Si elles sont inconnues du droit positif, la doctrine et la pratique tendent à souligner la nécessité de leur reconnaissance juridique. Saisies par le droit du travail, elles posent de nombreuses questions quant à leur définition et leur mise en oeuvre. Leur étude va permettre de délivrer une approche différente de l’exigence de non-discrimination en droit du travail mais également des objectifs de diversité en entrepriseAnti-discrimination law is always evolving. It must be receptive to new types of discrimination against workers to guarantee a level of legal protection consistent with international and national standards. In that sense, multiple discriminations are a perfect example. They take place when several protected characteristics occur and interact with each other. The concept of multiple discriminations arises from social sciences but has only been legally theorized since the 80s. If French law does not consider them, jurisprudence and practice tends to underline the necessity of a legal acknowledgment. Seized by employment law, multiple discriminations pose many questions with regard to their definition and implementation. Nonetheless, studying them offers a different approach to the duty to not discriminate at work, and to insuring diversity in the workplace
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Manigot, Vincent. "La discrimination en entreprise, réflexions sur un risque." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020067.
Full textAbstract:
La gestion d’une entreprise expose l’employeur au risque de discrimination. Dans son acception originelle, la notion de discrimination vise les distinctions reposant sur un critère illicite. La mise en oeuvre effective de la prohibition des discriminations amène le juge à exiger de l’employeur qu’il justifie de façon pertinente ses décisions. L’entreprise est sommée de développer des outils lui permettant d’apprécier de manière objective les compétences de ses salariés. Au-delà de cet objectif initial, la lutte contre les discriminations doit dorénavant faciliter l’intégration d’un public défavorisé. Les notions d’égalité professionnelle, de diversité, d’actions positives et de discriminations indirectes font aujourd’hui parti du vocabulaire des entreprises. Bien qu’elles ne disposent pas toujours de leviers d’action efficaces pour agir, les pouvoirs publics les contraignent à négocier sur certains thèmes pour résorber les inégalités. L’employeur responsable ne peut ignorer cette métamorphose du concept de discrimination. Il doit déterminer les nouvelles frontières de ce risque afin de mettre en oeuvre les dispositifs adéquats pour faire obstacle à sa réalisationManaging a company incurs a risk of discrimination for the employer. In its original meaning, the notion of discrimination refers to distinctions based on an illegal criterion. To be effective, the prohibition of discriminations brings the judge to require that the employer give pertinent justifications of his/her decisions. The company is compelled to develop means of assessing in an objective manner employees’ professional skills. Beyond this initial objective, the fight against discriminations must now ease the integration of disadvantaged populations. The notions of equal access to employment, diversity, affirmative action and indirect discrimination are now part of companies’ vocabulary. Though companies do not always have effective leverage for action, public authorities force them to negotiate on certain subjects in order to reduce inequalities. A responsible employer cannot ignore this radical change in the concept of discrimination. He/she must now setthe new boundaries to this risk so as to implement adequate means to prevent its materializing
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De, la Motte Emilie. "Les catégories professionnelles en droit social : réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020011.
Full textAbstract:
Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisifThe conceptual definition of professional classifications is an essential exercise since the stakes are high. It affects wages, working hours, complementary social security, collective representation, etc. The identification of professional categories, particularly between the executive and non-executive categories, helps in the organization of companies and contributes to the application of equal treatment principle. This exercise is nevertheless delicate because the legislator has not previously provided a precise conceptual delineation of professional categories ; the changes in the forms of work, sometimes reflected by a standardization of the roles within the company, is changing the landscape. The role of social partners is often critical in providing some clarification
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Joly, Laurène. "L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100194.
Full textAbstract:
Centrée sur l’intégration professionnelle, cette thèse emprunte un itinéraire de recherche qui, à partir de l’analyse des politiques sociales en faveur des personnes handicapées, se tourne vers l’étude de la réalisation de l’action publique repensée par le prisme de la non-discrimination. Deux axes structurent ce travail de recherche. Le premier axe porte sur l’évolution de la notion de handicap et son incidence sur la conception de l’action publique en direction des personnes handicapées. Le second axe s’articule autour de la mise en acte de l’exigence de non-discrimination à l’égard des personnes handicapéesFocused on professional integration, this thesis follows a search path that from the analysis of social policies for people with disabilities, turned to the study of the implementation of public policy through the prism of redesigned non-discrimination. Two axes structure this research. The first area focuses on the evolution of the concept of disability and its impact on the design of public policy towards people with disabilities. The second theme focuses on the enactment of the requirement of non-discrimination against people with disabilities
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Roseberry, Lynn M. "The limits of employment discrimination law in the United States and European Community /." Copenhagen : DJØF Publ, 1999. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/320896250.pdf.
Full text
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De, Chacus Sylvie Vitondin. "Discrimination sexiste en milieu du travail, facteur d'émulation et création de modèle féminin : une étude comparative des perceptions, explications et stratégies face au phénomène de discrimination (Bénin/France)." Lille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL30029.
Full textAbstract:
Cette étude pose le problème de discrimination faite à l'endroit des femmes dans les instances décisionnelles et envisage la mise en place de stratégies de luttes collectives versus individuelles comme moyen pour faire face à ce phénomène. Nous partons du constat de l'existance de deux formes de discrimination observées au Bénin et en France : une discrimination forte (plafond de fer) versus une discrimination modérée (plafond de verre). Le plafond de fer est une formule que nous avons créée pour rendre compte de la situation des femmes en Afrique sub-saharienne. Cependant nous voyons dans cette étude que cette expression cache une réalité particulière au Bénin : la présence non négligeable de femmes dans des postes à haut niveau de responsabilité. Des femmes hautement qualifiées y ont transpercé le plafond de verre, formule particulièrement adaptée à la situation des femmes en Europe, et en France en l'occurence. Nous nous sommes appuyées dans cette étude sur la théorie de la privation relative promue par Tougas, Guimond et leurs collaborateurs (1999). Cette théorie met en exergue le sentiment de domination et de la revendication en vue de la réduction dudit sentiment. Les résultats des différentes analyses réalisées dans le cadre de l'étude confirme l'hypothèse principale, à savoir que les femmes béninoises s'engagent dans une action collective pour lutter plus efficacement contre le phénomène de la discrimination faite à leur encontre notamment en milieu professionnel, contrairement à leurs homologues françaises qui développeraient davantage des stratégies de lutte individuelle (action individuelle). En revanche, la perception du phénomène de discrimination est modérée en France (plafond de verre) et plus forte au Bénin (plafond de fer). D'une façon générale, la discrimination sexiste en milieu du travail est un phénomène universel, une réalité qui se vit dans toutes les sociétés. L'idée de chercher à mieux l'appréhender chez les Français comme chez les Béninois dans cette thèse s'est avérée être une ouverture pour les recherches en psychologie sur cette question. Aussi, pouvons-nous dire que dans une perspective psychosociale, cette recherche contribue à relancer la réflexion autour du phénomène de discrimination en général et ses conséquences sur les comportements sociaux. Enfin, cette étude peut s'inscrire dans une voie nouvelle de recherches basée sur une coopération Nord-Sud, dont la visée serait la co-construction de modèles théoriques qui seraient non pas universels et comme "mondialisées", mais adaptables et "requestionnables" dans les contextes nationaux et sociaux spécifiquesThis study raises the problem of discrimination made towards the women in the decision-making authorities and views on the implementation of collective strategies of fight versus individual as means to face to this phenomenon. We proceed from the observation of the existence of two forms of discrimination observed in Benin and in France : a strong discrimination (iron ceiling) versus a moderate discrimination (glass ceiling). The iron ceiling is a formula which we created to report the situation of the women in sub-Saharan Africa. However we see in this study that this expression hides a particular reality in Benin : women's presence is not unimportatnt in higher position at high level of responsability. Highly qualified women pierced the glass ceiling, the formula particularly adapted to the situation of the women in Europe, and in France there in this particular case. We leaned in this study on the theory of the relative deprivation promoted by Tougas, Guimond and their coworkers (1999). This theory highlights the feeling of domination and demand with the aim of the reduction of the aforementioned feeling. The results of the various analysis realized within the framework of the study confirms the main hypothesis that is to say, the Beninese women make a commitment in a collective action to fight more effectively against the phenomenon of the discrimination made against them notably in occupational environment, contrary to their counterparts Frenchwomen who would develop more strategies of individual fight (individual action). On the other hand, the perception of the phenomenon of discrimination is moderated in France (glass ceiling) and stronger in Benin (iron ceiling). In a general way, the sexist discrimination in the workplace is a universal phenomenon, a reality which exists in all the societies. The idea to try to dread is better to the French people as to the Beninese in this thesis turned out to be an opening for the researches in psychology on this question. So, we can say that in a social psychological prospect, this research contributes to relaunch the reflection around the phenomenon of discrimination generally and its consequences on the social behaviors. Finally, this study can join a new way of researches based on a North-South co-operation, the aim of which would be to the co-construction of theoretical models which would not be universal and such as "globalized", but adaptable and "requestionable" in the specific national and societal contexts
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Gaudu, François. "L'emploi dans l'entreprise privée : essai de théorie juridique." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010291.
Full textAbstract:
Le sens le plus moderne du terme d'emploi en droit positif est celui selon lequel le salarie est dit "titulaire de l'emploi". Le terme d'emploi désigne alors une situation juridique, a raison de laquelle un salarie doit se tenir a la disposition d'un employeur, lequel doit lui fournir du travail. Le droit public de l'emploi- a l'exception du droit constitutionnel- étant constamment remanie en fonction de préoccupations politiques conjoncturelles, son étude apporte relativement peu a la théorie de l'emploi. L'emploi du salarie, c'est-à-dire son droit individuel a la poursuite de l'exécution du contrat de travail a durée indéterminée, procède donc essentiellement du "statut" de droit prive du licenciement (indemnité de licenciement, équivalant a un mécanisme de dédit, exigence d'une cause réelle et sérieuse. . . ). L'emploi est aussi une situation collective. Les droits subjectifs des salaries sont en effet confortes par la reconnaissance d'un "intérêt de l'emploi", intérêt collectif dont le comite d'entreprise est le représentant (prérogatives consultatives, alerte, redressement judiciaire. . . ). Aux liens des salaries et de la collectivité de travail avec l'employeur se superposent des liens avec l'entreprise. Le droit de l'emploi considère l'entreprise comme un ensemble de facteurs de production, auxquels s'agrègent des emplois (art. L 122-12 du code du travail) et a la mise en oeuvre desquels est attache l'intérêt collectif de l'emploi (redressement judiciaire). La situation juridique d'emploi est donc opposable a toute personne ayant pouvoir sur l'entreprise. Le caractère collectif de cette situation, les liens des salaries avec l'entreprise, demeurent a l'état latent aussi longtemps que l'employeur semble en mesure d'assumer ses responsabilités. La situation juridique d'emploi concilie ainsi l'affirmation des pouvoirs de l'employeur en période normale de la vie de l'entreprise (développement de la "flexibilité de l'emploi") et leur restriction en période de transfert ou de difficultés. Ce mouvement dialectique traduit lui-même une certaine socialisation de la liberté d'entreprendreIn the present state of french law, the most recent use of the term "emploi" is in the phrase "titulaire de l'emploi", which designates the employee as holder of a job. The term "emploi" refers to a legal relationship in which the employee must be at the disposal of the employer, who in turn must provide work for the employee. Governmental policy regarding employment - outside of constitutional law- is subject to constant change depending on political goals at given moment and is therefore of little relevance to the elaboration of a theory of amployment emploi. The "emploi" of the employee, that is to say his individual right to see his unlimited term work contract carried out, is the logical consequence of legislative law statute on dismissal (indemnities and backpay in case of dismissal are a type of retraction mecanism; the fact that the motive must be serious and real. . . ). Employment "emploi" is also a collective notion. The individuals rights of the employee are reinforced by the existance of an "employment interest" which is collective and representad by the "comite d'entreprise"(consultation and warning prerogatives, rights in bankruptcy procedures. . . ). Along with the bonds linking the employees and their collective body with the employer, there are ties binding them to the business enterprise itself. Employment law considers the business enterprise as a set of production factors to which jobs are connected (art. L122-12 of the labor law code) ans collective employment interest depends on the use of those factors in production (bankruptcy procedures). Employment can therefore be opposed to any person bearing power over the business enterprise. The collective character of the relationship called "emploi" and the ties binding the employees to the entreprise remain latent as long as the employer can assume his responsabilities. Thus employment is a compromise between the employer's power when the enterprise is doing well (hence the development of employment "flexibility") and the restriction of those powers in case of transfer or crisis of the enterprise. This dialectic situation reflects a relative socialization of the freedom of enterprise
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Ligneul-Lechable, Maite. "L'emploi dans les procédures collectives : étude comparée des droits français et allemand." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D039.
Full textAbstract:
Dans la logique des procédures collectives, l'emploi des personnes ne permet pas la reconnaissance de l'emploi. La reconnaissance de l'emploi dans les procédures collectives suppose d'identifier la personne employeur, et la personne employée. Or, la différence de l’employeur et de l'employé n'entre pas dans la logique des procédures collectives. Au contraire, l’effet de la procédure collective sur la personne du débiteur induit la suppression de la communauté humaine de travail constituée par l'entreprise capitalisteNo English summary available
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Paulin, Jean-François Béraud Jean-Marc. "La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise." [S.l.] : [s.n.], 1998. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/1998/jpaulin.
Full text
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Triclin, Alexis. "L'emploi dans l'entreprise en crise : étude comparée du droit français et du droit espagnol." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100098.
Full textAbstract:
L'analyse de l'évolution conjointe du droit du travail et du droit des procédures collectives, tant en droit français qu'en droit espagnol, permet de comprendre le traitement de l'emploi dans l'entreprise en crise. Dans un premier temps, l'étude des rapports du droit du travail et de la faillite précise le régime juridique du contrat de travail (licenciement, transfert, mobilité, sort des créances salariales et assurance des salaries). Dans un deuxième temps, il est procède a l'examen de l'emploi dans l'entreprise en crise, lorsqu'elle devient l'objet d'une intervention des pouvoirs publics et de l'autonomie collectiveThe joint evolution of both labor law and that of collective procedures allows a comparative and prospective analysis of employment in a company in crisis regarding French and Spanish laws. Firstly, with the analysis of labor law and that of "bankruptcy", the juridical rules applying to a contract and the changes that can affect it, will be studied beginning specifically with dismissal, contract transfer, mobility and furthermore with the guaranties of the wages (wage credits and insolvency insurance). Secondly, the study of employment and of a company under crisis will be dealt with in regard of a dual principle including the intervening of public authorities and of collective autonomy
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Dumont, François. "La sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise en difficulté." Valenciennes, 1999. https://ged.uphf.fr/nuxeo/site/esupversions/2d757006-8733-4e09-bbd7-2951a78ab647.
Full text
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Granato, Nadia. "Ethnische Ungleichheit auf dem deutschen Arbeitsmarkt /." Opladen : Leske + Budrich, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40086634j.
Full text
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Gasse, Laurent. "Le rôle social de l'entreprise dans le domaine de l'emploi." Paris 13, 1998. http://www.theses.fr/1998PA131013.
Full textAbstract:
"Après avoir connue la période "des trente glorieuses", la France a été touchée, au milieu des années 1970, par une crise économique qui n'en finit pas de durer et qui a notamment eu pour conséquence la restructuration et la fermeture de nombreuses entreprises se traduisant, in fine, par la suppression de milliers d'emplois. Si les gouvernements successifs ont essaye, par l'élaboration de multiples mesures, d'enrayer ce phénomène, il semble cependant que pendant trop longtemps, le législateur, dans sa lutte contre le chômage, n'a pas tenu compte d'une donnée fondamentale : l'emploi ne se décrète pas. Les entreprises restent seules maîtresses du jeu. Face a ce constat, l'opinion publique a progressivement été amenée a considérer que l'entreprise ne pouvait plus raisonner uniquement en terme de risque économique, de compétitivité et de rentabilité. Dorénavant, il est indispensable que celle-ci intègre dans sa politique globale une nouvelle donnée, trop longtemps délaissée : l'aspect humain. Pour "inciter" l'entreprise a prendre en considération ce facteur, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence, sont intervenus a de multiples reprises afin de favoriser, d'une part, la sauvegarde et, d'autre part, le développement de l'emploi salarie en France. Ce sont ces diff2rentes mesures, au centre desquelles figure l'entreprise, que nous avons souhaite étudier en analysant également, lorsque cela était possible, les causes de leur succès ou échec. "Following the "glorious thirties", France was struck in the mid 1970s by an enduring economic crisis which led to the restructuring and permanent closure of numerous companies, resulting in downsizing. Despite the many measures taken by successive administrations to curb this phenomenon, governments in their fight against unemployment appear to have neglected a crucial point : employment cannot be legislated. It is determined by companies alone. In recognition of this fact, public opinion has progressively indicated that companies can no longer think merely in terms of economic risks, competitiveness and profitability. .
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Faure-Levoux, Alice. "Les discriminations sexo-âgéistes en milieu professionnel : une étude psychosociale de leurs enjeux et de leurs conséquences individuelles et sociales." Nantes, 2015. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=ff9bf30e-a6e2-40a3-a903-7fa3280bf3b6.
Full textAbstract:
Cette thèse s’intéresse à l’étude des mécanismes et des effets conjoints de la stigmatisation en raison de l’âge et du genre dans un contexte professionnel. Les deux premières recherches ont porté sur l’étude de l’apparition de discrimination âgéiste et sexiste dans différents domaines professionnels. 207 individus ont participé à la première étude et 177 à la seconde. Les résultats mettent en évidence que les biais âgéistes et sexistes apparaissent prioritairement dans les professions incongruentes avec le profil du candidat. Il semble également que les biais âgéistes apparaissent sous une forme plus explicite que les biais sexistes, ces derniers étant émis de manière insidieuse. La troisième étude a été consacrée à l’étude des conséquences de cette discrimination, largement perçue par les individus porteurs d’un stigmate (ici, les seniors d’une part, et les femmes, d’autre part). 168 individus seniors (masculins et féminins) ont participé à cette étude. Les résultats sont mitigés mais montrent que les individus se sentant discriminés développent des stratégies d’ajustement pour contrer les effets négatifs de la discrimination. Les résultats de ces trois études sont discutés selon une perspective intersectionnelle, dégageant l’idée que l’accumulation de deux stigmates peut, selon les cas, conduire à une multiplication ou, au contraire, à une réduction de la pénalisation des individus concernésThis doctoral dissertation focuses on the study of the mechanisms and joint effects of stigmatization due to age and gender in a professional context. The first two studies focus on the appearance of age-based and gender-based discrimination in various professional fields. 207 individuals participated in the first study and 177 in the second. The results show that the gender and ageist bias appear in priority occupations incongruent with the candidate's profile. It also seems that ageist bias appear in a more explicit form as gender bias, the latter being expressed insidiously. The third study is devoted to the consequences of that discrimination, widely perceived by individuals carrying a stigma (here, the seniors on the one hand, and women on the other). 168 seniors (male and female) participated in this study. The results are mixed but show that people feeling discriminated develop coping strategies to counter the negative effects of discrimination. The results of these three studies are discussed in an intersectional perspective, concluding with the idea that the accumulation of two stigmas may, where appropriate, lead to an increase or, on the contrary, to a reduction of the penalty of the affected individuals
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Melmi, Hélène. "L'emploi dans l'entreprise en difficulté." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22019.
Full textAbstract:
L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l’effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l’examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l’emploi, lorsque la situation de l’entreprise est compromise. L’accent est particulièrement mis sur l’absence de moyens d’action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d’acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l’entreprise. Le titre II s’intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l’emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l’impératif de maintien de l’emploi s’efface devant l’objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l’activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l’emploi demeure timide. L’implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l’entreprise. L’emploi, en particulier lorsqu’il est soumis à l’instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l’entreprise en difficultéThe object of this thesis is to study the mechanisms of employment protection of firms in crisis. It highlights the difficult articulation between the mechanisms of the labor law and those of the commercial law, which often seems to lead to the disappearance of the first in front of the imperatives of the second. Title I is dedicated to the examination of the resources assigned to the staff representatives to defend their collective interest, employment, when the situation of the company is compromised. The emphasis is particularly put on the absence of effective means of action, which places the employees in a spectators’ role, instead of an actors’ role, in the decision-making concerning the determination of the future of the company. Title II is interested in the place granted to the employment with regards to the objectives that law attribute to the crisis firms law and which must be pursued by the judge. He notices that the imperative of preservation of employment disappear in front of the priority objective constituted by the protection of the economic activity. So, in spite of the successive reforms having affected the commercial law, the consideration of employment remains shy. The visible implication of the employees masks their removal from the main decisions relative to the determination of the future of the company. Employment, in particular when it’s subject to the instrumentalization of the collective procedures by groups avid to get rid, at a lower cost, of their subsidiaries, is above all considered as an adjustable parameter of the firm in crisis
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Ghirardello, Ariane. "La discrimination sur le marché du travail : du problème de coordination à l'égalité dans l'emploi." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100152.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une analyse économique de la discrimination à partir de la notion de convention. Cet ordre conventionnel, inducteur de discriminations, est évalué au regard de son aspect coercitif et excluant. Mais cette analyse fait l'impasse sur la dimension normative de la convention et sur les représentations qui poussent les agents à discriminer. La nécessité de s'interroger sur cette double dimension conduit à analyser l'inefficacité du droit au regard de son incapacité à inférer des représentations collectives plus justes. L' ordre juridique doit alors être renforcé en mobilisant des contraintes de justice, notamment par l'intermédiaire d'actions positives qui seront analysées au regard des théories de la justice socialeThis thesis proposes an economic analysis of discrimination based on the concept of convention. This conventional order, which induces discrimination, is evaluated with respect to its coercive and excluding properties. But this analysis ignores both the normative dimension of convention and the individual representations that explain why the agents discriminate. The need to question this double dimension results in analysing the inefficiency of law as to its incapacity to induce fairer collective representations. The "legal order" must then be strengthened by imposing constraints of justice, in particular through affirmative actions that will be analysed with regard to theories of social justice
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Liu, Jieyu. "Gender and work in urban China : women workers of the unlucky generation /." London : Routledge, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41335715x.
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Cain, Artwell. "Social mobility of ethnic minorities in the Netherlands : the pecularities of social class and ethnicity /." Delft : Eburon academic publishers, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413587857.
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