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Dissertations / Theses on the topic 'Discrimination dans la fonction publique'
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Antir, Bouchaa Insaf. "L’accès des femmes aux postes à responsabilité au sein de la Fonction publique et dans le secteur privé en Tunisie." Thesis, Paris 10, 2020. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://bdr.parisnanterre.fr/theses/intranet/2020/2020PA100009/2020PA100009.pdf.
Full textAbstract:
Pionnière dans la consécration de l’égalité entre hommes et femmes, la Tunisie a constitué, dès son indépendance (1956), une exception dans le monde arabe. En revanche, malgré une législation favorable à l’égalité, les femmes salariées sont sous-représentées dans l'encadrement de la fonction publique, alors qu’elles y sont aussi nombreuses et éduquées que leurs homologues masculins. Les bouleversements politiques actuels ont eu des répercussions notables sur la vie active des femmes, notamment la distribution des salaires sur le marché du travail et les modes de recrutement, et, par ricochet, sur les possibilités de carrière et l’accès aux emplois les mieux rémunérés. Pour étudier la situation des femmes et la disparité salariale dans le secteur public et privé, notre approche est essentiellement empirique. Deux modèles sont appliqués sur les enquêtes nationales sur l’emploi 2011 et 2015 en vue de calculer l'écart salarial et apporter des éléments de réponses quant au secteur le plus discriminant. Ainsi, nonobstant les acquis indéniables, l’applicabilité de l’égalité - entre femmes et hommes sur le marché de l’emploi - demeure toujours lacunairePioneering the consecration of gender equality, Tunisia has been an exception in the Arab world since its independence (1956). Despite favorable equality legislation, female employees are under-represented in the civil service, while they are as numerous and educated as their male counterparts. The current political upheavals have had a significant impact on women's working lives, including the distribution of wages in the labor market and patterns of recruitment, and in turn, women's career opportunities and allowed them to higher-paying jobs. To study the situation of women and the wage gap in the public and private sectors, our approach is essentially empirical. I have applied two models to the to the national employment surveys of 2011 and 2015 surveys to calculate the wage gap and provide some answers to the most discriminating sector. Notwithstanding, the undeniable gains, the applicability of gender equality on the job market is still patchy
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Sereno, Sophie. "Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1049.
Full textAbstract:
Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploiSince twenty years, the non-discrimination law continues to enhance specially under the influence of the International and European Law. The multiplication of the norms isn’t however sufficient to achieve the desired effect ; their complexity even makes this law difficult to access for the employees as well as for the employers. The creation of an independent authority (2004), in charge of fighting against discrimination and promoting equality, has strongly contributed to improving the protection overall. The absorption of the Halde by the Defender of rights (2011) could have created a doubt regarding maintaining the objective of fighting against discriminations at work. It is not. The action of this new constitutional authority is involved in the effectiveness of the broad legal spectrum in this area. Evidenced by its contribution to the mobilization and the enhancement of the substantive law and the reinforcement of public action against discrimination in employment, which are probably the largest and therefore significant. If the political question (and constitutional) remains to determine if the the Defender of rights could become a counterpower, it appears that, legally, he helps to enrich the substance of the right of non-discrimination while working on the reinforcement and the multiplication of actions to enabling it’s implementation, especially in employment
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Carrié-Maisonneuve, Nathalie. "Recteurs d'académie : la place des femmes." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100107.
Full textAbstract:
Depuis 1973, quelques femmes sont devenues rectrices d'académie. Existe-t-il des différences dans le parcours et le vécu (en fonction) entre les hommes et les femmes, et des inégalités dans l'accès à la fonction ? Nous avons recherché les données existantes et nous avons fait des entretiens semi-guidés avec 11 rectrices et 11 recteurs. L'analyse statistique révèle des inégalités. L'analyse thématique montre des ressemblances au niveau de la réussite scolaire, la progression professionnelle et la manière de concevoir la fonction. Au niveau des différences, il apparaît que les femmes se sont retrouvées seules parmi des hommes, en situation de pionnières, à devoir en faire plus que les hommes. En poste, être une femme est soit un avantage, soit un handicap. Elles se soucient de leur vie familiale et privilégient leur activité professionnelle (contrairement aux hommes et à la majorité des femmes)Since 1973, few women have been promoted rector (i. E. Director of French educational district). Are there differences in the background, the evolution in administrative career between men and women? Are there inequalities to access this position? We researched existing datas and made directed interviews with 22 rectors (11 men and 11 women). The statistical analysis has disclosed some inequalities. The thematic analysis has shown similarities in school success, career evolution and conception of the rector position. For differences, women rectors were pioneer because they have evolved in male environment, and they needed to do more than men. Fu this position, to be a woman could be an advantage or a disadvantage. Women rectors pay more intention for their family life and give preference to their professional activities whereas men and most women do not
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Kouidri, Haoua. "Quelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ? : effets du sexe et du genre sur les représentations sociales de la réussite proffessionnelle, de la compétence et sur les interférences entre travail et famille." Thesis, Reims, 2015. http://www.theses.fr/2015REIML019/document.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à mieux comprendre les choix des femmes et des hommes dans le domaine professionnel, pour mieux comprendre et dépasser la pérennisation des inégalités professionnelles entre les sexes, en particulier dans la Fonction Publique Territoriale, système organisationnel qui se veut neutre et égalitaire par définition. Une série de travaux réalisés dans le cadre d'une CIFRE visent la mise en place d'un dispositif interne de promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sous forme de projet transversal.Sur le plan théorique, nous avons articulé la théorie de la catégorisation sociale et celle des représentations sociales (Moscovici, 1961). Nous observons les effets des variables de sexe, de genre – e.g. l'identification aux stéréotypes de genre (Bem, 1974) -, de statut hiérarchique et de filière d'emploi sur les représentations sociales de l'égalité hommes-femmes, de la réussite professionnelle et de la compétence. Nous utilisons l'analyse catégorielle et prototypique (Vergès, 1992) et l'analyse discriminante intergroupes (Doise et al., 1992). De plus, nous analysons l'effet du genre en interaction avec le sexe notamment sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Nos résultats révèlent la nécessité de prendre en compte certains facteurs culturels tels que les stéréotypes de genre et les représentations sociales pour expliquer les différences sexuées dans le domaine professionnel. Enfin, nous discutons nos résultats pour les inscrire dans une dimension sociétale et idéologique dont certains éléments peuvent servir d'espace de négociation des valeurs du féminin et du masculin dans la division sexuelle du travailThis thesis aims to better understand men and women's choices in the workplace, to better understand and overcome the perpetuation of professional gender inequalities in the public sector, as this organizational system is supposed to be neutral and equal by definition. This work, composed of a series of studies, was carried out under a convention to establish an internal device for promoting equality between men and women as a cross-cutting project.On the theoretical aspect, social categorization theory and social representation theory (Moscovici, 1961) are articulated. We analyze the effects of sex, gender – e.g. gendered stereotypes identification (Bem, 1974) - hierarchical status and job sector on social representations of gender equality, professional success and competence. We use categorical and prototypical analyses (Vergès, 1992) and discriminant analysis (Doise et al., 1992). In addition, we analyse the effect of gender in interaction with sex on work and private life balance. Our results reveal the need to take into account cultural factors, such as gender stereotypes and social representations, in order to explain the gender gap in the professional field. Finally, we discuss our results at a societal and ideological level which contain elements that can be used to negotiate feminine and masculine values in the sexual division of labor
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Tibari-Hannou, Khadija. "L'égalité dans les rapports sociaux de sexe au service du développement : le cas des élu(e)s des collectivités territoriales et du capital humain du Ministère de l'intérieur au Maroc." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GRENE018/document.
Full textAbstract:
L'amélioration des conditions des femmes et des hommes s'est accompagnée de l'émergence des différentes approches et théories économiques. Cette nouvelle donne a également conduit à l'échange entre les pays du Nord et du Sud qui a enrichi le corpus théorique économique en faveur des PVD en particulier. Cette thèse se situe dans le cadre de l'économie du développement. Elle a pour objectif principal de chercher les conditions pour mettre en œuvre l'égalité dans les rapports sociaux de sexe au service du développement au Maroc. Il s'agit d'identifier à travers l'expérience des élues des collectivités territoriales et du capital humain du ministère de l'intérieur marocain la situation des rapports sociaux de sexe, la place et les rôles des femmes et des hommes dans la participation au développement. La première partie présente le cadre théorique général des approches économiques indispensables pour notre travail de recherche doctorale. La deuxième partie expose les outils méthodologiques mobilisés à travers l'approche des « capabilités », du capital humain et de la discrimination. Cette partie tente de présenter le développement par le bas avec le rôle des élues des collectivités territoriales et le développement par le haut à travers les fonctionnaires des services centraux du ministère de l'intérieur, afin de mettre en marche dans la pratique l'égalité dans les rapports sociaux de sexeImproving the conditions of women and men is accompanied by the emergence of different approaches and economic theories. This new situation has also led to an exchange between the North and South. Thus, the economic and theoretical corpus has been enriched in favor of developing countries in particular. Despite the efforts that have been made terms of equality of gender relations and changing laws, it is still difficult to identify this equality in the development. This thesis is part of development economics. Its main objective is to seek the equality of gender relations and their implementation for development in Morocco, through the experience of elected local authorities and the human capital of the Ministry of the Interior. The first part presents the general theoretical framework of economic approaches that are essential for our work of doctoral research. The second part describes the methodological and mobilized tools through the capabilities approach, human capital and discrimination. This section attempts to present the development from below by the role of elected local authorities and development across the top officials of the Central services of the ministry of interior so as to practice the equal gender relations
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Lebigot, Christelle. "Le détachement dans la fonction publique." Paris 13, 1999. http://www.theses.fr/1999PA131044.
Full textAbstract:
Le detachement est la position extraordinaire des fonctionnaires qui, places hors de leur cadre d'origine, continuent a beneficier de leurs droits a l'avancement et a la retraite. Cette situation administrative legale concerne un nombre important et constant d'agents, quelle que soit la nature de la fonction publique a laquelle ils appartiennent. La demande de detachement appartient a l'initiative du fonctionnaire mais elle ne constitue pas un droit pour ce dernier. En effet, meme s'il remplit les conditions reglementaires requises, l'administration est toujours libre d'accorder ou de refuser un tel mouvement. Cette procedure, juridique, historiquement bien implantee, permet de mettre en oeuvre la politique de mobilite, avancee depuis les annees soixante comme une priorite gouvernementale. Les cas ouverts au detachement ainsi que les conditions de mise en oeuvre se sont alleges de facon a permettre aux fonctionnaires d'exercer leurs missions dans des organismes diversifies tout en les maintenant dans un cadre juridique reglementaire. La souplesse de cette position administrative se trouve neanmoins remise en cause par la maitrise des depenses publiques notamment quant aux frais lies aux personnels. Les suppressions d'emplois ainsi que les gels d'emplois, sont desormais un obstacle considerable aux departs des fonctionnaires mais d'autres elements sclerosant viennent se greffer. La pratique du detachement montre qu'elle pourrait etre utilisee davantage par les administrations et que des ameliorations peuvent etre trouvees a cette fin. Le decloisonnement des administrations est en effet aujourd'hui plus qu'indispensable. Toutes les categories de fonctionnaires sont concernees mais developper le detachement ne veut pas dire que ce dernier doit etre accorde d'office car des abus, comme la pratique du pantouflage, sont a combattre. Les modifications apportees doivent inciter les fonctionnaires a partir tout en leur garantissant certains elements. Si l'administration esttentee de nommer par la voie du detachement, a de hautes responsabilites, les fonctionnaires les plus meritants, elle ne doit pas pour autant permettre de laisser penser que l'agent choisi est lie dans ses decisions. Le detachement ne doit donc pas entraver l'independance qu'ils peuvent avoir dans le cadre de leur mission. Cette nouvelle obligation attribuee a l'administration, alors qu'auparavant
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Callens, Hervé. "La mobilité dans la fonction publique." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10071.
Full textAbstract:
La mobilité existe de longue date dans la fonction publique mais demeure limitée par des obstacles relatifs à sa mise en oeuvre et à sa finalité. Depuis le début des années1990, l'amplification de la mobilité tente de dépasser certaines de ces considérations en procédant à une diffusion protéiforme des mouvements. En ce sens, la mobilité voulue se développe tant au sein de la fonction publique qu'entre celle-ci et le secteur privé. De même, la mobilité imposée connaît un net regain d'intérêt à travers les réorganisations administratives et le besoin d'une gestion plus souple de l'emploi public. Toutefois, qu'elle soit imposée ou voulue, la mobilité sert toujours les intérêts de l'administration en permettant sa modernisation. En effet, constituant une notion indéterminable, tant par des critères précis que par des effets donnés sur un agent, sa caractéristique principale est d'accompagner et parfois d'impulser le changement. Elle est ainsi un instrument perturbateur confortant l'hybridation du droit de la fonction publique et induisant le métissage de la fonction publiqueMobility exists for a long time in the public service but remains limited due to obstacles relative to its implementation and to its purpose. Since the beginning of 1990s, the development of the mobility tries to exceed some of these considerations by proceeding to a protean distribution of the movements. By this way, the deliberate mobility develops as well as within the public service as between this one and the private sector. In the sameway, the compulsory mobility knows a real renewed interest through the administrative reorganizations and the need for a more flexible management of the public employment.However, whether it is compulsory or wanted, mobility always serves the interests of the administration by allowing its modernization. Indeed, constituting an indeterminable concept, as well by precise criteria as by effects given on an agent, its main characteristic is to accompany and sometimes to impulse the change. It is thus a disturbing instrument consolidating the hybridization of the law of the public service and leading to the interbreeding of the public service
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Biart, Jérôme. "Les incompatibilités dans la fonction publique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD024/document.
Full textAbstract:
Afin d’éviter toute activité, fonction ou situation privée incompatible avec l’emploi public, le droit de la fonction publique s’inscrit dans un régime strict des prohibitions. Notre étude consiste à identifier les contraintes normées, générales et impersonnelles, et celles qui sont d’inspirations communes mais traduites différemment grâce à l’apport de la composante déontologique, les « incompatibilités fonctionnelles ». Nous précisons aussi les nouvelles hypothèses d’un possible aménagement de l’emploi public avec d’autres activités et les nouvelles règles dans la manière de prendre ses distances avec son service (le pantouflage). Enfin, comme il n’y a pas de réglementation professionnelle sans contrôle de son respect et sans sanction de sa violation, nous étudions les dispositifs préventifs et répressifsThe incompatibilities of the civil service.In order to avoid that any activity, service or private situation constituting an incompatibility with the pubic employment, the law on civil service is based on a strict regime of prohibitions. Therefore, our study consists on identifying standard, general, impersonal constraints, as well as constraints which despite being of common inspirations, have a different reflection with the contribution of the ethical component called "the functional incompatibilities".Additionally, we will precise the new assumptions of a possible modulation of the public employment along with other activities, and the new rules that govern the way distance can be taken with once service (the revolving door).Finally, and since no professional regulation exist without the control of its application and the sanctions of its violation, we will study the relative legal package of prevention and repression
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Colin, Frédéric. "L'aptitude dans le droit de la fonction publique /." Paris : LGDJ, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/319763811.pdf.
Full text
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Mugner, Samuël. "Participation et négociation collective dans la fonction publique." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20029.
Full textAbstract:
La politique de modernisation administrative et la multiplication des accords entre les syndicats de fonctionnaires et les pouvoirs publics, aboutissent à l'introduction, au sein d'une sphère traditionnnellement marquée par la réglementation unilatérale, d'une multitude d'actes à apparence contractuelle, centres de responsabilités et projets de services, procédés des groupes de travail, groupes de réflexion, cercles de qualité, rencontres ponctuelles, et même d'accords concertés. Après avoir présenté les divers débats et évolutions, tant politiques que juridiques qui ont abouti à cet état de fait, il apparaît clairement que ces actes à apparence contractuelle ne peuvent qu'improprement être qualifiés de contrats. Il s'agit tout au plus de déclarations d'intention dépourvues d'effet juridique et insusceptibles de faire grief, qu'il convient d'intégrer au droit, au vu des impératifs liés à la pérennité, à la sérénité du système et aux répercussions du droit international et communautaireThe administrative modernisation policy and the increase of collective agreements between the trade-union organisations of civil servants and the government, amongst others, are leading to the introduction of a multitude of contract-like instruments, in a field traditionally characterised by unilateral regulation, centres of responsibility and projects of services, working parties, think tanks, quality circles and selective talks, as well as devised agreements. Having presented the debates and developments, political as well as legal, leading to this established fact, it seems obvious that these contract-like instruments can only be improperly termed contracts. At the most they are declarations of intent without any legal effect and without right of reply. However, the requirements of continuity and stability of the system and the impact of international and European law demand a change in this state of affairs
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Ossombo, Benjamin. "Le pouvoir hiérarchique dans la fonction publique congolaise." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32031.
Full text
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Colin, Frédéric. "L'aptitude dans le droit de la fonction publique." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32030.
Full textAbstract:
On peut considerer que l'aptitude, condition prealable et primordiale d'entree dans la fonction publique, constitue le principe fondamental du lien de service. L'interet general suppose que les agents soient a meme d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiees. Le controle du juge en matiere d'aptitude se developpe, generant une jurisprudence volumineuse, permettant d'en degager une definition assez precise, malgre sa qualite de standard juridique. Le but de cette etude est d'en demontrer la specificite, pour la distinguer notamment de la faute disciplinaire. Son affermissement est progressif, mais sa consecration explicite pose toujours probleme. Son etude est l'occasion de redefinir l'etendue et les limites de la protection juridique des fonctionnaires, notamment la titularisation. L'aptitude s'apprecie dans une relation de compatibilite continue entre l'agent et sa fonction. Elle offre des ressemblances entre secteur prive et secteur public. L'ensemble de toute carriere professionnelle est soumis a l'aptitude, tant physique que professionnelle. Sa place dans les systemes de droit etrangers est similaire a celle du droit francais. Le principe d'aptitude a ainsi valeur constitutionnelle, soit directe, soit derivee. Les droits europeen, communautaire et international en font aussi etat. Le plan detaille d'abord la notion d'aptitude comme garantie du lien fonctionnel, puis dans une deuxieme partie la garantie qu'elle apporte a l'ensemble du droit de la fonction publique : un equilibre entre les interets des agents et de l'administration, afin d'optimiser leurs rapports de collaboration. Le controle de la juridiction administrative en matiere d'aptitude est encore en retrait. La fonction publique peut enfin trouver dans l'aptitude un facteur de rehabilitation dans l'opinion publique. L'aptitude, loin d'etre un concept insaisissable, passe du morcellement a une interdependance de ses composantes et acquiert la dimension de la complexiteWe can consider "aptitude" to be a vital prerequisite to becoming a civil servant and the fundamental principle in the relationship between the civil servant and the state. Civil servants are required to be able to carry out the work which is assigned to them. Juricial control of aptitude has been developing as the result of a growing number of cases which allow us to attempt a definition of a concept which nevertheless remains a standard. The purpose of this study is to demonstrate the specificity of this concept and to distinguish it from those cases where the idea of discipinary fault is applied. The strengthening of the concept has been progressive, but its use always involves a problem. "aptitude" allows us to redefine the extent and the limits of judicial protection of civil servants, in particular concerning tenure. Aptitude can be understood as the compatibility between the civil servant and the work to be accomplished. Parallels can be seen between the public and the private sectors. Aptitude, both physical and professionnal, is to be evaluated throughout a civil servant's career. A similar legal concept is found in other national legal systems as well as in european, community and international law. The concept has a constitutional law component, either directly or indirectly. The first part of this study examines the concept of aptitude in its role as the fundamental principle governing the relationship between the civil servant and the state. The second part concentrates on its effect on civil service law : it achieves a balance between the interests of the state and those of the civil servant and facilitates their collaboration. The role of administrative courts in the development of this concept is not yet very great. Finally, the concept of aptitude may be a means to rehabilitate the civil service in the eyes of the public. Far from being an elusive concept, it goes from division to interdependance, and acquires the dimension of complexity
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Kondylis, Vassilios. "Le principe de neutralité dans la fonction publique." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010263.
Full textAbstract:
L'examen de la situation des fonctionnaires français, mais aussi britanniques et américains, de la révolution française à nos jours, montre une volonté (du législateur et du juge administratif) plus ou moins marquée, aux résultats inégaux, d'éradiquer les différentes formes de politisation dans la gestion de la fonction publique. Nonobstant, le fonctionnaire n'est pas devenu un citoyen politiquement diminué, à l'inverse de ce que l'on constate en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. L'effort pour protéger la neutralité de la fonction publique aboutit à l'édifice statutaire qui, depuis 1946, constitue un moyen efficace pour soustraire la fonction publique aux pressions partisanes en assurant son indépendance, inenvisageable sans la subordination au pouvoir politique. Pourtant, il existe encore de multiples sources de politisation. La fonctionnarisation du pouvoir politique, la politisation de la haute fonction publique et le syndicalisme sont autant de facteurs qui soulignent l'intérêt et l'actualité des débats quant à une meilleure protection de la neutralitéThe examination of the situation of the French civil servants as well as the British and the American ones, from the French revolution till today, proves clearly one variant determination of the legislator and the administrative judge, with unequal results, to eradicate the different types of politicization in the administration of the civil service. But the civil servant has not become a politically diminished citizen, in contrast to that which occured in Great-Britain and the United States. The effort to protect neutrality of the civil service resulted in the adoption of the different laws (statutes) which, from 1946, constitutes one efficient way to shield the (French) civil service from the partisan pressures by assuring its independance impossible without the subordination to the political power. But there are still multiple causes of politicisation. The increasing participation of the civil servants in politics ("fonctionnarisation du pouvoir politique"), the politicization if the higher civil service and syndicalism are also factors which accent the interest int he current debates concerning the better protection of neutrality
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Venezia, Réjane. "La pérennisation du contrat dans la fonction publique." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2052/document.
Full textAbstract:
La recherche traite du contrat pérenne, soit le contrat à durée indéterminée, dans la fonction publique. Il s’agit de rechercher les raisons expliquant l’insertion progressive du contrat dans la fonction publique et de déterminer si le contrat à durée indéterminée sécurise réellement, ou si, au contraire, il doit être envisagé comme une tentative de contournement du statutThe research deals with the perennial contract, or the contract of indefinite duration in the public service . It is to seek the reasons for the gradual integration of the contract in the public service and to determine whether the indefinite contract actually secures , or whether, instead , it should be seen as a status circumvention attempt
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Devaux, Éric. "La grève dans les services publics /." Limoges : Faculté de droit et des sciences économiques, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358004414.
Full text
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Laurie, Frédéric. "L' appréciation de la faute disciplinaire dans la fonction publique." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32047.
Full textAbstract:
Les fonctionnaires ont parfois des comportements illicites. L'administration peut décider d'exercer une action disciplinaire à leur encontre. S'ils sont reconnus coupables, leur responsabilité disciplinaire est engagée pour faute disciplinaire. La notion de faute disciplinaire est mal connue. En effet, les définitions statutaires de la faute disciplinaire ne permettent pas de déterminer l'étendue de cette notion. Confrontée à la diversité des actes commis par les fonctionnaires, l'administration a été contrainte de délimiter le champ de cette faute pour engager légalement leur responsabilité disciplinaire. Elle a ainsi précisé l'étendue de la faute disciplinaire en appréciant les actes commis par les fonctionnaires. En raison de l'indétermination légale de la faute disciplinaire et du pouvoir de répression dont elle dispose, l'administration est libre d'apprécier cette faute. Cette liberté la conduit à établir un domaine comprenant de nombreuses fautes disciplinaires. .Civil servants sometimes have illicit behaviours. The Civil Service (or the local government) can take the decision to bring a disciplinary action against them. If they are considered as guilty, their disciplinary responsability is instituted for disciplinary fault. The concept of the disciplinary fault isn'i widely known. Actually, the statutory definitions of the disciplinary fault don't allow to establih the scope of this concept. Confronted with the diversity of the acts commited by the civil servants, the Civil Service have been compelled to determine the area of this fault so as to institute lawfully their disciplinary responsability. It has thus clarified the scope of the disciplinary fault by assessing the acts committed by the civil servants. Because of the lawful vagueness of the disciplinary fault and its power of repression, the Civil Service is free to assess this fault. This freedom leads it to establish a field that consists of many disciplinary faults. .
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Favier, Elsa. "Énarques et femmes : le genre dans la haute fonction publique." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0153.
Full textAbstract:
Entre 2001 et 2017, la part des femmes dans la haute fonction publique d’État est passée de 12% à 40%. La féminisation des élites administratives, et plus largement des lieux de pouvoir, constitue un bouleversement social majeur des dernières décennies. Si les mécanismes d’exclusion des femmes sont aujourd’hui bien identifiés, la féminisation a été peu analysée pour elle-même. C’est l’objet de cette thèse, qui s’appuie sur une enquête ethnographique et statistique portant sur les femmes passées par l’ENA. Comment est-il devenu possible que des femmes accèdent à des positions de pouvoir au sein de l’État historiquement monopolisées par des hommes ? Qui sont celles qui peuvent prétendre à ces positions professionnelles en haut de la hiérarchie sociale ? Comment s’approprient-elles des rôles prestigieux, associés au masculin ? Pour répondre à ces questions, cette thèse mobilise deux cadres analytiques principaux : une perspective intersectionnelle qui articule, sans les hiérarchiser, rapports de classe et rapports de genre ; une sociologie de la socialisation, tant familiale, scolaire que professionnelle. Ce faisant, elle éclaire de manière inédite la sociologie des élites administratives, la sociologie des classes supérieures et les dynamiques de genre dans les lieux de pouvoirBetween 2001 and 2017 the share of women in the senior civil service increased from 12% to 40%. The feminization of the administrative elites, and more broadly of places of power, has been a major social change of the past decades. While the mechanisms of women's exclusion are now well understood, feminization has been under-investigated. This is the topic of this dissertation, which is based on an ethnographic investigation and a statistical analysis on women who graduated from the ENA. How did it become possible for women to reach positions of power within the state that were historically monopolized by men? Who are the women who can access these professional positions at the top of the social hierarchy? How do they appropriate prestigious masculine roles? To address these questions, the dissertation uses two main analytical frameworks: an intersectional approach that articulates both class and gender relationships; and a sociology of family, school and professional socialization. The thesis sheds new light on the sociology of administrative elites, the sociology of the upper classes, and gender dynamics in places of power
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Zarca, Alexis. "L' égalité dans le droit français de la fonction publique." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010297.
Full textAbstract:
La présente étude vise à mettre à jour les différentes manifestations du principe d'égalité dans le droit français de la fonction publique. A travers celles-ci, il s'agit de montrer en quoi le droit de la fonction publique, encore marqué par la conception traditionnelle de l'égalité par la généralité de la loi, limite autant qu'il le permet l'expression d'une acception équitable de cette égalité, le juge administratif, par l'interprétation qu'il donne du statut de la fonction publique, se présentant comme un acteur majeur de ces solutions. Il s'agit également de montrer en quoi les évolutions les plus récentes du droit applicable aux agents publics favorisent l'ancrage du droit à la non-discrimination fondée sur un critère expressément prohibé dans la fonction publique, en même temps que la conception française du mérite et de l'égalité elle-même en font un lieu privilégié de confrontation du droit interne et des exigences nouvelles du droit communautaire.
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Kling, Gudrun. "Frauen im öffentlichen Dienst des Grossherzogtums Baden : von den Anfängen bis zum Ersten Weltkrieg /." Stuttgart : W. Kohlhammer, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389014142.
Full text
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RAHMOUNI, HASSAN. "La recherche de l'efficacite dans la gestion publique au maroc." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010295.
Full textAbstract:
Malgre divers atouts, l'administration marocaine semble eprouver du mal a se liberer des multiples contraintes qui en hypothequent l'efficience. Examinee sous l'angle des reminiscences historiques, elle presente l'image d'une structure "makhzenienne" pyramidale et fortement centralisee dont l'hermetisme bloque, malgre toute vraisemblance, les eventuelles predispositions de certaines de ses composantes a la permeabilite au changement. Tournee vers le passe, elle en subit encore certains legs paralysants. La transposition de certains styles d'action d'inspiration occidentale lui occasionne par ailleurs des contradictions d'envergure. L'administrateur public s'en trouve partage entre les imperatifs de responsabilite objective et le poids des influences temporisantes dans lesquelles le milieu a moulu sa personnalite. Prenant le pli d'un laisser aller quasi generalise, il eprouve du mal a regenerer l'ardeur necessaire a la rupture avec l'immobilisme dans lequel le cantonnent les penchants stabilisateurs du systeme. Brouille devant les pratiques bureaucratiques sous-jacentes a la plupart des actions, le fonctionnaire s'accommode a l'exigence de mise en veilleuse de ses competences objectives et cultive un esprit de docilite et de comportement conformiste que lui dictent par ailleurs les regles du milieu. Il entre ainsi dans un circuit routinier qui rend sa contribution a l'entretien des desequilibres sociaux plus sensible que sa participation a la recherche de l'harmonie des actions de l'administration. Face a ces multiples deficiences, les pouvoirs publics affichent une preoccupation constante d'amelioration des prestations de l'administration. Les palliatifs introduits n'en sont pas moins demeures en deca des espoirs initialement nourris. La rupture avec les contradictions internes dans lesquelles se debat le systeme administratif marocain peut cependant resulter d'une strategie d'action innovatrice centree sur une sensibilisation des cadres aux mecanismes de l'action rationnelle et de permeabilite au changement. La vision evolutive des processus administratifs ainsi amorcee preparera alors l'avenement d'une ere de bureaucratie positive dans laquelle l'objectivite des fonctions supplanterait la personnalisation excessive des rapports.
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Elalami, el Kamouri Najet. "L'Emancipation des femmes marocaines et leur insertion dans la fonction publique." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37598561k.
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Ouabi, Isdeen. "Le Problème de la représentation géographique dans la fonction publique internationale." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37617100j.
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Coppolani, Pascal. "Les relations entre le grade et l'emploi dans la fonction publique." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32064.
Full textAbstract:
Les relations entre le grade et l'emploi sont au centre du droit de la fonction publique française depuis 1834. Un fonctionnaire est un agent titulaire d'un grade et occupant un emploi. La notion de fonction joue également un rôle important. On peut parler de dialectique du grade, de l'emploi et de la fonction. L'approche diachronique est également indispensable à une bonne compréhension des phénomènes de fonction publique. Ainsi, l'analyse diachronique, permettant de comparer les régimes juridiques, autorise l'approche prospective des relations du grade, de l'emploi et de la fonction. Les mécanismes protecteurs du fonctionnaire existent toujours. Le fonctionnaire qui perd son emploi ne perd pas son grade. La distinction du grade et de l'emploi protège les fonctionnaires. Mais la fonction publique est en pleine mutation. Le recours aux techniques de management est un signe d'évolution. Les relations entre le grade et l'emploi sont en train de se transformer. Les notions d'emploi et de fonction deviennent centrales. La notion de métier prend de plus en plus d'importance. Les professions sont répertoriées. Le droit européen, les techniques de management, sont en train de modifier la fonction publiqueThe relations between the rank and the employment are in the center of the right (law) of the French public service since 1834. A civil servant is an agent holder of a rank and occupying an employment. The notion of function(office) also plays an important role. The diachronic approach is also indispensable to a good understanding of the phenomena of public service. So, the diachronic analysis, allowing to compare the legal regimes, authorizes the forward-looking approach of the relations of the rank, the employment and the function. Mechanisms defenders of the civil servant always exist. The civil servant who loses his employment does not lose his rank. The distinction of the rank and the employment protects the civil servants. But the public service is changing. The appeal to the techniques of management is a sign of evolution. The relations between the rank and the employment are changing. The notions of employment and function become central. The notion of profession takes more and more importance. The professions are listed. The European right(law), the techniques of management, are modifying the public service
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ELALAMI, ELKAMOURI NAJET. "L'emancipation des femmes marocaines et leur insertion dans la fonction publique." Paris 8, 1986. http://www.theses.fr/1986PA080023.
Full textAbstract:
Le maroc pays maghrebin, arabe et musulman a subi l'importation des valeurs occidentales. Le contexte est celui d'un pays en voie de developpement, il concoit donc par le fait necessaire d'une transformation sociale, et l'important de cette transformation est une scolarisation plus poussee. L'homme garde une situation plus avantageuse que la femme, puisque dans les systemes patriarcaux, et surtout dans les societes islamiques, on observe une vigoureuse "dichotomie" masculin feminin, accompagnee d'une inegalite des sexes considerablement avantageuse pour l'homme. La femme objet de mefiance "a cause de sa seduction" n'est pas admise a participer a la vie publique de la communaute musulmane. L'evolution feminine est tributaire du contexte religieux. Les oulamas (savants religieux) occupe une place importante pour expliquer les raisons de toutes les regles qui s'appliquent aux femmes musulmanes. Mais avec le contact de la culture occidentale, et le courant "salafite", (la salafia : renaissance islamique : mouvement ne a la fin du 19e siecle qui a pour but de traiter l'emancipation feminine et en particulier l'education et l'instruction de la femme). Ces derniers ont apporte un changement dans la mentalite et le comportement des gens, et par consequent sur la condition de la femme et son emancipation. La partie etant bien engagee pour une evolution feminine irreversible : tout d'abord par la scolarisation des jeunes filles, ensuite en occupant un travail a l'exterieur. Les jeunes filles, etaient decidees de gagner une independance inconnue et acquerir une place ou tout etait a creer, de se degager d'une dependance morale et materielle.
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Ouabi, Isdeen. "Le probleme de la representation geographique dans la fonction publique internationale." Paris 11, 1988. http://www.theses.fr/1988PA111002.
Full textAbstract:
Le probleme de la repartition geographique a toujours ete au premier plan des preoccupations des autorites chargees du recrutement dans les organisations internationales. L'examen de ce probleme sous ses differents aspects fait l'objet de cette these. Il passe d'abord par l'etude du principe meme de la repartition geographique : sa genese, son evolution, ses finalites, et la place qu'il occupe parmi les normes de recrutement a la fonction publique internationale. Des difficultes vont cependant surgir au moment de l'application du principe. Un systeme de quota a ete institue. Pour le mettre en oeuvre, il fallait d'abord preciser ses modalites de fonctionnement, ce qui ne fut pas toujours facile. Son application se heurtera a de serieuses difficultes d'ordre technique, politique, et financier. Et pour y faire face, un certain nombre de dispositions ont ete prises en vue de corriger les desequilibres existants. Elles ont entraine des changements qui apparaissent sans commune mesure avec la situation prevalant anterieurement a la fonction publique internationale. C'est ce qui ressort de cette etude. Mais il reste beaucoup a faire dans ce domaineThe problem of ensuring an appropriate representation of nationalities on the secretariat occupies a particular place in the personnel policies of the international organizations. To function effectively an international secretariat should in its composition broadly reflect that of the organization it serves. The consideration which is attached to the problem of geographical distribution is all the more intense since the ideologic and political oppositions between the states are emphasized and the inequalities between the number of the civil servants nationals of differents states are more flagrant. The purpose of this study is to examine this question through its different approaches. But before proceeding with it, an analysis of the principle of geographical distribution is absoluty necessary. In application, that principle is sometimes distorted. Ad indeed, some difficulties arise desirable ranges have been instituted, but their application will come up against technical, political, and financial difficulties. In order to face this difficulties, some measures have been decided. It entailed important changes which appear without common measure with the situation prevailing in the international civil service
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Pesquer, Anne. "Le principe d'égalité dans le droit de la fonction publique d'Etat." Reims, 2005. http://www.theses.fr/2005REIMD004.
Full textAbstract:
Depuis la proclamation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l'accès aux charges publiques suppose non plus des titres de noblesse mais davantage les talents et les mérites de chaque citoyen. Ce principe nouvellement affirmé va subir sporadiquement des fluctuations au cours des régimes postérieurs, mais aujourd'hui il régit encore le droit de la fonction publique d'Etat se confortant même, depuis l'intervention du Conseil Constitutionnel, dans la carrière des agents. Dès l'origine, le concours est apparu comme l'outil le mieux adapté au respect du principe d'égalité. Or, l'étude exhaustive de ce procédé décèle de nombreux écueils inégalitaires. De même, les autres procédés existant statutairement n'offrent pas davantage de conditions objectives de sélection méritocratique. Dès lors, on ne peut légitimement inférer à l'existence du principe d'égalité à l'entrée de la fonction publique. Une conclusion similaire semble poindre en matière de carrière des agents. En effet, malgré l'affirmation explicite d'un principe d'égalité de traitement des fonctionnaires, il est démontré l'ineffectivité de celui-ci et notamment dans le système de notation, d'avancement stricto sensu ou bien dans les retraites des agents publics. Aussi, nous concluons au caractère inopérant du principe d'égalité lors de la carrière des fonctionnaires mais davantage au caractère relatif dudit principe dans le droit de la fonction publique d'EtatSince the "French declaration" the access to elective public doesn't need anymore nobility titles, but only talents and merit of each citizen. This principle newly asserted, will sporadically be subjected to the fluctuations during the following government, but nowadays this principle still govern the right of state civil service, beeing reinforced since the intervention of the constitutional council, in the officers careers. From the beginning, competitive examination seemed to be the best thing for the respect of the Equality principle, but the exhaustive study of this process reveals many unequal pitfalls. Also the other process existing statutorily doesn't offer any more objective conditions of selection from that moment, we can't Iegitimately, infer that the principle of equality exist, in the entrance in civil service; the same conclusion is to be made concerning the agents careers. In fact, despite the explicit affirmation of an equality principle in the treating of state employees, the infectivity of this principle is demonstrated, in particular in the grading system, promotion stricto sensu, or retirements of the agents. We also conclude to the inoperative character of the Equality principle, during the state employees' career, but more of the relative character of the said principle in the right of state civil service
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Duveau, Juliette. "Les primes dans la fonction publique : entre incitation et complément de traitement." Phd thesis, Université Rennes 2, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00132190.
Full textAbstract:
On constate des évolutions importantes dans la détermination des rémunérations des fonctionnaires : l'introduction des primes au mérite et le développement des régimes indemnitaires. Dans la première partie de cette thèse, nous montrons que les primes au mérite s'inscrivent dans un processus plus vaste de modernisation de la fonction publique - caractérisé par l'adoption de principes issus du management privé - et permettent alors en principe d'accompagner la mise en place d'une culture de résultat. Dans une seconde partie, à partir d'études empiriques, nous montrons que les principes de détermination des primes sont très différents des principes affichés ; les primes ne sont que peu différenciées en fonction du mérite des agents. Nous expliquons alors le développement des primes au regard des insuffisances de la grille indiciaire : cette dernière éprouve quelques difficultés à maintenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ainsi qu'à prendre en compte les nouvelles qualifications au travail.
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Planteligne, Mireille. "La Mixité dans la fonction publique France, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594347h.
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Marc, Emmanuelle. "Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique en France et en Allemagne." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE2A001.
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Castaing, Sébastien. "Antécédents et effets de l'évaluation du contrat psychologique dans la fonction publique." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10052.
Full textAbstract:
Les nouvelles pratiques de gestion mises en place dans la fonction publique visent généralement à développer l'efficacité et l'efficience des administrations. En effet, les usagers ont des niveaux d'exigence croissants en matière de qualité du service public ; les contribuables, quant à eux, souhaitent que celui-ci soit rendu au moindre coût. Ces pratiques pourraient faire évoluer la relation d'emploi public traditionnellement fondée sur les valeurs du service public, comme l'égalité de traitement, la loyauté des fonctionnaires, la poursuite de l'intérêt général. Le concept de contrat psychologique est mobilisé pour comprendre l'évolution de la relation d'emploi dans la fonction publique française. L'évaluation du contrat psychologique représente la manière avec laquelle un individu considère que l'organisation a respecté ses engagements professionnels. Adapté au contexte de la fonction publique, le contrat psychologique des fonctionnaires est supposé s'appuyer sur l'idéologie du service public. En période de changements organisationnels importants, l'évaluation du contrat psychologique pourrait avoir des conséquences importantes, notamment sur l'implication au travail des agents publics. La présente thèse étudie les antécédents psychologiques et les conséquences attitudinales de l'évaluation du contrat psychologique dans la fonction publique. Cette recherche adopte une approche hypothético-déductive. Les hypothèses de recherche ont été testées sur un échantillon de 1023 fonctionnaires d'ÉtatNew public personnel management practices, which are implemented in the French civil service, generally aim to give greater importance to efficacy and efficiency in administrative functioning. Users expect a high-level public service quality; taxpayers expect to pay a low cost for it. These management practices could influence public employment relationship that is usually based on public service values as treatment equality, loyalty and public interest. Psychological contract concept is applied to understand the public employment relationship evolution in the French civil service. Individual perception of the promises fulfilment by the organization represents psychological contract evaluation. In the French civil service context, psychological contract is supposed to be based on public service ideology. During important organizational changes, psychological contract evaluation could notably influence servants work commitment. This thesis studies the psychological antecedents and the attitudinal consequences of psychological contract evaluation. It uses a deductive process. Research hypothesis were tested on a sample of 1023 servants
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Amonwat, Patpong. "L'action disciplinaire dans le contentieux de la fonction publique territoriale en Thaïlande." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10055.
Full textAbstract:
L'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale en Thaïlande est intéressante car plusieurs problèmes apparaissent ainsi que de nombreux contentieux administratifs en matière de procédure. Les problèmes dans la procédure disciplinaire sont nombreux. A titre d’exemple, les multiples obstacles s'opposant à la reconnaissance de l'existence de la notion de faute disciplinaire ; la consistance des textes, le secret de la décision disciplinaire, l’absence de la compréhension de la procédure disciplinaire par l’autorité territoriale, faisant ainsi l’objet d’irrégularité et illégalité dans l’action disciplinaire, enfin, les droits et les libertés de l’agent local sont souvent violés. Cette étude s'intéresse d'abord à l'ensemble des théories, qui domine dans le contentieux disciplinaire de la fonction publique territoriale en Thaïlande. Il conviendra ensuite de s’intéresser à la question du régime disciplinaire, ce qui permettra d'analyser la différence fondamentale entre régime thaï et régime françaisDisciplinary action in civil service of local governments in Thailand is interesting because it has a bunch of problems to be resolved. In addition, there is administrative litigation, especially disciplinary procedure. For instance, the problems about disciplinary procedure are the obstacles in recognition of existence of the concept of disciplinary offence, the consistency (formation) of text, the secret of the disciplinary decision, the lack of understanding in disciplinary procedure of the territorial authority that causes the irregularity and illegality of disciplinary action, the right and freedom of local servant which are frequently violated. This study primarily focuses on all theories dominating the disciplinary litigation in the civil service of local governments in Thailand. Then, the study will answer the question regarding the issue of the disciplinary regimes, which will be able to analyze the fundamental difference between the Thai regimes and French regimes
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Yang, Hong Bing. "Equité et efficacité : le recrutement dans l'administration publique d'Etat en France." Clermont-Ferrand 1, 1994. http://www.theses.fr/1994CLF10138.
Full textAbstract:
Traditionnellement, c'est au nom des principes d’égalité et de mérite que sont organisées les procédures d’accès a la fonction publique française. L’objectif de cette thèse est d'étudier les principes d'équité et d'efficacité dans le recrutement des fonctionnaires. Cette étude conduit d'abord à mettre en relief la valeur des principes généraux démocratiques du recrutement (équité) et de l'intérêt du service (efficacité) ; cette réflexion sur la conciliation des principes fondamentaux du droit est à la base de finalité de l'unité de sa théorie juridique et de sa pratique. Ensuite l'exigence de rechercher une conciliation de ces principes d'équité et d'efficacité amène à examiner la mise en œuvre du recrutement par concours : analyser la conciliation du principe d'égale admissibilité et de l'intérêt du service dans le système d'admission aux emplois publics, l'efficacité et l'équité dans l'organisation du concours et une efficacité optimale de recrutement par le stage. Enfin, il s'agit de se concentrer sur l'équilibre des deux principes d'équité et d'efficacité dans l'ensemble du recrutement des agents publics en étudiant les procédés de désignation et le procédé contractuel.
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Gravier, Magali. "Good bye Honecker ! : identité et loyauté dans les administrations est-allemandes, 1990-1999 /." Paris : Presses de Sciences Po, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41245498n.
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Beji, Kamel. "Analyse économique de l'emploi public dans les économies en développement : cas de la Tunisie." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10004.
Full textAbstract:
Analyse , dans le cadre d'une vision institutionnaliste, des conditions de création et d'expansion de l'emploi et des rémunérations dans le secteur public, en suggérant une nouvelle conception de l'intervention de l'État-employeur dans les économies en développement
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Lamboni, Koanka. "Essai d'analyse et de réflexion sur le système des rémunérations accessoires dans la fonction publique étatique française." Poitiers, 1995. http://www.theses.fr/1995POIT3009.
Full textAbstract:
Les remunerations accessoires presentent des aspects institutionnels et fonctionnels. Sous le premier angle, leur nature et les regles qui leur sont applicables sont tres diversifiees; pour ce qui concerne leur nature, elles sont soit d'origine legislative, soit d'oorigine reglementaire et se repartissent principalement en deux grandes categories: obligatoires et facultatives. Sous le second aspect, elles apportent la souplesse necessaire a la rigidite du systeme de la remuneration de base. Grace a leur souplesse, elles arrivent ainsi a redynamiser et a humaniser la fonction publique tributaire des normes generales. Toutefois, le systeme fonctionne mal. Les causes de son dysfonctionnement sont le subjectivisme et la non-transparence du systeme qui engendrent deux consequences, a savoir, le desordre et la discrimination dans le systeme de la remuneration publique. Ce qui justifie des reformes dont la mise en application risque d'etre difficile, en raison de certaines pesanteurs d'ordre professionnel, syndical, voire politiqueIncidental payments present some institutional and functional sides. To begin with, their nature and the rules applied to them are very diverse. As far as their nature is concerned, they are either from a legislative or statutory origin and are divided chiefly into two big categories : compulsary and optional secondly, they offer the flexibility necessary to the struct system of standard payment. Thanks to their flexibility, they then succeed in repotentiating and humanizing the civil service which depends on general rules. However, the system functions badly. The causes of this malfunction are due to subjectivism and the absence of clavity in the system which in turn creates two consequences : disosder and discrimination in the public payment system. This justifies the reforms whose implementation has a chance of being difficult because of certain factors, in order professionnal, trade-union, and politic
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Akoa, Akoa Samuel. "La problématique des notions de droits et avantages dans la fonction publique camerounaise." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX3A002.
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Devaux, Eric. "La grève dans les services publics." Limoges, 1993. http://www.theses.fr/1993LIMO0432.
Full textAbstract:
"le droit de greve s'exerce dans le cadre des lois qui le reglementent". Cette celebre formule issue du preambule de la constitution du 27 octobre 1946 a ete au centre d'un vif debat juridique qui, aujourd'hui encore, n'est pas clos. Apres avoir ete interdit pendant longtemps dans les services publics, fallait-il, en vertu de ce texte, reconnaitre le droit de greve aux agents de ces services ? et si oui, pouvaiton legalement et legitimement limiter la reconnaissance de ce droit a ces personnels ? par voie legislative, cela ne faisait aucun doute, le constituant de 1946 l'ayant expressement prevu. En revanche, par voie administrative, le probleme etait nettement plus delicat. Autant de questions extremement controversees auxquelles ces travaux tentent d'apporter des reponses a la lumiere des debats doctrinaux et de l'analyse des textes ainsi que des arrets des juges administratif, judiciaire et constitutionnel. Mais, au-dela des controverses suscitees par la reconnaissance et la reglementation du droit de greve, il est apparu necessaire, pour bien prendre conscience de la complexite du phenomene de la greve, de s'interesser egalement a l'exercice du droit de greve dans les services publics et, plus precisement, d'analyser, d'une part, les causes specifiques au secteur public du recours a la cessation concertee du travail et, d'autre part, les consequences de l'exercice du droit de greveThe recognition of the right to strike in the public utilities was relatively difficult, in spite of the assertion of this right in 1946, among the particularly necessary principles to our time. Still newadays the significance of this right remains restricted by the legislative and administrative regulation of which it is subject in the public utilities. However above the controversies arison by the recognition and the regulation of the right to strike, it appears necessary, in order to become well aware of the complexity of the phenomenon of strike, to be also interested in the excercising of this right in the public utilities, and more precisely to analyse, on the one hand the specific causes of the public sector ressorting to concerted stoppage of work, on the other hand the consequences of the excercising of the right to strike
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HUANG, YUE. "Interaction heme-proteine : discrimination du role de l'histidine proximale dans la fonction de l'hemoglobine." Paris 11, 1992. http://www.theses.fr/1992PA112071.
Full textAbstract:
Notre memoire tente de repondre a l'aide des techniques de spectroscopie statique et dynamique a la question suivante: quelle est dans le couple globine-heme la contribution de la liaison fer-histidine proximale aux proprietes fonctionnelles des hemoglobines? cette question concerne: 1) l'affinite heme-globine; 2) l'affinite de l'hemoglobine pour les ligands gazeux. Pour repondre a ces questions nous avons etudie plusieurs modeles experimentaux simplifies concernant l'interaction du groupe prosthetique heme-co avec: 1) l'histidine isolee; 2) avec un peptide trypsique comportant 1/3 de la poche de l'heme des chaines alpha et 3) avec l'albumine du serum humain. Un exemple de la complexite de ces interactions dans l'hemoglobine tetramerique est donne par l'analyse de variants genetiques naturels ou synthetises apres mutagenese dirigee de l'adnc beta. Les conclusions tirees de ce travail sont les suivantes: par l'intermediaire de nombreuses interactions hydrophobes, l'heme assure la stabilite de la structure tertiaire de la globine que l'atome metallique soit presents ou non. La partie distale de la poche de l'heme, lieu de passage des ligands gazeux mais aussi accessible au solvant, comporte les elements de protection contre l'oxydation du fer ferreux et permet la liaison reversible de l'oxygene. La liaison fer-histidine proximale (f8) de la globine est une liaison relativement faible; elle assure la regulation de l'affinite de l'heme pour le ligand gazeux des hemoglobines monomeriques et tetrameriques
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Comerre, Dominique. "L'évolution récente de la politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010281.
Full textAbstract:
La politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques connait une évolution sensible, la spécificité de l'état employeur est de moins en moins marquée. L'imposition unilatérale de décisions par l'état pour des motifs d'intérêt général a laissé, le plus souvent, place à une relation d'échanges; même dans la fonction publique, les pouvoirs publics ne peuvent plus déterminer ni conduire la politique du personnel sans en avoir au moins référé au personnel. Marquée par la vigueur des conflits d'intérêts, la politique du personnel tend à se déterminer de façon relativement autonome par rapport aux objectifs extérieurs que l'état lui assigne, le système bureaucratique, qui continue à largement dominer dans le secteur public, a perdu sa signification première: le système est bureaucratique en raison de l'aspect formel de l'organisation, il n'est plus une marque de l'instrumentalité, mais de la défense du personnel à l'égard de l'employeur. C'est l'état qui se trouve contraint dans son action, car il est obligé de se conformer aux règles qu'il a lui-même édictées en accord avec le personnelPersonnel policy in the public service and in public firms has noticeably developed; the differences between the state as an employer as opposed to the private sector have become less pronounced. By and large, unilateral decisions by the state in the general interest have given way to relations marked by more give and take. Even in the public service, authorities can no longer set up or lead personnel policy without at least referring to the personnel. As personnel policy is marked by strong conflicts of interests, it tends to be relatively independent from external objectives set by the state. The bureaucratic system, which still largely prevails in the public sector, has lost its original meaning: the system is bureaucratic because of the formal aspect of the organization; the system is no longer the sign that the personnel is considered as an instrument but that they defend themselves concerning the employer. Thus the state has seen its sphere of activity being reduced, because it is obligated to abide by the rules it edicted itself, in agreement with the personnel
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Kissambou, M'Bamby Jean Didier. "Décentralisation et fonction publique : essai sur un système applicable dans les états d'Afrique centrale." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32081.
Full textAbstract:
Le système français de décentralisation fut transposé en Afrique centrale après les indépendances en 1960. La confrontation des données juridiques occidentales avec les réalités sociologiques africaines n’a point favorisé la réussite d’une décentralisation jacobine. En raison du monopartisme, de l’absence des ressources financières, de l’instabilité politique et d’une fonction publique centralisée, l’application de la décentralisation relevait de la gageure. Après quatre décennies, l’Afrique centrale connaît une crise généralisée. Parallèlement, les solidarités régionales prévalent toujours sur l’Etat. Elles le vident de toute sa substance. Depuis 1990, favorisés par le contexte international, les Etats d’Afrique centrale s’orientent vers des régimes « pseudo-démocratiques ». Les nouvelles lois sur la décentralisation moins originales, reproduisent la loi française du 2 mars 1982. Au regard des réalités sociologiques et des contraintes internationales sur la « bonne gouvernance », une décentralisation régionale pourrait laisser poindre les éléments d’un droit public africain authentique. Elle obligerait l’État à transférer ses compétences non pas de souveraineté aux collectivités locales, qui pourraient utiliser les solidarités existantes pour réaliser le développement socio-économique. Ces collectivités s’appuieraient sur une fonction publique locale fondée sur l’emploi. Les ressources financières proviendraient d’une fiscalité locale de quotité dont le taux serait fixé par les élus locauxThe French system of decentralization was transposed to central Africa after independences in 1960. The confrontation of Western legal data with African sociological realities did not favour the success of a jacobine decentralization. Because of monopartism, absence of financial resources, political instability and of a decades centralized civil service, the application of decentralization concerned the challenge. After four, central Africa experiences a generalized crisis. In parallel, regional solidarities always prevail over the State. They empty it of all its substance. Since 1990, the States of central Africa are directed towards "pseudo-democratic" regimes thanks to the international context. The less original new laws on decentralization, reproduce the French law of March 2, 1982. Owing to sociological realities and international constraints on the "good governance", a regional decentralization could let break out the elements of an authentic African public law. It would oblige the State to transfer its non sovereign competences to local communities, which could use existing solidarities to carry out the socio-economic development. These communities would be based on a local civil service founded on employment. The financial resources would come from a local taxation of share whose rate would be fixed by the local elected representatives
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Doutsona, Judith. "Les femmes dans la fonction publique au Gabon : étude des trajectoires professionnelles (1930-1980)." Paris 7, 2011. http://www.theses.fr/2011PA070036.
Full textAbstract:
Le recrutement des auxiliaires africains de l'administration coloniale concerne dans un premier temps les hommes, touche timidement les femmes au début des années 1930. L'éducation, l'un des piliers essentiels de la politique colonial est un élément moteur dont les femmes doivent être les vecteurs dans la réalisation de la mission civilisatrice La formation de quelques unes et l'obtention d'un diplôme leur permettent d'entrer dans la fonction publique où elles exercent quelques rares métiers accessibles. L'étude de la fonction publique gabonaise vue sous l'angle des trajectoires professionnelles des années 1930 aux années 1980 permet de retracer l'entrée des femmes dans les emplois publics ainsi que leur accession progressive à des professions valorisantes et de pouvoir. Ce travail étudie à la fois la formation des filles, les conditions de recrutement, les types de métiers exercés, ainsi que l'impact du travail salarié des femmes sur les relations hommes-femmes notamment dans la sphère privée, en passant par l'analyse de leurs origines sociales. L'étude propose l'approche thématico-chronologique qui permet de montrer les évolutions en termes de recrutement et les changements intervenus après l'indépendance. La prise de conscience par les nouvelles autorités gabonaises pour une administration égalitaire sur le plan juridique conjuguée à la politique de gabonisation des cadres, assurent une participation relativement massive des femmes dans la fonction publique gabonaise, le tout sous l'œil vigilant des institutions internationales (ONU) qui stimulent les politiques nationales et constituent des leviers essentielsThe recruitment of the African auxiliaries of the colonial administration which concerns at first the men, gets touches the women at the beginning of 1930s. The education, one of the pillars colonial main part of the politics is a driving element the women of which have to be vectors in the realization of the civilizing mission. The formation of some and the obtaining of a diploma allow them to enter the public service where they exercise some rare accessible jobs. The study of the Gabonese public service seen under the angle of the careers from the 1930s to 1980s allows to redraw the entrance of the women to the public jobs as well as their progressive entry in developing occupations and to be able to. This work studies at once the formation of the girls, the conditions of recruitment, the types of exercised jobs , as well as the impact of the salaried work of the women on the gender relations in particular in the private sphere, by way of the analysis of their social origins. The study proposes the thematico-chronological approach which allows to show the evolutions in terms of recruitment and the changes intervened after the independence. With the awareness by the new Gabonese authorities for an equaliterian administration on the legal plan in the politics of gabonisation of the executives the Gabonese of which are stakeholders, under the watchful eye of the international institutions (ONU) which stimulate the national politics and constitute essential control levers
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Le, gloan Jean. "Les syndicats et l'administration : le particularisme du syndicalisme dans la fonction publique de l'etat." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21045.
Full textAbstract:
Le systeme syndical en france est largement influence par l'environnement institutionnel, juridique et social dans lequel il est plonge. Ainsi les syndicats de salaries renvoient a l'entreprise privee et les syndicats de fonctionnaires a l'administration publique, c'est-a-dire l'etat. D'ou un particularisme du syndicalisme des fonctionnaires. Cette these a justement pour objectif de mettre en evidence le particularisme du syndicalisme dans la fonction publique de l'etat. En soulignant, dans une premiere partie, la singularite du droit syndical dans et de la fonction publique: singularite historique (l'histoire du droit syndical dans et de la fonction publique) et singularite juridique car il existe un droit a part qui se definit comme le droit syndical de la fonction publique distinct en grande partie des regles du code du travail applicables au secteur prive. En demontrant, dans une seconde partie, la specificite du pouvoir syndical des fonctionnaires par rapport au pouvoir syndical des salaries: specificite au niveau de l'acces au pouvoir (attestation specifique de la representativite syndicale) et specificite de l'activite syndicale dans l'administration publique (exercice du pouvoir)The french syndicalism system is greatly influenced by the institutional juridical and social environment in which it is immersed. Thus, the salaried employees'unions refer to the private enterprise and the civil servants'unions refer to the public administration that is to say the "state". Hence a particularistic civil service'syndicalism. The main point of the dissertation is to highlight the particularism of the syndicalism in the central civil service. The dissertation underlines first the "singularity" of union-law within and of the civil service: with regard to history (the history of the civil service union-law) and to law as distinct, for the most part, from the rules of the employment code applicable to the private sector. The dissertation shows second the "specificity" of the civil service unions'power compared with the salaried employees unions'power : with regard to access to power (the specific union-representativity) and to activity in public administration (the exercise of power)
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Cindric, Olivier. "La place du syndicalisme dans le renouveau des fonctions publiques." Lille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL20028.
Full textAbstract:
Si le syndicalisme permet à des groupements de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexesd de s'organiser en vue de défendre leurs intérêtsprofessionnels, le syndicalisme dans les fonctions publiques revêt une dimension particulière. Au XIXème siècle, la rigueur administrative rend difficilement imaginable l'avènement de groupements de fonctionnaires dont l'objet consisterait en la défense de leurs intérêts professionnels. Pour autant, l'évolution et les aménagements qui se sont réalisés progressivement au sein de l'administration ont permis la mise en place des syndicats de fonctionnaires au XXème siècle. Ces organisations professionnelles ont pour mission la défense de l'intérêtparticulier ou la défense de l'intérêt collectif de la profession mais ils contribuent aussi à la défense de l'intérêt général. Le syndicalisme policier constitue un exemple de cette contribution en la matière. Pourtant sa reconnaissance a été difficile et il est encore un des syndicalismes les plus réglementés. Aujourd'hui, le syndicalisme dans les fonctions publiques doit faire face à plusieurs difficultés. Il doit non seulement prendre en compte les transformations du service public, tout en participant à la réforme de la fonction publique. En définitive, le syndicalisme dans les fonctions publiques a un rôle essentiel dans le renouveau de celles-ci, renouveau qui ne pourra exister sans la mise en place d'un véritable dialogue socialIf Trade Unionism allows some associations of persons pursuing the same occupation, the same (or even related) profession, to get themselves organised in order to defend their professional interest ; Trade Unionism in Civil Services takes on a particular dimension. During the 19th century, the administrative rigour makes hardly imaginable the creation of civil servants associations, which objects would consist in defending their professionnal interests. However, the evolution and the developments thet have been materialized progressively within Civil Services allowed the constitution of civil servants Trade Unionism in the 20th centuey. Those professionnal organisations are commissioned to defend particular interest or profession's collective interest but they also contribute in defending general interest
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Ziller, Jacques. "Egalité et mérite : l'accès à la fonction publique dans les États de la Communauté européenne /." Bruxelles : Institut européen d'administration publique : Bruylant, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37662975g.
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Ceccaldi, Francesca-Maria. "Les Corses dans la fonction publique : contribution à l'étude de dynamiques d'intégration sociale et professionnelle." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT5023.
Full textAbstract:
Cette étude des dynamiques d'intégration est conduite autour de trois articulations complémentaires. La première partie retrace la participation des insulaires à la gestion des hommes et du territoire. La mise à jour des grandes tendances et des évolutions permet de comparer -dans la tradition wébèrienne- les caractéristiques de l'administration bureautique avec celles du modèle patrimonial. L'étude des mouvements affectant la structure de population accentue la visibilité du changement social. Bon nombre d'agents de l'économie traditionnelle ont fait coi͏̈ncider leur reconversion avec le développement de l'état social. La seconde partie cherche à comprendre les motivations des hommes et des femmes engagés dans le service public. En nous appuyant sur l'enquête qualitative nous avons dressé une typologie des fonctionnaires rendant compte de la mobilité sociale ainsi que des modalités d'entrée dans la carrière. Si les stratégies éducatives préparent les individus à leur futurs rôles, ceux-ci ne sont pas définitivement prédéterminés. Dans les espaces divers de socialisation, par l'adhésion ou par le rejet des principes bâtisseurs d'identité, l'individu se construit lui-même. L'identité est un concept clé de notre travail. Les appartenances professionnelles mais aussi sociales posent les limites de l'entre soi. La troisième partie entreprend de mettre en lumière la relation entre les solidarités sociales et l'intégration nationale. Les rapports de l'individu avec le groupe sont ici à l'étude. La sphère des relations immédiates et l'ensemble national sont deux espaces de l'intégration. S'il existe entre l'un et l'autre des tensions conflictuelles, les individus ne se contentent pas de les subir. Outre la construction d'une mémoire sociale démarquée de l'histoire officielle, nous avons mis en évidence les jeux d'équilibre que les insulaires parvenaient à établir.
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Daïoglou, Hélène. "La gestion de l'emploi précaire dans la fonction publique : l'évolution vers une logique d'emploi privé." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32012.
Full textAbstract:
L’intérêt porté par la doctrine au jeu d’influences entre le droit de la fonction publique et le droit du travail n’est pas nouveau mais cette problématique est aujourd’hui galvanisée par la crise d’identité du droit administratif. La sphère publique et la sphère privée ne se contentent plus de se juxtaposer, elles s’entremêlent. La question de la gestion de l’emploi précaire offre un terrain privilégié de comparaison car le secteur public et le secteur privé sont confrontés aux mêmes difficultés : la satisfaction des objectifs de flexibilité de l’emploi et de stabilité des relations contractuelles. La réflexion menée sur les conséquences de la montée en puissance du droit du travail dans le droit des agents contractuels de l’administration permet de nuancer l’approche différenciée de la gestion de l’emploi précaire. Le déclin de la spécificité des missions de l’administration remet en cause le bien fondé du particularisme du droit applicable à la fonction publique. Le modèle de l’entreprise privée est opposé à l’administration comme modèle de l’efficacité économique et le droit commun du travail sert de référence à la modernisation de la fonction publique. La contractualisation de la fonction publique sous l’influence combinée du droit communautaire et des mécanismes contractuels issus du droit du travail marque une évolution vers une logique d’emploi privéThe interest shown by the doctrine to the interaction between the Public Service law and the labor law is not new but this problem is now galvanized by the identity crisis of administrative law. Not only do public and private sphere juxtapose themselves, they become entangled. The question of the management of precarious employment offers a field of privileged comparison because the public and the private sectors are facing similar difficulties : the satisfaction of the objectives of employment flexibility and stability of contractual relationships. The reflection conducted on the consequences of the growing strength of labor law in the contractual public servants law allows to qualify a differentiated approach to the management of precarious employment. The decline of the specific features of the missions of the administration calls into question the validity of uniqueness of the law applicable to the Public Service. The model of private firm is opposed to the administration as a model of economic efficiency and the « common law » of labour law is the reference to the modernization of the Public Service. Under combined influence of Community law and mechanisms contract from the labor law, the contractual arrangements of the Public Service marks a shift toward a logical employment sector
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Wahed, Marc. "Le P. A. C. T. E. : un contrat de droit public de formation-insertion, facteur d'intégration dans la fonction publique." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0002.
Full textAbstract:
La France compte 5,2 millions d’agents dans le secteur public et représente le premier employeur. Le recrutement des fonctionnaires est un enjeu économique et social de première importance. Le taux de chômage des jeunes âgés de 16 à 25 ans est important depuis 30 ans. L’emploi des jeunes est un défi que le législateur doit relever. L’Etat a voulu corriger cette situation en utilisant la fonction publique et a imaginé un nouveau dispositif (le P. A. C. T. E. : parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’Etat) afin de permettre à ces jeunes en difficulté d’occuper un emploi pérenne par un recrutement facilité au sein de la fonction publique. Le P. A. C. T. E. A donc été établi par voie d’ordonnance. Il a été ainsi créé pour « favoriser la mixité sociale dans la fonction publique », au travers d’une discrimination positive. L’administration joue donc le rôle d’instrument d’insertion et de formation. La fonction publique recrute traditionnellement ses futurs agents par concours. Mais ce mode de recrutement ne permet pas de répondre à ses besoins et présente des inconvénients. Le législateur a imaginé de nouveaux modes de recrutements afin de se substituer aux concours. Le P. A. C. T. E. , qui fait partie de ces nouveaux mécanismes, permet un recrutement sans concours et une titularisation pour des jeunes en voie d'insertion et éloignés de l'emploi. Le P. A. C. T. E. Est un contrat de droit public qui n'est pas une nouveauté en soi, mais une adaptation de mécanismes existants de la fonction publique (travailleurs handicapés, stagiaires. . . ). Le P. A. C. T. E. Représente une voie dérogatoire d'accès à la fonction publique qui est destiné à rétablir une égalité réelle entre les candidatsFrance has 5. 2 millions public service employees. It is the first employer in the country compare to the private sector. The recruitment of the public service employees is very important from an economical and a social point of view. The rate of unemployment for young people aged from 16 to 25 years old has been very high for the past 30 years. The government wants to correct this problem by using the public service. It imagined a new device called the “P. A. C. T. E. ” (A route to access to a career in the Territorial public service, Hospital public service and the French state public service). This mechanism will provide a permanent job for young people by an easier recruitment in the French public service. The government used the law order to create the P. A. C. T. E. The idea is to have a social mix for the public service employees by using a positive discrimination mechanism. The French administration has an immersion and a formation part to play. The French public service normally recruits his employees by using competitive examination. But this way does not satisfy its needs and presents lots of disadvantages. The legislature created some new ways of recruiting and the goal is to substitute the competitive examinations. The P. A. C. T. E. Is one of these ways and it permits to recruit young people who have difficulties finding a job because they don’t’ have important study background. Therefore they don’t have to pass a competitive examination to integrate permanent post in the public service. The P. A. C. T. E. Is a public law contract. The idea of the P. A. C. T. E. Is not new because it was copied on several ways of recruiting in the public service (Handicapped persons, trainees…). It is a different way to access to a public service permanent job. It permits an equality of chances between the candidates who wants to be part of the French public service
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Beck, Nathalie. "Les risques professionnels dans les laboratoires de recherche scientifique de la fonction publique : résultats d'une enquête." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR1M250.
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Nembot, Moïse. "Le glas de la fonction publique dans les États d'Afrique francophone : essai sur la signification d'une institution en quête de légitimité." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010270.
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Sur la base des structures administratives coloniales, la fonction publique superposée en Afrique francophone portait les germes de sa destruction. Malgré les influences diverses et les besoins multiples qui ont conduit chaque état à tisser un système particulier, les fonctions publiques dans ce pays partagent aujourd'hui des problèmes identiques : difficultés financières et surtout une crise d'identité. La philosophie qui fonde les normes régissant la fonction publique transposée sur le continent contraste avec les réalités socio-culturelles qui animent les peuples d’Afrique. Assez souvent les statuts généraux ne sont appliques et respectes que dans la mesure où ils ne gênent guère l'action ponctuelle du pouvoir. La sortie de l'impasse passerait par l'exploration de deux pistes : la contractualisation progressive dans la fonction publique. Un contrat de performance doit être établi entre l'administration et son agent. Le maintien d'un fonctionnaire a son poste sera fonctions de son rendement au regard des stipulations contractuelles. L'administration africaine doit se faire modeste et accorder une part plus large a la capacite contributive des populations. "le service public-participations" qui consiste à laisser une latitude d'organisation et d'exécution de certains projets de développement aux paysans eux-mêmes ou à leurs chefs immédiats est une formule à inventerOn the administrative colonial structures, the civil service set up in french speaking African countries contained a germ of its destruction. Despite various influences and numerous needs which led each state to build its own system, civil service in these countries still have the same problems today which are financials difficulties and more important identity crisis. European thinking behind these law making principles imported in the continent and african socioculturals realities are in conflit. Personal connections often insure employment in the civil service while bureaucratic principles are ignored. The outcomes of such a recruitment are numerous size of the civil servant which engender budget deficits. The state overspends the main part of its means paving state agents, therefore sets the civil service up as a seperate group rejected by the population at large. French speaking authorites call for help international financial institution. They impose to those countries drastics reforms that doing possible fails because of the lack of the popular acceptation, two ways can help to solve problems : the generalization of the contract in the civil service ; endow local authorities with self management powers concerning publics duties
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Ingelaere, Frédéric. "La gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences dans la fonction publique : mise en place et impacts." Thesis, Artois, 2012. http://www.theses.fr/2012ARTO0103.
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Une nouvelle approche de la vision des ressources humaines dans la fonction publique d’ Etat tend à se développer depuis une quinzaine d’années. La GPEEC a fait son apparition avec la volonté affirmée de réformer l’approche classique de la gestion publique. Depuis 2006, la LOLF, nouvelle constitution financière est apparue également être un levier de la GPEEC. Comment ces deux stratégies impactent-elles la RH dans les administrations ? La vision stratégique développée à la faveur de cette nouvelle donne est-elle compatible, réaliste, applicable dans les administrations françaises. Comment le poids combiné de la LOLF et de la GPEEC est-il perçu de manière opérationnelle ? Le statut de la fonction publique peut-il s’accommoder de cette évolution ? Sur cette problématique, une base de travail a été choisie pour l’analyse d’une administration immergée dans la GPEEC et la LOLF : la douane française. Abordée sous trois angles, les missions, le recrutement/formation, la mobilité, on s’interrogera sur la manière dont cette administration accompagne ou subi ces évolutions ? Quels sont les écueils, les perspectives, les réalisations et jusqu’ à quel point de blocage peut-on aller ? Les missions en constante évolution nécessitent une approche rationnalisée et une pérennité afin d’appréhender le premier volet de la GPEEC : l’aspect prévisionnel des effectifs et des compétences. Le recrutement et la formation doivent se réingénierer afin d’intégrer le second volet de la GPEEC : l’aspect adaptation des compétences aux besoins. La mobilité implique une réévaluation afin de correspondre au troisième volet de la GPEEC à savoir l’adaptation géographique et fonctionnelle des besoins de l’administration. Face à cette approche, les statuts de la fonction publique et la notion de carrière mais aussi le mode d’organisation et le poids des missions multiples ne favorisent pas semble-t-il une bonne pratique GPEEC. L’impact de la LOLF dans sa dimension performance et efficience peuvent devenir obstacle à la GPEEC alors qu’ils devraient être les moteurs de la nouvelle vision de la gestion publique. Néanmoins, de nouveaux outils voient le jour, qui permettent des avancées plus que symboliques dans cette vision : référentiels emplois/compétences, recrutements professionnalisés, formation métier, outils de gestion modernisés…. Les analyses et commentaires des travaux ont été réalisés sur la base de références classiques mais aussi de questionnements vers les différents protagonistes notamment au plus près de l’opérationnelA new approach to the vision of human resources in the public service of State tends to develop over the past fifteen years. The GPEEC has appeared with the stated desire to reform the traditional approach of public management. Since 2006, LOLF new financial constitution also appeared to be a lever GPEEC. How these two strategies they impacting the HR administrations? The strategic vision developed to support this new deal is it compatible, realistic, applicable in the French government. How the combined weight of the LOLF GPEEC and is it perceived operatively? The status of the public can live with this development? On this issue, a working basis was chosen for the analysis of an administration and immersed in the GPEEC LOLF: French Customs. Approached from three angles, missions, recruitment and training, mobility, it will consider how this administration or suffered accompanies these developments? What are the pitfalls, opportunities, achievements and up to how blocking can we go? Evolving missions require a streamlined and sustainable approach to understand the first part of the GPEEC: The appearance of estimates of numbers and skills. The recruitment and training must be re-engineering to integrate the second part of the GPEEC: appearance matching skills to needs. Mobility implies a revaluation to match the third installment of the adaptation GPEEC ie geographical and functional needs of the administration. Given this approach, the articles of the civil service and the concept of career but also the organizational and weight of the multi-mission does not favor it seems a good practice GPEEC. The impact of LOLF dimension in performance and efficiency may become an obstacle to GPEEC when they should be the engines of the new vision of public management. However, new tools are emerging that enable more than symbolic progress in this vision: repositories jobs / skills, recruiting more professional, business training, management tools ... modernized. Analyzes and reviews the work has been done on the basis of classical references, but also questions about the various protagonists in particular closer to the operational