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Academic literature on the topic 'Dispositions contraignant'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Journal articles on the topic "Dispositions contraignant"

1

Damarey, Stéphanie. "De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2023): 18–25. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.4.003.

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Abstract:
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mis en place avec l’ordonnance du 23 mars 2022, introduit une subjectivisation attendue de l’office du juge des comptes. Contraignant, ce nouveau régime interroge en laissant deviner les difficultés qui seront celles du juge financier pour appliquer ces dispositions et sur la capacité de la Cour des comptes à exercer pleinement son activité juridictionnelle.
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2

Moinier, Marie-Cécile. "Pacte Vert pour l’Europe : des dispositifs législatifs contraignants pour les entreprises." Servir N° 520, no. 2 (2023): 54–57. http://dx.doi.org/10.3917/servir.520.0054.

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3

Michalot, Thierry. "L’insertion sociale : un droit sous conditions." Nouvelles pratiques sociales 22, no. 2 (2010): 99–113. http://dx.doi.org/10.7202/044222ar.

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Abstract:
Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont pour vocation en France d’accueillir toute personne en détresse qui correspond aux critères définis par la loi. Face à une demande accrue, certaines personnes sont écartées des dispositifs d’insertion sociale et sont renvoyées vers des dispositifs d’urgence ou caritatifs. Nous montrerons que les travailleurs sociaux utilisent inconsciemment des critères intrasubjectifs pour élaborer un choix entre les demandeurs. L’utilisation de ces critères permettrait aux professionnels de contenir le paradoxe dans lequel les politiques sociales
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4

Surin, Guillaume. "Dérivées variables : mathématiques et littérature au XXIe siècle. Vers un lyrisme stochastique." Études littéraires 50, no. 2 (2021): 101–19. http://dx.doi.org/10.7202/1083999ar.

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Abstract:
Ce travail s’ancre dans le retard, déploré par Kenneth Goldsmith, qu’ont pris les pratiques littéraires sur les pratiques artistiques dans la période contemporaine. L’application du terme de stochastique, issu des mathématiques, associé aux notions de probabilités, de combinatoire, permet de penser les dispositifs mis en oeuvre par certains écrivains pour déployer les possibilités enfermées dans le langage. Ces applications, plus ou moins rigoureuses, d’un dispositif mathématique conduisent à penser des pratiques d’écriture autant créatrices que libératrices. Culminant dans l’écriture d’une ma
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5

Begne, Jean-Marie. "Relation d’agence et comportements déviants : le cas des entreprises publiques au Cameroun." Management international 16, no. 3 (2012): 165–73. http://dx.doi.org/10.7202/1011424ar.

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Abstract:
Généralement, la logique des résultats qu’induit la relation d’agence favorise chez les dirigeants des comportements opportunistes générateurs de déviances organisationnelles. Ces comportements sont analysés sur un échantillon de 16 entreprises publiques camerounaises, l’objectif étant de dégager les conditions à la fois de préservation de cette logique et de minimisation des risques de déviance induits. Les déviances relevées tels que la corruption et les détournements de fonds, résultent d’un déséquilibre entre l’organisation et les institutions. L’identification des dispositifs contraignant
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6

Vigarello, Georges. "La vie du corps dans Surveiller et Punir. Une transposition aux thèmes sportifs ?" STAPS 16, no. 38 (1995): 19–24. http://dx.doi.org/10.3406/staps.1995.1033.

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Abstract:
Ce texte interprète, à partir d’une lecture de Surveiller et Punir, «la vie du corps» dans la pensée de Michel Foucault, il montre que, si la volonté de domestiquer les corps par les pouvoirs est évidente, cette opération n’est elle-même possible qu’en libérant des forces, qu’en surveillant des productions par le sujet. Par ailleurs, les dispositifs qui agissent contraignent sans saisir, sans agi, au fond, le plus souvent directement sur les corps. L’article invite, par la même à affiner la lecture de Michel Foucault, dont la pensée est souvent utilisée pour dénoncer la volonté disciplinaire d
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7

Cruysmans, Édouard. "liens entre droit et déontologie journalistique." Recherches en Communication 54 (December 14, 2022): 185–201. http://dx.doi.org/10.14428/rec.v54i54.67583.

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Abstract:
La contribution met en lumière les liens entre la déontologie journalistique et le droit. Elle rappelle les caractéristiques générales de la déontologie journalistique et de son rapport au droit. Plus précisément, elle s’interroge quant à la façon dont les décisions du pouvoir judiciaire prennent en compte ces règles professionnelles non légalement contraignantes. Il s’agit tant des dispositions inscrites dans les codes de déontologie que des avis adoptés par les instances déontologiques. Il apparaît que dans les litiges en matière de responsabilité civile extracontractuelle impliquant des jou
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8

Brimont, Laura, and Maya Leroy. "Le mécanisme REDD+ et les projets pilotes à Madagascar : d’un idéal incitatif à la réalité des dispositifs de gestion." Natures Sciences Sociétés 26, no. 3 (2018): 308–19. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2018043.

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Abstract:
La principale innovation du mécanisme de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+) est de proposer un mécanisme de conservation des forêts par l’incitation économique basé sur les résultats. L’objectif de cet article est de mettre en perspective ce discours d’innovation politique avec la réalité des projets pilotes REDD+, en interrogeant la place qu’y occupe finalement le principe d’incitation économique. Nous analysons les projets pilotes REDD+ à Madagascar en mettant en évidence les logiques managériales qui les sous-tendent, les dispositifs t
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9

Colette, Christophe. "L’action internationale contre les changements climatiques." Études internationales 39, no. 2 (2008): 229–53. http://dx.doi.org/10.7202/019193ar.

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Abstract:
Résumé La Conférence de Bali sur les changements climatiques a permis aux parties de s’entendre sur un processus de négociations pour parvenir d’ici la fin de 2009 à un nouvel accord international destiné à succéder au Protocole de Kyoto. Si la définition d’objectifs plus ambitieux est un impératif, aucune réponse ne sera efficace sans un élargissement du champ d’application du futur texte et la participation d’États « clés ». Le régime post-Kyoto devra prévoir de nouveaux mécanismes et une consolidation des dispositifs mis en place par le cadre actuel. Les réticences de certains États à accep
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10

Gasperoni, Michaël. "Les ghettos juifs d’Italie à travers le jus chazakah: Un espace contraint mais négocié." Annales. Histoire, Sciences Sociales 73, no. 3 (2018): 559–90. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2019.44.

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Abstract:
RésumésLa ségrégation des juifs dans des ghettos, qui s’imposa comme une véritable technique de gouvernement dans certains États de la péninsule italienne à partir du xvie siècle, avait, pour les acteurs juifs et chrétiens, de nombreuses implications souvent imbriquées : politiques et idéologiques, économiques et sociales, spatiales, institutionnelles et juridiques. Discriminés et assignés à résidence dans des quartiers séparés et circonscrits, les juifs étaient notamment condamnés à devenir d’éternels locataires de leurs habitations. En effet, la ghettoïsation allait presque partout de pair a
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Dispositions contraignant"

1

Florio, Sergio. "La protezione giuridica del paesaggio in Italia e in Francia." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0080/document.

Full text
Abstract:
Dans cette étude nous avons approfondi le statut de la protection juridique du paysage dans les deux pays. Le niveau constitutionnel de protection est plus ancien et spécifique en Italie, plus récent en France et voué généralement à l’environnement. Quant à la législation ordinaire, au-delà des Alpes on retrouve une multiplicité d’instituts de protection, différents selon le bien ou le territoire considéré. Les instruments administratifs et urbanistiques sont excessifs qui assurent souvent une protection seulement formelle et engendrent une incertitude. Toutefois la protection est élevée pour
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2

Florio, Sergio. "La protezione giuridica del paesaggio in Italia e in Francia." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0080.

Full text
Abstract:
Dans cette étude nous avons approfondi le statut de la protection juridique du paysage dans les deux pays. Le niveau constitutionnel de protection est plus ancien et spécifique en Italie, plus récent en France et voué généralement à l’environnement. Quant à la législation ordinaire, au-delà des Alpes on retrouve une multiplicité d’instituts de protection, différents selon le bien ou le territoire considéré. Les instruments administratifs et urbanistiques sont excessifs qui assurent souvent une protection seulement formelle et engendrent une incertitude. Toutefois la protection est élevée pour
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