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Academic literature on the topic 'Dispositions environnementales'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Dispositions environnementales"

1

Ly, Van Anh. "La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (2023): 109–36. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0109.

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Abstract:

La prise en considération des politiques environnementales dans les accords de commerce a connu une évolution intéressante du GATT à l’OMC. Il faut cependant souligner notamment la récente tendance à l’intégration des obligations de protection de l’environnement dans les accords commerciaux de nouvelle génération, où les objectifs environnementaux ont été inclus, non pas comme une exception aux obligations de libre-échange, ni comme une simple reconnaissance du « droit de protection » des États, mais comme une obligation commune. La protection des milieux marins s’inscrit dans ce courant d’évo

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2

Beaufils, Cyrille. "L’encadrement de la fiscalité environnementale par le droit interne : un barrage pacifique." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 27–34. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.005.

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Abstract:

Si diverses normes constitutionnelles sont susceptibles d’inspirer la création d’impositions environnementales, elles sont davantage sources de contraintes que de protection des dispositions législatives les mettant en oeuvre. Les principes classiques du droit budgétaire et fiscal ne limitent guère la marge de manoeuvre en la matière, à l’exception du principe d’égalité qui s’avère, comme pour tout le droit fiscal, la norme de référence la plus exigeante.

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3

Fleury, Marine, and Marie-Anne Cohendet. "La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 61–73. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0061.

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Abstract:

Au contentieux, le réveil de la Charte de l’environnement a pu sembler timide et son envol encore incertain. Loin de provoquer l’immobilisme que certains pouvaient craindre, la Charte accompagne plus qu’elle n’encadre les politiques publiques environnementales. Et pour cause, le Conseil constitutionnel a tardé à interpréter ses énoncés et à identifier les obligations qu’ils imposent aux pouvoirs publics. Mais, à la faveur des défis environnementaux toujours plus urgents, la situation pourrait évoluer en révélant l’interdépendance de la protection de l’environnement et des autres dispositions c

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4

Xayyavong, Pangthong. "Foreign Investments and Environmental Protection: the Case of Laos." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 3 (2019): 220–42. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-220.

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Abstract:

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’inves

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5

Caussinus, Gabrielle, Jesse Fafard Théorêt, Thibault Hinchliffe, Gabrièle Lavallée, and Moïse Pezet. "L’ingénierie judiciaire au service de la protection de l’environnement : le cas des États-Unis et de la Cour européenne des droits de l’homme." Revue québécoise de droit international 35, no. 1 (2022): 179–97. http://dx.doi.org/10.7202/1110206ar.

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Abstract:

Cet article examine l’efficacité des litiges environnementaux en tant qu’outils de protection de l’environnement, en se concentrant sur les États-Unis et la Cour européenne des droits de l’Homme. Il met en évidence que l’utilisation exclusive de l’argument de la protection de l’environnement peut échouer en raison du manque de compétences des tribunaux en la matière et de l’absence de dispositions législatives spécifiques. L’article explore ensuite l’approche de « l’ingénierie judiciaire », où des normes législatives non environnementales sont mobilisées pour obtenir des résultats. Bien que ce

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6

Sutter, Sylvie, and Thomas Léopold. "Comment avoir une politique efficiente de réduction des impacts de l’industrie ?" Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 114, no. 2 (2024): 60–63. http://dx.doi.org/10.3917/re1.114.0060.

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Abstract:

La réduction des impacts de l’industrie est encadrée par des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que des outils et bonnes pratiques existantes. La mise en œuvre de ces outils permet d’imposer des standards de haut niveau à l’industrie. En particulier, les principes fondamentaux à mettre en œuvre sont : la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » qui vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives d’un projet sur l’environnement ; la maîtrise des impacts, afin que les gains apportés par l’activité soient supérieurs aux éventuelles atteintes environnementales

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7

Bartenstein, Kristin. "L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement." Les Cahiers de droit 43, no. 4 (2005): 651–84. http://dx.doi.org/10.7202/043727ar.

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Abstract:

La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La jurisprudence relative à cet article semble désormais lui accorder une valeur équivalente aux dispositions de fond du GATT. Cette évolution très souhaitable démontre que la jurisprudence est enfin prête à donner un poids convenable aux considérations environnementales. Seulement, le problème de concilier les objectifs contradictoires de libéralisation des

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8

Berthod, Justine. "Protéger l’environnement pour se gouverner ? Repolitiser les « subjectivités environnementales » dans les aires protégées (San Andrés, Colombie)." Natures Sciences Sociétés 31, no. 1 (2023): 35–48. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2023021.

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Abstract:

L’article discute la notion de « subjectivités environnementales » d’Arun Agrawal. Elle permet d’analyser la construction d’identités environnementales dans l’évolution des relations entre l’État et ses marges. Nous proposons d’appliquer la notion à l’appropriation conflictuelle de la conservation par les pêcheurs de la réserve de biosphère Seaflower (Colombie). L’article propose d’illustrer la pluralité des « subjectivités environnementales » qui naissent de dispositifs de conservation peu participatifs, au cœur des contradictions de la conservation bioculturelle. Il remet en question la subj

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9

O’Leary, Síofra. "La contribution récente de la CEDH à la protection de l’environnement et des générations futures." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 7–19. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0007.

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Abstract:

Si aucune disposition de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est spécialement destinée à assurer une protection générale de l’environnement, cela ne veut pas dire que les questions environnementales sont étrangères à la Convention ni qu’elles échappent à la compétence judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Au cours des dernières décennies, la CourEDH a interprété l’« instrument vivant » dans un sens qui assure une protection des droits de l’homme face à différentes menaces environnementales. Toutefois, il s’agit d’une sorte de protection par ricoc

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10

Lareau, André. "Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (2005): 679–704. http://dx.doi.org/10.7202/043225ar.

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Abstract:

A ce jour, les préoccupations d'ordre environnemental ont été très peu considérées dans l'élaboration de nouvelles mesures fiscales ; en fait, les seuls vestiges de la fiscalité démontrant une certaine préoccupation environnementale se trouvent dans les dispositions relatives à l'amortissement accéléré en matière d'équipement de dépollution. A l'aube du XXIe siècle, le temps est venu de songer à l’élaboration de mesures fiscales à caractère préventif afin de protéger certains territoires plus fragiles. La notion de développement durable amène, pour des motifs sociaux et économiques, à suggérer

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Dissertations / Theses on the topic "Dispositions environnementales"

1

Mahamat, Nasser Hassane. "Les lois pétrolières en Afrique centrale, les dispositions environnementales : efficacité et harmonisation." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4004.

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2

Kuhfuss, Laure. "Contrats agro-environnementaux : évaluation et dispositifs innovants en France." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10026/document.

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Abstract:

Les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) ont été introduites en France pour la programmation 2007-2013 de la Politique Agricole Commune (PAC). La perspective de la réforme de la PAC offre l'opportunité de proposer des pistes d'amélioration de ces mesures. Cette thèse évalue dans une première partie ce dispositif MAEt avec une attention particulière portée aux enjeux de lutte contre les pollutions de l'eau d'origine agricole. Nous étudions dans le premier chapitre la décentralisation croissante du dispositif agro-environnemental, le ciblage et l'adaptation aux territoires à en

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3

Gueneau, Stéphane. "Vers une évaluation des dispositifs de prise en charge du problème du déclin des forêts tropicales humides." Thesis, Paris, AgroParisTech, 2011. https://pastel.archives-ouvertes.fr/tel-03690042.

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Abstract:

Document 1 : Présentation du dossier de recherche doctoralCe document expose brièvement notre itinéraire de recherche afin de mieux comprendre la double démarche que nous avons adoptée et la structure particulière de ce dossier. D‘un côté, ce dossier comprend une série de travaux publiés sur la question des transformations politiques induites par les dispositifs de certification de la gestion forestière. De l‘autre, il présente un travail de recherche qui porte spécifiquement sur les questions d‘efficacité environnementale des dispositifs internationaux de prise en charge du problème de déclin

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4

Boyer-Bernard, Sylvie. "Contribution à la définition de dispositifs d'évitement des centrales hydroélectriques pour les juvéniles de poissons migrateurs." Toulouse, INPT, 1991. http://www.theses.fr/1991INPT010A.

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Abstract:

L'examen des donnees bibliographiques revele que les solutions destinees a assurer la devalaison des migrateurs au niveau des prises d'eau sont tres diverses; a part les dispositifs a persiennes, les barrieres comportementales sont generalement peu fiables. Certaines barrieres physiques (grilles ou tambours inclines) se revelent efficaces mais sont souvent tres difficiles a mettre en uvre sur les ouvrages existants. Dans certain cas, lorsque les mortalites potentielles restent tres faibles, il peut etre plus simple de favoriser le passage du poisson dans la turbine. Un exutoire de devalaison s

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5

Sampaio, Sarah Hallelujah Vicentini de. "Matéria efêmera: pedra,transformação e deslocamento como dispositivos para uma poética visual." Programa de Pós- Graduação em Artes Visuais da UFBA, 2011. http://www.repositorio.ufba.br/ri/handle/ri/9822.

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Abstract:

128f.<br>Submitted by Suelen Reis (suziy.ellen@gmail.com) on 2013-04-05T14:31:04Z No. of bitstreams: 1 sarahhalleujahsampaioseg.pdf: 6714944 bytes, checksum: a7c76d6a5247abff1c96680633c55457 (MD5)<br>Approved for entry into archive by Lêda Costa(lmrcosta@ufba.br) on 2013-04-18T12:05:29Z (GMT) No. of bitstreams: 1 sarahhalleujahsampaioseg.pdf: 6714944 bytes, checksum: a7c76d6a5247abff1c96680633c55457 (MD5)<br>Made available in DSpace on 2013-04-18T12:05:29Z (GMT). No. of bitstreams: 1 sarahhalleujahsampaioseg.pdf: 6714944 bytes, checksum: a7c76d6a5247abff1c96680633c55457 (MD5) Previous i

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6

Elie, Luc. "Diversité des capitalismes et dispositifs institutionnels environnementaux." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0625/document.

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Abstract:

Cette thèse s’inscrit dans l’analyse diachronique et synchronique des liens entre lesformes de capitalisme et leur environnement. Le premier chapitre propose de mettre enlumière la manière dont la coévolution entre le capitalisme et l’environnement a pu s’opéreren croisant les apports théoriques et empiriques de l’école de la régulation avec des travauxdu champ de l’histoire environnementale et de l’économie écologique. Nous montrons que lesdifférentes formes historiques du capitalisme ont généré des conséquences environnementalesimportantes et différenciées. A l’inverse, il s’avère que le rap

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7

Debourdeau, Ariane. "PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LA SPHERE DU PRODUIRE. Normalisation par les dispositifs socio-techniques en réseau et formes d'engagement environnemental." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00818915.

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Abstract:

Cette thèse étudie différents dispositifs sociotechniques de normalisation et de régulation des discours et des pratiques de la " Sphère du produire " (Jonas) - et plus spécifiquement des entreprises - en matière d'environnement et de développement durable (systèmes de management, reporting, labellisation, etc.). Elle s'attache à décrire finement la mise en réseau de ces dispositifs, i.e. leur médiation par des textes formulés et véhiculés par des acteurs hétérogènes, tant à l'échelle française qu'au niveau international ou communautaire. Cette architecture textuelle complexe est " traduite "

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8

Debourdeau, Ariane. "Prendre en compte l'environnement dans la sphère du produire : normalisation par les dispositifs socio-techniques en réseau et formes d’engagement environnemental." La Rochelle, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00818915.

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Abstract:

Cette thèse étudie différents dispositifs socio-techniques de normalisation et de régulation des discours et des pratiques de la Sphère du produire (Jonas) – et plus spécifiquement des entreprises – en matière d’environnement et de développement durable (systèmes de management, reporting, labellisation, etc. ). Elle s’attache à décrire finement la mise en réseau de ces dispositifs, i. E. Leur médiation par des textes formulés et véhiculés par des acteurs hétérogènes. Cette architecture textuelle complexe est « traduite » dans les pratiques environnementales des entreprises – qui sont autant de

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9

Madrigal, Monarrez Ismael. "Rétention de pesticides dans les sols des dispositifs tampon, enherbés et boisés : rôle des matières organiques." Paris, Institut national d'agronomie de Paris Grignon, 2004. https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001214.

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10

Chahine, Cendrella. "Développement de techniques de planification multi-agent basées sur la modélisation des processus et l'analyse des risques : le cas des dispositifs d'intervention face aux crises environnementales et humanitaires." Electronic Thesis or Diss., Toulouse, INPT, 2022. https://oatao.univ-toulouse.fr/29685/1/CHAHINE.pdf.

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Abstract:

Notre société actuelle cherche de plus en plus à assurer une sécurité constante à ses habitants, tant pour leur vie, leur santé, leurs biens matériels que pour le maintien des infrastructures communes. La gestion de crise a pour objectif de limiter l’impact d’un évènement redouté avéré et de rétablir les conditions correspondant à une situation nominale. Dans cette thèse, nous nous intéressons à la gestion des secours dans les crises telles que les attentats terroristes, les séismes, etc. Les plans d’intervention sont disponibles dans un format textuel définissant les acteurs impliqués et leur

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Books on the topic "Dispositions environnementales"

1

Fongang, Guillaume. Les politiques agri-environnementales en France: Dispositifs de concertation et enjeux de gouvernance. Harmattan, 2014.

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2

L'action publique agri-environnementale: La mise en œuvre négociée des dispositifs. Harmattan, 2010.

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3

BOTEA, Bianca, and Dana POPESCU-JOURDY, eds. Pratiques de la diversité et de la citoyenneté. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.9782813004215.

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Abstract:

Cet ouvrage collectif propose d’aborder l’articulation entre diversité et citoyenneté à partir d’une pluralité de perspectives disciplinaires et nationales. Il met en lumière des situations institutionnelles, publiques et domestiques à travers lesquelles se formulent aujourd’hui des expériences et des discours d’affirmation, de défense ou de transmission des diversités, mais aussi des biens communs : pratiques de patrimonialisation et formes d’engagement pour des causes environnementales et démocratiques, expériences de sensibilisation aux droits des « minorités », actions de résistance face à

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Book chapters on the topic "Dispositions environnementales"

1

Morin, Jean-Frédéric, and Myriam Rochette. "Les dispositions environnementales des accords commerciaux : entre innovation et diffusion." In Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement. DICE Éditions, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.2685.

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2

GONZALEZ, Christine, Béatrice SIADOU-MARTIN, and Jean-Marc FERRANDI. "La digitalisation, au service de la consommation socialement responsable ? Focus sur la consommation alimentaire." In Le marketing au service du développement durable. ISTE Group, 2021. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9036.ch13.

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Abstract:

Cette contribution interroge les paradoxes possibles entre digitalisation et alimentation durable. Au-delà des aspects techniques, se posent les questions relatives aux freins socio-culturels, à la responsabilisation du consommateur et à l’impact environnemental de cette digitalisation. En s’appuyant sur les modèles du changement comportemental des consommateurs, une typologie des dispositifs digitaux est construite selon les bénéfices prodigués et l’ancrage temporel.

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3

DONAT, A., R. KEDZIEREWICZ, E. RAMDANI, D. LOHÉAS, D. LEROULLEY, and P. PRECLOUX. "Evaluation comparative de deux garrots « tourniquet » en auto-application et en ambiance tactique." In Médecine et Armées Vol. 44 No.3. Editions des archives contemporaines, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6814.

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Abstract:

L’hémorragie des extrémités représente à ce jour une cause majeure de décès au combat. La pose précoce d’un garrot représente une des bases du sauvetage au combat. Nous comparons l’efficacité du modèle actuellement en dotation dans l’armée française : le SOFFT-NHTM à celle de son évolution récente : le SOFTT-WTM. Contrairement à la majorité des études similaires, réalisées en laboratoire, ces garrots sont ici testés dans des conditions environnementales proches de celle du combat. Il apparaît alors qu’en auto-application, en tenue de combat complète et après un effort physique, l’efficacité de

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4

Bertetto, Alizée, and Anne Cadoret. "Des labels aires protégées entre rejets et appropriation par les élus locaux. Le cas des labels Géoparc, Réserve de Biosphère et Parc naturel régional en Luberon." In Marque et Territoire : Dispositifs, stratégies et enjeux. Éditions de l'Université de Lorraine, 2023. http://dx.doi.org/10.62688/edul/b9782384510122/c01b.

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Abstract:

Face à l’urgence environnementale, les espaces naturels labellisés sont de plus en plus sollicités dans le but de correspondre aux exigences de développement durable. Enjeu majeur pour la conservation de la biodiversité, mais aussi pour les territoires qui cherchent à protéger et à valoriser leurs patrimoines tant naturels que culturels au bénéfice d’un développement local, les labels deviennent des objets politiques. Cette contribution porte sur un territoire en particulier : le Luberon, espace bénéficiant de trois labels espaces protégés dont les périmètres sont presque identiques : un Parc

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5

Compagnon, Daniel. "Les acteurs privés dans la gouvernance environnementale globale." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0219.

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Abstract:

Le r&#244;le des acteurs &#233;conomiques priv&#233;s dans la gouvernance globale de l&#8217;environnement n&#8217;a cess&#233; de cro&#238;tre depuis le d&#233;but des ann&#233;es 1990, &#224; la fois &#224; leur initiative et en raison des sollicitations des gouvernements de l&#8217;Organisation de coop&#233;ration et de d&#233;veloppement &#233;conomiques (OCDE) et de l&#8217;Organisation des Nations Unies (ONU). Cette implication des firmes transnationales ou des coalitions semi-institutionnalis&#233;es les repr&#233;s

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6

Maison T., Laouafa F., Delalain P., and Fleureau J.M. "Analyse microscopique des mécanismes de dessiccation et de gonflement des sols argileux." In Proceedings of the 17th International Conference on Soil Mechanics and Geotechnical Engineering. IOS Press, 2009. https://doi.org/10.3233/978-1-60750-031-5-660.

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Abstract:

L'analyse des m&eacute;canismes physico-chimiques &agrave; l'&eacute;chelle locale ou microscopique lors du retrait et du gonflement des mat&eacute;riaux argileux est une &eacute;tape indispensable pour la compr&eacute;hension et la caract&eacute;risation de la sensibilit&eacute; de certains sols ainsi que leur pr&eacute;disposition vis-&agrave;-vis des ph&eacute;nom&egrave;nes de retrait et de gonflement. Afin de mieux comprendre ces m&eacute;canismes, des analyses exp&eacute;rimentales sont men&eacute;es &agrave; diff&eacute

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Conference papers on the topic "Dispositions environnementales"

1

Bondì, Antonino. "Penser la maintenance : outil conceptuel ou pratique et poétique de la coexistence ?" In Actes du congrès de l’Association Française de Sémiotique. Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/as.8508.

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Abstract:

Le terme « maintenance » fait l’objet de nombreuses discussions dans des domaines disciplinaires hétérogènes et dans des champs d’expérience fort divers, comme par exemple le discours politique, les études environnementales, la philosophie morale, les sciences de l’aménagement urbain et de la construction etc. En effet, des termes tels maintenance, care, réparation, se retrouvent de plus en plus au cœur des nombreux dispositifs conceptuels qui s’interrogent sur les problèmes concernant la coexistence, la survie et l’entretien des artefacts sociaux, des êtres vivants (humains et non-humains), a

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