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Journal articles on the topic 'Dispositions environnementales'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Ly, Van Anh. "La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (2023): 109–36. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0109.

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Abstract:

La prise en considération des politiques environnementales dans les accords de commerce a connu une évolution intéressante du GATT à l’OMC. Il faut cependant souligner notamment la récente tendance à l’intégration des obligations de protection de l’environnement dans les accords commerciaux de nouvelle génération, où les objectifs environnementaux ont été inclus, non pas comme une exception aux obligations de libre-échange, ni comme une simple reconnaissance du « droit de protection » des États, mais comme une obligation commune. La protection des milieux marins s’inscrit dans ce courant d’évo

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2

Beaufils, Cyrille. "L’encadrement de la fiscalité environnementale par le droit interne : un barrage pacifique." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 27–34. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.005.

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Abstract:

Si diverses normes constitutionnelles sont susceptibles d’inspirer la création d’impositions environnementales, elles sont davantage sources de contraintes que de protection des dispositions législatives les mettant en oeuvre. Les principes classiques du droit budgétaire et fiscal ne limitent guère la marge de manoeuvre en la matière, à l’exception du principe d’égalité qui s’avère, comme pour tout le droit fiscal, la norme de référence la plus exigeante.

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3

Fleury, Marine, and Marie-Anne Cohendet. "La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 61–73. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0061.

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Abstract:

Au contentieux, le réveil de la Charte de l’environnement a pu sembler timide et son envol encore incertain. Loin de provoquer l’immobilisme que certains pouvaient craindre, la Charte accompagne plus qu’elle n’encadre les politiques publiques environnementales. Et pour cause, le Conseil constitutionnel a tardé à interpréter ses énoncés et à identifier les obligations qu’ils imposent aux pouvoirs publics. Mais, à la faveur des défis environnementaux toujours plus urgents, la situation pourrait évoluer en révélant l’interdépendance de la protection de l’environnement et des autres dispositions c

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4

Xayyavong, Pangthong. "Foreign Investments and Environmental Protection: the Case of Laos." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 3 (2019): 220–42. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-220.

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Abstract:

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’inves

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5

Caussinus, Gabrielle, Jesse Fafard Théorêt, Thibault Hinchliffe, Gabrièle Lavallée, and Moïse Pezet. "L’ingénierie judiciaire au service de la protection de l’environnement : le cas des États-Unis et de la Cour européenne des droits de l’homme." Revue québécoise de droit international 35, no. 1 (2022): 179–97. http://dx.doi.org/10.7202/1110206ar.

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Abstract:

Cet article examine l’efficacité des litiges environnementaux en tant qu’outils de protection de l’environnement, en se concentrant sur les États-Unis et la Cour européenne des droits de l’Homme. Il met en évidence que l’utilisation exclusive de l’argument de la protection de l’environnement peut échouer en raison du manque de compétences des tribunaux en la matière et de l’absence de dispositions législatives spécifiques. L’article explore ensuite l’approche de « l’ingénierie judiciaire », où des normes législatives non environnementales sont mobilisées pour obtenir des résultats. Bien que ce

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6

Sutter, Sylvie, and Thomas Léopold. "Comment avoir une politique efficiente de réduction des impacts de l’industrie ?" Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 114, no. 2 (2024): 60–63. http://dx.doi.org/10.3917/re1.114.0060.

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Abstract:

La réduction des impacts de l’industrie est encadrée par des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que des outils et bonnes pratiques existantes. La mise en œuvre de ces outils permet d’imposer des standards de haut niveau à l’industrie. En particulier, les principes fondamentaux à mettre en œuvre sont : la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » qui vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives d’un projet sur l’environnement ; la maîtrise des impacts, afin que les gains apportés par l’activité soient supérieurs aux éventuelles atteintes environnementales

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7

Bartenstein, Kristin. "L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement." Les Cahiers de droit 43, no. 4 (2005): 651–84. http://dx.doi.org/10.7202/043727ar.

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Abstract:

La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La jurisprudence relative à cet article semble désormais lui accorder une valeur équivalente aux dispositions de fond du GATT. Cette évolution très souhaitable démontre que la jurisprudence est enfin prête à donner un poids convenable aux considérations environnementales. Seulement, le problème de concilier les objectifs contradictoires de libéralisation des

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8

Berthod, Justine. "Protéger l’environnement pour se gouverner ? Repolitiser les « subjectivités environnementales » dans les aires protégées (San Andrés, Colombie)." Natures Sciences Sociétés 31, no. 1 (2023): 35–48. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2023021.

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Abstract:

L’article discute la notion de « subjectivités environnementales » d’Arun Agrawal. Elle permet d’analyser la construction d’identités environnementales dans l’évolution des relations entre l’État et ses marges. Nous proposons d’appliquer la notion à l’appropriation conflictuelle de la conservation par les pêcheurs de la réserve de biosphère Seaflower (Colombie). L’article propose d’illustrer la pluralité des « subjectivités environnementales » qui naissent de dispositifs de conservation peu participatifs, au cœur des contradictions de la conservation bioculturelle. Il remet en question la subj

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9

O’Leary, Síofra. "La contribution récente de la CEDH à la protection de l’environnement et des générations futures." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 7–19. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0007.

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Abstract:

Si aucune disposition de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est spécialement destinée à assurer une protection générale de l’environnement, cela ne veut pas dire que les questions environnementales sont étrangères à la Convention ni qu’elles échappent à la compétence judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Au cours des dernières décennies, la CourEDH a interprété l’« instrument vivant » dans un sens qui assure une protection des droits de l’homme face à différentes menaces environnementales. Toutefois, il s’agit d’une sorte de protection par ricoc

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10

Lareau, André. "Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (2005): 679–704. http://dx.doi.org/10.7202/043225ar.

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Abstract:

A ce jour, les préoccupations d'ordre environnemental ont été très peu considérées dans l'élaboration de nouvelles mesures fiscales ; en fait, les seuls vestiges de la fiscalité démontrant une certaine préoccupation environnementale se trouvent dans les dispositions relatives à l'amortissement accéléré en matière d'équipement de dépollution. A l'aube du XXIe siècle, le temps est venu de songer à l’élaboration de mesures fiscales à caractère préventif afin de protéger certains territoires plus fragiles. La notion de développement durable amène, pour des motifs sociaux et économiques, à suggérer

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11

Bertrand, Aliènor. "Une archéologie philosophique des normes environnementales : biopolitique et droit des peuples autochtones." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 223–74. http://dx.doi.org/10.7202/1021215ar.

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Abstract:

Cet article décrit la dialectique qui oppose les droits des peuples autochtones et les normes de protection de la nature. Il défend l’hypothèse selon laquelle ces normes sont un instrument de biopouvoir. Dessinant une nouvelle archéologie philosophique, il discute et renverse la périodisation proposée par Foucault en distinguant trois grandes formes de biopolitique ayant rythmé successivement l’histoire de l’expansion occidentale : la biopolitique esclavagiste, la biopolitique sanitaire et la biopolitique environnementale. La combinaison de cette nouvelle périodisation avec l’anthropologie de

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Kouedji Monthé, Joseph Felix, Annie-Claude Pial, Guy Merlin Nguenang, and Ghislain Aimé Fomou Nyamsi. "GESTION PARTICIPATIVE DES FORÊTS : ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DES COMITÉS PAYSANS-FORÊTS DANS L’EST-CAMEROUN." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 324, no. 324 (2015): 19. http://dx.doi.org/10.19182/bft2015.324.a31263.

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Abstract:

Le secteur forestier camerounais joue un rôle très important dans l’économie nationale et assure un ensemble de fonc- tions sociales et environnementales. Dans le souci de gérer ce secteur de manière durable et participative, la loi forestière, fruit de l’opérationnalisation des recommandations du sommet de Rio de Janeiro, prévoit l’implication des Comi- tés paysans-forêts (CPF), structures repré- sentatives des populations locales, dans la gestion forestière. Cet article se pro- pose de tirer les leçons de la gestion par- ticipative des forêts à travers l’évaluation de l’efficacité des CPF de

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Blanc, Julie. "Vivre et lutter en écologiste : la socialisation à la mise en cohérence de soi au sein de l’espace de la cause environnementale." Politix 147, no. 3 (2025): 105–28. https://doi.org/10.3917/pox.147.0105.

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Abstract:

Cet article s’intéresse à la façon dont l’espace de la cause environnementale institue un impératif de cohérence individuelle. Il découle d’une socialisation militante dont les effets sont comparables à ceux des institutions enveloppantes. Cette socialisation à la mise en cohérence de soi n’est cependant pas tributaire d’une organisation centralisée, les militant·es écologistes circulant régulièrement entre divers lieux et collectifs. Son efficacité se comprend en prenant en compte le contexte écologiste au sens large. À cet effet, il s’avère nécessaire d’articuler dispositifs de révision des

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Blanc, Julie. "« Dire la vérité du changement climatique, même si ça fait mal »." Réseaux N° 242, no. 6 (2023): 127–62. http://dx.doi.org/10.3917/res.242.0127.

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Abstract:

Cet article cherche à comprendre comment les militants et militantes écologistes sensibilisent à leur cause en maniant le registre objectivant de la science et le registre émotionnel de l’éco-anxiété, de l’attachement à la nature et de la colère envers ce qui la détruit. Dans un premier temps, il détaille la façon dont deux dispositifs pédagogiques militants mobilisent science et émotion. La sensibilisation à la cause peut s’envisager comme un travail de socialisation émotionnelle pris en charge par l’institution militante et par les militants eux-mêmes qui assument une forme de sensibilisatio

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Galán Castro, Erick Alfonso. "Más allá de las percepciones: emergencia de subjetividades socioambientales en una región subcuenca de Acapulco, Guerrero." Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, no. 14 (April 3, 2021): 116. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i14.2667.

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Abstract:

El objetivo de este trabajo es analizar las subjetividades emergentes en la relación sociedad-naturaleza, en las comunidades y espacios urbanos de la subcuenca del río La Sabana-Laguna de Tres Palos, la cual se caracteriza por el proceso de degradación del ecosistema ribereño, a causa de la disposición ilegal de residuos sólidos y la descarga de aguas negras, así como de la creciente violencia criminal en la zona. Parte del estudio de la gubernamentalidad, así como del análisis cualitativo de experiencias acerca del conflicto socioambiental, para proponer dos formas de construcción de sentido

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Toledo, André De Paiva. "LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITE MARINE." Veredas do Direito: Direito Ambiental e Desenvolvimento Sustentável 13, no. 27 (2016): 31–62. http://dx.doi.org/10.18623/rvd.v13i27.924.

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Abstract:

Il s’agit d’un article sur le droit international de l’environnement relatif à la protection des ressources biologiques des océans. Il a été conçu pour traiter de l’importance des impacts environnementaux lors de l’utilisation de la biodiversité marine comme matière première de la production industrielle, en analysant les instruments juridiques internationaux créés pour la gestion durable des ressources biologiques. Cet ordre juridique est ainsi composé de divers instruments normatifs, notamment la Convention sur le droit de la mer qui, avec la Convention sur la diversité biologique, fournit l

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de Maack, Valentina, and Charles Dupras. "Le coût environnemental d’une technologie de santé peut-il être trop élevé ? Le cas des dispositifs d’inhalation pour la maladie pulmonaire obstructive chronique." Canadian Journal of Bioethics 7, no. 4 (2024): 1–13. https://doi.org/10.7202/1114954ar.

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Abstract:

Cet article met en lumière les questions éthiques émergentes liées à la réduction du coût environnemental des médicaments, des technologies de santé et des services de santé, en prenant pour exemple la situation des dispositifs d’inhalation pour le soulagement de divers troubles respiratoires, c.-à-d. des « inhalateurs ». Les inhalateurs émettent des gaz à effet de serre contribuant au changement climatique. Des modifications réglementaires proposées récemment visent à contrôler l’utilisation des gaz à effet de serre, mais des exceptions sont nécessaires pour les inhalateurs en raison de l’abs

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Loireau, Maud. "Désertification et surveillance environnementale à long terme en Afrique : Roselt." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 293 (September 1, 2007): 61–63. https://doi.org/10.19182/bft2007.293.a20342.

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Abstract:

Le Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme, Roselt, contribue à évaluer, pronostiquer et suivre les changements environnementaux. Il fournit un dispositif pérenne de surveillance locale qui alimente les programmes de recherche sur l'environnement et les dispositifs nationaux de surveillance environnementale. Il applique progressivement des méthodes consensuelles et harmonisées de collecte et traitement de l'information environnementale qui permettent d'élaborer des produits communs, comparables dans le temps ou dans l'espace. (Résumé d'auteur)

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Cohen, Marianne, Thalia Lemaître, Tanguy Louis-Lucas, and Joaquim Sampère. "Transition environnementale, géographie et dispositifs de recherche interdisciplinaire." Bulletin de l'Association de géographes français 97, no. 4 (2021): 569–83. http://dx.doi.org/10.4000/bagf.7619.

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Caudeville, Julien. "Exemples de dispositifs d’évaluation des inégalités environnementales de santé." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 79, no. 3 (2015): 20. http://dx.doi.org/10.3917/re1.079.0020.

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Boschet, Christophe, and Tina Rambonilaza. "Dispositifs formels et collaborations interindividuelles autour des aménités environnementales." Management & Avenir 53, no. 3 (2012): 72. http://dx.doi.org/10.3917/mav.053.0072.

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Lignereux, Bastien. "Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ?" Revue française de finances publiques N° 163, no. 3 (2023): 119–30. https://doi.org/10.3917/rffp.163.0119.

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Abstract:

Depuis plusieurs décennies, les préoccupations écologiques ont conduit à remodeler notre système fiscal, par la création d’avantages ou de taxes à but environnemental, mais aussi par le « verdissement » de dispositifs fiscaux existants. Parce que l’objectif environnemental n’est bien souvent pas le seul poursuivi, ces mesures posent par ailleurs la question de la possibilité de viser plusieurs buts contradictoires, mettant à l’épreuve la cohérence du droit fiscal.

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Côté, Gilles, and Christiane Gagnon. "Gouvernance environnementale et participation citoyenne : pratique ou utopie ?" Le dossier : Enjeux environnementaux contemporains : les défis de l’écocitoyenneté 18, no. 1 (2006): 57–72. http://dx.doi.org/10.7202/012196ar.

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Abstract:

Le fait que la participation citoyenne aux décisions d’environnement soit une valeur acceptée par les administrations publiques et les organismes privés ne doit pas constituer une raison pour faire l’économie d’un questionnement sur son apport sur les plans social, politique et administratif. L’examen détaillé de cas nous permet d’effectuer une confrontation entre la théorie et la pratique. Dans cet article, nous présentons les résultats d’une étude portant sur la participation des acteurs sociaux à l’évaluation et au suivi des impacts d’un projet industriel, la construction du complexe indust

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Do Nascimento José da Costa, Manuel D'Assunção, and Lúcio Correia Miranda. "DESMATAMENTO, BEM-ESTAR COMUNITÁRIO E O DESENVOLVIMENTO SUSTENTÁVEL: uma análise integrada em São Tomé e Príncipe – África." InterEspaço: Revista de Geografia e Interdisciplinaridade 3, no. 9 (2017): 109. http://dx.doi.org/10.18764/2446-6549.v3n9p109-125.

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Abstract:

DEFORESTATION, COMMUNITY WELLNESS AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT: an integrated analysis in Sao Tome and Principe - AfricaDÉFORESTATION, BIEN-ÊTRE COMMUNAUTAIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: une analyse intégrée à Sao Tomé-et- Principe – AfriqueA preocupação com a natureza, frente aos impactos negativos provocados pela ação humana, tem sido objeto de grande reflexão internacional. Vários eventos já foram realizados sobre a matéria, mormente apelando à conservação dos recursos naturais e à necessidade do desenvolvimento sustentável. Entretanto, atrocidades contra a natureza têm defasado fauna e flora

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Barbat, Guillaume, and Jean-Marc Andre. "Quelles compétences favorisent l’appropriation d’une écostratégie ?" Revue Française de Gestion 45, no. 278 (2019): 55–75. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00297.

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Abstract:

Cet article traite de l’enjeu environnemental dans une perspective appropriative. Une étude qualitative, menée dans le secteur de la grande distribution, envisage l’appropriation d’une écostratégie comme un processus d’apprentissage organisationnel mobilisant six compétences individuelles. Cinq dispositifs de gestion sont également proposés pour favoriser l’activation de ces compétences.

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Balthazar, Pauline. "En marge des terroirs viticoles, des espaces d’innovation." Éducation Permanente N° 237, no. 4 (2023): 105–14. http://dx.doi.org/10.3917/edpe.237.0105.

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Abstract:

La viticulture française fait face à de nombreuses mutations socio-environnementales. Les vignerons doivent s’adapter, voire repenser le fonctionnement des dispositifs traditionnels de production. Dès lors, ce sont les parcelles en marge des cadres dominants qui semblent offrir des solutions : pour expérimenter de nouvelles pratiques et porter un regard critique sur ces cadres mêmes. À partir d’une ethnographie auprès de vignerons en Vallée du Rhône Nord, l’article propose d’analyser ces espaces comme des « hétérotopies » (Foucault, 2004).

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Bakker, Teatske, Anne-Sophie Poisot, and Katia Roesch. "Les champs-écoles pour renforcer les capacités des agriculteurs et réussir la transition agroécologique." Perspective, no. 57 (2022): 1–4. http://dx.doi.org/10.19182/perspective/36885.

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Abstract:

La transition agroécologique requiert de transformer la manière d’accompagner les agriculteurs dans leurs changements de pratiques. Les champs-écoles sont des dispositifs participatifs pertinents pour cela, car ils accroissent les capacités des agriculteurs à expérimenter, à produire des connaissances et à construire eux-mêmes des innovations. Il est toutefois nécessaire de veiller à la qualité de mise en œuvre de ces dispositifs, ce qui a des implications pour les acteurs de la recherche et du développement. Une étude menée en Afrique subsaharienne montre qu’à l’issue de champs-écoles, les ag

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Primot, Jérôme, and Cindy Bellanger. "Comprendre l’interférométrie à décalage multilatéral." Photoniques, no. 123 (2023): 50–54. http://dx.doi.org/10.1051/photon/202312350.

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Abstract:

L’interférométrie à décalage multilatéral est une technique d’analyse optique aux multiples applications. Basée sur un procédé simple, extension avantageuse de l’interférométrie à décalage, elle a permis de développer un grand nombre de dispositifs, chacun adapté à un besoin particulier de mesure. Elle correspond à un changement de paradigme qui voit maintenant les utilisateurs chercher à approcher au mieux des objets d’intérêt à analyser sans les perturber, en respectant au mieux les conditions environnementales. Le fait de se spécialiser dans un type de mesure permet en particulier d’introdu

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Verdoolaege, Philippe. "Prévention du stress thermique chez la vache laitière." Le Nouveau Praticien Vétérinaire élevages & santé 13, no. 50 (2021): 31–34. http://dx.doi.org/10.1051/npvelsa/50031.

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Abstract:

L’évolution des conditions climatiques renforce le risque de stress thermique en période estivale dans les élevages laitiers. Plusieurs stratégies permettent d’en atténuer l’impact. Les stratégies environnementales visent à refroidir l’air autour des animaux ou d’optimiser le transfert de chaleur de l’animal vers l’environnement. Il convient pour cela de protéger les animaux des radiations solaires ou de mettre en place des dispositifs de brumisation. La mise en place de ventilateurs est également une option. Ceux-ci peuvent être rapides à petit ou volume ou lents à grand volume. Le couloir d’

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Schaible, Christian. "Vision du Bureau européen de l’Environnement pour la révision de la directive IED." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 114, no. 2 (2024): 39–50. http://dx.doi.org/10.3917/re1.114.0039.

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Abstract:

La directive sur les émissions industrielles – refonte de celle de 2008 relative à la prévention et réduction intégrées de la pollution – (ci-après « IED ») 2010/75/UE couvre environ 50 000 activités industrielles qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, 50 % des émissions de polluants de l’air, et 20 % en flux pour les émissions dans l’eau avec un coût externe évalué entre 277 et 433 milliards d’euros par an 1 . Les principales dispositions découlent des obligations fixées dans les prescriptions contenues dans les permis, déterminées par les autorité

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Sabourin, Eric, Catia Grisa, Paulo Niederle, et al. "Le démantèlement des politiques publiques rurales et environnementales au Brésil." Cahiers Agricultures 29 (2020): 31. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020029.

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Abstract:

L’article traite des modalités du démantèlement récent des politiques publiques rurales et environnementales avec un recul de quelques années, en mobilisant l’examen de plusieurs volets : le foncier, l’agriculture familiale, le développement territorial rural, l’agroécologie et l’environnement. L’analyse porte sur les trois derniers gouvernements (Rousseff, Temer et Bolsonaro), à partir de l’approche du démantèlement de politiques publiques de Bauer et al. (Bauer MW, Jordan A, Green-Pedersen C, Heritier A. 2013. Dismantling public policy: preferences, strategies and effects. Oxford: Oxford Uni

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Bastianutti, Julie, Laurence Beierlein, and Guillaume Delalieux. "Régulation hybride dans les chaînes de valeur globales." Revue Française de Gestion 45, no. 284 (2019): 11–30. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00374.

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Abstract:

Comment les dispositifs de contrôle des conditions de travail des sous-traitants des FMN s’adaptent-ils aux pressions divergentes des différents acteurs au sein des chaînes globales de valeur ? L’analyse de la genèse du programme pilote de l’OIT Better Factories Cambodia (BFC) montre comment un dispositif de régulation hybride s’est progressivement transformé et a contribué à l’émergence d’un programme global d’audit social (Better Work). L’étude revient sur les conditions d’une possible troisième voie dépassant l’opposition entre régulation publique et privée et souligne l’intérêt des analyse

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Lenaerts, Koen. "Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la consolidation du droit d’accès à la justice environnementale." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 20–33. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0020.

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Abstract:

L’accès au juge revêt une dimension cruciale pour garantir l’effectivité des mesures adoptées par l’Union européenne en matière environnementale et, par extension, atteindre l’objectif d’un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement que les traités lui assignent. La présente contribution examine le rôle important que joue la Cour de justice de l’Union européenne dans la promotion de cet accès, à laquelle l’Union s’est engagée en devenant partie à la Convention d’Aarhus. Ce rôle se manifeste dans deux champs distincts. Il s’agit, d’une part, de l’encadrement p

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Farguet, Baptiste, Sébastien Robin, Brigitte Sabatier, and Dominique Maramotti. "Évaluation économique et environnementale d’un conditionnement à usage unique pour les dispositifs médicaux réutilisables." Le Pharmacien Clinicien 59, no. 1 (2024): e17. http://dx.doi.org/10.1016/j.phacli.2023.11.030.

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Jankowski, Frédérique. "Des pièces de théâtre forum pour explorer les sentiments d’injustice socio-environnementale au Sénégal. Une méthode d’enquête pragmatique." Nouvelles perspectives en sciences sociales 20, no. 1 (2024): 181–213. https://doi.org/10.7202/1116925ar.

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Abstract:

Comment saisir en situation les sentiments d’injustice socio-environnementale en tant qu’expérience ? Comment faire de ces sentiments des objets d’enquête partagée entre les chercheurs et les informateurs ? C’est pour répondre à de telles questions que des dispositifs d’enquête ont été développés à partir de performances de théâtre forum au Sénégal. Cet article présente ces dispositifs selon une perspective pragmatique. Cette méthode s’appuie sur la représentation de situations qui affectent de manière différentielle des acteurs constitués en public. Contrairement aux méthodes classiques d’enq

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Bansal, Pratima. "Stratégies écologiques de la distribution alimentaire au royaume-uni." Décisions Marketing N° 3, no. 3 (1994): 63–70. http://dx.doi.org/10.3917/dm.03.0063.

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Abstract:

De nombreux auteurs louent les vertus des politiques d’environnement pour bénéficier d’avantages concurrentiels. Les entreprises qui ont été étudiées, cependant, ne représentent qu’une faible proportion de celles qui ont effectivement envisagé la mise en place de stratégies écologiques. L’auteur montre que les entreprises qui souhaitent faire preuve d’une plus grande responsabilité à l’égard de l’environnement, sans vouloir nécessairement être des leadership, peuvent y parvenir par la mise en place de dispositifs de responsabilisation interne. Cet article met en évidence les pressions environn

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Breuil, Antonyne. "Le rétablissement à l’épreuve des situations : ethnographie d’Un Chez Soi d’Abord." Sciences & Actions Sociales N° 19, no. 1 (2023): 179–99. http://dx.doi.org/10.3917/sas.019.0015.

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Abstract:

Adaptés du mouvement ‘ Housing First’ depuis les États-Unis il y a une dizaine d’années, les dispositifs Un Chez Soi d’Abord (UCSA) se multiplient dans les métropoles de France, accompagnant ainsi de plus en plus de personnes vulnérables vers un logement autonome et un mieux-être social, sanitaire, environnemental. Basé sur le concept-clé de rétablissement mais aussi sur des principes d’action tels que la non-coercition ou l’aller-vers, UCSA est désormais un nouvel acteur ancré de la réinsertion sociale. Cet article se propose d’entrer dans la réalité d’un de ces dispositifs UCSA, pour essayer

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Deschamps, Amélie. "La végétalisation participative de rues en France, un privilège des espaces urbains péricentraux ?" Espaces et sociétés 192, no. 2 (2024): 39–56. http://dx.doi.org/10.3917/esp.192.0039.

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Abstract:

La végétalisation participative se déploie désormais à l’échelle des rues grâce à des programmes municipaux comme les « permis de végétaliser » ou les « micro-implantations florales » où ce sont les habitants qui plantent dans l’espace public. De nombreuses villes en France ont mis en place ces dispositifs afin de verdir le domaine public de la voirie. Cependant, à partir des exemples de Lille, Lyon et Paris, cet article montre que les initiatives ne se répartissent pas de manière uniforme dans le tissu urbain. Au contraire, elles sont concentrées dans des quartiers péricentraux de ces métropo

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Christen, Guillaume, and Philippe Hamman. "Associer les habitants à la transition écologique." Cahiers de recherche sociologique, no. 58 (April 25, 2016): 119–37. http://dx.doi.org/10.7202/1036209ar.

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Abstract:

À l’heure où le changement climatique s’est affirmé comme un problème politique et un objet de politique publique tant au niveau global que national et local, l’article éclaire la question de la transition écologique à travers la mise en oeuvre de la transition énergétique en Alsace (France), et plus spécialement la possibilité donnée aux acteurs dits ordinaires d’y prendre part. À partir de trois cas d’étude – l’éolien citoyen dans une commune rurale, la mise en oeuvre par un bailleur social d’une action de maîtrise de l’énergie auprès d’habitants de logements sociaux à Strasbourg et l’instal

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Cucuzzella, Carmela. "Is Sustainability Reorienting the Visual Expression of Architecture?" RACAR : Revue d'art canadienne 40, no. 2 (2016): 86–100. http://dx.doi.org/10.7202/1035398ar.

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Abstract:

Bien que la durabilité soit aujourd’hui devenue un impératif et un concept clef motivant les réorientations que connaissent les pratiques et théories de la conception, peu de recherches se consacrent à la compréhension de son impact sur le « design thinking » et sur la culture. Cet article enquête sur le design durable entendu comme culture visuelle émergente en architecture. Nous explorons la façon dont les concepteurs vont au-delà des normes environnementales afin de conserver dans leurs projets un équilibre créatif entre forme et contenu, entre éthique et esthétique. Nous analysons un corpu

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Voreux, Christophe. "La gestion durable des forêts tropicales. De l’analyse critique du concept à l’évaluation environnementale des dispositifs de gestion." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 325, no. 325 (2015): 85. http://dx.doi.org/10.19182/bft2015.325.a31275.

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Abstract:

M. Leroy, G. Derroire, J. VenDé, T. LeménagerFRANCE, AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, COLLECTION « À SAVOIR »,NO 18, MAI 2013. 236 P.Disponible gratuitement en téléchargement sur www.afd.frDepuis 1990, la gestion durable des forêts (GDF) s’est progressivement instituée comme le cadre conceptuel en matière de gestion des forêts. Elle est souvent présentée, notamment en zone tropicale, comme seule capable de répondre efficacement à l’urgence environnementale actuelle. Toutefois, peu de travaux ont cherché à dresser un bilan de la façon dont la GDF a effectivement pris en charge les enjeux envi

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Barthes, Angela, and Jean-Marc Lange. "L’éducation au développement durable : entre internationalisation et effets locaux. Introduction." L’éducation au développement durable 95 (2024): 51–59. http://dx.doi.org/10.4000/11o8n.

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Abstract:

Les prescriptions éducatives locales incitent à prendre en charge les problèmes sociétaux globaux et évoluent en fonction des préconisations politiques internationales. Dans ce jeu d’influences réciproques, les curriculums, les finalités et les valeurs de l’éducation au développement durable diffèrent selon le positionnement géopolitique des pays, et ce, en interférence avec les crises politiques, sociales et environnementales locales. Devant les urgences climatiques et l’érosion de la biodiversité, on relève dans de nombreux pays une demande sociale de justice et un souhait de transformer les

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René, Élodie, and Stéphanie Monjon. "La civilisation écologique en Chine, entre outil de contrôle domestique et projet de rayonnement mondial." Revue internationale et stratégique 135, no. 3 (2024): 203–15. http://dx.doi.org/10.3917/ris.135.0203.

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Abstract:

Depuis quelques années, le Parti communiste chinois (PCC) fait la promotion du concept de « civilisation écologique » comme une alternative théorique et pratique au « développement durable ». Il a été porté au plus haut niveau politique afin de promouvoir un développement vert « aux caractéristiques chinoises », ce qui peut paraître paradoxal au vu de la voracité en ressources et des niveaux de pollution que connaît le pays. Pourtant, le pouvoir chinois l’a largement instrumentalisé pour répondre à la crise environnementale et sociale à partir des années 2010, en le sortant de la sphère intell

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Comby, Jean-Baptiste. "Dégoût de l’excessif et production de l’écologie dominante." Politix 144, no. 4 (2024): 37–66. http://dx.doi.org/10.3917/pox.144.0037.

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Abstract:

Si l’écologisation des expériences bourgeoises du monde prend des tournures différentes en haut à gauche et en haut à droite de l’espace social, elle se heurte de part et d’autre à l’inertie des styles de vie et se révèle fuyante. Les membres de la bourgeoisie culturelle regrettent ce désajustement entre leur volontarisme écologique et sa traduction pratique, quand celles et ceux du pôle économique l’assument comme une expression de leur pragmatisme. Dans les deux cas, ces écologisations jugées imparfaites favorisent la formation, l’activation et l’actualisation d’une disposition réformatrice

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Tremblay, Hugo, and Paule Halley. "Le droit de l’eau potable au Québec." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 333–91. http://dx.doi.org/10.7202/029656ar.

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Abstract:

Le droit à l’eau est un droit en émergence aux niveaux international et national. Cependant, ce droit fait face à des incertitudes, imprécisions et difficultés de mise en oeuvre, aussi bien en droit international que dans les États qui le reconnaissent. Au-delà d’une reconnaissance de principe officielle, de nombreuses autorités, comme le Québec, mettent déjà en oeuvre un cadre juridique qui permet un approvisionnement en eau satisfaisant en qualité et en quantité. L’étude du droit québécois relatif à l’eau potable met en évidence son caractère technique ainsi que ses dimensions environnementa

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Rossi, Vivien, Thomas Dolley, Guillaume Cornu, Stéphane Guitet, and Bruno Hérault. "GUYASIM : UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN TERRITOIRE FORESTIER, LA GUYANE." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 326, no. 326 (2015): 67. http://dx.doi.org/10.19182/bft2015.326.a31285.

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Abstract:

Les aménagements futurs nécessaires au développement rapide de la Guyane vont entraîner la conversion de terres fores- tières, participant ainsi au changement global. Les décideurs guyanais devront conjuguer ces aménagements avec la pré- servation des services écosystémiques forestiers. Le projet GuyaSim avait comme objectif l’approfondissement des connaissances sur ces services (stock de carbone, biodiversité et qualité du sol) et le transfert d’un logiciel aux décideurs pour faciliter l’intégration de ces connais- sances dans les politiques d’aménage- ment du territoire. L’article présente l

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Ezvan, Cécile, Fanny Argoud, and Hélène L’Huillier. "Les écolieux de la coopérative Oasis." Recherche et Cas en Sciences de Gestion N° 23, no. 3 (2023): 39–60. http://dx.doi.org/10.3917/rcsg.023.0039.

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Abstract:

Cette étude de cas permet d’analyser la manière dont les écolieux pourraient inspirer la transition vers une société plus écologique et plus respectueuse des liens humains. Le cas met à disposition des étudiants le compte rendu d’une étude terrain à l’écolieu du Bois du Barde en Bretagne, intégrant de nombreux verbatims des parties prenantes interviewées et des photos prises sur place lors de l’été 2021. Il propose un cheminement pour objectiver la contribution sociétale de ce type d’organisation. Les dimensions analysées sont la raison d’être, les missions et interactions du Bois du Barde ave

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Trarieux, Margaux. "Sensibiliser sans déstabiliser. Les « grandes écoles de commerce » et leurs étudiants face à l’urgence écologique." Nouvelle revue de psychosociologie N° 37, no. 1 (2024): 65–78. http://dx.doi.org/10.3917/nrp.037.0065.

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Abstract:

Cet article explore le malaise des étudiants d’écoles de commerce françaises payantes et sélectives confrontés à la question environnementale. À travers une enquête clinique par entretiens, observations et analyse documentaire des sites des écoles, il vise à montrer que la formation scolaire et associative éduque à la gestion des contradictions et ainsi à la distinction. Il propose l’hypothèse que l’institution « grande école » réagit à la pression de l’urgence écologique mais soutient le déploiement de mécanismes de défense permettant d’éviter l’angoisse écologique et de garantir une place so

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Bartenstein, Kristin, and Sophie Lavallée. "L’écolabel est-il un outil du protectionnisme « vert » ?" Les Cahiers de droit 44, no. 3 (2005): 361–93. http://dx.doi.org/10.7202/043757ar.

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Abstract:

Le Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a certainement marqué un tournant sans précédent dans la prise de conscience des enjeux environnementaux de la planète et de la nécessité de concilier les pôles économique, social et environnemental du développement durable. La Déclaration de Rio énonce 27 principes devant guider la réalisation de ce grand dessein pour l’humanité. Parmi ces derniers, le principe 8 encourage les États à « […] réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables ». En informant le consommateur de l’impact environnemental net d’un produi

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Cérèse, Fany. "Architecture et liberté d’aller et venir dans les lieux de vie institutionnels." Gérontologie et société 45, no. 2 (2023): 157–66. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.171.0157.

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Abstract:

Ce libre propos met en lumière par une analyse comparative la similitude qu’il peut exister entre les lieux de vie institutionnels pour personnes âgées dépendantes et les lieux privatifs de libertés, notamment lorsqu’ils sont dédiés aux personnes atteintes de troubles cognitifs. Il interroge le bien-fondé et les considérations sous-jacentes à la mise en œuvre de dispositifs spatiaux tels que le recours aux trompe-l’œil ou encore la « thérapie par le voyage » pour assurer la protection et la sécurité des personnes. L’observation et l’écoute des personnes face à ces dispositifs montrent une augm

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