Academic literature on the topic 'Divorce – Droit – Maroc'

Le Code marocain de la famille, entré en vigueur le 5 février 2004, englobe tous les aspects du droit des personnes: le mariage, la filiation, le divorce… Il a été élaboré, sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur l’Islam. Des réformes considérables ont été ainsi adoptées avec des formulations modernes consacrant l'égalité entre l'homme et la femme. L’institution du divorce a ainsi été modernisée afin de remédier à l’inégalité flagrante qui existait entre les conjoints quant à la dissolution du lien matrimonial. Le législateur a essayé d'établir un certain équilibre en faveur de l'épouse qui connaissait un droit illusoire de divorcer sous l'empire des anciennes codifications. Le nouveau Code de la famille a certes apporté une amélioration substantielle au droit des femmes marocaines au divorce par la judiciarisation de cette institution, par l’institution du divorce pour raison de discorde (chiqaq), par l’élargissement de l’éventail des causes de dissolution du lien matrimonial en faveur de l’épouse … Les acquis sont très importants, néanmoins leur efficacité dépend essentiellement de l’interprétation et du pouvoir d’appréciation des situations par les juges. Après des années d’application, il est judicieux de s’interroger sur la concrétisation du droit de la femme marocaine au divorce en analysant le rendement de la magistrature marocaine en la matière. La présente thèse s’est attachée à étudier l’évolution du droit de la femme au divorce à l’épreuve de la pratique judiciaire en droit marocain
The Moroccan Family Code, which entered into force on 5 February 2004, encompasses all aspects of individual rights: marriage, filiations, divorce…It was drafted through the impetus given by the King Muhammed VI, with the desire to comply with international treaties signed by Morocco, with respect to Moroccan cultural traditions based on Islam. Substantial reforms have thus been adopted with a modern wording enshrining equality between men and women. The institution of divorce has thus been modernized in order to address the blatant inequality that existed between spouses in relation to the dissolution of matrimonial ties. The legislator has sought to establish a certain balance in favor of the wife who had an illusory divorce right under the empire of the former codifications. The New Family Code has certainly brought a substantial improvement to the right of Moroccan women to divorce through the judicialisation of this institution, through the institution of divorce on grounds of discord (shiqaq), through the broadening of grounds for dissolving matrimonial ties in favor of the wife… The benefits are very important; however their effectiveness essentially depends on the interpretation of the judges and their ability to evaluate each situation. After years of implementation, it would be opportune to consider the concretization of the Moroccan woman’s right to divorce by analyzing the achievements and efficiency of Moroccan judicial authorities in this matter. The present thesis has endeavored to study the evolution of the right of women to divorce to the test of judicial practice under Moroccan law

L'étude de l'évolution du droit de la famille au Maroc a pour but d'analyser le conflit historique, moderniste-conservateur, et son influence sur la condition de la femme marocaine. Le conflit se manifeste d'une part, entre la gauche qui se base sur des références internationales, et d'autre part, les conservateurs qui rejettent toute idée de changement ou de réforme, par crainte d'abandonner la charia. Depuis la promulgation du code de statut personnel, toute réclamation des modifications éclate en polémiques. Cela divise la société en courant, ce qui nécessite à chaque fois l'intervention du Roi. Dans ce sens, l'arbitrage royal consiste de rapprocher les deux tendances, en vue d'apaiser le climat politique au Maroc ; La raison pour laquelle le Roi Hassan II, en 1992, a appelé à ne pas politiser la cause féminine. En effet le Code de la famille promulgué le 10 octobre 2003, a été un point d'équilibre entre les deux courants. Il a essayé de consacrer le principe d'égalité entre l'homme et la femme dans certains domaines seulement : le mariage, le divorce et le renforcement des droits de l'enfant. Après des années d'application, les époux rencontrent des difficultés pour mettre en œuvres les dispositions de la nouvelle loi de la famille, surtout avec l'augmentation des mariages des mineurs, la stagnation de projet de caisse d'entraide social, et le non recours des tribunaux aux empreintes génétiques pour établir la filiation
Study of evolution of family law in Morocco, to analysed the historical conflict ,modernist-conservative, and its influence on then situation of Moroccan women. The conflict occurs in then one hand, between the left which while basing on the international reference and on the other hand. Conservatives reject any idea of change or reform, for fear of giving up Sharia. Since the promulgation of the code of personal status, from any complaint about modification, polemics busted and difference, dividing society, require each time the King intervention. The royal refereeing to approach to the two trends which aim was to appease the political situation in Morocco, from which corne the king intervention in 1992, to stop politicising women's question. Indeed the family code promulgated on October, 1Oth in 2003, attempted to establish the principle of equality between men and women in some domains: marriage, divorce and strengthening of children rights. After years of application, spouses corne up against difficulties to do everything possible for the new law for family; the increase of minor's weddings and the stagnation of project of social mutual aid. And ignorance of the courts to DMA to establish paternity

Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation
Restoring the equality disrupted between spouses is one of the big issues which motivated the claims to reform the family code in Morocco.The new divorce on the ground of discord is to grant women the right to free herself from the marriage bond without providing a cause, same as the right of men of repudiation.The discord procedure, which is purely religious, aims at answering the religious terms of reference and restoring the equality between men and women when the marital bond is terminated.However, the legislative regulation in this institution hides a consensus between the two parties: conservative and traditionalist vrs the one in favor of promoting women’s right. This affect the practice of the law case and the apprehension of doctrinal nature of the divorce procedure. It also presents a threat to the classic causes of divorce and even to the repudiation

Les difficultés de coordination des systèmes marocain et français de droit international privé proviennent de l'écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit marocain, les matières de statut personnel sont solidaires des données religieuses, d'où l'interdiction du mariage de la musulmane avec un non-musulman, l'ignorance des enfants naturels et des unions libres. C'est aussi pour des considérations religieuses qu'on ignore l'adoption et qu'on continue à permettre la répudiation. En droit français, les époux sont traités sur un pied d'égalite en mariage et en divorce. Le courant égalitaire touche également les enfants naturels et adoptifs. A ces difficultés viennent s'ajouter les problèmes de conflits de lois. Les deux systèmes ne retiennent pas les mêmes règles de rattachement. Les relations franco-marocaines seront encore soumises à une épreuve difficile lorsque le législateur français soumet par la loi du 11 juillet 1975 les époux étrangers résidant en France à la loi française. Pour coordonner leur système de droit international privé, le Maroc et la France ont signé le 10 août 1981 une convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire. Cet instrument juridique pose à la fois des règles de rattachement quant au fond, des règles concernant la reconnaissance et l'exécution des jugements. Les matières réglementées sont l'état, la capacité, le mariage et ses effets, le divorce et la garde des enfants. Dans ces nouvelles règles, on relève une tendance très prononcée en faveur de l'application de la loi nationale. Ceci pour conserver aux personnes des deux pays les principes fondamentaux de leur identité nationale. Ce respect du statut personnel conduit tout naturellement à réduire les exigences de l'ordre public. Ainsi la répudiation n'est plus considerée comme contraire à l'ordre public. Il en va de même du côté marocain de la garde d'enfant. La convention met d'autre part un système de coopération judiciaire afin de faciliter et de garantir l'exercice de droit de garde, de visite et le paiement des pensions alimentaires
The problems of coordination between the moroccan and french systems of private international law come as a result of the differences existing between their legislations concerning the personal status on the right of the family. In the case of the moroccan law the issues of personal law status stand in solidarity with religious rules that prohibit the mariage of a Moslem woman to a non-moslem man, the ignorance of natural children, and the free union. Also for religious consideration these rules ignore the adoption of children. In the french law the wives are treated equally like men in the case of mariage, and divorce. This egality includes also the natural and the adopted children. These difficulties provoque many problems and conflicts between the two kinds of law. The french-moroccan relations will face a difficult test when the french law of the 11 july 1975 apply the french rules on all foreign marrierd couples residant in France. For coordinating between their laws Morocco and France signed on 10 august 1981 a convention concerning the status of individuals and the family and juridical cooperation. The issues being considered in these rules are the state, the capacity, the mariage and the divorce and the keeping of children. In these new rules, they favorise the application of national rule in order to conserve fondamental principals of their national identity. This respect of personal status leads naturally to minimize the exigence of the public rule. The convention establishes in the other hand a system of juridical cooperation in order to facilitate and to assure exercising the right of guardien, visit and the payment of alimentary pensions

La réception de la polygamie et de la répudiation par l’ordre juridique international français a connu une évolution fluctuant entre la tolérance et le rejet. Nous plaçant dans le cadre particulier des relations franco-marocaines, nous avons cherché à vérifier dans quelle mesure la réforme de ces deux institutions, introduite au Maroc par le nouveau Code de la famille, pouvait leur assurer un meilleur accueil. Mais au préalable, nous avons jugé utile de passer en revue leur histoire et leur évolution dans le cadre du droit marocain. Ensuite, nous avons examiné le parcours difficile de leur " immigration " en France, les différents bouleversements jurisprudentiels qu’elles ont subis et l’intervention de plus en plus sévère de l’ordre public prenant désormais appui sur le respect des droits fondamentaux tel que dicté par la CEDH. Loin de résorber tous les différends en la matière, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 a révélé ses insuffisances et ses limites. L’ambition de ce travail fut alors de proposer quelques solutions inspirées pour certaines d’entre elles de la doctrine, telles que l’adoption de nouvelles règles matérielles ou encore la théorie des accommodements réciproques
The reception of polygamy and repudiation by the French international legal order has evolved, fluctuating between tolerance and rejection. Placing us in the specific context of French-Moroccan relations, we have sought to verify to what extent the reform of these two institutions, introduced by the new Code of family in Morocco, could provide them a better reception. But before, we thought it useful to review their history and their evolution under Moroccan law. Then we reviewed the difficult course of their " immigration " in France, the different jurisprudential dislocations that they underwent, and the more severe intervention of the public order now based on respect for such fundamental rights as dictated by the ECHR.Far from resolving all disputes in this area, the French - Moroccan agreement of 10 August 1981 revealed its shortcomings and limitations. The ambition of this work was then to offer some solutions inspired for some of them by the doctrine, such as the adoption of new substantive rules or the theory of reciprocal accommodations

La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre
The question of the status of women is often treated in terms of clashes between conservative and modernist currents, and it is uncommon to find an option which does not fit into religious fundamentalism or Western mimicry. However, despite the dominant role of the Moroccan monarchy in the field of family law, and the evolving role of Moroccan Islamism, it is possible to reconsider the debates on legislative reforms and the principle of equality within the family. The traditional analyses that oppose Islamism to feminism can be surpassed through the creation and development of an endogenous and local feminism that questions gender relations at work and patriarchy, and where islamism is not excluded. This involves questioning the grids of binary analysis that oppose modernity to tradition and give up the excessive use of these notions in an antagonistic sense. Our research seeks to emphasize the importance of a multidisciplinary approach since feminist issues are, in our context, at the crossroads of politics, theology and law. The analysis of political, legal, militant and academic discourse involves the analysis of the role of the state in the production of the legal norm, as well as the position of Moroccan Islamist and feminist currents. The purpose of our thesis is to begin a deep reflection on the French-speaking intellectual production about Moroccan family law and the different positions that fall within this framework