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Dissertations / Theses on the topic 'Doctorat en droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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1

Roméo, Michèle. "Les époux et le droit des entreprises en difficulté : Thèse de Doctorat en Droit." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0001.

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Abstract:
L'étude sur les époux et le droit des entreprises en difficulté s'étend à plusieurs domaines du droit. Il s'agit d'une part du droit civil et plus particulièrement du droit des régimes matrimoniaux, du droit des sûretés et du droit de l'indivision, et d'autre part du droit des entreprises en difficulté. Ces diverses dispositions privilégient des intérêts différents : soit ceux des époux soit ceux des créanciers. La confrontation de ces règles fait naître des problèmes. L'étude de la jurisprudence et de la doctrine montre que les textes se concilient. Il n'existe pas de primauté absolue d'un sy
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2

Renaudie, Virgile. "L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." Limoges, 2005. http://www.unilim.fr/theses-doctorat/2005LIMO0504/html/index-frames.html.

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Abstract:
L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identification d'un noyau dur de crimes et de valeurs constituent de véritables facteurs de mutation de la société internationale, qui incitent à réévaluer son degré d'évolution et ses règles de fonctionnement. L'exemple des responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre
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3

Coudoing, Nadège Paillet Elisabeth. "Les distinctions dans le droit de la filiation thèse pour l'obtention du doctorat en droit privé, présentée et soutenue publiquement par /." [S.l.] : [s.n.], 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00318797/fr.

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4

Soglo, Komi. "Le marché d'entreprise de travaux publics : thèse pour le doctorat." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10041.

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Abstract:
La summa divisio au sein des contrats administratifs, reste la distinction entre délégation de service public et marché public. Seulement, la frontière entre les deux catégories n'est pas étanche. Dans ce contexte, l'apparition et le développement du metp, qui semble construit à partir d'éléments empruntés à ces deux catégories, ont entrainé une remise en cause des définitions habituelles d'autant plus que le juge administratif est réticent à créer une zone intermédiaire. Son hybridité rend donc difficile toute démarche de qualification juridique. L'étude révèle que le critère du mode de rémun
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5

Garrier, Claude. "Forêt et institutions ivoiriennes : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le vendredi 24 février 1995 /." [Paris] : [s.n.], 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371618753.

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6

Meyzeaud-Garaud, Marie-Christine. "De la minorité à la majorité : la progression vers la condition juridique de majeur : thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Limoges." Limoges, 1998. http://www.theses.fr/1998LIMO0458.

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7

MARRELLA, Fabrizio. "La lex mercatoria après les Principes d'UNIDROIT. Thèse de Doctorat en Droit de l'Université de Paris I Sorbonne." Doctoral thesis, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 1999. http://hdl.handle.net/10278/16061.

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Abstract:
Massimo dei voti e lode (très honorable avec félicitations du jury à l'unanimité) alla Università Sorbona di Parigi (école de droit de La Sorbonne). Diffusa in microfiches a tutte le università francofone.
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8

Papazian, Laurent. "Role du monoxyde d'azote dans la modification du rapport ventilation-perfusion pulmonaire (doctorat : physiologie)." Aix-Marseille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX2654U.

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9

Gnangui, Adon. "La Convention de Lomé IV et l'environnement : approche juridique : thèse de doctorat nouveau régime en droit public présentée et soutenue." Limoges, 1999. http://www.theses.fr/1999LIMO0466.

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Abstract:
La convention de lome organise l'aide au developpement ainsi que la cooperation financiere et commerciale, entre l'ue et les etats acp en vue du developpement economique, culturel et social de ces derniers. Au-dela de ces aspects, la cooperation se preoccupe des risques environnementaux. Lome iv concretise cette preoccupation operee sous lome iii, en l'inserant systematiquement dans la cooperation. Il importe de reflechir sur la politique environnementale de lome iv : sa force juridique et son adaptation aux problemes des acp. Comment ces derniers peuvent-ils proteger l'environnement, tout en
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10

Ecarnot-Laubriet, Aline. "Adaptation du ventricule droit au developpement d'une hypertension pulmonaire experimentale chez le rat : approches moleculaires, histologiques et fonctionnelles (doctorat : biochimie, biologie cellulaire et moleculaire)." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOMU14.

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11

Tenesso, Kenfack Armand-Roger. "L'administration de l'animation sociale au Cameroun : contribution à l'élaboration du droit de l'éducation extra-scolaire dans les Etats d'Afrique noire francophone : thèse présentée et soutenue en vue de l'obtention du doctorat de droit public le 22 décembre 1995." Limoges, 1995. http://www.theses.fr/1995LIMO0447.

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Abstract:
L'animation sociale est une notion polymorphe autrefois confondue a l'education scolaire et aujourd'hui dissociee. Alors que les auteurs de sciences sociales, et dans une moindre mesure de droit, ont consacre d'amples recherches a l'education et l'enseignement secondaire, l'animation sociale n'a suscite en droit administratif quasiment pas d'etudes ou du moins que de breves, fragmentaires etudes. Le droit administratif n'hesite cependant plus aujourd'hui a accueillir le mecanisme d'action de la notion a travers trois aspects : la structure, la matiere, le mode d'organisation. L'etude de l'anim
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12

Gille, Amandine. "La médecine illibérale entre droit public et droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1042.

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Abstract:
Malgré son organisation d’inspiration libérale, la profession de médecin accepte depuis longtemps l’exercice sous forme illibérale. Ce mode d’exercice médical concerne tous les médecins, aujourd’hui nombreux, exerçant leur art au profit et pour le compte d’un employeur public ou privé. Il présente la particularité d’être organisé selon une bipartition théorique faisant la différence entre les médecins dont l’exercice est soumis au droit public, et ceux dont l’exercice relève du droit privé. L’organisation de l’exercice médical subordonné reprend en effet le schéma selon lequel les agents publi
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13

Bravo, Pérez Hector Manuel. "Un análisis económico de los derechos de propiedad del agua : aplicación a dos regiones hidrológicas mexicanas : tesis doctoral /." [Madrid] : Instituto de estudios fiscales, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39075813t.

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14

Tomc, Nicolas Antoine. "Mourir à l’hôpital : entre droit privé et droit public : approche pratique, théorique et philosophique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40065/document.

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Abstract:
Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de r
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15

Diakite, Médy. "Le médecin devant le juge (pénal et civil) en droits malien et français." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD007/document.

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Abstract:
La République du Mali est une ancienne colonie française. De ce fait, il existe de ressemblances entre le droit français et le droit malien quant au niveau de la définition de la responsabilité, qu’elle soit pénale ou civile, applicable en matière médicale et les sanctions y afférentes. Mais dans la pratique, l'application de ces notions ne se fait pas de la même façon dans les deux pays. Cette différence dans l’application s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux systèmes juridiques, nous avons
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Diarra, Almanso. "Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal." Thesis, Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080054.

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Abstract:
La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du
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Quintane, Emilie. "Les relations contractuelles et extracontractuelles en matière médicale : regards croisés franco-espagnols." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0036.

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Abstract:
Depuis de nombreux siècles, médecin et patient sont unis sous le prisme de la confiance, principe qui a connu des vicissitudes face à la judiciarisation de la relation de soins et la mutation de l’exercice médical. L’essor du tourisme ainsi que la création du premier hôpital transfrontalier participent à ce phénomène, et montrent que désormais le patient n’hésite plus à franchir les frontières pour recevoir des soins de qualité. C’est dans un contexte d’étroite collaboration entre la France et l’Espagne que s’inscrit l’étude des relations contractuelles et extracontractuelles dans le secteur m
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Diarra, Almanso. "Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080054.

Full text
Abstract:
La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du
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Bouvet, Renaud. "Liberté du médecin et décision médicale." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G021/document.

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Abstract:
La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l
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Tixador, Jean-Christophe. "Clientèle médicale et exercice en société des médecins." Phd thesis, Université d'Avignon, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00594988.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d'exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L'exercice en société apporte d'ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu'ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d'exercice sur leur propre clientèle. L'exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux méd
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Rubiano, Espindola Luz. "Étude de la régularisation et de l'intégration professionnelle des médecins à diplôme extracommunautaire en France : analyse de la loi de 2006." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB060.

Full text
Abstract:
Cette étude porte sur l'analyse de la régularisation et de l'intégration professionnelle de praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en France par la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) provenant de deux textes législatifs, la loi CMU de 1999 et la loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2006. La PAE est composée de cinq étapes, un parcours conditionné par la réussite de chaque étape : (1) inscription ; (2) réussite aux épreuves de vérification de connaissances ; (3) validation des pratiques hospitaliers (4) avis favorable de la Commission d'autorisation d'exercice de la
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Dassieu, Lise. "Les traitements de substitution aux opiacés en médecine générale : les appropriations d'une politique publique." Thesis, Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20034/document.

Full text
Abstract:
En autorisant tout médecin à prescrire du Subutex, la législation française désigne les généralistes comme acteurs essentiels d’une politique publique liée aux drogues : la dispensation de traitements de substitution aux opiacés (TSO). Cette thèse vise à comprendre comment la médecine générale compose avec cette prérogative. L’appropriation des TSO par les généralistes se décline à un niveau collectif – à quelles conditions cette mission peut-elle être assumée par ce groupe professionnel ? –, et sur le plan interactionnel – comment une personne dépendante devient-elle le patient d’un généralis
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