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Journal articles on the topic 'Doctorat en droit'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2025

Last updated: 1 August 2025

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1

Hêche, Aymeric. "Acquiescement : Étude de droit international public." ex/ante, no. 2/2023 (December 2023): 109–13. http://dx.doi.org/10.3256/978-3-03929-042-0_13.

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2

Moussa-Badran, Sahar. "Soyons droit : Doctorat en droit - Le droit du handicap. Qu'est-ce que le handicap en droit ?" Droit et Médecine Bucco-Dentaire 2, no. 2 (2011): 67–71. http://dx.doi.org/10.1051/dmbd/2011131.

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3

Masson, Olivier. "Droit de la géométrie et la fonction d'architecture." Les Pages du laa 1, no. 3 (2023): 1–40. http://dx.doi.org/10.14428/lpl.v1i3.75233.

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4

Coutu, Michel, and Pierre Guibentif. "Introduction: Le désenchantement de la pensée juridique critique?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (2011): 215–25. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.215.

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Abstract:

Le thème du pluralisme juridique hante la sociologie du droit depuis ses origines. Pour ne citer que ces exemples, déjà Eugen Ehrlich avait l'ambition de saisir la «diversité multicolore de la vie juridique». Et Max Weber distinguait le droit extra-étatique du droit étatique, objet formel de la science normative du droit. Le concept de pluralisme juridique, introduit plus tard pour saisir cette diversité, donnera lieu, comme on sait, à une ligne de travail spécifique dans le domaine «droit et société», matérialisée en particulier par la revue publiée depuis 1981 sous le titre Journal of Legal

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5

Izdebski, Hubert. "Michał Sczaniecki - badacz i organizator nauki." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 2 (2003): 9–18. https://doi.org/10.14746/cph.2003.2.1.

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Abstract:

Le 11 février 2003 l’Institut d’Histoire du Droit de l’Université de Varsovie s’est réuni en commémoration du Professeur Michał Sczaniecki (1910-1977), dirigeant la Chaire d’Histoire générale de l’Etat et du droit de l’Institut depuis sa venue de Poznań en 1965 jusqu’à sa mort. A cette occasion, deux rapports ont été présentés, en présence des deux filles du Professeur, par les deux derniers disciples du Professeur Sczaniecki, aujourd’hui professeurs de la Faculté de Varsovie: l’un consacré aux activités scientifiques de Michał Sczaniecki (Hubert Izdebski, professeur d’histoire des idées polit

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6

Sotirov, Alexandre. "Le droit à l’inclusion, toutes choses inégales par ailleurs." Éducation et Sociétés 52, no. 2 (2024): 137–54. http://dx.doi.org/10.3917/es.052.0137.

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Abstract:

Comment, en Suisse, des parents et des professionnels luttent-ils autour de la scolarisation des enfants identifiés comme ayant des besoins éducatifs particuliers et donc autour de leur droit à bénéficier d’une inclusion scolaire ? Ce texte s’appuie sur une enquête ethnographique menée dans le canton de Vaud pour une thèse de doctorat sur l’examen des relations supposées partenariales entre ces protagonistes lors du passage vers la scolarité obligatoire. L’article documente les normes de participation au travailler ensemble auxquelles sont censés se conformer les parents et cerne en quoi elles

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7

Meynard, Francois. "The Library of the Centre d'Etude d'Afrique Noire." African Research & Documentation 45 (1988): 2–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0305862x00011791.

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Abstract:

Fondé en 1958 par un groupe d'universitaires bordelais, le Centre d'étude d'Afrique noire fonctionne dans le cadre de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. II est associé depuis 1968 à la Fondation nationale des Sciences politiques et bénéficie depuis 1967 du statut d'équipe de recherche associée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS - ERA 70 devenue UA 977). Outre l'équipe de recherche ainsi constituée, le CEAN comprend une unité d'enseignement et un centre de documentation.Le Centre d'étude d'Afrique noire organise des études de troisième cycle aboutissant à un doctorat

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8

Meynard, Francois. "The Library of the Centre d'Etude d'Afrique Noire." African Research & Documentation 45 (1988): 2–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0305862x00011791.

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Abstract:

Fondé en 1958 par un groupe d'universitaires bordelais, le Centre d'étude d'Afrique noire fonctionne dans le cadre de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. II est associé depuis 1968 à la Fondation nationale des Sciences politiques et bénéficie depuis 1967 du statut d'équipe de recherche associée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS - ERA 70 devenue UA 977). Outre l'équipe de recherche ainsi constituée, le CEAN comprend une unité d'enseignement et un centre de documentation.Le Centre d'étude d'Afrique noire organise des études de troisième cycle aboutissant à un doctorat

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9

Reynhout, Lucien. "Les manuscrits copiés par Pierre de Wareix, l’université de Louvain et la bibliothèque monastique de Gembloux au xv e siècle." Le Moyen Age Tome CXXX, no. 2 (2024): 445–81. https://doi.org/10.3917/rma.302.0445.

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Abstract:

Pierre de Wareix, moine de Gembloux, a copié, en tout ou en partie, quatre manuscrits traitant pour l’essentiel de droit canon, et dans une moindre mesure de théologie, de spiritualité ascétique et de pastorale. Notre moine érudit est sans doute originaire de la région de Gembloux, comme l’indique son nom apparenté aux toponymes formés avec « Waret ». La composition textuelle de ses manuscrits, leurs colophons et certaines notes marginales indiquent sa présence à l’université de Louvain dans les années 1457–1470, et sans doute une participation active à la vie académique, le menant peut-être a

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10

Ali Said, Amina. "Faut-il faire de la recherche « utile » ?" Revue de la recherche juridique N° 34, no. 3 (2020): 1441–54. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.183.1441.

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Abstract:

Plus de 10 ans après sa consécration, la fiducie ne cesse de faire couler de l’encre par sa persistante difficulté à intégrer efficacement le paysage juridique français. Une thèse de doctorat articulée autour de l’étude comparative d’institutions analogues, ayant elles, trouvé un certain épanouissement dans la Zone Océan Indien, serait a priori propice afin de trouver quelques pistes d’adaptation de notre propre régime. Au fil de mes recherches il est toutefois apparu qu’au-delà des différences techniques, des spécificités d’ordres contextuelles expliquaient avant tout la différence d’attrait

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11

Hamelin, Louis-Edmond, and Colette Hamelin. "Les carrières canadiennes de Raoul Blanchard et Pierre Deffontaines." Cahiers de géographie du Québec 30, no. 80 (2005): 137–50. http://dx.doi.org/10.7202/021795ar.

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Abstract:

Entre 1924 et 1967, ils se sont fait connaître par des voyages, recherches, publications et enseignements en géographie. Entre les deux maîtres, au-delà des analogies faciles, une « différentialité » profonde s'établit et ne s'explique pas par l'âge; elle s'enracine dans la géographie métropolitaine. Alors que l'un file droit au doctorat, l'autre passe par l'ethnologie et l'action sociale. Le premier s'installe à Grenoble et de là va en Amérique du Nord ; l'autre, tantôt fixé en France, tantôt en Espagne, rejoint l'Amérique du Sud ou le Québec et fonde des institutions. Tous deux font de la gé

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Arnaud, Lionel. "Penser l’intégration par le sport des populations issues de l’immigration : une analyse comparée Lyon/Birmingham." STAPS 20, no. 49 (1999): 87–98. http://dx.doi.org/10.3406/staps.1999.1138.

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Abstract:

Dans le cadre d’un travail de doctorat, nous avons souhaité dégager ce que souhaitent faire dire au sport les concepteurs des politiques d’animation sportive qui sont conduites dans des quartiers qui abritent une forte population multiculturelle : peut-on déceler dans leurs discours une certaine conception du lien social et politique ? L’analyse d’une cinquantaine d’entretiens réalisés avec des personnes en charge de l’élaboration et de l’animation des politiques sportives dans les villes de Lyon et de Birmingham démontre que le sport est pensé selon les modèles nationaux en vigueur en matière

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13

Zhouri, Fernanda. "L’avenir des systèmes de santé après le virus : regards croisés France et Brésil." Droit, Santé et Société N° 1, no. 1 (2021): 49–57. https://doi.org/10.3917/dsso.071.0049.

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Abstract:

Au moment où le monde observe avec consternation le déroulement de la pandémie de Covid-19, il est important de réfléchir à l’évolution des systèmes de santé pendant et après la crise sanitaire actuelle. Il est proposé dans cet article des réflexions sur les enjeux actuels compromettant l’accès aux soins de santé non seulement en temps de crise, mais au fil du temps. Cet article entend démontrer comment une régulation perfectible du système de santé privé par les États (France et Brésil) permet, à l’heure actuelle, une privatisation silencieuse de la santé publique qui entraine de graves probl

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14

Corral, Julie Del. "The Delivery Requirement in So-called Consensual Transfer Systems." European Review of Private Law 21, Issue 5/6 (2013): 1277–97. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013077.

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Abstract:

Abstract: This contribution contains a summary of the thesis that the author has defended at the Faculty of Law of the KU Leuven Kulak. The Belgian, as well as the French, transfer system is often presented to be consensual, meaning that the obligatory agreement not only gives rise to the existence of contractual rights and obligations, but also triggers the proprietary effects of the agreement (art. 1138 of the Civil Code). However, from a comparative, as well as from a historical, point of view, not the consensus, but the delivery requirement seems to be essential for the transfer of movable

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15

Wąsowicz, Marek. "Michał Sczaniecki - nauczyciel akademicki." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 2 (2003): 19–30. https://doi.org/10.14746/cph.2003.2.2.

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Abstract:

L’unité de la recherche et de l’enseignement constitue la base de l’Université contemporaine. Néanmoins, malgré le fait que l’Université est née comme institution d’enseignement, l’enseignement est d’habitude moins apprécié aujourd’hui que l’acquis en matière de la recherche. Cette optique doit changer et, pour le faire, il est indispensable de rappeler les enseignants modèles, dont Michał Sczaniecki, enseignant né.L’homme à personnalité exceptionnelle, ayant un talent rare d’écouter les autres, il était un grand savant, toujours ouvert à faire les autres profiter de son érudition. Il en a rés

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Perret, Diana-Lynn. "Répertoire des thèses de doctorat et de maîtrise soutenues dans les facultés de droit des universités du Québec et de l’Université d’Ottawa." Revue générale de droit 17, no. 4 (1986): 947. http://dx.doi.org/10.7202/1059248ar.

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17

Tourneau, Dominique. "La dimension canonique de la figure de Docteur de l’Église. À propos d’un éventuel doctorat pour saint Césaire d’Arles." Prawo Kanoniczne 63, no. 1 (2020): 165–98. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2020.63.1.08.

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Abstract:

   La tendance actuelle semble être de ne plus nommer de Docteur trop éloigné dans le temps des réalités présentes. La Congrégation pour les causes des saints a, en effet, décidé « d’éviter de rechercher les candidats parmi les saints des époques passées, sans exclure pour autant ceux qui le mériteraient vraiment ». Mais ce n’est pas un critère intangible, la norme le précise elle-même. Une confirmation officielle provient de la nomination de sainte Hiledegarde de Bingen (1098-1179) et de saint Jean d’Avila (1499-1569) par le pape Benoît XVI, le 7 octobre 2012. Le critère de

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González Fernández, Rafael, and Miguel Pablo Sancho Gómez. "La institución del domicilium (en Derecho romano) y su expresión en la epigrafía latina." Vínculos de Historia Revista del Departamento de Historia de la Universidad de Castilla-La Mancha, no. 11 (June 22, 2022): 296–310. http://dx.doi.org/10.18239/vdh_2022.11.13.

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Abstract:

La institución romana del domicilium convierte al sujeto en residente. Suele designar el lugar de residencia prolongada del incola o habitante que ha emigrado a una comunidad, por contraposición al municeps; por lo tanto, es un vínculo jurídico entre la ciudad y la persona que ha emigrado a ella. Frente a la expresión de la origo en los textos epigráficos, que es muy abundante, la manifestación del domicilo solo se hace de forma excepcional, en atención al escaso número de referencias conservadas, y su enunciación es muy similar a la que marca el origen. Palabras clave: domicilium, origo, ciud

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19

Thiancourt, Roberto. "Le conceptualisme a-t-il encore une utilité et un avenir ?" Revue de la recherche juridique N° 34, no. 3 (2020): 1327–40. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.183.1327.

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Abstract:

La présente contribution tend à mettre en exergue les difficultés d’ordre épistémologique auxquelles se trouve confronté le chercheur qui réalise, dans le cadre d’une recherche doctorale, une conceptualisation du droit positif. L’exemple des « droits finalisés » fournira le cadre permettant d’identifier quelques-uns des obstacles attachés à cette démarche conceptuelle. De tels obstacles, qui puisent notamment leurs sources dans la place du conceptualisme au sein de la formation universitaire, se manifestent, entre autres, par une dissimulation du construit sous le donné. Lever le voile sur le

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20

Godechot-Patris, Sara. "Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, par R. de Gourcy-Brac de La Perrière, t. 68, Defrénois, coll. « Doctorat & Notariat », 2023, préf. M. Goré, 213 pages." Revue critique de droit international privé 2, no. 2 (2024): 387–89. https://doi.org/10.3917/rcdip.242.0387.

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21

Retoux, Lény. "Laure Cébe , La mise en écriture d’un droit coutumier. Les coutumes de la vicomté de l’eau de Rouen ( xiii e - xvi e siècle) , thèse de doctorat soutenue le 14 décembre 2024, 2 vol., 689 p." Annales de Normandie 74e Année, no. 2 (2025): 236–44. https://doi.org/10.3917/annor.742.0236.

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22

Aubry de Maromont, Clotilde. "Propos introductifs." Revue de la recherche juridique N° 34, no. 3 (2020): 1297–322. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.183.1297.

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Abstract:

Cette contribution vise à relier les errances méthodologiques de la recherche doctorale observées empiriquement en laboratoire à la structuration du champ juridique. Alors que les questions épistémologiques et méthodologiques n’ont jamais été aussi prégnantes dans les facultés de droit, l’étude se veut contribuer aux controverses sur la méthode par une observation en laboratoire, des retours d’expériences et des réflexions sur le savoir juridique. Observer et discuter la recherche doctorale « en train de se faire » permet de mettre à jour les enjeux institutionnels, les représentations et les

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23

Villela-Petit, Maria. "Looking at the earth from a philosophical point of view." Les Pages du laa 2, no. 7 (2023): 1–16. http://dx.doi.org/10.14428/lpl.v2i7.75573.

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Abstract:

Les scientifiques nous alertent au quotidien quant aux déséquilibres des milieux physiques, chimiques et biotiques qui conditionnent, disent-ils, nos vies sur la terre. Les scientifiques alimentent au quotidien l’enchaînement réciproque de la technique et de l’économie dont l’inflation cause les déséquilibres que les scientifiques diagnostiquent. Les scientifiques fourbissent les armes et crient à la catastrophe. D’aucun nous le disent depuis longtemps, qui parfois sont savants : la science ne se pense pas ! Elle exhibe aujourd’hui ses responsabilités et son irresponsabilité sans pudeur, fière

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Lajoie, Andrée. "Le Rapport Arthurs vingt ans plus tard: «commentaire sur les commentaires»." Canadian journal of law and society 18, no. 1 (2003): 45–49. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007444.

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Abstract:

Invitée à «commenter les commentaires» de Constance Backhouse et de Roderick A. Macdonald sur le Rapport Arthurs, j'avais bien sûr prévu de leur part une évaluation critique de son influence sur l'enseignement et la recherche en droit, mais je ne m'attendais pas vraiment à des commentaires convergents aussi nettement négatifs … J'essayerai de voir si le tableau est aussi noir partout au Canada, pour tenter ensuite à mon tour une analyse des causes et des remèdes de ce mal-être que vivent les descendants d'Harry Arthurs.Des diagnostiques négatifs convergents: Sur l'enseignement, surtout au nive

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25

Ducharme, Théo. "Les défis de l'anticonstitutionnalisme." Revista de Estudos Constitucionais, Hermenêutica e Teoria do Direito 15, no. 3 (2024): 349–54. http://dx.doi.org/10.4013/rechtd.2023.153.03.

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Abstract:

Cet essai est issu d'une conférence donnée à Porto Alegre, à l’école doctorale en Droit de l’Unisinos à l’occasion spéciale du colloque sur les 35 ans de la Constitution brésilienne et les défis de l’État de droit, le 24 octobre 2023. L’objectif général est de discuter comment les crises récentes, de la crise des « gilets jaunes » à celle contre la réforme des retraites en 2023, ont mis en exergue une forme d’opposition aux normes constitutionnelles. L’ensemble de ces crises et d’autres peut constituer ce que nous appelons ici l’anticonstitutionnalisme.

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Domine, Sophie, and Mélanie Paré. "La recherche avec des élèves adolescents de moins de 14 ans : une population souvent mise de côté." Revue hybride de l'éducation 8, no. 5 (2024): 1–12. http://dx.doi.org/10.1522/rhe.v8i5.1773.

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Abstract:

L’accès aux écoles et à leurs membres est essentiel en recherche en éducation. Pour les élèves de moins de 14 ans, l’obtention du consentement parental est alors nécessaire. Or, dans certains contextes, notamment de défavorisation, contacter les familles et avoir un retour de leur part peut être un réel obstacle à la participation des élèves. Ainsi, sans le vouloir, une privation de droits des enfants et des biais d’échantillons peuvent limiter la portée de la recherche. Cet article présente une réflexion et des arguments autour du consentement des jeunes de moins de 14 ans dans le cadre d’une

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Bardach, Juliusz. "Aleksander Gieysztor a historia państwa i prawa." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 11–36. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.1.

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Abstract:

Alexandre Gieysztor, historien médiéviste mondialement connu, été né en 1916 à Moscou ou son père, Alexandre aussi, était employé de la direction d’une société des chemins de fer de l’Empire russe. Il était descendant d’une branche de la famille Gieysztor, de l’ancienne noblesse lituanienne dont le fondateur s’installait, vers la moitié du ХVIIe siècle dans la partie ruthène (biélorusse) du Grand Duché de Lituanie, épousant une héritière de la domaine Plaskowicze. Comme la quasi-totalité de la noblesse du Grand Duché les Gieysztors subissaient l’influence de la culture polonaise. Ils se consid

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Bahary-Dionne, Alexandra, and Marc-Antoine Picotte. "Écrire féministe en droit privé : dialogue sur une démarche parsemée d’embûches." Canadian Journal of Women and the Law 33, no. 2 (2021): 206–40. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.33.2.04.

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Abstract:

Alors que l’autrice et l’auteur se trouvaient dans un séminaire doctoral et que les deux expliquaient avoir choisi de féminiser leur mémoire de maitrise, un seul des deux reçut des félicitations pour sa prise de position. Cette situation ouvrit la porte à une discussion sur l’importance de s’émanciper du recours au masculin générique et sur le rôle des personnes alliées dans cet effort. Une discussion qui paraissait trop riche pour s’éteindre dans l’enceinte d’une plateforme numérique. Dans le présent article, nous proposons de revenir sur l’origine du recours au générique masculin dans la lan

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Coutu, Michel, and Pierre Guibentif. "Introduction: The Disenchantment of Critical Legal Thought?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (2011): 227–36. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.227.

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Abstract:

The topic of legal pluralism has puzzled the sociology of law since its origins. To quote an early example, the aim of Eugen Ehrlich was to grasp the “colourful diversity of living law.” Max Weber, too, made a distinction between law beyond the state, on the one hand, and state law, on the other, the latter being the formal object of normative legal science. The concept of legal pluralism, later formulated in order to capture this diversity, gave rise, as is well known, to a specific line of inquiry in the domain of law and society; it has found concrete expression particularly in the Journal

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Déloye, Yves. "Chronique d’un impérialisme feutré." 20 & 21. Revue d'histoire N° 158, no. 2 (2024): 87–100. http://dx.doi.org/10.3917/vin.158.0087.

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Abstract:

L’enquête menée entend contribuer à une histoire sociale de la science politique française au travers d’un cycle de formation doctorale : celui mis en place par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris au milieu des années 1950 sous le nom de « cycle supérieur d’études politiques ». La création de ce cycle, comme les choix pédagogiques qui y sont associés, permet de retracer les conflits institutionnels qui existent à cette époque entre la FNSP, née en 1945, et le monde des facultés de droit (notoirement celle de Paris) qui entendent

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Alba, Sonia. "Entretiens avec Fawzia Zouari et Hélé Béji." Hawwa 21, no. 3 (2023): 231–69. http://dx.doi.org/10.1163/15692086-12341398.

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Abstract:

Résumé Cet article présente des entretiens réalisés en 2014 avec les auteurs franco-tunisiens Fawzia Zouari et Hélé Béji dans le cadre d’un projet de recherche de doctorat. Les discussions permettent d’explorer les raisons qui ont porté les auteures à écrire dans différents genres littéraires, tels que le journalisme, les essais et les romans, ainsi que leur choix d’écrire en français. Les entretiens abordent également l’intérêt des auteures pour les droits des femmes en Tunisie avant et après la Révolution de 2010–11, ainsi que leur engagement politique et leur contribution à un contre-discou

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Babin, Audrey, Ryad Bouadi, David Bodennec, et al. "Le droit bousculé par l'imprévu. Actes du Séminaire de l'Ecole doctorale du 15 juin 2012. Contribution du Master 2 Histoire du Droit." Revue juridique de l'Ouest 25, no. 4 (2012): 457–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2012.4741.

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Boursier, Léa. "Pratiques langagières autour du cadavre : une question de traduction." Nouvelle revue de psychosociologie N° 36, no. 2 (2023): 137–47. http://dx.doi.org/10.3917/nrp.036.0137.

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Abstract:

La médecine légale thanatologique se pratique au sein d’Instituts médico-légaux ( iml ) dans lesquels médecins légistes et agents techniques manipulent des cadavres lors d’autopsies ayant fait l’objet d’un obstacle médico-légal. Cette contribution s’appuie sur une recherche doctorale en psychodynamique du travail qui a consisté à mener une enquête ethnographique au sein d’un iml . Le cadavre résiste à une définition stricte, tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’en faire usage. L’autrice propose d’abandonner le terme de statut – caractéristique du droit – au profit du concept de traduction

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Leroux, Darryl. "Le développement des études sur les « Métis de l’Est »." Revue d’études autochtones 51, no. 1 (2022): 123–32. http://dx.doi.org/10.7202/1092145ar.

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Abstract:

Des dizaines de milliers de personnes descendantes des premiers colons français en Nouvelle-France ont émergé au cours des quinze dernières années pour revendiquer une identité autochtone en tant que « Métis » en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ce mouvement social a conduit au développement d’une nouvelle littérature savante, principalement en langue française, prônant la présence de « Métis de l’Est » détenteurs de droits autochtones constitutionnels. Afin de comprendre les arguments intellectuels en faveur des soi-disant Métis de l’Est, l’auteur passe en revue

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LAVIELLE-GUTNIK, Nathalie, and Maël LOQUAIS. "Premiers pas professionnels et deuxième chance : la place des collectifs dans les processus d’insertion sociale et professionnelle." Revue Education, Santé, Sociétés, Volume 9, Numéro 1 (February 24, 2023): 135–50. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6955.

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Abstract:

A partir de deux recherches portant sur le terrain les Écoles de la deuxième chance (E2C), une recherche-action nationale portant sur la mise en œuvre d’une approche par compétences et une thèse de doctorat, cette contribution vise à caractériser les premiers pas professionnels de jeunes dits « NEET » ((Not in Education, Employment or Training) en se centrant sur l’analyse des discours des professionnels et des jeunes adultes qui s’y engagent. Il s’agira, tout d’abord, de montrer que, malgré les situations de vulnérabilité, l’expérience du travail et l’emploi constitue un « déjà là » ; ce qui

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Gagné, Diane. "Comprendre l’effectivité d’une norme : quand l’aboutissement de la démarche empirique permet de s’affranchir d’un courant existant dans un domaine d’étude." Approches inductives 5, no. 1 (2018): 11–36. http://dx.doi.org/10.7202/1045151ar.

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Abstract:

À partir de notre recherche doctorale, nous entendons montrer comment nous avons mobilisé les écrits scientifiques tout au long de la démarche et sommes demeurée disponible à ce que les données de terrain nous suggéraient. La recherche dont il est question a étudié les effets conséquents de la mise en oeuvre du droit à l’égalité dans les milieux syndiqués. À la lumière des écrits spécialisés sur le sujet, notre recherche se concevait comme étant à la fois multidisciplinaire, appliquée, qualitative, inductive, descriptive et explicative. Pour répondre aux objectifs de la thématique du numéro de

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Viola, Lia. "Étudier la violence homophobe d’un point de vue anthropologique." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 23 (December 11, 2017): 27–40. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.023.003.

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Abstract:

L’article est une analyse des enjeux liés au positionnement du chercheur, dans le contexte d’une recherche de doctorat sur la violence homophobe dans une ville africaine à majorité musulmane sunnite. Les différents niveaux de l’identité personnelle de l’auteur – provenance géopolitique, genre et orientation sexuelle – sont mis en rapport avec le contexte du terrain, le sujet de recherche et les choix politiques faits. Le récit suit les changements du terrain jusqu’à la description et l’analyse de certains épisodes de violence subis par la chercheuse. La violence potentielle ou effectivement su

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Bitton, Simha. "La « fugue » dans le parcours institutionnel des mineurs confiés." Revue des politiques sociales et familiales 154, no. 2 (2025): 101–18. https://doi.org/10.3917/rpsf.154.0101.

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Abstract:

En protection de l’enfance, les « fugues » sont quasi inévitables. Ces comportements révèlent les contraintes qui façonnent la vie quotidienne des jeunes pris en charge et qui peuvent notamment se traduire par des restrictions de leurs droits de visite et, plus généralement, affecter leur parcours, puisque les mineurs ne sont pas systématiquement associés aux décisions qui les concernent. À partir d’une enquête de terrain menée dans un foyer pour enfants – observations et entretiens réalisés sur une période de quatre mois dans le cadre d’une recherche doctorale –, cet article propose d’analyse

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Gasser, Hans-Peter. "Deux thèses de doctorat sur les conflits armés non internationaux - Gabriela M. Wyss, Der nicht internationale bewaffnete Konflikt in El Salvador, Die Anwendung des Zusatzprotokolls II von 1977 zu den Genfer Abkommen von 1949, (Le conflit armé non international à El Salvador — L'application du Protocole II de 1977 additionnel aux Conventions de Genève de 1949), Zürcher Dissertation, Winterthour1989, 224 p. - Felix Rajower, Das Recht des bewaffneten nicht internationalen Konflikts seit 1949, (Le droit des conflits armés non internationaux depuis 1949), Zürcher Dissertation, Zurich1990, 314 + XXVI p." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (1991): 671–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093278.

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Marty, Thomas. "La production doctorale de la doctrine juridique : division du travail académique et politisation des thèses en droit sur les modes de scrutin (1885-1923)." Revue d'Histoire des Sciences Humaines 25, no. 2 (2011): 265. http://dx.doi.org/10.3917/rhsh.025.0265.

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Stanivuković, Maja, and Sanja Đajić. "Hommage to an agent before international courts and tribunals: Professor dr. Slavko Stojković." Revija Kopaonicke skole prirodnog prava 2, no. 2 (2020): 197–213. http://dx.doi.org/10.5937/rkspp2002197s.

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Abstract:

This paper pays tribute to life and work of professor Dr. Slavko Stojković, a diplomat and state agent of the Kingdom of Yugoslavia. It is divided into five parts - introduction, short biography and three fields of his work - representation in international arbitral and judicial proceedings, where he made his principal achievements, diplomacy, and finally, legal writing, in which he also left a mark. The part on representation briefly mentions the cases Losinger (1935) and Pajzs, Csaky, Esterhazy (1935) before the Permanent Court of International Justice in which he acted as the state agent of

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Dreyfus, Michel. "La mutualité à Bordeaux à travers les sociétés de secours mutuels (1810-1914), Yann Delbrel. Thèse pour le doctorat de droit, soutenue à l’université Montesquieu Bordeaux-IV, novembre 2002. Histoire de la Mutualité des Alpes-Maritimes de 1832 à nos jours, Bernard Gibaud, Olivier Vernier, David Lamoureux et Hervé Tiffon, Nice, Mutualité française Alpes-Maritimes, 2004, 118 p. La Mutualité de la Loire face aux défis. Enracinement local et enjeux nationaux (1850-1980), Dominique Dessertine, Olivier Faure et Didier Nourrisson. Saint-Etienne, Publications de l’université de Saint-Etienne, 2005, 310 p." Revue internationale de l'économie sociale: Recma, no. 297 (2005): 88. http://dx.doi.org/10.7202/1021854ar.

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García Ramírez, Sergio. "Las jurisdicciones regionales de los Derechos Humanos: pasado, presente y futuro. Sobre una obra de Laurence Burgorgue-Larsen." Revista del Posgrado en Derecho de la UNAM, no. 14 (June 28, 2021): 32. http://dx.doi.org/10.22201/ppd.26831783e.2021.14.165.

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Abstract:

Las jurisdicciones internacionales (o supranacionales) de los derechos humanos son un dato relevante en el presente y el futuro del orden jurídico mundial. El Derecho internacional de esta especialidad trajo consigo la aparición de tribunales regionales que han adquirido gran relevancia y cuya jurisprudencia influye crecientemente en el Derecho interno de los Estados abarcados en las respectivas regiones: Europa, América (primordialmente América Latina) y África. Una importante y creciente bibliografía se destina, dondequiera, al estudio de esas jurisdicciones. Esta es la materia de una obra s

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Baerten, Jean. "Chroniques, actes faux et droits territoriaux. étude critique sur le passage définitif du territoire basque Guipúzcoa de la Navarre à la Castille, en 1200, et son utilisation politique par les autorités basques." Revue belge de philologie et d'histoire 88, no. 4 (2010): 1019–37. http://dx.doi.org/10.3406/rbph.2010.9580.

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Abstract:

Jean Baerten , Kronieken, valse akten en territoriale rechten. Kritische studie over de definitieve overgang van het Baskische territorium Guipúzcoa van Navarra naar Castilië, in 1200 en zijn politieke gebruik door de Baskische overheden. Nadat het een Spaanse provincie was geworden, koos Guipúzcoa voor de meest voordelige oplossing waardoor het er, gedurende eeuwen, in slaagde op goede voet te leven met het Koninkrijk Castilië. Het werkte mee aan het toezicht op en de verdediging van de grens met Frankrijk in ruil voor fiscale voordelen, enerzijds, en bewegingsvrijheid in haar interne adminis

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Poirier, Nathalie, and Jacinthe Vallée-Ouimet. "Le parcours des parents et des enfants présentant un TSA." Mosaïque 40, no. 1 (2015): 203–26. http://dx.doi.org/10.7202/1032391ar.

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Abstract:

Objectif : Cette recherche s’intéresse à l’expérience des parents (n = 41) concernant leur enfant ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) selon différents thèmes clés de son développement, soit le diagnostic, la santé, la famille, l’intervention, le milieu de garde éducatif, le milieu scolaire, l’âge adulte et la reconnaissance du trouble. Méthode : Quarante et un parents de personne présentant un TSA ont été recrutés par la Fédération québécoise de l’autisme (FQA) et certains par échantillonnage de convenance afin d’assurer une variabilité quant à la sévérité du trouble. Ils ont ensuit

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Bashonga, Bishobibiri Alexis, Sande Eric, Ntakimazi Gaspard, and Kahindo Charles. "The Ruzizi Congolese Plain, an Important Area for the Conservation of Birds in South Kivu, Democratic Republic of Congo." Biolife 11, no. 1 (2023): 1–11. https://doi.org/10.5281/zenodo.7668515.

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Abstract:

<strong>ABSTRACT</strong> The Ruzizi Congolese Plain, an important space for the conservation of birds constitutes the introductory part to our doctoral thesis. It presents the state of  the ecosystems of the Ruzizi plain and  the Ruzizi Delta from the old outline of the Ruzizi reserve around 1995 to the current situation, after about a quarter of a century 'apparent or virtual occupation by uncontrolled armed groups. The Ruzizi Plain and its delta were the places of entrenchment of the militias and reception of the refugees between 1996 and 2006. About 219 466 refugees, to which

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CANDELIER, Kévin, Jean-François TRÉBUCHON, and Clarisse VAUTRIN. "Bois et Forêts des Tropiques une revue pour la promotion des sciences forestières appliquées et les partenariats Sud-Nord et Sud-Sud." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 354 (December 1, 2022): 3–6. http://dx.doi.org/10.19182/bft2022.354.a37109.

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Abstract:

La revue Bois et Forêts des Tropiques est éditée en continu depuis 1947 par le CTFT (Centre technique forestier tropical) puis par le Cirad (l’organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes), en France. Cette revue publie des articles originaux de recherche appliquée ancrée territorialement ainsi que des documents techniques sur les sciences de la foresterie et les bois en régions chaudes. Des résumés de thèse de doctorat, des descriptifs techniques et des rapports de séminaires sont occasion

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Klabbers, Jan. "Book ReviewsBook ReviewsKlabbersJanLecturer in International Law, University of Amsterdam121991383424428FranckT.M., The Power of Legitimacy Among Nations, Oxford University Press, Oxford 1990, 303 pp. ISBN 0-19-506178-0.Copyright © T.M.C. Asser Press 19911991T.M.C. Asser PresspdfS0165070X00005702a.pdfdispartBook Reviews1.2nd edn. (1979) p. 47.2.Cf., the much used introduction of AkehurstM., A Modern Introduction to International Law, 6th edn. (1987) p. 8.3.Idem p. 10.4.Théories et réalités en droit international public, 4th edn. (1970).5.See in particular Dwarkin's Taking Rights Seriously (1977) and Law's Empire (1986). A useful survey is offered by WintgensL.J., ‘De rechtsfllosofie van Ronald Dworkin. Een kritische synthese’, Rechtskundig weekblad (03 02, 1991) pp. 897–905.6.DeVisscher speaks of ‘les fins humains dupouvoir’. Others like Myres S. McDougal and W. Michael Reisman speak of ‘world public order’ and ‘human dignity’ (cf., for example, ReismanW.M., ‘International Politics andInternational Law-Making – Reflections on the So-Called “Politicization” of the International Court’, in HeereW.P., ed., International Law and its Sources. Liber Amicorum Maarten Bos (1989) pp. 77–92) and in The Concept of International Law (1987) Ingrid Detter de Lupis discusses ‘the promotion of the welfare of mankind’ as a hypothetical goal.7.The Concept of Law (1961).8.This was already noted by van HoofG.J.H. in his doctoral dissertation Rethinking the Sources of International Law (1983), a book which eluded Franck's attention.9.See, far a different opinion, D'AmatoA., ‘Israel's Air Strike upon the Iraqi Nuclear Reactor." Netherlands International Law Review 38, no. 03 (1991): 424. http://dx.doi.org/10.1017/s0165070x00005702.

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Sfez, Anthony. "Réflexion sur la spécificité et l’intérêt du droit étranger à partir de la thèse La question catalane ou le problème de la souveraineté en Espagne." Droit Public Comparé, no. 2 (July 1, 2024). http://dx.doi.org/10.35562/droit-public-compare.409.

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Abstract:

Dans un premier temps, la présente contribution s’attache à souligner la spécificité de l’étude du droit étranger qu’il convient de distinguer nettement de la recherche en droit comparé tant la démarche scientifique et les objectifs propres à chacun de ces deux types d’approches est distincte. Dans un second temps, la contribution vise, à partir de la thèse de doctorat nous avons soutenue, portant sur le conflit opposant la Catalogne à l’Espagne, à apporter une illustration de l’un des intérêts que peut représenter une thèse en droit étranger pour le droit constitutionnel, à savoir mettre en p

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Haldy, Marine. "Les garanties personnelles privées – Critères et enjeux de la qualification en droit suisse." ex/ante, May 2023, 72–75. http://dx.doi.org/10.3256/978-3-03929-036-9_11.

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Abstract:

Dans le cadre de notre thèse de doctorat, nous avons choisi de nous intéresser aux garanties personnelles sous les différentes formes qu’elles revêtent en droit suisse. À la lecture de la foisonnante jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière, il nous est apparu que quelques propositions méritaient d’être formulées en vue de favoriser la prévisibilité du droit, tout en cherchant à concilier le principe de la liberté contractuelle avec la nécessité de la protection des parties inexpérimentées dans ce domaine technique.

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