Academic literature on the topic 'Doctrine juridique'

Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être (humain!) à la fois juridiquement inexistant, faute de personnalité juridique, et paradoxalement apte à acquérir des droits, le sort de l’enfant conçu fait l’objet, en doctrine comme en jurisprudence, d’un chassé-croisé perpétuel entre catégories juridiques différentes et opposées. Face aux apories juridiques qu’engendre une telle situation et au traitement pour le moins « dégradant et inhumain » infligé à cet être au commencement de sa vie humaine, le présent article propose modestement, après une synthèse des différentes théories en discussion, que notre droit dirige son regard, non plus vers le passé de notre système juridique, mais vers le « devenir » de l’enfant à naître en lui conférant un statut : quitte, à l’instar des articles 725 et 906 du Code civil qui suspendent jusqu’à la naissance l’effectivité des droits acquis par l’enfant conçu, à atténuer les effets de l’éventuelle personnalité juridique à lui reconnue; quitte aussi à revisiter le sens et la portée des concepts traditionnels. Pour sûr, l’éternel silence du législateur sur cette question remet en cause les vertus et la cohérence de notre système juridique en ouvrant, qui plus est, la voie à la division de la jurisprudence et au déchirement de la doctrine partagée entre les conceptions puristes, voire intransigeantes, et humanistes de notre droit.

RésuméJean-Guy Belley se centre ici sur l'opposition individus/organisations, en la rattachant aux transformations de l'idée de pluralisme juridique. L'idée—mais non le concept, plus tardif—apparaît au début du XXèmesiècle, forgée par des juristes contestataires opposés au positivisme formaliste alors dominant, et attirés par la sociologie et l'anthropologie du droit. Cette démarche s'inscrit dans la mouvance du réalisme juridique, mais avec la particularité de remettre en question la centralité de l'État dans la production des règles de droit. Ce premier pluralisme juridique va contribuer au renouveau de la doctrine et favoriser le développement de la sociologie du droit, sans toutefois parvenir à ébranler durablement la position dominante du positivisme chez les juristes. Par contraste, le « nouveau pluralisme juridique » a vocation à s'ériger en nouvelle orthodoxie du droit: paradoxalement, l'idée de pluralisme juridique, née d'une recherche d'émancipation intellectuelle par rapport au carcan du formalisme (et parfois d'émancipation de la vie sociale elle-même par rapport à l'État), s'est transformée dans le cadre de la seconde modernité en nouvelle orthodoxie, celle d'une doctrine du droit en phase avec la domination impersonnelle qu'exercent sur la société contemporaine les ordres juridiques pluriels, lesquels émanent des grandes organisations, économiques en particulier.

La doctrine juridique en tant que production éditoriale présente une poétique qui fait appel à des formes et à des procédés singuliers. L’auteur s’arrête aux relations textuelles qui lient un écrit doctrinal et les autres textes qui sont en relation immédiate avec lui. Deux types de relations textuelles sont abordés : l’intertextualité, qui considère la présence d’un texte dans un autre texte par le recours à la citation, à la référence ou à l’allusion ; et la paratextualité, qui se penche sur les textes se situant à la périphérie de l’écrit doctrinal, tels la préface, les notes en bas de page, le plan, les intertitres, la préface, les tables ou les index. Ces relations textuelles contribuent à affirmer la singularité de l’écrit doctrinal. Elles sont révélatrices de la fonction d’autorité qui lui est attribuée et de l’importance du dispositif qui a pour objet de faciliter l’accès au texte. En réalité, les relations textuelles propres à la doctrine sont le reflet de certains traits de la culture juridique et de son évolution. L’ère de l’édition numérique est annonciatrice, en ce sens, d’une transformation de l’intertextualité et de la paratextualité propres à l’écrit doctrinal et vraisemblablement de la fonction d’autorité qui lui a été traditionnellement reconnue dans la communauté juridique.