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1
Chevallier, Jacques. "Doctrine juridique et science juridique." Droit et société 50, no. 1 (2002): 103. http://dx.doi.org/10.3917/drs.050.0103.
Full text
2
Cumyn, Michelle. "Les catégories, la classification et la qualification juridiques : réflexions sur la systématicité du droit." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (2011): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1006585ar.
Full textAbstract:
Le droit forme-t-il un système ? Les juristes, les sociologues et les philosophes du droit répondent généralement à cette question par l’affirmative. Cependant, il est frappant de constater le décalage qui existe entre la théorie du droit et la doctrine juridique, dans l’idée qu’elles se font de cette systématicité. Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsénien de la pyramide des normes ou, plus récemment, à l’aide de la théorie systémiste de Luhmann. Pour la doctrine, la systématicité du droit se manifeste plutôt par une division en branches, domaines et matières juridiques, soit des catégories juridiques s’insérant dans une taxonomie. Est-il possible de rapprocher ces deux mondes ?
3
Diesse, François. "La situation juridique de l’enfant à naître en droit français : entre pile et face." Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no. 4 (2014): 607–61. http://dx.doi.org/10.7202/1027762ar.
Full textAbstract:
Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être (humain!) à la fois juridiquement inexistant, faute de personnalité juridique, et paradoxalement apte à acquérir des droits, le sort de l’enfant conçu fait l’objet, en doctrine comme en jurisprudence, d’un chassé-croisé perpétuel entre catégories juridiques différentes et opposées. Face aux apories juridiques qu’engendre une telle situation et au traitement pour le moins « dégradant et inhumain » infligé à cet être au commencement de sa vie humaine, le présent article propose modestement, après une synthèse des différentes théories en discussion, que notre droit dirige son regard, non plus vers le passé de notre système juridique, mais vers le « devenir » de l’enfant à naître en lui conférant un statut : quitte, à l’instar des articles 725 et 906 du Code civil qui suspendent jusqu’à la naissance l’effectivité des droits acquis par l’enfant conçu, à atténuer les effets de l’éventuelle personnalité juridique à lui reconnue; quitte aussi à revisiter le sens et la portée des concepts traditionnels. Pour sûr, l’éternel silence du législateur sur cette question remet en cause les vertus et la cohérence de notre système juridique en ouvrant, qui plus est, la voie à la division de la jurisprudence et au déchirement de la doctrine partagée entre les conceptions puristes, voire intransigeantes, et humanistes de notre droit.
4
Belley, Jean-Guy. "Le pluralisme juridique comme orthodoxie de la science du droit." Canadian journal of law and society 26, no. 2 (2011): 257–76. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.257.
Full textAbstract:
RésuméJean-Guy Belley se centre ici sur l'opposition individus/organisations, en la rattachant aux transformations de l'idée de pluralisme juridique. L'idée—mais non le concept, plus tardif—apparaît au début du XXèmesiècle, forgée par des juristes contestataires opposés au positivisme formaliste alors dominant, et attirés par la sociologie et l'anthropologie du droit. Cette démarche s'inscrit dans la mouvance du réalisme juridique, mais avec la particularité de remettre en question la centralité de l'État dans la production des règles de droit. Ce premier pluralisme juridique va contribuer au renouveau de la doctrine et favoriser le développement de la sociologie du droit, sans toutefois parvenir à ébranler durablement la position dominante du positivisme chez les juristes. Par contraste, le « nouveau pluralisme juridique » a vocation à s'ériger en nouvelle orthodoxie du droit: paradoxalement, l'idée de pluralisme juridique, née d'une recherche d'émancipation intellectuelle par rapport au carcan du formalisme (et parfois d'émancipation de la vie sociale elle-même par rapport à l'État), s'est transformée dans le cadre de la seconde modernité en nouvelle orthodoxie, celle d'une doctrine du droit en phase avec la domination impersonnelle qu'exercent sur la société contemporaine les ordres juridiques pluriels, lesquels émanent des grandes organisations, économiques en particulier.
5
Jouanjan, Olivier. "La doctrine juridique allemande." Le Genre humain N�30-31, no. 1 (1996): 463. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.030.0463.
Full text
6
Normand, Sylvio. "Quelques observations sur la poétique de la doctrine." Les Cahiers de droit 58, no. 3 (2017): 425–56. http://dx.doi.org/10.7202/1041008ar.
Full textAbstract:
La doctrine juridique en tant que production éditoriale présente une poétique qui fait appel à des formes et à des procédés singuliers. L’auteur s’arrête aux relations textuelles qui lient un écrit doctrinal et les autres textes qui sont en relation immédiate avec lui. Deux types de relations textuelles sont abordés : l’intertextualité, qui considère la présence d’un texte dans un autre texte par le recours à la citation, à la référence ou à l’allusion ; et la paratextualité, qui se penche sur les textes se situant à la périphérie de l’écrit doctrinal, tels la préface, les notes en bas de page, le plan, les intertitres, la préface, les tables ou les index. Ces relations textuelles contribuent à affirmer la singularité de l’écrit doctrinal. Elles sont révélatrices de la fonction d’autorité qui lui est attribuée et de l’importance du dispositif qui a pour objet de faciliter l’accès au texte. En réalité, les relations textuelles propres à la doctrine sont le reflet de certains traits de la culture juridique et de son évolution. L’ère de l’édition numérique est annonciatrice, en ce sens, d’une transformation de l’intertextualité et de la paratextualité propres à l’écrit doctrinal et vraisemblablement de la fonction d’autorité qui lui a été traditionnellement reconnue dans la communauté juridique.
7
Normand, Sylvio. "Profil des périodiques juridiques québécois au XIXe siècle." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (2005): 153–82. http://dx.doi.org/10.7202/043200ar.
Full textAbstract:
Les périodiques juridiques firent leur apparition au Québec au milieu du XIXe siècle. Après quelques balbutiements, ils connurent une croissance soutenue et occupèrent rapidement une place centrale dans la production des imprimés juridiques. Aussi peuvent-ils être considérés comme un véhicule privilégié de la culture juridique savante. De l'ensemble de la production des périodiques, les recueils judiciaires furent, de loin, la forme de revue la plus appréciée par les avocats et les juges. Pour leur part, les notaires, ayant peu à retirer de tels recueils, mirent sur pied une revue à caractère franchement professionnel. D'autres types de périodiques eurent moins de fortune. Ainsi, tous les essais que firent différents groupes pour créer des revues de doctrine se soldèrent par un échec à court ou à moyen terme. Quant aux revues de variétés juridiques, à une exception près, elles ne réussirent pas non plus à s'implanter. Outre qu'ils ont été un instrument de diffusion de la littérature juridique, les périodiques ont joué un rôle non négligeable dans le développement de l'élite intellectuelle de la communauté juridique.
8
Croon, Adam. "Fact or Law?" Revue de la recherche juridique N° 36, no. 3 (2022): 1471–88. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.195.1471.
Full textAbstract:
Cet article examine les arguments méthodologiques qui sous-tendent l’utilisation de la coutume et du droit coutumier dans la législation et la jurisprudence du système juridique suédois entre le 16 e et le 19 e siècle. Le concept de coutume fait référence à des normes de comportement dans la société, qui ne sont pas reconnues comme des normes juridiques, car elles ne sont pas soutenues par une opinio iuris . Le concept de droit coutumier est utilisé pour décrire les normes pour lesquelles il existe une opinio iuris . Alors que la première catégorie de normes n’a pas d’identité juridique indépendante et est utilisée principalement comme circonstance factuelle dans la législation ou dans l’interprétation juridique, la seconde catégorie est reconnue comme une source de droit indépendante dans la doctrine des sources juridiques. Historiquement, la pertinence de l’ opinio iuris dans la transformation de la coutume en droit coutumier a été débattue parmi les universitaires suédois et l’indépendance du droit coutumier en tant que source de droit a été contestée.
9
Déal, Émilie. "Langue du droit et doctrine : la linguistique juridique au service de l’accessibilité internationalisée des contributions doctrinales." Revue générale de droit 34, no. 2 (2014): 233–65. http://dx.doi.org/10.7202/1027252ar.
Full textAbstract:
Dans le contexte croissant d’internationalisation et d’informatisation, la contribution doctrinale, nécessaire à la compréhension d’un droit et à la pratique du droit comparé, devient accessible sans contrainte temporelle ou géographique si ce n’est linguistique. Il s’agit donc de comprendre comment bien écrire afin de faciliter l’interprétation et la traduction de notre texte. Ainsi, notre objet d’étude est de mettre en évidence les moyens pour rendre plus accessible la production doctrinale, afin que les acteurs d’autres systèmes juridiques puissent la trouver, la comprendre, s’y référer justement, voire s’en inspirer dans l’élaboration ou encore la révision de leur propre système juridique. Autrement dit, cet article aborde les problèmes de la communication dus à la polysémie ainsi qu’à la technicité des termes juridiques. La linguistique juridique, attentive à la fois au vocabulaire et au discours, devient alors un outil de plus en plus utile au juriste soucieux de l’accessibilité internationalisée de sa contribution doctrinale.
10
Lafontaine, Alain. "La coexistence de l'obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones." Les Cahiers de droit 36, no. 3 (2005): 669–744. http://dx.doi.org/10.7202/043349ar.
Full textAbstract:
Le droit à l'autonomie gouvernementale autochtone occupe une place sans cesse croissante dans les milieux politique et juridique. Parallèlement, le devoir de fiduciaire de la Couronne est de plus en plus invoqué par les autochtones pour obtenir réparation. Le présent article consiste en une étude des liens qui existent entre les deux concepts juridiques. L'auteur traite de l'incompatibilité apparente entre le droit des peuples autochtones de s'autogouverner et l'obligation qu'a la Couronne, à titre de fiduciaire, d'assumer la responsabilité de leur bien-être et la protection de leurs intérêts. À partir des principales sources de droit autochtone, nommément la Proclamation royale de 1763 et la doctrine des droits ancestraux, l'auteur expose d'un point de vue historique et juridique comment les deux institutions, loin de s'opposer, sont en fait des compléments.
11
Belley, Jean-Guy. "Une croisade intégriste chez les avocats du Québec : La Revue du droit (1922-1939)." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (2005): 183–217. http://dx.doi.org/10.7202/043201ar.
Full textAbstract:
La Revue du droit a été le plus important périodique de doctrine publié avant la Seconde Guerre mondiale à l'intention des avocats du Québec. Dans une étude précédente, Sylvio Normand a montré que ce périodique fut une manifestation de nationalisme juridique voué à la défense de la tradition civiliste du Québec. Le présent article veut montrer que La Revue du droit fut aussi l'instrument privilégié d'une croisade intégriste menée par une élite d'avocats catholiques contre le positivisme juridique libéral du début du siècle. Le périodique s'opposait à la séparation du droit et de la morale au nom d'une philosophie thomiste rigide. Refusant l'identification complète du droit et de l'État, la revue favorisait un pluralisme juridique du type théocratique. Peu après la disparition de La Revue du droit, le Barreau du Québec commençait la publication de La Revue du Barreau avec l'intention de favoriser une doctrine d'orientation plus professionnelle qui s'afficherait politiquement neutre. Bien qu'il s'agisse d'un tournant majeur dans l'histoire de la pensée juridique québécoise, cette évolution ne signifie pas que les idées défendues par La Revue du droit aient perdu toute importance. La philosophie thomiste et iantiétatisme purent, au contraire, continuer d'imprégner fortement la culture juridique même si les institutions de la communauté juridique cessèrent de les promouvoir officiellement.
12
BELLEY, Jean-Guy. "L’État et la régulation juridique des sociétés globales." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (2002): 11–32. http://dx.doi.org/10.7202/001041ar.
Full textAbstract:
Résumé À rencontre de la doctrine du positivisme juridique qui accorde le monopole du droit à l'État, la notion de pluralisme juridique suggère que la réalité sociale du droit s'exprime à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de l'organisation étatique. L'auteur retrace l'évolution des conceptions du pluralisme juridique depuis le début du vingtième siècle chez les juristes et les spécialistes des sciences sociales qui ont contribué à l'émergence puis à l'institutionnalisation de la sociologie du droit. Il propose une problématique du pluralisme juridique fondée d'une part sur une définition générique et opératoire du droit, d'autre part sur un intérêt privilégié porté à la dynamique de centralisation/décentralisation de la régulation juridique au sein des sociétés occidentales contemporaines.
13
Géa, Frédéric. "Enseignement du droit et doctrine juridique : quelles représentations ?" Revue interdisciplinaire d'études juridiques 73, no. 2 (2015): 189. http://dx.doi.org/10.3917/riej.075.0189.
Full text
14
Bérard, Jean. "La défense de la nature et le champ du pouvoir." 20 & 21. Revue d'histoire N° 159, no. 3 (2024): 45–59. http://dx.doi.org/10.3917/vin.159.0045.
Full textAbstract:
L’article étudie les politiques environnementales mises en place dans les premières années de l’alternance de 1981 à travers l’évolution du droit de l’environnement, au double sens du droit positif, inscrit dans un ensemble de normes et de jurisprudences, et de sa mise en discussion dans la doctrine juridique. Il montre la manière dont les juristes spécialisés poursuivent la structuration d’un espace d’avant-garde dans le champ juridique et la formulation d’une doctrine sur ce que devraient être les normes de protection de la nature. Leurs espoirs de réforme sont déçus et ils s’affrontent à la pression mise sur les normes environnementales au nom de la croissance et de la compétitivité, de manière accrue après le tournant de la rigueur.
15
Nkot, Pierre Fabien. "Le référendum du 20 mai 1972 au Cameroun : analyse de quelques tendances de la doctrine." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (2005): 665–90. http://dx.doi.org/10.7202/043565ar.
Full textAbstract:
À l'initiative de M. Ahmadou Ahidjo, alors président de la République du Cameroun, le peuple camerounais s'est prononcé par voie de référendum, le 20 mai 1972, en faveur du passage de l'État fédéral à l'État unitaire. Considéré par la doctrine comme ayant constitué rien moins qu'un « coup d'État civil », ce référendum est, de nos jours, à la base de la principale menace d'implosion du Cameroun. Le premier objectif de cet article est d'effectuer une revue de la littérature relative au référendum de 1972, qui insiste sur les points de rupture et les plages de continuité pouvant s'accuser dans les développements des différents auteurs. Une frange de la doctrine la plus autorisée a conclu que la procédure ayant conduit au référendum de 1972 ne pouvait faire l'objet d'une critique juridique, du simple fait que ce référendum était l'oeuvre d'un pouvoir constituant originaire agissant ex nihilo et non d'un pouvoir constituant dérivé agissant en conformité avec la Constitution fédérale. Réagissant à cette prétention, le deuxième objectif de ce travail sera de montrer que la subite émergence, au sein d'un État, d'un pouvoir originaire agissant ex nihilo et la mise en oeuvre, par ce pouvoir, d'un nouvel ordre juridique n'autorisent guère à conclure que la procédure ayant conduit à la création de ce nouvel ordre juridique n'est pas susceptible de critique juridique. Le troisième objectif de cet article est de montrer, au-delà de la critique juridique de la procédure ayant conduit à la mise en oeuvre du nouvel ordre juridique, que c'est, essentiellement, la force du nouveau pouvoir ayant ainsi émergé, sa puissance sans rivale sur le territoire qu'elle contrôle effectivement qui fonde sa capacité à ériger un ordre juridique valide. Cette dernière observation se fera à travers l'analyse d'un arrêt récent de la Cour suprême du Canada relatif à la souveraineté du Québec, dont on comparera les conclusions avec quelques-unes des thèses les plus importantes relativement au référendum de 1972 au Cameroun.
16
Belleau, Marie-Claire, and Guillaume Talbot-Lachance. "La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles." Les Cahiers de droit 49, no. 4 (2009): 607–53. http://dx.doi.org/10.7202/037460ar.
Full textAbstract:
La médiation familiale globale et interdisciplinaire pratiquée au Québec mène à la rédaction d’ententes portant sur tous les aspects de la rupture d’un couple. Ces accords prévoient le partage des responsabilités parentales (garde des enfants), celui des biens et des contributions financières (pension alimentaire), tout en favorisant le maintien d’une relation parentale fonctionnelle. Alors que le gouvernement encourage l’accès à la médiation dans le cas des conjoints ayant des enfants, la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale se révèle nébuleuse et soulève dans la doctrine et dans la jurisprudence de nombreuses controverses. D’abord, les auteurs présentent la médiation familiale telle qu’elle a été mise en oeuvre au Québec. Par la suite, ils démontrent, par une analyse de la jurisprudence et de la doctrine sur la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale, que le droit omet de s’adapter à ce mode de résolution des conflits. Il en résulte des incertitudes et des discordes sur la valeur juridique des ententes qui découlent de ce processus.
17
Blais, François. "Avortement, éthique sociale et positivisme juridique." Articles 18, no. 2 (2007): 63–78. http://dx.doi.org/10.7202/027152ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Cet article a pour objectif de défendre un point de vue positiviste du droit de certaines erreurs et confusions commises à son égard. L'auteur se sert d'un récent article de G. Legault (« La parole du philosophe éthicien est-elle crédible? ») et reprend certaines affirmations identifiant le mouvement pro-choix à la doctrine positiviste. L'auteur tente de démontrer que ce rapprochement, pour l'essentiel, ne tient pas et qu'il repose sur une méconnaissance du positivisme juridique contemporain. En dernière partie, l'auteur discute de certains intérêts théoriques et pratiques d'une conception plus large du concept de droit telle que privilégiée par le positivisme juridique.
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Fathally, Jabeur. "La vocation défensive du jihād, son histoire et sa réalité juridique contemporaine." Études internationales 49, no. 1 (2018): 133–76. http://dx.doi.org/10.7202/1050547ar.
Full textAbstract:
Considéré comme le concept le plus controversé – et souvent mal compris – de la religion musulmane, le jihād se trouve, depuis de nombreuses années, au centre de tous les débats et analyses. Cet article se propose de revisiter l’évolution historique du concept du jihād défensif pour confirmer l’existence d’une tendance doctrinale stable, continue et majoritaire qui limite le jihād à cette vocation défensive (jihād al-dafāa) aussi bien dans la doctrine juridique musulmane classique que dans les écrits des juristes et théologiens musulmans depuis la période dite de la renaissance. Cette stabilité doctrinale nous permet, ensuite, de défendre l’idée selon laquelle le jihād peut être assimilé à une forme spécifique de légitime défense qui se rapproche, à certains égards, de celle développée par le droit international contemporain et que l’adhésion des pays musulmans aux différents instruments du droit international ne peut pas être complètement dissociée de cette évolution historique du jihād défensif.
19
Zani, Mamoud. "Le régime juridique applicable à l’eau en droit international humanitaire." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1127–38. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1127.
Full textAbstract:
La question du régime juridique applicable à l’eau en droit international humanitaire (DIH) constitue un sujet passionnant qui reste inexploré par la doctrine. D’autant plus que le DIH appréhende par ricochet le problème de l’eau en tant que besoin fondamental pour la personne humaine ou pour le danger qu’elle pourrait constituer pour les personnes protégées, à savoir les civils, les blessés, les malades et naufragés, les femmes, les enfants, les prisonniers de guerre et détenus, etc. L’objectif de cet article consiste donc à examiner le corpus juridique disséminé dans divers instruments de DIH applicable à cette ressource capitale pour l’humanité, afin de déterminer réellement son statut juridique. Pour ce faire, deux axes seront abordés : d’une part, le dispositif normatif initial du DIH consacré à l’eau ; de l’autre, le socle normatif supplémentaire du DIH réservé à l’eau.
20
Haid, Franck. "Les classes et sous-classes d’arguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé." Revue de la recherche juridique N° 35, no. 3 (2021): 1605–78. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.192.1605.
Full textAbstract:
Malgré l’importance de l’argumentation dans le travail quotidien du juriste, l’étude de l’argumentation juridique ne bénéficie que de peu de temps dans l’enseignement proposé par nos facultés de droit. Il conviendrait pourtant de donner aux juristes en formation des outils permettant de mieux appréhender cette opération fondamentale qui constitue le cœur du raisonnement juridique. À cette fin, nous proposons, dans cette étude, une classification des arguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé. Elle est articulée autour de dix classes d’arguments, à l’intérieur desquelles nous distinguerons les principales sous-classes d’arguments pouvant être exploitées. La présentation de cette classification est illustrée à l’aide d’exemples issus d’avis d’avocats généraux, d’articles de doctrine ou d’arguments développés par les parties dans une vingtaine d’affaires afin d’envisager les ressorts sur lesquels s’appuient ces diverses catégories d’arguments et leur force de conviction.
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Gidrol-Mistral, Gaële, and Michaël Lessard. "Naître ou ne pas être. Temps et contretemps de la maxime infans conceptus." Les Cahiers de droit 65, no. 3 (2024): 593–621. http://dx.doi.org/10.7202/1114584ar.
Full textAbstract:
L’enfant conçu mais non encore né est un objet élusif que le droit civil peine à saisir. Dans une enquête publiée en 2013, consacrée à la construction par la doctrine du statut juridique de l’embryon humain à travers la maxime infans conceptus, Gaële Gidrol-Mistral et Anne Saris ont mis en lumière une pluralité de perspectives doctrinales qui rejaillissent sur le statut de l’enfant conçu. Leur étude révèle une doctrine qui oscille entre lui attribuer le statut de chose ou de personne. À l’heure où les technologies procréatives ne cessent de se développer, que la grossesse pour autrui prend place dans le Code civil du Québec et que les débats politiques sur l’avortement se ravivent, comprendre le berceau doctrinal de ces enjeux devient nécessaire. Partant de cette enquête, le présent article retrace chacune des perspectives doctrinales pour les confronter aux situations de l’utérus artificiel, de l’enfant mort-né et de la grossesse pour autrui.
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Bouchard, Charlaine. "Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien." Les Cahiers de droit 42, no. 2 (2005): 155–213. http://dx.doi.org/10.7202/043635ar.
Full textAbstract:
En droit civil ainsi qu'en common law, la société est un groupement contractuel de personnes de nature particulière puisque, en plus de la création d'obligations entre les associés, celui-ci engendre une représentation à l'égard des tiers. Au Québec, sous l'empire du Code civil du Bas Canada, la majorité, tant en jurisprudence qu'en doctrine, expliquait cette représentation par la personnalité morale. Aujourd'hui, en vertu du Code civil du Québec, le débat ne se présente plus de la même façon. L'individualité juridique est maintenue, mais la qualité de personne morale est niée. Dans les autres provinces canadiennes, cette question n'a pas suscité autant d'intérêt. Les tribunaux s'entendent depuis fort longtemps sur le fait que le partnership ne constitue pas une entité juridique. La présente analyse permettra de comparer, dans ses différentes dimensions, la nature juridique du contrat de société dans les deux systèmes de droit canadien.
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Trindade, Antônio Augusto Cançado. "L´humanisation du droit international:la personne humaine en tant que sujet du droit des gens." Revista Interdisciplinar do Direito - Faculdade de Direito de Valença 18, no. 2 (2020): 49. http://dx.doi.org/10.24859/rid.2020v18n2.924.
Full textAbstract:
L’individu est sujet jure suo de droit international, comme soutenu au fil des siècles par la doctrine juridique plus lucide, dès les écrits des célèbres “pères fondateurs” de notre discipline. L’importance considérable attribuée à la personne humaine dans le cadre du droit des gens par les célèbres “pères fondateurs”de la discipline ne devrait pas être oubliée à notre époque. La soumission postérieure de l’individu à la “volonté” de l’État n’a jamais parue convaincante, et a vite été ouvertement remise en question par la doctrine juridique plus lucide. À notre époque, l’individu est reconnu - et de manière très claire dans la doctrine jusinternationaliste grecque - comme sujet à la fois de droit interne et de droit international. La subjectivité internationale de l’être humain est apparue avec vigueur dans la science juridique du XXe siècle, comme réaction de la conscience juridique universelle contre les atrocités successives commises contre le genre humain. L’accès direct de l’individu à la juridiction internationale est donc entièrement justifié pour défendre ses droits, même contre son propre État. La consolidation de la personnalité juridique internationale des individus renforce pari passu la responsabilité en droit international pour des abus perpétrés contre les êtres humains.En cedébut de XXIe siècle, cette conquête très importante peut être appréciée dans le cadre du processus historique en cours de l’humanisation du droit international.
 RESUMO
 O indivíduo é sujeito jure suo do direito internacional, como sustentado ao longo dos séculos pela doutrina jurídica mais lúcida, desde os escritos dos célèbres “pais fundadores” de nossa disciplina. A importancia considerável atribuída à pessoa humana no âmbito do direito das gentes pelos famosos “pais fundadores”da disciplina não deveria ser esquecida em nossa época. A submissão posterior do indivíduo à “vontade” do Estado jamais pareceu convincente, e foi prontamente questionada pela doutrina juridíca mais lúcida. Em nossa época, o indivíduo é reconhecido - e de modo marcante na doutrina jusinternacionalista grega - como sujeito do direito tanto interno como internacional. La subjetividade internacional do ser humano emergiu com vigor na ciencia jurídica do século XX, como reação da consciencia jurídica universal contra as atrocidades sucessivas cometidas contra o gênero humano. O acesso direto do indivíduo à jurisdição internacional é, pois, inteiramente justificado para defender seus derechos, mesmo contra seu próprio Estado. A consolidação da personalidade jurídica internacional dos indivíduos reforça pari passu a responsabilidade no direito internacional pelos abusos perpetrados contra os seres humanos. Neste início do século XXI, este avanço muito importante pode ser apreciado no âmbito do processo histórico em curso da humanização do direito international.
 
24
Beauregard, Stéphanie. "La place des droits subjectifs dans l’histoire de la philosophie du droit." Revue générale de droit 24, no. 4 (2019): 593–603. http://dx.doi.org/10.7202/1056821ar.
Full textAbstract:
La prédominance des droits subjectifs dans les systèmes de droit occidentaux étant désormais consacrée, cet article propose une réflexion sur la place des droits dans le droit. Plus précisément, il s’agit de savoir si la notion de droit subjectif est limitée à la philosophie du droit moderne ou si elle était déjà présente dans le droit antique. Pour répondre à cette question, l’étude du droit subjectif en tant que concept permettra de distinguer sa signification plus large, qui renvoie à ses manifestations empiriques, de sa signification restrictive d’élément de classification dogmatique à l’usage des juristes. En considérant le droit subjectif uniquement en tant que construction rationnelle et artificielle, la doctrine juridique fait abstraction des paramètres historiques et sociologiques. C’est pourquoi elle peut affirmer que le droit (objectif) est le fondement des droits (subjectifs). Une démarche héritée de Burke et de l’École historique du droit, privilégiant les multiples rapports composant le contexte social, permettra de soutenir la thèse selon laquelle les droits subjectifs ont plutôt été antérieurs à l’organisation juridique de l’État moderne. Ainsi, même si, en tant que pouvoirs individuels, garantis par l’État et visant à être étendus à l’universalité des hommes, ils sont des créations spécifiquement modernes, les « vrais droits des hommes », efficaces, légitimes et authentiquement juridiques, existent dans toute société et débordent par là le cadre de la modernité.
25
Belley, Jean-Guy. "L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat." Les Cahiers de droit 32, no. 2 (2005): 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.
Full textAbstract:
Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.
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Wijffels, Alain. "Le statut juridique des ambassadeurs d'après la doctrine du XVle siècle." Publications du Centre Européen d'Etudes Bourguignonnes 32 (January 1992): 127–42. http://dx.doi.org/10.1484/j.pceeb.2.302261.
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D’Aoust, Claude, and Monique Desrochers. "Le rapport juridique entre la Couronne et son préposé." Régimes de travail 17, no. 1-2 (2019): 135–50. http://dx.doi.org/10.7202/1059323ar.
Full textAbstract:
Cet article traite de la nature du lien juridique qui unit la Couronne et son préposé en se fondant sur la doctrine et la jurisprudence. La question est examinée tant sous l’angle du droit positif que normatif. En droit positif, la question n’est pas réglée bien qu’on note une évolution de la jurisprudence tendant à assimiler ce lien à la relation contractuelle entre salariés et employeurs privés. Cependant, il faut ici garder en mémoire la différence qui sépare l’obiter dictum de la ratio decidendi. De la même façon, on trouve en doctrine des prises de positions allant dans le même sens. C’est dans ce courant que s’inscrivent les auteurs de cet essai. Sur le plan des rapports collectifs, l’État (entendons Sa Majesté aux droits du Canada ou des provinces) a été assimilé, pour l’essentiel, à un employeur privé par diverses lois; le législateur devrait faire de même, selon les auteurs, quant aux rapports individuels du travail. La Couronne devrait être traitée comme un particulier, sauf exceptions spécifiques, contrairement aux règles de droit actuellement en vigueur. À cet égard, (bien que les auteurs se soient contentés de mentionner la question), l’évolution du droit de la responsabilité civile délictuelle de la Couronne devrait servir de guide dans l’élaboration d’un nouveau régime de responsabilité civile contractuelle en général et dans le domaine du contrat de travail ou de service en particulier.
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Bertomeu Farnós, Jordi. "Quelques clés du combat de François contre les abus, dix ans après le début de son pontificat." Nouvelle revue théologique Tome 145, no. 3 (2023): 420–42. http://dx.doi.org/10.3917/nrt.453.0420.
Full textAbstract:
Le pontificat de François est profondément marqué par la crise des abus sexuels dans l’Église. Mais cette crise a une histoire qui est aussi juridique. La manière dont on a traité des délits de pédophilie ou d’abus sexuels par des clercs a été marquée par une forme de naïveté anti-juridique post-conciliaire que les derniers papes ont cherché à corriger à partir du Code de 1983 et de l’importance prise par la Congrégation pour la Doctrine de la foi. Les étapes décrites ici montrent la détermination sans équivoque de François à résoudre une fois pour toutes cette tragédie. Mais François a aussi, de manière très ambitieuse, appelé l’Église tout entière à être un lieu de relations saines et sûres pour les fidèles les plus vulnérables.
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Badr, Maroun. "Le droit à la vie dans le contexte français. Réflexion éthico-juridique à partir de la Convention d’Oviedo, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Doctrine Sociale de l’Église." Medicina e Morale 71, no. 2 (2022): 187–200. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1207.
Full textAbstract:
Les questions relatives au droit à la vie, en tant que droit humain fondamental, ne sont plus des questions internes d’un pays. Entre les conventions et les traités internationaux signés et ratifiés, il est désormais possible de saisir les tribunaux et de recourir aux jurisprudences au-delà des frontières afin de chercher des réponses aux problématiques concernant à la valeur de la vie. Il s’agit par exemple de la Convention d’Oviedo et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDh) qui constituent deux principaux instruments internationaux juridiques quant à la bioéthique. De son côté, la Doctrine Sociale de l’Église (DSE), à travers les principes qu’elle propose, n’a jamais cessé d’appeler les États à respecter ce droit humain fondamental, en tant que «premier bien commun de la société». À partir de quelques affaires juridiques et de quelques principes d’éthique social de la DSE, cet article présente une réflexion éthico-juridique dans le contexte français sur le thème du droit à la vie. Son but est d’essayer de répondre à la question suivante: le droit à la vie constitue-t-il une possibilité de rencontre entre le Droit International et la DSE?
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Silva, Roberto Luiz, and Thiago Ferreira Almeida. "L’influence de l’ecole des annales sur l’approche du tiers-monde du droit international (TWAIL)." Latin American Journal of Development 4, no. 1 (2022): 108–28. http://dx.doi.org/10.46814/lajdv4n1-009.
Full textAbstract:
Cet article présente la perspective française de l’École des Annales, en contrepoint à l’étude de l’Histoire par la pensée marxiste. À partir de là, se débat les points d’intersection avec l’Approche tiers-mondiste du droit international (Third World Approach to International Law - TWAIL). L’analyse tiers-monde s’approche des Annales en établissant un réseau académique, et pas seulement une doctrine, en plus de s’opposer à un idéal jus-internationaliste et historique à leurs époques respectives. Spécifiquement à l’analyse TWAIL et, en utilisant les Annales, il est possible de conclure pour la reconnaissance de trois générations de TWAIL : la première insérée dans le mouvement d’indépendance afro-asiatique dans la deuxième moitié du XXème siècle; une deuxième à la fin des années 1990, basée sur des études juridiques coloniales ; et la tentative de présenter une troisième génération, insérée dans le contexte de la montée des économies émergentes dans les systèmes internationaux et par une position contemporaine de reconnaissance de la centralité des Droits de l’homme dans l’ordre juridique international.
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Fierens, Jacques. "Critique de l'idée de propriété du corps humain ou Le miroir de l'infâme belle-mère de Blanche-Neige." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (2005): 383–402. http://dx.doi.org/10.7202/043607ar.
Full textAbstract:
Comment rendre compte des fondements juridiques de la protection du corps humain ? Une doctrine ancienne héritière de Locke et certaines décisions de jurisprudence ont affirmé un droit de propriété du sujet sur son corps. Cette analyse repose sur l'affirmation au moins implicite d'une impossible distance entre le sujet et son corps, issue du platonisme, puis de la philosophie subjectiviste qui cherche à affirmer la maîtrise de la raison — d'une certaine raison — sur soi-même, sur autrui et sur le monde. Le danger est d'oublier que le corps est d'abord relation à autrui, ce qui d'ailleurs justifie sa protection contre des relations réifiantes. C'est dans cette relation même, et non dans un impossible lien de soi à soi, que doit être cherché le fondement ultime de la protection juridique du corps. Depuis la Renaissance, en philosophie, depuis la Charte des Nations Unies, en droit, le concept de respect de la dignité humaine pourrait constituer ce fondement.
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Ouedraogo, Richard. "Les mutations juridiques de la famille en France." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (2014): 557–77. http://dx.doi.org/10.7202/1025759ar.
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La législation française en matière familiale est en pleine ébullition depuis quelques mois. Le changement de majorité parlementaire, intervenu en mai 2012, accélère la cadence des réformes : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, suppression du contrat de responsabilité parentale, expérimentation de la médiation familiale dans les conflits portant sur l’exercice de l’autorité parentale, projet de révision du quotient familial pour l’octroi des allocations aux familles les moins aisées, etc. Puisque le temps de l’action politique en vue de la réalisation des promesses électorales ne laisse pas forcément de place à celui de la réflexion doctrinale, on constate que la doctrine semble dépassée, à l’heure actuelle, par ce rythme effréné de la production normative. Or, la famille comme objet « politique », au sens le plus noble, est aussi une institution juridique. Elle a donc vocation, avant toute réforme législative, à être placée au centre de la « discussion » des juristes, pour une mise au point critique des enjeux théoriques et pratiques. La présente analyse se propose par conséquent de dresser un état des lieux (non exhaustif) d’une institution qui a, depuis 40 ans, été appropriée, voire instrumentalisée par le ou les politiques, qui ont parfois ignoré les mises en garde de la doctrine sur certaines incohérences constatées ça et là dans notre droit du couple, ainsi que dans les mutations sociologiques en matière de filiation et d’autorité parentale.
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Pfeiffer, Athina. "La réorganisation du système judiciaire fatimide sous al-Muʿizz". Arabica 70, № 1-2 (2023): 1–68. http://dx.doi.org/10.1163/15700585-12341642.
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Résumé Le décret émis par la chancellerie de l’Imam-calife fatimide al-Muʿizz li-Dīn Allāh en 343/954 nomme Abū Ḥanīfa al-Nuʿmān b. Muḥammad (m. 363/974) aux plus hautes charges judiciaires de l’État en Ifrīqiya. Al-Nuʿmān copia ce décret dans son Kitāb Iḫtilāf uṣūl al-maḏāhib (La divergence des principes juridiques des écoles de droit), un ouvrage de polémique juridique où l’auteur fustige les autres écoles doctrinales de droit. L’auteur défend l’autorité politico-religieuse de l’Imam-calife face aux critiques développées par les juristes sunnites à l’égard des Fatimides en Ifrīqiya : il affirme une doctrine juridique ismaélienne modérée, concurrente des écoles juridiques sunnites, dans le but de purger le mouvement fatimide de ses éléments jugés extrêmes, les ġulāt. Le décret d’al-Muʿizz met quant à lui en place une justice bicéphale : d’un côté, il entérine le rôle judiciaire de l’Imam fatimide lequel apparaît de surcroît comme une source de droit ; de l’autre, il confirme l’institutionnalisation de la fonction de « grand cadi » fatimide. Incarnée par al-Nuʿmān, l’institution de « cadi de l’Imam » se mua progressivement en celle de grand cadi fatimide d’Ifrīqiya : sans en porter le titre, al-Nuʿmān remplissait déjà sous al-Manṣūr le rôle de grand cadi. Plus tard, le décret d’al-Muʿizz entérine ce rôle, en lui ajoutant des responsabilités nouvelles. À la tête de la hiérarchie judiciaire, le grand cadi nommait notamment des ḥukkām qui remplissaient la fonction de juge dans les territoires vides d’autorité cadiale. Ces magistrats secondaires faisaient le lien entre le pouvoir central et les espaces ruraux où les Fatimides étaient vulnérables. La hiérarchisation et la centralisation de la justice fatimide sous al-Muʿizz avaient pour double objectif de balayer l’influence des grandes juridictions urbaines (Kairouan et al-Mahdiyya) concurrentes du grand cadi et de contrôler les territoires éloignés, principalement ruraux.
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Kasirer, Nicholas. "Of combats livrés and combats livresques." Canadian journal of law and society 19, no. 1 (2004): 153–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007997.
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RésuméÀ partir d'une lecture de mélanges publié en hommage à Claude Masse, professeur de carrière à l'Université du Québec à Montréal et avocat engagé, l'auteur étudie les publications de recherche ayant pour objet la justice sociale en tant que genre de la littérature juridique québécoise. Portant le sous-titre ‘en quête de justice et d'équité’, les Mélanges Claude Masse offrent au lecteur l'occasion de réfléchir au rôle de la doctrine en tant qu'instrument d'évolution sociale en la comparant à la doctrine n'ayant que des ambitions spéculatives. La recherche en droit privé a subi des influences particulières au Québec pendant les trente dernières années – la jeunesse relative de la vocation de professeur de carrière, l'impact de la Révolution tranquille sur la théorie des sources du droit, et le poids massif de la révision du code civil dans la culture juridique. Ces influences expliquent, en partie, l'importance des publications ayant pour objet la réforme du droit au cours de cette période. Toutefois, les Mélanges Claude Masse et l'homme que l'ouvrage met en valeur soulignent un deuxième aspect de la recherche en droit visant la justice et l'équité. L'auteur prétend que la recherche juridique peut être vue comme une forme de résistance en soi, abstraction faite de ses finalités, puisqu'elle implique, par sa nature, une prise de parole dans la cité au nom de la différence. L'équilibre entre ces deux thèmes – la recherche en droit comme instrument de changement social, d'une part et, d'autre part, la recherche en droit comme acte de justice sociale en ellemême – est un aspect marquant de la culture universitaire du droit au Québec.
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Nguefang, Georges Nakseu. "Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (2005): 39–62. http://dx.doi.org/10.7202/043701ar.
Full textAbstract:
Le principe de précaution fait aujourd'hui l'objet de vives querelles au sein de la doctrine. En ce qui concerne la jurisprudence, on essaye encore de lui trouver un sens et une véritable signification juridique. Néanmoins, il est aisé de reconnaître que ce principe est en émergence, tout particulièrement sur le plan mondial où les traités internationaux, surtout dans le domaine de l'environnement, en font un aspect fondamental de leur corpus juridique. Tel est le cas du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques. Le principe de précaution y est intégré. Cependant, son acceptation n 'a pas été facile, même s'il est indéniable que sa simple prise en considération dans ce nouvel instrument international est porteuse des germes d'éventuels conflits de normes entre le commerce international et la protection de l'environnement.
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Kairouani, Ali. "L'humanisme à l'aune du droit internaional." Revista Electrónica de Derecho Internacional Contemporáneo 3, no. 3 (2020): 51–68. http://dx.doi.org/10.24215/2618303xe014.
Full textAbstract:
Plusieurs défis renvoient actuellement au repositionnement de l’humanisme comme un socle fondateur et protecteur du droit international contemporain. Toutefois, la dimension humaine du droit international se trouve facilement entravée par l’absence d’une définition claire de ce concept au sein d’un ordre juridique caractérisé essentiellement par les rapports de forces, les tensions et les crises chroniques. Cet état de fait a exigé une délimitation théorique et conceptuelle de l’humanisme à travers l’analyse des normes internationales et les discours de la doctrine pour établir les contours de cet humanisme sous-jacent au droit international à la lumière des défis de la société internationale. Dès lors, l’humanisme s’avère être un référentiel indispensable et un stimulant normatif du système juridique international. Le développement du réseau normatif international ne peut se faire sans le rôle contingent de ce marqueur normatif.
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Chrétien, Patrice. "Divine surprise ou éternels regrets ?! La vacuité de la doctrine juridique du service public." Sociétés contemporaines 32, no. 4 (1998): 11–23. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.32n1.0011.
Full textAbstract:
Résumé RÉSUMÉ: Le rapport remis au Premier ministre, en 1996, par M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’État, expose une «doctrine du service public». En souligner la vacuité, c’est dire qu’elle ne donne pas de réponse précise, définitive, aux questions concernant les services publics. Avec elle tout ou presque est possible, rien n’est jamais définitivement acquis parce que tout est d’abord affaire de choix politique. Il en a toujours été ainsi. Telle qu’elle a été conçue au début du siècle, à l’occasion d’interrogations sur la compétence des juridictions administratives et judiciaires, cette «doctrine» n’a jamais fait pour l’essentiel que fixer un cadre de raisonnement, une logique dont on peut se demander si elle est vraiment différente de celle du droit communautaire.
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Van Hoorde, Noëllie. "Les fictions jurisprudentielles en droit administratif : une dénégation de l’évidence." Civitas Europa N° 51, no. 2 (2024): 87–100. http://dx.doi.org/10.3917/civit.051.0087.
Full textAbstract:
Définir l’évidence n’est pas chose aisée, mais si l’on se réfère aux dictionnaires de la langue française, elle est le « caractère de ce qui s'impose à l'esprit avec une telle force qu'on n'a besoin d'aucune autre preuve pour en connaître la vérité, la réalité ». Par conséquent, l’évidence « sauterait aux yeux » et serait ainsi la marque de la vérité. Or, précisément, dans tout système de droit, cette notion de « vérité » occupe une place absolument fondamentale, dans la mesure où les juges sont en principe guidés par l’exactitude et la véracité des faits. Pour autant, alors même que le droit est par essence empreint de vérité, il contient également des mécanismes dits « fictionnels » par lesquels les juges nient, voire falsifient la vérité factuelle. Les fictions jurisprudentielles sont donc des négations de la réalité. Encore faut-il se questionner sur la réalité de référence. À cet égard, la doctrine s’est opposée quant au point de savoir si la réalité qui était bafouée était une réalité factuelle, naturelle, ou au contraire une réalité juridique, empirique. Indépendamment de cette divergence doctrinale, un point commun unit les fictions jurisprudentielles : elles sont des négations intentionnelle et conventionnelle de la réalité. Ainsi, tant l’auteur que le destinataire de la fiction a connaissance de cette manipulation de la vérité. En cela, les fictions jurisprudentielles doivent être distinguées d’autres mécanismes juridiques qui méconnaissent la réalité, tels que l’analogie, la présomption simple ou encore le mensonge. Les fictions jurisprudentielles sont utilisées par le juge à la fois dans son activité juridictionnelle mais également dans sa fonction jurisprudentielle, que ce soit au stade de l’exercice de la qualification juridique des faits, de l’interprétation de la règle de droit ou encore dans les motifs de sa décision. En raison de l’introduction d’une dénégation de la vérité dans l’ordonnancement juridique, ces mécanismes fictionnels ont fait l’objet de vives critiques de la part d’auteurs qui dénonçaient leur dangerosité ou leur inutilité. Néanmoins, il nous semble que ces fictions sont légitimes au regard des fonctions qui leur sont classiquement assignées. D’une part, les fonctions pratiques permettent tout à la fois d’adapter le droit aux nouvelles exigences sociales et de combler les lacunes textuelles. D’autre part, les fonctions dogmatiques permettent d’expliquer et de systématiser des règles éparses en vue d’élaborer un système cohérent.
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Sordi, Bernardo. "Sur la valeur normative de la doctrine juridique dans le système administratif." Droits 60, no. 2 (2014): 169. http://dx.doi.org/10.3917/droit.060.0169.
Full text
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Herrera, Carlos Miguel. "Anti-formalisme et politique dans la doctrine juridique sous la IIIe République." Mil neuf cent 29, no. 1 (2011): 145. http://dx.doi.org/10.3917/mnc.029.0145.
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POPESCU, Corneliu-Liviu. "Aberrations monstrueuses dans la doctrine juridique roumaine sur la situation en Ukraine." Analele Universitării din București Drept - Forum Juridic 2022, no. 1 (2022): 11–16. http://dx.doi.org/10.31178/aubd-fj.2022.1.02.
Full textAbstract:
The doctrinal opinions claiming that, in the Ukraine vs. Russian Federation Case, the International Court of Justice's provisional measures order finds evidence of acts of genocide perpetrated in Ukraine, or that the International Criminal Court has no jurisdiction for the crime of aggression because the Rome Statute gives no definition of the crime of aggression are scientific aberrations.
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Hilbink, Thomas. "Radicalisme, pratique juridique et doctrine dans les années 1960 aux Etats-Unis." Droit et Cultures, no. 56 (December 1, 2008): 197–221. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.374.
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Hummel, Jacky. "Etat et ordre juridique dans la doctrine publiciste allemande du xixe siecle." Droits 35, no. 1 (2002): 25. http://dx.doi.org/10.3917/droit.035.0025.
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Bibeau, Gilles. "Vers une éthique créole." Anthropologie et Sociétés 24, no. 2 (2003): 129–48. http://dx.doi.org/10.7202/015653ar.
Full textAbstract:
Résumé RÉSUMÉ Vers une éthique créole Dans le cadre d'une réflexion sur l'universalité de la doctrine des droits de l'homme, l'auteur donne successivement la parole à des penseurs post-coloniaux d'Asie et à des intellectuels occidentaux engagés dans la promotion du pluralisme juridique. Il montre comment les uns et les autres mettent paradoxalement en évidence la non-commensurabilité des systèmes culturels d'éthique et de droit, et leur incontournable créolisation dans le contexte de la mondialisation. L'auteur s'interroge également, en référence à la condamnation d'écrivains, sur le droit des pays à limiter la liberté d'expression pour des raisons, par exemple, de foi religieuse. Le cadre d'analyse critique utilisée par l'auteur intègre au sein de l'anthropologie les perspectives des post-colonial studies et des cultural studies. Mots-clés : Bibeau, anthropologie juridique, éthique comparée, droits de l'homme, mondialisation, intellectuels postcoloniaux
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Moor, Pierre. "Le passage de la norme à la décision: de la fonction de l’argumentation dans l’ordre juridique." Estudos Semióticos 20, no. 2 (2024): 82–99. http://dx.doi.org/10.11606/issn.1980-4016.esse.2024.218945.
Full textAbstract:
L’analyse du passage de la norme à la décision met l’accent sur la dimension langagière du Droit : la textualité du Droit, et à l’intérieur de cette textualité, la diversité de la densité normative des textes. Cette textualité et son institutionnalisation impliquent une exigence de rationalité des actes étatiques. Celle-ci porte sur la motivation des décisions en imposant que leur bien-fondé soit argumenté. Les arguments peuvent trouver leur source dans l’ordre juridique ; ceux-ci sont souvent insuffisants, et le juge doit alors puiser dans des savoirs sociaux, qu’il intègre ainsi dans l’ordre juridique. Il obéit à une double programmation, qui assure l’acceptance sociale de ses décisions. Ainsi, l’argumentation mène à la solution de la question juridique à résoudre : elle s’exprime dans la norme particulière qui fonde le dispositif de la décision et qui sera un cas particulier de la norme générale à appliquer. La succession de normes particulières se référant à la même norme générale et formant son encyclopédie est la base de la continuité de la jurisprudence. Les destinataires de l’argumentation sont procéduralement les parties en cause devant le juge, mais aussi, beaucoup plus largement, la doctrine, et plus largement encore, la collectivité, fictivement dite auditoire universel.
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Vanderlinden, Jacques. "D'une Bonne Lecture des Sources du Droit: Essai D'Histoire Comparée." Journal of African Law 31, no. 1-2 (1987): 29–36. http://dx.doi.org/10.1017/s0021855300009219.
Full textAbstract:
Si on accepte que la source de droit est le mode de formulation de l'abstraction que constitue le droit, la tentation est grande d'abord de l'ignorer totalement au seul bénéfice de son contenu; le droit lui-même (ou plutôt l'image qu'elle nous en donne). Qu'importe en effet la bouteille; ce qui compte c'est le vin. C'est pourquoi sans doute l'étude des sources du droit est relativement négligée par rapport á celle du droit. A supposer toutefois que l'attention du juriste soit retenue par la source, il est facilement enclin á ne la considérer que dans sa forme (est-elle d'ailleurs autre chose qu'une forme?) comme un objet détaché des éléments justificatifs de sa naissance et, parmi ceux-ci, de son auteur. Existeraient ainsi des coutumes, des lois, des décisions de jurisprudence ou des ouvrages de doctrine, objets matériels reflétant l'alchimie complexe du processus aboutissant au phenomene juridique. Certes la genése de ces objets obéit elle-même á des régies de droit permettant le plus souvent d'en assurer la validité dans un ordre juridiqué déterminé. Nous demeurons ainsi dans le domaine du droit et, frèquemment, l'investigation s'arrête la. L'univers qui sous-tend la source formelle est ignore. Dé meme sont négligés les acteurs de la lutte pour la maîtrise du paysage juridique: le peuple, le prince, le juge ou le savant. Ce sont précisément ces acteurs et ce paysage qui constituent l'essentiel de mon propos. Quant à son cadre géographique, il est forme de l'Afrique non-islamisée contemporaine d'une part, de la France medievale et moderne de l'autre.
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Consuelo Alonso Garcia, Maria. "La protection juridique contre le bruit dans la doctrine du tribunal constitutionnel espagnol." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 10, no. 1 (2006): 37–56. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2006.1837.
Full text
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Božić, Marko. "Indivision et zadruga dans la doctrine juridique serbe de 1844 à nos jours." Revue des études slaves 91, no. 3 (2020): 293–305. http://dx.doi.org/10.4000/res.3617.
Full text
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Carrier, Nicolas. "The Autonomy and Permeability of Law: The Case of the Canadian Prohibition of Cannabis." Canadian journal of law and society 22, no. 1 (2007): 123–38. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009157.
Full textAbstract:
RésuméLa sociologie de Niklas Luhmann suggère de concevoir le droit comme un système social autonome, ne pouvant être déterminé de l'extérieur. Dans un tel cadre théorique, les relations du droit avec son environnement sont saisies à l'aide des concepts d'autopoïèse et de déparadoxification, ainsi que par le biais du paradoxe de l'ouverture par la fermeture. La théorie propose une façon d'analyser les relations intersystémiques qui refuse une domination verticale et linéaire du droit par d'autres formations discursives. Cet article utilise (quelques dimensions) de la re-validation de la constitutionnalité de la prohibition du cannabis par la Cour Suprême du Canada comme prétexte pour clarifier théoriquement et explorer empiriquement un tel cadre. Dans le cas étudié, le juridique choisit notamment d'accorder plus d'importance à des objets biomédicaux qu'à la doctrine libérate. Il pourra faire exactement le contraire dans ses prochaines opérations. La sociologie est condamnée à être surprise par la créativité que déploie le juridique en se maintenant et se transformant de façon autonome.
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Bernatchez, Stéphane. "Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l’interprétation sémantique à l’application pragmatique du droit." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 233–55. http://dx.doi.org/10.7202/1034451ar.
Full textAbstract:
En matière d’interprétation juridique, l’hypothèse du silence de la loi renvoie à l’indétermination sémantique du droit. C’est du moins ainsi que la jurisprudence et la doctrine ont principalement conceptualisé la thèse de l’indétermination, soit en affirmant la primauté du texte législatif sur la règle de droit, et ce, malgré la nécessité de distinguer le texte de la norme. Le présent article réaffirme le nécessaire dépassement de la formulation sémantique de l’indétermination du droit, laquelle doit plutôt être comprise de manière pragmatique. Le problème interprétatif est, dès lors, conçu en insistant sur l’usage du droit plutôt que sur le recours aux règles interprétatives. En cela, le problème de l’indétermination du droit et, corrélativement, celui du silence de la loi sont envisagés en fonction de l’application pragmatique du droit et au-delà de la réponse apportée par l’herméneutique juridique. L’approche pragmatique proposée ici consiste à déplacer l’organisation de la fonction de juger vers d’autres formes de régulation sociale au lieu de la maintenir dans l’opération mentale du juge.