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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Documents juridiques'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 July 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Documents juridiques"

1

Dione, Albert Ndiack. "Les aspects juridiques de la dématérialisation des documents du commerce maritime." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D049/document.

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Abstract:
La dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par exemple le connaissement dématérialisé est détaché de son support matériel historique à savoir le papier. Le passage de la frontière numérique implique des changements et soulève des questions intéressantes, que la thèse se propose d’examiner sous l’angle du droit maritime. À travers une approche interdisciplinaire, les concepts sont clarifiés pour procéder à une qualification du document numérique et montrer les variations et les similitudes termin
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2

Renaux, Pierre. "Extraction d'informations à partir de documents juridiques : application à la contrefaçon de marques." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN2019.

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Abstract:
Le cadre de nos recherches repose sur l'extraction et l'analyse de connaissances à partir d'une source de données documentaire de type juridique caractérisant les contrefaçons de marques nominatives. Cette discipline reflète parfaitement toutes les contraintes appartenant aux différents domaines intervenant dans le cadre de l'extraction de connaissances à partir de documents : document électronique, bases de données, statistiques, intelligence artificielle et interaction homme/machine. Cependant, les performances de ces méthodes sont étroitement liées à la qualité des données utilisées. Dans n
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3

Garel, Esther. "Les testaments des supérieurs du monastère de Saint-Phoibammôn à Thèbes (VIIe siècle) : édition, traduction, commentaire." Thesis, Paris, EPHE, 2015. http://www.theses.fr/2015EPHE4033.

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Abstract:
La thèse présente l’édition, la traduction et le commentaire de quatre testaments écrits sur papyrus, datés du VIIe siècle ap. J.-C., et émanant des supérieurs d’un monastère de Haute-Égypte, le monastère de Saint-Phoibammôn, situé sur la rive gauche de Thèbes. Utilisant la forme du testament de droit privé, les supérieurs lèguent à leur successeur la direction spirituelle du monastère en même temps que la propriété de ses biens et son administration. Les implications de ce dossier sont à la fois juridiques – dans quelle mesure ces documents sont-ils conformes au modèle offert par le droit byz
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4

Perrey, Laura. "L'esclavage noir dans l'Amérique espagnole coloniale des XVIe et XVIIe siècles à travers les documents juridiques." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCC003.

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Abstract:
L’esclavage noir en Amérique espagnole des XVIe et XVIIe siècles à travers les documents juridiques. Dans le cadre de ce travail, nous avons traité dans un premier temps la question des différentes justifications de l’esclavage depuis l’Antiquité jusqu’à l’Époque moderne par les théories aristotéliciennes de l’esclavage par nature, les écrits bibliques ainsi que la question raciale telle qu'elle pouvait être perçue à l'époque. La condamnation officielle de l'esclavage des autochtones américains finalement prononcée par les autorités espagnoles va laisser toutes la place au trafic des esclaves
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5

Yao, JingTao. "Approche de traitement structuel pour la recherche d'information : une approche de fouille de documents juridiques semi-structurés." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083255.

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Abstract:
L'usage des bases documentaires juridiques partageables est devenu de plus en plus ouvert et fréquent favorisant ainsi un débit d'alimentation "semi-automatique" assez important. Constat 1 : par semi-automatique, on entend un processus de dépôt direct des documents dans la base de données qui exigent une intervention humaine réduite surtout au niveau de l'indexation et de la classification. En effet, ce sont les modèles de documents (leurs structures logiques et physiques modélisées par le langage de balisage) qui assurent un rôle important dans les processus d'indexation et de gestion. Consta
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6

Soulé, Catherine Dardet Cécile. "Propositions pour la mise en place d'une politique d'acquisition de ressources électroniques juridiques à l'Université Robert Schuman." [S.l.] : [s.n.], 2003. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/ppp/pppsoule.pdf.

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Fermon, Paul. "Le peintre et la carte : les représentations des espaces locaux dans les documents juridiques et iconographiques entre Alpes et Rhône (début XIVe s. - début XVIe s.)." Thesis, Paris, EPHE, 2016. http://www.theses.fr/2016EPHE4076.

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Abstract:
L’essor de la cartographie locale en Occident à la fin du Moyen Âge est marqué par l’association de deux manières de voir et de montrer le monde : la peinture et la cartographie. Cette association a favorisé la diffusion d’une multitude de nouvelles pratiques de représentation de l’espace entre le XIVe siècle et le début du XVIe siècle à des échelles, locales ou régionales, peu usitées auparavant. Ces nouvelles pratiques cherchaient à reproduire l’expérience de la vue. Le corpus des représentations d’espaces locaux du début du XIVe siècle au début du XVIe siècle est aussi riche que méconnu. Il
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8

Ruz, Sébastien. "Pour une sociologie des societes civiles immobilières : logiques patrimoniales, dynamiques familiales et professionnelles, identités socio-juridiques : le cas de la région lyonnaise (1978-1998)." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/ruz_s.

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Abstract:
Technique juridique destinée à l’acquisition et à la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) remporte depuis le début des années 1980 un vif succès. Son recours concerne aussi bien des particuliers, plus ou moins aisés, que des praticiens du droit, du chiffre, du patrimoine et de l’argent, soucieux des intérêts de leurs clients. Les premiers peuvent être qualifiés d’utilisateurs et les seconds de concepteurs. A ce titre, le phénomène sociétaire représente un phénomène économique, juridique, urbain et social de premier plan que les spécialistes des sciences socia
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Dornel, Flora. "Open data des données judiciaires : entre transparence de la justice et droit à la vie privée." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67168.

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Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France.<br>Le projet de recherche s’inscrit dans le contexte du mouvement d’open legal data, c’est-à-dire des données judiciaires ouvertes. En effet, que ce soit en France ou au Canada, les données judiciaires font l’objet d’une législation en faveur de l’open data. Les données judiciaires sont mises à la disposition des citoyens, de manière variable selon les systèmes juridiques. La question qui est au cœur du problème est l’affrontement de deux valeurs fondamentales : le droit du public à la transparenc
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10

Gasbaoui, Julien. "Regard juridique sur les documents comptables." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1016.

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Abstract:
Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations
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