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Dissertations / Theses on the topic 'Documents juridiques'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 July 2024

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Dione, Albert Ndiack. "Les aspects juridiques de la dématérialisation des documents du commerce maritime." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D049/document.

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Abstract:
La dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par exemple le connaissement dématérialisé est détaché de son support matériel historique à savoir le papier. Le passage de la frontière numérique implique des changements et soulève des questions intéressantes, que la thèse se propose d’examiner sous l’angle du droit maritime. À travers une approche interdisciplinaire, les concepts sont clarifiés pour procéder à une qualification du document numérique et montrer les variations et les similitudes termin
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Renaux, Pierre. "Extraction d'informations à partir de documents juridiques : application à la contrefaçon de marques." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN2019.

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Abstract:
Le cadre de nos recherches repose sur l'extraction et l'analyse de connaissances à partir d'une source de données documentaire de type juridique caractérisant les contrefaçons de marques nominatives. Cette discipline reflète parfaitement toutes les contraintes appartenant aux différents domaines intervenant dans le cadre de l'extraction de connaissances à partir de documents : document électronique, bases de données, statistiques, intelligence artificielle et interaction homme/machine. Cependant, les performances de ces méthodes sont étroitement liées à la qualité des données utilisées. Dans n
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Garel, Esther. "Les testaments des supérieurs du monastère de Saint-Phoibammôn à Thèbes (VIIe siècle) : édition, traduction, commentaire." Thesis, Paris, EPHE, 2015. http://www.theses.fr/2015EPHE4033.

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Abstract:
La thèse présente l’édition, la traduction et le commentaire de quatre testaments écrits sur papyrus, datés du VIIe siècle ap. J.-C., et émanant des supérieurs d’un monastère de Haute-Égypte, le monastère de Saint-Phoibammôn, situé sur la rive gauche de Thèbes. Utilisant la forme du testament de droit privé, les supérieurs lèguent à leur successeur la direction spirituelle du monastère en même temps que la propriété de ses biens et son administration. Les implications de ce dossier sont à la fois juridiques – dans quelle mesure ces documents sont-ils conformes au modèle offert par le droit byz
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4

Perrey, Laura. "L'esclavage noir dans l'Amérique espagnole coloniale des XVIe et XVIIe siècles à travers les documents juridiques." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCC003.

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Abstract:
L’esclavage noir en Amérique espagnole des XVIe et XVIIe siècles à travers les documents juridiques. Dans le cadre de ce travail, nous avons traité dans un premier temps la question des différentes justifications de l’esclavage depuis l’Antiquité jusqu’à l’Époque moderne par les théories aristotéliciennes de l’esclavage par nature, les écrits bibliques ainsi que la question raciale telle qu'elle pouvait être perçue à l'époque. La condamnation officielle de l'esclavage des autochtones américains finalement prononcée par les autorités espagnoles va laisser toutes la place au trafic des esclaves
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5

Yao, JingTao. "Approche de traitement structuel pour la recherche d'information : une approche de fouille de documents juridiques semi-structurés." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083255.

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Abstract:
L'usage des bases documentaires juridiques partageables est devenu de plus en plus ouvert et fréquent favorisant ainsi un débit d'alimentation "semi-automatique" assez important. Constat 1 : par semi-automatique, on entend un processus de dépôt direct des documents dans la base de données qui exigent une intervention humaine réduite surtout au niveau de l'indexation et de la classification. En effet, ce sont les modèles de documents (leurs structures logiques et physiques modélisées par le langage de balisage) qui assurent un rôle important dans les processus d'indexation et de gestion. Consta
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6

Soulé, Catherine Dardet Cécile. "Propositions pour la mise en place d'une politique d'acquisition de ressources électroniques juridiques à l'Université Robert Schuman." [S.l.] : [s.n.], 2003. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/ppp/pppsoule.pdf.

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7

Fermon, Paul. "Le peintre et la carte : les représentations des espaces locaux dans les documents juridiques et iconographiques entre Alpes et Rhône (début XIVe s. - début XVIe s.)." Thesis, Paris, EPHE, 2016. http://www.theses.fr/2016EPHE4076.

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Abstract:
L’essor de la cartographie locale en Occident à la fin du Moyen Âge est marqué par l’association de deux manières de voir et de montrer le monde : la peinture et la cartographie. Cette association a favorisé la diffusion d’une multitude de nouvelles pratiques de représentation de l’espace entre le XIVe siècle et le début du XVIe siècle à des échelles, locales ou régionales, peu usitées auparavant. Ces nouvelles pratiques cherchaient à reproduire l’expérience de la vue. Le corpus des représentations d’espaces locaux du début du XIVe siècle au début du XVIe siècle est aussi riche que méconnu. Il
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Ruz, Sébastien. "Pour une sociologie des societes civiles immobilières : logiques patrimoniales, dynamiques familiales et professionnelles, identités socio-juridiques : le cas de la région lyonnaise (1978-1998)." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/ruz_s.

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Abstract:
Technique juridique destinée à l’acquisition et à la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) remporte depuis le début des années 1980 un vif succès. Son recours concerne aussi bien des particuliers, plus ou moins aisés, que des praticiens du droit, du chiffre, du patrimoine et de l’argent, soucieux des intérêts de leurs clients. Les premiers peuvent être qualifiés d’utilisateurs et les seconds de concepteurs. A ce titre, le phénomène sociétaire représente un phénomène économique, juridique, urbain et social de premier plan que les spécialistes des sciences socia
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Dornel, Flora. "Open data des données judiciaires : entre transparence de la justice et droit à la vie privée." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67168.

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Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France.<br>Le projet de recherche s’inscrit dans le contexte du mouvement d’open legal data, c’est-à-dire des données judiciaires ouvertes. En effet, que ce soit en France ou au Canada, les données judiciaires font l’objet d’une législation en faveur de l’open data. Les données judiciaires sont mises à la disposition des citoyens, de manière variable selon les systèmes juridiques. La question qui est au cœur du problème est l’affrontement de deux valeurs fondamentales : le droit du public à la transparenc
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Gasbaoui, Julien. "Regard juridique sur les documents comptables." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1016.

Full text
Abstract:
Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations
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Gamal, Eldine Nabil. "L'encadrement juridique de "Documents Transférables Électroniques"." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD044/document.

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Abstract:
L’intérêt de la présente recherche est d'étudier d’une manière générale les communications électroniques dans le commerce international, et puis à titre particulier d’interpeler les nouveaux défis qui relèveraient de l’utilisation des "documents transférables électroniques", en réfléchissant sur les différentes approches et les méthodes à adopter afin de remédier aux éventuelles déficiences technologiques, identifier puis combler les lacunes juridiques qui se révéler lors de ces échanges. Il s’agirait donc d’une enquête sur les questions juridiques liées à la création, à l’utilisation et à l’e
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Guetat, Meriem. "Raison juridique islamique et droit international. Essai de modélisation des réactions des systèmes juridiques en interaction avec l'ordre juridique international." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0049/document.

Full text
Abstract:
Les rapports entre islam et droit international son traditionnellement étudiés en termes de résistances et de conflits. Certes, cela est la traduction d’une réalité indéniable, mais cette approche ne permet pas de saisir les dynamiques complexes qui conduisent à de pareilles réactions. Afin de dépasser ce point de vue figé, il semble opportun d’approcher les deux sujets d’étude en interaction et tenter de modéliser les réactions qui s’ensuivent. Cette tentative ne peut être concrétisée qu’à partir d’une méthode systémique et qui prenne en compte tous les éléments pouvant influencer les réactio
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Mimouni, Nada. "Interrogation d'un réseau sémantique de documents : l'intertextualité dans l'accès à l'information juridique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD084/document.

Full text
Abstract:
Une collection documentaire est généralement représentée comme un ensemble de documents mais cette modélisation ne permet pas de rendre compte des relations intertextuelles et du contexte d’interprétation d’un document. Le modèle documentaire classique trouve ses limites dans les domaines spécialisés où les besoins d’accès à l’information correspondent à des usages spécifiques et où les documents sont liés par de nombreux types de relations. Ce travail de thèse propose deux modèles permettant de prendre en compte cette complexité des collections documentaire dans les outils d’accès à l’informa
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Borsi, François-Xavier. "Intégration du cadre économique et juridique européen et attractivité des espaces régionaux." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20016/document.

Full text
Abstract:
Dans un monde intégré où les systèmes juridiques européens se rapprochent presque inéluctablement, les juridictions développent des cadres attrayants en vue de capter les bases fiscales. Nous proposons de caractériser les processus d'intégration juridique à l'échelle européenne et de justifier la nature concurrentielle des comportements institutionnels qu'adoptent les Etats européens, en définissant notamment les ressorts du droit communautaire. Ces ressorts permettent par exemple d'identifier les différentes stratégies juridiques de rapprochement des cadres normatifs mises en oeuvre par les i
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Akoumianaki, Daphne. "Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010318/document.

Full text
Abstract:
L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. L'interdépendance se manifeste notamment grâce à la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction européenne, garantissant l'intégration et la mise en œuvre des droits d'origine euro
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Chotteau, Christophe. "Corrélation sémantique entre documents : application à la recherche d'information juridique sur le Web." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2003. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001080.

Full text
Abstract:
Parmi les nombreuses méthodes d'accès à l'information présentes sur Internet, la corrélation de divers documents apparaît comme un outil complémentaire permettant aux internautes d'enrichir leurs connaissances sur un document sans avoir à formuler de question. L'objectif de nos travaux est de réaliser une méthode de corrélation sémantique dédiée à la recherche d'information juridique. La méthode que nous dégageons vise à appliquer des outils et techniques d'ingénierie linguistique sur des textes préalablement choisis. Les unités textuelles saillantes les constituant sont alors dégagées, défini
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Bouaziz, Hafedh. "La conversion des actes juridiques." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3006/document.

Full text
Abstract:
La thèse se propose d’abord de redéfinir la notion de conversion. L’analyse du droit positif montre que la définition classique de la conversion, comme l’opération qui consiste à tirer d’un acte nul un acte nouveau valable, peut s’élargir à un double point de vue. On ne s’était occupé que de la conversion des actes juridiques ; on a découvert qu’elle peut être étendue aux actes instrumentaires. Dans le même sens, on n’avait envisagé qu’une cause de la conversion, la nullité d’un acte ; on admet aujourd’hui qu’elle pouvait opérer à la suite d’une cause survenant a posteriori, à l’instar de la c
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Martínez, González María Mercedes. "Principes d'exploitation dynamique des relations inter-documents dans les bibliothèques électroniques : application au domaine juridique." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 2001. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/INPL_T_2001_MARTINEZ_GONZALEZ_M_M.pdf.

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Abstract:
Le développement des bibliothèques électroniques demande d'incorporer à ces systèmes de nouveaux services, qui viennent compléter les services " basiques " traditionnellement proposés. Les propositions développées dans cette thèse permettent d'améliorer l'exploitation des relations sémantiques inter-documents dans les bibliothèques électroniques. On facilite les requêtes dans lesquelles l'utilisateur s'intéresse de préférence aux relations elles-mêmes. On exploite aussi ces relations pour faciliter la génération dynamique de nouveaux documents (les versions historiques d'un même document, par
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Royer-Fleury, Agnès. "Essai d'une théorie juridique du connaissement et des autres titres de transport maritime." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4025.

Full text
Abstract:
Le connaissement a une nature juridique hybride, à la fois titre de transport maritime et titre représentatif des marchandises. Ainsi, le connaissement assure la sécurité documentaire des échanges maritimes internationaux. Toutefois, le connaissement est confronté à un double défi contemporain. D'une part, grâce à la conteneurisation, le monde maritime est entré dans une ère nouvelle, favorisant l'apparition de nouveaux opérateurs (consortiums et NVOCC) qui émettent des ±connaissements. α En outre, afin d'échapper au formalisme du connaissement traditionnel, les professionnels ont créé de nouv
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Potier, de La Varde Eléonore. "L'ordre juridique partisan." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020010/document.

Full text
Abstract:
Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la perspective du pluralisme juridique et en s’appuyant sur la théorie de l’institution, démontrer que le parti politique, en tant qu’institution, est un ordre juridique. Ce constat implique d’étudier ses relations vis-à-vis de l’Etat tant en ce qui concerne son encadrement que son contrôle ce qui permet de prendre la me
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Bilyachenko, Alexey. "La circulation internationale des situations juridiques." Thesis, La Rochelle, 2016. http://www.theses.fr/2016LAROD001/document.

Full text
Abstract:
La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international
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Assi, Rola. "Le régime juridique des investissements étrangers au Liban au regard de l’ordre juridique international." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1024/document.

Full text
Abstract:
En dépit des tensions régionales et de l'étroitesse de son marché intérieur, le Liban présente toujours de multiples atouts et le potentiel d'occuper une place pionnière en matière d'investissement international parmi les pays voisins. Pour la mettre effectivement en oeuvre, cette position requiert une volonté politique déterminée à cet effet. Or, cette politique doit nécessairement et impérativement être traduite par l'adoption d'une stratégie nationale de développement en vue de la mise en place d'un régime juridique compétitif favorable à l'investissement étranger de standards internationau
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Semerdjian, Yoann. "Les techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0107/document.

Full text
Abstract:
La préservation de l’environnement urbain est aujourd’hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l’urgence d’une réponse aux menaces qui pèsent sur l’environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu’à présent, le Droit de l’environnement n’apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L’étude des techniques juridiques de préservation de
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Russo, Eleonora. "L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020032/document.

Full text
Abstract:
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations interna
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Guigue, Sophie. "L'approche juridique du trouble mental." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10062/document.

Full text
Abstract:
Les personnes atteintes de troubles mentaux, en tant que personnes dotées de la personnalité juridique, sont titulaires de droit. Les maladies mentales et déficiences intellectuelles ayant des incidences sur la perception de la réalité, la conscience et/ou les capacités intellectuelles de la personne, entraînent inévitablement des conséquences sur la capacité de vouloir ou de décider. Répondant à ce constat, le législateur a mis en place des mesures assurant la protection de la personne et de ses biens, tout en veillant à respecter son autonomie. Il existe également des dispositions favorisant
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Traver, Olivier. "Le statut juridique du cheval." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10041/document.

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Abstract:
L'histoire de l'humanité témoigne de l'importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d'en vérifier l'expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval est d'abord chose et bien meuble. Mais l'analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité. De chose, le cheval devient alors chose vivante. Cependant, sitôt admise, la nature vivante du cheval est récusée pa
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Ben, Attar Oriane. "Contribution à l'analyse de l'émergence d'un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0208/document.

Full text
Abstract:
Les bouleversements géopolitiques engendrés par la fin de la guerre froide et l'approfondissement de la mondialisation qui s'est ensuivie ont permis le parachèvement de la révolution normative initiée à la fin du XIXe siècle dans l'ordre juridique international consistant à transformer la compétence souveraine de guerre des États en un interdit fondamental structurant le nouvel ordre mondial consacrépar l'adoption de la Charte de San Francisco. Afin de maintenir et de rétablir la paix et la sécurité internationales, la Charte des Nations Unies établit un système de sécurité collective construi
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Hounsa, Mahougnon Prudence. "Les actes juridiques privés exécutoires : droit français/droit OHADA." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100196/document.

Full text
Abstract:
Les actes juridiques privés sont des titres exécutoires pour lesquels l’acte fondamental sur lequel est apposé la formule exécutoire est un acte juridique privé. C’est le cas des actes notariés, des accords homologués par un juge, des procès-verbaux de conciliation exécutoires, du procès-verbal de non-paiement d’un chèque impayé rendu exécutoire par l’huissier de justice. La loi Macron ajoute à cette famille de titre exécutoire les accords homologués par un huissier de justice pour les petites créances. La procédure d’établissement de ces titres exécutoires se déroule sans aucun contrôle jurid
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Macaya, Lizano Ariana. "Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010307/document.

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Abstract:
Le débat sur les lois «mémorielles» qui se développa en France à partir de 2005 servit de catalyseur pour une réflexion sur les relations entre le droit, l’histoire et la mémoire collective. Si le droit ne peut et, surtout, ne doit pas écrire l’histoire, les points de rencontre entre le droit et le passé sont nombreux, faisant ainsi du passé un véritable objet juridique. En effet, le droit s’inscrit dans un passé qu’il peut aussi organiser. L’affirmation selon laquelle le droit est un phénomène social implique non seulement qu’il influe sur le contexte social, mais aussi qu’il s’inscrit dans u
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Longueville, Patrick. "La régulation juridique de la distribution internationale des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles : étude de droit comparé franco-américaine." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10061.

Full text
Abstract:
Les bénéficiaires d'une oeuvre cinématographique et audiovisuelle, qu'ils soient français, européens ou américains, peuvent exprimer le souhait que les oeuvres dont ils détiennent les droits soient vues par le plus grand nombre de personnes possible. Il existe aujourd'hui des moyens de distribution traditionnels comme les salles de cinéma, la télévision, les vidéocassettes, les CD Roms, les DVD. . . Mais aussi des moyens non traditionnels comme les réseaux de télécommunications acheminant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sur n'importe quel terminal (écran d'ordinateur, écran de
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Cochet, Caroline. "Bruit et urbanisme : Une approche juridique." Thesis, Antilles-Guyane, 2014. http://www.theses.fr/2014AGUY0711/document.

Full text
Abstract:
De plus en plus, le bruit est considéré comme une véritable pollution. dans le passé, les carrioles, les sabots des chevaux sur les pavés causaient déjà des nuisances aux habitants des villes. dès le xixe siècle, l'évolution de l'industrialisation entraîna une augmentation de la machinerie, qui ne fit qu'augmenter les nuisances sonores. aujourd'hui, le bruit est la cause de nombreuses plaintes. en conséquence, réduire la pollution sonore est devenu une question majeure du fait de ses effets sur la santé humaine. le bruit peut affecter le sommeil, le système cardiovasculaire, le système cérébra
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Gustan, Teyssa. "La sécurité juridique et les plages." Thesis, Antilles, 2015. http://www.theses.fr/2015ANTI0008/document.

Full text
Abstract:
La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confron
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Matringe, Bovy. "Commerce équitable, développement durable : approche juridique." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10015/document.

Full text
Abstract:
Face aux effets néfastes de la croissance économique mondiale, la société civile réclame un autre développement, qui a été dénommé "développement durable" et défini dans le rapport Brundtland de 1987. Engagée dans l'Agenda 21, la France s'efforce d'adopter des textes législatifs et réglementaires pour promouvoir le développement durable. La charte de l'environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable un statut d'objectif à valeur constitutionnelle. Par l'article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable s'inscrit dan
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Ali, Amir. "L'assimilation juridique du statut personnel mahorais." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1016/document.

Full text
Abstract:
L’étude a examiné la question de l’assimilation du statut personnel mahorais. Elle a permis surtout d’élucider le processus de la substitution des règles du Code civil aux institutions juridiques locales initialement d’essence islamique et coutumière. Certes, des avancées notables ont été réalisées durant la dernière décennie. Néanmoins, il subsiste des zones d’ombres qui exigent une intervention imminente du législateur afin que la lumière soit faite. En effet, le droit ne peut se satisfaire d’incertitudes. Pour son efficacité, il a besoin de l’énonciation de principes clairs. Les règles qu’i
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Rossi, Danelzik Elisa. "Le langage juridique italien." Lyon 2, 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2000/rossi-danelzik_e.

Full text
Abstract:
La thèse propose une analyse essentiellement linguistique et stylistique à partir d'un corpus constitué de textes rédigés par le législateur, le juge et le professionnel du droit de façon à présenter en situation les spécificités de chaque catégorie de textes : textes législatifs, textes juridictionnels et contrats. Une partie du corpus est fournie en annexe. L'analyse prend en compte pour chaque catégorie de textes à la fois le texte et la situation de communication, illustrant les raisons qui justifient les choix linguistiques et stylistiques des juristes lors de la rédaction de tout acte ju
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Van, Ouwerkerk Sebastiaan. "Penser les formes d’État : un état de la pensée publiciste française." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10002/document.

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Paultre, François. "L'harmonisation sociale comme objet juridique." Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2002/paultre_f.

Full text
Abstract:
Parce que les normes de droit du travail (et de protection sociale) induisent des coûts et créent des contraintes pour les entreprises, on peut se demander, dans la perspective de l'intégration économique de plusieurs Etats, si elles doivent être partout égales ou identiques (et donc requérir une uniformisation ou une égalisation), à peu près équivalentes (et ne pas nécessiter plus qu'une harmonisation dans le progrès), ou si elles peuvent rester très différentes pourvu qu'on s'accorde sur un "minimum intangible" correspondant à certaines valeurs fondamentales communes. Dans les années cinquan
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Civiale-Santraille, Anne-Christine. "Réflexion sur les différents modes de regroupement de professions juridiques." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2048/document.

Full text
Abstract:
Avocats, notaires et huissiers de justices ont-ils les moyens structurels de se regrouper tout en maintenant leurs spécificités ?Tel est l'enjeu d'une certaine réflexion sur les différents modes de regroupement de professions juridiques. Car ces professionnels ont des fonctions différentes mais complémentaires et des statuts certainement compatibles au vu de leur dénominateur commun qui est la réglementation de leurs professions. Le cœur de leurs métiers réside pour chacun dans le respect de règles strictes - notamment d'une déontologie - et le service aux clients.Les structures classiques que
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Willemez, Alix. "Exploitation durable des ressources énergétiques et minérales marines : aspects juridiques." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D016/document.

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Abstract:
L'exploitation des ressources énergétiques et minérales terrestres rencontre des limites face à l'augmentation rapide de la population mondiale. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que les États ont compris qu'ils devaient maîtriser l'océan pour pouvoir en extraire ses ressources. 1982 marque l'adoption de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. L'espace maritime fut alors découpé en zones, sur lesquelles les États côtiers avaient le plus souvent des droits. Ce découpage permettait une meilleure exploitation des ressources maritimes. Ainsi, en mer territoriale, les Éta
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El, Ghosh Mirna. "Automatisation du raisonnement et décision juridiques basés sur les ontologies." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMIR16/document.

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Abstract:
Le but essentiel de la thèse est de développer une ontologie juridique bien fondée pour l'utiliser dans le raisonnement à base des règles. Pour cela, une approche middle-out, collaborative et modulaire est proposée ou des ontologies fondationnelles et core ont été réutilisées pour simplifier le développement de l'ontologie. L’ontologie résultante est adoptée dans une approche homogène a base des ontologies pour formaliser la liste des règles juridiques du code pénal en utilisant le langage logique SWRL<br>This thesis analyses the problem of building well-founded domain ontologies for reasoning
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Chakira, Samina. "L'évolution du statut juridique de l'enfant en droit comorien : histoire d'un pluralisme juridique à l'épreuve de la modernité." Thesis, Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1209/document.

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Abstract:
Considéré depuis des siècles comme un sujet dénué de réflexion et d’autonomie, l’enfant comorien reste soumis à une protection spécifique communautaire. Celle-ci est complétée par une protection étatique inspirée des instruments juridiques relatifs aux droits fondamentaux de l’enfant qui la renforcent d’une manière constante. L’enfant comorien grandit dans une société multiculturelle, marquée par la pauvreté. La protection dont il bénéficie s’appuie à la fois sur les traditions éducatives propres aux Comores, et sur la modernité, représentée par les apports juridiques liés à la colonisation et
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Selosse, Philippe. "Le régime juridique du produit de luxe." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20002/document.

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Abstract:
Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit
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Guegan, Guillaume. "L'élévation des robots à la vie juridique." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10061/document.

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Abstract:
Selon l’ONU, la robotique sera la révolution technologique du XXIe siècle, tout comme l’automobile et l’informatique au siècle précédent. En effet, la « robolution » est en marche et rien ne pourra l’arrêter affirme Bruno Bonnel. Les robots partageront notre quotidien, transformeront en profondeur notre environnement en se substituant aux hommes pour des tâches ingrates, précises ou encore pour pallier au vieillissement des populations. Ils règneront sur les routes ou dans les airs, sur l’infiniment petit ou « les profondeurs de l’espace ». Le terme de robotique recouvre une réalité très compl
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El, Ayoubi Ahmad. "Le traitement juridique spécial du chirurgien esthétique." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D023/document.

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Abstract:
La place primordiale accordée à l’apparence physique dans la société actuelle, qui est une société de «l’image», a fait de la chirurgie esthétique la pratique chirurgicale la plus répandue et réclamée. Cette pratique, d’abord considérée illicite, puis exclusivement liée à des fins thérapeutiques, fut reconnue par la jurisprudence française à la suite d’une évolution prétorienne en 1936. Les raisons d’un tel retard de reconnaissance résident dans la spécificité qui distingue la chirurgie esthétique des autres branches de la médecine chirurgicale : en effet, la chirurgie esthétique se caractéris
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Coste-Gouzes, Ophélie. "Contribution à l'étude juridique des collections privées." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD042/document.

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Abstract:
L’art de collectionner a traversé les siècles, les collections privées sont notamment à l’origine de notre patrimoine culturel. Pourtant, malgré l’importance du rôle de la collection, cette dernière reste encore un ensemble de choses mal identifié par le droit. En tant qu’ensemble de choses créé par la volonté de l’Homme, la collection n’est pas définie, et seules certaines collections sont encadrées par quelques dispositions. Par ailleurs, les collections privées sont des ensembles fragiles, elles relèvent de la propriété privée de leur collectionneur qui est libre d’en disposer comme il le s
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Tampere, Klaas. "Le traitement juridique d'un fait de dopage." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD046/document.

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Abstract:
Lorsque le sportif professionnel exerce son activité en tant que salarié, il devrait disposer d’un contrat de travail classique soumis au droit commun. Toutefois, la spécificité du monde sportif complexifie les rapports contractuels que peut entretenir un sportif. En effet, la discontinuité des rapports contractuels, conséquence des transferts et prêts dont peuvent faire l’objet des joueurs, ou encore la règlementation sportive mise en place par les autorités sportives font que le législateur a dû s’adapter pour répondre correctement à l’originalité du monde sportif. Il a ainsi introduit, par
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Ferri, Federico. "Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA011/document.

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Abstract:
La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, en étudiant la signification de ce terme, en en identifiant les liens avec le droit primaire de l’Union, en examinant la façon dont l’Union utilise son droit (dérivé) pour favoriser la transition vers une green economy et enfin, en imaginant des scénarios juridiques (probables ou souhaités) susceptible
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Dupont, Chloe. "La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA005/document.

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Abstract:
La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches qui ne sont pas directement liées au cœur de métier des armées étatiques, mais certaines d’entre elles peuvent concerner des prestations armées. Le recours à des personnes privées dans le cadre d’opérations militaires soulève de nombreuses difficultés juridiques. Il est en effet essentiel de déterminer
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Rodriguez, Jean-Michel. "Adaptation interactive de documents dans le contexte de la transaction électronique." Montpellier 2, 1999. http://www.theses.fr/1999MON20066.

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Abstract:
Ce travail de these porte sur les techniques a mettre en oeuvre pour creer, valider, partager et faire evoluer des informations au travers d'une interaction entre agents humains et agents logiciels. Les problemes que nous abordons sont la modelisation interactive de connaissances definies par des experts, leurs mises a disposition pour un ou plusieurs utilisateurs finaux, leur controle et leur validation. A partir de l'examen des problemes de conception de contrats juridiques et de negociation de normes de qualites iso 9001 et 9002, nous avons specifie une architecture de systeme et nous avons
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MOUCHEIMECH, JAAFAR AHMED. "L'etude juridique du delit de la falsification des documents et son application dans les droits egyptien, francais et libanais." Paris 11, 1986. http://www.theses.fr/1986PA111007.

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Abstract:
La falsification se developpe, et cela va de pair avec l'evolution et la civilisation moderne. Cette recherche permet d'analyser ce phenomene. Etude comparee de la falsification dans les lois egyptiens, francais et libanais, dont on traite dans un chapitre preliminaire, l'apercu historique sur le developpement de l'ecriture arabe et dans deux autres parties : 1) le faux en ecriture et l'usage du document falsifie en distinguant entre le faux materiel et le faux intellectuel. Aussi, on a parle de l'element moral et de l'intention coupable. 2) dans une deuxieme partie, on a traite la repression
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