Relevant bibliographies by topics / Domanialité

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Domanialité'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Domanialité.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Domanialité"

1

Biglione, Franck. "Domanialité publique et protection des biens culturels." LEGICOM 36, no. 2 (2006): 65. http://dx.doi.org/10.3917/legi.036.0065.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Pardini, Jean-Jacques. "La plage « saisie » par les règles de la domanialité publique : protection ou surprotection ?" Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 3 (2014): 419–34. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6315.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Bertrand, Alain, and Pierre Montagne. "Domanialité, fiscalité et contrôle : la gouvernance locale contractuelle des ressources renouvelables dans un contexte de décentralisation (Niger, Mali et Madagascar)." Mondes en développement 141, no. 1 (2008): 11. http://dx.doi.org/10.3917/med.141.0011.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bertrand, Alain, and Pierre Montagne. "Stratégies énergie domestique et gestion durable des ressources forestières au Niger et au Mali : gestion, domanialité, fiscalité et contrôle forestier." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 301, no. 301 (2009): 83. http://dx.doi.org/10.19182/bft2009.301.a20409.

Full text
Abstract:
Les stratégies d'énergie domestique ont été mises en oeuvre à grande échelle au Niger puis au Mali à partir des années 1990. Avec plus d'une décennie de recul, il est possible de dresser un bilan comparatif de la mise en oeuvre de ces stratégies au Niger et au Mali. Ce bilan fait apparaître, audelà des similitudes, des différences fondamentales. L'article se focalise sur les résultats en termes d'aménagement forestier et de gestion durable des ressources ligneuses. Si le bilan est largement positif au Niger, il n'en est pas de même au Mali. Les modalités de la fiscalité forestière et du contrô
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Rochette, Nicolas. "Dépasser le périmètre des domanialités pour une gestion intelligente : l’exemple de Vaulx-en-Velin." Les Cahiers du Développement Social Urbain N° 67, no. 1 (2018): 22. http://dx.doi.org/10.3917/cdsu.067.0022.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Zhang, Shuai, Guang Hong, and Bing Xu. "An Improved Semantic Annotation Method." Applied Mechanics and Materials 198-199 (September 2012): 495–99. http://dx.doi.org/10.4028/www.scientific.net/amm.198-199.495.

Full text
Abstract:
Semantic annotation is the fundament for the progress and realization of semantic web, meanwhile, provides formatted description for the knowledge in web pages and its semantic meaning in the field. A method for semantic annotation to webpage was presented under the instruction of domain ontology in this paper. By Edit distance and Wordnet distance and from the two aspects the semantic meaning of the word, the semantic correlation degree was measured, then the mapping relation of webpage and ontology was built. Moreover, after the semantic annotating to the WebPages, the ontology was expanded
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Drobenko, Bernard. "La domanialité publique : les risques et la GIZC." VertigO, Hors-série 8 (October 1, 2010). http://dx.doi.org/10.4000/vertigo.10230.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Domanialité"

1

Cottó-Gherardi, Valérie. "Entreprises publiques de service public et domanialité publique." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0002.

Full text
Abstract:
Branche fondamentale de notre droit administratif, le régime de la domanialité publique a connu un élargissement considérable de son champ d'application en raison d'un développement jurisprudentiel fécond de ses critères d'identification. La mise en contact d'entreprises publiques de service public avec le régime de la domanialité publique doit permettre de comprendre quelles ont été pour l'entreprise publique de service public les conséquences d'une extension de la notion de domaine public. Trois relations de l'entreprise publique de service public au domaine sont identifiées : celle de l'ent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Khalfoune, Tahar. "La domanialité publique à l'épreuve du droit algérien." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33038.

Full text
Abstract:
À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Sainson, Amélie. "La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCF003/document.

Full text
Abstract:
La décentralisation et la domanialité publique sont deux notions distinctes qui n’entretiennent, a priori, que des relations limitées. Ce lien parait d’autant plus distendu que la domanialité publique a œuvré pour la construction de l’État et est historiquement et intrinsèquement associée à son caractère unitaire. Le transfert des biens résultant de la décentralisation, plus particulièrement du principe de compensation, a cependant emporté un certain nombre d’évolutions quant au régime des biens domaniaux transférés, amenant inévitablement à reconsidérer ces relations. La refonte de la matière
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Leyte, Guillaume. "Domaine et domanialité publique dans la France médiévale : XIIe-XVe siècles." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020060.

Full text
Abstract:
L'objet de ce travail est de mettre a jour les origines medievales de la domanialite publique. L'edit de moulins, de 1566, est un acte auquel on se refere generalement comme point de depart du droit domanial. En realite, ce texte n'est qu'une etape preparee par plusieurs siecles de reflexion doctrinale et par une longue pratique de la monarchie. En outre, la notion de domanialite se generalise au moyen age. On la trouve aussi dans les villes, ou espaces publics, ouvrages de defense et ouvrages publics sont strictement affectes a l'usage de tous. Dans un premier temps, la notion meme de domania
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Maldent, Laurianne. "Propriété et domanialité privée des personnes publiques : pour une réécriture du droit domanial." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1032.

Full text
Abstract:
Notion cardinale du droit liée à plusieurs aspects des rapports sociaux, à la liberté, à l'égalité, appréhendée de manière individualiste ou dans une finalité sociale, la propriété est éminemment contingente. Au même titre que l'individu particulier reconnu dans sa capacité sociale de possession et de maîtrise des biens, l'Etat, et la plupart des personnes publiques,sont propriétaires ou gestionnaires de biens qu'il leur convient de valoriser économiquement. Toutefois, malgré l'unicité de l'essence même du concept de propriété entre les personnes publiques et les personnes privées, son exercic
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Mamontoff, Catherine. "Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0225.

Full text
Abstract:
Le domaine public est consideré traditionnellement comme étant "hors commerce" en raison de la protection de l'affectation au service public et a l'usage du public. Malgré l'évolution jurisprudentielle admettant la gestion économique, le domaine public reste domine par cette protection de l'affectation, l'inaliénabilité garantissant son caractère non marchand et maintenant le bien à protéger en dehors du circuit économique de type prive. Or, aujourd'hui le domaine apparaît comme étant en crise en raison de la précarité aggravée de l'opérateur prive, et le droit domanial inadapté à la réalité d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Dramé, Alpha yaya. "L'évolution du régime de la domanialité publique portuaire face au développement de l'économie de marché." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20007.

Full text
Abstract:
L’intérêt public imprime aux ports une organisation juridique et institutionnelle spéciale. Les installations portuaires doivent fonctionner sans désemparer et aucun usager ne doit en être privé au-delà des restrictions nécessaires à la satisfaction de tous. À ce titre, elles sont traditionnellement soumises au régime de la domanialité publique et les activités qui s’y déroulent à celui du service public. Les deux régimes étant, par leur essence même, exorbitants, leur application simultanée génère une surprotection préjudiciable à la compétitivité des ports.L’objet de cette étude est de démon
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Vandeburie, Aurélien. "Propriété et domanialité publiques en Belgique: Essais de systématisation et d’optimalisation du droit domanial belge." Doctoral thesis, Université de Namur, Namur, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/282493.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Sarr, Samba. "La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00866401.

Full text
Abstract:
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précolonia
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Sarr, Samba Amineta. "La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND009/document.

Full text
Abstract:
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précolonia
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Domanialité"

1

Joseph, Owona. Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun. L'Harmattan, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Leyte, Guillaume. Domaine et domanialité publique dans la France médiévale: XIIe-XVe siècles. Presses universitaires de Strasbourg, 1996.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Vandeburie, Aurélien. Propriété et domanialité publiques en Belgique: Essai de systématisation et d'optimalisation du droit domanial. la Charte, 2013.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Université de Perpignan. Centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones, ed. Domaine public et entreprises privées: La domanialité publique mise en péril par le marché. Harmattan, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Nyama, Jean Marie. Régime foncier et domanialité publique au Cameroun. UCAC, Presses de l'UCAC, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Domanialité' for particular source types:
Dissertations / Theses
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography