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Dissertations / Theses on the topic 'Domanialité'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Cottó-Gherardi, Valérie. "Entreprises publiques de service public et domanialité publique." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0002.

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Abstract:
Branche fondamentale de notre droit administratif, le régime de la domanialité publique a connu un élargissement considérable de son champ d'application en raison d'un développement jurisprudentiel fécond de ses critères d'identification. La mise en contact d'entreprises publiques de service public avec le régime de la domanialité publique doit permettre de comprendre quelles ont été pour l'entreprise publique de service public les conséquences d'une extension de la notion de domaine public. Trois relations de l'entreprise publique de service public au domaine sont identifiées : celle de l'ent
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2

Khalfoune, Tahar. "La domanialité publique à l'épreuve du droit algérien." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33038.

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Abstract:
À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire
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3

Sainson, Amélie. "La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCF003/document.

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Abstract:
La décentralisation et la domanialité publique sont deux notions distinctes qui n’entretiennent, a priori, que des relations limitées. Ce lien parait d’autant plus distendu que la domanialité publique a œuvré pour la construction de l’État et est historiquement et intrinsèquement associée à son caractère unitaire. Le transfert des biens résultant de la décentralisation, plus particulièrement du principe de compensation, a cependant emporté un certain nombre d’évolutions quant au régime des biens domaniaux transférés, amenant inévitablement à reconsidérer ces relations. La refonte de la matière
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4

Leyte, Guillaume. "Domaine et domanialité publique dans la France médiévale : XIIe-XVe siècles." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020060.

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Abstract:
L'objet de ce travail est de mettre a jour les origines medievales de la domanialite publique. L'edit de moulins, de 1566, est un acte auquel on se refere generalement comme point de depart du droit domanial. En realite, ce texte n'est qu'une etape preparee par plusieurs siecles de reflexion doctrinale et par une longue pratique de la monarchie. En outre, la notion de domanialite se generalise au moyen age. On la trouve aussi dans les villes, ou espaces publics, ouvrages de defense et ouvrages publics sont strictement affectes a l'usage de tous. Dans un premier temps, la notion meme de domania
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5

Maldent, Laurianne. "Propriété et domanialité privée des personnes publiques : pour une réécriture du droit domanial." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1032.

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Abstract:
Notion cardinale du droit liée à plusieurs aspects des rapports sociaux, à la liberté, à l'égalité, appréhendée de manière individualiste ou dans une finalité sociale, la propriété est éminemment contingente. Au même titre que l'individu particulier reconnu dans sa capacité sociale de possession et de maîtrise des biens, l'Etat, et la plupart des personnes publiques,sont propriétaires ou gestionnaires de biens qu'il leur convient de valoriser économiquement. Toutefois, malgré l'unicité de l'essence même du concept de propriété entre les personnes publiques et les personnes privées, son exercic
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6

Mamontoff, Catherine. "Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0225.

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Abstract:
Le domaine public est consideré traditionnellement comme étant "hors commerce" en raison de la protection de l'affectation au service public et a l'usage du public. Malgré l'évolution jurisprudentielle admettant la gestion économique, le domaine public reste domine par cette protection de l'affectation, l'inaliénabilité garantissant son caractère non marchand et maintenant le bien à protéger en dehors du circuit économique de type prive. Or, aujourd'hui le domaine apparaît comme étant en crise en raison de la précarité aggravée de l'opérateur prive, et le droit domanial inadapté à la réalité d
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7

Dramé, Alpha yaya. "L'évolution du régime de la domanialité publique portuaire face au développement de l'économie de marché." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20007.

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Abstract:
L’intérêt public imprime aux ports une organisation juridique et institutionnelle spéciale. Les installations portuaires doivent fonctionner sans désemparer et aucun usager ne doit en être privé au-delà des restrictions nécessaires à la satisfaction de tous. À ce titre, elles sont traditionnellement soumises au régime de la domanialité publique et les activités qui s’y déroulent à celui du service public. Les deux régimes étant, par leur essence même, exorbitants, leur application simultanée génère une surprotection préjudiciable à la compétitivité des ports.L’objet de cette étude est de démon
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8

Vandeburie, Aurélien. "Propriété et domanialité publiques en Belgique: Essais de systématisation et d’optimalisation du droit domanial belge." Doctoral thesis, Université de Namur, Namur, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/282493.

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9

Sarr, Samba. "La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00866401.

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Abstract:
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précolonia
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Sarr, Samba Amineta. "La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND009/document.

Full text
Abstract:
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précolonia
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11

Peythieux, Françoise. "L'inadaptation de la domanialité publique aux necessités des politiques publiques : réflexions sur les modalités de régulation d'une situation conflictuelle." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10046.

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Abstract:
La theorie du domaine public constitue l'un des chapitres les plus anciens du droit administratif. A la construction de cet edifice essentiellement jurisprudentiel,le legislateur n'a eu que peu de part. Ses interventions,encore timides,ne se sont guere manifestees que ces dernieres annees. En tout cas,elles n'ont jamais remis en cause,ni les fondements,ni la substance de la theorie du domaine public aux allures quelque peu figees. Beaucoup s'accordent a reconnaitre qu'une evolution est necessaire. Dans un rapport celebre,le conseil d'etat s'en est fait l'echo. Les lourdeurs de la domanialite p
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Le, Briero Sébastien. "Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique." Phd thesis, Université de la Réunion, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00575319.

Full text
Abstract:
Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine publi
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Saugez, Helene. "L'affectation des biens à l'utilité publique : Contribution à la théorie générale du domaine public." Thesis, Orléans, 2012. http://www.theses.fr/2012ORLE0001/document.

Full text
Abstract:
Le droit public des biens est en pleine mutation. Les mouvements affectent principalement la définition de lapropriété publique et celle du domaine public. Au cœur de ces notions se trouve l’affectation des biens à l’utilitépublique. En effet, cette dernière est directement liée au domaine public puisqu’elle constitue un critère dereconnaissance de l’appartenance d’un bien au domaine public. Le premier remède à la crise fut l’adoption de laréforme législative de 2006 aboutissant au Code général de la propriété des personnes publiques.L’affectation est relativement mise en avant au sein de ce C
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Deiller, Nicolas. "Le régime juridique des biens cultuels : vers une nouvelle approche du droit des cultes en France ?" Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF007/document.

Full text
Abstract:
Les biens cultuels, et plus généralement les cultes eux-mêmes, ont connu de nombreuses évolutions de leur régime juridique. S'intéresser au régime juridique des biens cultuels revient nécessairement à étudier le régime des cultes, dans sa globalité. En partant de la gestion des biens matériels des différents cultes, nous proposons une analyse de l'actuel droit des religions. En 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l’État est votée. Loi éminemment politique, elle vise à séculariser les institutions publiques et propose une nouvelle organisation matérielle pour les différents cultes
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Saugez, Hélène. "L'affectation des biens à l'utilité publique : Contribution à la théorie générale du domaine public." Phd thesis, Université d'Orléans, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00762745.

Full text
Abstract:
Le droit public des biens est en pleine mutation. Les mouvements affectent principalement la définition de lapropriété publique et celle du domaine public. Au cœur de ces notions se trouve l'affectation des biens à l'utilitépublique. En effet, cette dernière est directement liée au domaine public puisqu'elle constitue un critère dereconnaissance de l'appartenance d'un bien au domaine public. Le premier remède à la crise fut l'adoption de laréforme législative de 2006 aboutissant au Code général de la propriété des personnes publiques.L'affectation est relativement mise en avant au sein de ce C
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Couderc, Irène. "Le domaine public mobilier." Thesis, Poitiers, 2015. http://www.theses.fr/2015POIT3003.

Full text
Abstract:
La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du principe d'inaliénabilité associé à cette catégorie juridique consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques en 2006.Elle montre que le Code général de la propriété des personnes publiques a consacré le domaine public mobilier en renforçant la prééminence des biens culturels en son sein. Les biens qui présentent « un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » sont protégés par un standard juridique. Néanmoins, l
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Chaptal, Philippe. "Le patrimoine immobilier des services départementaux d'incendie et de secours : consistance et évolutions." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10428.

Full text
Abstract:
Les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) modernes sont nés de la volonté du législateur français qui, par une loi du 3 mai 1996, a créé des établissements publics autonomes dotés de missions propres et partagées afin de gérer l’un des plus anciens services public au monde : celui des secours et de la lutte contre l’incendie.La qualification ainsi retenue, conforme à l’histoire et à la tradition administrative française, n’en suscite pas moins certaines interrogations car si le critère de spécialité inhérent aux établissements publics est bien présent, celui non moins importa
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Leyte, Guillaume. "Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, XIIe-XVe siècles /." Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358639315.

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Mamontoff, Catherine Godfrin Philippe. "Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390893635.

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Chiu, Victoria. "La protection de l'eau en droit public : Étude comparée des droits espagnol, français et italien." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0081/document.

Full text
Abstract:
L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques
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Gudefin, Julia. "Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30068.

Full text
Abstract:
Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exig
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