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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Dommages-intérêts'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 30 July 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Dommages-intérêts"

1

Broche, Christophe. "La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle." Chambéry, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAML018.

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Abstract:

Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du domm

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2

Dalla, Kinan. "L’indemnisation déconnectée du préjudice." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3020.

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Abstract:

Quel est la place du préjudice lors de l’évaluation de l’indemnisation ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur l’indemnisation déconnectée du préjudice en droit de la responsabilité civile. En droit positif, les hypothèses de déconnexion du préjudice sont multiples. Elles se répartissent généralement entre indemnisations supérieures au préjudice et indemnisations inférieures à celui-ci. Si le rôle du préjudice est parfois atténué, certaines indemnisations font abstraction du préjudice pour assurer une compensation efficace à la victime. De même, la victime comme son préjudice peuve

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3

Bezin, Myriam. "Dommages causés par des produits de santé : réformer les mécanismes de prévention, de responsabilité et d’indemnisation." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10029.

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Abstract:

La multiplication des scandales sanitaires autour des produits de santé, l’émergence de la notion de « lanceurs d’alerte », le nombre croissant de victimes déclarées et la méfiance collective à l’égard des laboratoires ont mis en exergue de profondes lacunes du régime juridique de responsabilité appliqué aux produits de santé. Si le régime de responsabilité des produits défectueux est apparu adapté, jusqu’à présent, aux dommages liés aux produits de santé, l’actualité en la matière démontre ses limites. Outre la complexité de la mise en œuvre de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiqu

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4

Coffinet-Frétigny, Gaëlle. "L' indemnisation des dommages causés par une chose en matière contractuelle." Reims, 2008. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000842.pdf.

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Abstract:

Les dommages causés par une chose présentent plusieurs caractéristiques. Tout d’abord, leur nombre ne cesse de croître dès lors que les objets interviennent de plus en plus dans le quotidien. Ensuite, du fait de la modernisation de la société, les choses sont plus sophistiquées, par suite sources de préjudices plus graves. Pour finir, la réparation de tels dommages suscite des difficultés pour le demandeur amené, dans un système juridique où la mise en jeu de la responsabilité exige la preuve d’une faute, à établir une intervention de l’objet derrière le fait d’un homme. Face à ces problèmes,

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5

Laurès, Bertrand. "Les actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100161.

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Abstract:

Le droit de la concurrence est régi, principalement, par le droit de l’Union européenne. Le "public enforcement" garantit le respect de ce dernier. Le droit de l’Union européenne ne prévoyait pas jusqu’alors de régime juridique permettant aux victimes de pratiques anticoncurrentielles d’obtenir réparation de leur préjudice, malgré une reconnaissance jurisprudentielle. Le droit national, quant à lui, n’avait pas de régime spécifique et les victimes de pratiques anticoncurrentielles se voyaient appliquer le régime commun de la responsabilité délictuelle sur le fondement de l’article 1382 ancien

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6

Aleman, Louis-Julien. "L'indemnisation du dommage minier." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD066.

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7

Lendermann, Marc. "Strafschadensersatz im internationalen Rechtsverkehr : die Behandlung auslädischer punitive damages im deutsh-französischen Rechtsvergleich." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D037.

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Abstract:

Bien que les droits des pays européens continentaux ne prévoient pas expressément les dommages-intérêts punitifs, les tribunaux de ces pays peuvent être confrontés à cet élément juridique lorsqu'il s'agit de la reconnaissance ou l'exécution d'une décision étrangère, ou lorsque la notification d'un acte judiciaire est demandée. Alors que le droit civil de la France et de l'Allemagne soit le principe de la réparation intégrale ; la jurisprudence des cours suprêmes des deux pays se distingue quant à la reconnaissance de l'exécution des jugements étrangers allouant des dommages-intérêts punitifs.

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8

Henao, Juan Carlos. "Le dommage : Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en droit colombien et en droit français." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020081.

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Abstract:

Le dommage est l´objet de la responsabilité civile, qui est censée être l´institution juridique établie pour sa réparation. Sa définition pacifique comme lésion d´un droit révèle pourtant des différences entre les systèmes juridiques examinés. L´exclusion de la vaste gamme des droits susceptibles d´être lésés et des différentes étapes du dommage, se retrouve fréquemment dans les ouvrages. La relation entre le droit substantiel et les recours contentieux tendant à protéger la lésion des droits n´est pas mise non plus en relief. Ces carences ont entraîné une vision restreinte des droits des admi

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9

Faure-Abbad, Marianne. "Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3012.

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Abstract:

La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes.

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10

Jean, Séverin. "La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10013.

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Abstract:

La responsabilité civile et les droits subjectifs sont en crise. Crise de croissance, liée à l'expansion ininterrompue et parallèle tant des différents procédés d'indemnisation des victimes que des droits subjectifs. Mais aussi, crise d'identité, par l'effet corrélatif de ce phénomène, conduisant d'une part, à une incohérence globale de la responsabilité civile ainsi qu'à une inégalité de traitement entre les victimes et aboutissant d'autre part, à reconnaître tous les intérêts au titre des droits subjectifs. La doctrine attribue souvent la cause de tous ces maux aux droits subjectifs. Pourtan

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