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Dissertations / Theses on the topic 'Dommages-intérêts'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 30 July 2024

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1

Broche, Christophe. "La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle." Chambéry, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAML018.

Full text
Abstract:
Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du domm
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2

Dalla, Kinan. "L’indemnisation déconnectée du préjudice." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3020.

Full text
Abstract:
Quel est la place du préjudice lors de l’évaluation de l’indemnisation ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur l’indemnisation déconnectée du préjudice en droit de la responsabilité civile. En droit positif, les hypothèses de déconnexion du préjudice sont multiples. Elles se répartissent généralement entre indemnisations supérieures au préjudice et indemnisations inférieures à celui-ci. Si le rôle du préjudice est parfois atténué, certaines indemnisations font abstraction du préjudice pour assurer une compensation efficace à la victime. De même, la victime comme son préjudice peuve
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3

Bezin, Myriam. "Dommages causés par des produits de santé : réformer les mécanismes de prévention, de responsabilité et d’indemnisation." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10029.

Full text
Abstract:
La multiplication des scandales sanitaires autour des produits de santé, l’émergence de la notion de « lanceurs d’alerte », le nombre croissant de victimes déclarées et la méfiance collective à l’égard des laboratoires ont mis en exergue de profondes lacunes du régime juridique de responsabilité appliqué aux produits de santé. Si le régime de responsabilité des produits défectueux est apparu adapté, jusqu’à présent, aux dommages liés aux produits de santé, l’actualité en la matière démontre ses limites. Outre la complexité de la mise en œuvre de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiqu
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4

Coffinet-Frétigny, Gaëlle. "L' indemnisation des dommages causés par une chose en matière contractuelle." Reims, 2008. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000842.pdf.

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Abstract:
Les dommages causés par une chose présentent plusieurs caractéristiques. Tout d’abord, leur nombre ne cesse de croître dès lors que les objets interviennent de plus en plus dans le quotidien. Ensuite, du fait de la modernisation de la société, les choses sont plus sophistiquées, par suite sources de préjudices plus graves. Pour finir, la réparation de tels dommages suscite des difficultés pour le demandeur amené, dans un système juridique où la mise en jeu de la responsabilité exige la preuve d’une faute, à établir une intervention de l’objet derrière le fait d’un homme. Face à ces problèmes,
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5

Laurès, Bertrand. "Les actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100161.

Full text
Abstract:
Le droit de la concurrence est régi, principalement, par le droit de l’Union européenne. Le "public enforcement" garantit le respect de ce dernier. Le droit de l’Union européenne ne prévoyait pas jusqu’alors de régime juridique permettant aux victimes de pratiques anticoncurrentielles d’obtenir réparation de leur préjudice, malgré une reconnaissance jurisprudentielle. Le droit national, quant à lui, n’avait pas de régime spécifique et les victimes de pratiques anticoncurrentielles se voyaient appliquer le régime commun de la responsabilité délictuelle sur le fondement de l’article 1382 ancien
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6

Aleman, Louis-Julien. "L'indemnisation du dommage minier." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD066.

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7

Lendermann, Marc. "Strafschadensersatz im internationalen Rechtsverkehr : die Behandlung auslädischer punitive damages im deutsh-französischen Rechtsvergleich." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D037.

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Abstract:
Bien que les droits des pays européens continentaux ne prévoient pas expressément les dommages-intérêts punitifs, les tribunaux de ces pays peuvent être confrontés à cet élément juridique lorsqu'il s'agit de la reconnaissance ou l'exécution d'une décision étrangère, ou lorsque la notification d'un acte judiciaire est demandée. Alors que le droit civil de la France et de l'Allemagne soit le principe de la réparation intégrale ; la jurisprudence des cours suprêmes des deux pays se distingue quant à la reconnaissance de l'exécution des jugements étrangers allouant des dommages-intérêts punitifs.
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8

Henao, Juan Carlos. "Le dommage : Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en droit colombien et en droit français." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020081.

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Abstract:
Le dommage est l´objet de la responsabilité civile, qui est censée être l´institution juridique établie pour sa réparation. Sa définition pacifique comme lésion d´un droit révèle pourtant des différences entre les systèmes juridiques examinés. L´exclusion de la vaste gamme des droits susceptibles d´être lésés et des différentes étapes du dommage, se retrouve fréquemment dans les ouvrages. La relation entre le droit substantiel et les recours contentieux tendant à protéger la lésion des droits n´est pas mise non plus en relief. Ces carences ont entraîné une vision restreinte des droits des admi
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9

Faure-Abbad, Marianne. "Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3012.

Full text
Abstract:
La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes.
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10

Jean, Séverin. "La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10013.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile et les droits subjectifs sont en crise. Crise de croissance, liée à l'expansion ininterrompue et parallèle tant des différents procédés d'indemnisation des victimes que des droits subjectifs. Mais aussi, crise d'identité, par l'effet corrélatif de ce phénomène, conduisant d'une part, à une incohérence globale de la responsabilité civile ainsi qu'à une inégalité de traitement entre les victimes et aboutissant d'autre part, à reconnaître tous les intérêts au titre des droits subjectifs. La doctrine attribue souvent la cause de tous ces maux aux droits subjectifs. Pourtan
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Laithier, Yves-Marie. "Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010310.

Full text
Abstract:
Que les sanctions de l'inexécution soient le moyen de mesurer l'efficacité du contrat et non sa force obligatoire, tel est l'enseignement principal d'une étude comparative des droits français, anglais et américain des contrats. La règle de la force obligatoire ne signifie pas que le contrat doit être exécuté. Elle signifie que son inexécution est juridiquement sanctionnée. Et puisque l'article 1134 alinéa 1er du Code civil ne précise pas le type de sanction encourue, la règle ne saurait fonder le prononcé de l'exécution forcée en nature et encore moins sa prétendue primauté juridique. Une sanc
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Courtiau, Marie-Noëlle. "Responsabilité contractuelle et inexécution : (pour une autonomie de la responsabilité contractuelle)." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010260.

Full text
Abstract:
"Depuis quelques années, le concept de la responsabilité contractuelle paraît devenir le centre de gravité de discussions doctrinales animées qui lui attribuent le caractère de problème d'actualité. Notre recherche diffère des analyses précédentes puisqu'il s'agit moins d'envisager la valeur de la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, que de réfléchir sur la notion de la responsabilité contractuelle et sur son autonomie. De nombreuses interrogations ont trait aujourd'hui à son existence en tant que système autonome de responsabilité réparatrice d'un dommage. Elle est r
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Boucraut, Louis-Marie. "Les principes juridiques d'évaluation du préjudice économique réparable résultant d'atteintes aux biens dans le contentieux des responsabilités civile et administrative." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32015.

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Abstract:
Pour la reparation du prejudice economique resultant d'atteintes aux biens dans le contentieux de la responsabilite, la cour de cassation et le conseil d'etat affirment un meme principe general du droit: la reparation integrale. Ce principe n'est insere explicitement dans aucun texte, il resulte donc essentiellement des jurisprudences. Cependant, l'analyse des jurisprudences civile et administrative permet de constater que ce principe general du droit n'est ni compris ni applique de la meme facon par ces deux ordres de juridiction. Il en resulte que la reparation d'un meme bien est evaluee dif
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14

Pinna, Andrea. "La mesure du préjudice contractuel." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020014.

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Abstract:
En droit français, le préjudice qui résulte d'une inexécution contractuelle est réparé de deux façons, en principe, distinctes. La dualité de régime se remarque par le fait que les effets que le contrat a pu produire sont soit définitivement validés, soit rétroactivement remis en cause. Comme remède à l'inexécution contractuelle, le créancier peut toujours se limiter à demander l'allocation de seuls dommages et intérêts qui complètent l'exécution et lui confèrent ainsi son dû. Dans certaines hypothèses, le créancier peut obtenir la résolution du contrat qui entraîne son anéantissement rétroact
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Bary, Marion. "L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1005.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de l
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Quin, Annabel. "L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32007.

Full text
Abstract:
L'amenagement conventionnel de l'inexecution constitue une convention accessoire au contrat de base dont l'objet est de suppleer a l'inexecution par une nouvelle obligation qui peut etre destructrice d'un droit ou du contrat, ou creatrice d'une obligation. Classiquement, ces amenagements sont analyses comme des sanctions dont disposerait le creancier mecontent. Cette conception n'emporte toutefois pas l'adhesion, dans la mesure ou l'application de l'amenagement n'est pas fondee sur une faute. En realite, il constitue une reparation dont l'objet est de compenser le prejudice que l'inexecution c
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Spassova, Vesselina. "Quel mécanisme de mise en oeuvre pour le droit de la concurrence en Europe ? : limites de la mise en oeuvre privée." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32053.

Full text
Abstract:
Ce travail porte sur le récent projet de la Commission européenne visant à encourager les actions civiles en droit de la concurrence. Ce projet a fait l’objet récemment d’une synthèse dans le cadre d’un « Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante », édité par la Commission en 2008. A l’aide des outils de l’analyse économique du droit, nous proposons une évaluation de certaines des réformes envisagées. Nous démontrons, dans un premier temps, que l’indemnisation des victimes se heurte à la diff
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Kazemi-Rached, Ali. "L'islam et la réparation du préjudice moral." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR30011.

Full text
Abstract:
Les sources fondamentales du droit musulman, le Coran, la Sunnat (tradition), l"Idjma" (consensus general et le qissas (raisonnement par analogie), ainsi que d'autres sources de ce droit comme l'AGL (la raison humaine) reconnaissent le préjudice moral et admettent sa réparation. Cependant la plupart des théologiens jurisconsultes ont passé sous silence cet aspect de la responsabilité civile au point qu'ils l'ont crue impossible. Le fondement juridique de cette réparation ne faisant pas défaut, il s'agissait pour nous de voir par quelle institution du droit musulman l'indemnisation des victimes
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Berg, Olivier. "De l'atteinte aux intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30003.

Full text
Abstract:
Depuis les droits primitifs, le premier objectif de la responsabilité civile est d'assurer la sécurité physique des biens et des personnes. Tout en analysant les droits français et allemand, la thèse cherche à éclairer le second objectif: la protection contre les atteintes aux intérêts incorporels. Il s'agit des intérêts qui sont dépourvus de manifestation physique, qui se situent au seul niveau des idées ou des sentiments: le préjudice purement économique, le dommage moral et la perte d'une chance. La protection - nécessairement relative - dépend d'une mise en balance des intérêts en présence
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Reifegerste, Stephan. "Pour une obligation de minimiser le dommage." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010261.

Full text
Abstract:
L'obligation de minimiser le dommage oblige la victime d'un prejudice a prendre des mesures raisonnables afin de le limiter ou de le reduire. Elle est solidement ancree dans les systemes de common law, ou elle est connue sous le vocable de duty to mitigate damages. Certains droits plus proches du droit francais l'ont egalement reconnue. Affirmee par l'article 1479 du nouveau code civil quebecois,deduite du § 254 du b. G. B. Allemand, elle peut etre decelee dans la jurisprudence belge. En droit positif francais, en revanche, l'obligation de minimiser le dommage n'existe, pour l'heure, que dans
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Coëffard, Paul. "Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun"." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3005.

Full text
Abstract:
L'étude des destins croisés de la garantie des vices cachés et de la "responsabilité contractuelle de droit commun" fournit, une illustration, dans la matière d'un contrat spécial, des désordres du droit de l'inexécution contractuelle, résultant de la déformation du droit à dommages et intérêts contractuels et du "forçage" du contrat. Parmi ces désordres : la question irritante de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur, question qui semble devoir être résolue aujourd'hui en faveur de l'unité, sur le modèle de la Convention de Vienne et de la directive européenne du 25 mai 1999. La
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Reiss, Lydie. "Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010262.

Full text
Abstract:
Le rayonnement actuel du préjudice fait de la réparation un objectif essentiel de la responsabilité. Toutefois, la variété sans précédent des préjudices pose la question des conditions de sa reconnaissance. L' étude de l' office du juge en droits français et anglais comparés permet de résoudre cette interrogation de manière fructueuse, en raison de la tradition différente de ces deux systèmes juridiques qui font également l'objet de projets de codification européenne. Il apparaît que l' existence du préjudice est induite de sa certitude. La portée de ce mouvement est plus grande en droit franç
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Belot, Frédéric. "Le préjudice économique." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3007.

Full text
Abstract:
Le préjudice économique naît consécutivement à l'atteinte à un corps ou à un bien, on peut alors le qualifier de préjudice économique "dérivé", mais aussi en cas d'atteinte immédiate au processus même d'activité économique, il peut alors être dénommé préjudice économique "pur" par référence à l'appellation de "pure economic loss" employée par la "common law". Cette notion est familière au droit anglo-saxon, alors qu'en droit français l'expression est générique et employée en synonyme de patrimonial, pécuniaire ou financier. De cette méconnaissance résulte en droit français une mauvaise réparat
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Daillant, Marie-Anne. "Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS200.

Full text
Abstract:
Depuis plus d’un siècle, l’existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d’exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en œuvre qu’à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d’être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l’héritage romain dévolu par la Codification justi
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Gracia, Jean-Luc. "L’atteinte à la propriété : contribution à la distinction du dommage et du préjudice." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2007.

Full text
Abstract:
La distinction du dommage et du préjudice revient à faire du dommage la cause directe du préjudice. Le dommage ainsi identifié peut être caractérisé dans ce que l’on a coutume de désigner comme étant une atteinte à la propriété. Cette atteinte, par delà l’action néfaste de son auteur, représente également une méconnaissance du droit subjectif de propriété. Or, cette méconnaissance peut être comprise comme constituant un dommage causé à la prérogative exclusive du propriétaire. Ce dommage causé à la propriété se distingue de l’éventuel préjudice du propriétaire qu’il peut provoquer. Ainsi mise
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Mure, Aurélie. "L'évolution du préjudice de la victime en droit de la responsabilité civile." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD004.

Full text
Abstract:
L’évolution du préjudice de la victime revêt une importance considérable en droit de la responsabilité civile. L’évolution intéresse tous les préjudices quelle que soit leur origine, même s’il est toutefois des domaines où celle-ci est particulièrement prégnante. Les préjudices résultant d’un dommage environnemental ou d’un dommage corporel en sont des exemples éclatants. L’évolution du préjudice est intrinsèque à la réparation. En effet, une fois les conséquences du dommage déterminées, cela ne signifie pas pour autant que la situation de la victime soit définitivement fixée et qu’elle demeur
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Baele, Vincent. "Le préjudice dans la responsabilité contractuelle." Chambéry, 2008. http://www.theses.fr/2008CHAML064.

Full text
Abstract:
Notion tout à la fois évidente et complexe, le préjudice dans la responsabilité contractuelle présente deux aspects distincts. Il constitue, en premier lieu, une condition d'existence de la responsabilité contractuelle. En second lieu, le préjudice est l'objet même de la réparation contractuelle. Toutefois, cette exigence commune aux responsabilités contractuelles et délictuelles suppose de préciser les éléments spécifiques au préjudice contractuel. Comme condition de la responsabilité contractuelle, le préjudice est traditionnellement défini comme la lésion d'un intérêt patrimonial et extrapa
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Sourd, Julia. "L'obligation de sécurité en droit privé." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40024.

Full text
Abstract:
L'@obligation de sécurité en droit privé est une notion qui permet de repenser le droit des accidents corporels. Le droit positif n'apporte pas une solution satisfaisante tant d'un point de vue indemnitaire que moral. Le système est donc apparu injuste et inégalitaire. Afin de rétablir un équilibre, nous avons proposé une réforme du système. Cette conception a été confortée par l'émergence d'un droit à la sécurité, dont le fondement serait l'article 2 de la D. D. H. C. Ce droit ne pourrait apporter une solution efficace que s'il est conçu comme général et d'application principale. Néanmoins, a
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Bourdoiseau, Julien. "L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1006.

Full text
Abstract:
Guidé par un principe de réparation du dommage corporel, exhorté à compenser l'atteinte subie par une "montée du victimaire" irrésistible, le juge s'est employé à corriger le droit des obligations afin de garantir une réparation (I). Mais frappée de dégénérescence, l'oeuvre prétorienne dut être réformée. Le dilemme dans lequel la société moderne a enfermé la Cour de cassation est insoluble : braquer le projecteur sur la victime condamne à contorsionner la matière, replacer l'auteur du dommage au coeur du procès en responsabilité, c'est abandonner la victime. La problématique est irréductible,
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Bomstain, Jennifer. "Étude de l’équilibre indemnitaire dans le contrat de transport de marchandises." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10054.

Full text
Abstract:
Le contrat de transport de marchandises constitue l’un des grands contrats commerciaux. Permettant le développement des échanges commerciaux internes et internationaux, il fait l’objet d’une réglementation dense qui témoigne de son incidence sur l’économie et de la pluralité de modes de transport existant. Les différents textes légaux applicables mettent en exergue la volonté des rédacteurs de régler les étapes de la vie de ce contrat afin de créer un équilibre dans la relation entre le transporteur professionnel et son cocontractant. Toutefois, la particularité de ce domaine rend la tâche ard
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Dumas, Jean-Pierre. "Les prestations de services et la sécurité des consommateurs." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10030.

Full text
Abstract:
Comme nous l'enseignent l'actualité et les évènements de la vie courante, l'exercice professionnel de prestation de services, au profit de consommateurs profanes, constitue souvent l'occasion de mise en danger, voire de survenance d'accidents corporels. Pourtant, le professionnalisme, caractérisé par une capacité particulière à appliquer un savoir-faire spécifique, selon des conditions strictes de qualité et de sécurité, ne devrait pas conduire à de telles situations ou a de tels dommages. Au contraire, le consommateur utilisateur de services espère une garantie maximale de protection, tout co
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Gaba, Ishola Dédé Louisette. "La réparation du préjudice causé à la victime d'une infraction pénale : étude de droit togolais." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3003.

Full text
Abstract:
Longtemps relégué à l'arrière-plan dans les stratégies de politique criminelle, le sort des victimes d'infractions pénales fait depuis quelques années l'objet d'une attention accrue. A l'échelle de la communauté internationale, cet intérêt s'est notamment traduit par l'adoption de la Résolution portant "Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir" lors de la quarantième assemblée générale des Nations-Unies le 11 décembre 1985. Les recommandations de cette déclaration incitent les états membres à la reconnaissance e
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El, Hayek Elias. "De la crise de la notion de clause pénale dans les contrats." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0016.

Full text
Abstract:
"Le développement des contrats d'adhésion dans les années 1970 a fait de la clause pénale un auxiliaire de rapports de pouvoir générant des abus. Face à l'impuissance des juges pour remédier à cette situation, une réforme est intervenue en 1975 leur permettant de modifier les clauses pénales manifestement excessives. Une autre réforme datant de 1985 est venue renforcer le caractère d'ordre public du pouvoir de révision. Ces réformes, n'appréhendant pas les peines substantielles, ont conduit à une crise de qualification : les parties avaient la possibilité de contourner l'intervention du juge p
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Barry, Brunehilde. "La réparation en nature." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10047.

Full text
Abstract:
Classiquement, la fonction principale de la responsabilité civile est d'assurer à la personne lésée, la réparation de son dommage. L’évolution et la prégnance de la logique indemnitaire, la conception économique du préjudice adoptée par le droit interne, mettent en évidence une prééminence en droit et en fait, de la réparation pécuniaire. L’évaluation monétaire ne suffisant plus face à de nouveaux contentieux, la responsabilité s'est progressivement élargie à la réparation en nature. L’objectif est de remettre la personne dans la situation antérieure où elle se trouvait avant la réalisation du
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Jacquemin, Zoé. "Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020073.

Full text
Abstract:
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique mais plusieurs fonctions. Elle est d’abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l’exécution elle-même (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l’inexécution (
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Bondon, Marie-Sophie. "Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des différentes fonctions de la responsabilité civile." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD038.

Full text
Abstract:
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Limité à la fonction curative et écartant, par principe, la prise en compte de la gravité de la faute, l’axiome se tient à distance de la fonction punitive. Or, la responsabilité civile est duale, tant curative que normative — l’astreinte et la clause péna
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Béguin, Antoine. "La sécurité de la personne dans le contrat." Angers, 2002. http://www.theses.fr/2002ANGE0032.

Full text
Abstract:
L'obligation de sécurité est l'objet d'une attention soutenue en doctrine et d'une application usuelle en jurisprudence. Toutefois, malgré une consécration presque centenaire, de nombreuses interrogations subsistent. En particulier, les conditions d'existence de cette obligation demeurent incertaines et son utilité est contestée. Faut-il alors décontractualiser cette obligation et soumettre l'ensemble du contentieux relatif à la réparation des dommages corporels aux seules règles de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ? Cette entreprise ne risque-t-elle pas alors d'entraîner à t
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Harrant, Valérie. "Indemnisation et valeur de la vie : une analyse économique appliquée au cas des victimes contaminées par le virus VIH par transfusion ou injection de produits sanguins en France." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMA002.

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Abstract:
Cette thèse traite de l'indemnisation des victimes contaminées par le VIH par transfusion ou injection de produits sanguins en France. Il ne s'agit pas d'un cas " classique " de Wrongful Injury, dans la mesure où leur préjudice concerne la perspective de leur propre mort. Compte tenu du caractère évolutif, séquentiel et probablement fatal de la maladie, la détermination d'une compensation est appréhendée à l'aide d'un modèle inter-temporel dépendant de l'état de santé. L'observation empirique de l'indemnisation accordée par le Fonds d'Indemnisation des transfusés et Hémophiles (FITH) est en co
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Cungs, Séverine. "Comportement de l'individu et dommage en droit public." Chambéry, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAML011.

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Abstract:
Cette @recherche aborde les liens entre le comportement individuel et le dommage qui est susceptible d'en résulter, et étudie ses incidences en droit public sur le plan de la responsabilité et de la réparation. Elle distingue l'individu auteur propre dommage , que ce soit de façon volontaire ou non. Dans ces deux hypoyhèses, le comportement pourra être fautif ou plus simplement à risqie. La thèse revisite un certain nombre de notions traditionnelles du droit administratif, qu'elle met en relation avec le comportement individuel. Elle repose sur l'idée selon laquelle les individus sont de plus
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Ginisty-Andrieu, Audrey. "Les transformations du préjudice réparable." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10071.

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Abstract:
Le préjudice réparable est de tout temps une condition essentielle à l’action en responsabilité délictuelle. Le développement de la fonction indemnitaire au détriment des fonctions accessoires de la responsabilité civile ont permis de faire ressortir l’importance de cette notion. Le mouvement d’objectivation de la responsabilité civile marque inévitablement la notion de préjudice mais aussi ses caractères qui font partie intégrante de ses éléments définitionnels. Cela lui permet de devenir une notion plus large, plus encline à répondre aux nouvelles exigences de réparation. Sous couvert de cet
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Venkatasamy, Tarasvedee. "La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail : essai de comparaison des droits anglais et français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30015.

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Abstract:
Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés
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Viannay, Victoire. "La victime en droit social." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020093.

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Abstract:
La victime en droit social ne possède pas de définition juridique. Il est proposé de définir la victime en droit social comme étant une personne physique ou morale qui a subi directement ou indirectement, un dommage, avéré ou à venir, résultant d'un manquement ou d'une infraction à la législation sociale, nécessitant une protection et une réparation exorbitantes du droit commun. Chaque acteur de l'entreprise, travailleurs ou employeur, est exposé à devenir une victime, de manière différente selon sa position. Certes, le droit du travail tel qu'il est prévu laisse envisager la seule hypothèse d
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Beneteau-Le, Goff Cécile. "Les notions fondamentales du droit civil à l'épreuve de l'état végétatif chronique." Angers, 2006. http://www.theses.fr/2006ANGE0012.

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Abstract:
L’état végétatif chronique, ou le coma prolongé, impose de revisiter la personnalité juridique et la représentation. Premièrement, il révèle les limites de l’assimilation des personnes humaines et juridiques. Un des objectifs de la thèse est de rechercher un autre critère plus opératoire pour déterminer la personnalité juridique. Deuxièmement, l’absence de capacité naturelle de la personne en état végétatif chronique doit nécessairement entraîner une représentation. La représentation conventionnelle étant inadaptée, seule la représentation légale doit jouer et devrait de lege ferenda prévoir u
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Doranges, Grégory. "Le jugement indemnitaire." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010264.

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Abstract:
La réparation du préjudice par allocation de dommages-intérêts est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile. Deux principales raisons peuvent être avancées: la méconnaissance de la décision de justice allouant des dommages-intérêts et le manque d'intérêt accordé au titulaire de la créance indemnitaire. Un tel constat invite à s'interroger sur le jugement indemnitaire à travers sa nature et son exécution. D'une part, le jugement indemnitaire doit être analysé comme un jugement autonome en raison de ses nombreuses spécificités. Tout d'abord, il s'agit d'un jugement déclarativo-co
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Garcia, Vasquez Diego Fernando. "L'officialisation de la peine privée en Colombie." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D006/document.

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Abstract:
La fonction dissuasive de la responsabilité civile est aujourd’hui remise en cause. La prolifération de régimes de responsabilité sans faute et le développement de l'assurance de responsabilité en sont les causes principales. Le droit privé a cependant une autre institution : la peine privée, qui a été établie précisément pour obtenir la dissuasion des faits illicites. Toutefois, elle a été méprisée en droit privé colombien, en raison d’un raisonnement imprécis consistant à rattacher la peine privée à la responsabilité. Ce travail cherche à éclairer la question, afin d'officialiser l'instituti
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Turgeon-Dorion, Louis. "La qualification du préjudice en droit civil québécois." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30590/30590.pdf.

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Abstract:
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être corporel, moral ou matériel. Or, depuis l’adoption du Code, deux méthodes différentes de qualification sont utilisées par les tribunaux. Dans ce mémoire, l’auteur tente de démontrer que le préjudice doit être qualifié en fonction de la source, et non en fonction de la nature pécuniaire ou non pécuniaire des conséquences de celle-ci. Pour ce faire, il développe, dans la première partie, une théorie générale de la qualification du préjudice fondée sur la distinction des deux temps de la responsabilit
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Guiziou, Hélène. "La réparation du dommage : contribution à l’étude de la hiérarchisation des intérêts." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0008.

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Abstract:
Bâti sur une vision naturaliste du dommage, associée à un principe d’équivalence des dommages, qui postule que la lésion de tout type d’intérêt doit être réparée selon des règles analogues, le droit de la responsabilité civile est très sollicité. À l’expression de besoins indemnitaires toujours plus variés s’est ajoutée une pression indemnitaire exercée par le caractère prioritaire de certains types de dommages, au premier rang desquels le dommage corporel. Afin d’accueillir ces demandes, le droit de la responsabilité civile a été profondément remodelé. Juge et législateur ont construit, au gr
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Salem, Géraldine. "Contribution à l'étude de la responsabilité médicale pour faute en droits français et américain." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080006/document.

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Abstract:
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment p
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Saedi, Seyyed Omid. "Le retard dans l'exécution des obligations contractuelles : étude comparée du droit civil français et iranien." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010255.

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Abstract:
Le retard est une inexécution provisoire. L'existence d'une obligation valide, exigible, et le cas échéant, liquide, qui n'a pas été exécutée pendant l'écoulement d'un certain temps depuis son échéance, mais elle reste toujours exécutable, sont constitutives des conditions positives du retard, qui vont de pair avec ses conditions négatives qui sont la force majeure provisoire et le fait du créancier. La mise en demeure comme condition de forme, nécessaire à la constitution du débiteur en retard, constitue un point de divergence entre le droit iranien. L'application des procédés de l'exception
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Quézel-Ambrunaz, Christophe. "Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile." Chambery, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D6.

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Abstract:
Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette dualité suppose d'accepter que la causalité soit définie comme une notion strictement juridique, qu'elle soit conçue comme un mouvement de valeur, traduisant la réalisation de l'atteinte subie par la victime. Comme condition de la responsabilité civile, la causalité doit recevoir une définition spécifiquement juridique. Il s'avère que les théories caus
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