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Dissertations / Theses on the topic 'Douanes'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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Djargollo, Jairus. "La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0010.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l’étude de la Réforme des administrations douanières pouvant se situer dans un contexte général, mais en s’affirmant tout de même sur un cas assez spécifique, concernant l’administration des douanes tchadiennes. C’est pourquoi, elle est intitulée : La Réforme des Administrations Douanières : Le Cas du Tchad.Les administrations des douanes à travers le monde, sont obligées de conduire des réformes, compte tenu de la mondialisation des échanges qui impose les principes de libre échange. C’est un combat en fait, engagé contre toute sorte des barrières douanières qui on
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Lloansi, Bernard. "Douanes espagnoles et douanes françaises au XIXe siècle : étude de droit comparé." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10025.

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Abstract:
Herite du dix-huitieme siecle, le pacte de famille reactive en mille huit cent quatorze, sert de cadre aux relations douanieres francoespagnoles jusqu'en mille huit cent soixante cinq. Il donnera le jour a une jurisprudence originale. Mais alors que le libre-echange se traduit par d'importantes revisions tarifaires, la loi douaniere en france n'a guere varie, exception faite des adptations ponctuelles et pratiques deja en vigueur. La loi espagnole, en matiere douaniere comme dans d'autres domaines est marquee par le retard de la codification et les crises politiques. Elle ne peut donc faire l'
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France, Jérôme. "Quadragesima galliarum : l'organisation douanière des provinces alpestres, gauloises et germaniques de l'Empire romain : Ier siècle avant J.-C.-IIIe siècle après J.-C. /." Rome : Paris : École française de Rome ; diff. de Boccard, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376560105.

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Menouali, Fathallah El. "Le dédouanement des marchandises au Maroc : à la lumière des dernières modifications du code des douanes." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0975.

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Abstract:
Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’op
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Domingo, Bruno. "Douanes et gouvernement de la sécurité : étudier le policing et le champ de la sécurité par ses marges." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10044/document.

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Abstract:
Traditionnellement, les Etats contemporains s'appuient sur la police et l'armée qui constituent des secteurs et des instruments d'action publique bien identifiés pour assurer leur sécurité à la fois dans ses dimensions intérieures et extérieures. Néanmoins, en focalisant leur attention sur les secteurs militaire et policier, les recherches ont très souvent omis de prendre en considération d'autres dimensions organisationnelles et d’autres secteurs d'action publique qui ont pourtant joué un rôle, sans doute moins directement identifiable, mais néanmoins fondamental en la matière. Le secteur dou
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Laborde-Debucquet, David. "Mesures et détermination endogène des droits de douane." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2010.

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Abstract:
Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et
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Bouillart, Caroline. "Les mutations d'un service public régalien, la douane." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20009.

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Abstract:
Cette thèse étudie la douane, service public régalien multiséculaire, monté en puissance au fil de la multiplication des échanges et des problèmes cruciaux de sécurité du territoire. L'ouvrage consacre la spécificité culturelle du service douanier, éclairée par son histoire, et la complexité juridique de sa situation illustrée par l'étude du système normatif international, européen et français. La recherche suit deux axes fondamentaux : l'étude de la douane, service publis janusien, investi de missions de protection, de régulation économique, en liaison organique et fonctionnelle avec des serv
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Camara, Boubacar. "Le contentieux douanier au Sénégal : réflexions sur la place du juge dans le traitement des infractions." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE21004.

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Abstract:
L'inspiration historique française a largement contribué à la spécificité du droit douanier répressif au Sénégal avec une place octroyée au juge par rapport à l'administration. Dans la mise en oeuvre de la politique répressive, l'exclusion de l'élément moral, le recours aux présomptions de fraude, la grande force probante de certains moyens de preuve, le régime juridique des sanctions douanières ainsi que le système des responsabilités pénale et civile, ont fini d'ôter au débat au prétoire son caractère attractif. Ce qui rend souhaitable une réforme du contentieux douanier. Ainsi, on devrait a
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Mouasher, Ziad. "Le système des douanes en Jordanie : approche juridique économique et organisationnelle." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30009.

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Natarel, Elisabeth. "Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21014.

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Abstract:
L'union douanière a servi de socle à la construction européenne. Si elle répond aux critères posés par le GATT, elle présente cependant des caractères originaux qui en font une forme novatrice de régulation des échanges. Aux principes de répartition des compétences sont venues s'adjoindre des décisions fondamentales (affectation des droits de douane au budget communautaire, suppression des contrôles aux frontières internes) qui en modifient profondément la nature. Le droit douanier ne peut rester insensible à cette évolution tant ses fondements se trouvent remis en cause par les règles communa
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Pontes, Vieira Iure. "La valeur en droit fiscal et douanier." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020034.

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Abstract:
La notion de valeur s’inscrit au cœur du droit fiscal et douanier. Pour déterminer l’assiette d’un impôt quelconque, la plupart des pays utilisent l’étalon monétaire afin de mesurer la richesse que l’impôt va atteindre. Ainsi, cette thèse expose de manière exhaustive l’ensemble de règles, de critères et de méthodes d’évaluation de biens et services utilisé par le législateur, la jurisprudence, le juge et la doctrine, dans le domaine fiscal et douanier. Elle se compose de deux parties. La première a comme objectif d’apporter au droit fiscal et douanier un concept à la fois général et adaptable
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Delbrel, Sophie. "La juridiction des Traites de Bordeaux : 1691-1790." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40026.

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Abstract:
En 1691, le pouvoir royal crée à Bordeaux une juridiction des traites. Jusqu'en 1790, elle connaît du contentieux des droits de douanes locaux, dénommés convoi et comptablie. Au-delà de son fonctionnement, il s'agit d'étudier la portée de son action, dans la grande ville de négoce qu'est Bordeaux au XVIIIème siècle. En effet, les décisions du juge des traites interfèrent non seulement avec celles de la Cour des aides, mais aussi avec la vie de l'administration douanière. .<br>In 1691, the royal authority sets up a customs juridiction in Bordeaux, the "juridiction des Traites". Up to 1790, it i
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Ayessa, Alphonse. "Les limites à la liberté des échanges : rôles de l'administration de douanes et de l'administration des impôts congolaises." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120201.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est d’étudier les entraves fiscales et douanières aux échanges économiques apportées par les Etats, et notamment par l’Etat Congolais. La première partie est consacrée à l’analyse des rôles impartis aux administrations des douanes et des impôts, en vue d’assurer les recettes publiques. En effet, les recettes du budget de fonctionnement de l’Etat Congolais proviennent exclusivement des recettes douanières et fiscales. Mais l’examen de la matière imposable fait apparaître des difficultés de mise en œuvre de certains impôts au Congo. On découvre, par ailleurs, que le rendem
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Boubal, Jean-Louis. "La protection du citoyen face aux interventions répressives des services fiscaux des douanes et de la concurrence et consommation." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100161.

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Hirsch, David. "La fiscalité des flux internationaux d'oeuvres d'art : Contribution à l'étude des politiques commerciale et fiscale concernant les échanges internationaux d'oeuvres d'art." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010286.

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Abstract:
Le marché international de l'art est devenu multipolaire: l'objectif est donc de comprendre la politique commerciale et fiscale y afférente et de suggérer des réformes. Est analysée la législation douanière et fiscale française des importations et exportations d'œuvres d'art: droits de douane, TVA sur les importations et exportations, TVA sur la marge, et taxe forfaitaire. Un régime spécifique d'importation trouve à s'appliquer. La Communauté s'est dotée d'une politique commerciale libre-échangiste, favorable à la circulation des «idées esthétiques». Quant à sa politique fiscale, elle est ambi
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Pascal, Lionel. "La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA) : une opportunité d'amélioration des finances publiques ?" Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0118/document.

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Abstract:
Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l’impôt afin de s’assurer des ressources. Lacaractéristique des États en développement est, en matière de Finances Publiques, d’avoir des recettesbasées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement dansces pays là, l’efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du faitd’une corruption très importante parmi les douaniers.Aussi les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afind’améliorer les recettes. Les sociétés pr
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Ayessa, Alphonse. "Les Limites à la liberté des échanges rôle de l'administration des douanes et de l'administration des impôts congolaises." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375955777.

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Dione, Alioune. "Le droit douanier à l'épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21002.

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Abstract:
L'informatique occupe une part importante des activités de l'homme. La mise en réseau des ordinateurs permet de rapprocher les acteurs économiques, les citoyens et les individus. L'impact de ce phénomène informatique dans la vie économique, sociale et politique est très significatif. L'apparition de l'Internet et son corollaire, le commerce électronique renforce cette influence des systèmes informatiques dans la civilisation humaine. Face à l'émergence et au développement des réseaux informatiques, la mise en œuvre du droit et particulièrement du droit douanier présente une certaine ambiguïté.
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Rideau-Valentini, Sébastien. "Contribution à l'étude des particularismes de la matière pénale douanière." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0020.

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Abstract:
Le droit répressif douanier, connu pour ses concepts pénaux atypiques et pour la severité liés a ses objectifs, constitue une discipline juridique répondant à des critères spécifiques. La problèmatique résulte, en partie, du fait que ce droit a été conçu afin de lutter contre l'importation de marchandises etrangères dans des périodes conflictuelles. La disparition progressive des rigidités frontalières entraine un rapprochement entre certains Etats, parfois au sein d'entités juridiques edictant des normes supérieures à la loi nationale. Cela a pour conséquence directe de confronter le droit ré
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Ingelaere, Frédéric. "La gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences dans la fonction publique : mise en place et impacts." Thesis, Artois, 2012. http://www.theses.fr/2012ARTO0103.

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Abstract:
Une nouvelle approche de la vision des ressources humaines dans la fonction publique d’ Etat tend à se développer depuis une quinzaine d’années. La GPEEC a fait son apparition avec la volonté affirmée de réformer l’approche classique de la gestion publique. Depuis 2006, la LOLF, nouvelle constitution financière est apparue également être un levier de la GPEEC. Comment ces deux stratégies impactent-elles la RH dans les administrations ? La vision stratégique développée à la faveur de cette nouvelle donne est-elle compatible, réaliste, applicable dans les administrations françaises. Comment le p
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Ortiz, Molina Carmen Rosa. "L'intégration économique régionale en Amérique : aspects fiscaux et douaniers." Paris 9, 2002. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2002PA090015.

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Jeannard, Sébastien. "Les transformations de l'ordre juridique douanier en France." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010299.

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Abstract:
Dans la période actuelle, l'ordre juridique douanier, qui constitue une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui a pris son essor dans le courant du XIXème siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles européennes et communautaires. L'analyse des mutations des règles douanières révèlent aussi le rôle de plus en plus prégn
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Hirsch, David. "Le commerce international de l'art : incidences douanières et fiscales." Rouen, 2003. http://www.theses.fr/2003ROUED006.

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France, Jérôme. "Quadragesima galliarum : Recherche sur l'organisation douanière des provinces alpestres, gauloises et germaniques de l'empire romain (1er siècle avant -3ème siècle après J.-C.)." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010668.

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Abstract:
L’impôt douanier (portorium) de la quadragesima galliarum (quarantième des gaules) a été mis en place au début du règne d'auguste afin de remplacer et de rationaliser les divers systèmes de prélèvement qui avaient existé en gaule indépendante et dans les premiers temps de l'administration romaine. Cette taxe de 2,5% était assise sur la base d'un cordon douanier terrestre et maritime, oriente d'ouest en est, de la frontière avec la Tarraconaise aux limites de la Retie. Elle frappait les échanges qui franchissaient cette ligne dans un sens comme dans l'autre. D’abord affermée a une compagnie de
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Cren, Rozenn. "Poursuites et sanctions en droit pénal douanier." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020044/document.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser. Dans une moindre mesure, il s'agit également de le resituer au sein des contentieux fiscaux que le législateur ne cesse de faire évoluer. La répression des infractions douanières est marquée par un fort particularisme, qui s'explique par l'histoire mais surtout par la spécificité de cette délinqua
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Hamez, Grégory. "Du transfrontalier au transnational : approche géographique : l'exemple de la frontière franco-belge." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010552.

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Abstract:
Les frontières intérieures de l'Union européenne connaissent de profondes transformations dans leurs fonctions, depuis les dernières décennies. Cette recherche porte sur leur nature spatiale dans un contexte de changement. Le terrain d'étude est la frontière franco-belge, du littoral jusqu'à Lille. Par l'étude de multiples indicateurs, nous montrons que la frontière devient plus perméable à l'échelle nationale voire européenne, mais que les changements sont limités dans la zone frontalière. Ainsi la nuptialité franco-belge se diffuse dans les régions éloignées de la frontière, mais n'augmente
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Oularbi, Smaïl. "Les règles d'origine des produits en droit douanier de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32069.

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Abstract:
Parmi l'ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement de l'Union douanière, les règles d'origine des produits constituent, sans doute, les plus importantes. La détermination de l'origine permet de distinguer les produits communautaires, qui bénéficient automatiquement de la libre circulation, des produits extérieurs, qui n'en bénéficient qu'après avoir été mis en libre pratique. De même, la protection du marché intérieur de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales des Etats ont renforcé considérablement l'intérêt lié à la question de détermination de l'origine. L'e
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Briatta, Marion. "Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d’une désunion." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0035.

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Abstract:
Le droit français de la propriété intellectuelle a conservé un attachement singulier à la notion de contrefaçon qui constitue encore aujourd’hui le dénominateur commun des différents régimes de propriété intellectuelle. En matière de marques, de brevets, de dessins et modèles, de droit d’auteur ou encore d’indications géographiques, les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle sont indifféremment qualifiées de contrefaçon et sont sanctionnées dans le cadre d’une action unique : l’action en contrefaçon. L’unité de cette action se manifeste à deux égards. Commune à l’ensemble des
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Pulby, Baptiste. "Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR054.

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Abstract:
Cette thèse propose une étude du régime de l’obligation à la dette douanière lorsqu’elle implique plusieurs débiteurs, en se basant sur la notion d’obligation in solidum. Cette obligation a été retracée depuis ses origines pénales jusqu’à sa dégradation en un simple dérivé de l’obligation solidaire au XXe siècle. L’analyse des sources romaines met en lumière ses caractéristiques fondamentales de l’obligation in solidum, qui la singularisent de l’obligation solidaire. Sur le plan structurel, l’obligation in solidum se distingue par une structure reposant sur la pluralité d’objets individuels po
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Alsarran, Mahmoud. "Les perspectives du développement du systeme douanier syrien dans le cadre du partenariat euro-méditerraneen : référence à l'expérience française dans le cadre européen." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32008.

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Abstract:
Pour faire face à la mondialisation, les pays se trouvent obligés de se réunir, au moins économiquement, dans certaines formes de partenariats. Ainsi, l’UE et ses voisins sud-méditerranéens ont établi de nouveaux cadres de coopération économique fondés sur la plus grande zone de libre-échange au monde. Pour répondre aux nouvelles préoccupations, la douane syrienne se trouvera obligée d’adopter une nouvelle politique douanière en écartant toute politique protectionniste. L’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-syrienne permettra la libre circulation des marchandises, des ser
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Feng, Jingyuan. "La présence de la Chine aux Expositions universelles françaises de 1855 à 1937." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2021. http://www.theses.fr/2021SORUL089.

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Abstract:
À leur apogée, les Expositions universelles ou internationales, marques des processus de mondialisation et de modernisation, ne manquaient pas une participation chinoise de multi-forme et multi-niveau dans le principal pays organisateur, la France. L’étude de la présence chinoise suit chronologiquement ces grandes manifestations déroulées à Paris, cas par cas, durant près d’un siècle. Les représentations traitées évoluaient avec le temps, selon le contexte international, la relation franco-chinoise et le régime politique. La question d’éclairer les faits et de préciser les limites de la place
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Barry, Mamoudou. "Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR060.

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Abstract:
Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et
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Arabov, Oumar. "La valeur en douane en débat." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020089.

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Abstract:
A l’époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d’acquitter les droits de douane et autres taxes. C’est l’Accord sur l’évaluation de l’O. M. C. De 1994 qui fixe les règles en la matière. L’Accord pose comme principe général l’acceptation, sous quelques réserves, par les services des douanes du prix de la transaction. L’Accord sur l’évaluation fait l’objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Les pay
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Rouquié, Salomé. "Étude comparative de la lutte contre la contrefaçon en droit français et anglais." Thesis, Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020007.

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Abstract:
D’après le rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI, la contrefaçon représente 3,3 % du commerce international et 6,8% des importations de l’Union européenne. Cette activité illicite infiltre l’ensemble de l’économie mondiale, en n’épargnant aucun secteur d’activité et ses bénéfices constituent la première source de revenus des organisations criminelles. Face à ce fléau, une amélioration du dispositif juridique national et européen s’impose. Une démarche comparatiste, menée à partir d’une analyse approfondie des droits français et anglais, conduit à porter un regard critique sur les règles actuell
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Anaboli, Panayota. "Les différends douaniers : sources et modes de règlement internationaux et communautaires." Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015), 1992. http://www.theses.fr/1992GRE21028.

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Abstract:
Cette these examine les sources et le mode de reglement des differends douaniers tant au niveau international (gatt, accords) qu'au niveau communautaire. Elle examine d'une part les solutions non juridictionnelles et d'autre part les solutions juridictionnelles. A travers un apercu des differentes procedures la these examine leur efficacite, leurs limites et leurs perspectives. A travers l'examen des facteurs de conflits a caractere douanier cette these demontre comment l'evolution politique influence les differends douaniers. Enfin, en raison de l'interdependance a la fois des sources et des
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Chibane, Lilia. "Importations parallèles et protection des marques aux Etats-Unis." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/2007ROUED004.

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Abstract:
Les droits de la propriété intellectuelle sont menacés par des atteintes telles que parasitisme et piratage. Ce problème de grande envergure est abordé différemment selon le pays : aux Etats-Unis, les marques enregistrées sont menacées tant par des contrefaçons que par des importations parallèles de marchandises authentiques généralement fabriquées à l'étranger. Cette thèse, afférente à la protection des marques contre de tels flux, vise à présenter et analyser cette conception américaine qui reconnaît clairement la légitimité de certaines de ces importations. Elle porte sur le droit de la mar
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Ingelaere, Frédéric. "Les contributions de la douane française a la défense nationale." Lille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991LIL2A009.

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Abstract:
La douane, des bataillons d’hier, au système de surveillance aéronavale d'aujourd'hui a toujours exerce des missions de défense qui doivent amener à réfléchir sur l'avenir de la sécurité nationale et de la souveraineté, à l'aube de la suppression des contrôles douaniers aux frontières intra-communautaires. Des constatations frontalières émane un "renseignement douanier" susceptible d'être utilise en matière de défense. Le flux transfrontière est un vecteur de menace lorsqu'il n'est appréhende par aucun service de surveillance. Dans ce cadre seront évoqués : les trafics de stupéfiants, d’armes
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Peretti, Corinne de. "Protection et exonérations douanières dans les pays de l’UEMOA : une analyse par la théorie de la nouvelle économie politique." Clermont-Ferrand 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10227.

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Abstract:
La théorie de la nouvelle économie politique de la politique commerciale estime que l’abandon du libre-échange procède de la résolution, via les institutions politiques, du conflit entre les gagnants et les perdants de la protection. Les travaux effectués dans cette perspective sont centrés sur l’analyse d’instruments traditionnels de protection et sur les pays industrialisés. L’objectif de cette thèse est de cerner ce qui, dans cette théorie, pourrait s’appliquer à la protection et aux exonérations douanières dans les pays de l’UEMOA. Le premier chapitre analyse les enseignements de l’économi
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Bedet, Florian. "Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS529/document.

Full text
Abstract:
La thèse entreprise a pour objectif d’essayer de définir un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. La nature juridique des envois postaux justifie un traitement douanier autonome et distinct des formalités douanières applicables aux marchandises des échanges commerciaux internationaux. Les travaux réalisés devraient tout d’abord aider à répondre aux problématiques liées aux difficultés juridiques de la définition de cette procédure de dédouanement spécifique et leurs conséquences. L’étude portera particulièrement sur le règlement des différends entre les autorités
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Vågø, Silje Annette. "KOMPLEKS DYNAMIKK : - fra Wessels linjer til Douadys kanin." Thesis, Norwegian University of Science and Technology, Department of Mathematical Sciences, 2008. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:no:ntnu:diva-10467.

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Abstract:
<p>Denne masteroppgaven er delt i to. Del Rmnum1 handler om Caspar Wessel og historien til det komplekse plan, mens del Rmnum2 handler om kompleks dynamikk og kvadratiske iterasjoner. I del Rmnum1 ser jeg på de komplekse tallenes historie. Det var først i forbindelse med utviklingen av likningsteorien at matematikerne støtte på betydelige problemer med de komplekse tallene. Roten av negative tall dukket opp da man på 1500-tallet prøvde å finne løsninger av tredje- og fjerdegradslikninger. Matematikerne på den tiden var kun interesserte i reelle løsninger, og så på roten av negative tall som e
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Berthelot, Jocelyn. "La douance : analyse des fondements et des pratiques." Master's thesis, Université Laval, 1988. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29323.

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Hackenberg, Martin. "Die Verpachtung von Zöllen und Steuern : ein Rechtsgeschäft territorialer Finanzverwaltung im Alten Reich, dargestellt am Beispiel des Kurfürstentums Köln /." Frankfurt : Klostermann, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388222427.

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Le, suun Anne. "Les douaniers français et la côte atlantique (1926-1946)." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU2007.

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Abstract:
L’administration des douanes fut, depuis sa création officielle le 23 avril 1791, par l’Assemblée Nationale, soumise aux événements politiques, aux accords diplomatiques, à des frontières mouvantes ainsi qu’aux fluctuations de la conjoncture économique. Néanmoins, les recherches universitaires consacrées à ce corps étatique constituent une des lacunes de l’historiographie française et les douaniers qui la composent sont considérés comme des « oubliés ». L’objectif de notre thèse est donc de venir combler ce manque historiographique en contribuant à l’histoire d’une profession, mais aussi d’hom
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Bueb, Nathalie. "Les régimes douaniers et fiscaux dérogatoires dans la Communauté européenne." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2009/BUEB_Nathalie_2009.pdf.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la réglementation et la jurisprudence communautaires en matière de restrictions, d'interdictions ou, au contraire, d'une plus grande facilité de circulation, des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de la Communauté. Ils ont en commun de constituer des dérogations à la règle commune. Dans ce cadre, l'approche est nécessairement transversale, eu égard à la diversité des matières concernées et au nombre important des justifications à ces régimes. Compte tenu de la nature évolutive de la construction communautaire, les développements offrent une g
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Ramihone, Gérard Roger. "Le droit penal douanier malgache et l'heritage du droit francais." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21064.

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Ramihone, Gérard Roger. "Le Droit pénal douanier malgache et l'héritage du droit français." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376090894.

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Olatoundé, Kayodé Daniel Julius. "Comparaison des tarifs Ad Valorem et spécifique dans un contexte d'aversion aux pertes." Master's thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24548.

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Abstract:
Une des principales réalisations du Cycle de l’Uruguay fut la transformation de nombreuses barrières non tarifaires en tarifs. Le désir d’accroître l’efficience et la transparence des politiques commerciales motivent une démarche de simplification des tarifs dans le cycle de Doha. Cette démarche encourage les pays-membres à utiliser des tarifs ad valorem plutôt que des tarifs spécifiques ou autres. Les tarifs spécifiques sont moins populaires que les tarifs ad valorem, étant surtout utilisés pour limiter les importations de produits agricoles. Une importante différence entre les deux types de
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Schoots, Fieke. ""Passer en douce à la douane" : l'écriture minimaliste de Minuit : Deville, Echenoz, Redonnet et Toussaint /." Amsterdam ; Atlanta (Ga.) : Rodopi, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375218858.

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Barreau, Léa. "Les mules de la mode : mobilités de commerçantes angolaises entre le Brésil et la Chine." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0431/document.

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Abstract:
Cette thèse s’appuie sur les expériences professionnelles de voyage de commerçantestransnationales angolaises qui voyagent à l’étranger pour rapporter des produitsmanufacturés (vêtements, chaussures, accessoires féminins) qu’elles transportentdirectement dans leurs valises sans déclarer l’objectif commercial de leur activité. Cecommerce, pratiqué sur l’ensemble du continent africain s’est intensifiée en Angolaavec la fin de la guerre en 2002 et l’ouverture des relations internationales avec despartenaires comme le Portugal, le Brésil, Dubaï et la Chine. Ce travail analyse deuxvagues de mobilit
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Matenda, Kyelu Athanase. "L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020077/document.

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Abstract:
Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier géant du continent à opérer la transition fiscale voulue par le FMI. Il a fallu dix ans de travaux au sein de la DGI, en participation avec les professionnels et sous le contrôle permanent d’un représentant à demeure du FMI et de missions semestrielles de contrôle, pour que cet impôt s’applique au total à 5600 co
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