Academic literature on the topic 'Droit à l’environnement'
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Journal articles on the topic "Droit à l’environnement"
1
Alzais, Sabrina. "Regards croisés sur la justice environnementale en droit états-unien et en droit européen." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 369–419. http://dx.doi.org/10.7202/1021218ar.
Full textAbstract:
La justice environnementale a émergé aux États-Unis d’Amérique dans les années 60; elle exprime l’idée d’une protection de l’environnement par le truchement des droits humains et plus spécifiquement par le recours au droit de la non-discrimination. Cette démarche est à explorer autant en raison de son originalité que de sa réception grandissante en droit européen. Elle repose sur le postulat selon lequel l’environnement est un concept indéterminé; sa signification ne peut être imposée. Certes, la justice environnementale porte les stigmates de sa genèse : l’immanence des droits et libertés aux États-Unis d’Amérique ne permet pas que la puissance publique en détermine la teneur. Tant et si bien que chacun peut faire valoir sa propre conception de l’environnement. Il en résulte que les règles de non-discrimination n’ont pas pour seule fonction l’égalité; elles tendent aussi à garantir l’autodétermination de la signification et de la teneur des droits et, partant, l’autodétermination de l’idée d’environnement. Loin d’être hermétiques à une telle approche, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme tendent aussi à prendre en compte les représentations subjectives de l’environnement. Ceci ne manque pas d’interroger le rapport entre les politiques publiques en matière d’environnement — reposant sur une large marge d’appréciation des États — et l’approche individualisée de l’environnement. Il s’agit dès lors d’étudier le discours états-unien relatif à la justice environnementale pour en déceler les idées, les pensées, les sensibilités en vue de remettre ensuite en question les évolutions du droit européen.
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Brett, Raphaël. "Le renforcement de la ‘démocratie environnementale’ par le droit international : décryptage de l’accord d’Escazú." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 693–708. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5488.
Full textAbstract:
Par l’Accord d’Escazú entré en vigueur en avril 2021, les États latino-américains et des Caraïbes ont doté le sous-continent d’un instrument juridique international contraignant imposant le respect des droits attachés à la «démocratie environnementale » . Le texte emprunte à l’évidence à la Convention d’Aarhus de 1998 : il consacre ainsi une version latino-américaine du droit d’accès aux informations environnementales, du droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ou encore du droit d’accès à la justice en matière d’environnement. L’Accord se détache néanmoins du texte européen en énonçant des règles parfois inédites en droit international de l’environnement, comme le principe pro persona, le principe de divulgation maximale des informations ou encore l’obligation de renforcer la protection des défenseurs de l’environnement. Il semble donc être un texte à la hauteur des enjeux environnementaux de la région.
3
Rouidi, Hajer. "La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.
Full textAbstract:
Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l’Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l’environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d’écocide et d’élargir la responsabilité pénale aux personnes morales.
4
Grosbon, Sophie. "Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 105–10. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0105.
Full textAbstract:
La clinique juridique EUCLID, traditionnellement spécialisée dans la protection des droits et libertés fondamentaux est de plus en plus sollicitée sur des questions variées en lien avec la protection de l’environnement, en raison de la multiplication du recours au droit par les associations environnementalistes d’une part, et de l’imbrication grandissante des préoccupations de droits fondamentaux et de protection de l’environnement d’autre part.
5
Laronde-Clérac, Céline. "Droit pénal de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 4 (2014): 651–64. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6423.
Full text
6
Grandbois, Maryse, and Marie-Hélène Bérard. "La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité." Les Cahiers de droit 44, no. 3 (2005): 427–70. http://dx.doi.org/10.7202/043759ar.
Full textAbstract:
La hantise des contraintes sociales et environnementales apparaît de plus en plus comme une des caractéristiques principales du processus de mondialisation économique. Elle se traduit notamment par une opposition constante des grandes entreprises à toute idée d’universalisation des normes environnementales. Cependant, la reconnaissance internationale du droit à l’environnement pourrait changer cet état de choses et générer peu à peu un contenu normatif minimal, des standards environnementaux nécessaires à la vie et à la santé humaine, liant l’ensemble des acteurs de la société civile. Dès lors, les États et les entreprises ne pourraient plus s’abriter derrière des engagements flous et des termes vagues et les droits environnementaux pourraient, au même titre que les autres droits fondamentaux, donner une voix aux victimes d’atteintes graves à l’environnement. Cet article s’intéresse à l’état du droit international relativement à ces enjeux et à ces attentes.
7
Le bris, Catherine. "L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 177–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7204.
Full textAbstract:
Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines atteintes écologiques, l’atteinte à l’environnement seul, cependant, n’est pas suffisante pour que la répression intervienne. Dans sa dimension salvatrice, la référence à l’humanité a pu apparaître, à certaines périodes, comme «une sorte de formule magique » qui permettrait de rénover le droit international, en particulier de l’environnement. Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l’humanité a été «investie de tous les droits sur les ressources » de la Zone des fonds marins. L’Antarctique elle-même, doit être gérée dans l’intérêt de l’humanité. La notion de patrimoine de l’humanité, toutefois, a montré ses limites, de même que celle de préoccupation commune à l’humanité appliquée à la biodiversité et au climat. Une protection efficace et effective de l’environnement implique de tirer toutes les conséquences du concept d’humanité ; il est nécessaire de «forcer le destin » .
8
Cohendet, Marie-Anne, and Marine Fleury. "Droit constitutionnel et droit international de l’environnement." Revue française de droit constitutionnel N°122, no. 2 (2020): 271. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.122.0271.
Full text
9
Bélanger, Michel, and Paule Halley. "Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux." McGill Law Journal 62, no. 3 (2018): 603–32. http://dx.doi.org/10.7202/1042770ar.
Full textAbstract:
Bien que les droits à l’environnement et de participation du public sont fréquemment proclamés et font l’objet d’un très large consensus, leur mise en oeuvre demeure bien souvent ardue. Le présent article fait un retour sur l’expérience québécoise eu égard à l’accès à la justice en matière d’environnement, afin de réfléchir au chemin parcouru par les particuliers et les associations de défense de l’environnement et les défis qui leur restent à relever. Outre les avantages indéniables du recours particulier à l’injonction prévu depuis 1978 aux articles 19.1 à 19.7 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les tribunaux ont, dans les litiges de nature environnementale, interprété largement les principes de base du Code de procédure civile relatifs à l’intérêt suffisant pour ester en justice. Lorsque la nature des enjeux soulevés dans un litige environnemental ne permet pas aux tribunaux de conclure à l’existence d’un intérêt suffisant au sens de l’article 85(1) C.p.c., ils ont régulièrement reconnu cet intérêt aux demandeurs, tant individuellement que par le biais d’associations, en invoquant l’existence de questions de droit public au sens de 85(2) C.p.c. Il en va de même lorsque l’objet du litige porte sur le contrôle de la légalité d’une autorisation environnementale délivrée par le ministre de l’Environnement. En accueillant ces demandes, les tribunaux ont reconnu aux demandeurs le même intérêt pour demander une injonction ordonnant la cessation des activités concernées et ce, sans égard au fait que les demandeurs étaient des associations ou fréquentaient le lieu de l’infraction au sens de l’article 19.3 L.q.e. Avec le temps, les tribunaux ont donc élargi de façon non négligeable l’accès à la justice des individus et des groupes en reconnaissant leur intérêt à agir dans l’intérêt public pour faire respecter leurs droits à l’environnement, de même qu’en démontrant leur ouverture à réduire certaines des charges financières associées aux recours judiciaires. Usant de leur pouvoir discrétionnaire, les tribunaux ont interprété le droit de manière à permettre aux particuliers et aux associations de participer de manière plus effective à la protection de l’environnement, notamment en se portant à sa défense, au nom de l’intérêt public et du droit de chacun à l’environnement, et à s’assurer d’être saisis de questions importantes, qui autrement échapperaient au forum judiciaire.
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Couveinhes Matsumoto, Florian. "La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.
Full textAbstract:
Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, et vice-versa.
Dissertations / Theses on the topic "Droit à l’environnement"
1
Denolle, Anne-Sophie. "Le maire et la protection de l’environnement." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN0106.
Full textAbstract:
L’impératif de protection de l’environnement, tel que garanti par la Charte de l’environnement, pouvait paraître porteur d’aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d’exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. Mais, à l’échelle de la commune, pourtant pertinente, dans l’exercice de polices, pourtant prometteuses, l’ambition affichée ne semble pas avoir produit les effets escomptés. Il n’y a pas eu de revalorisation de l’ordre public général permettant une préservation globale de l’environnement à l’échelon communal. Et de manière générale, l’adaptation des mécanismes de la police municipale à la matière environnementale semble laborieuse et s’opérer avec lenteur. Il en est ainsi tant en raison de la logique de l'indépendance des législations qui a longtemps guidé le juge, que de l'interprétation restrictive qu'il fait de l'obligation d'agir ou encore de sa vision étroite du concours de police qui se traduit par le développement des polices étatiques exclusives. La marginalisation du maire est de nouveau accentuée par le développement de l'intercommunalité. Et sa contribution à la mise en œuvre du principe de participation est encore trop limitée pour que le maire puisse voir son rôle revalorisé en matière environnementale<br>Guaranteed by the French Charter of the environment, the requirement for environmental protection might have been understood as the promise of ambitious aspirations likely to reform administrative practices and conditions of exercise of power, in order to particularly strengthen the environmental potential of public actors. But, on a town scale, yet effective, in the exercise of police competences, yet promising, the ambition does not seem to have the desired effect. There has not been any revaluation of the general public order enabling a global conservation of the environment at the municipal level. And generally, the adaptation of the municipal police mechanisms to environmental matters seems laborious and operates slowly. This is the result of the logic of independence of legislation that had long guided the judge, of the restrictive interpretation of the obligation to act that he has been making; or of his narrow view of the combination of police competences, resulting in the development of exclusive state competences. Its marginalization is emphasized by the development of intercommunity administrations. And its contribution to the implementation of the principle of participation is too limited so that the mayor could see his role in environmental matters upgraded
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Gozé, Émile. "Les plans climat : analyse au regard des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10014.
Full textAbstract:
Les plans climat-air-énergie territoriaux sont de nouveaux outils juridiques à disposition des collectivités territoriales. Ils doivent permettre à ces dernières d’organiser leur action en faveur de l’atténuation des effets du changement climatique et d’engager une adaptation de leurs territoires à ce phénomène en cohérence avec les objectifs nationaux et internationaux dans ce domaine et en accord avec les spécificités économiques, sociales et environnementales locales. Le cadre juridique de ces actes a cependant évolué. Ils tendent à avoir une dimension territoriale, c’est-à-dire à constituer un cadre de référence permettant aux collectivités de réguler les activités polluantes d’un territoire. Le but de cette recherche est d’identifier, au travers des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales, de quelle manière ces actes se sont insérés dans leur environnement juridique. Elle met en avant les particularités et les lacunes du cadre juridique de ces documents pour enfin envisager le rôle que le législateur a souhaité confier aux collectivités territoriales au travers de ces plans<br>The territorial climat-atmosphere-energy plans are new legal tools available to local authorities. These planning acts should enable local authorities to organise their actions in order to mitigate the effects of climate change and adapt their territories to future environmental changes, in line with both national, European and international goals as well as the local environmental, social and economic features. However, the legal framework of these documents has evolved considerably and these plans are now tending to have a territorial dimension, in other words, they provide a framework allowing local authorities to regulate greenhouse gas emissions of all the territory’s activities. The aim of this research is to identify, through the guiding principles of environmental law and the law of local authorities, how these legal acts, have become part of their legal environment. It highlights the peculiarities, evolutions and shortcomings of these documents’ legal framework, and eventually, looks into the role that the legislator has decided to entrust to local and regional authorities through these planning tools
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Peiffert, Olivier. "L’application du droit européen des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0350/document.
Full textAbstract:
Les politiques de la protection de l’environnement des États membres de l’Union européenne donnent lieu généralement à des aides publiques. Elles tombent de ce fait sous le coup des règles des traités constitutifs de l’Union interdisant par principe les aides d’État et organisant leur contrôle. De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet les politiques de la protection de l’environnement au respect de la libre concurrence. Le champ de ce cadre juridique dépend de la qualification des mesures de la protection de l’environnement au regard de la catégorie juridique d’aide d’État. Cette opération se réalise principalement au moyen d’éléments objectifs, certes imparfaits, mais révélant que seuls les instruments dits « économiques » de la protection de l’environnement sont soumis au contrôle des aides. La détermination précise du champ de la catégorie d’aide est toutefois hypothéquée par l’intervention périodique d’éléments subjectifs permettant aux institutions d’opérer des choix au stade de la qualification.La portée de ce cadre juridique doit être appréciée en rapport avec la législation environnementale de l’Union. En théorie, cette dernière pourrait être la source d’une harmonisation des conditions de concurrence dans le marché intérieur. Néanmoins, en pratique, son contenu concret déclenche l’application du droit des aides d’État, engendrant des relations complexes et parfois conflictuelles entre ces deux strates de règles, tandis que l’exercice extensif par la Commission de son pouvoir de définition du régime juridique des aides d’État produit une quasi-harmonisation du domaine environnemental<br>Environmental protection policies for European Union members usually create a need for public subsidies. They therefore fall within the scope of the rules of the founding treaties of the EU which prohibits state aid and organizes their control. In applying these rules an independent legal framework arises that subject the policies of the environmental protection to the open and free competition.The scope of this legal framework depends on the qualification of the measures of environmental protection with regards to the legal concept of state aid. This qualification is based on objective criteria, which, though not perfect, concludes that only market-based instruments for environmental protection are relevant for the control of the subsidies. The precise determination of the scope of the category of aid is, however, superseeded by the regular intervention of subjective factors allowing the institutions to choose when it comes to qualification.The impact of the legal framework needs to be considered against the environmental legislation of the EU. In theory this later could lead to harmonisation of competition in the internal market. In practice, however, its content triggers the law of state aid leading to a complex and sometimes conflicting relationship between those two sets of rules, while the discretionary exercise of the EU Commission’s power for the definition of the legal regime leads to a quasi-harmonisation of the environmental sector
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Gagnon-Rocque, Ariane. "La peine en droit de l’environnement canadien : de la sanction dissuasive à une approche centrée sur la réparation de l'atteinte." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28239/28239.pdf.
Full text
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David, Victor. "Pour une meilleure protection juridique de l’environnement en Nouvelle-Calédonie Innover par la construction participative du droit." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH001/document.
Full textAbstract:
Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux<br>What environmental law for which society? With a method that combines a socio-anthropological examination and a legal examination, this thesis raises the question for New Caledonia, through an analysis of the recent past, contemporary difficulties and a re-foundation made possible by an evolution of legal thought and by means of tools developed recently elsewhere, which have made it possible, for example, to recognize the legal personality of elements of nature.Recognized as a global hotspot of biodiversity, with the exploitation of its huge nickel resources being a major environmental threat, how does New Caledonia, nearly 150 years after its annexation by France and its commitment for thirty years on the path of decolonization, fare in protecting its natural environment? The answer we get from the study of positive law, institutions, comparative law, speeches and field work is clear: the law applicable today in New Caledonia is the result of an exogenous rationalization of social relations. It is in fact unsuited to the cultural context of the Pacific. Balanced Man-Nature relations have been "disenchanted" by Christianization, colonization and scientific rationalization. As in many places, in New Caledonia, the sacredness that characterized these relationships has been sidelined in favor of what we have chosen to call "Noah’s complex" and which has become the foundation of any environmental policy. Our diagnosis on the limits of the current environmental law, reveals in detail the shortcomings of contemporary institutional engineering, based on political concerns for a peaceful management of a plural society and for rebalancing between communities and territories to compensate for underdevelopment due to past mistakes.However, there is a favorable context in recent years to re-enchant the legal protection of nature and its elements. Governments or judges in other latitudes recognize the legal personality of elements of nature. It is now possible to go beyond a restrictive conception of legal pluralism as the tight coexistence of irreconcilable legal orders and to advance towards a hybridization of the endogenous right and a legal order associated with the forms of the modern state. We will closely follow the co-construction, with the populations and the customary authorities, by the Loyalty Islands Province, of a negotiated environmental law and innovative principles that finally allow to fully take into account within positive law the Kanak vision of nature. Thanks to a participative method of elaboration of the law, it appears that we can reconcile the pluralisms (cultural, social, political and legal) of New Caledonia in the 21st century, within the framework of a negotiated law that is the only guarantee for the effectiveness of the law to protect the natural environment in a context of global environmental change
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Bourrel-McKinnon, Marie. "Anticipation et maîtrise des risques de dommages générés par le navire à l’environnement durant tout son cycle de vie." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2058.
Full textAbstract:
Si ce sont les risques de pollution par hydrocarbures qui ont retenu initialement l’attention de la Communauté internationale, les préjudices portés à l’environnement maritime se sont peu à peu considérablement diversifiés et aggravés. La protection de ces environnements est alors devenue l’une des « valeurs fondamentales » des droits maritimes, ouvrant la voie à une appréhension élargie des risques de dommages environnementaux susceptibles d’être causés par un navire durant tout son cycle de vie. Une telle démarche s’est révélée d’emblée particulièrement complexe. Les navires se déplacent en effet dans des zones maritimes soumises à différentes juridictions. Les transports maritimes disposent par ailleurs d’un espace qui leur est spécifique et qui relève d’une double dimension : géographique et stratégique. La Communauté internationale s’accorde à dégager des règles acceptées par tous en application desquelles l’ensemble des acteurs convient consciemment d’agir dans le double souci de concilier les impératifs de la protection environnementale de l’intérêt économique des transports maritimes. Nous avons cherché à analyser les processus par lesquels le droit intervient pour concilier des intérêts complémentaires mais souvent divergents aux fins de protection de l’environnement. Les enseignements tirés de cette analyse offrent la possibilité d’identifier avec précision les dynamiques respectives des acteurs principaux et, dans le même temps, de faire le bilan critique du régime de protection juridique de l’environnement marin du fait des navires<br>The attention of the international community, initially focussed more narrowly on the risks associated with oil spills, progressively has evolved to include the broader array of damages that can impact the marine environment. These have grown both in variety and gravity. As a result, the need to protect the environment has become one of the very “fundamental values” of international maritime law, and has ushered in a broadly-based way of apprehending the environmental impact risk that can be caused by a ship during its lifespan. This approach has proved to be quite complex from the outset. Ships operate within maritime zones that are subject to different jurisdictions. Moreover, international shipping has its own two-dimensional specificity, which is both geographical and strategic in nature. The international community generally agrees to adopt rules by which all stakeholders consciously agree to respect the obligation to protect the environment as well as safeguard the commercial interest of international shipping. The research seeks to analyse the processes through which the law acts in order to reconcile goals which, though inherently complementary, can transpire to be conflicting when faced with the need to protect the environment. The results of the analysis identify the dynamics driving the main actors and assess the regime of marine legal environmental protection from ship activity
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Galey, Matthieu. "La protection de l’environnement en droit anglais. Propriété, puissance publique et développement soutenable dans un contexte de common law." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020097.
Full textAbstract:
L’ambition de la présente étude se déploie à deux niveaux. En premier lieu, elle vise à rendre intelligible à un juriste de tradition française, et plus généralement, romano-germanique, les techniques juridiques mobilisées en droit anglais pour la protection et la gestion de l’environnement. Elle a donc pour premier enjeu d’introduire le juriste français à une compréhension claire et distincte des procédés juridiques employés pour l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre des politiques publiques de protection, de gestion et de mise en valeur de l’environnement, dans le contexte particulier du common law anglais. A un second niveau, elle se propose d’illustrer la contribution qu’est susceptible d’apporter le recours à la méthode comparative en vue d’une meilleure compréhension du rôle, de l’utilité, mais aussi des limites de la technique juridique, dans l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre de ces politiques institutionnelles que tendent de plus en plus à devenir les politiques publiques d’environnement. Une grande confusion règne en effet en ce qui concerne le rôle du droit au coeur de ces politiques publiques. Le discours de la gouvernance, en révélant toute la diversité des techniques d’orientation des conduites, au-delà de la seule contrainte unilatérale, tend, par contre-coup à réduire le droit au statut très humble de simple instrument parmi d’autres, dans la boîte à outils du gouvernant, à côté des instruments incitatifs, de l’information ou de la participation. Les études de politiques publiques comparées ne font qu’ajouter à ce trouble. Partout c’est le même éventail, la même typologie d’instruments que l’on retrouve. Et pourtant, nulle part, ces instruments ne sont mobilisés ni juridiquement formalisés de la même manière. Le propos du présent travail est d’illustrer combien l’effort de compréhension du sens de ces différences à partir d’une perspective juridique comparative peut-être l’occasion d’une enquête critique permettant d’établir tant la nature que les limites de la contribution susceptible d’être apportée par la technique juridique à l’effort collectif de résolution de la crise environnementale. L’étude du cas anglais présente à cet égard un double intérêt. D’une part, l’extrême singularité de la tradition administrative et étatique anglaise forme un contraste contrintuitif avec le caractère prototypique de sa culture juridique et de son organisation économico-politique, par quoi on tend usuellement à l’assimiler au cas américain. D’autre part, le Royaume-Uni a été, depuis trente ans, le théâtre d’un effort, sans précédent outre-Manche, de réforme institutionnelle et administrative, au point de faire figure de laboratoire d’avant-garde aux yeux de l’OCDE. Or, d’après nous, seule une compréhension des plus classique de la notion de technique juridique, comme technique de (juste) partage, permet à un juriste français de décrypter et de rendre raison de la contingence affectant la manière dont elle est mobilisée, en droit anglais, pour élaborer, formaliser et mettre en oeuvre les politiques publiques d’environnement. Et, en effet, les problèmes de partage et de redistribution et donc : les conflits, que soulèvent nécessairement tout effort collectif d’adaptation technologique et de réagencement institutionnel, pour la résolution de la crise environnementale, sont tout aussi nécessairement relatifs, dans leurs termes, au contexte juridique et institutionnel au sein duquel cet effort se déploie. Ainsi, les réponses qui sont apportées à ces questions ne peuvent-elles être que particulières, même si les objectifs matériels sont en grande partie les mêmes partout. La clef de cette compréhension comparative se trouve dans le retour à une compréhension du droit comme technique de juste partage des choses et des rôles plutôt que comme une technique de gouvernement<br>No summary
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Montjoie, Michel. "Le droit international et la gestion des déchets radioactifs." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100002.
Full textAbstract:
La thèse porte sur les progrès du droit international en matière de maîtrise des risques dans la gestion des déchets radioactifs, compte tenu de leurs spécificités dans le cadre de l’ensemble des activités nucléaires. Ces progrès ont abouti à une maturité des dispositions des différentes conventions internationales relatives à cette gestion, et à une complémentarité entre les différentes branches concernées du droit international. L’étude insiste sur les dispositions concernant le stockage définitif des déchets, avec les problèmes liés à la persistance du risque sur des périodes pouvant atteindre plusieurs millénaires (responsabilité vis-à-vis des générations futures). Les dispositions du droit communautaire en la matière sont étudiées pour évaluer leur originalité et leur contribution à la maîtrise de l’ensemble des risques dans les Etats membres. Les solutions du droit international pour remédier à tous les risques sont examinées dans les domaines suivants : - sûreté nucléaire, en incorporant les dispositions du droit international de l’environnement en matière de prévention des pollutions susceptibles d’être créées par les déchets radioactifs, spécialement la pollution marine ; - sécurité nucléaire en réponse au terrorisme nucléaire ; - lutte contre la non prolifération des armes nucléaires ; - réparation des dommages nucléaires en cas d’accidents dus à ces déchets, spécialement dans des installations de stockage<br>Thesis focuses on international law progresses about radioactive waste management risks’ control, taking into account specificity of these wastes in the frame of nuclear activity. These progresses ended up at a maturity of the provisions of the numerous treaties connected to radioactive waste management, and at a complementarity between the different concerned branches of international law. The dissertation insists on provisions concerning final disposal of wastes, with the problem of risk’s persistence on as long periods as several millenniums (justice to future generations). Provisions of European Union law concerning radioactive wastes are scrutinized to assess their originality and their contribution to risks’ control in Member States. International law solutions to prevent risks are examined in the following fields: - nuclear safety, including international environmental law concerning prevention of waste pollution, namely marine pollution; - nuclear security to avoid nuclear terrorism; - nuclear weapons non proliferation; - compensation of nuclear damages in case of accidents due to radioactive wastes, especially in final repositories
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Meynier, Adeline. "Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3074.
Full textAbstract:
Le droit moderne de l’environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous juridiques propres à limiter la dégradation de l’environnement. Le droit est alors fragmenté, technique et constitue la plupart du temps un simple placage des mécanismes et des concepts juridiques classiques sur un nouvel objet : l’environnement. Le manque de cohérence et de construction du droit est progressivement pallié par l’affirmation de principes, l’édiction d’un Code et la consécration de la Charte constitutionnelle de l’environnement. En outre, au gré des réformes, le droit se construit autour de nouveaux concepts. Les concepts écologiques, qualifiés auparavant d’insuffisants pour appréhender l’environnement sont complétés avec la prise en compte, par exemple, des concepts d’écosystème, de processus écologiques ou de solidarité écologique. Une dimension conceptuelle du droit de l’environnement émerge en droit positif avec les notions phares de patrimoine commun de l’humanité, de développement durable, de précaution, d’irréversibilité, susceptible d’en rassembler les morceaux épars et d’affirmer la maturité du droit de l’environnement. La conceptualisation récente du droit de l’environnement participe d’une construction plus aboutie et d’une simplification et généralisation de la matière<br>Modern environmental law appeared in France in the 1960s. It emerged empirically in response to major ecological disasters and intervened in the most diverse fields to set up legal safeguards to limit the environmental degradation. The law was then fragmented, technical and usually constituted a mere plating of conventional legal mechanisms and concepts on a new object: the environment. The lack of coherence and the construction of the law was gradually mitigated by the assertion of principles, the enactment of a Code and the consecration of the Constitutional Charter of the Environment. In addition, as the reforms proceed, law is being built around new concepts. Ecological concepts, previously qualified as insufficient to understand the environment, are supplemented by taking into account, for instance, ecosystem concepts, ecological processes or ecological solidarity. A conceptual dimension of environmental law emerges in positive law with the flagship notions of the common heritage of humanity, sustainable development, precaution, irreversibility, capable of gathering scattered pieces and asserting the maturity of environmental law. The recent conceptualization of environmental law is part of a more complete construction and a simplification and generalization of the subject matter
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Lallemant-Moe, Hervé Raimana. "L'assistance environnementale : nécessité et rôle en droit international de l’environnement et pour les petits Etats insulaires du Pacifique Sud." Polynésie française, 2012. http://www.theses.fr/2012POLF0002.
Full textAbstract:
Les Petits Etats Insulaires du Pacifique Sud (PEIPS) sont fortement menacés par de nombreux troubles environnementaux. Les catastrophes naturelles, technologiques et plus globalement les changements climatiques et la pollution mondiale peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour ces petites îles océaniennes. Le risque de migration écologique de populations, voire même de « disparition » d’Etats sont des problématiques d’ores et déjà évoquées. Ces périls sont d’autant plus dangereux que les PEIPS ne sont dotés que de moyens techniques ou financiers souvent limités voire inexistants. Les changements climatiques et la pollution mondiale sont présentés comme étant principalement la conséquence des activités des Etats les plus développés. Par conséquent, ces derniers participent à la mise en place d’une aide internationale, que ce soit pour faire face aux catastrophes les plus brutales (séismes, tsunami, etc. ), mais aussi pour améliorer les perspectives d’adaptation aux changements climatiques des Etats les plus vulnérables. Cette assistance internationale que ce soit dans son volet technique, financier, voire juridictionnel constitue indubitablement une solution. Pour autant, cette aide environnementale n’est actuellement qu’une nébuleuse soumise au pouvoir discrétionnaire des Etats. Son effectivité est ainsi très variable et ne peut assurer des perspectives de survie durable pour les PEIPS. Cette relative inefficacité appelle à la création d’un principe juridique unifié et cohérent en droit international de l’environnement, s’intégrant parfaitement dans la volonté de création d’une Organisation mondiale de l’environnement<br>The Small Islands States of South Pacific (SISSP) are seriously threatened by many environmental issues. Natural and technological disasters, and the climate change and the global pollution can have catastrophic consequences for the small Pacific islands. The risks of environmental migrants or even “disappearance” of States are issues already mentioned. Environmental hazards are even more dangerous for the SISSP because of their limited technical and financial resources. The climate change and the global pollution are primarily presented as the result of the activities of developed States. Therefore, they developed the implementation of international assistance. The objectives are to bring help for the most brutal disasters (earthquakes, tsunamis, etc. ), but also to improve the prospects for adaptation to climate change for the most vulnerable States. This international assistance both in its technical, financial, or judicial aspect is undoubtedly a solution. However, this environmental assistance is currently a nebulous principle entirely submitted to the goodwill of the States. Its present effectiveness cannot ensure the survival of the SISSP. This relative inefficiency calls for the creation of a unified and coherent legal principle in international law of the environment. This principle fits perfectly with the project of creating a World Environment Organization
Books on the topic "Droit à l’environnement"
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Prieur, Michel. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Peter Lang B, 2021. http://dx.doi.org/10.3726/9782807619722.003.0005.
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Prieur, Michel. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Peter Lang B, 2021. http://dx.doi.org/10.3726/9782807619722.003.0002.
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Prieur, Michel. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Peter Lang B, 2021. http://dx.doi.org/10.3726/9782807619722.003.0001.
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Prieur, Michel. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Peter Lang B, 2021. http://dx.doi.org/10.3726/9782807619722.003.0004.
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Prieur, Michel. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Peter Lang B, 2021. http://dx.doi.org/10.3726/9782807619722.003.0003.
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Prieur, Michel. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Peter Lang B, 2021. http://dx.doi.org/10.3726/9782807619722.003.0006.
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Ost, François, and Serge Gutwirth, eds. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18592.
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La règlementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien. Teseo, 2019. http://dx.doi.org/10.55778/ts981762931.
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<p>Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d’exploitation des films. Les plateformes occupent une position concurrentielle sur le marché, sans pour autant être soumises aux obligations de financement de la création et aux quotas de diffusion de contenu canadien, tandis que le rôle des acteurs traditionnels, tels les câblodistributeurs, se trouve menacé.</p><p>De plus, la diversité des expressions culturelles et la promotion du contenu canadien ne sont pas garanties sur les plateformes de vidéo à la demande. Cette recherche démontre qu’il est toutefois possible d’encadrer, par le droit canadien, les activités de ces plateformes. Considérant que la politique canadienne de radiodiffusion est encore pertinente aujourd’hui pour sauvegarder la culture canadienne, cette recherche propose d’en revoir le système et les mécanismes afin de les adapter à l’environnement numérique. Enfin, cette étude suggère avant tout la création d’un nouveau système normatif, par la mise en place d’un règlement destiné spécifiquement aux plateformes de vidéos à la demande canadiennes et étrangères, afin de les soumettre aux obligations de financement de la création et à la promotion et la découvrabilité des contenus audiovisuels numériques canadiens.</p>
Book chapters on the topic "Droit à l’environnement"
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Lucas, Marthe. "Droit de l’environnement." In Guide des Humanités environnementales. Presses universitaires du Septentrion, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.19340.
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Stacey, Jocelyn. "Droit De L’Environnement." In Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire. Les Presses de l’Université de Montréal, 2021. http://dx.doi.org/10.1515/9782760644779-017.
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Pierrat, Emmanuel. "11. L’environnement numérique." In Droit d’auteur et bibliothèques. Éditions du Cercle de la Librairie, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/elec.alix.2012.01.0089.
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Lemoine-Schonne, Marion. "Le droit de l’environnement." In Un monde commun. CNRS Éditions, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.57385.
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Friant-Perrot, Marine. "L’alimentation entre éthique, science et innovation." In L’alimentation entre éthique, science et innovation. ESKA, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.344.0121.
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L’environnement publicitaire digital influence les choix alimentaires des enfants dans un contexte de surreprésentation des produits gras, sucrés et salés. Restreindre cette influence se révèle complexe du fait de la variété et de la nouveauté des techniques marketing utilisées, soumises à des régimes juridiques mêlant les branches traditionnelles du droit du marché et des règles nouvelles propres au numérique. Malgré l’affirmation des droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique, les mineurs et leur santé ne sont pas suffisamment protégés. Peu de règles existent (interdiction des publicités dissimilées, messages sanitaires, ciblage publicitaire des enfants…) et aucune ne limite véritablement l’exposition des enfants aux publicités digitales portant sur des aliments nutritionnellement déséquilibrés.
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Krämer, Ludwig. "Protection de l’environnement." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0975.
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Krämer, Ludwig. "Protection de l’environnement." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0893.
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Krämer, Ludwig. "Protection de l’environnement." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0593.
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Barral, Virginie, and Malgosia Fitzmaurice. "Droit international et gouvernance de l’environnement." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0235.
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Le droit international tient sans conteste une place de choix dans la gouvernance de l&#8217;environnement. Non seulement il y figure naturellement en son c&#339;ur, mais en outre le fait que l&#8217;ampleur globale de l&#8217;urgence environnementale n&#233;cessite une r&#233;ponse globale ne fait plus d&#233;bat. Ainsi, l&#8217;environnement a &#171;&#160;&#233;largi le champ traditionnel de la diplomatie&#160;&#187;, si bien que le d&#233;veloppement du droit international de l&#8217;environnement moderne a pu &#234;tre qualifi&#233; d&#8217;un des exercices les plus remarquables de production juridique internationale. Pour tant, la gouvernance de l&#8217;environnement d&#233;fie les param&#232;tres classiques du droit international. Alors que le droit international, en tant que syst&#232;me, est encore principalement fond&#233; sur le besoin de r&#233;glementer les relations entre &#201;tats ind&#233;pendants et souverains, notamment sur leur territoire, l&#8217;environnement se caract&#233;rise par son unicit&#233; et l&#8217;interd&#233;pendance de ses &#233;l&#233;ments et d&#233;passe naturellement tant la fiction des fronti&#232;res, de la d&#233;limitation du territoire, que celle de l&#8217;&#201;tat. Cet article explore comment cette dichotomie influe tant sur la dimension conceptuelle et th&#233;orique de la relation du droit international &#224; la gouvernance de l&#8217;environnement que sur ses aspects pratiques.
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City, Christopher. "La géographie du droit, l’eau et l’environnement." In Géographie du droit. Les Presses de l’Université de Laval, 2009. http://dx.doi.org/10.1515/9782763707990-012.
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Méthode d’évaluation de l’état de preparation. Un outil de la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle. UNESCO, 2023. http://dx.doi.org/10.54678/ajgu4528.
Full textAbstract:
La méthode d’évaluation de l’état de préparation est un instrument au niveau macro qui aidera les pays à savoir se situer sur l’échelle de préparation à une mise en œuvre éthique et responsable de l’IA dans l’intérêt de l’ensemble de leurs citoyens, tout en leur indiquant les changements indispensables à apporter sur les plans institutionnels et réglementaires. Les résultats de la méthode d’évaluation de l’état de préparation aideront l’UNESCO à adapter les mesures de renforcement des capacités aux besoins de chacun des pays. « Capacités » désigne ici l’aptitude à évaluer les systèmes d’IA conformément à la Recommandation ainsi que la présence du capital humain, d’infrastructures, de politiques et de réglementations nécessaires et appropriées pour répondre aux défis posés par les technologies de l’IA et à veiller à ce que les personnes et leurs intérêts soient toujours placés au cœur du développement de l’IA. En novembre 2021, les 193 États membres de l’UNESCO ont signé la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, premier instrument normatif de portée internationale consacré à cette question. La Recommandation établit un cadre opérationnel complet et fondé sur l’ensemble des droits de l’homme en vue du développement et de l’utilisation éthiques de l’IA. Elle accorde à cette fin une attention particulière à tous les stades du cycle de vie du système de l’IA. Au-delà de l'élaboration des valeurs et des principes qui devraient guider la conception, le développement et l'utilisation éthiques de l'IA, la Recommandation indique aux États membres les mesures à prendre pour garantir le respect de ces valeurs et principes en préconisant une réglementation efficace et en formulant des recommandations dans divers domaines stratégiques clés tels que le genre, l’environnement, la communication et l’information. Guidé par ces valeurs, principes et domaines stratégiques, le Secrétariat de l’UNESCO a conçu un programme de mise en œuvre de la Recommandation en s’attachant avant tout à renforcer les capacités nationales nécessaires pour donner suite aux mesures énoncées dans la Recommandation et renforcer les cadres réglementaires. Les Recommandation demande le développement de deux outils clés qui sont les principaux fondements sur lesquels repose la mise en œuvre : la méthode d’évaluation de l’état de préparation et l’évaluation de l’impact éthique. Ces outils visent tous deux à évaluer et à renforcer la résilience des lois, politiques et institutions en vigueur en vue de la mise en œuvre de l’IA dans le pays mais aussi à rendre les systèmes d’IA conformes aux valeurs et aux principes énoncés dans la Recommandation. UNESCO Catno: 0000385198