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Journal articles on the topic 'Droit à l’environnement'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 22 June 2024

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1

Alzais, Sabrina. "Regards croisés sur la justice environnementale en droit états-unien et en droit européen." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 369–419. http://dx.doi.org/10.7202/1021218ar.

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Abstract:

La justice environnementale a émergé aux États-Unis d’Amérique dans les années 60; elle exprime l’idée d’une protection de l’environnement par le truchement des droits humains et plus spécifiquement par le recours au droit de la non-discrimination. Cette démarche est à explorer autant en raison de son originalité que de sa réception grandissante en droit européen. Elle repose sur le postulat selon lequel l’environnement est un concept indéterminé; sa signification ne peut être imposée. Certes, la justice environnementale porte les stigmates de sa genèse : l’immanence des droits et libertés aux États-Unis d’Amérique ne permet pas que la puissance publique en détermine la teneur. Tant et si bien que chacun peut faire valoir sa propre conception de l’environnement. Il en résulte que les règles de non-discrimination n’ont pas pour seule fonction l’égalité; elles tendent aussi à garantir l’autodétermination de la signification et de la teneur des droits et, partant, l’autodétermination de l’idée d’environnement. Loin d’être hermétiques à une telle approche, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme tendent aussi à prendre en compte les représentations subjectives de l’environnement. Ceci ne manque pas d’interroger le rapport entre les politiques publiques en matière d’environnement — reposant sur une large marge d’appréciation des États — et l’approche individualisée de l’environnement. Il s’agit dès lors d’étudier le discours états-unien relatif à la justice environnementale pour en déceler les idées, les pensées, les sensibilités en vue de remettre ensuite en question les évolutions du droit européen.

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2

Brett, Raphaël. "Le renforcement de la ‘démocratie environnementale’ par le droit international : décryptage de l’accord d’Escazú." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 693–708. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5488.

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Abstract:

Par l’Accord d’Escazú entré en vigueur en avril 2021, les États latino-américains et des Caraïbes ont doté le sous-continent d’un instrument juridique international contraignant imposant le respect des droits attachés à la «démocratie environnementale » . Le texte emprunte à l’évidence à la Convention d’Aarhus de 1998 : il consacre ainsi une version latino-américaine du droit d’accès aux informations environnementales, du droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ou encore du droit d’accès à la justice en matière d’environnement. L’Accord se détache néanmoins du texte européen en énonçant des règles parfois inédites en droit international de l’environnement, comme le principe pro persona, le principe de divulgation maximale des informations ou encore l’obligation de renforcer la protection des défenseurs de l’environnement. Il semble donc être un texte à la hauteur des enjeux environnementaux de la région.

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3

Rouidi, Hajer. "La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.

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Abstract:

Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l’Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l’environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d’écocide et d’élargir la responsabilité pénale aux personnes morales.

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4

Grosbon, Sophie. "Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 105–10. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0105.

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Abstract:

La clinique juridique EUCLID, traditionnellement spécialisée dans la protection des droits et libertés fondamentaux est de plus en plus sollicitée sur des questions variées en lien avec la protection de l’environnement, en raison de la multiplication du recours au droit par les associations environnementalistes d’une part, et de l’imbrication grandissante des préoccupations de droits fondamentaux et de protection de l’environnement d’autre part.

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5

Laronde-Clérac, Céline. "Droit pénal de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 4 (2014): 651–64. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6423.

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6

Grandbois, Maryse, and Marie-Hélène Bérard. "La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité." Les Cahiers de droit 44, no. 3 (2005): 427–70. http://dx.doi.org/10.7202/043759ar.

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Abstract:

La hantise des contraintes sociales et environnementales apparaît de plus en plus comme une des caractéristiques principales du processus de mondialisation économique. Elle se traduit notamment par une opposition constante des grandes entreprises à toute idée d’universalisation des normes environnementales. Cependant, la reconnaissance internationale du droit à l’environnement pourrait changer cet état de choses et générer peu à peu un contenu normatif minimal, des standards environnementaux nécessaires à la vie et à la santé humaine, liant l’ensemble des acteurs de la société civile. Dès lors, les États et les entreprises ne pourraient plus s’abriter derrière des engagements flous et des termes vagues et les droits environnementaux pourraient, au même titre que les autres droits fondamentaux, donner une voix aux victimes d’atteintes graves à l’environnement. Cet article s’intéresse à l’état du droit international relativement à ces enjeux et à ces attentes.

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7

Le bris, Catherine. "L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 177–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7204.

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Abstract:

Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines atteintes écologiques, l’atteinte à l’environnement seul, cependant, n’est pas suffisante pour que la répression intervienne. Dans sa dimension salvatrice, la référence à l’humanité a pu apparaître, à certaines périodes, comme «une sorte de formule magique » qui permettrait de rénover le droit international, en particulier de l’environnement. Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l’humanité a été «investie de tous les droits sur les ressources » de la Zone des fonds marins. L’Antarctique elle-même, doit être gérée dans l’intérêt de l’humanité. La notion de patrimoine de l’humanité, toutefois, a montré ses limites, de même que celle de préoccupation commune à l’humanité appliquée à la biodiversité et au climat. Une protection efficace et effective de l’environnement implique de tirer toutes les conséquences du concept d’humanité ; il est nécessaire de «forcer le destin » .

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8

Cohendet, Marie-Anne, and Marine Fleury. "Droit constitutionnel et droit international de l’environnement." Revue française de droit constitutionnel N°122, no. 2 (2020): 271. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.122.0271.

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9

Bélanger, Michel, and Paule Halley. "Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux." McGill Law Journal 62, no. 3 (2018): 603–32. http://dx.doi.org/10.7202/1042770ar.

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Abstract:

Bien que les droits à l’environnement et de participation du public sont fréquemment proclamés et font l’objet d’un très large consensus, leur mise en oeuvre demeure bien souvent ardue. Le présent article fait un retour sur l’expérience québécoise eu égard à l’accès à la justice en matière d’environnement, afin de réfléchir au chemin parcouru par les particuliers et les associations de défense de l’environnement et les défis qui leur restent à relever. Outre les avantages indéniables du recours particulier à l’injonction prévu depuis 1978 aux articles 19.1 à 19.7 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les tribunaux ont, dans les litiges de nature environnementale, interprété largement les principes de base du Code de procédure civile relatifs à l’intérêt suffisant pour ester en justice. Lorsque la nature des enjeux soulevés dans un litige environnemental ne permet pas aux tribunaux de conclure à l’existence d’un intérêt suffisant au sens de l’article 85(1) C.p.c., ils ont régulièrement reconnu cet intérêt aux demandeurs, tant individuellement que par le biais d’associations, en invoquant l’existence de questions de droit public au sens de 85(2) C.p.c. Il en va de même lorsque l’objet du litige porte sur le contrôle de la légalité d’une autorisation environnementale délivrée par le ministre de l’Environnement. En accueillant ces demandes, les tribunaux ont reconnu aux demandeurs le même intérêt pour demander une injonction ordonnant la cessation des activités concernées et ce, sans égard au fait que les demandeurs étaient des associations ou fréquentaient le lieu de l’infraction au sens de l’article 19.3 L.q.e. Avec le temps, les tribunaux ont donc élargi de façon non négligeable l’accès à la justice des individus et des groupes en reconnaissant leur intérêt à agir dans l’intérêt public pour faire respecter leurs droits à l’environnement, de même qu’en démontrant leur ouverture à réduire certaines des charges financières associées aux recours judiciaires. Usant de leur pouvoir discrétionnaire, les tribunaux ont interprété le droit de manière à permettre aux particuliers et aux associations de participer de manière plus effective à la protection de l’environnement, notamment en se portant à sa défense, au nom de l’intérêt public et du droit de chacun à l’environnement, et à s’assurer d’être saisis de questions importantes, qui autrement échapperaient au forum judiciaire.

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10

Couveinhes Matsumoto, Florian. "La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.

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Abstract:

Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, et vice-versa.

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11

Halley, Paule, and Ariane Gagnon-Rocque. "La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 919–66. http://dx.doi.org/10.7202/039345ar.

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Abstract:

Depuis le début des années 70, les autorités publiques canadiennes interviennent pour protéger la qualité de l’environnement, les habitats et les populations d’espèces sauvages en se fondant principalement sur la loi pour prescrire des obligations aux personnes exerçant des activités susceptibles d’être la source d’une atteinte à la qualité de l’environnement et à sa biodiversité. Dans le souci de faire respecter les obligations environnementales et d’envoyer un message clair, à savoir que la protection de l’environnement est une valeur fondamentale au sein de la société canadienne, les législateurs fédéral et provinciaux ont systématiquement fait appel au droit pénal pour en sanctionner les contraventions. Les auteures posent un regard critique sur l’effectivité du droit pénal de l’environnement au Canada en scrutant le message envoyé actuellement, par le droit pénal, son application administrative et sa sanction judiciaire, aux personnes régulées quant à l’importance de respecter la législation environnementale. Elles passent en revue l’arsenal des peines contenu dans la législation environnementale ainsi que les politiques d’application élaborées par l’administration publique et les règles judiciaires de détermination de la peine au Canada. Les résultats de leur recherche montrent qu’en pratique le droit pénal de l’environnement est peu redoutable au Canada et qu’une meilleure coordination doit être recherchée, entre les objectifs législatifs et les interventions administratives et judiciaires en matière d’application et de sanction de la loi, et ce, pour que le droit répressif soit pleinement effectif.

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12

Van Lang, Agathe. "Droit répressif de l’environnement : perspectives en droit administratif." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 1 (2014): 33–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6195.

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13

Naim-Gesbert, Éric. "Maturité du droit de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 35, no. 2 (2010): 231–40. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2010.5276.

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14

Stahl, Lucile. "Droit de l’environnement outre-mer." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 4 (2013): 637–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6115.

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15

Emerich, Yaëll, and Alexis Hudon. "Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire." Revue générale de droit 47, no. 2 (2018): 519–61. http://dx.doi.org/10.7202/1042931ar.

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Abstract:

Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des biens. Cependant, l’émergence des enjeux environnementaux a rendu nécessaire l’imposition de limites à la propriété individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fondé sur le droit privé, est caractérisé par l’interdépendance et par un conséquentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancré dans le droit public, est marqué par une dimension biocentrique. Il est caractérisé par une diminution nette des prérogatives du propriétaire et correspond à l’entrée en scène du droit de l’environnement. Dans une perspective de droit des biens, il est difficile de conceptualiser cet empiètement du droit environnemental sur les prérogatives du propriétaire et d’en établir le fondement. Les concepts qui se situent traditionnellement à la frontière du droit des biens et de l’environnement — comme la chose commune, la fiducie publique et le patrimoine commun — enrichissent l’analyse de l’interaction entre ces branches du droit, sans toutefois parvenir à en rendre compte entièrement. Cet article propose la figure du patrimoine collectif, fondé sur un intérêt collectif dans l’environnement, afin de légitimer l’intervention du législateur en matière environnementale dans le contexte du droit des biens. L’idée de patrimoine collectif évoque, en outre, le registre fiduciaire, particulièrement riche dans le contexte de la protection environnementale.

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Gidrol-Mistral, Gaële. "L’environnement à l’épreuve du droit des biens." McGill Law Journal 62, no. 3 (2018): 687–737. http://dx.doi.org/10.7202/1042772ar.

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Abstract:

La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses voeux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protection environnementale. Mais les impératifs environnementaux ne coïncident pas toujours avec ceux du droit des biens. Trois instruments sont principalement utilisés au Québec en raison de leur capacité à protéger de manière durable les espaces naturels québécois : la fiducie d’utilité sociale, la servitude de conservation et la copropriété indivise. Ces trois techniques juridiques, développées par le législateur, la pratique ou la doctrine, méritent d’être examinés sous la loupe du droit des biens afin de vérifier la compatibilité des exigences environnementales et juridiques.

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Brun, Pierre. "La pollution du partage des compétences par le droit de l’environnement." Revue générale de droit 24, no. 2 (2019): 191–225. http://dx.doi.org/10.7202/1056951ar.

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Abstract:

Traditionnellement, l’environnement n’est pas un domaine du droit spécifiquement défini. Il s’agit d’un agrégat de sujets de droit qui, une fois rassemblés, forment ce que nous appelons aujourd’hui le droit de l’environnement. Sous l’angle du partage des compétences entre le fédéral et les provinces, chaque palier de gouvernement peut user de ses compétences afin de résoudre différents aspects du problème environnemental. Cette division sectorielle s’explique historiquement par l’absence de toute considération environnementale dans la Constitution. Cependant, cet état de droit pose aujourd’hui plusieurs problèmes. En effet, d’une part, l’État tente d’abandonner progressivement cette approche sectorielle au profit d’une vision plus unifiée du droit de l’environnement. L’adoption de lois sur la protection de l’environnement et la création de ministères de l’environnement en témoignent. L’effet de cette uniformisation est de donner corps à un domaine autonome et relativement distinct d’exercice du pouvoir législatif, au sujet duquel la Constitution est muette. Comment qualifier ces interventions législatives au regard du partage des compétences ? Le premier chapitre de cet article fait ainsi le point sur la question de la territorialité des compétences et sur l’incidence des compétences provinciales sur la propriété, le droit civil et les affaires locales, ainsi que sur la compétence fédérale découlant de la clause « paix, ordre et bon gouvernement ». D’autre part, l’approche sectorielle, qui fait appel aux compétences spécifiques tel le droit criminel ou les affaires municipales, demeure encore largement utilisée. Il en résulte un chevauchement important entre les différentes interventions législatives. Les questions constitutionnelles soulevées par ces interventions font l’objet de la seconde partie de cet article et seront analysées en fonction des compétences pertinentes énumérées dans la Constitution. Cette analyse met en évidence une tendance centralisatrice et unificatrice du traitement du problème environnemental sur le plan constitutionnel. Outre les difficultés que pose la mise en application des critères développés par la Cour suprême à ce chapitre, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une telle tendance.

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18

Krämer, Ludwig. "Le droit répressif et le droit de l’environnement européen." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 1 (2014): 77–93. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6199.

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19

Papy, Jacques. "L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 851–907. http://dx.doi.org/10.7202/1020654ar.

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Abstract:

Le Québec a jeté, en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le système pourrait, à terme, constituer l’un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle de l’Amérique du Nord. Celui-ci appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. L’exploration de l’architecture de cet instrument et l’examen des enjeux qui le traversent sont donc d’actualité. Pour ce faire, l’auteur propose une ébauche de modélisation, à la lumière de l’analyse économique du droit, de l’architecture de ce type de régime, en s’attardant plus particulièrement aux problèmes posés par l’organisation de l’échange de droits d’émission. La modélisation permet d’éclairer le rapport théorique étroit que le droit entretient avec l’efficacité économique lorsque le régulateur recourt au marché afin d’assurer la protection de l’environnement. Le modèle proposé met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l’échange de droits d’émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. Le modèle permet également de tirer quatre recommandations préliminaires qui pourraient être pertinentes pour le régulateur, à l’occasion de l’élaboration de la mise en oeuvre du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

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Lefebvre, Isabelle. "Les droits à l’éducation et l’autonomisation à l’action climatique comme vecteurs du droit à un environnement sain." Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 8, no. 1 (2021): 178–203. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v8i1.3331.

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Abstract:

Ce texte a pour objectif d’explorer le droit à l’éducation et l'autonomisation à l’action climatique comme outils indispensables à la réalisation du droit à l’environnement sain pour tous mais de façon plus particulière, pour le bénéfice de la jeunesse actuelle et des générations futures. Il démontre comment la mise en œuvre effective d’une éducation aux changements climatiques de qualité pourrait contribuer à assurer un environnement sain et examine l’interdépendance des droits fondamentaux. Il se divise en 4 parties : une analyse des principaux instruments juridiques onusiens leur garantissant les droits à l’éducation et le droit à un environnement sain, une rétrospective de l’évolution de la notion d’éducation au développement durable, un examen du rôle que devrait jouer l’Autonomisation à l’action climatique prévue dans le cadre juridique des Nations Unies et se penche sur les efforts déployés par l’Unesco pour mettre à profit le rôle de l’éducation comme vecteur d’un environnement sain.

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21

Monteiro, Évelyne. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2022): 349–56. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2202.0349.

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Monteiro, Évelyne. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 1 (2021): 365–75. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2102.0365.

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Robert, Jacques-Henri. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2011): 844. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1104.0844.

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24

Robert, Jacques-Henri. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2013): 363. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1302.0363.

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25

Robert, Jacques-Henri. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2013): 821. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1304.0821.

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26

Robert, Jacques-Henri. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2014): 349. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1402.0349.

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Monteiro, Évelyne. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2018): 437. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1802.0437.

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Monteiro, Évelyne. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2019): 365. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1902.0365.

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29

Léost, Raymond. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°4, no. 4 (2019): 859. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1904.0859.

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Monteiro, Évelyne. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2020): 331. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0331.

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31

Petitpierre-Sauvain, Anne. "Chronique de droit suisse de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 2 (2013): 247–68. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.5836.

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Monteiro, Évelyne. "Infractions relevant du droit de l’environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2023): 321–30. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2302.0321.

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Djemba Kandjo1, Joseph, and Konstantia Koutouki. "La nécessité d’associer la biopiraterie à la criminalité environnementale en droit international." Criminologie 49, no. 2 (2016): 195–214. http://dx.doi.org/10.7202/1038422ar.

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Abstract:

Les récents développements de la criminologie environnementale – un nouveau domaine en émergence – montrent que certains types d’utilisation des ressources génétiques peuvent être qualifiés de criminogènes. Cette étape importante permettrait d’associer à la criminalité environnementale certains actes susceptibles de provoquer l’érosion de la biodiversité et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. La biopiraterie est considérée par de nombreux observateurs comme l’un de ces actes, mais qui échappe encore au domaine d’infractions des crimes contre l’environnement comme défini par le droit international. Cet article examine dans quelle mesure la biopiraterie pourrait faire partie du domaine d’infraction du droit pénal international de l’environnement pour une meilleure protection de la biodiversité et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques en droit international.

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Schellenberger, Thomas, and Raphaël Schneider. "Droit des pollutions et des nuisances." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 167–79. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7221.

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Abstract:

En 2017 est entré en vigueur le nouveau régime de l’autorisation environnementale unique, réforme qui confirme la tendance à l’accélération des procédures au profit des pétitionnaires. La principale évolution concernant les installations classées pour la protection de l’environnement réside dans l’instauration de l’autorisation environnementale. Pour le reste, un certain nombre de textes ajustent plus marginalement le cadre légal et réglementaire des ICPE. Au niveau de la jurisprudence, les éoliennes continuent de susciter du contentieux alors qu’ont été rendues les premières décisions suite à l’instauration de l’autorisation environnementale. On relèvera un remarquable renforcement de l’efficacité du droit de l’environnement grâce à un arrêt du Conseil d’État ayant fait grand bruit en matière de pollution atmosphérique. Parallèlement le domaine des déchets est vecteur d’effectivité du droit de l’environnement à travers deux illustrations intéressantes. Après en avoir perdu beaucoup, l’évaluation environnementale gagne un peu de terrain grâce à la jurisprudence administrative tandis que le juge judiciaire reconnaît qu’un risque de pollution peut constituer une perte de chance pour une entreprise.

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35

Hubert Ta, Lynda. "Réflexions sur les enjeux d’équité dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2018): 253–76. http://dx.doi.org/10.7202/1046515ar.

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Abstract:

La notion d’équité en droit international de l’environnement a été consacrée par le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et elle se trouve aujourd’hui au coeur de la plupart des instruments en droit de l’environnement. Face à un contexte international changeant, cet article explore les effets sur l’équité de l’évolution de la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles vers des approches à la fois normatives et de plus en plus marchandes. L’analyse s’appuie plus particulièrement sur l’expérience malgache en matière de gouvernance des ressources naturelles. Le sens de la notion d’équité en droit de l’environnement, son importance, notamment lorsqu’il s’agit de ressources non renouvelables, est d’abord précisé. Ensuite, suivant une perspective évolutive, le concept de gouvernance environnementale est défini spécifiquement en lien avec les questions d’environnement et de ressources naturelles, puis certaines approches en la matière pouvant être retrouvées à Madagascar sont déclinées. Enfin, les enjeux de ces approches en termes d’équité sont questionnés à travers l’exemple de deux cas concrets et permettent de mettre de l’avant des faiblesses en termes de participation, d’accès et d’utilisation, de partage des coûts et des bénéfices, mais aussi en termes de pouvoir, de capacité et de responsabilité.

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Guissart, Élisabeth. "Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : tour d’horizon." Pin Code N° 1, no. 1 (2019): 13–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0013.

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Abstract:

La directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été publiée au Journal officiel le 17 mai 2019. Près de trois mois après son entrée en vigueur, le premier numéro de PIN CODE est le lieu idéal pour tracer un tour d’horizon de cette dernière qui prévoit principalement des mesures de trois ordres adaptant les exceptions et les limitations à l’environnement numérique et transfrontière, améliorant les pratiques en matière d’octroi de licences et assurant un accès plus large aux contenus, et enfin visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur.

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Thériault, Sophie, and David Robitaille. "Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion." McGill Law Journal 57, no. 2 (2012): 211–65. http://dx.doi.org/10.7202/1007816ar.

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Abstract:

Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée de ce droit, consacré dans le chapitre IV de la Charte, portant sur les droits économiques et sociaux. À la lumière de l’arrêt Gosselin c. Québec (Procureur général) de la Cour suprême — arrêt de principe sur la portée des droits socioéconomiques au Québec — ainsi que du droit régional et national comparé, les auteurs tenteront, dans une perspective prospective, de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qui consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais aussi un principe normatif à l’aune duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d’autres droits consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l’égalité.

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Doussan, Isabelle, and Pascale Steichen. "Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 41, no. 2 (2016): 344–61. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2016.6988.

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Borderon-Carrez, Séverine, Michael Bouru, Charlotte Danna, et al. "Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 4 (2014): 665–87. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6424.

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Martin, Gilles J. "Le droit économique de l’environnement, une nouvelle frontière pour la doctrine et l’enseignement du droit de l’environnement ?" Revue Juridique de l'Environnement 41, no. 1 (2016): 72–81. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2016.7011.

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Kiss, Alexandre, and Amira Szönyi-Dandachi. "Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l’Europe en matière d’environnement." Colloque 33, no. 2 (2014): 223–31. http://dx.doi.org/10.7202/1027453ar.

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Abstract:

Deux conventions du Conseil de l’Europe sont consacrées à la responsabilité des dommages à l’environnement, l’une concerne la responsabilité civile, l’autre entend renforcer la protection de l’environnement par le droit pénal. Les deux instruments doivent exercer leurs effets essentiellement dans les ordres juridiques internes des États parties et peuvent ainsi apporter une contribution significative à l’élaboration et à l’unification des normes juridiques dans ce domaine et, indirectement, à la prévention des atteintes à l’environnement.

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Tonneau, Jean-Philippe. "Défendre le climat par le droit." L'Homme & la Société N° 218, no. 1 (2023): 163–92. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.218.0163.

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Abstract:

Ces dernières années, l’environnement, sous ses différents aspects, a particulièrement retenu l’attention des chercheurs en sciences sociales. Si ces recherches relèvent de théories, de méthodes et d’enjeux pluriels, elles ont pour point commun d’évincer en grande partie le droit, son rôle et sa place, notamment pour défendre la cause environnementale. À partir des premiers résultats d’une recherche consacrée aux dynamiques du contentieux climatique, l’article s’intéresse dans un premier temps aux acteurs de la cause climatique, particulièrement aux avocats et aux juristes d’associations environnementales. L’objectif est notamment de proposer un cadre en termes d’espace de production et de mobilisation du droit de l’environnement composé du champ juridique, du champ militant, du champ parlementaire et du champ de l’expertise. Ensuite, dans un second temps, l’article étudie les raisons de mobiliser le droit, en se demandant notamment si ces recours ne trahissent pas d’autres enjeux, et ses effets.

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Wernert, Guillain. "L'autorisation environnementale, une simplification en trompe-l'oeil du droit de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 585–99. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7349.

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Abstract:

L’autorisation environnementale est issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 et est codifiée dans le Code de l’environnement. Elle traduit la volonté de réduire à une seule, au lieu d’une pluralité, le nombre d’autorisations nécessaires à un porteur de projets pour lancer son activité. Ce nouveau mécanisme a donc été présenté par le ministère de l’Environnement comme étant un outil de simplification du droit. L’objet de cet article est d’approfondir la réforme pour savoir si l’on peut réellement qualifier ce mécanisme comme tel. Or, beaucoup plus subtile à manier qu’elle n’y paraît au premier abord, la simplification du droit suppose de poser le bon diagnostic sur le droit positif, de façon à appliquer le bon remède. Il n’est pas certain que tel fut le cas pour l’autorisation environnementale, dont l’application est d’ailleurs source de nouvelles difficultés.

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Delmas-Marty, Mireille. "Perspectives ouvertes par le droit de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 1 (2014): 7–13. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6192.

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Bartenstein, Kristin. "De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement." McGill Law Journal 56, no. 1 (2011): 177–228. http://dx.doi.org/10.7202/045701ar.

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Abstract:

Dès les années 1960, les inégalités économiques flagrantes ont inspiré les pays du tiers-monde, qui souhaitaient un rattrapage économique, à exiger l’instauration d’un nouvel ordre économique international. Le droit a réagi aux inégalités économiques par le développement du concept de traitement différencié au regard des obligations conventionnelles respectives des États. Depuis les années 1970, une conscience environnementale s’est ajoutée à la conscience économique et sociale de la communauté internationale. C’est dans ce contexte que le concept des « responsabilités communes mais différenciées » a été formulé. Cet article a pour objectif d’analyser la genèse et l’évolution des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement tout en attirant l’attention sur les contrastes les plus frappants par rapport au traitement différencié et plus favorable du système commercial multilatéral et les responsabilités communes mais différenciées du droit international de l’environnement. L’auteur souhaite ainsi poser un premier jalon à une analyse véritablement transversale du traitement différencié. L’émergence du concept des responsabilités communes mais différenciées, déclenchée par la Conférence de Stockholm de 1972, et sa réception dans les traités sur l’environnement feront l’objet de la première partie qui analysera aussi la nature juridique du concept. Ses fondements seront ensuite étudiés en passant en revue les considérations pratiques et éthiques qui ont présidé à son émergence et qui justifient toujours son utilisation. Enfin, ses différentes articulations dans les traités sur l’environnement seront examinées en procédant à leur classification.

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Cohendet, Marie-Anne, and Marine Fleury. "Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 4 (2018): 749–68. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7433.

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Abstract:

Depuis l’entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l’environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l’environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l’épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.

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Miendjiem, Isidore Léopold. "Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit au Cameroun : La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins." Revue générale de droit 32, no. 3 (2015): 527–82. http://dx.doi.org/10.7202/1028081ar.

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Abstract:

La loi française du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique appliquée au Cameroun jusqu’en 1982 était inadaptée au contexte politico-culturel camerounais, ce qui a provoqué son remplacement par la Loi n° 82-18 du 26 novembre 1982 relative au droit d’auteur. Cette dernière a eu le mérite de protéger le folklore et les oeuvres qui s’en inspirent, mais avait la faiblesse de ne pas protéger les droits voisins du droit d’auteur. La nécessité de protéger les droits voisins a conduit à l’adoption de la Loi n° 90/ 010 du 10 août 1990 relative au droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur. Le développement prodigieux de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, à l’origine de l’émergence d’oeuvres nouvelles et de nouvelles possibilités de diffusion, a rapidement révélé l’obsolescence de la loi de 1990. La loi adoptée le 19 décembre 2000 sur le droit d’auteur et droit voisin intègre l’environnement numérique dans lequel l’on vit désormais, élargit les catégories d’oeuvres protégées et améliore la condition matérielle des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit. En droit positif camerounais, de nouvelles catégories d’oeuvres protégées sont venues enrichir l’éventail qui existait déjà. Il s’agit des oeuvres de commande et des oeuvres informatiques comme les logiciels, les bases de données, les oeuvres multimédias. En même temps, les mécanismes de protection des oeuvres de l’esprit ont été simplifiés et améliorés en vue de procurer aux créateurs et diffuseurs des oeuvres des garanties les plus efficaces. C’est ainsi qu’on note un renforcement des attributs moraux des auteurs et artistes et la sécurisation de leur rétribution en vue de les sortir de la précarité des conditions matérielles.

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Kam Yogo, Emmanuel D. "Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 37, no. 2 (2012): 237–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2012.5652.

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Bartenstein, Kristin. "L’opérationnalisation du principe des responsabilités communes mais différenciées repensée : plaidoyer pour une démarche ancrée dans l’équité." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (2014): 113–37. http://dx.doi.org/10.7202/1025501ar.

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Abstract:

Le principe des responsabilités communes mais différenciées, fondamental pour le droit international de l’environnement, structure dans tous les grands traités sur l’environnement la répartition des charges entre pays en développement et pays développés. Dans le régime du climat, poussant la différenciation à son paroxysme, seuls les derniers assument les obligations de réduction, alors que les premiers bénéficient de mesures de renforcement des capacités. Avec l’essor des pays émergents, grands pollueurs et nouvelles forces économiques, cette opérationnalisation conçue en 1992 est remise en question. La difficulté des États à s’entendre sur une répartition équitable des charges associées à la lutte contre le réchauffement paralyse les négociations sur l’avenir du régime. Le présent article retrace le problème avant de plaider pour une différenciation plus nuancée des obligations. Cela semble effectivement être la seule issue durable à l’enlisement. L’enjeu est de taille, car il y va ultimement de l’avenir de l’équité dans le droit international de l’environnement.

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Jaworski, Véronique. "L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 889–917. http://dx.doi.org/10.7202/039344ar.

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Abstract:

Parce qu’il présente aujourd’hui un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français, nouveau droit de l’homme, mérite une protection pénale digne du rang constitutionnel auquel il vient d’être élevé. Incontestablement, le respect des normes juridiques est subordonné à l’existence de sanctions pénales suffisamment dissuasives et adaptées à la problématique environnementale. Pourtant, l’état actuel du dispositif répressif, marqué par de nombreuses particularités, oscille entre forces et faiblesses. Devant l’abondance des infractions, assorties de mécanismes de répression divers, se dressent les défectuosités patentes d’un système à simplifier et à harmoniser, en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. Aussi, en dépit de la richesse des incriminations formant le droit pénal de l’environnement français, ce dernier ne constitue le plus souvent qu’une menace virtuelle tant le manque de lisibilité et les disparités posent des difficultés quasi inextricables de mise en oeuvre par les autorités chargées de la répression.

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