Log in

Relevant bibliographies by topics / Droit à l'intégrité

Contents

Journal articles
Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit à l'intégrité'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit à l'intégrité.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Droit à l'intégrité"

1

Jobin, Pierre-Gabriel. "Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (2005): 477–501. http://dx.doi.org/10.7202/043453ar.

Full text

Abstract:

Dans la jurisprudence et la doctrine des dix ou vingt années précédant la réforme du Code civil du Québec, le droit comparé avait connu un certain recul par rapport aux décennies antérieures. Il reprit cependant une place d'honneur dans la réforme. Les dispositions de droit nouveau, en effet, sont souvent inspirées d'un droit étranger. La première part revient au droit français et à d'autres droits civils, mais les systèmes de common law, notamment le droit ontarien, ont joué un rôle non négligeable. Des projets d'uniformisation du droit au Canada et des conventions internationales ont aussi é

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Mockle, Daniel. "Mondialisation et État de droit." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (2005): 237–88. http://dx.doi.org/10.7202/043603ar.

Full text

Abstract:

En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contradiction insoluble qui oppose les vecteurs d'expansion de la mondialisation aux exigences de l'État de droit. Le problème de leur compatibilité réciproque ne peut être éludé, car les deux phénomènes reposent sur des prétentions hégémoniques, ce qui leur permet de revendiquer la prééminence dans des champs distincts. Ainsi, durant la décennie 90, la progression tangible de l'État de droit comme mode d'expression de la démocratie constitutionnelle au-delà du cercle restreint des pays occidentaux a

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Tessier, Hélène. "La lutte contre la pauvreté : question de droits de la personne et une mesure de prévention contre une violence systémique à l'égard des enfants." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (2005): 475–505. http://dx.doi.org/10.7202/043393ar.

Full text

Abstract:

L'élimination de la pauvreté ne constitue pas seulement un objectif politique souhaitable. Elle représente aussi une obligation juridique pressante, en ce qu'elle est essentielle à la reconnaissance et à l'exercice des droits fondamentaux de la personne qui sont consacrés dans plusieurs instruments juridiques internationaux et qui font l'objet de dispositions législatives précises dans le droit interne de plusieurs juridictions, notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La pauvreté des familles rend illusoires et théoriques les possibilités d'accès, en pleine ég

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Dorion, Henri, and Jean-Paul Lacasse. "La notion d’intégrité territoriale et les problèmes des régions frontières du Québec." Cahiers de géographie du Québec 18, no. 43 (2005): 137–58. http://dx.doi.org/10.7202/021179ar.

Full text

Abstract:

Les travaux de la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec (1967-1972), tout en portant plus spécifiquement sur les problèmes de frontière et de territoire du Québec, ont permis de préciser les relations qui existent entre les aspects juridique, politique, géographique et autres du phénomène frontière. Diverses considérations et conclusions se dégagent de ces travaux et touchent les différents niveaux des frontières, les deux dimensions des problèmes territoriaux en milieu fédéral, la nécessité d'un nouveau droit des frontières, l'apport de la géographie régionale, l'analyse

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Monballyu, J. "Strafbare Poging Bij Damhouder En Wielant En in De 15de- En 16de-Eeuwse Vlaamse Rechtspraktijk." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 58, no. 3 (1990): 301–17. http://dx.doi.org/10.1163/157181990x00162.

Full text

Abstract:

AbstractLa manière dont une société punit la tentative criminelle est un indice pour mesurer aussi bien l'opinion pénale que l'abstraction juridique de cette société. En effet, il s'est produit une longue évolution entre l'impunité de principe de la tentative au moyen âge et la peine atténuée d'aujourd'hui. Les juristes des 15e et 16e siècles ont emprunté plusieurs éléments au droit romain pour marquer l'importance de l'intention criminelle. Ainsi ont-ils renoncé au principe germanique de la responsabilité relatée au résultat matériel de la tentative. Aux Pays-Bas, ce nouveau principe de la pu

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Napoleon, Val. "Raven's Garden: A Discussion about Aboriginal Sexual Orientation and Transgender Issues." Canadian journal of law and society 17, no. 2 (2002): 149–71. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007286.

Full text

Abstract:

RésuméLa thèse de cet article est que les principes des ordres juridiques autochtones, prévalant avant le contact avec les Européens, concernant les droits individuels et collectifs peuvent être articulés de manière à s'appliquer aux questions contemporaines d'orientation sexuelle et de transgenre dans les communautés autochtones. Selon le cadre d'analyse proposé (1) les sociétés autochtones avant contact acceptaient en général une diversité d'orientations sexuelles ainsi que les phénomènes de transgenre; (2) l'intolérance envers la diversité sexuelle est une conséquence du colonialisme; (3) d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

David, Charles-Philippe, and Béatrice Pascual. "Précurseur de la sécurité humaine : Le sénateur Raoul-Dandurand (1861-1942)." Études internationales 31, no. 4 (2005): 649–74. http://dx.doi.org/10.7202/704219ar.

Full text

Abstract:

Bien au-delà de son engagement auprès des hautes sphères des États, le sénateur Raoul Dandurand fut surtout un précurseur du concept de la sécurité humaine. Il avait comme objectif premier le respect des droits fondamentaux et de l'intégrité de la personne. Dans un contexte international où le règne des États était consacré, il a toujours oeuvré pour faire avancer, par le biais de sa fonction à la Société des Nations, la cause des plus démunis. Il met à profit sa présidence de l'Assemblée générale de la SDN pour promouvoir l'agenda idéaliste des relations internationales. Il défend l'utilité d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Robitaille, David. "L'influence du contexte économique et idéologique sur la conception de l'être humain par le droit et le juge constitutionnels: les cas canadien, indien et sud-africain." Canadian journal of law and society 26, no. 1 (2011): 1–24. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.1.001.

Full text

Abstract:

RésuméContrairement à ce qui prévaut dans le contexte des chartes canadienne et québécoise, les juges constitutionnels indiens et sud-africains ont clairement reconnu la justiciabilité et l'opposabilité des droits économiques et sociaux. Pour expliquer ce phénomène normatif, nous avancerons l'hypothèse selon laquelle les conditions socioéconomiques, le niveau de développement d'un pays et le contexte idéologique dans lequel a été adoptée et est interprétée la norme constitutionnelle constituent des facteurs qui influencent nécessairement l'interprète et la conception qu'il se fait de l'être hu

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Goodale, Mark. "Droits humains." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.093.

Full text

Abstract:

En tant que sous-domaine émergeant de l'anthropologie sociale et culturelle, l'anthropologie des droits humains a contribué à la théorie et à la méthodologie de diverses manières. Il a également apporté des contributions en dehors de la discipline puisque les juristes internationaux, les responsables politiques et les représentants du gouvernement se réfèrent à l'anthropologie des droits humains comme source d'informations et d'idées au sujet des droits humains dans les documents politiques, les rapports aux agences gouvernementales et dans les principaux discours publics (voir par ex. Higgins

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Moussaoui, Abderrahmane. "Violence extrême." Anthropen, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.134.

Full text

Abstract:

Même si la guerre, comme destruction de masse, a été très tôt au centre des intérêts de la discipline, l’anthropologie ne l’a jamais caractérisée comme une « violence extrême ». Ce qui pose d’emblée la question en termes autres que quantitatifs. L’extrême dans la violence n’est pas forcément dans l’importance du nombre de ses victimes. Il faut y ajouter d’autres dimensions comme l’inanité de l’acte, sa gratuité, son degré de cruauté et le non-respect des règles et normes partagées. Celles de la guerre, par exemple, imposent de ne s’attaquer qu’à l’ennemi armé et d’épargner les civils, de soign

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Droit à l'intégrité"

1

Wolou, Komi. "Le juge et la protection de l'intégrité physique du salarié." Lille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996LIL20006.

Full text

Abstract:

La protection de l'integrite physique du salarie s'articule autour de deux points centraux a savoir la reparation du prejudice professionnel et la prevention des risques, etant entendu que la sanction penale en la matiere a essentiellement pour objet la prevention. Le juge apparait comme l'element cardinal de ce systeme en ce qu'il lui revient, s'agissant d'abord de la reparation de ces prejudices, de determiner l'objet reparable. En effet, dans l'imprecision des termes de la loi, le juge a imprime ses propres marques a la notion de prejudice professionnel notamment a travers le regime probato

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Fortis, Élisabeth. "L' élément légal dans les infractions d'imprudence portant atteinte à l'intégrité corporelle." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020091.

Full text

Abstract:

Le principe de la legalite des delits et des peines oblige le legislateur a definir d une maniere claire et precise les comporte-ments sanctionnes penalement pour garantir les citoyens contre une repression arbitraire. Or, dans le code penal francais, il apparait que cet element legal dans les infractions d imprudence portant atteinte a l integrite corporelle est deficient, voire inexistant. Il en resulte une grande plasticite de ces infractions qui vont etre utilisees, d une part pour moderer ou aggraver la repression dans des domaines particuliers, d autre part pour faciliter l indem-nisatio

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Dupisson, Marie. "Le droit d'alerter : étude sur la protection de l'intégrité physique des personnes." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4012.

Full text

Abstract:

Alerter consiste à prévenir de l'existence d'un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu'elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l'environnement, l'alerte ne suscite pas d'interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n'est pas l'apanage de l'État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d'intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu'il convient d'encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L'enjeu est c

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Devouèze, Nelly. "Le droit à l'intégrité physique et mentale dans la jurisprudence internationale pénale." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D008.

Full text

Abstract:

Le droit international pénal est né de l'engagement de la responsabilité pénale individuelle des principaux criminels de la Seconde guerre mondiale. Aux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ont succédé dans les années 1990 les deux juridictions ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, créées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, avant l'avènement d'une juridiction indépendante, permanente et à vocation universelle en 1998 : la Cour pénale internationale. Parmi les actes sous-jacents constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, une constante apparaît :

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Cousin-Leray, Delphine. "La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4020.

Full text

Abstract:

L'étude de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs vise, d'une part à faire le point sur le droit applicable à la situation du mineur victime de violences sexuelles, d'autre part, à une réflexion prospective quant à l'émergence d'un droit pénal de l'enfance, in fine, d'un droit de l'enfance. En effet, et si parler de protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs semble évoquer en premier lieu l'étude du droit répressif des violences sexuelles appliqué au mineur, la problématique dépasse largement cette seule perspective, en ce qu'elle renvoie à la fonction protective d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Varenne, Isabelle. "La spécificité des atteintes graves à l'intégrité physique de la personne." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10041.

Full text

Abstract:

Les atteintes à l'intégrité physique de la personne sont graves lorsqu'elles entraînent une perte d'autonomie et un handicap situationnel. Les préjudices qui découlent de ces atteintes suscitent une adaptation des règles de droit commun pour être identifiés et évalués sur un plan médico-légal et juridique. De plus, la réparation de tels dommages ne peut être intégrale au regard du principe majeur du droit de la responsabilité civile qui consiste a replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant la production du dommage, en lui allouant des dommages-intérêts. La répar

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Hoenig, William. "L'infraction passive attentatoire à l'intégrité physique et à la vie des personnnes." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0022.

Full text

Abstract:

Certains comportements passifs humains sont nuisibles à l'intégrité physique et à la vie de la personne, voire, dans certaines hypothèses, à l'efficacité de la justice. En la matière, la pénalisation s'est lentement développée, avec l'avènement de différentes incriminations tendant à la protection de l'intégrité. Ainsi, les abstentions délictueuses et les infractions d'omission constituent des commandements particuliers s'imposant à tout citoyen dans le premier cas, et à un individu donné, en fonction de sa qualité, dans le second cas. Toutefois, certains de ces concepts, relevant du droit pén

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Bras, Pierre. "Le principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10020.

Full text

Abstract:

On enseigne que le droit pénal spécial, soumis au principe de la légalité, se présente de façon discontinue. "Le principe, c'est la liberté ; l'interdit est l'exception". Il ne peut donc exister de principe général de responsabilité pénale comparable au principe de responsabilité civile. Or, en matière d'intégrité de la personne d'autrui, la protection pénale est continue et intervient dès la moindre faute ayant entraîné le moindre dommage. Notre droit contient donc un principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui qui déploie sa force, sans qu'on e

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Souffir, Fabrice. "L'intégrité du corps humain dans le cadre de l'autopsie clinique en France : vers une harmonisation européenne." Paris 8, 1999. http://www.theses.fr/1999PA083800.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Martinez, Isabelle. "L'intégrité physique du salarié dans la relation de travail." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40005.

Full text

Abstract:

Le contrat de travail tire son particularisme de la circonstance qu'il implique directement la personne du salarie. La necessite de proteger le corps du travailleur ainsi que son emploi lorsqu'il est atteint dans son integrite physique impose des limites a la liberte contractuelle. L'imperatif de protection emporte des consequences sur la conclusion, l'execution et la rupture du contrat de travail. La liberte contractuelle se trouve affectee par des nombreuses obligations de faire et de ne pas faire dont l'obligation de reclassement et de prevention des risques professionnels sont les plus rep

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

More sources

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!