Relevant bibliographies by topics / Droit à la mort

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit à la mort'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 July 2024

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Journal articles on the topic "Droit à la mort"

1

Taussig, Sylvie. "La sagesse du droit : mort naturelle, mort violente, mort suspecte." Le Philosophoire 45, no. 1 (2016): 73. http://dx.doi.org/10.3917/phoir.045.0073.

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2

KABANGE KITENGE, Armand, and Olivier MBUYU LUMBU ILUNGA. "Du droit commun des mutations par décès des droits miniers et forestiers en droit congolais." Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l'Université Pédagogique Nationale 96, no. 1 (2023): 139–46. http://dx.doi.org/10.62362/otqb3758.

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Abstract:
Résumé En République démocratique du Congo, les droits miniers comme forestiers sont concédés à des personnes physiques comme morales, par l’Etat, dans les conditions légales. Cependant, la disparition de ces personnes a pour conséquence la transmission de leurs droits et obligations à leurs descendants successibles. Dans ce cas, les conditions de cette transmission sont, pour les droits miniers, prévues par la loi, mais incertaines pour les droits forestiers. Ainsi, s’agissant particulièrement des personnes physiques, la loi °007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 29 mars 2018 institue un droit commun des mutations par décès, comme conditions de transmission pour cause de mort des droits miniers, ce qui n’est pas le cas des droits forestiers. Cependant, en dépit de l’institution de ce droit commun, sa portée et son étendue ne sont pas déterminées en Droit congolais. C’est pourquoi, le présent article essaie de le déterminer et d’envisager son extension aux droits forestiers.
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3

Desmons, Éric. "Sur la mort patriotique." Droits 46, no. 2 (2007): 57. http://dx.doi.org/10.3917/droit.046.0057.

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4

Froger, Bérengère. "La mort et le droit." Empan 97, no. 1 (2015): 39. http://dx.doi.org/10.3917/empa.097.0039.

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5

Dabiré, Samson Mwin Sôg Mé. "La peine de mort dans le système africain de protection des droits de l’homme et des peuples: positions de la Commission et de la Cour africaines." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (2019): 242–71. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401012.

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Abstract:
La peine de mort reste une réalité en Afrique malgré la tendance actuelle globalement abolitionniste. Elle n’est pas expressément règlementée dans la Charte africaine ; la Charte des droits et du bien-être de l’enfant et le Protocole de Maputo sur les droits des femmes interdisent qu’elle soit requise contre des enfants et que les femmes enceintes, allaitantes ou mères de nourrissons soient exécutées. Au plan onusien, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques règlemente la peine capitale et le deuxième Protocole au Pacte l’interdit. Se pose la question de savoir quel est le régime juridique qui régit la peine capitale dans le droit africain des droits de l’homme. Le présent article y répond par un examen de la jurisprudence pertinente de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples. Il fait le constat qu’admettant toutes les deux la peine de mort comme une exception au droit à la vie, la Cour et la Commission africaines enserrent cependant cette peine dans une règlementation prétorienne assez stricte, au point que la peine capitale se trouve réduite comme peau de chagrin.
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6

Gilles, Henri. "Peine de mort et droit canonique." Cahiers de Fanjeaux 33, no. 1 (1998): 393–416. http://dx.doi.org/10.3406/cafan.1998.1709.

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7

Edelman, Bernard. "L’arrêt Perruche : une liberte pour la mort ?" Droits 35, no. 1 (2002): 151. http://dx.doi.org/10.3917/droit.035.0151.

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8

Hamon, Francis. "Les fonctions symboliques de la peine de mort." Droits 73, no. 1 (2022): 187–96. http://dx.doi.org/10.3917/droit.073.0187.

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9

Mazzella, Sylvie. "Vie et mort du droit d'asile territorial." Sociétés contemporaines 57, no. 1 (2005): 105. http://dx.doi.org/10.3917/soco.057.0105.

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10

Canel-Depitre, Béatrice. "La survie d’un droit de mort sur l’animal." Droit, Santé et Société N° 5, no. 1 (2024): 37–43. http://dx.doi.org/10.3917/dsso.111.0037.

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Abstract:
Euthanasie, abattage, sacrifice, broyage, prélèvement, mise à mort, chasse, pêche, piégeage, élimination, cette terminologie révèle les rapports que les humains entretiennent avec les autres animaux. L’humain choisit l’heure de la mort de l’animal selon les catégories d’animaux et les situations. Cette clarification est un préalable à l’explication de la fin de vie animale programmée par l’humain. Les fondements de ce droit de mort sur les animaux que s’arrogent les humains peut être explicité, à la lumière de la théorie de Descartes.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit à la mort"

1

Chartier-Brasset, Claire. "Le mort et le droit." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED006.

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Abstract:
Il n'existe pas un droit pour le mort, un droit du mort, mais des droits que les vivants entendent faire respecter en se réclamant du mort. Cependant, les revendications juridiques des vivants sont ambivalentes. Elles participent davantage de la protection de leurs intérêts personnels à tire individuel ou collectif, que de celui du défunt. Cette manifestation se déroule en deux étapes. D'abord, il faut constater la mort. Divers critères permettent au médecin de délivrer le certificat de décès. Le constat de la mort enclenche la prise en charge matérielle du cadavre grâce aux opérations funéraires suivies de l'inhumation ou de la crémation. Il permet aussi le prélèvement d'organes ou l'autopsie. La prise en charge administrative du défunt résulte de l'établissement d'un acte de décès. Celui-ci est conditionné par l'acquisition initiale de la personnalité juridique au moyen d'un acte de naissance car ne peut mourir que celui qui a vécu juridiquement. Le constat de la mort fige ou crée de nouveaux rapports juridiques entre les vivants et le mort ou entre les vivants, tels le mariage et la filiation posthumes. Ensuite, il faut assurer le respect dû aux mortes, tant sur le plan physique que sur le plan moral. La protection de la volonté du mort recouvre le choix de ses funérailles, l'affectation de sa sépulture ou encore les secrets confiés à un professionnel. La protection de sa mémoire vise la diffamation ou l'injure par voie de presse, ainsi que les atteintes à la vie privée, à l'image ou à la dignité. La protection des restes mortels et de leur sépulture ressort du droit pénal<br>There is no law for the dead person, but there are rights that the living wabt to uphold in the name of the dead person. However, the claims of the living are ambilvalent. They arise more from the profestion of their own interrests, individual or collective, than from the protection of the interrests of the deceased. This process occurs in two steps. First, the death has to be reported. Several criteria allow a doctor to declare a person to be dead. The death report triggers the taking care of the corpse which is followed by the inhumation or the cremation. It also allows the taking of organs or the autopsy. The drawing up of the death certificate is conditioned by the initial existence of a lecal personality by means of a birth certificate. : only one who has legally lived can be considered legally dead. The death report freeezes or creates new legal likns between the living and the dead or between the living themselves such as in the case of posthumous marriage or filaition. Finally the respect due to the dead person must be ensured, both from a physical and moral point of view. The protection of the will of the dead person includes his choice of funerals, the conditions of his burial place and the secrets entrusted to a professional. The protection of his memory encompasses the protection agrians libel or insult as well as against breaches of the right to privacy, image or dignity. The protection of the mortal remains and the grave is ensured by the penal law
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Boisson, Aurélie. "Le droit pénal et la mort." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0023.

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Abstract:
De la mort acceptée à la mort niée, l’appréhension sociale de la mort n’a cessé d’évoluer. Ainsi, alors qu’auparavant la mort faisait partie intégrante du quotidien de chacun, se déroulait sur la place publique et faisait l’objet d’une véritable solidarité sociale, de nos jours, les professionnels ont pris le relais de la société. La mort est alors aseptisée, cachée. Mais, alors que le droit pénal est le reflet de la société et que ce changement de perception aurait dû le bouleverser, il semble en être resté impassible. Le droit pénal serait-il donc devenu indifférent aux valeurs sociales en matière de mort ? La thèse, en proposant une étude globale de l’appréhension pénale de la mort, met en exergue que cette indifférence aux bouleversements sociaux ne pourrait, en réalité, n’être qu’apparente. Ainsi, le droit pénal, tout en gardant une certaine intangibilité dans ses outils de répression que sont les infractions, aurait, en définitive, révisé ses fondements répressifs. Il serait alors passé d’une protection de la vie à une protection de la mort ante mortem et post mortem. A cet effet, le droit pénal offre, dans le contexte ante mortem, une protection de la mort naturelle en l’érigeant en valeur sociale protégée. Le droit pénal se fait ainsi le gardien de la survenance naturelle de la mort en appréhendant la mort donnée en résultat pénal. Une fois la mort survenue, il pourrait être tentant de considérer que la protection du droit pénal est dirigée envers le cadavre. Toutefois, c’est encore la mort qui est au cœur de l’action pénale. Dans le contexte post mortem, en effet, le droit pénal œuvre pour garantir une mort éthique en s’assurant que cette dernière est sans danger pour les vivants et qu’elle soit respectueuse. A cet effet, l’action du droit pénal est protéiforme. D’une part, il maintient la protection de valeurs sociales protégées non spécifiques au contexte de mort telle que la santé des personnes. D’autre part, il reconnaît une valeur sociale protégée propre au contexte de mort : le culte des morts<br>From accepted death to denied death, the social apprehension of death has never ceased to evolve. Thus, whereas previously death was an integral part of everyone's daily life, took place in the public square and was the subject of real social solidarity, nowadays, professionals have taken over from society. Death is then sanitized, hidden. But while criminal law, as a reflection of society, should have been shattered by this change in perception, criminal law seems to have remained impassive. Has criminal law therefore become indifferent to social values in matters of death? The thesis, by proposing a global study of the criminal apprehension of death, highlights that this indifference to social upheavals could, in reality, only be apparent. In that respect, criminal law, while retaining a certain inviolability in its repressive tools, namely offences, would ultimately have revised its repressive foundations. It would then have moved from life protection to ante-mortem and post-mortem death protection. To this end, the criminal law offers, in the ante-mortem context, protection from natural death by making it a protected social value. Criminal law is thus the guardian of the natural occurrence of death by apprehending the death given in penal result. Once death has occurred, it may be tempting to consider that the protection of the criminal law is directed towards the corpse. However, it is still death that is at the heart of the criminal action. In the post-mortem context, criminal law works to ensure ethical death by ensuring that it is safe for the living and respectful. For this purpose, the action of the criminal law is protean. On the one hand, it maintains the protection of protected social values that are not specific to the context of death such as the health of people. On the other hand, he recognizes a protected social value proper to the context of death: the cult of the dead
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Mesmin, d'Estienne Jeanne. "Le droit public et la mort." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020039.

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Abstract:
L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée" et l'Etat doit se confronter à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications<br>The interest of a study about death comes from the contradictions that affect it. Only the living can create laws and regulations: by definition, death in public law is the law of the living. Death, as managed by public law, is a prism which reveals the construction of the State but also uncovers gaps and weaknesses in the law to deal with the mystery of human condition. The law swings back and forth between a conception of death seen as nothingness and individual and collective beliefs giving nevertheless value to the person and human life before and beyond death. While freeing itself from religion, the law has not completely lost any"sacred" dimension and the State must face these individual and collective beliefs about death. In less than a century, there has been a shift from “do not kill” to an obligation to “protect life”; this shift is now widely integrated in modern law. Scientific and medical advances allow a new control of human life and also change the sovereign expression of the state. Public law is now in charge of a life protection duty and starts to integrate rules about the biological condition of human people itself
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4

Chatillon, François. "La Mort et le droit pénal." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36105342b.

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Bernaz, Nadia. "Le droit international et la peine de mort." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32060.

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Abstract:
Bien qu'elle soit mentionnée dans la plupart des traités internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme, la peine de mort n'est pas interdite par ces textes. Au mieux, ils encadrent son exercice, ce que traduit la jurisprudence internationale relative à la peine capitale. Le droit international pénal, dont les développement récents ont permis l'exclusion du châtiment suprême de la liste des peines applicables, reste un droit marqué par la complémentarité, qui laisse, dans une large mesure, les États libres d'exécuter les personnes reconnues coupables de crimes internationaux. On constate donc la stagnation du droit international, qui n'interdit pas la peine de mort. Il faut, dans le même temps, noter certaines mutations importantes du droit international, tendant à faire de la peine de mort une pratique contraire aux droits de l'homme. Ces mutations, pour la plupart, prennent la forme de textes de soft law, dont l'existence ne peut être ignorée, malgré leur caractère formellement non obligatoire. Par ailleurs, certains États multiplient les décisions juridictionnelles d'inspiration abolitionniste, une pratique non négligeable, même si elle ne s'accompagne pas de l'opinio juris nécessaire à la cristallisation d'une règle coutumière abolitionniste. Seuls les protocoles abolitionnistes constituent une avancée substantielle en faveur de l'interdiction générale de la peine de mort en droit international, mais ils n'ont été adoptés, pour l'instant, que par un nombre restreint d'États<br>Although it is mentioned in most international human rights treaties, these texts do not forbid the death penalty. At best, they frame its use, as international case law shows it. The recent developments of criminal international law permitted to let capital punishment out of the international jurisdictions' statutes. However, because of the fundamental principle of complementarity, States remain free to apply the death penalty for international crimes. International law concerning the death penalty then stagnates, since this penalty is not forbidden. At the same time, one can note significant changes in international law, that tend to outlaw the death penalty. If soft law texts, which are not binding, are the main illustration of these changes, they cannot be ignored. In addition, some States adopt abolition-oriented jurisdictional decisions, which constitute an international abolitionist practice. Yet, for the moment, there is no opinio juris that could prove the crystallization of a customary abolitionist rule. Only abolitionist protocols represent a step toward a general international rule of abolition, but they were not ratified by many States
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Gheza, Marc. "L'euthanasie en droit public." Thesis, Metz, 2007. http://www.theses.fr/2007METZ005D.

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Abstract:
La question de la mort a toujours hanté les sociétés humaines et le droit semble s'en être emparé très tôt, la mort répondant à la mort à titre de réparation d'un préjudice. En l'état, bien que de plus en plus distante avec le corps social, la mort reste prégnante dans toute société. La question du droit à la mort, quant à elle, est complexe et peut s'appréhender juridiquement, dans la mesure où elle confronte la société et l'individu, dans le cadre de l'ordre public et des droits fondamentaux. Reconnaître le droit de demander et d'obtenir la mort permettrait de satisfaire une revendication individuelle légitime. Mais, dans le même temps, cela risquerait d'engendrer des effets délétères susceptibles de porter atteinte à la conception de l'humain et, d'un point de vue juridique plus global, à l'ordre public au sein duquel est notamment rangée la dignité humaine. La protection des droits fondamentaux étant une question d'équilibres à rechercher et maintenir, il faut s'interroger sur le droit qu'à une société de protéger un individu contre lui-même, sur les motifs qui l'animent, et sur les équilibres à envisager entre la volonté des uns (issue de leur liberté individuelle, si tant est qu'une telle liberté existe à cette fin) et la protection d'un certain ordre public dans lequel a été rangée la dignité humaine. La dignité humaine peut cependant permettre d'équilibrer l'ensemble, en reconnaissant un droit de mourir dans la dignité<br>Pas disponible / Not available
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Baillon-Wirtz, Nathalie. "La famille et la mort." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020076.

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Abstract:
Chaque homme est tôt ou tard confronté à la mort d'un proche qu'il doit gérer en accomplissant les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière. Le but de cette thèse n'est pas de recenser schématiquement ces démarches mais de circonscrire l'interaction de la famille, réalité inconstante du fait des liens divers qui la composent, et de la mort, réalité inamovible. Ainsi, il apparaît que la mort et la famille s'influencent l'une et l'autre sous le contrôle du Droit. S'agissant de l'influence de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il est possible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure (lien biologique), de créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. D'autre part, la mort se révèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans la mesure où elle sous-tend des choix législatifs importants dont certains vont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux (liens de filiation) et, d'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale (liens conjugaux). S'agissant de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques de la mort, celle-ci est tantôt effective dès lors que la famille impose à autrui, par le biais de droits spécifiques, le respect des intérêts du défunt (droit de perpétuer sa volonté même présumée) et des siens (droits de la personnalité et droits de propriété sur la sépulture et le cadavre), tantôt limitée dès lors qu'elle exécute des obligations que la loi et le défunt lui imposent<br>Sooner or later, everybody is confronted with the death of a close relation which involves the carrying out of practical and ceremonial formalities supervised by particular rules. The purpose of this thesis is not to schematically list these regulations but to define the interaction of family life, an uncertain reality because of the diverse links which compose it, and of death, the irremovable reality. It is argued that death and the family influence each other under the rule of law. With regard to the influence of death on the family, this study demonstrates, on the one hand, that the composition of this relationship is not fixed because it is possible to give to the deceased a title based on a previous situation (biological link), to create an artificial link or to contest an established link. On the other hand, death reveals which conception of the family is dominant in society as its regulation shows important underlying legislative choices regarding the family, of which some point to a greater equality of the family members (links of filiation), and others towards a real disparity, particularly a patrimonial one (conjugal links). With regard to the influence of the family on the legal consequences of death, this influence becomes effective if the family imposes to others, by means of specific rights, the respect for the interests of the deceased (right to immortalize its wills, even presumed) and its own interests (rights of the personality and rights of property on the grave and the corpse), sometimes limited if the family executes obligations which the law and the deceased impose upon it
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Dubes, Virginie. "Mécanismes arythmogènes dans le ventricule droit sain et dans la dysfonction ventriculaire droite." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0050/document.

Full text
Abstract:
Le ventricule droit (VD) possède une embryogénèse, une géométrie et despropriétés biomécaniques différentes du ventricule gauche (VG). L’infundibulum pulmonaire(RVOT) est une origine fréquente d’arythmies dans le VD sain ou pathologique. La tétralogiede Fallot (TOF) est la cardiopathie congénitale cyanogène la plus fréquente et est associée àune dysfonction du VD. Si la correction chirurgicale a augmenté l’espérance de vie despatients TOF, à l’âge adulte les séquelles chirurgicales du VD et RVOT conduisent souvent àune insuffisance cardiaque, des arythmies voire la mort subite cardiaque. Les objectifs decette thèse sont de : (i) définir les propriétés électrophysiologiques et structurelles du VDsain chez le cochon et (ii) caractériser le remodelage arythmogène des ventricules dans unmodèle porcin de réparation de TOF (rTOF). Nous avons démontré la présence d’unehétérogénéité de repolarisation et de conduction dans le VD sain en lien avec un profild’expression spécifique des canaux ioniques dans le RVOT sub-épicardique. Une approchehistologique a également permis de mettre en évidence une structure tissulaire spécifique auRVOT contribuant au ralentissement de l’activation de cette région. Les coeurs des cochonsrTOF témoignent d’un remodelage électrophysiologique et structurel pro-arythmique du VDcaractérisé par une dispersion de la repolarisation, et un ralentissement de la conductioncorrélé à un remodelage moléculaire et structurel. Nous décrivons également la présenced’un remodelage arythmogène distinct dans le VG rTOF sur le plan électrique et structurelsans modification des propriétés hémodynamiques. En conclusion, ces travaux révèlent laprésence de substrats arythmogènes du VD sain et un profond remodelage pro-arythmiquedans les ventricules rTOF<br>The right ventricle (RV) has different embryologic history, geometry andbiomechanics properties compared to the left ventricle (LV). The right ventricular outflow tract(RVOT) is a common arrhythmia origin in the healthy or pathological RV. Tetralogy of Fallot(TOF) is the most frequent cyanotic congenital heart disease and is associated with RVdysfunction. Surgical correction has significantly increased patient’s life expectancy butsurgical lesions often lead to heart failure, arrhythmias even sudden cardiac death inadulthood. The aims of this work are to: (i) define RVOT electrophysiological and structuralproperties in the healthy pig and (ii) characterize a potential arrhythmogenic remodeling inboth ventricles in a porcine model mimicking repaired TOF (rTOF). We showed the presenceof repolarization and conduction heterogeneities in the healthy RV in relation to a specific ionchannel expression profile in the RVOT epicardium. Moreover, an histological approachhighlighted the presence of a specific tissue structure likely to contribute to the slowconduction observed in this region. A pro-arrhythmic electrophysiological and structuralremodeling was found in the RV of rTOF pigs. This remodeling was characterized by anincreased dispersion of repolarization and slower conduction properties which were linked toa molecular and structural remodeling. Interestingly, we also described a distinct electricaland structural arrhythmogenic remodeling in the rTOF LV in the absence of hemodynamicalteration. To conclude, this work revealed the presence of an arrhythmogenic substratewithin the healthy RV and a profound arrhythmogenic remodeling of both ventricles in rTOF
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Contrafatto, Magali. "Le Médecin et la mort." Artois, 2007. http://www.theses.fr/2007ARTO0302.

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Abstract:
Cette thèse se propose d'étudier dans quelle mesure le mouvement de reconnaissance de l'autonomie de la volonté du patient exerce une influence sur l'évolution du rôle du médecin face à la mort. L'auteur s'attache au rôle traditionnel du médecin de préserver la vie. Ce pouvoir important est composé de droits et de devoirs. Le fondement de ce pouvoir repose certes sur une finalité de soins du corps mais aussi sur la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les diverses réflexions menées par l'auteur le conduiront notamment à s'interroger sur la notion d'acte médical, sur la personnalité de l'embryon, sur la définition de la mort ou sur le don d'organes. Le médecin doit sauvegarder la vie de son patient, sous peine d'engager sa responsabilité. Il doit aussi respecter la mort de son patient, en s'abstenant de toute obstination déraisonnable. Ceci n'inclut pas nécessairement que le médecin doive accepter la volonté de mourir du malade. Pourtant, à la faveur de l'évolution de l'acte médical, lequel n'est plus strictement thérapeutique mais peut être de confort, on s'interroge sur l'opportunité de confier au médecin le droit de donner la mort. Les règles du droit français n'admettent pas l'euthanasie et le suicide assisté, même si le droit tente de s'adapter à la réalité euthanasique. A partir de l'expérience étrangère, l'auteur propose de légiférer sur l'euthanasie et le suicide assisté. Il s'agit certes de faire prévaloir l'autonomie du patient, mais en encadrant celle-ci par les pouvoirs du médecin. La situation de fait actuelle apparaît en effet insatisfaisante, tant pour les médecins que pour les patients<br>This thesis aims at analysing the extent to which the tendency to recognize the autonomy of the patient’s will influences the evolution of the doctor's role with respect to death. The author focuses on the traditional role assigned to the doctor to preserve life. This important power is composed of rights and duties. This power is founded not only upon body cares but also upon the implementation of public health policies. The author's various reflections leads him to examine the notion of medical act, the personality of the embryo, the definition of death or organ donation. The doctor has to preserve the life of his patient, as he engages his responsibility. He also has to respect his patient's death, refraining himself from any unreasonable obstination. This does not necessarily imply that the doctor must accept the patient's will to die. And yet, within the light of the evolution of the medical act, which is not solely therapeutic but can also be for comfort, we examine the opportunity of conferring to the doctor the right to take the patient's life. French law does not allow euthanasia or assisted suicide, even though the law tries to match the reality of euthanasia. From the experience of other countries, the author proposes to legislate upon euthanasia and assisted suicide. The idea is to make the autonomy of the patient prevail, but to keep it within the frame of the doctor’s power. Today's de facto situation appears indeed to be insufficient, both for the doctors and for the patients
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Duclaux, de l'estoille Marie. "Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD060.

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Abstract:
Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l’assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l’Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l’homme et sur d’autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d’autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l’objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d’autre part les stratégies opérationnelles abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste oeuvre tant dans le cadre interétatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en oeuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces stratégies juridiques abolitionnistes sont dès lors des facteurs de développement et de mise en oeuvre non centralisée du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorité des Etats dans l’évolution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l’existence et de la pertinence de valeurs métajuridiques comme la dignité humaine<br>In order to promote the universal abolition of the death penalty, States and international organizations, which form an abolitionist functional community, use legal strategies. These strategies are based on law, and operate both on the content of the law (normative strategies) and on the implementation of the law (operational strategies).With regard to abolitionist normative strategies, the abolitionist functional community relies on article 6 of the International Covenant on Civil and Political Rights, which provides a legal framework for the death penalty and its restrictions. It thus promotes partial abolition on the basis of General Assembly resolutions, Human Rights Committee soft law and other treaties in order to densify and interpret them extensively. Similarly, the abolitionist functional community is based on other partial abolishments that are still in the process of becoming customary, although this is still opposed by some States. With regard to abolitionist operational strategies, the abolitionist functional community works both inter-state and transnational to promote the implementation of standards governing the death penalty. These abolitionist legal strategies are therefore factors in the development and non centralized implementation of international law, which question the weight of the majority of States in the evolution of international law, and raise the question of the recognition of the existence and relevance of meta-legal values such as human dignity
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Books on the topic "Droit à la mort"

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1952-, Blondeau Danielle, ed. Ethique de la mort et droit à la mort. Presses universitaires de France, 1993.

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2

Ioannis, Papadopoulos, Henri-Robert Jacques, and Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Institut de criminologie., eds. La peine de mort: Droit, histoire, anthropologie, philosophie. Éditions Panthéon-Assas, 2000.

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3

Guéraud, Luc. La désuétude, entre oubli et mort du droit ? Presses Universitaires de Limoges, 2013.

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4

Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires., ed. Le droit international et la peine de mort. Documentation française, 2008.

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5

Byk, Christian. Le droit international des sciences de la vie: Bioéthique, biotechnologies et droit. Les Études hospitalières, 2003.

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6

Martine, Tabeaud, and Bendezu-Sarmiento Julio, eds. La mort en Île-de-France. Publications de la Sorbonne, 2001.

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7

Canada. Parlement. Sénat. Comité spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté. De la vie et de la mort: Rapport du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide. Ministre des approvisionnements et services Canada, 1995.

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8

Sturlèse, Bruno. Les droits de la personne devant la vie et la mort. Documentation française, 1993.

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9

Macé, Jacques. Paul et Laura Lafargue: Du droit à la paresse au droit de choisir sa mort. Harmattan, 2001.

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10

Guillon, Claude. A la vie, à la mort: Maîtrise de la douleur et droit à la mort. Éditions Noêsis, 1997.

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Book chapters on the topic "Droit à la mort"

1

Krumbacher, Karl. "MORT." In Revue de l’Orient Chrétien (1896-1946), edited by René Graffin. Gorgias Press, 2010. http://dx.doi.org/10.31826/9781463220778-036.

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2

Lepresle, E. "La mort objectivée." In Enjeux éthiques en réanimation. Springer Paris, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-287-99072-4_51.

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3

Calame, A. "Mort néonatale précoce." In Verhandlungen der Schweizerischen Gesellschaft für Gynäkologie und Geburtshilfe. Springer Berlin Heidelberg, 1994. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-37814-4_10.

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4

Hasselager, Andrea, and Patrick Jarnfelt. "La Petite Mort." In Serious Games. Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-45841-0_28.

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5

Joly, C., and L. M. Joly. "Éthique et déontologie médicale: droits des malades, problèmes liés au diagnostic, au respect de la personne et à la mort." In Réanimation et urgences. Springer Paris, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-287-99129-5_35.

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6

Eck, Bernard. "VI. Souillure, violence extrême et droit." In La Mort rouge. Les Belles Lettres, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.lesbelleslettres.1849.

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7

Porret, Michel. "Maintenir mais modérer la mort comme peine au temps des Lumières." In Le droit de punir. Presses universitaires de Rennes, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.113948.

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8

Ippolito, Dario. "La peine de mort." In L’esprit des droits. ENS Éditions, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.11611.

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9

"Continuité et Droits de Propriété." In Une Mort Très Digne. McGill-Queen's University Press, 2003. http://dx.doi.org/10.1515/9780773571372-014.

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10

Pires, Alvaro P., and Margarida Garcia. "Les relations entre les systèmes d’idées : droits de la personne et théories de la peine face à la peine de mort." In Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ? Presses de l’Université Saint-Louis, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.22512.

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Conference papers on the topic "Droit à la mort"

1

van de Beek, Jerry, and Betsy de Fries. "Au petite mort." In ACM SIGGRAPH 2003 video review. ACM Press, 2003. http://dx.doi.org/10.1145/1006114.1006135.

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2

"Wi-DroIT 2019 Committees." In 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00020.

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3

Boulbès, Jérôme. "La mort de tau." In the 29th International Conference. ACM Press, 2002. http://dx.doi.org/10.1145/2931127.2931271.

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4

Sgard, Jean. "La mort de Manon." In « Une espèce de prédiction ». Dire et imaginer l’avenir dans la fiction d’Ancien Régime. Fabula, 2018. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.5691.

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5

SAINT-JAMES, Virginie. "Fragments d’un discours du droit international." In Les journées de l'interdisciplinarité 2022. Université de Limoges, 2022. http://dx.doi.org/10.25965/lji.620.

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Abstract:
L’« opération spéciale » déclenchée par la Russie sur le territoire de l’Ukraine en Février 2022 conduit à examiner les usages, le sens et la signification des mots « agression » et « légitime défense » en droit international.
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6

Guerrier, Olivier. "Fictions du droit et espace littéraire." In Fiction du savoir à la Renaissance. Fabula, 2004. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.88.

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7

Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

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Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
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8

Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL." In TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.

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9

Zolynski, Célia, and Sylvain Allemand. "Un fructueux dialogue entre droit et informatique." In MSH Paris-Saclay. 5 ans d'interdisciplinarité sur un Plateau. MSH Paris-Saclay Éditions, 2019. http://dx.doi.org/10.52983/sdci3998.

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10

Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS." In DÉBATS SCIENTIFIQUES ET ORIENTATIONS PROSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE. La Fedeltà & Plateforme scientifique européenne, 2021. http://dx.doi.org/10.36074/logos-01.10.2021.v1.10.

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Reports on the topic "Droit à la mort"

1

Gentelet, Karine, and Alexandra Bahary-Dionne. Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2020. http://dx.doi.org/10.61737/gsjs3130.

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Abstract:
Dans le cadre des travaux de OBVIA sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19, Karine Gentelet, professeure agrégée au Département des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et titulaire de la Chaire Abéona-ENS-OBVIA en intelligence artificielle et justice sociale et Alexandra Bahary-Dionne, candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa, ont produit un rapport de recherche intitulé: « Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations« . Ce rapport propose une analyse des réponses technologiques à la pandémie en particulier, lorsqu’appliquées à des populations qui sont déjà marginalisées. Ce rapport met en exergue un certain nombre d’angles morts qui ont eu pour conséquence de ne pas considérer les liens étroits entre les inégalités en santé déjà existantes et le caractère multidimensionnel des fractures numériques.
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2

Pàmias, Jordi. Contra la mort: exaltación de la pura alegría vital. Edicions de la Universitat de Lleida, 2019. http://dx.doi.org/10.21001/scriptura.2019.27.09.

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3

Martínez, Txema. L’heterodòxia Des de Contra la mort fins a Pere Rovira. Edicions de la Universitat de Lleida, 2019. http://dx.doi.org/10.21001/scriptura.2019.27.11.

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4

Delyea, Cole. Music for Plants Sound Characteristics (Mother Earth's Plantasia, Mort Garson). ResearchHub Technologies, Inc., 2024. http://dx.doi.org/10.55277/researchhub.49bjdg7w.

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5

Buys, J. R. Standardization guide for construction and use of MORT-type analytic trees. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), 1992. http://dx.doi.org/10.2172/5292729.

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6

Skinner, Jeremy. The Binfords and Mort Publishing Company and the Development of Regional Literature in Oregon. Portland State University Library, 2000. http://dx.doi.org/10.15760/etd.156.

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Fontana-Lana, Barbara, Geneviève Petitpierre, and Isabelle Petragallo. Résultats de la recherche Vote 4 all. Département de pédagogie spécialsiée, 2022. http://dx.doi.org/10.51363/unifr.lrr.2023.001.

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Abstract:
Beaucoup de pays, parmi lesquels la Suisse, ont ratifié la Convention de l’ONU (2006) en faveur des droits des personnes handicapées (CDPH). L’article 29 de cette Convention exige des Etats membres qu’ils garantissent l’accès des personnes concernées aux droits politiques en promouvant activement des environnements favorisant l’exercice de ces droits. En Suisse, la Constitution Fédérale, ainsi que la plupart des législations et des pratiques cantonales, ne sont actuellement pas conformes à cet article. La recherche participative Vote4All a eu pour but d’identifier les facilitateurs et les obstacles qui, aux divers niveaux de l’écosystème, peuvent faciliter (ou pas) l’exercice du droit de vote pour les personnes présentant une déficience intellectuelle dans quatre cantons de Suisse romande (FR, GE, NE et VD). Ont été recueillies des données quantitatives et qualitatives relatives au droit de vote de cette population : 1. législatives (lois, motions et projets en cours); 2. relatives aux pratiques au sein d’établissements et de services socio-éducatifs (via un questionnaire en ligne); et 3. expérientielles (interviews et focus groups avec les personnes directement concernées sur leur expérience du vote et/ou de la récupération de ce droit). Cette brochure présente les principaux résultats de l’étude Vote4All et suggère des bonnes pratiques soutenant le processus de socialisation politique des personnes présentant une déficience intellectuelle en Romandie.
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8

Knox, N. W., and R. W. Eicher. Mort User's Manual: For use with the Management Oversight and Risk Tree analytical logic diagram. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), 1992. http://dx.doi.org/10.2172/5254810.

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9

Breton, Laurence, and Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.

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Abstract:
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves. En s’intéressant d’un peu plus près aux processus provinciaux et territoriaux qui régissent la prise de décisions en matière de soins de santé, on constate que les conjoints de fait ne sont pas systématiquement reconnus au même titre que les couples mariés dans certaines juridictions. De même, plusieurs juridictions ne prévoient aucun droit au partage des biens à la suite d’une séparation des conjoints de fait, si bien que ces derniers n’ont pas droit au même traitement que les couples mariés. On notera avec intérêt que l’accès à une pension alimentaire pour conjoint à la suite d’une séparation (ainsi que les lignes directrices sur lesquelles se fondent les tribunaux pour l’accorder) est similaire dans la plupart des juridictions, à l’exception du Québec. Par ailleurs, les droits de succession ab intestat (sans testament) sont très variables d’une région à l’autre, et certaines excluent les conjoints de fait du droit systématique à la succession. Il existe toutefois une exception importante pour les couples assujettis à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux(LFFRDIM), ce qui met en évidence les interactions entre les lois fédérales et régionales. Le présent rapport met en relief les différences qui existent relativement aux droits des conjoints de fait au Canada, et propose en guise de conclusion certains éléments importants du dialogue actuel sur la protection des droits des conjoints de fait.
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Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, et al. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.

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Abstract:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit de vote communal (sans l’éligibilité) aux étranger·ère·s résidant légalement en Suisse depuis 8 ans. La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résident⸱e⸱s étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résident·e·s étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyen·ne·s naturalisés. Constatant en outre des disparités entre collectivités étrangères et soucieux de promouvoir une participation politique accrue des résident·e·s étrangers, les délégué·e·s à l’intégration de Genève (BIC) et de Neuchâtel (COSM) ont chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut de démographie et socioéconomie (IDESO) de l’Université de Genève, d’étudier les raisons d’un tel décalage. L’étude se concentre sur les deux groupes présentant le taux le plus faible de participation électorale, à savoir les Portugais·e·s et les Espagnol·e·s. Dans le but de comprendre le comportement électoral en le situant dans un contexte plus large des trajectoires et des projets migratoires de ces populations, l’étude s’appuie sur une méthodologie mixte : elle combine une analyse documentaire approfondie avec, d’une part, des analyses statistiques sur des données jusqu’ici inexploitées et, d’autre part, une large étude auprès des populations en question.
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