Dissertations / Theses: 'Droit à la mort'

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Chartier-Brasset, Claire. "Le mort et le droit." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED006.

Abstract:

Il n'existe pas un droit pour le mort, un droit du mort, mais des droits que les vivants entendent faire respecter en se réclamant du mort. Cependant, les revendications juridiques des vivants sont ambivalentes. Elles participent davantage de la protection de leurs intérêts personnels à tire individuel ou collectif, que de celui du défunt. Cette manifestation se déroule en deux étapes. D'abord, il faut constater la mort. Divers critères permettent au médecin de délivrer le certificat de décès. Le constat de la mort enclenche la prise en charge matérielle du cadavre grâce aux opérations funéraires suivies de l'inhumation ou de la crémation. Il permet aussi le prélèvement d'organes ou l'autopsie. La prise en charge administrative du défunt résulte de l'établissement d'un acte de décès. Celui-ci est conditionné par l'acquisition initiale de la personnalité juridique au moyen d'un acte de naissance car ne peut mourir que celui qui a vécu juridiquement. Le constat de la mort fige ou crée de nouveaux rapports juridiques entre les vivants et le mort ou entre les vivants, tels le mariage et la filiation posthumes. Ensuite, il faut assurer le respect dû aux mortes, tant sur le plan physique que sur le plan moral. La protection de la volonté du mort recouvre le choix de ses funérailles, l'affectation de sa sépulture ou encore les secrets confiés à un professionnel. La protection de sa mémoire vise la diffamation ou l'injure par voie de presse, ainsi que les atteintes à la vie privée, à l'image ou à la dignité. La protection des restes mortels et de leur sépulture ressort du droit pénal There is no law for the dead person, but there are rights that the living wabt to uphold in the name of the dead person. However, the claims of the living are ambilvalent. They arise more from the profestion of their own interrests, individual or collective, than from the protection of the interrests of the deceased. This process occurs in two steps. First, the death has to be reported. Several criteria allow a doctor to declare a person to be dead. The death report triggers the taking care of the corpse which is followed by the inhumation or the cremation. It also allows the taking of organs or the autopsy. The drawing up of the death certificate is conditioned by the initial existence of a lecal personality by means of a birth certificate. : only one who has legally lived can be considered legally dead. The death report freeezes or creates new legal likns between the living and the dead or between the living themselves such as in the case of posthumous marriage or filaition. Finally the respect due to the dead person must be ensured, both from a physical and moral point of view. The protection of the will of the dead person includes his choice of funerals, the conditions of his burial place and the secrets entrusted to a professional. The protection of his memory encompasses the protection agrians libel or insult as well as against breaches of the right to privacy, image or dignity. The protection of the mortal remains and the grave is ensured by the penal law

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Boisson, Aurélie. "Le droit pénal et la mort." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0023.

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Abstract:

De la mort acceptée à la mort niée, l’appréhension sociale de la mort n’a cessé d’évoluer. Ainsi, alors qu’auparavant la mort faisait partie intégrante du quotidien de chacun, se déroulait sur la place publique et faisait l’objet d’une véritable solidarité sociale, de nos jours, les professionnels ont pris le relais de la société. La mort est alors aseptisée, cachée. Mais, alors que le droit pénal est le reflet de la société et que ce changement de perception aurait dû le bouleverser, il semble en être resté impassible. Le droit pénal serait-il donc devenu indifférent aux valeurs sociales en matière de mort ? La thèse, en proposant une étude globale de l’appréhension pénale de la mort, met en exergue que cette indifférence aux bouleversements sociaux ne pourrait, en réalité, n’être qu’apparente. Ainsi, le droit pénal, tout en gardant une certaine intangibilité dans ses outils de répression que sont les infractions, aurait, en définitive, révisé ses fondements répressifs. Il serait alors passé d’une protection de la vie à une protection de la mort ante mortem et post mortem. A cet effet, le droit pénal offre, dans le contexte ante mortem, une protection de la mort naturelle en l’érigeant en valeur sociale protégée. Le droit pénal se fait ainsi le gardien de la survenance naturelle de la mort en appréhendant la mort donnée en résultat pénal. Une fois la mort survenue, il pourrait être tentant de considérer que la protection du droit pénal est dirigée envers le cadavre. Toutefois, c’est encore la mort qui est au cœur de l’action pénale. Dans le contexte post mortem, en effet, le droit pénal œuvre pour garantir une mort éthique en s’assurant que cette dernière est sans danger pour les vivants et qu’elle soit respectueuse. A cet effet, l’action du droit pénal est protéiforme. D’une part, il maintient la protection de valeurs sociales protégées non spécifiques au contexte de mort telle que la santé des personnes. D’autre part, il reconnaît une valeur sociale protégée propre au contexte de mort : le culte des morts From accepted death to denied death, the social apprehension of death has never ceased to evolve. Thus, whereas previously death was an integral part of everyone's daily life, took place in the public square and was the subject of real social solidarity, nowadays, professionals have taken over from society. Death is then sanitized, hidden. But while criminal law, as a reflection of society, should have been shattered by this change in perception, criminal law seems to have remained impassive. Has criminal law therefore become indifferent to social values in matters of death? The thesis, by proposing a global study of the criminal apprehension of death, highlights that this indifference to social upheavals could, in reality, only be apparent. In that respect, criminal law, while retaining a certain inviolability in its repressive tools, namely offences, would ultimately have revised its repressive foundations. It would then have moved from life protection to ante-mortem and post-mortem death protection. To this end, the criminal law offers, in the ante-mortem context, protection from natural death by making it a protected social value. Criminal law is thus the guardian of the natural occurrence of death by apprehending the death given in penal result. Once death has occurred, it may be tempting to consider that the protection of the criminal law is directed towards the corpse. However, it is still death that is at the heart of the criminal action. In the post-mortem context, criminal law works to ensure ethical death by ensuring that it is safe for the living and respectful. For this purpose, the action of the criminal law is protean. On the one hand, it maintains the protection of protected social values that are not specific to the context of death such as the health of people. On the other hand, he recognizes a protected social value proper to the context of death: the cult of the dead

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Mesmin, d'Estienne Jeanne. "Le droit public et la mort." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020039.

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Abstract:

L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée" et l'Etat doit se confronter à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications The interest of a study about death comes from the contradictions that affect it. Only the living can create laws and regulations: by definition, death in public law is the law of the living. Death, as managed by public law, is a prism which reveals the construction of the State but also uncovers gaps and weaknesses in the law to deal with the mystery of human condition. The law swings back and forth between a conception of death seen as nothingness and individual and collective beliefs giving nevertheless value to the person and human life before and beyond death. While freeing itself from religion, the law has not completely lost any"sacred" dimension and the State must face these individual and collective beliefs about death. In less than a century, there has been a shift from “do not kill” to an obligation to “protect life”; this shift is now widely integrated in modern law. Scientific and medical advances allow a new control of human life and also change the sovereign expression of the state. Public law is now in charge of a life protection duty and starts to integrate rules about the biological condition of human people itself

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Chatillon, François. "La Mort et le droit pénal." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36105342b.

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Bernaz, Nadia. "Le droit international et la peine de mort." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32060.

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Abstract:

Bien qu'elle soit mentionnée dans la plupart des traités internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme, la peine de mort n'est pas interdite par ces textes. Au mieux, ils encadrent son exercice, ce que traduit la jurisprudence internationale relative à la peine capitale. Le droit international pénal, dont les développement récents ont permis l'exclusion du châtiment suprême de la liste des peines applicables, reste un droit marqué par la complémentarité, qui laisse, dans une large mesure, les États libres d'exécuter les personnes reconnues coupables de crimes internationaux. On constate donc la stagnation du droit international, qui n'interdit pas la peine de mort. Il faut, dans le même temps, noter certaines mutations importantes du droit international, tendant à faire de la peine de mort une pratique contraire aux droits de l'homme. Ces mutations, pour la plupart, prennent la forme de textes de soft law, dont l'existence ne peut être ignorée, malgré leur caractère formellement non obligatoire. Par ailleurs, certains États multiplient les décisions juridictionnelles d'inspiration abolitionniste, une pratique non négligeable, même si elle ne s'accompagne pas de l'opinio juris nécessaire à la cristallisation d'une règle coutumière abolitionniste. Seuls les protocoles abolitionnistes constituent une avancée substantielle en faveur de l'interdiction générale de la peine de mort en droit international, mais ils n'ont été adoptés, pour l'instant, que par un nombre restreint d'États Although it is mentioned in most international human rights treaties, these texts do not forbid the death penalty. At best, they frame its use, as international case law shows it. The recent developments of criminal international law permitted to let capital punishment out of the international jurisdictions' statutes. However, because of the fundamental principle of complementarity, States remain free to apply the death penalty for international crimes. International law concerning the death penalty then stagnates, since this penalty is not forbidden. At the same time, one can note significant changes in international law, that tend to outlaw the death penalty. If soft law texts, which are not binding, are the main illustration of these changes, they cannot be ignored. In addition, some States adopt abolition-oriented jurisdictional decisions, which constitute an international abolitionist practice. Yet, for the moment, there is no opinio juris that could prove the crystallization of a customary abolitionist rule. Only abolitionist protocols represent a step toward a general international rule of abolition, but they were not ratified by many States

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Gheza, Marc. "L'euthanasie en droit public." Thesis, Metz, 2007. http://www.theses.fr/2007METZ005D.

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Abstract:

La question de la mort a toujours hanté les sociétés humaines et le droit semble s'en être emparé très tôt, la mort répondant à la mort à titre de réparation d'un préjudice. En l'état, bien que de plus en plus distante avec le corps social, la mort reste prégnante dans toute société. La question du droit à la mort, quant à elle, est complexe et peut s'appréhender juridiquement, dans la mesure où elle confronte la société et l'individu, dans le cadre de l'ordre public et des droits fondamentaux. Reconnaître le droit de demander et d'obtenir la mort permettrait de satisfaire une revendication individuelle légitime. Mais, dans le même temps, cela risquerait d'engendrer des effets délétères susceptibles de porter atteinte à la conception de l'humain et, d'un point de vue juridique plus global, à l'ordre public au sein duquel est notamment rangée la dignité humaine. La protection des droits fondamentaux étant une question d'équilibres à rechercher et maintenir, il faut s'interroger sur le droit qu'à une société de protéger un individu contre lui-même, sur les motifs qui l'animent, et sur les équilibres à envisager entre la volonté des uns (issue de leur liberté individuelle, si tant est qu'une telle liberté existe à cette fin) et la protection d'un certain ordre public dans lequel a été rangée la dignité humaine. La dignité humaine peut cependant permettre d'équilibrer l'ensemble, en reconnaissant un droit de mourir dans la dignité Pas disponible / Not available

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Baillon-Wirtz, Nathalie. "La famille et la mort." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020076.

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Abstract:

Chaque homme est tôt ou tard confronté à la mort d'un proche qu'il doit gérer en accomplissant les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière. Le but de cette thèse n'est pas de recenser schématiquement ces démarches mais de circonscrire l'interaction de la famille, réalité inconstante du fait des liens divers qui la composent, et de la mort, réalité inamovible. Ainsi, il apparaît que la mort et la famille s'influencent l'une et l'autre sous le contrôle du Droit. S'agissant de l'influence de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il est possible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure (lien biologique), de créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. D'autre part, la mort se révèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans la mesure où elle sous-tend des choix législatifs importants dont certains vont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux (liens de filiation) et, d'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale (liens conjugaux). S'agissant de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques de la mort, celle-ci est tantôt effective dès lors que la famille impose à autrui, par le biais de droits spécifiques, le respect des intérêts du défunt (droit de perpétuer sa volonté même présumée) et des siens (droits de la personnalité et droits de propriété sur la sépulture et le cadavre), tantôt limitée dès lors qu'elle exécute des obligations que la loi et le défunt lui imposent Sooner or later, everybody is confronted with the death of a close relation which involves the carrying out of practical and ceremonial formalities supervised by particular rules. The purpose of this thesis is not to schematically list these regulations but to define the interaction of family life, an uncertain reality because of the diverse links which compose it, and of death, the irremovable reality. It is argued that death and the family influence each other under the rule of law. With regard to the influence of death on the family, this study demonstrates, on the one hand, that the composition of this relationship is not fixed because it is possible to give to the deceased a title based on a previous situation (biological link), to create an artificial link or to contest an established link. On the other hand, death reveals which conception of the family is dominant in society as its regulation shows important underlying legislative choices regarding the family, of which some point to a greater equality of the family members (links of filiation), and others towards a real disparity, particularly a patrimonial one (conjugal links). With regard to the influence of the family on the legal consequences of death, this influence becomes effective if the family imposes to others, by means of specific rights, the respect for the interests of the deceased (right to immortalize its wills, even presumed) and its own interests (rights of the personality and rights of property on the grave and the corpse), sometimes limited if the family executes obligations which the law and the deceased impose upon it

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Dubes, Virginie. "Mécanismes arythmogènes dans le ventricule droit sain et dans la dysfonction ventriculaire droite." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0050/document.

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Abstract:

Le ventricule droit (VD) possède une embryogénèse, une géométrie et despropriétés biomécaniques différentes du ventricule gauche (VG). L’infundibulum pulmonaire(RVOT) est une origine fréquente d’arythmies dans le VD sain ou pathologique. La tétralogiede Fallot (TOF) est la cardiopathie congénitale cyanogène la plus fréquente et est associée àune dysfonction du VD. Si la correction chirurgicale a augmenté l’espérance de vie despatients TOF, à l’âge adulte les séquelles chirurgicales du VD et RVOT conduisent souvent àune insuffisance cardiaque, des arythmies voire la mort subite cardiaque. Les objectifs decette thèse sont de : (i) définir les propriétés électrophysiologiques et structurelles du VDsain chez le cochon et (ii) caractériser le remodelage arythmogène des ventricules dans unmodèle porcin de réparation de TOF (rTOF). Nous avons démontré la présence d’unehétérogénéité de repolarisation et de conduction dans le VD sain en lien avec un profild’expression spécifique des canaux ioniques dans le RVOT sub-épicardique. Une approchehistologique a également permis de mettre en évidence une structure tissulaire spécifique auRVOT contribuant au ralentissement de l’activation de cette région. Les coeurs des cochonsrTOF témoignent d’un remodelage électrophysiologique et structurel pro-arythmique du VDcaractérisé par une dispersion de la repolarisation, et un ralentissement de la conductioncorrélé à un remodelage moléculaire et structurel. Nous décrivons également la présenced’un remodelage arythmogène distinct dans le VG rTOF sur le plan électrique et structurelsans modification des propriétés hémodynamiques. En conclusion, ces travaux révèlent laprésence de substrats arythmogènes du VD sain et un profond remodelage pro-arythmiquedans les ventricules rTOF The right ventricle (RV) has different embryologic history, geometry andbiomechanics properties compared to the left ventricle (LV). The right ventricular outflow tract(RVOT) is a common arrhythmia origin in the healthy or pathological RV. Tetralogy of Fallot(TOF) is the most frequent cyanotic congenital heart disease and is associated with RVdysfunction. Surgical correction has significantly increased patient’s life expectancy butsurgical lesions often lead to heart failure, arrhythmias even sudden cardiac death inadulthood. The aims of this work are to: (i) define RVOT electrophysiological and structuralproperties in the healthy pig and (ii) characterize a potential arrhythmogenic remodeling inboth ventricles in a porcine model mimicking repaired TOF (rTOF). We showed the presenceof repolarization and conduction heterogeneities in the healthy RV in relation to a specific ionchannel expression profile in the RVOT epicardium. Moreover, an histological approachhighlighted the presence of a specific tissue structure likely to contribute to the slowconduction observed in this region. A pro-arrhythmic electrophysiological and structuralremodeling was found in the RV of rTOF pigs. This remodeling was characterized by anincreased dispersion of repolarization and slower conduction properties which were linked toa molecular and structural remodeling. Interestingly, we also described a distinct electricaland structural arrhythmogenic remodeling in the rTOF LV in the absence of hemodynamicalteration. To conclude, this work revealed the presence of an arrhythmogenic substratewithin the healthy RV and a profound arrhythmogenic remodeling of both ventricles in rTOF

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Contrafatto, Magali. "Le Médecin et la mort." Artois, 2007. http://www.theses.fr/2007ARTO0302.

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Abstract:

Cette thèse se propose d'étudier dans quelle mesure le mouvement de reconnaissance de l'autonomie de la volonté du patient exerce une influence sur l'évolution du rôle du médecin face à la mort. L'auteur s'attache au rôle traditionnel du médecin de préserver la vie. Ce pouvoir important est composé de droits et de devoirs. Le fondement de ce pouvoir repose certes sur une finalité de soins du corps mais aussi sur la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les diverses réflexions menées par l'auteur le conduiront notamment à s'interroger sur la notion d'acte médical, sur la personnalité de l'embryon, sur la définition de la mort ou sur le don d'organes. Le médecin doit sauvegarder la vie de son patient, sous peine d'engager sa responsabilité. Il doit aussi respecter la mort de son patient, en s'abstenant de toute obstination déraisonnable. Ceci n'inclut pas nécessairement que le médecin doive accepter la volonté de mourir du malade. Pourtant, à la faveur de l'évolution de l'acte médical, lequel n'est plus strictement thérapeutique mais peut être de confort, on s'interroge sur l'opportunité de confier au médecin le droit de donner la mort. Les règles du droit français n'admettent pas l'euthanasie et le suicide assisté, même si le droit tente de s'adapter à la réalité euthanasique. A partir de l'expérience étrangère, l'auteur propose de légiférer sur l'euthanasie et le suicide assisté. Il s'agit certes de faire prévaloir l'autonomie du patient, mais en encadrant celle-ci par les pouvoirs du médecin. La situation de fait actuelle apparaît en effet insatisfaisante, tant pour les médecins que pour les patients This thesis aims at analysing the extent to which the tendency to recognize the autonomy of the patient’s will influences the evolution of the doctor's role with respect to death. The author focuses on the traditional role assigned to the doctor to preserve life. This important power is composed of rights and duties. This power is founded not only upon body cares but also upon the implementation of public health policies. The author's various reflections leads him to examine the notion of medical act, the personality of the embryo, the definition of death or organ donation. The doctor has to preserve the life of his patient, as he engages his responsibility. He also has to respect his patient's death, refraining himself from any unreasonable obstination. This does not necessarily imply that the doctor must accept the patient's will to die. And yet, within the light of the evolution of the medical act, which is not solely therapeutic but can also be for comfort, we examine the opportunity of conferring to the doctor the right to take the patient's life. French law does not allow euthanasia or assisted suicide, even though the law tries to match the reality of euthanasia. From the experience of other countries, the author proposes to legislate upon euthanasia and assisted suicide. The idea is to make the autonomy of the patient prevail, but to keep it within the frame of the doctor’s power. Today's de facto situation appears indeed to be insufficient, both for the doctors and for the patients

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Duclaux, de l'estoille Marie. "Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD060.

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Abstract:

Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l’assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l’Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l’homme et sur d’autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d’autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l’objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d’autre part les stratégies opérationnelles abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste oeuvre tant dans le cadre interétatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en oeuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces stratégies juridiques abolitionnistes sont dès lors des facteurs de développement et de mise en oeuvre non centralisée du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorité des Etats dans l’évolution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l’existence et de la pertinence de valeurs métajuridiques comme la dignité humaine In order to promote the universal abolition of the death penalty, States and international organizations, which form an abolitionist functional community, use legal strategies. These strategies are based on law, and operate both on the content of the law (normative strategies) and on the implementation of the law (operational strategies).With regard to abolitionist normative strategies, the abolitionist functional community relies on article 6 of the International Covenant on Civil and Political Rights, which provides a legal framework for the death penalty and its restrictions. It thus promotes partial abolition on the basis of General Assembly resolutions, Human Rights Committee soft law and other treaties in order to densify and interpret them extensively. Similarly, the abolitionist functional community is based on other partial abolishments that are still in the process of becoming customary, although this is still opposed by some States. With regard to abolitionist operational strategies, the abolitionist functional community works both inter-state and transnational to promote the implementation of standards governing the death penalty. These abolitionist legal strategies are therefore factors in the development and non centralized implementation of international law, which question the weight of the majority of States in the evolution of international law, and raise the question of the recognition of the existence and relevance of meta-legal values such as human dignity

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Contrafatto, Magali Bakouche David. "Le Médecin et la mort." [S.l.] : [s.n.], 2007. http://portail.bu.univ-artois.fr/simclient/integration/incipio/consultation/binaries/stream.asp?instance=incipio&PDF=YES&EIDMPA=INCIP_GED_RESS_479.

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Zairi, Zouheir Dupuis Michel. "La dignité du mourant." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/personnes/zairiz05.pdf.

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Chabot, Boudewijn. "Auto-euthanasie : verborgen stervenswegen in gesprek met naasten /." Amsterdam : B. Bakker, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413478225.

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Lepresle, Élisabeth. "La fabrique de l'homme mourant." Marne-la-Vallée, 2002. http://www.theses.fr/2002MARN0158.

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Abstract:

Le discours tenu sur l’euthanasie occulte le vrai débat : l’homme lutte contre une médecine savante technicienne, utopie technoscientifique, qui lui fait perdre son être-au-monde et qui s’est emparée des conditions de sa mort. C’est cette même médecine, pressentie par les utopies dès le XVIè siècle, qui se propose de réaliser le mythe d’immortalité, faisant par là-même choir l’utopie dans l’idéologie et dans le totalitarisme. Nous rêvons d’une santé parfaite, d’une vie longue et sans souffrance : la technomédecine peut nous les procurer. Mais il y a un prix à payer, l’homme est désinvesti de son corps, il devient un biomalade aux mains d’une biomédecine. Les politiques sont eux aussi au service de la biomédecine par le jeu des experts et il ne reste plus que les efforts des structures juridiques pour redonner à l’homme malade sa dimension de personne de droit. Comment l’homme mourant pourra-t-il se faire entendre si sa parole se perd dans le brouhaha d’une technique réanimatoire triomphante, s’il n’est plus qu’un homme utile aux yeux des intérêts économiques, s’il découvre, mais trop tard, qu’il ne sait plus ce que veut dire le temps de vivre, s’il n’a plus d’espérance en un futur meilleur, fût-il au-delà ? Il ne lui reste plus qu’à essayer de mettre en scène sa mort, refusant aux autres le droit de le faire à sa place, seule façon pour lui de pouvoir encore se mourir The new made dying man leads to a new death staging which can be expressed by an euthanasia request, but which means in fact, a revolt against a technicoscientifical medecine. This medecine invented in utopias in the XVIth century wants to realise the myth of immortality, transforming utopia into ideology and totalitarism. We dream of a perferct health, a long life without pain, the new biomedecine pretends to do it. But man have to pay, he becomes a biopatient living in a body he does not recognize. Politics use biomedecine to make up their mind, and justice tries to fight against it to preserve patient’s rights. Dying man is not heard by anybody, he is informed, he must consent, he is an economical man who must suscribe policies. But time is too short for him to live anymore, man has to be alive or dead, there is no time for dying. He is hopeless now and in the future, even in heaven. How can he manage his death as long as he does not know what means to live ? All he knows is that nobody has de right to decide for him of his death conditions

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Lucas-Gallay, Isabelle. "Le suicide, le tiers et le droit." Bordeaux 4, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40033.

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Abstract:

Avec l'avenement d'une ere libertaire post-revolutionnaire, l'individu a emerge de la masse sociale, revendiquant la maitrise de son destin, notamment par la reappropriation de son etre physique. La depenalisation du suicide a semble abonder en ce sens. Mais, en fait, l'absence d'incrimination de ce geste ne doit pas etre interpretee comme la reconnaissance d'un droit mais plutot comme le constat d'une sanction inadequate qui, somme toute, touchait davantage la famille du suicide. Tabou d'un tabou (la mort), le suicide, par les interrogations jamais vraiment resolues qu'il soumet a notre conscience, ne peut que susciter des reactions contradictoires et extremes. Ce pacte intime passe entre un individu et la mort qu'il s'octroie au moment choisi par lui, exclut de facto la communaute tout entiere. Cette derniere, "revancharde", ne l'autorise qu'a "s'extirper" furtivement de son sein ; car, ce consensus fragile ne souffre aucune exception. Aussi, des qu'autrui s'immisce dans ce processus d'auto-destruction, le droit retrouve sa severite; autant dans l'eventualite d'une aide ou assistance au suicide, ou il cherche, par le biais de subterfuges judiciaires, a remedier a une impunite contestee, que dans l'hypothese de l'homicide sur demande (encore nomme suicide par personne interposee) ou, le tiers, acteur principal, fait l'objet d'une repression fondee sur les textes incriminant l'homicide volontaire, l'assassinat, l'empoisonnement. Mais ce tiers peut tout autant devenir un allie dans la lutte contre le suicide, quand, ne pouvant agir directement sur le suicidaire lui-meme pour le raisonner, ni sur l'acte pour l'interdire, le droit va faire peser sur lui une veritable obligation de protection. Par ailleurs, ceux qui se donnent la mort peuvent se retrouver suspectes d'un calcul financier, ayant pour objet de mettre leur famille a l'abri de tout souci materiel With the advent of libertarian post revolutionary area, the individual has emerged from the mass, claiming to be the master of his own destiny, especially by getting back the possession of his body. The fact that suicide is no longer punished seems to confirm this new situation. Actually, if this act is not a punishable offence, we should not conclude that it is the recognition of a right but rather the acknowledgement of the inadequacy of a penalty which eventually affected the family of the suicide. Taboo of a taboo (death), suicide, because it asks our conscience questions which are never really answered, can only provoke contradictory and extreme reactions. This intimate pact between a person and death whereby he kills himself at the time he chooses, excludes the whole community. Society, getting its own back, only allows him to pull himself out furtively, because this fragile consensus doesn't tolerate any exception. That is why, as soon as a third person interferes in this process of self-destruction, the law is jack with its old severity; in a case of aiding and abelting suicide the law will try to remedy this questionable impunity by means of legal subterfuge; in a case when the victim asked someone to kill him, the third party, the main actor, will be prosecuted for wilful killing, murder or poisoning. However the third party may also become an ally in the fight against suicide when the law, unable to act directly on or to reason with the suicide himself or to forbid the action itself

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Joncas, Dany. "La renaissance du paradigme athénien : le cas de la légalisation de l'aide au suicide." Sherbrooke : Université de Sherbrooke, 1998.

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Lavoie, Madeleine. "La mort sur demande : de la revendication du droit aux fondements éthiques et juridiques." Sherbrooke : Université de Sherbrooke, 1997.

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Hennette-Vauchez, Stéphanie. "Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits." Paris 1, 2000. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782296350465.

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Abstract:

La recherche est initialement motivée par le constat de l'apparition, dans le discours juridique contemporain, de l'idée selon laquelle la personne est titulaire d'un « droit de disposer de son ». Cette notion surprend à plusieurs égards. D'une part en effet, il existe une large imprécision quant aux sources formelles d'un tel droit ; d'autre part, pris dans une acception maximaliste, un droit de la personne à disposer de son corps engloberait un droit de disposer de sa vie, généralement envisagé comme « droit a la mort ». Dès lors, le premier temps de la recherche cherche à comprendre les causes de l'apparition d'un tel droit dans le discours juridique, et tente d'en mesurer la conformité potentielle avec le droit positif (soit, sa validité formelle), notamment en envisageant ses manifestations possibles autour du moment de la mort ; sont envisagés successivement le droit de disposer de son corps avant et après la mort. L'analyse rencontre alors un obstacle, tant il apparait que la stricte analyse formelle de la proposition selon laquelle il existe un droit de disposer de son corps, notamment autour du moment de la mort, ne mène à aucune conclusion catégorique quant à sa validité juridique. Il est alors intéressant de noter que les assertions doctrinales de l'existence d'un tel droit recourent souvent à des critères de la validité juridique autres que strictement formels, et, notamment, empirique et axiologique. L'analyse cherche donc à envisager la proposition générale à l'aune de ces critères spécifiques : l'idée selon laquelle la personne a le droit de disposer de son corps renvoie peut-être à ce qui est, ou a ce qui devrait être. A nouveau, ce sont les manifestations autour du moment de la mort, d'un tel droit qui constituent le cadre de l'interrogation. Mais, tout comme une seule conception formelle de la validité juridique n'avait pas permis d'expliquer l'apparition de la notion de droit de disposer de son corps dans le discours juridique, des conceptions empirique ou axiologique s'avèrent insuffisantes. Confrontée à une notion dont elle ne parvient pas à rendre compte de la validité juridique, l'analyse devient critique a l'égard de la notion même. Celle-ci est alors envisagée comme un pur énoncé performatif ; et il parait justifié de la remettre en cause sur un plan juridique.

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Almeras, Renaud. "De bonis damnatorum : les biens du condamné dans l'ancien droit." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD062.

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Abstract:

Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits Destiny of the goods of the delinquent always requested attention of the lawyers especially in former law. These goods are naturally asserted by Treasure as patrimonial penalty which were fixed by the repressive jurisdictions. However, certain mechanisms will limit the claims of Treasure which could appear abusive.In the same way, the close relations and the beneficiaries of condemned person defend their own right on the goods concerned by confiscation. They estimate that they have not be injured by a crime they did not commit. However, their proximity with the delinquent can make them suspect, and in any case suppress theirs rights

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Girault, Carole. "Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111009.

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Abstract:

L'euthanasie designe des realites distinctes. La medecine ayant vocation a conduire l'agonie, la cessation des soins inutiles et la prise en charge de la douleur, poursuivent une finalite medicale. A l'inverse, les pratiques tendant a supprimer une agonie douloureuse, comme l'assistance au suicide et le meurtre des personnes en fin de vie, ont une finalite homicide. Ces pratiques eprouvent les principes affirmes par le droit civil et le droit penal en faisant apparaitre de nouveaux conflits. Les pratiques euthanasiques a finalite medicale permettent au patient d'exprimer une volonte qui heurte le principe de preservation de la vie. L'affirmation d'un droit au refus de soins doit alors se combiner avec la protection de l'integrite corporelle. Pour resoudre ce dilemme, certains pays ont privilegie l'autonomie des patients en generalisant l'utilisation des testaments de vie. En france, ou rien de comparable n'est prevu, une modification des textes ne parait pas opportune. Le code de deontologie definit les devoirs des medecins relatifs a la fin de la vie. Il rappelle que l'utilite de l'intervention sur le corps humain est une condition de sa legitimite. Des lors que ce critere peut se combiner avec l'imperatif civil de necessite medicale et avec la justification penale du but curatif, il devrait permettre a la jurisprudence d'evoluer. Quant aux pratiques euthanasiques a finalite homicide, elles sont a l'origine d'un decalage entre la loi et son application. Le meurtre commis pour abreger les souffrances de la victime donne lieu a des acquittements frequents. L'ineffectivite de la norme d'interdiction justifie une intervention du legislateur. L'insertion dans le code penal d'une disposition incriminant specialement l'homicide euthanasique rappellerait que cet acte est un crime. Erige en dol special, le but poursuivi permettrait cependant de distinguer cette infraction du meurtre ordinaire. Les magistrats disposeraient alors d'un texte de reference adapte aux faits

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Poirey, Sophie. "Droit, suicide, suicidés : histoire d'une condamnation." Dijon, 1995. http://www.theses.fr/1995DIJOD003.

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Abstract:

De nos jours, le suicide est devenu en France un phénomène difficile à ignorer. Acte de courage ou de lâcheté, il demeure pourtant bel et bien l'un des derniers tabous de notre société. La mort volontaire possède en soi un effet profondément désorganisateur et la tentation est alors grande pour la société de s'en défendre par le biais de l'un de ses instruments de répression privilégiés : le droit. Les sanctions imaginées pour punir ceux qui ont choisi de se donner la mort apparaissent alors à l'historien du droit particulièrement révélatrices des attitudes d'une société face à la mort. Relativement toléré dans la Rome antique, le suicide va faire l'objet d'une condamnation radicale de la part de l'Église. Condamnation reprise par la législation séculière et qui traverse les siècles jusqu'à nos jours. Notre droit semble toujours fortement marqué par l'anathème religieux, et l'on retrouve des stigmates de cette condamnation tant dans le droit public que dans le droit privé. De crime de lèse-majesté divine, le suicide semble aujourd'hui être devenu un crime de lèse-société, que seule une approche historique de sa répression juridique permet au juriste d'appréhender pleinement, éclairant ainsi le droit positif Suicide is a prominent phenomenon in France today. Whether an act of bravery or of cowardice, it is one of the last remaining taboos of our society. Suicide is in itself a profoundly disruptive influence, which is a serious inducement to society to protect itself through one of its key instruments of repression: the law. To the legal historian, the sanctions imagined to punish those who to take their own lives are particularly indicative of a society's attitude towards death. While tolerated to some extent in ancient Rome, suicide was radically condemned by the church, and has been condemned by secular legislation down the centuries since. Our law is still deeply marked by the religious anathema, and the stigma of this condemnation is still apparent in public and private law alike. Once a crime of divine leze-majesty, suicide now seems to have become a crime against society that the law scholar can only fully apprehend through a historical approach to legal repression, shedding light on positive law

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Legros, Bérengère. "Les malades en fin de vie au regard du droit." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20012.

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Abstract:

L'allongement du passage de la vie a la mort a donne lieu a l'apparition de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie ou les mourants transformes. Le droit commun a ete redecouvert a leur profit et leur liberte a ete etendue tant dans le domaine pecuniaire qu'en droit de la famille. Le droit s'est reconstruit autour d'eux, dans leurs relations juridiques, mais aussi dans leur prise en charge medicale, consacrant de maniere imparfaite les soins de leur fin de vie, soins palliatifs et refus de soins extraordinaires ou curatifs. Ces imperfections juridiques entrainent parfois leur inapplication, ce qui conduit certains a revendiquer la maitrise de leur mort : le droit a l'euthanasie The lengthening passage from life to death gave birth to juridical actors : sick people at the end of their lives or changed dying people. The common law has been rediscovered to their benefit and their freedom has been extended both in the financial field and for the family law. The law has built up again around them, for their legal and extra-medical relationships but to take care of them medically as well, establishing imperfect end of life's cares : palliative cares and refusal of extraordinary or curative treatments. These legal imperfections lead sometimes to their non-application, whichprompts some people to claim for the control of their death : the right to euthanasia

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Joncas, Dany. "La renaissance du paradigme athénien : le cas de la légalisation de l'aide au suicide." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape11/PQDD_0018/MQ46757.pdf.

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Bouaziz, Marie. "Protection de la vie et droit pénal médical." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0012.

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Abstract:

: En raison de la constante évolution scientifique, les médecins ont été amenés à recourir à des techniques de plus en plus précises leur permettant notamment d'intervenir dans des domaines aussi sensibles que le début de vie ou la fin de vie. L'accroissement de leur pouvoir sur la vie de leurs patients a alors nécessité l'intervention du droit pénal au sein de la sphère médicale. En effet, cette intervention était indispensable pour éviter que le paternalisme médical ne devienne préjudiciable au respect du droit à la vie, pilier de toute société fondée sur le respect des droits de l'Homme. Le recours au principe de sauvegarde de la dignité humaine va alors permettre de concilier les différents intérêts en présence. Ainsi, non seulement la protection de la vie d'autrui par le corps médical va cesser d'être une obligation absolue pour ne devenir que relative mais parallèlement, la protection de l'individu contre lui-même va tendre à devenir un véritable droit opposable au praticien Due to the constant evolution of the science, doctors were obliged to resort to increasingly precise techniques which have enabled them to intervene in sensitive fields such as the beginning or the end of the Life. Consequently, the increase of doctors' power on the life of their patients has required the intervention of the criminal law into the medical sphere. Indeed, this intervention was essential in order to prevent the medical paternalism from becoming prejudicial to the respect of the right to life which is the mainstay of any society based on the respect of Human rights. The resort to the principle protecting human dignity will entitle to reconcile the different opposing interests. Not only does the protection of other people's life by the medical profession become a relative obligation instead of an absolute one, but the protection of an individual against himself will also tend to appear as a real right which can be opposable to the doctor

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Lovisi, Claire. "Contribution à l'étude de la peine de mort sous la République romaine : 509-133 av. J.-C." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020243.

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Abstract:

Dans l'ancien droit romain, plusieurs voies tres differentes peuvent conduire a une execution capitale. Sont successivement etudiees la justice des particuliers, a juridiction du magistrat superieur, la coercition capitale, la juridiction du peuple et la justice pontificale. A la diversite de ces voies correspond la diversite des modes d'execution. De 509 a 133 le droit criminel n'est pas reste immuable. Par une evolution continue, rome tend a deposseder les particuliers du pouvoir d'infliger la peine,de mort et a eliminer le chatiment capital arbitraire. L'execution privee recule au profit de l'execution publique. La coercition s'efface devant la juridiction. Jamais la juridiction capitale n'a ete detenue par un organe unique. Si le proces comitial s'impose a l'epoque medio-republicaine,sa mise en oeuvre concerne les crimes sur lesquels la loi est restee silencieuse.

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Lavoie, Madeleine. "La mort sur demande, de la revendication du droit aux fondements éthiques et juridiques." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ26584.pdf.

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Labbée, Xavier. "La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort : contribution à l'étude des droits de la personnalité." Lille 2, 1986. http://www.theses.fr/1986LIL20015.

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Abstract:

Les progrès de la médecine ont rendu nécessaire la définition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort. Comment donner une définition ? Juridiquement, le corps n'est considéré comme une personne, que dans la mesure où il abrite un sujet de droits. Or la qualité de sujet de droits n'est attribuée qu’à partir de la naissance. Elle disparait avec la mort. Le corps, avant la naissance et après la mort ne peut en conséquence être considéré par le droit objectif comme une personne. Il doit être considéré comme une chose, sur laquelle l'individu exerce un droit réel. Ceci étant, le caractère essentiellement personnel de l'objet du droit conférera au droit réel un régime particulier, que la présente thèse s'efforce de définir Medical progress has made it necessary to define the legal status of the human body before birth and after death. How is such a definition to be arrived at? Legally, the human body is held to be a person when it shelters a subject of the law. But the term legal subject, is applied solely with effect from the moment of birth, it disappears at death. Consequently the human body before birth and after death cannot be considered by substantive law to be a person. It must instead be held to be a thing upon which the individual exercises a right of property. That said the essentially personal nature rights of property means that a special regime must be adopted for the hypothesis currently examined; such is the aim of this thesis

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Baumann, Ursula. "Vom Recht auf den eigenen Tod : die Geschichte des Suizids vom 18. bis zum 20. Jahrhundert /." Weimar : H. Böhlau Nachfolger, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39070474q.

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Jourdan, Didier. "Le droit et la mort : le principe républicain de liberté funéraire à l'épreuve du temps." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10040.

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Abstract:

Le droit funerairepermet-il aux francais dedeterminer et de concretiser librement leurs choix funeraires ? a priori, la reponse a cette question ne peut etre qu affirmative. Le principe republicain de liberte funeraire, qui gouverne historiquement la legislation funeraire contre l oppression clericale, garantit aux francais, par l intermediaire d une organisation communale monopolistique, le droit a la tombe et la liberte des funerailles. Cette premiere impression favorable, qui semble partagee par le plus grand nombre, se trouve infirmee par l etude du contenu ideologique de ce principe et des consequences de l organisation funeraire qu il induit. En effet, la recherche simultanee de l egalite et de la liberte sepulcrales a genere un systeme d organisation du traitement des morts qui canalise les attitudes funeraires dans des cadres reducteurs et uniformisateurs. L egalitarisme funeraire, qui l a emporte sur la liberte, favorise, dans une societe hyper-individualiste, le developpement du deni contemporain de mort. Les monopoles communaux brident donc la liberte funeraire et menacent l existence de notre societe en la figeant dans la mort taboue. Contre l oppression egalitaire, l abolition de ces monopoles semble souhaitable Does the funeral law allow french people to determine and enact their choice of funeral freely? in the first, instance, the reply to the question can only be positive. The republican principle of liberty transfered to the rites of death which historically governs funeral legislation against clerical oppression, guarantes to frenchmen, through the mediation of a monopolistic communal organisation, the right to a grave and funeral rites. Tre initial favourable impression, shared by a great number of people is indermined by the underlying ideology of funeral organization. In effect, the dual quest for equality and liberty in death has generated a system where by attitudes towards death have been chanelled into an overarching uniformity. Paradoxically, equality in death which has prevailed over liberty, encourages, in a hyper individualistic society, the contemporary denial of death. The monopoly held by local administration curbs the right to choose funeral rites and there by threatens the very existence of our society through a denial of the reality of death and the resulting taboo. Against suc equalitarian oppression, the abolition of the civil monopolies seems desirable

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Arnoux, Irma. "Les droits de l'être humain sur son corps." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR10008.

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Abstract:

Les droits de l'etre humain sur son corps sont une categorie pertinente du droit. Ils peuvent etre classes dans leurs deux aspects - de protection et de disposition parmi les droits de la personnalite et les droits de l'homme. Les conditions d'exercice de ces droits relevent de la competence du legislateur. Dans leur aspect negatif de protection - le nolime tangers - les limites a l7exercice de ces droits sont fondes sur l'interet collectif, superieur a l'individu, defini par le legislateur en fonction d'imperatifs de securite, de sante, de moralite publiques. Dans leur aspect positif de disposition, le legislateur est plus reticent a intervenir. En l'absence de textes, le juge apprecie la validite des conventions ayant pour objet le corps humain en fonction de leur cause (article 1131 du code civil) et de l'ordre public (article 6 du code civil). Trois projets de lois, en discussion au parlement depuis l'automne 1992, se proposent de codifier les conditions d'exercice de ces droits, notamment par rapport a l'integrite genetique de l'espece humaine et a l'acces aux techniques de procreation medicalement assistees The rights a human being has to govern his or her own body constituted a pertinent legal category. They can be laid out according to their two different aspects - with protection or self-disposal in mind - amongst the rights concerning individuality and the human rights. The legislator has a free hand in the manner in which he applies these laws. In their negative aspects of individual protection - i. E. "noli me tangere" - the limits within which one may exercice one's rights bear in mind collective interest, which overrules the individual, set out by the legislator with an eye to imperatives of laws and order, public health and public morality. In their positive aspects of self-disposal, the legislator is more reluctant to intervene. In the absence of writes, the judge takes into consideration the validity of the conventions on the human body, examining specifically each case (article 1131 of the code of civil law) and upholding law and order (article 6 of the code of civil law). Three draft bills, under discussion since 1992, propose to codify the implementation of these rights - namely with respect to the genetic integrity of the human race and the access to medical aid in procreation

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Hlioui-Saida, Monia. "L'exemplarité de la peine de mort : sur les origines classiques de l'abolitionnisme contemporain." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100051.

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Abstract:

Cette thèse est motivée par le constat du rôle primordial que joue le maintien et l'usage de la peine de mort dans l'enjeu des comparaisons actuelles entre civilisations (ou entre "civilisation" et "barbarie"). Elle propose une relecture de textes philosophiques classiques fondateurs de la rationalité pénale moderne. Ceux-ci sont aussi révélateurs de l'émergence, depuis le XVIIIe siècle, d'une nouvelle vision du principe de l'exemplarité de la peine, en tant que concept moral et principe qui légitime l'institutionnalisation de la peine criminelle et celle de la mort en particulier. Le contexte français offre, par la spécificité de son discours abolitionniste, les possibilités de retrouver dans sa généalogie les traces des différents débats (philosophiques, théologiques et politico-juridiques), et de comprendre tant les difficultés théoriques que les obstacles réels qui ont conditionné l'abrogation de la peine capitale. Il permet de s'interroger sur l'existence d'une philosophie, autre qu'utilitariste, de la peine de mort et de son abolition This thesis is founded on the acknowledgment of the essential part that the preservation and use of the death penality take in today's comparisons between civilisations (or between “civilisation” and “barbarism”). It offers a rereading of classical philosophical texts that founded modern criminal rationality. These texts also reveal the emergence of a new vision of the principle of the exemplary nature of the sentence as a moral concept and a principle that legitimates the institutionalisation of the criminal sentence and above all the death penality, since the 18th century. The French context, with its specific views on abolitionism, make it possible to find, in its genealogy, the traces of different debates (philosophical, theological, legal and political), and to understand the theoretical difficulties as well as the real obstacles that have influenced the abrogation of the death penality. It leads to the questioning of the existence of a philosophy, other than utilitarian, of the death penality and its abolition

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Billiet, Valérie Comyn Bruno. "De la médicalisation à la juridicisation de la fin de vie étude des contreverses actuelles autour de l'euthanasie /." [S.l.] : [s.n.], 2004. http://theses.univ-nantes.fr/thesemed/MEDbilliet.pdf.

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Gonzalez, Georges. "L'euthanasie entre éthique et droit." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2023. http://www.theses.fr/2023PERP0050.

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Abstract:

Depuis 1986, une nouvelle catégorie d’acteurs est apparue sur la scène juridique : les malades en fin de vie. Leur accompagnement montre une réelle difficulté à définir le terme ainsi que le moment plus ou moins long qui précède la mort. On peut constater que, dès notre naissance, nous entamons le processus qui nous mène, à plus ou moins longue échéance, vers la fin de l’existence. Comme le souligne François JACOB « On naît, on grandit, on vieilli, on meurt, et le cycle de la vie continue. Le programme génétique prescrit la mort de l’individu dès la fécondation de l’ovule ». Le signe est fort concernant une société qui a oublié les enseignements du passé, le « passage » est de plus en plus redouté par l’individu. Il convient actuellement de mourir dans la dignité, moins angoissé et sans aucune souffrance en particulier pour celles et ceux atteint d’une maladie incurable aux douleurs réfractaires. Le législateur français a voulu dès la loi du 2 février 2016, répondre à la volonté de la personne en fin de vie en lui octroyant de nouveaux droits : refus de traitement, droit à la sédation profonde et continue, directives anticipées, etc. Toutefois, il faut être prudent, car le corps législatif qui construit la loi est le plus souvent issu de personnes bien-portantes qui œuvrent pour une situation qu’elles ne souhaitent pas connaître, en se projetant dans un état qu’elles ne peuvent imaginer. Dans certaines situations inextricables, la personne malade peut être amenée à préférer la mort à la vie. Telle est la justification de la demande d’euthanasie ou de l’aide au suicide, toujours interdite en France. A l’instar d’autres pays, nous pourrions faire évoluer la législation française relative à la fin de vie tout en respectant nos valeurs qui ont construit l’histoire de notre pays, dans le respect de la dignité humaine. Les droits de la personne malade en fin de vie, sont aujourd’hui très discutés. En particulier, l’évolution de la législation pour dépénaliser l’euthanasie génère des débats douloureux qui soulèvent des problèmes déontologiques, sociétaux, éthiques et philosophiques Since 1986 a new type of « stakeholder » has appeared on the legal scene : the terminally ill. The consideration and support for these people has shone more light on the real difficulties in defining the terminology, and the length of time that preceeds death. It is clear that, as soon as we are born, we begin the process which eventually takes us to the end of our existence. The human race survives because sexuality allows reproduction before ageing and death. As François JACOB emphasises : « We are born, we grow up, we get old, we die and the cycle of life continues. From the moment the egg is fertilized, our DNA determines when an individual will die »It seems obvious that society has forgotten the lessons of the past : dying is increasingly feared. We expect a dignified, peaceful, and painless death, in particular for those who have an incurable illness and suffer constant pain which cannot be eased by medication. Through the law dated 2nd February2016, Parliament responded to the wishes of the terminally ill by giving them new rights : The right to refuse treatment, the right to deep and continued sedation, the right to advance directives. However, we have to be cautious. Parliament generally consists of healthy people, who make laws for a situation that they don’t wish to experience, or imagine themselves in a condition which they cannot, in fact, possibly conceive. In some inextricable situations, the patient may decide that death is preferable to life. Such is the justification for requesting euthanasia or help to die, which is still illegal in France. Following the example of other countries who are more flexible on the subject, we could develop our end-of-life legislation whilst respecting the values on which our country is based, whilst respecting human dignity. This research concerns therefore the rights of those who are terminally ill, a very controversial issue nowadays. In particular, regarding the development of the legislation which decriminalizes euthanasia, emotive debates highlight deontological, societal, ethical, and philosophical issues

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Sismondini, Evelyne. "L'éthique médicale et le droit : éléments de régulation des pratiques et des recherches médicales." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0028.

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Abstract:

La pratique et les recherches médicales peuvent-elles se situer dans la "sphère du légitime" ou débouchent-elles sur des abus divers ? Peuvent-elles être laissées à la "libre conscience" du praticien ou faut-il qu'il y ait des limites et des contraintes ? Mais qui fixe les limites ? Est-ce le droit, l'éthique ou la déontologie ? Toutes ces questions, et bien d'autres, méritent d'être posées au regard des progrès spectaculaires que la science et la médecine ne cessent de réaliser. Nul domaine de la vie sociale, de la sante ne peut être laisse sans encadrement, a l'arbitraire des médecins et des scientifiques. Le domaine médical, comme d'autres domaines d'ailleurs, est régi par un ensemble de normes prévues dans le but d'éviter les dérives et les abus de toutes sortes. Les pratiques et les recherches médicales, quelles qu'elles soient relatives à la vie (procréation médicalement assistée, recherches biomédicales sur l'homme, etc. ), ou à la mort (euthanasie, avortement, par exemple), engendrent des problèmes, des préoccupations éthiques. L'éthique médicale existe bel et bien et se trouve renforcée avec la mise en place d'institutions appropriées à l'échelle des états pris individuellement (les comités d'éthique), ainsi qu'à l'échelle régionale (institutions du conseil de l’Europe, la commission européenne des droits de l'homme, sans oublier le rôle de la cour de justice des communautés européennes) et internationale (ONU, oms). Des limites ont été prévues afin de responsabiliser le professionnel de la sante qui doit impérativement observer les règles de déontologie et de droit. D'autres obligations s'imposent à lui également et sa responsabilité se trouve engagée en cas de faute. Ainsi, l'éthique, le droit et la déontologie tracent les contours du domaine médical et permettent ainsi la protection de l'individu des personnes malades.

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Beneteau-Le, Goff Cécile. "Les notions fondamentales du droit civil à l'épreuve de l'état végétatif chronique." Angers, 2006. http://www.theses.fr/2006ANGE0012.

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Abstract:

L’état végétatif chronique, ou le coma prolongé, impose de revisiter la personnalité juridique et la représentation. Premièrement, il révèle les limites de l’assimilation des personnes humaines et juridiques. Un des objectifs de la thèse est de rechercher un autre critère plus opératoire pour déterminer la personnalité juridique. Deuxièmement, l’absence de capacité naturelle de la personne en état végétatif chronique doit nécessairement entraîner une représentation. La représentation conventionnelle étant inadaptée, seule la représentation légale doit jouer et devrait de lege ferenda prévoir une nouvelle protection des droits des personnes privées de capacité naturelle. Par ailleurs, l’état végétatif chronique ne peut prétendre à tout dans la mise en oeuvre de la représentation : il ne peut entraîner la réparation des préjudices non constitués, et les droits de la personne doivent être aménagés en fonction de la diminution de son espérance de vie The chronic vegetative state, or the prolonged coma, force to revisit the legal personality and the representation. First, it reveals the limits of the assimilation of the human and legal person. One of the objectives of the thesis is to look for another more operational criterion to determine the legal personality. Secondly, the absence of natural capacity of the person in chronic vegetative state has to involve a representation. The conventional representation being unsuited, only the legal representation must play and should provide a new protection of the rights of people who are without natural capacity. In addition, the chronic vegetative state cannot claim with all in the implementation of the representation: it cannot involve the repair of the nonmade up damages, and the rights of the person must be arranged according to the reduction in its life expectancy

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Picard, Nicolas. "L'application de la peine de mort en France (1906-1981)." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01H056/document.

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Abstract:

Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à pai1ir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives présentes dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. La peine capitale reste cependant marginale dans l'ensemble de la répression pénale et ne punit qu'une minorité de crimes de sang considérés comme particulièrement atroces. Les condamnés à mort sont fréquemment issus des couches les plus misérables et les moins intégrées de la société. Les discours judiciaires, plaidoiries, réquisitoires, expertises, s'affrontent pour déterminer si ces individus peuvent disposer de circonstances atténuantes. Les fonctions de la peine de mort sont alors discutées: s'agit-il de faire un exemple, de venger, ou d'épurer le corps social? S'entremêlent alors considérations rationnelles et émotionnelles. Ces discussions ont lieu à deux niveaux : celui de la cour d'assises d'abord, où l'enjeu est de convaincre les citoyens siégeant comme jurés, celui de l'administration ministérielle et présidentielle ensuite, où l'enjeu est de décider d'une éventuelle grâce. Les condamnés à mort, en attendant que l'on statue sur leur sort, sont détenus dans des conditions particulièrement sévères, devant éviter évasion ou suicide. Leur temps et leur espace sont extrêmement normés, ce qui ne les empêche pas de les aménager à des fins qui leur sont propres. La préparation à mort s'inscrit dans des perspectives tant laïques et religieuses Le cas échéant, la décision d'exécution mobilise forces de l'ordre, personnel pénitentiaire, l'exécuteur et ses aides, pour un acte conjuguant aspects bureaucratiques et brutale violence. Sinon, le condamné est rendu aux circuits pénitentiaires ordinaires, où il risque cependant une autre forme de mort pénale Death penalty was about to disappear in France at the end of the 19th century. But the number of death sentences rose after 1906. The judiciary relied on the punitive emotions of the public opinion and on the criminological knowledge to eliminate some of the defendants. The capital punishment was very minor in the whole penal repression and its enforcement punished a small number of murders, considered as particularly heinous. The people sentenced to death came from the most miserable and less integrated parts of the society. Judicial discourses, such as speeches for the prosecution or the defense, or testimonies, confronted each other to determine if these people should benefit of mitigating circumstances. The functions of the death penalty were then discussed: deterrence, retribution, revenge or purge of the social body? Emotional as well as rational arguments were used. The cases were exposed at two different levels: a first time in front of the criminal court and of the citizen seating in the jury, a second time in front of the presidential advisors and of the President of the Republic, who had to decide of the pardon or the execution. The people sentenced to death had to wait their fate in particularly harsh conditions, which aimed at avoiding suicide or escape. Very strong rules framed their time and their space but some of them succeeded to adjust their environment for their own purposes. The preparation to death could be religious or secular. It the need arose, police, army, penitentiary staff, as well as the executioner and his helps were summoned to perform the execution, an act combining bureaucratic aspects and rough violence. In the other case the prisoner was held back to the ordinary prison system, where he could still risk another form of penal death

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Laliere, Frédéric. "Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2019. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/287574.

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Abstract:

La recherche ainsi entamée nous a toutefois réservé des surprises de taille qui nous ont contraint à sortir de la seule sphère successorale pour élargir notre réflexion à d’autres domaines du droit civil, et à formuler ainsi une structure de thèse plus étendue et plus complexe.La thèse que nous proposons de défendre est que la saisine héréditaire n’est en réalité que l’une des déclinaisons d’un concept beaucoup plus vaste, qui traverse tout le champ du droit civil, celui de « saisine ». Nous défendrons la thèse selon laquelle ce concept transversal, méconnu de notre Code civil, se manifeste au travers de ses deux facultés principales, que nous qualifierons de saisine statique et de saisine dynamique. La saisine comprise dans sa faculté statique est précisément révélée dans notre droit par la saisine héréditaire et prend la forme d’un droit réel de posséder, dont nous proposons de démontrer l’existence et que nous mettrons à l’épreuve. L’autre faculté du concept de saisine, que nous qualifierons de saisine dynamique, consiste en la remise en cause du transfert solo consensu par la reconnaissance du caractère dual de la mécanique du transfert de propriété. Notre thèse est ici de démontrer que les droits français et belge connaissent, à l’instar du droit romain et du droit positif allemand, une mécanique de transfert duale, où l’acte translatif est distinct du contrat obligationnel. Nous démontrerons que la saisine, comprise dans sa faculté dynamique, est précisément l’acte translatif nécessaire au transfert du droit réel. Fort de ces enseignements nécessaires à sa compréhension causale, la thèse sera enfin recentrée sur son objet initial, la saisine héréditaire. Sur le fondement des analyses précitées, nous proposerons une théorie nouvelle de la saisine héréditaire, droit réel de posséder inclus dans la propriété de l’hérédité, selon laquelle le premier doit suivre la seconde, aux fins d’éviter les insécurités juridiques nombreuses générées par l’organisation de lege lata de l’institution. Nous proposerons enfin une harmonisation entre l’analyse causale de la saisine héréditaire, telle que nous l’aurons développée, et l’analyse fonctionnelle traditionnelle de l’institution. Doctorat en Sciences juridiques info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Robert, Jean-Christophe. "Fructus belli ac victoriae : les profits de guerre et de conquête à Rome (de la première guerre punique à la mort de Trajan, 264 av. J.-C. - 117 n. è.)." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0422.

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Abstract:

De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de la part de ses magistrats, le contrôle des fructus belli ac victoriae. Le transfert massif de richesses en provenance des pays conquis était destiné au Trésor public, aux dieux de la cité,et aux chefs militaires qui faisaient fortune in bello. Les élites des milieux économiques et financiers, l'armée, et même la plèbe urbaine, revendicatrice dès l'époque des Gracques, eurent également leur part des bénéfices de l'impérialisme. Mais dans le contexte de crise généralisée du Ier siècle a. C. , les grands imperatores firent du profit guerrier le fondement de leur pouvoir personnel. Evergésies et clientélisme ouvrirent la voie à la monocratie impériale. Les Césars règneront alors sur un immense empire toujours en extension, dont ils canaliseront à nouveau les ressources pour assurer leur gloire et celle de Rome From the first Punic war to the last conquests of Trajan in ancient Rome (264 B. C. - A. D. 117), military victory was supposed to ensure gain. As far as had been legally declared, the enemy himself, his property and territory, were booty of Roman people. Some other charges, paid in kind or in money by the Beaten, were fixed when peace was brought back and effective conquest organized. Until the last century of the Republic, Roman State kept control on fructus belli ac victoriae despite unlawful magistrates attempts at grabbing. Wealth from conquered countries flocked massively to the Treasury, to city gods, and to commanding officers who grew richer in bello. Businessmen in the provinces, army and even urban plebs, increasingly claiming since Gracchean time, had a share of the imperialism profits too. But when came the first century a. C. General crisis, great imperatores used war profit to lay their political and personal power. "Evergésies" and populism opened up imperial monocracy. The emperors will rule a still extending empire, channelling his manpower, material and financial resources to secure as well their own glory as this of Rome

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Chechetto, salles Marta. "L'action de l'Union européenne en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT2035.

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Abstract:

Pour l'Union européenne, l'abolition de la peine de mort est une question centrale autant en son sein qu'au delà de ses frontières. En 1997, l'abolition de cette peine est même devenue une de ses conditions d'adhésion. En conséquence, tous ses États membres et tous les pays candidats à son adhésion ont dû abolir la peine capitale (au moins) pour les crimes de droit commun. En 1998, cette organisation régionale a adopté le document « Les orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort. » Ce document a été révisé trois fois (en 2001, en 2008 et en 2013) et il définit les grandes lignes de l’action de l’Union européenne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. Le cadre normatif dans lequel cette action a lieu est délimité par les droits de l’homme. Ce cadre normatif peut être considéré comme lefondement sur lequel la position abolitionniste de l’Union européenne repose. En 2012, le Conseil de l’Union européenne l’a accrédité dans son document « Droits de l'homme et démocratie : cadre stratégique de l'UE et plan d'action de l'UE. » Ainsi, l’Union européenne considère l’application de la peine de mort incompatible avec le respect des droits de l’homme. Plus précisément, l’application de cette peine est contraire au respect : du droit à la vie, du droit à la dignité humaine, du droit à ne pas être soumis à la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du droit à l’intégrité de la personne For the European Union, the abolition of the death penalty is a main question, both internally and externally. In 1997, the abolition of this penalty has become one of its conditions of accession. As a consequence, all its member States and all the accession countries had to abolish the death penalty (at least) for ordinary crimes. In 1998, this regional organization adopted the document « Guidelines on EU policy towards third countries on the death penalty. » This document has been revised three times (in 2001, 2008 and 2013) and it draws the outlines of the action of the European Union for theabolition of the death penalty. The normative framework in which this action takes place is defined by the human rights. This normative framework can be considered the foundation upon which the abolitionist position of the European Union rests. And, in 2012, it has been stated by the Council in its document « EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy. » Thus, the European Union considers the use of the death penalty incompatible with the respect of the human rights. More specifically, the use of this penalty is against the respect of: the right to life, the right of human dignity, the right not to be subjected to torture and other cruel, inhuman or degradingtreatment or punishment and the right to personal integrity

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Ceccaldi, Stéphane. "Extradition et peine de mort dans les relations entre États-Unis d'Amérique, Europe, et États européens." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010290.

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Abstract:

L'extradition traditionnelle dominée par le principe de la souveraineté étatique, indifférente à la "peine" échappait aux contraintes du droit. Le surgissement de la peine pénale dans l'extradition moderne, la «juridicisation» de ses mécanismes, et les progrès de l'abolitionnisme ont conduit, après 1945, à ériger la neutralisation de la peine capitale en «condition juridique de fond» de l'extradition. Ce modèle de la "conditionnalité" qui cherche à concilier les droits de l'homme aux nécessités de l'entraide a remis en cause les termes du droit de l'extradition entre l'Europe et les Etats-Unis, où la peine de mort critiquée, reste actuelle. Le surgissement d'un ordre public européen qui tend à la neutralisation de la peine capitale a fait de cette peine le symptôme de l'avancée des droits de l'homme dans la coopération entre les deux continents, en même temps qu'il opérait un changement du paradigme de l'extradition imposé par les exigences de la Convention européenne des droits de l'Homme. La nécessité de préserver l'efficacité de l'extradition, obligation sous condition suspensive, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, a contraint les Etats-Unis à d'importantes concessions dans l'architecture de leur coopération avec l'Europe. La confrontation des rationalités punitives à travers l'extradition et le dialogue des juges favorisent ainsi l'harmonisation structurelle des systèmes pénaux nord-américain et européen, ces évolutions jouant contre les tendance régressives observées outre-Atlantique où le «souverainisme» et le fédéralisme, facteurs de "résilience" du système pénal, entravent l'abolition de la peine capitale.

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Hocquard, Anita. "L'euthanasie volontaire : enquête sur une demande sociale socio-anthropologique." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010543.

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Abstract:

Alors que le suicide n'est plus interdit en France depuis la révolution, une part non négligeable de la population revendique, ç l'instar de ce qui se réclame ailleurs, le droit de mourir. Mieux, le droit d'être aidé à mourir. Comment comprendre une telle demande sociale? La question atteste encore d'un autre paradoxe : l'individu en appelle, en effet, à la solidarité sociale pour échapper, par la mort, au social et à ses solidarités. Après avoir relevé que la mort volontaire constitue le paradigme de toutes les extinctions, décadences et autres défaites (ou ek-stases), le travail présente les résultats d'une enquête conduite auprès des membres de l'association pour le droit de mourir dans la dignité. Le traitement (quantitatif et qualitatif) de 3000 questionnaires permet ainsi de dresser le profil sociologique de cette population. L'exploitation de ce matériau conduit ce faisant à une réflexion sur le droit (droit de/droit-à) et, partant, sur les pouvoirs qu'il invoque (le bio-pouvoir) ou qu'il combat (le pouvoir médical, l'acharnement thérapeutique et les techniques de réanimation médicale ). Mais la revendication euthanasique ne serait-elle pas la face visible d'une obligation masquée à disparaitre? Cette hypothèse est infirmée par l'étude du coût de la santé et du poids de l’âge. De même, si la demande peut sembler relever (en écourtant le travail du trépas) du déni de la mort, à l'examen elle apparait éviter non la mort mais la souillure que représente l'indiscernable entre-vie-et-mort. Par-dessus tout, la crainte constamment avouée de la dégradation, introduit à une réflexion sur la honte et l'intimité (la préservation sociale du secret). L'euthanasie est toujours demandée au nom d'une dignité (sociale). Les demandeurs sortiraient donc socialement de la société. Cette action réciproque de type sacrificiel, ouvre ainsi à une véritable allagmatique où s'échangent la vie et la mort, l'individu et sa société Whereas suicide is no longer prohibitted in France since the revolution, a somewhat not inconsiderable part of the population, following the example of what is claim outside its borders, demand the right to die. Better still, the right to be assisted in dying ;. How are we to understand suche a social claim? The question testifies to a further paradox : the individual actually appeals to social solidarity to escape through death the social and its solidarity. After picking out that voluntary death embodies the paradigm of all forms of extinction, decadence and other de-constructions (or ek-stases), the work shows the results of a survey that was led with the members of the association for the right to die with dignity. The qualitative and quantitative treatment of three thousand questionnaires allows us to draw up the sociological profile of this population. Following the exploitation of this material, further thought must be given to the right (what is licit vs what is due) and therfore, the power it calls upon (the bio-powel) or those it fights (the medical power, the therapeutic fury and the technics of emergency care). But could not the euthanasiac vindication be the visible side of a concealed necessity to disappear? This hypothesis is invalidated through the examination of health coast and the social and economical burden entailed by old age. Similary, if the claim may seem to amount to a denial of death, (through shortening the dying process) a close examination appears to avert as it were, not death itself but the blemish epitomized by the indiscernable state between life and death. Above the repeatedly acknowledged fear of decay induces a reflection on shame and intimacy (the social preservation of secret). Euthanasia is always requested in the name of (social) dignity. The claimants might henceforth socially comes out of society. This sacrifical-like reciprocical action ; thus opens onto genuine + allagmatics ; in which life and death, the individual and its society are exchanged

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Rambaud, Caroline. "Autopsie pédiatrique." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05N100.

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Abstract:

Le consentement éclairé est un élément clef de la relation médecin-patient. L' autopsie, acte portant atteinte à l' intégrité du corps humain, nécessite un tel consentement de la part des parents. La difficulté pour le pathologiste réside dans le fait que ce n'est pas lui qui donne l' information et recueille le consentement pour l'acte qu' il va effectuer : il ne sait donc pas ce qui a été dit aux parents ni ce à quoi ils ont réellement consentis. Nous avons posé 2 questions : "Que savent les pédiatres de l' autopsie ?" pour savoir quelle information ils donnent aux parents, et "Quel doit être le devenir des tissus et organes prélevés lors d'une autopsie ?" pour connaitre le sentiment des parents. Des questionnaires ont été envoyés : à des pédiatres, et à des parents qui avaient consenti à l' autopsie de leur enfant. Les réponses ont montré que les pédiatres The informed consent is a keystone to the patient-physician's relationship. As autopsy is an attack on human body integrity, the parents' consent is needed for a child autopsy. The difficulty for the pathologist is that is not the one who delivered the information and collected the consent for the autopsy he does. Thus, he don't know what the parents where told nor to what they actually gave their consent. We asked 2 questions through questionnaires sent to pediatricians and to parents who consented to their child's autopsy : " What do pediatricians know about autopsy ?" to approach what they say to parents and "What should be done of the tissues and organs retained at the autopsy ?" to know the parents' wishes. The answers showed that legal procedures are badly known by pediatricians who didn't know either if organs.

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Carayon, Lisa. "La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D070/document.

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Abstract:

Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent représentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l’élaboration de leur de leur régime montre que la qualification des corps n’est pas tant imprécise qu’éludée. L’extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d’un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant , pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie…) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liées à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.Or, l’étude de l’évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc.. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ? Embryos and corpses are often presented as unidentified legal objects, in between people and things. However, a detailed analysis of French case law and statute law shows that the classification of bodies is not unclear, but eluded. The extreme political sensitivity of the matter leads to the construction of a subdivided law, offering one-time solutions to specific questions, without due regard to categorical coherence. Most of the doctrine seems to elude the political dimension of this construction and presents classification as an actual question of legal knowledge. Resorting to extraneous disciplines (biology, psychoanalysis, philosophy…) in order to identify the nature of the bodies, authors seem to repeat a prescriptive approach based on natural law theory even if they often deny it.In contrast, a historical approach of classification and legal systems applied to embryos and corpses reveals that the main issue is that the bodies’ categories induced by law are above all hierarchization. All bodies do not benefit from the same legal protection and the status of embryos and corpses very often reflects existing hierarchies between individuals – distinctions based on social level, religion, gender, ethnicity… Hence a question arises as to possible solutions to this manifold categorization of bodies : should the law be relaxed in isolated cases or should a more radical transformation of the law be considered ?

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Fragkou, Roxani. "L' euthanasie et le droit au refus de traitement à la lumière de l'évolution du droit européen comparé : (France, Grèce, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Royaume-Uni)." Strasbourg, 2010. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/l-euthanasie-et-le-droit-au-refus-de-traitement-a-la-lumiere-de-l-evolution-du-dro-it-europeen-compare-9782848743677.html.

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Abstract:

La présente thèse aspire à susciter une réflexion profonde et globale tant sur la thématique de l’euthanasie au sens strict, que sur tout l’éventail des décisions médicales prises en fin de vie, en faisant ainsi le tour d’horizon des réglementations nationales européennes et supranationales témoignant de l’intérêt qu’éveille le sujet. Dans cette perspective, ses deux parties abordent la problématique de la mort assistée à travers une approche sensiblement distincte. La démarche comparatiste adoptée dans la première partie tâche d’offrir une vue d’ensemble plus large des solutions envisagées à l’égard des manières d’aborder la problématique de la mort assistée par les législateurs au niveau national et européen, alors que la seconde, profondément imprégnée du principe du respect des droits du patient, propose d’examiner deux autres aspects de ce « faux dilemme », que nous avons essayé d’écarter : le droit au refus de traitement et la dispensation de soins palliatifs. Or, la question n’est guère d’être pour ou contre l’euthanasie, pour ou contre la conception palliative. La réalité est beaucoup moins manichéenne. Les soins palliatifs, nés d’une analyse critique et d’un dépassement des arguments portant sur l’euthanasie, visent la prise en charge globale du malade et offrent une espèce de contrôle de la fin de vie différent, fondamentalement humain. La sauvegarde de la dignité humaine et de l’autonomie du patient ne se limite pas au seul respect d’une demande d’euthanasie, mais s’étend également au respect du droit au refus de consentement à une intervention médicale, ainsi qu’à la dispensation de soins palliatifs adéquats et de qualité The purpose of the present thesis is to stimulate a deep and comprehensive reflection not only on the issue of euthanasia in the strict sense of the term, but also on the full range of medical decisions concerning the end of life. It aspires to provide an overview of the European, national and supranational regulations, reflecting the interest that has been aroused for the subject. In this perspective, the present analysis adopts an approach to the problem of assisted dying following two substantially distinct ways. The comparative approach embraced in the first part strives to offer an overview of broader solutions envisaged by national and European legislators, as regards the issue of assisted dying. The second part, deeply imbued with the principle of respect for the patients' rights, intends to examine two other aspects of this "false choice", which we tried to avoid: the right to refuse treatment and the palliative care. Subsequently, the question is not about being for or against euthanasia, for or against palliative care. The reality is not so Manichean. Resulted from a critical analysis and the overtaking arguments about euthanasia, palliative care aims to take over the patient and to control the end of the life in a different way, fundamentally human. The safeguarding of human dignity and autonomy of the patient refers not only to the respect for the patients request for euthanasia but extends also to a respect for the right to refuse to consent to a medical intervention as well as to the provision of adequate palliative care

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Gillieron, Johann. "La liberté de disposer à cause de mort au regard de la loi fédérale sur le droit foncier rural /." Zürich [u.a.] : Schulthess, 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/53896393X.pdf.

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Gendry, Thaïs. "Le droit de tuer, La peine de mort au service de l’ordre colonial en Afrique occidentale française, 1900-1950." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0059.

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Abstract:

La justice rendue aux colonies n’est pas une excroissance de la justice française métropolitaine. Faisant fi de la séparation de pouvoirs, autoritaire et racialisée, elle est une manière singulière d’organiser le droit de punir et le droit de tuer. Celle-ci n’a généré dans l’historiographie que peu d’analyses et reste marginale dans les réflexions sur le maintien de l’ordre colonial. Elle est pourtant l’aboutissement d’un processus central à l’établissement et au maintien de la domination coloniale : celui de la séparation d’un pouvoir de mort légitime, d’autres formes de violences meurtrières, illégitimes. Ce travail cherche à saisir les usages de la peine de mort, dans le contexte colonial de l’Afrique occidentale française entre 1900 et 1950. Nous proposons d’analyser la peine de mort comme un lieu du déploiement des fondamentaux de la politique coloniale. Les condamnations et les exécutions génèrent et font circuler des discours sur les comportements africains, créent des figures criminelles, voire ennemies, à éliminer. Ainsi, la mise en scène de la violence légitime, dans les tribunaux et aux pelotons d’exécutions, institue et rejoue sans cesse les divisions de pouvoirs, de statuts (sujet/citoyen), de races et des cultures si centrales à l’ordre colonial The justice handed out in the French colonies of West Africa is not a by-product of French metropolitan justice. Oblivious to the separation of power, while being authoritarian and racialized, it is a distinctive way of organizing the right to punish and the right to kill. The death penalty has a scarce historiography in the French empire. It is also marginal in studies pertaining to colonial tools of power, law and order. Yet, it is the culmination of a process central to the establishment and maintenance of colonial domination: the separation between a legitimate right to kill and other types of illegitimate lethal violence. This dissertation explores the role played by the death penalty in the context of French West Africa between 1900 and 1950.The death penalty is analysed as a space where the fundamentals of colonial policies are deployed. Condemnation and executions generate and circulate colonial discourses about African behaviour, giving rise to criminal and enemy figures that ought to be eliminated. The staging of legitimate violence, within courts and by firing squads, continuously re-enacts divisions of power, of status (citizen/subject), of race and culture—the very pillars of the colonial order

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Fourneret, Éric. "L'euthanasie à la croisée des sciences humaines et sociales : pourquoi fait-elle toujours débat ?" Amiens, 2010. http://www.theses.fr/2010AMIE0012.

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Lejeune, Fany Sarah. "Les femmes et les pratiques du pouvoir dans l'entourage des imperatores et de la famille impériale de la mort de Jules César à Sévère Alexandre." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100100.

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Abstract:

L’objectif de ce travail est d’étudier le rapport entre les femmes de l’entourage impérial et les pratiques du pouvoir de 44 av. J. -C. à 235 ap. J. -C. à travers les sources littéraires et numismatiques. Il ne s’agit pas de dresser la biographie des quelques cinquante femmes étudiées mais de déterminer la place qui leur est réservée dans l’exercice du pouvoir, place qui leur est imposée par les autorités ou qu’elles s’approprient avec le consentement de l’empereur. Pour chaque dynastie, différents points ont été abordés et permettent de souligner des évolutions, le plan adopté étant chronologique : les honneurs, les représentations monétaires, la puissance des femmes à travers leur fortune, leur réseau d’influence et leurs activités culturelles, leurs interventions dans le monde politique et militaire, leur participation à des conspirations et leur image dans les sources littéraires. On peut en déduire qu’en fonction de leur personnalité, celle de l’empereur et du contexte, certaines femmes de l’entourage impérial peuvent agir dans des domaines réservés aux hommes, comme Livie, Agrippine, Julia Domna et les princesses syriennes, mais elles demeurent des exceptions. La plupart agissent discrètement dans le monde politique. Ce qui rapproche ces femmes, ce sont les honneurs qu’elles reçoivent et qui leur offrent une visibilité publique. Notre étude a mis en évidence que le modèle des associations et des assimilations aux divinités établi pour Livie sous Tibère et Claude a été adopté et adapté pour les femmes de l’entourage impérial des dynasties suivantes The aim of this work is to study the relation between the women of the imperial entourage and the practices of power from 44 BC to 235 AD through two types of sources, ancient literature and coins. The point is not to write biographical studies of the fifty women concerned by the subject but to determine the place which is reserved to them in the exercice of power, a place imposed by the authorities or taken by themselves with the leader’s consent. For each dynasty (the plan is chronological), different questions were tackled : the honours received, the images on coins, the power through their wealth, their connections and their cultural activities, their role on the political and military scene, their interventions into plots and their representations in literary sources. According to the personalities of the women and the emperor and the context, some women of the imperial entourage can interfere with men’s sphere, like Livia, Agrippina, Julia Domna and Syrian princesses, but they remain exceptions. Most of them have a discreet role in the political world. What is common with all of them is the honours received which offer them a public visibility. According to our study, the model of monetary associations and assimilations between Livia and divinities under Tiberius et Claudius has been adopted and adapted by the following dynasties for the women of the imperial entourage

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Pelletier-Audet, Alexandre. "Mort en sursis: processus décisionnels dans l'attribution de la Prérogative Royale pour les condamnés québécois, 1895-1959." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/23232.

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Abstract:

À travers l’étude de trente-deux condamnations à mort prononcées au Québec entre 1895 et 1959, l’auteur retrace le processus qui menait aux délibérations quant à l’octroi de la Prérogative Royale de clémence par le Cabinet fédéral. En se basant sur les dossiers compilés par le ministère fédéral de la Justice et conservés dans le Fonds des condamnés à mort des Archives nationales du Canada, il a été possible de dégager la participation de nombreux acteurs dans l’exercice de la peine capitale et de la clémence. Parmi eux, trois acteurs – le jury, le juge de première instance et les bureaucrates du Ministère de la Justice chargés de la constitution des dossiers – étaient conviés à offrir une recommandation à la clémence, qui était généralement respectée par l’exécutif.

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Davy, Gilduin. "Le Duc et la loi : héritages, images et expressions du pouvoir normatif en Normandie, des origines à la mort du Conquérant." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020067.

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Dissertations / Theses on the topic 'Droit à la mort'

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