Journal articles: 'Droit à la mort'

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Taussig, Sylvie. "La sagesse du droit : mort naturelle, mort violente, mort suspecte." Le Philosophoire 45, no. 1 (2016): 73. http://dx.doi.org/10.3917/phoir.045.0073.

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KABANGE KITENGE, Armand, and Olivier MBUYU LUMBU ILUNGA. "Du droit commun des mutations par décès des droits miniers et forestiers en droit congolais." Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l'Université Pédagogique Nationale 96, no. 1 (2023): 139–46. http://dx.doi.org/10.62362/otqb3758.

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Abstract:

Résumé En République démocratique du Congo, les droits miniers comme forestiers sont concédés à des personnes physiques comme morales, par l’Etat, dans les conditions légales. Cependant, la disparition de ces personnes a pour conséquence la transmission de leurs droits et obligations à leurs descendants successibles. Dans ce cas, les conditions de cette transmission sont, pour les droits miniers, prévues par la loi, mais incertaines pour les droits forestiers. Ainsi, s’agissant particulièrement des personnes physiques, la loi °007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 29 mars 2018 institue un droit commun des mutations par décès, comme conditions de transmission pour cause de mort des droits miniers, ce qui n’est pas le cas des droits forestiers. Cependant, en dépit de l’institution de ce droit commun, sa portée et son étendue ne sont pas déterminées en Droit congolais. C’est pourquoi, le présent article essaie de le déterminer et d’envisager son extension aux droits forestiers.

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3

Desmons, Éric. "Sur la mort patriotique." Droits 46, no. 2 (2007): 57. http://dx.doi.org/10.3917/droit.046.0057.

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4

Froger, Bérengère. "La mort et le droit." Empan 97, no. 1 (2015): 39. http://dx.doi.org/10.3917/empa.097.0039.

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5

Dabiré, Samson Mwin Sôg Mé. "La peine de mort dans le système africain de protection des droits de l’homme et des peuples: positions de la Commission et de la Cour africaines." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (2019): 242–71. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401012.

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Abstract:

La peine de mort reste une réalité en Afrique malgré la tendance actuelle globalement abolitionniste. Elle n’est pas expressément règlementée dans la Charte africaine ; la Charte des droits et du bien-être de l’enfant et le Protocole de Maputo sur les droits des femmes interdisent qu’elle soit requise contre des enfants et que les femmes enceintes, allaitantes ou mères de nourrissons soient exécutées. Au plan onusien, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques règlemente la peine capitale et le deuxième Protocole au Pacte l’interdit. Se pose la question de savoir quel est le régime juridique qui régit la peine capitale dans le droit africain des droits de l’homme. Le présent article y répond par un examen de la jurisprudence pertinente de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples. Il fait le constat qu’admettant toutes les deux la peine de mort comme une exception au droit à la vie, la Cour et la Commission africaines enserrent cependant cette peine dans une règlementation prétorienne assez stricte, au point que la peine capitale se trouve réduite comme peau de chagrin.

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Gilles, Henri. "Peine de mort et droit canonique." Cahiers de Fanjeaux 33, no. 1 (1998): 393–416. http://dx.doi.org/10.3406/cafan.1998.1709.

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Edelman, Bernard. "L’arrêt Perruche : une liberte pour la mort ?" Droits 35, no. 1 (2002): 151. http://dx.doi.org/10.3917/droit.035.0151.

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8

Hamon, Francis. "Les fonctions symboliques de la peine de mort." Droits 73, no. 1 (2022): 187–96. http://dx.doi.org/10.3917/droit.073.0187.

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9

Mazzella, Sylvie. "Vie et mort du droit d'asile territorial." Sociétés contemporaines 57, no. 1 (2005): 105. http://dx.doi.org/10.3917/soco.057.0105.

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Canel-Depitre, Béatrice. "La survie d’un droit de mort sur l’animal." Droit, Santé et Société N° 5, no. 1 (2024): 37–43. http://dx.doi.org/10.3917/dsso.111.0037.

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Abstract:

Euthanasie, abattage, sacrifice, broyage, prélèvement, mise à mort, chasse, pêche, piégeage, élimination, cette terminologie révèle les rapports que les humains entretiennent avec les autres animaux. L’humain choisit l’heure de la mort de l’animal selon les catégories d’animaux et les situations. Cette clarification est un préalable à l’explication de la fin de vie animale programmée par l’humain. Les fondements de ce droit de mort sur les animaux que s’arrogent les humains peut être explicité, à la lumière de la théorie de Descartes.

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Moreau, Jean-Pierre. "Modernité de Thomas More." Moreana 40 (Number 153-, no. 1-2 (2003): 193–217. http://dx.doi.org/10.3366/more.2003.40.1-2.13.

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Abstract:

Rien ne saurait mieux illustrer la modernité de Thomas More que la décision de Jean-Paul II, en novembre 2000, d’en faire le Patron des responsables de gouvernement et des hommes politiques. Pour évoquer cette modernité, quatre thèmes ont été retenus, sans souci d’exhaustivité: sa stature morale et l’écho particulier qu’éveille aujourd’hui son héroïsme, l’Utopie, non point comme programme politique mais comme champ d’expérimentation intellectuelle et littéraire, les droits de la conscience individuelle et leur transformation en défense des droits de l’homme, l’Europe en construction actuellement n’est pas totalement étrangère à l’édifice (chrétienté) que More voulait maintenir : principe de subsidiarité, rapports entre droit communautaire/droit canon et droit des Etats membres/Common law etc.

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Cloutier, Étienne. "Origines et évolution du droit québécois de l’absence : de l’existence incertaine aux présomptions de vie et de mort." McGill Law Journal 63, no. 2 (2019): 247–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058193ar.

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Abstract:

Le présent article passe en revue les premières manifestations de l’institution de l’absence en droit romain et dans l’ancien droit français, pour ensuite retracer les origines — historiques et conceptuelles — du droit québécois de l’absence, et de détailler son évolution, du Code civil du Bas-Canada jusqu’au Code civil du Québec. Il cherche aussi à mettre en relief l’influence qu’a eue sur l’état actuel du droit québécois le traitement dans les systèmes de droit continental — napoléonien et germanique — de cette question. De plus, il entend démontrer que c’est non seulement dans l’optique de s’arrimer au développement technologique de l’époque, mais également devant le constat de l’impraticabilité de l’idée, propre au modèle napoléonien, du maintien de l’incertitude quant à la vie ou la mort de l’absent, que le législateur québécois l’a abandonnée au profit de celle, issue du droit germanique, selon laquelle sa vie est présumée jusqu’à ce qu’une preuve contraire soit suffisante. Il se questionne, ultimement, sur les développements à venir en matière d’absence en droit québécois.

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Beauthier, Jean-Pol. "Un rare cas de mort subite." Consilio manuque 50 e année, no. 1 (2023): 5–10. http://dx.doi.org/10.3917/coe.501.0005.

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Abstract:

Quittons les sentiers traditionnels de la médecine séquellaire et du droit pour nous diriger vers un sujet complexe, alliant l’imagerie médicale, l’autopsie et l’appui de la physique, de la physiopathologie, de l’anatomie pathologique. C’est en effet au travers de cette vision scientifique multidisciplinaire qu’a pu jaillir le bon diagnostic. Parcourons les différentes étapes de cette triste expertise médico-légale.

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Thomas, Yan. "L'enfant à naître et l'« héritier sien »." Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no. 1 (2007): 29–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020205.

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Abstract:

RésuméLa jurisprudence romaine des droits de l’enfant à naître ne s’appuyait pas sur des considérations d’ordre génétique, ni sur telle ou telle conception de la vie embryonnaire. Les juristes anciens ne s’interrogeaient pas sur le substrat physique de l’existence humaine, ni sur les seuils de son développement, à la manière des physiciens et des médecins, ou plus tard des théologiens. Pour penser l’enfant à naître comme sujet de droit, ils avaient à se poser de tout autres questions. Bien des conclusions générales peuvent en être tirées, à condition d’en saisir les contours. Le problème était soulevé exclusivement à propos de la vocation successorale des enfants nés après la mort de leur père. Plus précisément, la discussion se nouait autour de la figure civile de l’« héritier sien », qui succédait à son ascendant mâle à condition d’avoir été assujetti à sa puissance au moment même où il mourait (potestas morientis). Conférer les droits d’un « héritier sien » à un posthume, cela contraignait dès lors à prolonger l’existence juridique du mort jusqu’à la naissance de l’enfant. Par cet ajustement, le droit suppléait aux interruptions et aux vacances du pouvoir, assurant la continuité des relais de la puissance. L’examen d’un cas-limite invite ainsi à soulever un coin du voile et à découvrir, bien au-delà des mécanismes de la filiation et du droit successoral, une véritable architecture juridique de la vie. La succession aux biens n’opérait pas en raison d’une transmission génétique, mais par la grâce d’un pouvoir qui doublait la vie et lui était d’une certaine manière substitué. C’est la raison pour laquelle le droit civil romain eut aussi à découper, dans un temps généalogique commun aux vivants et aux morts, des segments de durée propres à un pouvoir qui ne lie que des vivants contemporains les uns des autres – quitte à prolonger dans certains cas l’existence fictive des morts. Tel est précisément l’enjeu du droit des posthumes, dont les opérations intéressent les conditions élémentaires du pouvoir, plutôt que les données génétiques et physiques de la vie.

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Iacub, Marcela. "La construction de la mort en droit français." Enquête, no. 7 (November 1, 1999): 39–54. http://dx.doi.org/10.4000/enquete.1564.

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Harouel, Jean-Louis. "De la légitimité de la peine de mort." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (2021): 37–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0037.

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Abstract:

Imposée voici quarante ans au peuple français à la faveur du triomphe électoral socialiste de 1981, l’abolition de la peine de mort fut alors présentée comme un passage des ténèbres à la lumière. Pourtant, la majorité des Français est aujourd’hui toujours favorable à la peine capitale, dont la suppression revenait à faire passer la vie des assassins avant la vie des innocents. C’est que le refus de la peine de mort se fonde sur une idéologie qui veut voir dans les criminels les victimes innocentes d’une société mal faite, reléguant au second plan la personne assassinée, c’est-à-dire la véritable victime. Cette idéologie anti-pénale, qui conteste à la société le droit de punir les criminels mais lui impose l’obligation de les guérir, n’est qu’une facette de la religion séculière qui a remplacé le communisme comme utopie censée instaurer le bien sur la terre : la religion des droits de l’homme. C’est elle qui est à l’origine du rejet par l’Europe occidentale de la peine de mort, et non pas le christianisme qui y avait vu pendant deux millénaires une prérogative licite de l’État. D’ailleurs, si la peine de mort s’applique toujours aux États- Unis, c’est que la foi chrétienne y reste forte.

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de Solminihac, Arnaud. "Liberté et droit au suicide." Esprit Juillet-Août, no. 7 (2023): 10–13. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2307.0010.

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Abstract:

L’aide active à mourir (suicide assisté et euthanasie) est souvent présentée comme une avancée libérale. Pourtant, le droit à la vie est inaliénable et un droit à la mort saperait la liberté en instaurant une relation de domination.

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Keating, Bernard. "Éthique de la mort et droit à la mort. À propos d’un livre récent." Laval théologique et philosophique 50, no. 3 (1994): 651. http://dx.doi.org/10.7202/400878ar.

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Zegveld, Liesbeth. "Commission interaméricaine des droits de l'homme et droit international humanitaire: commentaire sur l'affaire deTablada." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 543–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056070.

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Abstract:

Le 30 octobre 1997, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (ci-après: «la Commission») a adopté son rapport relatif à «l'affaire deTablada». Celle-ci remonte à 1989, lorsqu'un groupe armé de 42 personnes a lancé une attaque sur des casernes militaires appartenant aux forces armées nationales àLa Tablada(Argentine). Cette attaque a été à l'origine de combats qui ont duré 30 heures environ et ont entraîné la mort de 29 des attaquants et de plusieurs agents de l'État. Les attaquants survivants ont déposé une plainte auprès de la Commission, alléguant que des agents de l'État avaient violé la Convention américaine relative aux droits de l'homme (ci-après «la Convention américaine»), ainsi que des règles du droit international humanitaire.

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Takizawa, Itsuyo. "Le droit médical et la société japonaise. La mort cérébrale est-elle la mort véritable ?" Revue internationale de droit comparé 48, no. 1 (1996): 95–112. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5216.

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Gandsman1, Ari, and Florence Dubois. "« 99 % des suicides sont tragiques, nous nous battons pour le 1 % qui reste »." Criminologie 51, no. 2 (2018): 167–88. http://dx.doi.org/10.7202/1054239ar.

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Abstract:

À partir de recherches ethnographiques menées auprès d’activistes du droit à la mort, cet article cherche à relever et à analyser les divisions de nature conceptuelle qui structurent les arguments des activistes. D’une part, des activistes soutiennent que la mort médicalement assistée doit être rigoureusement distinguée de l’acte du suicide. Pour ce faire, ils font référence à la notion « d’esprit sain » dans un contexte où le corps est malade, faisant ainsi appel au caractère fondamentalement rationnel d’un processus décisionnel fondé sur la volonté dans le choix. Ils distinguent un tel choix des suicides, non rationnels, qui sont visiblement le résultat d’un « esprit troublé ». Toutefois, en puisant dans une base de données ethnographiques considérable et dans des entrevues, on constate que les activistes reconnaissent aussi implicitement une frontière perméable entre les deux actes. Plusieurs points de tension et d’ambiguïté surviennent d’ailleurs lorsqu’il s’agit de distinguer la mort médicalement assistée et officiellement approuvée d’un acte de suicide. Dans l’analyse de la question, le présent article cherche à explorer le noyau de la tension entre les réformistes et les branches plus radicales de l’activisme du droit à la mort. Si ceux qui aspirent à modifier la constitution actuelle demandent, parmi d’autres garde-fous, des critères d’admissibilité clairement définis en fonction de maladies terminales et incurables, d’autres activistes plus radicaux s’opposent à de telles « médicalisations de la mort » et tiennent une position plus ouverte où le droit à la mort englobe aussi les « suicides rationnels ». Enfin, notre article montrera que, même après la légalisation de la mort médicalement assistée, ces noyaux de tensions subsistent.

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Duclaux de l’Estoille, Marie. "Vers une abolition de la peine de mort pour les femmes en droit international ?" 20 & 21. Revue d'histoire N° 160, no. 4 (2024): 127–40. http://dx.doi.org/10.3917/vin.160.0127.

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Abstract:

Selon des estimations récentes, environ 800 femmes seraient actuellement dans les couloirs de la mort. L’imposition de la peine de mort est encadrée par les règles de la protection internationale des droits humains : un système protéiforme, universel et régional, à géométrie variable. La peine de mort y est abolie pour les mères au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, une oppression sexiste ternit encore les systèmes judiciaires des États rétentionnistes, où la peine de mort est appliquée plus durement aux femmes qu’aux hommes, notamment pour des actes perçus comme des transgressions de genre. Les institutions protégeant les droits humains se sont saisies récemment de cette problématique et œuvrent pour la prise en compte de ce biais sexiste afin de stopper les exécutions.

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Moreco, Lina B. "Le droit des vivants de choisir lorsque leur mort s’annonce." Frontières 14, no. 2 (2002): 82. http://dx.doi.org/10.7202/1073978ar.

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Mendy, Louis. "La Peine de Mort et le Droit à la Vie." International Journal of Social Sciences and Humanities Invention 5, no. 1 (2018): 4322–26. http://dx.doi.org/10.18535/ijsshi/v5i1.12.

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Abstract:

Death Penalty has been practiced since human beings decided to constitute nations and live in countries. It was institutionalized to get rid of people who were supposed to be harmful to societies. However, proponents of Capital Punishment do not seem to understand that people may be executed because of their evil acts, but their death will never wipe evil out of their societies. Since the ratification of the Universal Declaration of Human Rights by a very large majority of countries in the world, the legality and legitimacy of Death Penalty have been constantly questioned by human rights defenders. Even the three major and revealed religions: Christianity, Judaism and Islam recognize that life is a sacred right from God. For the people who are against Death Penalty, Capital Punishment is akin to a premeditated voluntary homicide by a government. Even if Death Penalty is considered as a deterrent in many societies, it has never been proven that it can stop people from committing murders. The abolition of Death Penalty is nowadays a moral duty for all governments. Even a moratorium is proposed to countries which have not abolished it yet. The tendency today is the total abolition of Capital Punishment in the world and its restoration by countries that have already abolished it is something unheard of, retrograde and senseless.

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Millaire, Karine. "Le concept d’autonomie dans l’arrêt Carter c. Canada : Au-delà du libre-choix." McGill Law Journal 63, no. 2 (2019): 283–313. http://dx.doi.org/10.7202/1058194ar.

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Abstract:

Quelle est la portée du droit à l’autonomie de la personne depuis l’arrêt Carter c. Canada ? L’arrêt a conclu que les dispositions du Code criminel qui prohibaient de façon absolue toute aide à mourir sont inconstitutionnelles en ce qu’elles portaient atteinte de façon injustifiée à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La présente contribution analyse le concept d’autonomie qui sous-tend les motifs de la Cour. Dans un premier temps, les trois modèles théoriques d’« autonomie » reconnus en contexte biomédical et leurs fondements philosophiques seront décrits, à savoir l’autonomie idéale objective, l’autonomie idéale subjective et l’autonomie « non idéale » subjective (autrement qualifiée de « libre-choix »). Dans un deuxième temps, nous démontrerons que le concept d’autonomie développé dans Carter possède une véritable portée normative substantive correspondant aux principes philosophiques identifiés. La définition du droit à la vie excluant un « droit à la mort » correspond à une norme universelle compatible avec un modèle d’autonomie idéale objective. Lorsque l’autonomie est saisie sous le prisme de l’atteinte au droit à la liberté, c’est alors le modèle de l’autonomie idéale subjective qui est retenu par les juges, lequel vise à permettre à un individu de se gouverner selon l’ensemble de ses valeurs et de ses convictions quant à la conduite générale de sa vie. En définitive, nous concluons que le concept d’autonomie tel que consacré par l’arrêt Carter revêt une dimension normative dont le respect en pratique pourra — voire devra — justifier des exigences juridiques comme éthiques allant au-delà du simple « libre-choix ».

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Edelman, Nicole. "Jacques MACÉ, Paul et Laura Lafargue. Du droit à la paresse au droit de choisir sa mort." Revue d'histoire du XIXe siècle, no. 24 (June 1, 2002): 211. http://dx.doi.org/10.4000/rh19.401.

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Klein, Louise. "Imposer le droit pénal en territoire colonial : la trajectoire contrariée de la peine de mort au Somaliland britannique (1920-1960)." Genèses 133, no. 4 (2024): 6–26. http://dx.doi.org/10.3917/gen.133.0006.

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Abstract:

Cet article se propose d’explorer les tensions autour de la peine de mort en s’appuyant sur les correspondances entre les administrateurs britanniques du Somaliland et le Bureau des colonies. Instaurée tardivement, la peine de mort provoque rapidement contestations et critiques dans l’ensemble de la société coloniale et se trouve au centre d’une dynamique de réforme du système pénal local. Délicate à mettre en œuvre, elle interroge le pouvoir colonial sur l’application du droit pénal aux populations colonisées.

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Giband, David, and Bertrand Lemartinel. "La peine de mort au Texas : un objet géographique." Cahiers de géographie du Québec 56, no. 157 (2012): 29–49. http://dx.doi.org/10.7202/1012210ar.

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Abstract:

La peine de mort n’a pas donné lieu à beaucoup de travaux en géographie, parce qu’elle semble d’abord une affaire de droit et de morale. Pourtant, elle présente une expression spatiale, en particulier aux États-Unis qui la pratiquent encore. Loin d’être une affaire d’État, elle s’y caractérise par une différenciation spatiale extrêmement marquée jusqu’à l’instance locale du comté. Pour le montrer, l’exemple du Texas, qui assume presque la moitié des exécutions étasuniennes, a été privilégié. Se fondant sur le dépouillement de 464 fiches de condamnés, complété par une approche qualitative, l’hypothèse de cette étude consiste à montrer que la variabilité spatiale de l’application de la peine de mort repose sur la présence et l’ancrage de dispositifs spatiaux légaux.

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Gautero, Jean-luc. "Victor Hugo et la peine de mort : une question de droit ?" Revue Droit & Littérature N° 2, no. 1 (2018): 29. http://dx.doi.org/10.3917/rdl.002.0029.

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Margueritte, Thomas. "Le droit international et la peine de mort (review)." Human Rights Quarterly 31, no. 3 (2009): 812–20. http://dx.doi.org/10.1353/hrq.0.0086.

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Boudet, Jean-François, and Jean-François Boudet. "Prescriptions religieuses et droit funéraire." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 887–97. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0887.

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Abstract:

La laïcité est souvent entendue comme renvoyant la religion à la sphère privée. Le temps mortuaire et l’action rituelle qui en découle contredit ce postulat, dès lors qu’accueillir la mort a un caractère éminent sacré. Le moment funéraire permet de réunir ( re-ligere ) et de relire ( re-legere ) le sens de la vie, de telle sorte que toutes cérémonies funéraires – même civiles – comportent publiquement une sensibilité spirituelle et intègrent des symboliques et rituels religieux extrêmement ordonnés.

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Gandsman, Ari, T. Elijah Herington, Antoine Przybylak-Brouillard, and Anne-Hélène Kerbiriou. "Mourir comme mode de vie." Anthropologie et Sociétés 40, no. 3 (2017): 59–84. http://dx.doi.org/10.7202/1038634ar.

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Abstract:

On considère que le droit de mourir, en tant que mouvement social contemporain d’importance, s’est constitué en réaction aux interventions biomédicales préoccupantes qui cherchent à prolonger la vie à tout prix. Cependant, l’aide médicale à mourir est elle aussi une intervention biomédicale reposant sur des technologies biomédicales et qui se fonde sur le langage de la technique biomédicale. Bien que les partisans du droit de mourir aient souvent recours à ce langage dans l’énoncé de leurs arguments, une écoute attentive des voix de ces activistes permet de nuancer et d’affiner l’approche des aspects contradictoires et multiples de cette expérience. La façon dont ils parlent de la mort révèle des préoccupations implicites se rapprochant davantage des notions heideggériennes de « l’art » et un prolongement des anciennes conceptions de « l’art de mourir ». Acceptant l’inéluctabilité de la mort, ou de vivre de façon à être vers la mort, les activistes se soucient souvent bien davantage de l’art de vivre et de mourir que de technique biomédicale.

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Byk, Christian. "La revendication individuelle face à la mort : approche comparatiste des questions posées par l’interruption de traitement, l’euthanasie et l’aide au suicide." Revue générale de droit 29, no. 2 (2016): 209–32. http://dx.doi.org/10.7202/1035676ar.

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Abstract:

Aujourd’hui, avec la reconnaissance des droits individuels, la question de la revendication de l’autonomie de la personne au moment de sa mort revêt une importance particulière et soulève la controverse. Le débat juridique sur la scène internationale tend à la reconnaissance du droit à refuser des traitements qui prolongent artificiellement la vie, et les textes internationaux soulignent bien cette reconnaissance, en précisant qu’il est du devoir du médecin de prolonger la vie mais aussi de soulager les souffrances. L’évolution de cette conception fut facilitée grâce à l’apport des opinions émises par les Églises et par la nécessité économique de fixer des limites aux coûts des soins de santé. Mais ce droit ne saurait être absolu, et le problème est particulièrement délicat lorsqu’il s’agit de décider de la vie de personnes incapables de s’exprimer. La réponse en Amérique du Nord est de reconnaître deux systèmes par lesquels il est permis à la personne intéressée de revendiquer à l’avance la cessation des traitements ou de confier à une tierce personne le soin de la décision en cas d’inaptitude. Concernant les personnes ab initio incapables de faire connaître leur volonté, les critères de décision seront un jugement substitué ou encore le meilleur intérêt du patient, représenté par les membres de sa famille. Le problème se pose toutefois différemment en ce qui concerne le débat sur l’euthanasie active et le suicide assisté. Les Codes pénaux de certains pays et les textes internationaux sur l’éthique médicale condamnent ces pratiques, les qualifiant d’homicides volontaires, certains pays admettant toutefois que le consentement de la victime puisse constituer une excuse atténuante. Mais devant les diverses formes de traitement que visent en pratique les poursuites engagées, la question se pose souvent de savoir si l’euthanasie active ne rencontre pas malgré tout quelque tolérance... Il semble qu’aujourd’hui, elle soit acceptée à certaines conditions. Au Royaume-Uni, la Chambre des lords propose d’approuver le droit au refus des traitements et, pour les décisions concernant les personnes incapables, d’adopter une procédure judiciaire particulière. Les Pays-Bas, quant à eux, légalisent la procédure de déclaration des décès par euthanasie, quoique celle-ci n’en soit pas dépénalisée pour autant. Le refus de l’acharnement thérapeutique est donc admis en principe. Mais pour bien prendre en considération toutes les circonstances particulières, il semble que la meilleure solution soit le recours au bon sens du juge, dont le rôle permettra au débat d’évoluer.

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Pfister, Laurent. "Mort et transfiguration du droit d'auteur ? Éclairages historiques sur les mutations du droit d'auteur à l'heure du numérique." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2012): 13. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1204.0013.

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Duchesne, Véronique. "« Chanter » les morts en pays anyi (Côte-d’Ivoire)." Recherche 20, no. 2 (2008): 44–48. http://dx.doi.org/10.7202/018333ar.

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Abstract:

Résumé Dans le sud-est de la Côte-d’Ivoire, les personnes âgées ont droit à des funérailles solennelles faisant une large place aux manifestations musicales, dansées et chantées. Les lamentations funèbres et le noolo, expressions plutôt chantées, sont exécutées en hommage au défunt. Mais si les lamentations sont plutôt larmoyantes, le noolo est plutôt vigoureux. Et tandis que les paroles des lamentations ont trait à la solitude physique et morale dans laquelle le mort laisse le vivant, au questionnement sur son propre sort, au rôle de médiateur (conféré au défunt) entre le monde des vivants et celui des morts, et finalement renvoient à une certaine impuissance face à la mort, le noolo s’apparente plutôt à un défi lancé à la mort, qui vise à inciter les endeuillés au courage pour vaincre la mort.

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Haug, Hans. "Instruments de droit international public pour lutter contre la torture." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 775 (1989): 9–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100014994.

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Abstract:

Bien que l'idée du «respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous» ait fait son chemin depuis la Seconde Guerre mondiale dans les quatre coins du monde et ait marqué de son empreinte tant le droit interne de nombreux Etats que le droit international public, il est considéré comme établi que la torture, qui représente une atteinte grave à la dignité inhérente à la personne humaine, est pratiquée depuis des années et continue de l'être dans de nombreux pays soit systématiquement, soit au cas par cas. La torture, par laquelle «une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne», a surtout pour objectif l'extorsion de renseignements et d'aveux, mais aussi l'intimidation et l'avilissement, et enfin la punition — illegitime — pour un acte que la personne a réellement commis ou qu'elle est soupçonnée d'avoir commis. Les techniques de torture comprennent la privation de nourriture et de sommeil, l'alternance abrupte du froid et du chaud, du silence et du bruit, l'isolement total, le manque d'information, le fait d'induire en erreur, l'emploi de la force brutale contre le corps jusqu'à la mutilation durable, la menace de mort, l'agression sexuelle, l'usage de l'électricité ou le recours à des produits chimiques et pharmaceutiques.

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Qi, Xuefeng. "L'évolution et le nouvel essor de la législation chinoise après l'époque de Mao : ses orientations." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 941–60. http://dx.doi.org/10.7202/043307ar.

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Abstract:

Que s'est-il passé en Chine après la mort de Mao ? L'explosion économique intervenue depuis la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, l'événement de la place Tian'anmen de 1989 et le lancement de l'économie de marché socialiste font réfléchir sur la direction du développement de ce pays tellement peuplé, où la civilisation confucianiste et l'idéologie issue du marxisme-léninisme et de la pensée de Mao ont eu une très profonde influence sur le peuple qui se méfiait du rôle du droit. À travers un rappel historique sur l'évolution juridique et législative du droit chinois traditionnel, qui se caractérise, d'une part, par le développement considérable du droit pénal et, d'autre part, par la négligence d'élaboration du droit civil qui est remplacé, dans une certaine mesure, par les morales confucianistes, le présent texte essaie d'exposer le nouveau changement et développement législatif apporté par de nouvelles politiques et de mettre en lumière les deux orientations principales de l'essor législatif en Chine.

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Murbach, Ruth. "Le grand désordre. Le SIDA et les normes." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (2003): 77–101. http://dx.doi.org/10.7202/015057ar.

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Abstract:

Résumé Le grand désordre. Le SIDA et les normes Cet article traite du dérèglement des normes formelles et informelles qui régulent l'espace du droit, l'ordre médical et l'imaginaire social. Le SIDA a bouleversé les représentations de l'ordre juridique et l'ordre lui-même. La peur devant la mort réinterroge les vivants qui n'ont qu'un répertoire limité de réactions possibles au désordre. Comme dans d'autres pandémies, le préjugé resurgit et déstabilise l'équilibre précaire entre droits individuels et collectifs. En retraçant les faits. les représentations sociales des différents acteurs et les réactions des autorités sanitaires dans le domaine de la prévention et du traitement de la maladie au Canada, nous explorons un espace flou où de nouvelles normes sociales, juridiques et culturelles sont bricolées.

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Goulet, Jean. "La propriété : la perception au figuré d’un droit pourtant bien réel." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 739–48. http://dx.doi.org/10.7202/1058215ar.

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Abstract:

L’auteur nous présente deux ouvrages qui analysent la propriété d’un point de vue historique d’où ressortent des notions non pas juridiques, mais plutôt culturelles et philosophiques. Le premier de ces ouvrages, Au propre et au figuré : histoire de la propriété, de Jacques Attali, constitue une réflexion sur le phénomène de la propriété et sur la raison d’être de cette institution. L’auteur nous y fait découvrir un aspect déconcertant de la propriété par sa relation avec l’homme et la mort. Par le deuxième ouvrage, Pourquoi la propriété, d’Henri Lepage, l’auteur montre plutôt la légitimité et le rôle créateur de richesses de la propriété. C’est donc sous un éclairage « économique » et s’apparentant parfois au droit naturel que la propriété y est alors présentée. Le droit moderne s’inspire t-il de ces différentes notions de la propriété ? Dans la dernière partie de son exposé l’auteur s’interroge ainsi sur le sort que les règles de notre droit réservent à la propriété en examinant tour à tour la position du législateur international (par le biais des conventions et traités internationaux) et celles du législateur constituant, tant canadien que québécois. Il appert alors que le droit de propriété moderne n’est plus un droit absolu, non plus d’ailleurs qu’un droit fondamental.

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Lefève, Céline. "Le droit à la mort peut-il être reconnu par la médecine??" Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem 4, no. 1 (2010): 13. http://dx.doi.org/10.3917/ccgc.004.0013.

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Delfosse, Guillaume. "Claude Gueux, l'abolition de la peine de mort comme condition du droit ?" Revue interdisciplinaire d'études juridiques 68, no. 1 (2012): 225. http://dx.doi.org/10.3917/riej.068.0225.

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Pang, Liang. "La souveraineté est-elle nécessairement le droit de vie et de mort ?" Cités N° 88, no. 4 (2021): 189–96. http://dx.doi.org/10.3917/cite.088.0190.

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Haj Salem, N., M. A. Mesrati, R. Hadhri, et al. "Dysplasie arythmogène du ventricule droit et mort subite : étude autopsique et histologique." Annales de Cardiologie et d'Angéiologie 64, no. 4 (2015): 249–54. http://dx.doi.org/10.1016/j.ancard.2015.02.004.

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Fourment, François. "« Mort et transfiguration du droit pénal », une critique de la raison personnaliste." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2024): 11–18. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2401.0011.

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Liou, Bernadette. "Morts bienveillants des «Parentalia». Morts malveillants des «Lemuria». Interférences entre droit et religion." Revue des Études Anciennes 109, no. 2 (2007): 607–20. http://dx.doi.org/10.3406/rea.2007.6559.

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Abstract:

Les Lemuria ne sont pas l’inverse des Parentalia. Encadrés par les QRCF de mars et de mai, ils jouent un rôle important dans ce qu’on peut considérer comme une fondation, périodiquement remise à jour, de la société romaine. La formule Manes exite paterni, dont la traduction habituelle (et mécanique) a besoin d’être revue sous cet éclairage, ne concerne pas les morts en général mais un mort particulier.

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Schultz, Mårten. "Rights Through Torts: The Rise of a Rights Discourse in Swedish Tort Law." European Review of Private Law 17, Issue 3 (2009): 305–33. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2009022.

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Abstract:

Abstract: Swedish courts have taken a revolutionary step towards a new paradigm of rights in Swedish law. In only a few years, the discourse of fundamental rights and freedoms has gone from being perceived as obscure, irrational, and unfit for practical law to being an important factor in practical law. This transition has been surprisingly smooth, considering the long lasting scepticism towards rights arguments in Swedish law, and the reason for this is that the development has taken place in private law, more specifically tort law, which is less politically sensitive than constitutional law reforms. Résumé : Les cours suédoises ont fait un pas révolutionnaire envers un nouveau des droits en droit suédois. En l’espace de quelques années, le discours sur les droits et libertés fondamentales, d’abord perçu comme obscur, irrationnel et non approprié au droit en pratique, est désormais considéré comme un facteur important. Cette transition s’est effectuée en douceur après une longue période de scepticisme envers les droits fondamentaux en droit suédois. Cela s’explique par cette évolution effectuée au sein du droit privé, plus spécifiquement en droit de la responsabilité, qui est moins sensible politiquement que les réformes en droit constitutionnel. Zusammenfassung: Die schwedischen Gerichte haben einen revolutionären Schritt aufein neues Paradigma der Rechte im schwedischen Recht genommen. Innerhalb weniger Jahre entwickelte sich die Diskussion über Grundrechte und Freiheiten, die zunächst durch die juristische Praxis als undurchsichtig, irrational und unpassend wahrgenommen wurde, zu einem wichtigen Faktor in der praktischen Rechtsanwendung. Dieser Übergang verlief überraschenderweise sehr reibungslos, wenn man die langwierigen Zweifel an den rechtlichen Argumenten im schwedischen Recht berücksichtigt. Der Grund hierfür ist, dass diese Entwicklung im Rahmen des Zivilrechts, insbesondere im Haftungsrecht, stattgefunden hat, das politisch weniger sensibel ist als eine verfassungsrechtliche Reform.

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Aubert, Maurice. "La question de l'ordre supérieur et la responsabilité des commandants dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) du 8 juin 1977." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 770 (1988): 109–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100089942.

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Abstract:

La question de l'ordre supérieur a donné lieu à une littérature abondante. En effet, la complexité du problème a pour conséquence qu'il n'existe pas de réponse simple. Sur la base du droit national auquel il est soumis, le militaire qui refuse d'exécuter un ordre peut être l'objet d'une condamnation pénale. Les codes pénaux militaires prévoient en général, dans les cas graves et notamment pendant la guerre, que le juge pourra prononcer la peine de mort. Or, le fait d'avoir exécuté l'ordre d'un supérieur, qui viole le droit international humanitaire, peut ne pas avoir pour conséquence d'exclure la responsabilité pénale du subordonné militaire.

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Bernardi, Bruno. "Le droit de vie et de mort selon Rousseau : une question mal posée ?" Revue de métaphysique et de morale 37, no. 1 (2003): 89. http://dx.doi.org/10.3917/rmm.031.0089.

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BACHELET, Olivier. "Le droit de choisir sa mort : les ambiguïtés de la cour de Strasbourg." Revue internationale de droit pénal 82, no. 1 (2011): 109. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.821.0109.

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Barnet, Marie-Claire. "La Mort de la mère de l'auteur: droit de réponses de Jean Rouaud." Nottingham French Studies 41, no. 1 (2002): 49–59. http://dx.doi.org/10.3366/nfs.2002.006.

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