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  2. Dissertations / Theses
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  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit à ne pas être déplacé'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit à ne pas être déplacé"

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Muñoz, Jorge. "La responsabilité à l'épreuve de l'approche pragmatique : le cas de la prise en charge des accidents du travail." II L'engagement responsable, no. 46 (September 10, 2002): 97–107. http://dx.doi.org/10.7202/000326ar.

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Abstract:
Résumé Le droit social permet de faire porter le débat non pas sur les causes et les responsabilités de l'accident du travail, mais sur les modalités de réparation et d'indemnisation. Il déplace la question de l'accusation vers celle de l'assurance. En pratique, cependant, pour établir si oui ou non un accident peut être considéré comme un accident du travail, on suit une logique de construction des faits de type assurantiel, qui peut se heurter à une autre logique, accusatoire, menant à imputer la responsabilité de l'accident à l'une des parties. Dans le cas présenté ici, l'employeur conteste
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Richardier, Jean-Baptiste. "L’insuffisante prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap dans le temps et l’espace d’une crise humanitaire est un déni de droit." Développement Humain, Handicap et Changement Social 18, no. 1 (2022): 13–20. http://dx.doi.org/10.7202/1087634ar.

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Abstract:
Depuis l’origine, Handicap International défend une conception de l’aide humanitaire fondée sur les droits de la personne. Cette perspective place les personnes en situation de handicap au coeur des secours déployés par la solidarité internationale et milite pour que leurs besoins spécifiques soient considérés dès les toutes premières phases, et non seulement lorsque la situation s’est stabilisée. Cet article s’intéresse aux solutions qu’Handicap International propose pour organiser et financer les soins et l’assistance apportés aux personnes en situation de handicap et à leurs familles dans l
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Belderbos, Marc. "actualité d’Alberti." Les Pages du laa 1, no. 4 (2023): 1–56. http://dx.doi.org/10.14428/lpl.v1i4.75473.

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Abstract:
« L’architecture, au même titre que la mathématique ou la musique, ou l’art de manière générale, n’est pas une science mais une discipline. Une science vise un savoir sur le fonctionnement d’une réalité. Une discipline vise une vérité sur la structure d’un réel. Les disciplines accompagnent les sciences, elles sont comme leur exigence sous-jacente, à la fois de l’ordre de l’éthique et de la structure.»L’argument de la journée était celui-ci : « Alberti, avec le De Re Aedificatoria, entreprend à la fois d’identifier les constituants élémentaires de l’architecture et d’établir les règles destiné
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Gallié, Martin, Elsa Galerand, and Andrée Bourbeau. "Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur." Revue générale de droit 45, no. 1 (2015): 95–142. http://dx.doi.org/10.7202/1032036ar.

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Abstract:
Cet article interroge la portée du droit à la liberté garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en matière de protection des travailleurs dépendants qui sont de facto assignés à des formes de travail non libre. L’analyse est centrée sur l’obligation de résidence en tant que mécanisme particulier de privation de liberté. Les auteurs avancent que si, selon la jurisprudence constante de la Cour suprême, le droit à la liberté de sa personne ne protège pas le droit au travail ou le droit à l’emploi, il n’exclut pas certaines dispositions du droit du travail (la régleme
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Wandji Kamga, Alain-Douglas. "L’abus en droit processuel privé camerounais." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1039–74. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1039.

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Abstract:
L’exercice d’un droit peut-il être contraire au droit ? C’est comme être juridiquement titulaire d’un droit non protégé par l’ordre juridique. Quel paradoxe ! Pratiquement, comme d’un pouvoir ou d’une fonction, l’abus d’un droit est pourtant une réalité juridique. Une notion et une expression complexes composent donc ce sujet, l’une pouvant être recherchée et appréciée dans l’autre. Il pose le problème du traitement réservé à l’abus en droit processuel. Les plaideurs et les autorités compétentes disposent de nombreuses prérogatives en matière processuelle. Ils ne doivent pas abuser, selon une
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Blexmann, Pierre. "Revendiquons notre droit à ne pas être discriminés !" Soins Cadres 30, no. 128 (2021): 12–14. http://dx.doi.org/10.1016/j.scad.2021.04.020.

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Emerich, Yaëll. "La destinée perpétuelle de la propriété entre symbolisme et aléas." Revue générale de droit 45, no. 2 (2016): 501–30. http://dx.doi.org/10.7202/1035299ar.

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Abstract:
La propriété est-elle destinée à être perpétuelle? Si la propriété est certainement imprescriptible, l’imprescriptibilité doit être distinguée de la perpétuité. La reconnaissance de propriétés non perpétuelles par le droit positif québécois ou français, qui sont autant d’aléas au principe d’une propriété perpétuelle, pose la question de savoir si la perpétuité de la propriété n’est pas un symbole, voire un mythe. La thèse défendue ici est de dire que si la propriété est, en tant que prérogative fondamentale du droit des biens, destinée à être perpétuelle — par opposition aux droits réels démem
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Forray, Vincent. "Peut-être. Incertitude du risque et dialectique de la responsabilité." McGill Law Journal 59, no. 4 (2014): 847–87. http://dx.doi.org/10.7202/1026131ar.

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Abstract:
Le contentieux des risques technologiques, des risques fantômes ou des toxic torts provoque des décisions de justice qui doivent se prononcer sur des incertitudes. Incertitude de la relation de cause à effet : il arrive qu’on ne puisse pas démontrer que telle activité cause invariablement le dommage; on ne peut que montrer un certain rapport entre l’un et l’autre. Incertitude du risque lui-même : il arrive qu’on ne puisse pas établir que telle activité crée effectivement un risque pour les individus. Aujourd’hui plus encore qu’hier, le droit de la responsabilité se construit en devant tenir co
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Laskowski, Jerzy. "Prawo naturalne." Prawo Kanoniczne 34, no. 1-2 (1991): 151–62. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.1-2.10.

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Abstract:
Les penseurs catholiques contemporains ne comprennent pas le droit naturel de la même manière. Plusieurs philosophes contemporains sont inspirés par la pensee de St. Thomas d’Aquin qui reste toujour actuelle. T. Slipko profite aussi de cette pensée mais n’ est pas limité par elle. Il l’a enrichi de sa propre pensee. Il fait le lien entre le droit naturel et le monde du bien moral. Il y a des différents catalogues des droits innées de l’homme. Tous acceptent le droit à la vie comme fondamental. Beaucoups d’autres droits peuvent être presentes comme la consequence de ce droit fondamental.
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Corten, Olivier. "La paix par le droit." Questions internationales 99-100, no. 4 (2019): 102–10. http://dx.doi.org/10.3917/quin.099.0102.

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Abstract:
Selon la Charte des Nations Unies, la paix devrait être assurée par un système juridique limitant drastiquement le recours à la force entre les États. Ce régime a cependant été confronté d’emblée aux dures réalités de la guerre froide qui a vu la multiplication des interventions militaires. Le droit international ne doit ainsi pas être compris comme une contrainte empêchant le déploiement des rapports de force, mais comme un discours ou un argument qui peut être utilisé pour critiquer mais aussi pour justifier la guerre .
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit à ne pas être déplacé"

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Parisi, Chiara. "Déplacements forcés de population et droit international." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. http://www.theses.fr/2023COAZ0033.

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Abstract:
Les déplacements forcés de population constituent un phénomène ancestral, qui a traversé les siècles et les espaces géographiques. Le droit international l'a appréhendé de manière progressive, notamment à partir de la création et du développement des mécanismes de justice pénale internationale. Les causes de déplacements forcés de population sont multiples, et en évolution constante. Parmi celles-ci figurent les conflits armés, les violations systématiques des droits de l'homme, les catastrophes naturelles et d'origine humaine, les effets des changements climatiques, ainsi que les grands trava
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Achmaoui, Hafida. "L'embryon être ou ne pas être : évolution ou révolution ?" Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA083037.

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Abstract:
Aussi ancien qu’intense, le débat sur le statut juridique de l'embryon humain connaît depuis ces trente dernières années un regain d'actualité considérable : il est peu de sujets qui peuvent se targuer d'avoir suscité autant de discussions que celui-ci. La profusion des rapports, débats sur le thème suffit à en témoigner. En l'absence d'un statut générateur d'un régime de protection équivalent, le législateur s'est chargé d'encadrer les différentes pratiques qui pouvaient être réalisées sur l'embryon. Or, l'actuelle intervention du législateur est de nature à modifier de nombreux aspects du ca
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Alarcon-Henriquez, Alejandra. "Etre ou ne pas être cet Autre (exclu)? choisir d'ignorer ou de combattre le racisme à travers la loi." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209780.

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Abstract:
Notre dissertation investigue les actions individuelles et légales de contestation des discriminations raciales ou ethniques par ses victimes, objet rarement étudié en psychologie sociale. Alors que les actions collectives s’inscrivent dans un cadre des relations intergroupes, nos études montrent que les actions individuelles restent plutôt dans le cadre de relations perçues endogroupales par les acteurs qui contestent les discriminations. Les implications en termes d’identité sociale dans ce type d’action sont différentes et nous postulons qu’une catégorisation à un niveau supra-ordonné (ex.
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Books on the topic "Droit à ne pas être déplacé"

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La règlementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien. Teseo, 2019. http://dx.doi.org/10.55778/ts981762931.

Full text
Abstract:
<p>Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d’exploitation des films. Les plateformes occupent une position concurrentielle sur le marché, sans pour autant être soumises aux obligations de financement de la création et aux quotas de dif
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2

Zagorac, Jasmina. Le génocide culturel. Helbing Lichtenhahn Verlag, 2022. http://dx.doi.org/10.46455/helbing_lichtenhahn/978-3-7190-4611-8.

Full text
Abstract:
Le présent ouvrage propose de (re)découvrir la notion – supposément – bien connue de génocide en retraçant ses origines et en se concentrant sur l’un de ses pans originels : le génocide dit culturel. En effet, si le concept génocidaire élaboré et développé par Raphael Lemkin dans les années 1930/1940 couvrait toute mesure affectant un ou plusieurs fondements existentiels d’un groupe national ou ethnique en vue de détruire celui-ci, la majorité des États membres des Nations Unies en 1948 a décidé de s’éloigner de cette approche en excluant de la Convention pour la prévention et la répression du
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Book chapters on the topic "Droit à ne pas être déplacé"

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Brian, Isabelle, and Stefano Simiz. "Prédication, opinion publique et scandale au xviiie siècle." In De la parole du prédicateur au discours politique. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2022. https://doi.org/10.4000/13i2l.

Full text
Abstract:
Forme d’expression orale commune, la prédication de la seconde moitié du xviiie siècle n’est pas sans entretenir des liens forts avec l’opinion publique en formation et donc avec des enjeux de nature politique. Le constat peut surprendre car l’orateur sacré est censé ne parler aux auditeurs que de la Cité de Dieu en se tenant éloigné des affaires terrestres et bien embrouillées des hommes. Pourtant, la parole religieuse est rarement prononcée hors-sol ou décontextualisée. Les prédicateurs possédant le « beau droit de parler au peuple assemblé » (Louis-Sébastien Mercier) entendent en faire un u
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Grangé, Ninon. "Stasiologie : une pensée de la guerre hors limites." In La transgression en temps de guerre. Presses universitaires de Rennes, 2021. https://doi.org/10.4000/13sgd.

Full text
Abstract:
En partant de l’insuffisance de la référence au seul droit de la guerre pour évaluer la régularité d’une guerre, on prend en considération une norme préexistante pour des comportements alors pseudo-légaux, c’est-à-dire imitant la forme de la régularité. En effet les normes sont changeantes, il faut donc avoir une référence nomale (de nomos et non pas de normal ou de normatif). Puis il convient de s’intéresser à ce qui, indépendamment de la référence abstraite à la guerre-duel, est irrégulier par essence : c’est ce que l’on trouve avec la notion grecque de stasis (στάσις). N’étant pas uniquemen
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Posselt, Lukas. "Chapitre 1. L’attachement comme épreuve d’État social. Enquête sur l’étatisation progressive de l’assistance sociale à Zurich dans les années 1920." In Sociologie des circuits financiers. Presses universitaires du Septentrion, 2025. https://doi.org/10.4000/13j14.

Full text
Abstract:
Ce chapitre explore les efforts d’un bureau d’assistance pour maintenir l’ordre subsidiaire de l’assistance publique dans l’entre-deux-guerres en Suisse. L’« Entraide volontaire des habitants de Zurich » (1878-1929), à l’instar d’autres institutions de l’époque, sollicitait les communes d’origine pour financer l’aide aux résidents sans droit de cité communal et n’intervenait que lorsque la famille ne pouvait subvenir aux besoins de l’un de ses membres. Le bureau vérifiait aussi la capacité des bénéficiaires à rembourser les aides. Ces éléments montrent que l’assistance n’était pas un simple tr
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Lubliner-Mattatia, Sabine. "La seconde surprise de l’invention." In L’Invention partagée. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019. https://doi.org/10.4000/141md.

Full text
Abstract:
Alors que le mythe moderne de l’œuvre d’art et de son créateur repose sur l’idée d’un artiste démiurge, unique concepteur et réalisateur d’un objet qu’il fait passer du monde des idées au monde du concret, le fonctionnement de l’industrie du bronze d’art et d’ameublement au xixe siècle révèle un fonctionnement totalement différent, qui oblige à repenser ces concepts. Première surprise, la notion d’œuvre initiale, de modèle d’origine à partir duquel le fabricant va effectuer des tirages serviles, disparaît au gré des réinterprétations. L’intervention des ciseleurs, qui vont retoucher les épreuv
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Poumarède, Jacques. "« Être ou ne pas être »." In Itinéraire(s) d’un historien du Droit. Presses universitaires du Midi, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.29603.

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MARCHADIER, Fabien. "La condition juridique de l’animal en droit de l’Union européenne." In La souffrance animale. ISTE Group, 2023. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9121.ch4.

Full text
Abstract:
Bien que les traités constitutifs ne lui attribuent aucune compétence pour protéger les animaux, l’Union européenne n’ignore pas que certaines activités économiques régies par ses normes impliquent des animaux auxquels il peut être causé beaucoup de torts (transport, abattage, élevage, expérimentation). Ce chapitre explore le champ d’application et les limites de la protection juridique des animaux dans ce cadre.
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Lemonnier, Mariola. "La responsabilité de la société envers les actionnaires minoritaires." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.08.

Full text
Abstract:
Les actionnaires minoritaires sont considérés comme actionnaires, lesquels par le fait du faible apport dans la société ne disposent pas de beaucoup d’impact sur le fonctionnement de l’entreprise. En droit polonais, il n’y a pas de définition légale de la notion de minorités. L’art. 418 du Code des sociétés commerciales ne peut pas être la base de la définition générale car l’acquisition obligatoire des actionnaires minoritaires n’est pas le seul attribut des actions de ce type. Les actionnaires peuvent être divisés en actionnaires majoritaires, minoritaires et petits actionnaires. Le concept
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Zaaboub, Djamel, and Khaled Haddadi. "Violence dans les stades. La part des raisons juridiques." In North Africa in the Process of Change: Political, Legal, Social and Economic Transformations. Ksiegarnia Akademicka Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.12797/9788376386553.21.

Full text
Abstract:
Plusieurs approches peuvent être développées pour expliquer le phénomène de la violence dans nos stades. Celles inhérentes au droit régissant le sport prennent une place importante. Les dépassements individuels n’expliquent pas à eux seules la violence dans les stades. Cette violence s’explique aussi par la triste réalité en ce que le droit n’assure plus convenablement la régulation adéquate des activités sportives. Là où le droit ne joue plus son rôle, l’anarchie s’installe et la loi du talion impose son diktat.
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Lan Nguyen-Leroy, Marie. "A la recherche du seuil de légalité." In D'un seuil à l'autre. Editions des archives contemporaines, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.773.

Full text
Abstract:
La compréhension du seuil de légalité ne se résume pas à rechercher une limite séparant ce qui relève de la pratique et ce qui relève du droit. Ce seuil constitue le résultat d'un processus, d'une interaction entre plusieurs sources normatives, dont les dynamiques sont déterminées par le jeu des acteurs et les rapports de force. Les normes peuvent entrer en opposition, s'ignorer ou au contraire, se coordonner afin de répondre à une situation de droit. Nous nous interrogerons ici sur le cas du droit foncier au Vietnam, un domaine illustrant le dynamisme inhérent au seuil de la légalité. En tant
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Fourçans, Claire. "L’ineffectivité du droit de ne pas être détenu arbitrairement pour les prisonniers de Guantánamo." In À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1174.

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Conference papers on the topic "Droit à ne pas être déplacé"

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Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

Full text
Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). En
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Gossiome, C., F. Rufino, G. Herve, et al. "Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal." In 66ème Congrès de la SFCO. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.

Full text
Abstract:
Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans san
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Reports on the topic "Droit à ne pas être déplacé"

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Battams, Nathan. Les soins familiaux au Canada : une réalité et un droit. L’Institut Vanier de la famille, 2016. http://dx.doi.org/10.61959/nnvo5054f.

Full text
Abstract:
Au moins une fois dans sa vie, chacun sera probablement appelé à prodiguer des soins à un proche, ou à en bénéficier. En règle générale, les membres de la famille sont les premiers à fournir et à encadrer de tels soins et, dans certains cas, à payer pour ceux-ci. Qu’il s’agisse de reconduire un frère ou une sœur à un rendez-vous médical, de préparer les repas pour un grand-parent ou encore de passer à l’école prendre un enfant qui ne se sent pas bien, s’occuper de la famille semble si naturel et englobe un si vaste éventail d’activités qu’on finit souvent par oublier qu’il s’agit de soins fami
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Knabl, Magdalena, Benjamin Rist, and Eberhard Morgenroth. Réutilisation de l’eau en Suisse. Besoins, opportunités, risques et recommandations dérivées à l’attention des responsables. Swiss Federal Institute of Aquatic Science and Technology, Eawag, 2024. https://doi.org/10.55408/eawag:33722.

Full text
Abstract:
La réutilisation planifiée des eaux usées épurées peut soulager les ressources en eau conventionnelles et réduire la consommation d'eau. Elle constitue une option d'action possible dans la gestion intégrée des ressources en eau, si les avantages dans le contexte local l'emportent sur les dépenses nécessaires (traitement supplémentaire, infrastructure, coûts, énergie). Le présent projet a cherché à savoir si la réutilisation de l'eau pouvait être une option pertinente pour la gestion des ressources en eau en Suisse. Pour ce faire, les données existantes sur la disponibilité et la consommation d
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Castets-Renard, Céline, Pierre-Luc Déziel, and Lyse Langlois. Observations sur le document d'orientation sur la protection de la vie privée à l'intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2021. http://dx.doi.org/10.61737/axib9435.

Full text
Abstract:
Les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada, dont la Commission d’accès à l’information du Québec, ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (RF), afin de garantir que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte
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