Journal articles on the topic 'Droit à un environnement sain'

Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée de ce droit, consacré dans le chapitre IV de la Charte, portant sur les droits économiques et sociaux. À la lumière de l’arrêt Gosselin c. Québec (Procureur général) de la Cour suprême — arrêt de principe sur la portée des droits socioéconomiques au Québec — ainsi que du droit régional et national comparé, les auteurs tenteront, dans une perspective prospective, de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qui consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais aussi un principe normatif à l’aune duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d’autres droits consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l’égalité.

Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Les minerais y sont très abondants, certains sont stratégiques pour le développement de l’industrie mondiale, mais ils ne profitent ni à l’Etat ni au peuple congolais. Bien au contraire, ils sont devenus la source de leurs malheurs. Cette étude tente d’expliquer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l’exploitation des minerais au Kivu et le respect des droits humains. L’analyse se focalise sur les droits à la paix, à la sécurité, à la santé, à un environnement sain et au développement. Elle relève essentiellement de la sociologie du droit, qui permet de capter des faits empiriques, les comportements des acteurs qui interviennent dans ce secteur, et de leur donner une signification en droit congolais, de manière à saisir la portée et les facteurs qui influent sur l’application ou l’inapplication de celui-ci. En fin de compte, cette étude propose des pistes juridiques de solution pour mettre fin à cette situation qui compromet actuellement toute perspective d’instauration de l’Etat de droit. La RDC devrait notamment être plus interventioniste, prendre directement lui-même le contrôle de certaines activités minières, mettre de l’ordre dans ses services administratifs de contrôle et réprimer sévèrement les infractions pénales qui se commettent dans ce secteur.

RésuméFruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès équitable est, dans un premier temps, examinée, tant son implication sur le fond peut être déterminante. Concernant l’avis lui-même, la position du Tribunal est en demi-teinte: alors qu’il est sans appel s’agissant des atteintes aux droits de l’homme par Monsanto, il est plus réservé, en l’état du droit positif, pour ce qui est relatif aux violations des normes internationales pénales. Dans ce contexte, le Tribunal propose deux mesures pour rééquilibrer l’ordre juridique international, à savoir, d’une part, hiérarchiser celui-ci au profit des droits de l’homme et, d’autre part, faire des entreprises des débiteurs directs des obligations internationales découlant de ces droits.

Este trabajo explica cómo el proyecto Aceite Terciario del Golfo (ATG), emprendido por Petróleos Mexicanos (PEMEX) desde 2007, ha afectado la vida comunitaria y el entorno ecológico de las comunidades indígenas y campesinas del municipio de Papantla, Veracruz. Da cuenta de las acciones de resistencia y protesta de tales comunidades frente a la virtual invasión de muchas de sus tierras y territorios. Describe el marco jurídico de la industria del petróleo tras la Reforma Energética, centrando el interés en los instrumentos legales que garantizan el derecho de los pueblos indígenas y campesinos a un medio ambiente sano, al disfrute de sus medios de subsistencia y desarrollo, a poseer, utilizar y controlar sus tierras, territorios y recursos, a la autonomía y la libre determinación, así como a la consulta libre, previa y bien informada. Esta la primera aproximación de un estudio más amplio; manifiesta un genuino interés por discutir las características de un desarrollo regional armónico, moderno, basado en la impostergable justicia social y el respeto al equilibrio ecológico que, por siglos, las comunidades totonacas supieron preservar en la región natural que poblaron en el periodo clásico de Mesoamérica, con magníficos aportes culturales, propios de una civilización sofisticada y artística.Palabras clave: Proyecto ATG, Resistencia social, Reforma Energética, Equilibrio ecológico y socialATG Project: Environment and social effects on Totonac communities of Papantla, Veracruz, MexicoSummaryThis work explains how the Oil Tertiary of the Gulf (ATG) project, undertaken by Petróleos Mexicanos (PEMEX) since 2007, has affected community life and the ecological environment of indigenous and peasant communities in the municipality of Papantla, Veracruz. It gives an account of the actions of resistance and protest of such communities in the face of the virtual invasion of many of their lands and territories. It describes the legal framework of the oil industry after the Energy Reform, focusing on the legal instruments that guarantee the right of indigenous peoples and peasants to a healthy environment, to the enjoyment of their means of subsistence and development, to possess, use and control their lands, territories and resources, autonomy and self-determination, as well as free, prior and well-informed consultation. This is the first approximation of a larger study. It manifests a genuine interest in discussing the characteristics of a harmonious, modern regional development, based on the urgent social justice and respect for the ecological balance that, for centuries, the Totonac communities knew how to preserve in the natural region they inhabited in the classic period of Mesoamerica, with magnificent cultural contributions, typical of a sophisticated and artistic civilization.Keywords: ATG Project, Social resistance, Energy Reform, Ecological and social balance.Projet ATG: Environnement et dégâts sociaux sur les communautés totonacas de Papantla, Veracruz, Mexique Résumé Ce travail explique comment le projet Aceite Terciario del Golfo (ATG), entrepris par les Petróleos Mexicanos (PEMEX), depuis 2007, a eu un impact négatif sur la vie communautaire et l’environnement écologique des communautés indigènes et paysannes de la zone de Papantla, Veracruz. Nous rendons compte des actions de résistance et de protestation de ces communautés face à l’invasion virtuelle de leurs terres et territoires. Nous présentons le cadre juridique de l’industrie du pétrole après la réforme énergétique, en centrant notre intérêt sur les instruments légaux qui garantissent le droit des peuples indigènes et paysans à un environnement sain, à la jouissance de leurs moyens de survie et de développement, à posséder, exploiter et contrôler leurs terres, territoires et ressources, à l’autonomie et à la libre détermination, ainsi qu’à la consultation libre, antérieure et bien informée. C’est la première présentation d’une étude plus ample qui exprime une préoccupation pour débattre des caractéristiques d’un développement régional harmonique, moderne, fondé sur la justice sociale et le respect de l’équilibre écologique que, pendant des siècles, les communautés totonacas ont su préserver dans la région naturelle qu’ils ont peuplée durant la période classique de Mésoamérique, avec des magnifiques apports culturels, propres à une civilisation sophistiquée et artistique.Mots-clés: Projet ATG, Résistance sociale, Réforme énergétique, Équilibre écologique et social

O objetivo do trabalho é expor considerações sobre a potencial violação do direito de marcas por motores de busca a partir de sistema de geração de palavras-chave por algoritmos. A introdução descreve o problema de pesquisa em termos gerais e expõe o acerto teórico utilizado para concluir que somente será possível pensar em soluções para estes conflitos jurídicos se houver a apreciação de um conceito de regulação em rede. Em síntese, é descrito o modelo de “comunitarismo de rede”, aperfeiçoado por Andrew D. Murray, a partir do qual se concluirá, com análise das disputas jurídicas no Brasil e na Europa, pela importância de estudar a novos modos de regulação cooperativa. A primeira seção do artigo descreve como a evolução tecnológica dos sistemas de navegação na Internet colocou os motores de busca em um papel central, em razão da necessidade de ordenar o grande volume de informação disponível. A segunda parte descreve as prescrições genéricas do direito internacional sobre propriedade intelectual e propriedade industrial, demonstrando a dificuldade de adaptação das normas tradicionais para o paradigma da Internet. Ainda, é indicado um dilema potencial relacionado aos algoritmos e base de dados – protegidos pelos direitos autorais – serem meios de perpetração de violações de direitos protegidos por normas de propriedade industrial. É detalhado o caso Louis Vuitton versus Google France SLC no qual o Tribunal de Justiça da União Europeia houve por considerar não haver responsabilidade do motor de busca por violação de marca. A terceira seção analisa casos brasileiros, julgados por tribunais de apelação, para concluir que o resultado dos julgados é parecido com o paradigma da União Europeia, contudo com uma inovação: a exclusão de responsabilização com base na premissa técnica de que os algoritmos utilizados inviabilizariam o exame prévio das palavras-chave. A conclusão do artigo reside na importância de buscar soluções cooperativas de regulação, em razão da complexidade técnica envolvida, sendo possível intuir a fruição dos benefícios de ação conjunto dos agentes de comércio em prol de um ambiente de negócios saudável, que deriva das tradições do direito mercantil.AbstractThe paper exposes considerations over potential trademarks infringements by the keyword generation algorithms. The introduction describes the research problem in broad terms in order to show that an effective analysis should use a networked regulation theoretical framework. It is described the model named “network communitarism”, created by Andrew D. Murray from which it will be, after assessing the judicial disputes both in Brazil and in the European Union, of the importance of study of new cooperative regulation models. The first part of the article describes how the technological evolution of Internet browsing has granted the search engines a central role to deal with the necessity to organize the enormous volume of available information. The second section describes the general norms of the international intellectual property law to indicate the complex operation to adapt them to the Internet new paradigm. Therefore it is indicated a potential legal dilemma due to the fact that algorithms and databases are protected by copyright laws and are also means to violate industrial property rights. The final ruling of the European Court of Justice in the Louis Vuitton against Google France SLC case is detailed, and it is shown that it determined the absence of trademark infringement in the conduct of the search engine. The third section assesses some Brazilian appellate rulings and concludes that the panorama there is similar to the European case. Notwithstanding, the Brazilian courts utilize an additional argument: the technical premise that the algorithm system is unable to make a previous exam of the keywords contents – and potential violation. The conclusion of the article focuses on the importance to debate and find new cooperative regulatory solutions, as something possible to infer from both the technological complexity of the problem and the own enterprises need of a good business environment.KeywordsInternet – Industrial Property – Trademark Law – Rulings – European Court of Justice – Comparison.ResuméeL'objectif de l´article est de présenter des considérations au sujet de la violation potentielle du droit des marques par les moteurs de recherche à partir de mots-clés générés par des systèmes techniques et des algorithmes. L'introduction décrit le problème de la recherche en general, et, ensuite, elle décrit le cadre théorique utilisé pour conclure qu´il n´est pas possible de trouver une solution à ces conflits juridiques sans l'examen du concept de régulation en réseau. En bref, elle décrit le modèle de «communautarisme en réseau», mis au point par Andrew D. Murray, à partir duquel se fera l'analyse des litiges en Europe et au Brésil. Au fin, se concluira par l'importance d'étudier des nouveaux moyens de régulation coopérative. La première partie de l'article décrit comment l'évolution technologique des systèmes de navigation de la Toile a mis les moteurs de recherche dans un rôle central, en raison de la nécessité d´organiser un grand volume d'informations disponibles. La deuxième partie décrit les dispositions générales du droit international sur la propriété intellectuelle et la propriété industrielle, ce qui démontre la difficulté d'adapter les normes traditionnelles au paradigme de l'Internet. Pourtant, un dilemme potentiel lié à des algorithmes et à la base de données est qu´ils sont protégés par le droit d'auteur mais également ils sont um moyen de commettre des violations d´autres droits protégés par les règles de la propriété industrielle, comme le droit de marque. La section détaille de cas Louis Vuitton vs Google France dans la Cour de Justice de l'Union européenne qui n´engagait pas la responsabilité du moteur de recherche em ce qui concerne la violation de marque. La troisième section analyse les cas brésiliens de certaines cours d'appel dont l'issue des procès est similaire au paradigme de l'UE, mais avec une innovation: l'imputabilité de l'exclusion fondée sur l'hypothèse technique que les algorithmes utilisés rendraint impossible l´examen préalable des mots clés. La conclusion de l'article traite de l'importance de l´étude de solutions juridiques dans le paradigme de la régulation coopérative, en raison de la complexité technique en cause, et elle indique la possibilite de profiter de l´interêt de tous les agents commerciaux d´avoir un environnement d'affaires sain issu des traditions de droit commerciaux.Mots-cléInternet – Proprieté Industrielle – Droit de Marque – Arrêts – Cour de Justice de l´Union Européenne – Comparasion.

Dans l'iconographie des États-Unis, le Vermont évoque par son seul nom un genre de vie dépassé ; un environnement sain et équilibré, y compris un paysage domestiqué mais non encore profané ; de même qu'un parc de récréation géant, vert ou blanc, aux confins de la Mégalopolis. Ces agréments de marque ont convergé pour façonner l'image nationale de l'état dont le fond est néanmoins en contradiction avec l'espace vécu. La construction de l'image, favorisée par une propagande fantaisiste, provient des impulsions venues des grandes villes. Bien des citadins recherchent dans la campagne bucolique un refuge mental pour leurs valeurs les plus chères. Certaines initiatives étatiques portent à croire que la force de l'image peut mouler le territoire, réduisant ainsi l'écart entre le mythe et la réalité.

Nous vivons dans un monde qui atteint un point critique où l’équilibre complexe actuel entre un environnement sain, l’énergie dont notre société a besoin pour maintenir ou améliorer son mode de vie et les économies interdépendantes pourrait basculer plus rapidement que prévu dans une toute nouvelle réalité où le déséquilibre serait la règle et les êtres humains devraient être plus créatifs que jamais pour survivre. Les problèmes environnementaux, l’incertitude économique et la complexité politique existent depuis longtemps. Mais ce qui était différent auparavant était la vitesse et la profondeur des transformations, comparativement à la rapidité actuelle des changements. La fréquence et la gravité de certains événements météorologiques et climatiques augmentent, et la capacité des êtres humains à modifier leur environnement direct ou éloigné est devenue une puissance capable de transformer la planète entière. L’art électronique a-t-il un rôle à jouer ? Les artistes électroniques ont-ils une responsabilité dans ce contexte ? Visant à utiliser l’art électronique comme un catalyseur, dans le but d’engendrer une prise de conscience plus profonde et de créer des partenariats durables de travail intellectuel pour résoudre notre crise environnementale, trois initiatives ont été lancées : Balance-Unbalance, « art ! ⋈ climate » et EChO.

Il s´agit d´une analyse sur quels outils en théorie du droit peuvent aider dans l´analyse de la compensation comme un outil d´adaptation dans la protection juridique de l´environnement. C´est un défi épistemologique, lorsque la compentation peut être encadré dans une variété de formes, dans le droit national, international et en tant qu´un marché. Une telle variété exige un élargissement de la vision du droit étatique. L´analyse présente d’abord la variété de formes pour la compensation, pour, ensuite, voir comment le pluralisme juridique, l´analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent être utiles pour son étude juridique.

RésuméLa sociologie de Niklas Luhmann suggère de concevoir le droit comme un système social autonome, ne pouvant être déterminé de l'extérieur. Dans un tel cadre théorique, les relations du droit avec son environnement sont saisies à l'aide des concepts d'autopoïèse et de déparadoxification, ainsi que par le biais du paradoxe de l'ouverture par la fermeture. La théorie propose une façon d'analyser les relations intersystémiques qui refuse une domination verticale et linéaire du droit par d'autres formations discursives. Cet article utilise (quelques dimensions) de la re-validation de la constitutionnalité de la prohibition du cannabis par la Cour Suprême du Canada comme prétexte pour clarifier théoriquement et explorer empiriquement un tel cadre. Dans le cas étudié, le juridique choisit notamment d'accorder plus d'importance à des objets biomédicaux qu'à la doctrine libérate. Il pourra faire exactement le contraire dans ses prochaines opérations. La sociologie est condamnée à être surprise par la créativité que déploie le juridique en se maintenant et se transformant de façon autonome.

RésuméCertains décideurs considèrent avec méfiance l’arrivée de nouveaux « migrants ». Les journalistes et les politiques y ont très certainement un rôle à jouer : ils utilisent souvent une sémantique attisant les peurs. Sur le terrain, cet état d’esprit participe à la mise en danger des personnes déplacées. Le droit pourrait-il contribuer à proposer une vision plus claire et plus compréhensible de cette situation et favoriser ainsi la protection effective de ces personnes ? Le droit est conçu comme porteur de rationalité, il apparaît utile et pertinent. Toutefois, on peut légitimement se demander si la confusion existante à propos des mouvements de population n’est pas directement liée à une défaillance du droit. L’étude des interactions entre le droit et son environnement dans le cadre de la théorie interdisciplinaire des systèmes dynamiques complexes apportera des éléments de réponse.

L'enseignement en milieu carcéral est un droit auquel tout détenu a accès. Parmi les enseignements proposés aux détenus, la formation en français langue étrangère (FLE). Dans cet environnement de travail particulier, l'enseignant doit faire face à certaines difficultés et contraintes. Pour intervenir dans cet environnement particulier, des formations sont proposées aux enseignants : formations initiales pour les enseignants titulaires de l’Education nationale, formation de terrain pour les enseignants bénévoles. Toutefois, bien que la discipline enseignée soit le FLE, les enseignants titulaires d’un Master FLE ne peuvent intervenir dans des structures carcérales. Il est alors nécessaire de s’interroger sur les formations reçues par ces différents profils d’enseignants dont les compétences doivent être relatives au contexte d’enseignement, au public détenu non-francophone, ainsi qu’à la discipline enseignée.

En visant la partie inconsciente et émotionnelle de notre esprit, les sciences affectives et comportementales ont démontré la possibilité d’orienter nos actions sans recourir à la contrainte. Dans ces conditions, la tentation était vive de chercher à exploiter les résultats de telles recherches pour gouverner nos conduites au lieu de légiférer. Par d’habiles « coups de pouce » (nudges), l’État devient ainsi l’architecte de nos choix (choice architect), chargé de créer un environnement incitant, à notre insu, à obéir comme il le souhaite. En d’autres termes, donner un « coup de pouce » revient à créer un environnement comportemental incitateur (choice architecture) offrant un contexte propice à l’adoption d’un comportement déterminé sans contrainte apparente. Un tel mécanisme présente l’indéniable intérêt de contribuer à mettre en oeuvre les lois et les politiques publiques de manière plus souple. L’incitation doit en effet être préférée à la coercition si la première se révèle suffisamment efficace. Pourtant, la création d’environnements comportementaux incitateurs est un moyen possiblement très intrusif, susceptible de court-circuiter notre libre arbitre. Il reviendra donc aux autorités de ne retenir que ceux d’entre eux dont la nature n’est pas manipulatoire. Fondés sur une base légale, visant un intérêt public, proportionnés, conformes à la bonne foi, transparents et non discriminatoires, ces environnements ont en revanche toute leur place dans la panoplie d’un État de droit.

SommaireLe durcissement des politiques migratoires a diminué les possibilités légales de migration, créant ainsi un environnement propice au trafic de migrants. En 2002, le Canada a drastiquement augmenté les pénalités associées à ce phénomène. Ces dispositions sont inadéquates: elles cherchent moins à réprimer une activité criminelle présumée dangereuse qu’à dissuader l’immigration irrégulière. D’une part, les dispositions législatives s’inscrivent en faux avec le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants au Canada, et ne correspondent ni aux lois ni à la jurisprudence étrangères: on surestime la gravité du crime. D’autre part, elles ne se conforment pas au droit international. En excluant la recherche d’un avantage financier de la 'définition canadienne de l’infraction, on privilégie la lutte à toute forme d’aide à la migration irrégulière, et non seulement au trafic de migrants.

La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La jurisprudence relative à cet article semble désormais lui accorder une valeur équivalente aux dispositions de fond du GATT. Cette évolution très souhaitable démontre que la jurisprudence est enfin prête à donner un poids convenable aux considérations environnementales. Seulement, le problème de concilier les objectifs contradictoires de libéralisation des marchés et de protection de l'environnement persiste. C'est le droit communautaire européen qui livrera un mécanisme d'harmonisation approprié : le principe de concordance concrète. Pour réaliser cette dernière, il est utile de recourir au principe de proportionnalité, bien établi en droit communautaire. Avec ces principes, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d'importants outils de réflexion qui lui permettent de bâtir sur une base plus cohérente et plus logique sa jurisprudence pourtant bien amorcée.

SommaireAlors que les effets de la crise asiatique s’étendent à l Amérique latine, et que les États empruntent largement pour soutenir leurs économies vacillantes, les ressources naturelles, ressources économiques fondamentales, sont de plus en plus menacées par les nécessités du remboursement de la dette. Dette et environnement restent aujourd’hui encore, quatorze années après la proposition du vice-président de WWF, Thomas Lovejoy, profondément interdépendants. Les échanges dette-contre-nature de la première génération dans les années 1984-90 ont inévitablement rencontré des difficultés. Mais la technique a convaincu, les État et les États s’en sont alors emparés pour la transposer aux problèmes du règlement de la dette dans les relations bilatérales. Peu à peu, la technique des échanges s’est affinée, s’est structurée et s’est diversifiée. Repensé et corrigé, le mécanisme des échanges dette-contre-nature apparaît à la fois comme un instrument utile de gestion et de protection de la ressource naturelle, et comme une source de financement pour la mise en œuvre du droit international de l’environnement. Enfin cet article met en lumière l’importance du rôle des organisations non gouvernementales dans le développement du droit international de l’environnement et plaide pour le maintien de la participation de la société civile au mécanisme qu 'elles ont inventé.

La présente étude tente de mesurer et d’analyser la disponibilité des sources officielles de droit sur le Web et d’apprécier leurs conditions d’utilisation dans ce nouvel environnement. Les conclusions de l’étude sont différentes pour la législation et la jurisprudence. La majorité des juridictions canadiennes offrent l’accès gratuit sur Internet à leurs principaux corpus de textes législatifs, ce qui représente un progrès considérable. Bien que plusieurs des collections proposées ne soient que partielles, la plupart des ressources en place offrent la possibilité d’effectuer une recherche automatisée. Cependant, il existe autant de moteurs de recherche que de collections, ce qui peut confondre l’utilisateur. La forme des documents législatifs diffusés sur Internet varie aussi beaucoup. Les bénéfices recherchés par ces outils de diffusion s’en trouvent limités. La jurisprudence canadienne est beaucoup moins accessible sur Internet que la législation. Les ressources demeurent éparpillées et les problèmes de recherche y sont aussi importants qu’en ce qui concerne les collections de législation. Finalement, les auteurs notent que les textes juridiques canadiens diffusés actuellement sur Internet ne comportent pas un statut officiel suffisant pour que les professionnels du droit puissent les utiliser en tout temps avec certitude. Les textes législatifs et les corpus jurisprudentiels que l’on trouve sur Internet s’accompagnent généralement en effet de mises en garde face à leur caractère non officiel. Cette situation contribue à réduire leur intérêt pour les ressources documentaires publiques. La constitution d’une ressource unique, publique et gratuite est vue comme permettant de solutionner ces problèmes et de favoriser la diffusion libre du droit canadien.

Dans l’optique de lier un discours théorique entre le droit, l’architecture et l’art, les auteurs centrent leur analyse sur la notion d’artéfact social, c’est-à-dire la création de l’être humain déterminée par son environnement sociétal. L’accent est mis sur trois éléments principaux de nature à la fois juridique, architecturale et artistique : premièrement, la question du dicible et de l’indicible par rapport à ce qui peut être « admis » sur le plan tant juridique qu’historique ; deuxièmement, l’opposition entre ce qui témoigne (au présent) et ce qui laisse une forme de trace (du passé) ; troisièmement, l’opposition entre présence et absence par rapport au tangible, immédiatement vérifiable, ou par rapport à ce qui est absent, mais dont nous devons admettre l’existence passée. Pour exemplifier ces trois éléments, une installation artistique élaborée à la suite d’une affaire juridique d’importance et intitulée The Evidence Room est présentée. Cette oeuvre réunit des moulages en plâtre de documents qui ont fait l’objet d’une expertise légale dans le contexte de l’affaire Irving v. Penguin Books Limited, Deborah E. Lipstadt et qui fournissent la preuve tangible que le camp de concentration Auschwitz a été conçu par des architectes comme système efficace d’extermination massive. L’analyse de cette oeuvre met en avant la proposition selon laquelle l’art permet de rendre visible la souffrance invisible ou de dire l’indicible, qui, autrement, peuvent demeurer dans l’ombre tant du droit que de l’architecture.

À partir de recherches ethnographiques menées auprès d’activistes du droit à la mort, cet article cherche à relever et à analyser les divisions de nature conceptuelle qui structurent les arguments des activistes. D’une part, des activistes soutiennent que la mort médicalement assistée doit être rigoureusement distinguée de l’acte du suicide. Pour ce faire, ils font référence à la notion « d’esprit sain » dans un contexte où le corps est malade, faisant ainsi appel au caractère fondamentalement rationnel d’un processus décisionnel fondé sur la volonté dans le choix. Ils distinguent un tel choix des suicides, non rationnels, qui sont visiblement le résultat d’un « esprit troublé ». Toutefois, en puisant dans une base de données ethnographiques considérable et dans des entrevues, on constate que les activistes reconnaissent aussi implicitement une frontière perméable entre les deux actes. Plusieurs points de tension et d’ambiguïté surviennent d’ailleurs lorsqu’il s’agit de distinguer la mort médicalement assistée et officiellement approuvée d’un acte de suicide. Dans l’analyse de la question, le présent article cherche à explorer le noyau de la tension entre les réformistes et les branches plus radicales de l’activisme du droit à la mort. Si ceux qui aspirent à modifier la constitution actuelle demandent, parmi d’autres garde-fous, des critères d’admissibilité clairement définis en fonction de maladies terminales et incurables, d’autres activistes plus radicaux s’opposent à de telles « médicalisations de la mort » et tiennent une position plus ouverte où le droit à la mort englobe aussi les « suicides rationnels ». Enfin, notre article montrera que, même après la légalisation de la mort médicalement assistée, ces noyaux de tensions subsistent.

Au cours des trente dernières années, la grande corporation de droit privé a connu des transformations structurelles qui ont affecté aussi bien sa dynamique interne que les modalités d’adaptation à son environnement. La mise en place d’un régime d’accumulation financiarisée a, parmi d’autres facteurs, entraîné une reconfiguration des principaux dispositifs de contrôle de la corporation, qui doit désormais composer avec un système d’organisations financières matérialisant un nouvel espace de régulation de la vie économique. S’appuyant sur les travaux récents de la sociologie institutionnaliste américaine de la corporation, cet article vise à identifier les principales logiques de restructuration de la grande corporation qui ont été concomitantes du déploiement du capitalisme financiarisé. Ces modalités seront schématiquement analysées à partir des pratiques des principaux acteurs qui leur ont donné une effectivité propre.

Insatisfait du rendement de la common law laissée à elle-même, le législateur a inséré le recours en mandamus dans le droit écrit dès 1849. L'intention de réformer était manifeste ; annoncée dans le préambule de la loi adoptée sous l'Union, elle était réalisée par une énumeration d'usages que l'on présentait déjà comme des additions aux cas « où tel ordre de mandamus pouvait être légalement émané en Angleterre». L'existence même du texte et les multiples corrections qu'il a reçues à différentes époques expriment la volonté de réunir dans ce droit écrit les normes qui devaient gouverner l'application de ce recours. Aujourd'hui, l'article 844 du Code de procédure civile préfère au devoir public de la common law celui qui n'est pas de nature purement privée; la règle générale est précisée dans des paragraphes qui, à leur tour, font ressortir l'originalité du remède en droit québécois. Cet environnement incite à réévaluer la portée du recours à partir du texte même de l'article 844, en examinant son évolution et la structure qu'il a reçue en 1965, à la lumière de la jurisprudence issue de cette disposition ou de celles qui avaient un contenu équivalent dans les codes antérieurs.

La Cour suprême du Canada favorise une conception souple du fédéralisme, en application des principes du fédéralisme coopératif, de l’interprétation coordonnée des compétences et de la subsidiarité. Elle privilégie, généralement, l’application simultanée des lois validement adoptées par le Parlement et par les provinces. Il est des cas où, cependant, la Cour estime que les compétences d’un palier doivent être protégées contre les empiètements de l’autre. Les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance fédérale permettent de régler ce genre de situation. La première permet de rendre inapplicable une loi provinciale qui porte gravement atteinte au contenu essentiel d’une compétence fédérale. La seconde peut rendre inopérante une loi provinciale qui contredit la lettre ou l’esprit d’une loi fédérale. La Cour suprême a, plusieurs fois, rappelé que les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance fédérale ne représentent pas le courant dominant du droit constitutionnel canadien puisqu’elles ont pour conséquence grave de rendre sans effet des lois provinciales validement adoptées. Les critères pour conclure à une entrave au coeur d’une compétence fédérale ou à un conflit de lois véritable sont conséquemment assez stricts. Comme nous le verrons dans ce texte, la jurisprudence récente des tribunaux canadiens tend, au contraire, à élargir ces doctrines au profit d’une conception plus rigide du fédéralisme, favorisant les enclaves autour des compétences fédérales sur les transports, au détriment des compétences provinciales et municipales sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Alors que la Cour condamnait l’application asymétrique de ces doctrines dans l’arrêt Banque canadienne de l’Ouest en 2007, il se pourrait que certains juges soient, déjà, en train de revenir à une jurisprudence plus centralisatrice, du moment que des compétences fédérales en matière de transports sont en cause dans un litige.

Les statistiques sur les accidents liés aux risques industriels sont alarmantes. Les conséquences de ces accidents peuvent être très néfastes pour l’entreprise, ses biens, ses salariés, sa notoriété, son environnement et pour les populations avoisinantes. Pour réduire ces risques, l’entreprise doit avoir une politique de gestion des risques pertinente, clairement définie, correctement mise en oeuvre et inscrite dans une démarche globale d’amélioration continue. Dans cette perspective, nous proposons dans le présent papier un modèle de maturité en matière de gestion des risques pour les entreprises industrielles avec une approche de mesure et validation par l’étude de cas, appliquée à une quinzaine d’entreprises de droit marocain. Cet outil permettrait aux managers d’évaluer leur niveau de maîtrise des risques industriels, d’identifier les points faibles, et de prendre les décisions adéquates leur permettant de transformer leurs organisations en des organisations fiables.

Résumé L'équipe itinérance a pour mandat de favoriser l'accessibilité des soins et des services sociaux aux personnes itinérantes de tous âges. Elle a aussi développé des services spécifiques outreach adaptés à la réalité du phénomène de l'itinérance à Montréal. Le principe fondamental qui sous-tend la pratique de l'équipe est l'universalité des soins, tant l'accès que la qualité ; tous les citoyens ont droit à la même attention de la part du réseau de la santé et c'est dans cette optique que les services sont offerts aux personnes itinérantes. Cet article se limite à un seul aspect des activités de l'équipe : la pratique outreach auprès des personnes souffrant de troubles mentaux graves et persistants. Nous décrivons notre environnement outreach, notre clientèle, une trajectoire outreach — illustrée par quelques exemples cliniques — les obstacles rencontrés et, enfin, nous partageons nos observations et suggestions.

Les années 2000 marquent un tournant politique en faveur de l’équité et de l’inclusion de chaque citoyen, dans un souci de participation à la vie de la société et d’exercice de ses droits. L’éducation des enfants est alors placée en première ligne de ces politiques, faisant des inégalités sociales, économiques et sanitaires des problèmes publics à résoudre _via_ des programmes et des dispositifs mis en œuvre par les professionnels au sein des territoires. Dès lors, la question de l’inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers et/ou fragilisés par leur environnement socio-économique représente un défi pour les professionnels scolaires et socio-éducatifs en ce qu’elle est à la fois une injonction politique et une énigme. Nous proposons donc d’interroger les pratiques du quotidien des professionnels socio-éducatifs qui pour répondre aux injonctions politiques inventent des «manières de faire» l’action publique pour participer activement à l’inclusion de ces enfants. Pour cela nous prenons pour point d’ancrage les Programmes de Réussite Éducative en ce qu’ils ont été pensés par l’État comme des dispositifs de mise en cohérence des actions socio-éducatives des territoires en vue de faciliter l’accès au droit commun pour les publics les plus éloignés de la vie sociale.

La présence humaine à proximité des écosystèmes aquatiques a entraîné la survenue d'impacts environnementaux affectant en particulier les zones de mangroves, d'apiquons et de talus. Parmi les activités humaines dans ces écosystèmes, on peut souligner que l’élevage de crevettes a de graves incidences sur l’environnement et est une préoccupation majeure pour la société, en particulier pour les crevettes cultivées. Le fait de proposer des rations commerciales de faible qualité et d’autres sources de contamination telles que des engrais, des pesticides, des algicides et d’autres substances utilisées dans les réservoirs de culture peut contribuer à la contamination de la crevette, en favorisant la bioaccumulation de métaux traces tels que le fer, cuivre,cobalt, manganèse, zinc et chrome, dont les métaux font souvent partie de leurs composés. L’accès à la santé est l’un des droits de l’homme fondamentaux garantis par la Constitution Fédérale Brésilienne de 1988, qui intègre la notion élargie de la santé dans le contexte de l’accès et de la promotion par l’État. Ladite Constitution fait également de la nourriture adéquate un droit fondamental de l'être humain, où la sécurité alimentaire et nutritionnelle concerne, entre autres, l'accès à la nourriture et sa consommation en quantité et avec des qualités suffisantes pour nourrir l'individu et prévenir la survenue de dommages à la santé de l'individu. De cette manière, la culture de crevettes marines doit également respecter les conditions légales en matière d’environnement et d’hygiène, car ces animaux doivent être exempts de tout contaminant, introduit accidentellement ou intentionnellement pour les nourrir ou les conserver, que la législation brésilienne n’a pas réglementée. Pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, il est nécessaire de comprendre la relation intrinsèque que l’élevage de crevettes avec l’environnement, les changements apportés aux écosystèmes impliqués et la nécessité de prendre des mesures de gestion de l’environnement et de parvenir ainsi à la durabilité socio-environnementale de cette activité.

Résumé Depuis 1993, la question du traitement de la délinquance juvénile occupe en France une place croissante dans les discours publics et médiatiques. L'évolution des statistiques officielles alimente un sentiment d'impuissance croissant et sert d'argument aux partisans d'une réforme du droit pénal des mineurs et d'une répression nettement accrue. Cet article élargit la perspective en rappelant l'évolution de la politique judiciaire à l'égard des mineurs depuis les années 1980. La fréquence du recours à l'incarcération et le partage des cas entre l'intervention pénale (mineurs délinquants) et l'intervention civile (mineurs en danger) sont les symptômes de modifications importantes des pratiques professionnelles. La remise en cause de la législation sur les mineurs délinquants traduit la faiblesse et l'état de crise des institutions éducatives du secteur public face aux nouvelles formes de délinquance. Les mutations importantes du rapport de la justice pénale à son environnement (justice de proximité, rapidité des réponses, procédures et sanctions alternatives) donnent une place croissante à la police et au parquet. Et c'est bien au niveau des possibilités légales d'incarcération des mineurs que ces acteurs veulent imposer une sévérité plus grande.

En plus de cerner les multiples facettes de l’environnement technologique dans lequel évoluent les universités et les bibliothèques, les auteurs identifient les principaux enjeux d’ordre juridique que soulève le partage de l’information, des savoirs et des connaissances à partir d’un environnement numérique. La diffusion des ressources numériques d’apprentissage est soumise à de multiples contraintes juridiques associées au respect de la propriété intellectuelle, lequel touche plus spécifiquement la diffusion en ligne d’une oeuvre, sa reproduction, sa transformation ou bien encore son intégration à un autre document par les membres d’une communauté universitaire. Les moyens mis en place à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), grâce à la plateforme Claroline, tiennent compte du contexte de mutualisation de contenus mis en ligne par des acteurs de plus en plus orientés vers le Web sémantique. Ce texte fait finalement ressortir les principales contradictions que suscite l’application de la Loi canadienne sur le droit d’auteur en lien avec la mission éducative des institutions d’enseignement et celle des bibliothèques dans leur rôle de soutien à l’enseignement et à la recherche à l’ère d’Internet.

Élément chef de la Politique énergétique nationale (PEN) énoncée par le Gouvernement fédéral en octobre 1980, l'extension du réseau de transmission de gaz naturel depuis Montréal jusqu'aux provinces Maritimes, par la Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQ & M) se veut le second lien d'acier depuis la construction des réseaux ferroviaires nationaux du siècle dernier. La réalisation de ce projet, en sus de ses dimensions politiques et économiques, génère de nombreuses tensions en matière d'aménagement du territoire que le régime juridique applicable se doit de cerner et de résoudre. Le présent article s'attache donc à analyser la problématique juridique dans laquelle s'inscrit la réalisation d'un projet d'une telle envergure au Québec. En premier lieu, les caractéristiques et l'évolution historique dudit projet sont présentées. Par la suite, nous discutons brièvement des principes de droit constitutionnel qui sous-tendent l'intervention des gouvernements fédéral et provincial. Puis, nous étudions en détail l'approche suivie par les intervenants relativement au choix du tracé du gazoduc (aménagement du territoire, protection des terres agricoles et environnement) pour compléter, enfin, par un aperçu des mécanismes d'appropriation du sol requis pour la construction proprement dite de cet ouvrage.

Introduction L’insécurité alimentaire et les maladies d’origine alimentaire constituent des enjeux importants au Canada, et on peut considérer les mesures de santé publique prises pour les résoudre comme des facteurs qui façonnent l’environnement alimentaire. De nouvelles données probantes allant dans le sens d'une interrelation entre ces deux domaines, l’objectif de cette étude était d'explorer comment, en Colombie-Britannique (Canada), les efforts en matière de sécurité alimentaire des collectivités et les pratiques de salubrité des aliments (ainsi que les problèmes de santé de la population associés) peuvent se recouper, puis d’interpréter ces résultats pour concevoir et construire un environnement alimentaire plus sain. Méthodologie Nous avons mené 14 entrevues auprès d’informateurs clés (praticiens des secteurs de la sécurité alimentaire des collectivités et de la salubrité des aliments en Colombie-Britannique) et procédé à une analyse descriptive qualitative pour trouver les points d’intersection entre ces deux secteurs. Résultats Les participants ont fait état de quatre modalités de convergence entre les deux secteurs. Ils ont signalé comment les pratiques quotidiennes de leur secteur visant à promouvoir des aliments sûrs ou sains pouvaient être favorisées ou entravées par les activités de l’autre secteur, en partie car les politiques passées, disparates, ne tenaient pas compte des nombreux effets sur la santé en lien avec l'alimentation et car certains types de produits alimentaires, comme les fruits et légumes frais, peuvent être considérés à la fois comme risqués et bénéfiques. Enfin, ils ont souligné que les deux secteurs travaillent à l’atteinte d’un même but, soit celui d’améliorer la santé de la population, même si leur optique se révèle légèrement différente. Conclusion La sécurité alimentaire et la salubrité des aliments sont connectées de plusieurs façons, ce qui a une incidence sur les spécificités de l'environnement alimentaire canadien et sur son amélioration. La collaboration entre les divers secteurs de la santé publique en lien avec l'alimentation est nécessaire pour concevoir de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques visant à transformer les habitudes alimentaires des Canadiens.

Démystifier la prévention comme « nouvelle pratique sociale » en montrant qu’elle fait partie des appareils conceptuels qui, utilisés depuis de nombreuses années et bien avant la « crise », se révèlent chargés d’ambiguïté, telle est la préoccupation première de ce texte. À partir de l’exemple de la politique de protection de la jeunesse adoptée dans un contexte marqué par un consensus social se référant à un système de valeurs implicites qui n’était mis en cause que par des minorités marginales, l’idée de prévention a pu apparaître séduisante et opérationnelle. L’éclatement de l’homogénéité de ce consensus social a placé les acteurs sociaux se réclamant de la prévention devant une double impasse qui détermine l’abandon de l’approche préventive dès lors que l’identification des risques à prévenir ne peut faire l’objet d’un large consensus social. L’aide sociale paraît plus adéquate aujourd’hui à rencontrer les problèmes que les jeunes posent dans leur recherche d’une insertion autonome et solidaire; celle-ci se fonde non plus sur une initiative sociale normalisatrice mais sur la légitimité d’un droit à l’aide dès lors qu’un problème est vécu par le jeune dans des conditions qui écrasent sa capacité d’autonomie, de responsabilité et de développement personnel. L’aide sociale suppose alors un travail interrogatif sur les principes et les conditions d’une médiation sociale fondant une logique d’intervention et de négociation. En rejetant la position d’une alliance inconditionnelle avec les « clients », la conception d’une médiation sociale reposant sur un équilibre relationnel permet aux travailleurs sociaux comme aux clients une réelle maîtrise de leurs démarches, l’objectif étant de promouvoir la capacité des jeunes à « traiter » leur environnement social plutôt qu’à le subir. L’aide sociale conçue en fonction de ces principes constitue alors un aspect d’une politique globale de la jeunesse qui ne peut être traité ou organisé en champ clos, séparé de l’ensemble des mesures qui concourent à l’insertion sociale, professionnelle, culturelle et politique des jeunes dans la société. Se pose alors le problème de savoir, en considérant la « demande » des jeunes et l’offre de services privés et publics, comment l’aide sociale peut se constituer comme pratique ne pouvant être réservée à la « compétence » de quelques institutions spécifiques mais résultant de l’ensemble des intervenants dans ce processus d’insertion.

Le modèle CHIMIOTOX a été mis au point comme outil de gestion dans le but de réduire de façon importante la quantité de substances toxiques déversées dans le fleuve Saint-Laurent. Ce modèle effectue un calcul dont le résultat est une valeur numérique qui se veut représentative de la charge toxique présente dans un effluent industriel. Pour ce faire, le modèle attribue à chaque substance toxique une constante de toxicité, le facteur de pondération toxique (Ftox), dont la valeur est déterminée à partir des critères de qualité de l'eau du ministère de l'Environnement du Québec. Le Ftox sert à calculer l'unité CHIMIOTOX (UC) qui est le produit de Ftox par la charge journalière du polluant (kg/jour). La sommation des UC de toutes les substances ciblées donne l'indice CHIMIOTOX (IC) qui doit représenter le potentiel toxique de l'effluent. Dans la présente étude, le modèle CHIMIOTOX a été analysé du point de vue de ses implications au plan toxicologique. Les résultats de cette analyse montrent les faits saillants suivants. En premier lieu, le calcul du potentiel toxique théorique se fait selon l'équation d'une droite de pente Ftox. Ceci implique que le potentiel toxique calculé est directement proportionnel à la quantité de la substance, et cela, quel que soit le niveau supposé d'exposition. Cette démarche n'est pas compatible avec le concept fondamental de la dose-réponse, basé sur l'observation expérimentale. À cette étape du modèle, l'estimation du théorique risque de s'écarter considérablement de la réalité. En second lieu, l'UC est calculé en utilsant la charge journalière moyenne de l'effluent à partir de mesures effectuées sur trois jours. Le modèle fait abstraction des variations ponctuelles dans le temps, variations qui peuvent influencer de manière significative le profil d'exposition des organismes, et par conséquent, la toxicité. En troisième lieu, l'IC, qui est la sommation des UC, ne tient pas compte des interactions toxiques pouvant survenir dans le cas d'un mélange de substances, ni de la bioaccumulation dans la chaîne trophique. Une comparaison du CHIMIOTOX avec le modèle des TEF (Toxic Equivalency Factor) développé pour les dibenzo-p-dioxines et les dibenzofurannes polychlorés, a été effectuée afin de souligner la difficulté d'obtenir des valeurs théoriques prédictives de la toxicité de mélanges complexes, même lorsque ses composants possèdent un mécanisme d'action commun, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des substances considérées par le CHIMIOTOX. Au total, le modèle CHIMIOTOX génère une incertitude qui s'accroît à chaque étape du calcul. Ceci l'empêche d'avoir une véritable valeur quantitative et limite considérablement son utilité dans l'évaluation du rique environnemental associé aux substances toxiques.

Abstract:New Caledonia is characterized by cultural diversity, and human occupation of the territory is divided. A Melanesian, Kanak agrarian society (about 40% of the total population), and a largely urban society, of European and other origins (about 60%), co-inhabit a territory of approximately 19,000 km2. The duality of occupation is also shown in the juxtaposition of common and customary land laws. These are the result of a painful history of land dispossession during colonial times and restitution of some land to the Kanak from 1970. Kanak identity is built on the clan's history inscribed in a natural milieu where the environment, and land, has customary value, more than use value. New Caledonia has considerable mineral resources, especially nickel. Mining often creates conflict, as it raises the use value of land. Therefore, the establishment of a mine, refinery or industrial zone can often initiate assertions of clan ownership and land claims. Land rights are constantly updated, and can be renegotiated. The remodeling of the territory under mining pressures and new land allocations is a means for upward social mobility and prestige in Kanak society. These issues are demonstrated for the Federation "Djelawe" and two tribes (Oundjo and Baco) near the site of the future nickel ore processing plant and port (the Koniambo project) in the north of Grande Terre built by the local SMSP company and the Swiss Xstrata group. A discourse of environmental protection was used to restrain industrial activity but also to assert rights to clan land. But development pressures have also been used to achieve political control over land, and thus to increase clan recognition, and possible royalty payments. Thus, land claims are part of a game of prestige and power between clans and families. Socio-economic access to land, it emerges, is clearly more important in these cases than the protection of its bio-physical assets. Key words: New Caledonia, Kanak, land conflicts, nickel mining, regional development.Résumé:La Nouvelle-Calédonie se caractérise par une grande diversité culturelle, mais également par une dualité des espaces de vie. Une société agraire multiséculaire, d'origine kanak (environ 40% de la population totale), et une société majoritairement urbaine, d'origine européenne, mais largement métissée (environ 60% de la population totale), co-habitent sur un territoire d'environ 19,000 km2 qui possèdent des ressources minérales considérables, surtout en nickel. La dualité des espaces de vie se montre également dans la juxtaposition de terres soumises au droit commun et de terres soumises au droit coutumier. Ces dernières sont le fruit d'une histoire douloureuse de spoliations foncières lors de l'époque coloniale et de rétrocessions à partir des terres 1970. La perception territoriale de la population kanak s'oriente vers un modèle où la valeur patrimoniale prime sur la valeur d'usage, car l'identité kanak se construit sur l'histoire du groupe inscrit dans un environnement où tous les objets environnementaux possèdent une certaine valeur. La co-existence des lieux à forte valeur patrimoniale, les lieux sacrés, et une activité minière ou économique au sens large peut entraîner une transformation de la valeur et suscite souvent des conflits, car une légitimité foncière signifie un plus de prestige. De ce fait, la mise en place d'un projet économique – c'est-à-dire une mine, une usine métallurgique ou une zone industrielle – réveille souvent des revendications foncières. Ces revendications démontrent que les légitimités foncières sont en perpétuelle réactualisation et peuvent être renégociées. Le remodelage du territoire représente un moyen pour une ascension sociale au sein de la société kanak. Ces enjeux fonciers sont démontrés à l'exemple de la fédération « Djelawe » et de deux tribus (Oundjo et Baco) en proximité du site industriel de la future « usine du Nord », construite par un consortium de la SMSP locale et du groupe suisse Xstrata (projet Koniambo). Depuis un certain temps, la protection de l'environnement devient une préoccupation de plus en plus importante des acteurs locaux. Ce discours environnementaliste est cependant souvent instrumentalisé pour atteindre des objectifs « politico-fonciers »: une reconnaissance foncière et des royalties. Ainsi, les revendications foncières s'inscrivent dans un jeu de prestige et de pouvoir entre clans et familles. L'aspect socio-économique de l'environnement semble être clairement plus important que l'aspect bio-physique. Mots clés: Nouvelle-Calédonie, Kanak, les conflits fonciers, l'exploitation minière du nickel, du développement régional.

La Convention sur la diversité biologique est un traité international adopté le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies pour l’environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro au brésil (sommet de la Terre de Rio de Janeiro) et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 après sa ratification par 168 pays. Elle constitue une réponse mondiale apportée à la préservation des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes aussi bien pour leur valeur intrinsèque que pour l’importance économique qu’ils incarnent pour les générations présentes et futures. La Côte d’ivoire qui a adhéré à ladite convention en 1994, envisage avec cet instrument, assurer la préservation de son capital de biodiversité mais également réguler l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation qui en résulte. Objectif : La présente étude vise à contribuer à la discussion sur le cadre national d’accès et de partage des avantages des ressources génétiques relatives aux activités commerciales et de recherche, dans la perspective de l’élaboration d’un cadre juridique national. Méthodologie et résultats : Pour réaliser cette étude, outre la recherche documentaire, une enquête de terrain a été conduite à l’aide d’un guide d’entretien pour le recueil de données quantitatives et qualitatives auprès des différentes parties prenantes. Les résultats suivants ont été obtenus : (i) Insuffisance d’information des parties prenantes sur l’APA, (ii) Existence d’échanges de ressources tant biologiques que génétiques dans un environnement inorganisé ; (iii) Absence de mécanisme régissant l’accès et l’utilisation des ressources génétiques à des fins commerciales et scientifiques, (iv) Méconnaissance des droits de propriété ; (v) Absence de structuration des communautés pour la défense de leurs intérêts. Conclusion et application des résultats : Cette étude a investigué sur la faisabilité de la mise en œuvre d’une réglementation nationale sur l’APA. Elle a permis de constater à l’échelle locale l’existence d’échange de ressources tant biologique que génétique dans un environnement inorganisé. Une réglementation au niveau national sur l’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages, est à envisager dans le but de conserver la biodiversité, de maintenir une source majeure d’approvisionnement en ressources génétiques, d’organiser tout le processus d’APA et d’accroître les revenus des populations et de l’Etat. Dans ce cadre, les actions suivantes devraient mises en œuvre : (i) sensibiliser les acteurs sur Yeo et al., J. Appl. Biosci. 2020 L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation de ces ressources : Quelles applications à l’espace Taï en Côte d’Ivoire 15160 l’APA; (ii)appuyer à la structuration des communautés locales ; (iii) mettre en place la réglementation sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages est recommandée pour consolider la conservation durable de la diversité biologique. Mots clés : Convention sur la diversité biologique, accès, avantages, Taï, Côte d’Ivoire. ABSTRACT The Convention on Biological Diversity is an international treaty adopted on June 5, 1992 at the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) held in Rio de Janeiro in Brazil (Earth Summit in Rio de Janeiro) and entered into force on December 29, 1993 after being ratified by 168 countries. It is a global response to the preservation of genetic resources, species and ecosystems both for their intrinsic value and for the economic importance they embody for present and future generations. The Ivory Coast, which acceded to the said convention in 1994, plans with this instrument to ensure the preservation of its biodiversity capital but also to regulate access to genetic resources and the sharing of the benefits derived from the resulting exploitation. Objective: This study aims to contribute to the discussion on the national framework for access and benefit-sharing of genetic resources relating to commercial and research activities, with a view to the development of a national legal framework. Methodology and results: To carry out this study, in addition to the documentary research, a field survey was conducted using an interview guide for the collection of quantitative and qualitative data from the various stakeholders. The following results have been obtained: (i) Insufficient information of stakeholders on ABS, (ii) Existence of exchanges of both biological and genetic resources in an unorganized environment; (iii) Lack of mechanism governing access and use of genetic resources for commercial and scientific purposes, (iv) Lack of knowledge of property rights; (v) Lack of structuring of communities to defend their interests. Conclusion and application of results: This study investigated the feasibility of implementing national ABS regulation. It made it possible to note at the local level the existence of exchange of resources both biological and genetic in an unorganized environment. Regulation at national level on access to genetic resources and benefit-sharing is to be envisaged in order to conserve biodiversity, maintain a major source of supply in genetic resources, organize the whole ABS process and to increase the income of the populations and the State. In this context, the following actions should be implemented: (i) sensitize the actors on ABS; (ii) support the structuring of local communities; (iii) putting in place regulations on access to genetic resources and benefit sharing is recommended to consolidate the sustainable conservation of biological diversity. Keywords : Convention on Biological Diversity, access, advantages, Taï, Côte d'Ivoire

O objetivo desse trabalho é analisar o crescimento da cana-de-açúcar no município de Rio Brilhante-MS, correlacionando esse crescimento com os impactos ambientais causados pela técnica de facilitação da colheita manual com a queima da palha da cana-de-açúcar. Para compreendermos o processo expansionista canavieiro, analisamos os incentivos do governo estadual e do governo federal, por meio do Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social, Fundo Constitucional do Centro-Oeste e pelo Programa de Aceleração do Crescimento. Também foram analisados dados estatísticos de órgãos públicos, entidades e intuições da área. Como considerações, foi possível demonstrar que a queima da palha da cana-de-açúcar se tornou um dos fatores que, acompanhados dos aspectos sociais e ambientais, decorrentes do processo de expansão dessa monocultura no Estado, ocasionou várias formas de degradação ambiental com alto potencial de risco a fauna e flora, além de ser prejudicial ao próprio ser humano, gerando consequências como: invasão de Biomas e as Áreas de Preservação Permanente ou de Preservação Ambiental, além da contaminação dos recursos hídricos, dos solos e poluição do ar, dando indícios que os ganhos econômicos muitas vezes se sobrepõem a um ambiente saudável. Palavras-chave: Cana-de-açúcar; Impactos Ambientais; Queima da palha. the sugarcane GROWTH in the municipality of Rio Brilhante-MS and the environmental impacts caused by burning straw of the sugarcane (2001 to 2010) Abstract The objective of this study is to analyze the growth of sugarcane in the city of Rio Brilhante-MS, correlating this growth with environmental impacts caused by manual harvesting facilitation technique with the burning straw of the sugarcane. To understand the sugarcane expansionist process, its analyzed the incentives from the state government and the federal government, through the National Bank for Economic and Social Development, the Constitutional Fund of the Midwest and the Growth Acceleration Program. Also statistical data from government agencies were analyzed, as entities and intuitions of the area. As consideration, it was possible to demonstrate that the burning of straw sugarcane became one of the factors that, together with the social and environmental aspects arising from the expansion of this monoculture process in the state, led to various forms of environmental degradation with high potential risk fauna and flora as well as being harmful to human being, generating consequences as: Biomes invasion and the Permanent Preservation Areas or Environmental Protection, and the contamination of water resources, soil and pollution of the air, giving evidence that the economic gains often overlap with healthy environmental. Keywords: Sugar cane; Environmental impacts; Straw burning. LA CROISSANCE DU SECTEUR cannier DANS LA MUNICIPALITÉ DE rIO BRILHANTE-MS ET LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX CAUSÉS PAR LE BRÛLAGE DE LA PAILLE DE CANNE À SUCRE (2001 À 2010) Résumé Ce travail a pour but d’analyser le processus d’expansion de la canne à sucre dans la municipalité de Rio Brilhante-MS, en faisant un rapprochement entre cette croissance et les impacts environnementaux provoqués par la technique d’optimisation de la récolte manuelle, à savoir le brûlage de la paille de canne à sucre. Afin de mieux comprendre le processus d’expansion du secteur cannier, nous soumettons à l’analyse les programmes de soutien du gouvernement régional et du gouvernement fédéral, menés par la Banque Nationale de Développement Économique et Social, Fonds Constitutionnel de la région Centre-Ouest et par le Programme d’Accélération de la Croissance. Nous examinons également les données statistiques des organes publiques, entités et institutions concernés par le secteur cannier. Cette étude a pu démontrer que la technique de brûlage de la paille de canne à sucre est devenue, à côté des aspects sociaux et environnementaux découlant du processus d’expansion de cette monoculture dans la région, l’un des facteurs qui se trouvent à l’origine des formes diverses de dégradation environnementale à haut risque sur la faune et la flore, en plus des effets nuisibles pour l’être humain lui-même, parmi lesquels l’invasion de biomes et de zones de préservation permanente ou de préservation environnementale, la contamination des ressources hydriques, des sols et la pollution de l’air, ce qui indique que les gains économiques devancent souvent un environnement sain. Mots-clés: Canne à sucre; Impacts environnementaux; Brûlage de paille.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

Depuis six décennies environ que les États d’Afrique subsaharienne ont acquis leur indépendance, de multiples projets d’industrialisation ont été initiés suite à la découverte entre autres d’une grande quantité de matières premières, en l’occurrence les ressources naturelles. Dans le même temps, on a aussi noté de nombreuses années d’atteintes aux droits humains dans le triptyque multinationales/populations/ressources naturelles. Ces violations portent notamment sur les droits fonciers des populations, la dégradation de l’environnement, le droit à un environnement sain et le droit à la santé. Afin de garantir le respect des normes juridiques qui protègent les droits humains, l’application des textes par les multinationales est impérative, car l’aspect saillant de ces violations touche davantage les femmes qui paient un lourd tribut. Bien que le cadre juridique relatif à la protection des droits humains face aux activités des multinationales soit défini, diverses violations persistent. Il est ainsi question de s’interroger sur la récurrence de celles-ci, d’où l’intérêt de cet article qui tente de saisir la portée du respect par les entreprises multinationales des droits humains en Afrique subsaharienne, avec une approche qui ne laisse pas en retrait le genre et une démarche qui fait appel au droit international.

Sommaire 1. Tout système juridique est production d’une histoire et d’une culture politiques déterminée, qui lui ont donné une organisation spécifique. Parler des limites de telles organisations peut s’entendre en deux sens, qui interagissent: premièrement, elles peuvent servir à différencier ces systèmes par rapport à d’autres ordres normatifs. Secondement, elles désignent ce que, par sa texture, le droit est hors d’état de réussir. 2. On comprend le concept de système comme une organisation aux structures différenciées de textes, de normes, d’acteurs. Ce qui caractérise un système est son autoréférentialité et ses modes de clôture (qui lui permettent de rester identique à lui-même) et ses modes d’ouverture (qui permettent les échanges avec son environnement). 3. Concernant la limite dans le second sens, on observera que la normativité comme mode d’action propre au droit le met souvent dans l’incapacité d’assumer pleinement les tâches de régulation qui lui sont confiées. Il s’agit d’une part d’une limite factuelle: celle de la technicité et du volume de ces tâches. D’autre part, la nécessité de plus en plus fréquente de prendre en compte les circonstances individuelles concrètes de l’application entraîne une légistique de diminution de la densité normative et, par conséquent, de déplacer une épistémologie fondée sur la répétition en direction de l’innovation. 4. Ces deux facteurs notamment font du droit un univers qui ne peut plus prétendre à une complétude cohérente: c’est un univers en constante évolution, qui exige pour sa mise en œuvre, de manière continue, l’apport d’informations provenant de son environnement. Ces apports circulent dans les modes d’ouverture du droit—la diminution de la densité normative et le recours à des expertises, des savoirs, des déontologies extérieures. Cependant, en vertu de l’autoréférentialité du droit, ces apports doivent être sélectionnés et juridicisés pour être intégrés dans le système juridique et préserver ainsi sa clôture. Il y a là une double programmation à respecter: la sélection doit d’une part respecter le cadre normatif du droit et de l’autre porter sur un choix correspondant aux attentes sociales qu’il s’agit de convaincre de son bien-fondé. Les limites du droit par rapport à d’autres ordres normatifs est ainsi définie par l’ordre juridique lui-même, dans le respect de cette double programmation. 5. Ce système a des présupposés politiques, culturels et historiques qui empêchent d’élaborer sans autre une essence du droit, valable urbi et orbi: notamment séparation des pouvoirs et liberté d’expression. Il n’est même pas certain qu’il puisse perdurer. En particulier, l’internalisation croissante du droit n’est guère conciliable avec son organisation telle que l’Occident l’a conçue. En outre, de plus en plus le droit devient l’objet d’une normativité supérieure, au nom de laquelle il est lui-même jugé: c’est le phénomène de l’économisation du droit.

Abstract: Copyright is the body of law on which the distribution of cultural products depends. The environment for international marketing depends on the joint effect of a mosaic of national copyright laws. An important aspect of recent international initiatives has been the detailed integration of copyright and trade into the NAFTA and the GATT. We discuss these agreements and conclude with an analysis of three issues of current importance in international copyright--moral rights, direct broadcast satellites, and public performance rights for performers and record producers. Résumé: Le droit d'auteur est la section de la loi dont dépend la distribution de produits culturels. Les diverses lois nationales sur le droit d'auteur forment une véritable mosaïque, dont l'effet est de créer un environnement bien particulier pour la promotion internationale. Un aspect significatif d'initiatives internationales récentes a été l'intégration détaillée du droit d'auteur et de commerce dans l'accord de libre-échange nord-américain et dans l'accord général sur les tarifs et le commerce (GATT). Nous discutons ces accords et nous concluons en analysant trois questions d'importance courante portant sur les droits d'auteur internationaux: les droits moraux, la diffusion directe par satellite, et les droits de représentation publique pour les musiciens et leurs producteurs.

RésuméL’éducation relative à l’environnement (ERE), par ses fondements, ses visées et ses pratiques, invite les personnes et les collectivités à prendre conscience de leur rapport à l’environnement et à agir de façon à produire les changements qu’impose la crise socioécologique actuelle. Elle fait appel à la responsabilité humaine, sociale et individuelle, visant à assurer un environnement sain, une qualité de vie et d’être. Malgré les efforts déployés par l’ERE en ce sens, on observe un écart entre la conscience et l’agir environnemental. À travers la recherche et la pratique, on constate l’ampleur du défi que doit relever l’ERE pour faire face à la complexité des processus de prise de conscience et d’action environnementales.Cet article présente des éléments théoriques tirés d’une recherche interprétative qualitative qui, d’une part, se propose de contribuer à définir les processus complexes de prise de conscience et d’action environnementales et, d’autre part, tente de cerner l’apport potentiel de l’ERE à ceux-ci. Des liens multiples, complexes et dynamiques se tissent entre la conscience et l’action, au coeur de processus de changement, et ils appellent une action éducative. Ces liens peuvent être mis en évidence en clarifiant les notions de conscience et d’action, leur réseau conceptuel, de même que les processus de prise de conscience et d’action au regard du rapport au monde, de façon à éclairer les choix éducatifs, en particulier en ERE.