Relevant bibliographies by topics / Droit administratif – Algérie

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Academic literature on the topic 'Droit administratif – Algérie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit administratif – Algérie"

1

Habchi, Lila Kamila. "Le Financement Administratif des Marchés Publics : Etude Analytique dans le Droit Algérien." مجلة الفقه و القانون, no. 29 (March 2015): 161–76. http://dx.doi.org/10.12816/0009261.

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2

Kalman, Samuel. "Unlawful Acts or Strategies of Resistance?" French Historical Studies 43, no. 1 (2020): 85–110. http://dx.doi.org/10.1215/00161071-7920478.

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Abstract:
Abstract This article examines anticolonial crime in interwar French Algeria. Faced with European attempts at political, economic, and cultural hegemony, and battered by poverty, legal discrimination, and official/police intransigence, Algerians often used criminal acts in an effort to destabilize and undermine French authority. This article examines the case study of the Department of Constantine, where Arab/Kabyle inhabitants regularly engaged in anticolonial crime and violence, including the robbery of arms and explosives from government buildings and mines, train derailments, and football
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3

Rabbi, Ahcene. "Les Mesures D'ordre Intérieur En Droit Administratif Français Et Algérien: Le Cas Des Circulaires Et Instructions De Service." مجلة القانون المغربي, 2017, 5. http://dx.doi.org/10.37258/1282-000-034-016.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit administratif – Algérie"

1

Babadji, Ramdane. "Le droit administratif en Algérie : mutations et évolutions." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010292.

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Abstract:
Le droit administratif est l'objet depuis l'indépendance d'un certain nombre de mutations et d'évolutions. Son champ d'application connait une extension importante pour revenir dans un second temps à la configuration initiale. Le droit régissant l'organisation de l'administration se caractérise quant à lui par un infléchissement autoritaire notable. Il est possible de relever enfin un affaiblissement notoire de sa capacité à obliger l'administration. L'étude est menée à partir de l'ensemble du droit produit par l'état algérien de l'année 1962 à l'année 1989<br>The administrative law is subject
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2

Khalfoune, Tahar. "La domanialité publique à l'épreuve du droit algérien." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33038.

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Abstract:
À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire
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3

Alambagi, Saad. "Le Juge administratif algérien et l'éxécution de ses décisions par l'administration : étude comparative." Caen, 1989. http://www.theses.fr/1989CAEN0012.

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Abstract:
Cette these traite du probleme de l'execution des decisions du juge administratif a travers les rapports du juge et de l'administration. Rapports domines par l'independance et les pouvoirs de l'administration d'une part, et le respect par le juge de cette independance d'autre part. Dans ce contexte : - l'execution ne peut etre que volontaire au cas ou l'administration refuse, - il y a inexecution ou meconnaissance de la chose jugee, - et dans ce cas, il y a lieu de voir quels sont les moyens qui existent pour resoudre ce probleme<br>This thesis deals with the problem of the achievement of the
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4

Moussa, Zahia. "L'évaluation de la décentralisation territoriale en Algérie." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32041.

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Abstract:
L'etude de la decentralisation territoriale en algerie devoile un pouvoir qui ne se distribue pas mais se diffuse simplement, un vrai pouvoir sans partage. Evaluer cette decentralisation aboutit alors a la decouverte d'institutions "missionnaires" qui, par le biais du fonctionnaire se chargent de la diffusion d'un modele culturel et d'un etre social fabriques par le sommet. La decentralisation se situe ainsi dans le champ ideologique. Elle donne un semblant de pouvoir a la base et partant a la societe ; elle s'arrete seulement au niveau des symboles et par la meme elle n'agit plus que comme un
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5

Ait-Messaoud, Abdellaziz. "Les entreprises locales en Algérie." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL023.

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Abstract:
A la suite de la décentralisation tant administrative qu'économique, les collectivités locales ont bénéficié, notamment depuis le 11eme plan quadriennal (1974-1977) d'une multitude de projets de développement y compris PMI, PCD, PMU et plans sectoriels de wilaya. Les communes et les wilayas se sont vite trouvées confrontées au problème d'approvisionnement et de réalisation. Les entreprises nationales, saturées ne pouvaient répondre à la demande. L'appel aux entreprises et bureaux d'études étrangers est pratiquement absent sur l'échiquier local. D'où lancement des programmes instituant les entr
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6

Al-Najjar, Abdul Karim. "Le régime administratif et juridique des biens des entreprises nationalisées : étude de droit comparé : France, Irak, Libye, Algérie, Egypte." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1990REN11019.

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Abstract:
[Ce droit nouveau qui celui des nationalisations, correspond à une fonction nouvelle ; celle de la gestion des intérêts économiques collectifs. L'acte de nationalisation consiste à conférer ou à transférer à la nation la propriété privée des moyens de production et d'échange, en donnant naissance à une propriété collective utilisée au service de l'intérêt public, il s'agit d'un acte suprême du gouvernement, la nationalisation se différencie des autres moyens portant atteinte à la propriété privée. Le phénomène de la nationalisation a été au début l'occasion de développement de polémiques achar
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7

Charrad, Mahmoud. "Le département et la wilaya : étude comparée de droits administratifs algérien et français." Dijon, 1990. http://www.theses.fr/1990DIJOD005.

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Abstract:
Le département et la wilaya sont des circonscriptions administratives de l'état et des collectivités territoires décentralisées. Ils bénéficient de compétences étendues dans divers domaines, en matière de voirie, d'action sanitaire et sociale, de transports et de logements. Depuis la loi sur la décentralisation de 1982, le département est devenu une collectivité locale à part entière, ou le représentant de l'état de préfet a perdu les pouvoirs de chef de l'exécutif, au profit des élus locaux, mais son pouvoir s'est renforcé sur les chefs des services extérieurs de l'état dans le département. Q
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8

Cherfa, Fatima. "La médiation familiale en droit français et en droit algérien." Thesis, Mulhouse, 2017. http://www.theses.fr/2017MULH9858.

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Abstract:
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de ma
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9

Taibi, Achour. "Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010275.

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Abstract:
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-ju
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10

Benabdallah, Saïd. "L'évolution de la justice en Algérie des origines à la fin du F. L. N. -Parti unique : l'impact sur la justice de l'Etat algérien contemporain." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0029.

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Abstract:
La justice serviteur? La justice asservie? Tel est l'objet de notre analyse sur la justice des origines à la fin du F. L. N. , parti unique en Algérie. Le F. L. N. S'est servi de la justice comme moyen de lutte pendant la guerre de libération. Après l'indépendance, le F. L. N. , en tant que parti unique et disposant de tous les pouvoirs, a mis la justice au service de la révolution tout en opérant dans des structures judiciaires modernes et, apparemment, démocratiques<br>Justice servant? Justice reducing the gap? That's the subject of our analyses about origin justice at the end of the F. L. N
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Books on the topic "Droit administratif – Algérie"

1

Slimane, Samia. Situation des droits de l'homme en Algérie et autres considérations. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), 1999.

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