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Dissertations / Theses on the topic 'Droit administratif des biens'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 April 2025

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1

Abdelfattah, Eddahbi. "Les biens publics en droit administratif marocain." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D009.

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Chamard-Heim, Caroline. "La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics." Lyon 3, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098903.

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Abstract:
La distinction des biens publics et des biens privés n'est pas propre au droit positif français. Elle est pratiquée dans toutes les sociétéś qui distinguent les personnes selon leur nature publique ou privée, qui sont fondées sur le libéralisme politique et dont l'économie est encadrée par le marché. Les biens des personnes publiques doivent être distinguées objectivement de ceux appartenant aux personnes privées. En effet, certains biens restent totalement exclus des patrimoines privés ou des patrimoines publics : ces biens sont en fait réservés à l'appropriation exclusive des personnes publi
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3

Malwé, Claire. "La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4017.

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Abstract:
Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de « propriété publique incorporelle » doit permettre de rendre compte de leur présence dans le patrimoine public. Elle doit être délimitée de façon restrictive : elle suppose que le bien public fasse effectivement l'objet d'un droit de propriété et que soit prise en compte la qualité publique du titulaire du droit. Identifier la propriété publique incorporelle, c'est aussi examiner ses mod
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4

Thebault, Déborah. "Les biens publics en droit anglais." Thesis, Université Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019UNIP5034.

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Abstract:
Le droit anglais ne connaît ni propriété publique ni service public, personnalité morale de droit public ou dualisme juridictionnel. À défaut, le droit anglais met en œuvre une "échelle" de publicisation des biens. Pour identifier les biens publics, cette étude s'appuie sur l'existence d'un droit public substantiel, qui n'a pas encore fait l'objet d'une reconnaissance formelle en droit anglais. Ce droit public substantiel doit être distingué du judicial review, qualifié par les juristes anglais d'administrative law, mais qui ne constitue qu'un droit public processuel. La substantialité du droi
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5

Orlandini, Jean Philippe. "La dénaturation des critères du domaine public." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10038.

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Abstract:
Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection qui découle de son régime, elle focalise l’attention de la doctrine et du législateur depuis son émergence. Au côté du domaine privé, le domaine public constitue l’un des deux sous-ensembles du patrimoine des personnes publiques. Cette dualité domaniale est confirmée en 2006 par le code général de la propriété des personnes publiques. Loin de mettre fin aux débats, l’entrée en vigueur du code met en lumière la fragilité des critères d’identification du domaine public. La confrontation des normes
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6

Pimiento-Echeverri, Julian-Andres. "Les biens d'usage public en droit colombien." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020025.

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Abstract:
Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son
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7

Caylet, Sylvain. "L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10042.

Full text
Abstract:
La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instrum
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8

Mpessa, Aloys. "Essai sur la notion et le régime juridique des biens domaniaux au Cameroun." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010292.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude des biens publics au Cameroun, et s'intitule "essai sur la notion et le régime juridique des biens domaniaux au Cameroun". Les biens domaniaux sont des biens meublés et immeubles qui appartiennent aux personnes publiques, état, collectivités territoriales et établissements publics. Introduite au Cameroun en 1921 par l'administration mandataire française, la notion de biens domaniaux recouvre actuellement une triple réalité : les biens du domaine public, du domaine privé et du domaine national. Cette différenciation de catégories domaniales a pour conséquence
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Caylet, Sylvain. "L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10042.

Full text
Abstract:
La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instrum
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Al-Najjar, Abdul Karim. "Le régime administratif et juridique des biens des entreprises nationalisées : étude de droit comparé : France, Irak, Libye, Algérie, Egypte." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1990REN11019.

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Abstract:
[Ce droit nouveau qui celui des nationalisations, correspond à une fonction nouvelle ; celle de la gestion des intérêts économiques collectifs. L'acte de nationalisation consiste à conférer ou à transférer à la nation la propriété privée des moyens de production et d'échange, en donnant naissance à une propriété collective utilisée au service de l'intérêt public, il s'agit d'un acte suprême du gouvernement, la nationalisation se différencie des autres moyens portant atteinte à la propriété privée. Le phénomène de la nationalisation a été au début l'occasion de développement de polémiques achar
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11

Chrétien, Patrice. "La distinction des domaines comme forme symbolique : recherches relatives au droit des biens publics." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010265.

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Abstract:
A décrire le droit des biens publics, les juristes en viennent régulièrement, depuis quelques décennies, a mettre en cause la distinction du domaine public et du domaine prive : pourquoi maintenir, entre la propriété individuelle et le domaine public, cet élément perturbateur que semble être devenu le domaine prive? Pour répondre, il convient de ne pas s'en tenir aux domaines distingues. Les biens publics ne sont qu'une partie d'un tout. On ne peut les concevoir indépendamment des bien prives. On ne peut dire ce qu'ils sont sans situer l'Etat face a l'ensemble des biens et donc sans décider au
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Delavaquerie, Géraldine. "Pour une théorie de la propriété renouvelée : étude commune des propriétés privée et publique." Caen, 2011. http://www.theses.fr/2011CAEN0096.

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Abstract:
L'étude des propriétés privée et publique mène à deux constats. Le premier d'entre eux consiste à remarquer que les théories de chacune des propriétés, c'est-à-dire la manière dont elles sont présentées et décrites, peuvent être remises en cause. Le second est qu'elles présentent des points communs. La considération de ces deux éléments invite alors à en proposer une étude commune dans le but d'établir une théorie renouvelée et commune de la propriété. Une étude objective, c'est-à-dire détachée des théories jusqu'alors retenues et fondée sur l'ensemble des textes de nature législative régissan
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13

Alliez, Quentin. "L'après-contrat administratif." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D050.

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Abstract:
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’a pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude de l’après contrat. L’après-contrat est ainsi la période de temps qui succède au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d’entretenir des relations contractuelles. Au travers de ces relations, c’est l’influence du contrat qui se poursuit en dépit de sa dis
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14

Falgas, Anthony. "Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10049.

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Abstract:
La construction jurisprudentielle réalisée par les juges, au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre que l’on est passé d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour finalement évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu ou prou à la distinction classique héritée du XIXe siècle, ne permet pas un par
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15

Laisne, Yves. "La remotivation patrimoniale : ses origines et ses applications." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10013.

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Abstract:
La motivation patrimoniale permet d'assurer la conservation des biens et la motivation des hommes au travail. La disparition ou l'affaiblissement de celle-ci, la démotivation patrimoniale, a des effets négatifs sur l'économie et diverses institutions du droit classique, apparemment sans lien entre elles s'efforcent, de la combattre. Les actifs délaissés dans ce cadre, ou " fossiles ", sont détenus par des " gisements ", principalement des personnes morales. La remotivation patrimoniale consiste, le plus souvent, dans une opération qualifiée de " paléontologie financière " à réintroduire le " f
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Plateaux, Wistan. "La cession des biens publics." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090017.

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Abstract:
Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal. Ce décalage entre la théorie et la pratique s’explique par sa place instable, entre le droit public et le droit privé. Par conséquent, l’étude de la cession implique un effort de classification, puis un exercice de déduction, en dépassant la distinction classique, entre le domaine public et le domaine privé, au profit d’un monisme domanial. Cette conception tire les conséquences de la modernisation du droit administratif des biens, derrière la bannière de la propriété publique, tout en offrant
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17

Chouquet, Marine. "Le domaine privé des personnes publiques : contribution a l’étude du droit des biens publics." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40050.

Full text
Abstract:
Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquementappréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. Lamodification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveauxéléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de laclassification des propriétés publiques. Le domaine privé ne peut plus être perçu comme unpatrimoine que l’administration exploiterait « à titre privé ». Il remplit indéniablement unefonction d’intérêt général, en fournissant des revenus à ses propriétaire
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18

Camus, Aurelien. "Le pouvoir de gestion du domaine public." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100148/document.

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Abstract:
Le pouvoir de gestion du domaine public est un objet juridique atypique. Au cœur de la dialectique opposant puissance publique et propriété, et confronté aux nouveaux enjeux, patrimoniaux, économiques et concurrentiels, qui traversent la domanialité publique, ses contours et son fondement doivent être redéfinis, sur le socle de sa généalogie. Pouvoir sur une chose, la puissance publique gestionnaire doit aussi être définie dans le cadre des ses interactions avec les administrés, dans une perspective subjectiviste. Le pouvoir de gestion est une puissance publique propriétaire en interaction ave
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Aguemon, Khaled. "Réflexion sur l'abus en droit des sociétés dans l'espace Ohada : contribution du droit français." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30038/document.

Full text
Abstract:
Depuis des lustres, les sociétés commerciales n’ont cessé d’être l’accessoire juridique favori des entrepreneurs dans l’exercice de leur activité. La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Cette définition découle de l’article 4 de l’AUSCGIE qui constitue une transposition de l’article 1832 du Code civil. L’AUSCGIE rassemble toutes les normes juridiques qui ont pour objectif de gouverner l
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Babouin, Jean-François. "Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0007.

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Abstract:
La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisatio
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Lendrevie-Tournan, Isabelle. "Les transferts juridiques et juridictionnels en Égypte, l'héritage des années 1875-1949." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010290.

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Abstract:
En 1875 sous le khédivat d'Ismâ'îl, une réforme juridique et juridictionnelle intervient: la mise en place des Tribunaux et des codes mixtes et du code de statut personnel. Elle sera poursuivie par les Britanniques qui créèrent en 1883, sur le même modèle, les mahâkim mis, ahliyya, les qâwanin ahliyya (les tribunaux et les codes dits «indigènes») et en 1893, le lvfurshid al-hayrân (le code de statut réel). Les codes civils mixtes et «indigènes» furent remplacés par le Code civil égyptien en 1948 et les Tribunaux mixtes abolis en 1949. Nous analysons ces profondes mutations juridiques et juridi
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Keita, Kalil Aissata. "L'influence du droit administratif français sur le droit administratif guinéen." Thesis, Normandie, 2020. http://www.theses.fr/2020NORMR036.

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Abstract:
L'influence du droit administratif français sur le droit ,administratif guinéen résulte du lien historique marqué par la colonisation entre les deux États. C'est ainsi qu'a l'indépendance, la construction du droit administratif guinéen se fera à partir du schéma juridique antérieur même si ce dernier avait été jugé inadapté au contexte guinéen. C'est le cas des concepts du service public, de la police administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs. C'est le cas aussi des variétés de contrôle auxquelles est soumise l'action administrative, comme le contrôle co
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Suntapun, Chanit. "L'application du droit administratif français dans le droit administratif thaïlandais." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1037.

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Abstract:
Le droit administratif français est l’un des modèles principaux du droit administratif dans le monde. En Thaïlande, l’influence du droit administratif français dans le système juridique s’est notamment exprimée à partir la réforme du pays par le roi Chulalongkorn, Rama V, qui régna de 1868 à 1910, ainsi que lors de la Révolution de 1932. Le gouvernement de cette époque avait rétabli le concept juridique français. L’organisation administrative thaïlandaise est inspirée de celle de la France à plusieurs niveaux : l’administration centrale, l’administration déconcentrée, les collectivités territo
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Dellis, Georges. "Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif /." Paris : LGDJ, 1997. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/272694169.pdf.

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Dellis, Georges Gaudemet Yves. "Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif /." Paris : LGDJ, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361746729.

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Rayna, Thierry. "Les biens numériques comme biens publics durables." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32016.

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Abstract:
Durant la dernière décennie, deux phénomènes intimement liés ont conduit à d’importants changements de l’économie mondiale. Le premier est le développement de l’économie numérique. Le second est l’accroissement et la génralisation du piratage lié à des fins de consommation. Le lien reliant ces deux phénomènes est immédiatement apparent : de nos jours, le piratage lié à des fins de consommation ne concerne pratiquement plus que des biens numériques. Etant donné que les questions liées aux biens numériques et au piratage sont indissociables, cette thèse a un double objectif. Le premier est d’étu
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Staub, Materne. "L'indivisibilité en droit administratif /." Paris : L.G.D.J, 1999. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/324421818.pdf.

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Fardet, Christophe. "L'homologation en droit administratif." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020093.

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Abstract:
L'homologation, decision de controle de la puissance publique, se definit comme "la reconnaissance par l'autorite publiq ue". Sa notion, dont l'etude commande celle de son regime, fait apparaitre qu'elle est un acte particulier - par sa norm e et par son objet. Bien plus, sa notion revele que le controle qui la conditionne n'est ni hierarchique, ni tutelaire. Le controle d'homologation est sui generis. Des lors, l'homologation se distingue de l'approbation (en ce qu'elle n'est qu'une reconnaissance, et non un consentement), de l'agrement (en ce que son objet est statique) et de l'autorisation
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Jennequin, Anne. "L’implicite en droit administratif." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20006.

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Abstract:
Eriger l’implicite en objet d’étude permet de dépasser l’apparente diversité de ses utilisations en droit administratif et de procéder ainsi à sa systématisation. L’implicite résulte de l’application de la méthode de l’implication nécessaire. Cette dernière consiste à confronter la manifestation de volonté au contexte structurant dans lequel elle s’inscrit pour en déduire les actes ou les normes qui, sans avoir été exprimés, sont entraînés inéluctablement comme conséquences. L’acte ou la norme implicites apparaissent alors moins comme l’expression de la volonté réelle de l’auteur que comme une
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Eckert, Gabriel. "Droit administratif et commercialité." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1995STR30001.

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Abstract:
Le droit administratif entretient avec la commercialité, définie comme la qualité de ce qui est soumis au droit commercial, des rapports de plus en plus fréquents. Ceux-ci sont marqués par une forte tendance à la banalisation du régime juridique des interventions de la puissance publique en matière économique se traduisant soit par une réduction du domaine du droit administratif, soit par une modification de son contenu. S'agissant des activités commerciales assurées directement ou indirectement par les personnes publiques, l'application du droit commercial est traditionnellement fonction du c
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Staub, Materne. "L'indivisibilité en droit administratif." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020124.

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Abstract:
L'indivisibilité est une notion juridique d'origine jurisprudentielle qui se présente sous les apparences d'un lien entre deux ou plusieurs élements qui, placés dans une interdépendance obigée, ne peuvent être separés sans que s'en trouvent affectés le déroulement satisfaisant du procès administratif et, même, l'exercice harmonieux des missions juridictionnelles. Cette relation est utilisée à divers titres dont il est loisible de convenir que leur finalité se retrouve dans l'idée commune d'assurer l'unité de la matière juridique objet de ses investigations. Toutefois, derrière l'objectif tangi
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Li, Yingyi. "Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020032.

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Abstract:
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a invoqué un débat de longue période dans la communauté judiciaire qu’une législation nationale unifiée a toujours été absente même aujourd’hui. En fait, dans le droit administratif français lié qui se compose principalement par la jurisprudence dans ce domaine, il y a non seulement une série de conditions préalables pour réaliser chaque prérogative, mais aussi un mécanisme de protection qui maintient un équilibre financier du contrat pour la justice finale. Or, sur la base d’une préférence pour l
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Dellis, Georges. "Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes et des techniques du droit répressif sur le droit administratif." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020066.

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Abstract:
Avec le renforcement des prerogatives repressives de l' administration, l'action des autorites publiques ne peut plus etre organisee par les regles classiques du droit administratif. Une serie de principes qui n'etait appliquee que dans un contexte penal seulement, est desormais mise en place dans des affaires administratives. En consequence, le droit repressif exerce sur le droit administratif une certaine influence, dont l'importance merite d'etre mesuree dans la premiere partie, n0us avons trace les frontieres qui separent l'"administratif" du "penal". Par l'analyse des criteres de distinct
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Simler, Christel. "Droit d'auteur et droit commun des biens." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30025.

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Abstract:
Traditionnellement, la propriété et la possession sont présentées comme étant réservées aux choses corporelles. Les démembrements de la propriété sont dits en nombre limité. Une chose est censée ne pas pouvoir être l’objet d’appropriations simultanées. Une étude conjuguée du droit d’auteur et du droit des biens permet d’infirmer chacune de ces affirmations. Les droits patrimoniaux reconnus par le Code de la propriété intellectuelle à l’auteur d’une oeuvre sont les attributs de la propriété de l’article 544 du Code civil. Cette propriété, comme toute propriété, se manifeste dans les faits par s
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Meyssirel, Clément. "La réserve de propriété de l'Etat." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0052.

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Abstract:
Les rapports entre l’État et la propriété sont caractérisés par des prérogatives au profit de l’État, dont la qualification juridique demeure jusqu’alors indéterminée. Alors que ces relations n’ont cessé d’interroger et questionnent encore, appelant une pluralité de thèses (directe universelle, droit supérieur de disposition, domaine éminent), il est toutefois un inaperçu qui peut pourtant les éclaircir. Cette thèse se propose de mettre en lumière cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre dro
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Sirinelli, Jean. "Les transformations du droit administratif par le droit communautaire : une contribution à l'étude du droit administratif européen." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020073.

Full text
Abstract:
Cette recherche contribue à la compréhension du droit administratif européen, entendu comme la réfection de la légalité administrative nationale par le droit communautaire. Excluant une démarche de droit comparé ou de pur droit communautaire, elle révèle la transformation du droit administratif français du fait de son utilisation pour l’exécution du droit communautaire. Ainsi compris, le droit administratif européen est fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, et s’appuie sur des raisonnements et des méthodes du juge administratif renouvelés. Il implique
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Papandreou-Deterville, Marie-France. "Le droit anglais des biens /." Paris : LGDJ, 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/388931191.pdf.

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Gillot, Amélie. "La compétence en droit administratif." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010285.

Full text
Abstract:
Le terme compétence est couramment utilisé en droit administratif. Cependant, si les questions de répartition font couler beaucoup d'encre, la compétence est peu traitée en tant que telle. Cette thèse propose de mettre en lumière les interactions entre compétence et droit administratif. La première partie analyse son influence originelle sur le droit administratif en définissant la compétence et les liens qu'elle entretient avec le pouvoir, l'attribution, la capacité, le savoir-faire, la souveraineté, l'institutionnalisation, la propriété, les prérogatives de puissance publique, l'objectivité
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Carpi-Petit, Servane. "Les successions en droit administratif /." Rennes : Presses univ. de Rennes, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/520498496.pdf.

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Weiss, Jean-Pierre. "L'apparence en droit administratif français." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020049.

Full text
Abstract:
L’apparence en droit administratif français évoque surtout la « théorie des apparences » issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a conduit la France à modifier sensiblement les règles relatives à l’intervention du rapporteur public, ex-commissaire du gouvernement, devant les juridictions administratives, ainsi que la théorie des fonctionnaires de fait. La majorité de la doctrine accrédite l’hypothèse selon laquelle l’apparence n’interviendrait que ponctuellement en droit administratif, et serait étroitement inspirée de la théorie privatiste de l’apparence. Il
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Frachon, Hugues. "Ecrire l'histoire du droit administratif." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100091.

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Abstract:
Articulée autour du lien entre les règles du droit administratif, la justice administrative et le phénomène d'administration, l'histoire du droit administratif propose davantage qu'une image des institutions passées : elle reconstitue le système du droit administratif ancien et reflète, en une progression cumulative dans le temps, le droit administratif moderne. Pourtant, l'analyse de la doctrine du XIXe siècle révèle l'inaptitude des concepts modernes de cette discipline à décrire la science des « matières administratives » caractérisant cette époque. L'écriture d'une histoire de la science d
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Arsac, Rodolphe. "L'autorisation : étude de droit administratif." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE21034.

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Abstract:
L'autorisation peut se définir comme un instrument juridique pénalement sanctionné de police administrative, s'assurant du respect de l'ordre public voire de l'intétêt général en prévenant l'irréparable, dont le régime juridique habilite l'autorité publique à délivrer, selon la procédure établie, intuitu personae et de manière plutôt discrétionnaire, à une personne privée, en réponse à sa demande et consécutivement à un contrôle administratif, un acte administratif unilatéral incessible, à durée déterminée et assez précaire, dérogeant à une interdiction générale, lui octroyant une simple possi
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Belrhali, Hafida. "Les coauteurs en droit administratif." Grenoble 2, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE21024.

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Abstract:
L'étude traite des coauteurs d'un acte administratif unilatéral et d'un dommage. Elle démontre que les coauteurs sont dans un rapport d'égalité et sont liés par une certaine solidatité. L'égalité est nécessaire entre les coauteurs (partie 1), mais le droit administratif ne reconnait qu'une solidarité restreinte des coauteurs (partie 2). L'égalité des coauteurs d'un acte existe quand ils se partagent une même compétence pour créer l'acte unilatéral. Quant aux coauteurs d'un dommage, légalité se réalise lorsqu'un partage de la causalité a lieu entre plusieurs personnes juridiques. La solidarité
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Boisliveau, Pascal. "L'arbitrage et le droit administratif." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4002.

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Abstract:
L’arbitrage est un mode de résolution des litiges en principe interdit en matière de droit public. Une première partie de la thèse porte sur les motifs de la prohibition et ses limites. La forte évolution des activités des personnes morales de droit public amène cependant à remettre en cause cette règle bicentenaire, pour répondre à leurs besoins. Dans un premier volet, cette recherche est donc effectuée pour déterminer si la règle de droit est toujours en adéquation avec les aspirations tant des administrations que de leurs cocontractants. Il appert, d’une part, que nombre d’exceptions existe
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Gremaud, William. "La régularisation en droit administratif." Thesis, Paris 2, 2019. http://scd-rproxy.u-strasbg.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D236%26selfsize%3D1.

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Abstract:
La régularisation est une technique ancienne du droit administratif français. D’abord cantonnée à une pratique administrative limitée, relative seulement aux situations de fait découlant de l’exécution des actes unilatéraux, elle a connu un développement considérable au cours des deux dernières décennies, en jurisprudence et en législation. Les techniques de consolidation par correction des vices concernent aujourd’hui des actes, des normes et des situations divers et nombreux. La sécurité juridique, principe cardinal du droit contemporain, est l’instigatrice de cette évolution en ce qu’elle e
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Jurvilliers-Zuccaro, Elisabeth. "Le tiers en droit administratif." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20003/document.

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Abstract:
Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n’en est pas de même en droit administratif. Il n’existe pas une définition unique des tiers, mais plusieurs. Ces notions particulières sont éparses, diverses et imprécises, empêchant toute définition globale et transversale. Pourtant, ces diverses notions donnent des indications pour permettre l’identification du tiers en droit administratif. La notion de tiers se fonde sur un postulat de base : le tiers est une personne extérieure à un groupe ou à une situation. L’analyse du droit administratif révèle que le tiers est une notion dont la fo
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Belrhali, Hafida. "Les coauteurs en droit administratif /." Paris : LGDJ, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39023986s.

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Giraud, Camille. "La chance en droit administratif." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1008.

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Abstract:
La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels la chance renvoie sont riches d’applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés, de sorte que la perméabilité du droit administratif est à leur égard teintée de singularité selon qu’ils sont respectivement considérés comme bénéfiques ou néfastes. Ainsi, les probabilités sont l’illustration de ce que la chance peut être un outil utile au juge administratif dans
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Van, Lang Agathe. "Juge judiciaire et droit administratif." Rennes 1, 1992. http://www.theses.fr/1992REN11015.

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Abstract:
L'application du droit administratif par le juge judiciaire est un phénomène paradoxal, dans la mesure ou le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire semble consacrer la dichotomie du droit français. Toutefois, une abondante jurisprudence judiciaire atteste l'existence de ce phénomène. L'objet de la thèse est, tout d'abord, de recenser les cas d'application du droit administratif par le juge judiciaire, extrêmement variés, tant du point de vue de leur finalité que de leur fondement. Ensuite, la comparaison du droit administratif tel qu'il apparaît dans la jurisprudence
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Niquège, Sylvain. "Juge administratif et droit pénal." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2012.

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Abstract:
La présence du droit pénal dans le procès administratif se manifeste de façon variée. L’incompétence du juge administratif pour connaître des actes liés à une procédure pénale en est un exemple classique. Plus largement, toutes les composantes du litige pénal peuvent jouer un rôle dans le litige administratif, qu’elles soient mises à profit par les parties au procès ou que le juge administratif y ait spontanément recours. Outre le litige pénal, les règles pénales ont elles aussi un impact sur le procès administratif. L’autorité répressive administrative s’est ainsi vu imposer, peu à peu, le re
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