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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit administratif – France – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 13 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit administratif – France – Études comparatives"

1

Bucher, Charles-Edouard. "L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne." Paris 2, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D83.

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Abstract:

L’inexécution du contrat est une question qui présente le plus grand intérêt et les nombreuses recherches menées sur ce thème sont là pour le souligner. Mais l’étude comparée de l’inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif restait à mener. L’autonomie du droit administratif incite à penser qu’elle ne peut aboutir qu’au constat d’une nette opposition entre l’inexécution du contrat de droit privé et l’inexécution du contrat administratif. C’est pourtant le constat inverse qui s’impose. Non seulement les notions d’inexécution sont identiques mais encore leurs régimes se rév

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2

Pointel, Jean-Baptiste. "Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?" Rouen, 2015. http://www.theses.fr/2015ROUED003.

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Abstract:

La présente étude s'intéresse aux significations de l'identité contenue dans l'expression contemporaine de « modèle nordique d'administration publique » dont la mobilisation est récurrente, croissante et convergente au sein du discours juridique. La France est fascinée par les « lumières nordiques » y voyant souvent un nouvel Eden. Afin de mettre en oeuvre ces politiques jugées exemplaires, la société nordique s'appuie sur un appareil d'État adapté. Or le système administratif des pays nordiques demeure l'angle mort des analyses du « modèle nordique ». Partant du constat qu'un modèle est une r

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3

Bocksang, Hola Gabriel. "L' inexistence juridique des actes administratifs : Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010291.

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Abstract:

L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif. Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du dix-neuvième siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique. De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme « inexistence », en Espagne comme «

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4

Shwekat, Aïad. "Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10013/document.

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Abstract:

Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont l'administration dispose sont autant de droits exercés à l'égard du cocontractant, qu'elle tire de ses prérogatives légales dans l'organisation de la gestion des services publics et qui constituent l'axe de son action. L'administration dispose ainsi du pouvoir de contrôle de l'exécution du contrat administratif, du pouvoir de modification unil

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5

Glaab, Kerstin. "L' exécution forcée des décisions de l'administration : une comparaison franco-allemande." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010293.

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Abstract:

Depuis les conclusions de Romieu sur l'affaire St. Just, la science juridique française s'est peu penchée sur le sujet de l'exécution forcée administrative. Cela est particulièrement vrai pour le domaine du droit public comparé. Curieusement, on retrouve le même manque d'intérêt dans la science juridique allemande. Ce silence mutuel a eu pour conséquence qu'à ce jour, dans les deux pays n'existent que de très vagues idées sur le système de l'exécution forcée administrative du pays voisin. Alors qu'en France, le sujet n'est pratiquement jamais traité, la doctrine allemande tient depuis des déce

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6

Saad, Rami. "L'arbitrage dans les contrats administratifs : étude comparée, droit français-droit libanais." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010352.

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Abstract:

L'étude L'arbitrage dans les contrats administratifs peut surprendre du fait que les deux notions n'appartiennent pas à la même branche de droit dans les pays de tradition francophone. De même, l'activité des personnes morales de droit public est régie par des règles exorbitantes du droit commun qui permettent à l'intérêt général de l'emporter sur l'intérêt particulier. L'arbitrage est un mode juridictionnel consenti et égalitaire de règlement des litiges. Ainsi, les juridiction étatiques devront nécessairement intervenir pour ordonner l'exequatur de la sentence arbitrale, qui permettra l'exéc

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7

Vaezi, Seyed-Mojtaba. "Les normes constitutionnelles et la compétence du juge administratif : étude comparée sur le Conseil d'état en France et la Cour de justice administrative en Iran." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32017.

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8

Al-Najjar, Abdul Karim. "Le régime administratif et juridique des biens des entreprises nationalisées : étude de droit comparé : France, Irak, Libye, Algérie, Egypte." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1990REN11019.

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Abstract:

[Ce droit nouveau qui celui des nationalisations, correspond à une fonction nouvelle ; celle de la gestion des intérêts économiques collectifs. L'acte de nationalisation consiste à conférer ou à transférer à la nation la propriété privée des moyens de production et d'échange, en donnant naissance à une propriété collective utilisée au service de l'intérêt public, il s'agit d'un acte suprême du gouvernement, la nationalisation se différencie des autres moyens portant atteinte à la propriété privée. Le phénomène de la nationalisation a été au début l'occasion de développement de polémiques achar

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9

Kang, In-Ok. "La responsabilité administrative en droit coréen et en droit français : essai de comparaison." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020123.

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Abstract:

En france, c'est en principe la jurisprudence du conseil d'etat qui est a l'origine des regles qui composent le droit commun des regimes de responsabilite administrative ; a ces regimes s'ajoutent des regimes legislatifs et jurisprudentiels derogatoires qui relevent du juge judiciaire. En coree, le role de la jurisprudence dans l'elaboration du regime de la responsabilite administrative est moindre et il n'y a pas de place, pour les systemes jurisprudentiels derogatoires. Le droit commun de la responsabilite administrative est contenu dans la loi sur la responsabilite de l'etat et dans les dis

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10

Jiménez, Lechuga Francisco-Javier. "Le contentieux administratif et l'exécution des arrêts juridictionnels en droit comparé (les cas de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, communautaire et du droit de l'Union)." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010268.

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Abstract:

Cette thèse porte sur l'étude des procédures administratives en droit comparé, parmi d’autres, sur le droit français, allemand, espagnol et celui de l'Union européenne. Une attention particulière est accordée à l' arrière-plan historique (très brièvement) ainsi que l’ouverture, l'enquête et la décision mettant fin au processus et à la bataille juridiques entre les administrations publiques ou entre celles-là et les citoyens, cette mesure étant le cas le plus fréquent.

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