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Academic literature on the topic 'Droit administratif – Sénégal'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit administratif – Sénégal"

1

Kah, Amadou. "La codification administrative au Sénégal." Paris 13, 1996. http://www.theses.fr/1996PA131002.

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Abstract:

La reflexion sur la codification administrative ne doit pas etre limitee qu'aux dispositions expressement designees de code (loi de 1965 portant code des obligations de l'administration par exemple). D'autres dispositions traduisent cet effort de systematisation, d'uniformisation et de clarte. (domaine national). On peut meme se demander, s'il convient de douter d'une codification des regles en afrique, au senegal, l'ecriture des regles est une nouveaute dans les societes africaines. Cette codification que les auteurs trouvent singuliere est une reponse au probleme pose par le pluralisme jurid

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2

Badara, Fall Alioune. "La responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique au Sénégal : essai de transposition des règles de droit administratif français dans un pays d'Afrique noire francophone." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D019.

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Abstract:

Cette etude sur le droit administratif senegalais cherche-a travers une analyse des regles relatives a la responsabilite administrative au senegal-a repondre a la question de savoir ce qu'est devenu le droit administratif francais dans les ex-colonies d'afrique noire francophone, apres trente annees d'independance, comment le juge senegalais - et generalement les autres jugers africains - forme au droit prive peut-il mainenir l'autonomie des regles de la responsabilite de la puissance publique par rapport a celles de la dans une dualite de juridiction et destine a etre applique a l'administrat

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3

Tennah, Mansouria. "La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1069.

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Abstract:

Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge

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4

Diallo, Ibrahima. "Effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010301.

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Abstract:

Etudier l ' effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative peut sembler extrêment périlleux dans la mesure où la construction juridique du local est en perpétuelle mutation et la thématique de la décentralisation reste peu étudiée. Cette thèse constitue une contribution au développemnt du droit des collectivités locales à travers une approche originale articulée autour de la notion d'effectivité. Il y a lieu de distinguer deux grandes familles de questions touchant l'effectivité du droit, au cours du processus de la production du d

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5

Sow, Abdoul Aziz. "L'effectivité du droit de l'environnement au Sénégal." Cergy-Pontoise, 2009. http://www.theses.fr/2009CERG0410.

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Abstract:

Deux problématiques essentielles se posent en matière de protection de l’environnement dans des pays pauvres comme le Sénégal : c’est son opportunité et son effectivité. Toutefois, l’effectivité étant un idéal jamais atteint, nous avons voulu dès l’entame dédouaner le droit de l’environnement en insistant sur la scientificité de l’environnement qui explique encore cette faible effectivité. Par ailleurs, l’existence d’une règle de droit appelle, au-delà de sa validité formelle, une certaine effectivité afin d’assurer son efficacité qui est la source de sa pérennité dans l’arène sociale. Cette e

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6

Kebe, Aboubacry. "Les transformations du droit des services publics en Afrique francophone : l'exemple du Sénégal." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH002.

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Abstract:

En codifiant le droit administratif en 1965, le législateur sénégalais a retenu une définition essentiellement organique de la notion de service public, qui consiste à confier la gestion du service public exclusivement aux personnes morales de droit public. Ce critère principalement organique a été largement dénoncé par la doctrine, qui relève l'absence d'une définition rigoureuse de la notion de service public, qui n'associe pas les personnes privées à la gestion publique et qui ne tient pas compte de ses développements en France.Cette conception sénégalaise de la notion de service public a é

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7

Dieng, Mamadou. "Les réformes de l'administration territoriale et le développement rural au Sénégal." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10018.

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Abstract:

Les liaisons administration territoriale developpement rural refletent l'etat de developpement d'une collectivite a un moment donne de son histoire. L'analyse des "reformes de l'administration territoriale et le developpement rural au senegal" tend a montrer quelle est la place reservee dans le processus de developpement engage a la masse des trois p(paysans-pecheurs-pasteurs) qui constituent la frange la plus importante (quelque 60 a 70%) de la population totale. En 1972, fut instituee par le gouvernement la reforme de l'administration territoriale afin de rapprocher l'administration des admi

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8

Badji, Patrice Samuel Aristide. "Les garanties du justiciable dans le procès civil Sénégalais : étude comparative avec le droit français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10063.

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Abstract:

La complexité des rapports sociaux et l'inflation normative vont de pair avec la processivité même si la voie contentieuse n'est pas le seul moyen de mettre fin à un conflit. S'il est vrai que le procès civil, contrairement au procès pénal ne soulève pas beaucoup de passions, il n'en demeure pas moins qu'il mérite qu'on s'y intéresse puisse que les droits du justiciable y sont protégés. En effet, lorsque les droits d'une personne sont violés, celle-ci peut s'adresser aux juridictions compétentes afin que ces dernières se prononcent sur le bien fondé de la prétention. Pour le justiciable, il n'

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9

Kane, Khalifa Ababacar. "Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaires au Sénégal." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4001.

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Abstract:

Le mouvement progressiste de la mondialisation pose des exigences fortes sur les ports africains, comme le Sénégal, en termes de volumes et de la qualité des infrastructures, de la fréquence des opérations de dragage et de l'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays. L'objectif étant la compétitivité des ports. Seulement, au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à cause de la difficile cohabitation entre service public et développement

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10

Samb, Seynabou. "Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0326/document.

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Abstract:

Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégati

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Books on the topic "Droit administratif – Sénégal"

1

Droit de la famille: La pratique du tribunal départemental au Sénégal : état civil, divorce et séparation de corps, successions, nationalité, administration légale. Abis éditions, 2011.

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2

Pangou-Taty, Alphonse. La transposition de la justice administrative française dans les pays d'Afrique noire francophone: Congo, Gabon, Côte-d'Ivoire, Sénégal. Thèse pour le doctorat en droit, spécialité droit public, université Paris XII-Val de Marne, présentée et soutenue publiquement le 5 octobre 2004. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.

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